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111 accords cadres européens : qui signe quoi ?

par Laurène Fauconnier - 05 Novembre 2012

Cocorico, la France emporte la palme des signataires d'accords européens ! Ne nous y trompons pas, le nombre total d'accords reste modeste, 111 en quinze ans, mais la tendance est à la hausse. Qui trouve t-on en deuxième position ? L'Allemagne ? Non, Les Etats-Unis. Un constat effectué par Isabel da Costa (IDHE-ENS) et Udo Rehfeldt (IRES) dans leur étude sur les négociations collectives transnationales.

 

Sur la période 1996-2011, 22 entreprises françaises ont signé à elles seules près de la moitié des accords cadres européens, 47 sur 111. les auteurs nous précisent qu'on trouve parmi elles beaucoup d'entreprises anciennement nationalisées, Vivendi, Suez, Air France, Total, Axa, Veolia, Areva, Schneider, GDF, Thales, Alstom, EADS. Comme quoi certaines traditions de dialogue social auraient la vie dure !

Derrière la France, Les Etats-Unis ont signé 15 accords mais par 4 entreprises seulement. Un score inattendu pour un pays qui n'a pas la réputation d'apprécier outre mesure les organisations syndicales. Les entreprises américaines ne concluent habituellement pas d'accords internationaux car elles ne reconnaissent pas les fédérations syndicales mondiales. Pourtant, leurs filiales s'adaptent aux particularités européennes et ont mis en place quelques comités d'entreprise européens après 1994.

Au troisième rang, l'Allemagne avec 14 accords signés par 12 entreprises.

 

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Sur quoi portent ces accords ?

En premier lieu sur les restructurations, et la tendance est à l'augmentation, pour longtemps encore peut-on estimer.
La directive de 1994 sur les comités d'entreprise européens (CEE) mettait l'accent dès l'origine sur les restructurations. La crise a amplifié le phénomène au détriment des accords sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui, avant 2007, était le second thème dominant des accords. On note également une augmentation, dans la période récente, des accords sur l'égalité et la non discrimination.

 

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L'étude très complète de l'Ires porte également sur les accords cadres internationaux qui connaissent un développement plus récent, qui ont le plus souvent une portée mondiale et sont signés par les fédérations syndicales internationales.

 

Pour en savoir plus

Isabel da Costa et Udo Rehfeldt : Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Laurène Fauconnier

Mots clés : accords cadres européens, comité d'entreprise européen, Ires, Laurène Fauconnier