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Aiqing Zheng : établissement d’un droit du travail en Chine

par Claude Emmanuel Triomphe - 01 Octobre 2006

Elle a été une des oratrices les plus remarquées du congrès mondial du droit du travail qui s’est tenu à Paris au mois de septembre 2006. Aiqing Zheng, professeur de droit du travail à l’université Renmin de Pékin, a surpris son auditoire en témoignant des débats actuels sur la réglementation du travail en Chine. Une protection des salariés s’élabore progressivement, mais elle ne bénéficie pas à tous et, notamment, aux nombreux travailleurs venus des campagnes.

 

Quelles sont les grandes transformation du travail en Chine ?

Aiqing Zheng : « Le passage dans les années quatre-vingt d’une économie planifiée à l’ouverture des marchés a profondément changé la société chinoise. Les entreprises d’Etat ont laissé la place à des sociétés privées. Pour les travailleurs, cela signifie la fin de la garantie de l’emploi à vie. La relation professionnelle s’est contractualisée avec l’apparition de trois formes de contrat : le CDI, le CDD et le contrat de chantier pour des missions spécialisées. La précarité touche désormais un nombre très important de salariés ».

 

Quels sont les droits des travailleurs ?

Aiqing Zheng : « La première loi sur le travail remonte à 1994. Elle prévoit que les travailleurs jouissent d’une série de droits dans plusieurs domaines : rémunération, repos, santé, sécurité sociale, participation dans la gestion d’entreprise, droit à adhérer au syndicat, droit à la résolution du litige du travail... Ce texte édicte les normes minimales s’appliquant sur tout le territoire. Mais les provinces restent libres de fixer des règles locales dans plusieurs domaines. C’est le cas pour le niveau du salaire minimum ou celui des cotisations sociales. C’est aussi vrai pour le contrat de travail dont les modalités varient d’une région à l’autre. Shangaï et Pekin disposent d’une législation plus protectrice à l’égard des travailleurs que dans le reste du pays. Il est urgent d’adapter la loi de 1994 et de se doter d’une réglementation qui unifie les règles en matière de contrat de travail à tout le territoire et pour toutes les entreprises quelque soit leur statut. Une loi sur le contrat de travail est en cours de discussion qui prend comme référence la réglementation appliquée à Shangaï. Dans ce projet, par exemple, les indemnités redevables par le salarié en cas de rupture anticipée de CDD ne seraient dues que dans deux situations bien précises, lorsque le salarié a signé une clause de non concurrence ou lorsqu’il a bénéficié d’une formation. Ce projet de loi a été présenté au public. Il a recueilli, en l’espace d’un mois, environ 20 000 avis ».

 

Quelles sont les autres évolutions en cours ?

Aiqing Zheng : « Deux autres projets de loi sont en préparation, sur la promotion de l’emploi et sur la résolution des conflits individuels de travail. Il s’agit d’établir des règles pour répondre aux phénomènes de discrimination dans le travail et, également, faire face au développement des emplois atypiques pour lesquels aucune disposition particulière n’avait été prévue. En ce qui concerne les conflits du travail, le mécanisme de la résolution des litiges s’est avéré être inadapté à la croissance rapide de la conflictualité. Sur ce point, il s’agit de préciser l’articulation entre l’arbitrage des conflits individuels, qui incombe souvent à des fonctionnaires de l’administration du travail, et les juges. Actuellement, cet arbitrage préalable est obligatoire avant d’ester en justice ».

 

Et les conflits collectifs ?

Aiqing Zheng : « Les conflits collectif, au sens occidental, n’existent pas chez nous. Ils sont considérés comme une addition de conflits individuels. Nous ne parlons pas non plus de grève. Lorsqu’il y a un problème impliquant plusieurs travailleurs, il revient au gouvernement local d’apporter la solution et de restaurer la stabilité ».

 

Comment évolue la question du syndicalisme ?

Aiqing Zheng : « Nous avons adopté une nouvelle loi sur les syndicats en 2001 qui a apporté des changements sur le rôle du syndicat. Elle précise que leur fonction essentielle est de représenter et de défendre les travailleurs. C’est suprenant pour vous, mais pour nous c’est tout à fait nouveau car cette mission de défense des droits n’était pas la raison d’être des syndicats. Cette loi instaure également certaines protections pour les syndicalistes notamment dans les entreprises en joint-venture. Lorsque le contrat de travail du président du conseil syndical arrive à terme, celui-ci doit être renouvelé, ce qui n’était pas garanti dans le passé. La Fédération chinoise des syndicats encourage l’installation de syndicats dans les entreprises privées et leur nombre ne cesse d’augmenter. Mais ces syndicats ne fonctionnent pas toujours bien ».

 

Comment se comportent les entreprises étrangères, notamment européennes ou américaines, du point de vue du droit du travail ?

Aiqing Zheng : « Les joint-ventures à capitaux européens ont une image assez bonne aux yeux des Chinois. Mais on ne fait guère la différence entre Américains et Européens. Certaines ont adopté des codes de conduite mais on ne peut pas dire que ceux-ci se soient beaucoup étendus en Chine. Le contrôle de leur application tourne souvent à la mascarade. La télévision, les journaux produisent souvent des reportages sur des entreprises à capitaux japonais, coréens ou de Hong Kong, où se pratiquaient des violations flagrantes des règles. Pour autant, je crois qu’il ne faut pas généraliser ».

 

Comment caractériser aujourd’hui la Chine du point de vue du droit ? De l’extérieur, on, pourrait penser à une sorte de capitalisme sauvage...

Aiqing Zheng : « C’est plutôt un pays où l’état de droit est en construction, notamment depuis trois ou quatre ans. Il y a sept ans, les entreprises d’Etat ont licencié massivement et à partir de là le gouvernement s’est beaucoup plus occupé des problèmes sociaux. Pour certains salariés, les progrès sont incontestables. Bien entendu, les inégalités sont énormes mais le gouvernement s’efforce de trouver des améliorations. Ainsi, toute une couverture sociale se met en place pour les travailleurs urbains avec des systèmes de retraite, d’assurance maladie, d’assurance vie et d’assurance chômage. On a aussi renforcé l’inspection du travail en la dotant de nouveaux pouvoirs d’intervention et en modifiant le règlement qui l’institue. Ce qui reste très difficile c’est la situation des travailleurs ruraux en ville. Quelques décisions ont été adoptées pour tenter de les protéger et en théorie ils ont les mêmes droits que les autres…mais en pratique…En fait, ce sont des ONG qui ont pris leur défense et leur voix est désormais grandissante ».

 

Propos recueillis par Frédéric Rey et Claude-Emmanuel Triomphe

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : Frédéric Rey, Claude Emmanuel Triomphe, Chine, droit du travail, Aiquing Zheng, réglementation du travail, droit des travailleurs, précarité, Pékin,syndicalisme, conflit