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Adapting labour law and social security to the needs of new self-employed - Comparing European countries and initiatives at EU level

par Christophe Teissier - 04 Novembre 2010

K. Schulze Buschoff, C. Schmidt, Adapting labour law and social security to the needs of new self-employed - Comparing European countries and initiatives at EU level, Discussion paper, WZB, Décembre 2007

Ce document est consacré, non pas au travail indépendant en général, mais à ce qu'il est convenu de dénommer « les nouveaux travailleurs indépendants ». Les travailleurs que l'on vise ici sont loin de la figure de l'entrepreneur et de son corollaire, l'indépendance. Ils sont des own-account workers (personnes exerçant leur activité sans recourir à l'embauche de salariés), ne disposent guère, en guise de capital, que de leur force de travail et exercent leur activité pour le compte d'un nombre de clients très restreint. L'objet de ce papier est donc bien la zone grise entre salariat et indépendance. Les auteurs fondent leur réflexion sur l'analyse de trois situations nationales distinctes, celles de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Une première partie s'attache à cerner l'émergence de ces nouvelles formes de  travail indépendant. La seconde partie synthétise les initiatives et/ou réflexions communautaires en la matière, ce qui inclut notamment une présentation rapide du Livre vert de la Commission sur la modernisation du droit du travail (2006). Enfin, la troisième partie s'intéresse au statut réservé aux travailleurs économiquement dépendant dans les trois pays étudiés, du point de vue du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Les conclusions livrent une comparaison des approches communautaires et nationales du phénomène.

 

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Auteur(s) : Christophe Teissier