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A la recherche d'un cadre européen pour les indépendants

par Clotilde de Gastines - 20 Octobre 2010

Un Européen sur six travaillait à son compte en 2005. Combien en 2010 ? Le chiffre stagne autour de 31 millions d'individus. Comme de coutume, en matière sociale, le législateur européen doit se saisir du thème des travailleurs indépendants sous l'angle de santé-sécurité ou bien de l'égalité homme-femme pour édicter de nouvelles règles. Un véritable jeu d'équilibriste.


funambule

Sur l'ensemble de la population active européenne, la part des indépendants est à 19% masculine, 11% féminine (Eurostat 2005). L'agriculture et le commerce de détail comptent toujours le plus grand nombre d'indépendant, rejoints par les secteurs du bâtiment et des services aux personnes qui font appel à l'externalisation, à la sous-traitance, comme l'expliquent euphoriques de jeunes Lituaniens à Café Babel. En juin dernier, le Conseil a renforcé la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Au nom du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante, la directive 86/613/EEC instaure que les femmes chefs d'entreprises, conjointe aidante ou partenaire de vie doivent pouvoir bénéficier d'une allocation de maternité leur permettant d'interrompre leur activité professionnelle pendant au moins 14 semaines. Les Etats membres devront transcrire la directive au plus tard le 5 août 2012.

 

Plus houleux, le débat sur la semaine de travail des chauffeurs routiers a finalement abouti. L'Union européenne compte 1,9 million de conducteurs professionnels pour le transport routier de marchandises dont 31% d'indépendants (source : Fédération européenne des travailleurs des transports (FET) 2008). Le Parlement européen a rejeté le 16 juin dernier la proposition de la Commission européenne visant à les exclure de la législation actuelle sur le temps de travail dans le domaine du transport.

 

La directive 2002/15/CE fixe une limite hebdomadaire de 48h par semaine en moyenne, qui peut être portée à 60h par semaine, à condition de ne pas dépasser la moyenne des 48h par semaine sur une période de 4 mois. Un conducteur indépendant aurait pu travailler 86 heures par semaine, mettant en péril sa sécurité ainsi que celle des autres ! Ces 48h comprennent en principe : la conduite, mais également le chargement et le déchargement, l'assistance aux passagers, le nettoyage et l'entretien des camions, les formalités avec les autorités policières, douanières, etc.


Sur un fil
Le droit communautaire avance donc par à coups. Il existe encore peu de règles contraignant les législations nationales. En 2003, le Conseil recommandait de promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs indépendants à travers le cadre de politiques de prévention des accidents et des maladies professionnelles (Recommandation 2003/134/CE). Il suggère aux Etats membres d'adopter une législation et de prendre des mesures incitatives et préventives afin de s'assurer que les travailleurs indépendants aient accès à l'information sur les accidents et les maladies professionnelles.


La recommandation suggère également d'assurer l'accès à une formation appropriée en matière de santé et sécurité afin de permettre aux travailleurs indépendants qui en font la demande de recevoir un suivi approprié face aux risques qu'ils encourent et de rendre disponibles des informations sur les expériences des autres Etats Membres. Le strict minimum, comparé aux initiatives de certains Etats (comme l'Espagne concernant les retraites). Ainsi la fondation de Dublin (observatoire des relations industrielles - EIRO) décrypte les dispositions propres des 27 Etats membres pays par pays (en anglais).


Rien d'autres dans les tuyaux pour le moment. Car, en période de crise, le travail indépendant permet de faire face aux « besoins de restructuration, de réduire les coûts directs ou indirects de la main-d'œuvre et de gérer les ressources de manière plus souple dans des circonstances économiques imprévues » édictait le Livre Vert sur la modernisation du marché du travail en 2006. Des mots choisis comme par pressentiment !

 

Lire aussi

- Etude comparative de la Fondation de Dublin (en anglais) : Self-employed workers: industrial relations and working conditions.

- Livre Vert sur la modernisation du marché du travail - 2006

- Situation au 1er janvier 2010 - par le système d'information communautaire sur la protection sociale (MISSOC) (PDF - en anglais)

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : travail indépendant, harmonisation européenne, protection sociale, temps de travail, Clotilde de gastines