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Alain Supiot : quand l'imaginaire cybernétique fragilise le droit

par Clotilde de Gastines - 07 Mars 2012

 

« Comme au début d'un western, on distribue les revolvers. Après avoir touché aux droits collectifs, on va attaquer les droits fondamentaux ». Le spécialiste en droit du travail Alain Supiot de l'Institut d'études avancées de Nantes n'a pas peur de convoquer des images fortes. Selon lui, « le droit c'est un devoir être et en ces temps troublés, nous avons plus que jamais besoin de droit » a-t-il répété à plusieurs reprises lors d'interventions au Sénat le 2 décembre 2012 et à Nanterre le 3 février, ainsi que dans la publication Fragments d'une politique législative du travail (Droit social décembre 2012).

 

supiot

Il manque une véritable politique du travail selon Alain Supiot, qui cite l'intellectuel et syndicaliste italien Bruno Trentin (1926-2007), dans son ouvrage La Cité du travail. « Le périmètre de la justice sociale est contraint par l'organisation industrielle du travail et compensé par des prestations en échange de son aliénation ». Le « compromis fordiste » consiste à compenser financièrement les conséquences de cette aliénation au travail jugée inévitable dans son principe. L'un des éléments de ce compromis a été, dans tous les pays industriels, l'acceptation de l'idée selon laquelle la "rationalisation du travail" relèverait d'une technique politiquement neutre. On a donc considéré que la question de la justice sociale ne concernait pas le contenu et le sens du travail, mais seulement les contreparties, en temps et en argent, de son aliénation au travail.

 

C'est pourquoi le droit, dit « du travail », issu de la seconde révolution industrielle est plutôt un droit des relations professionnelles, qui règle les termes de l'échange salarial. Il a pour paradigme l'emploi salarié, qui insère un statut de nature à garantir la sécurité physique des travailleurs, à limiter la durée de leur travail et à leur assurer un salaire décent, mais qui ignore le travail lui-même. Le périmètre de la justice sociale a été restreint aux termes de cet échange salarial, c'est-à-dire à des quantités de temps et d'argent, tandis que la dimension qualitative du travail, son sens et son organisation, était censée relever d'une pure rationalité technoscientifique. L'essor d'une politique de l'emploi s'est ainsi payé d'une dépolitisation du travail.

 

Les révolutions du travail
L'effacement des frontières du commerce, la révolution numérique et le déploiement de l'armée de réserve des travailleurs des continents émergents se conjuguent pour saper les bases de l'État social (emploi salarié, sécurité sociale, services publics) et permettre un retour en force du travail-marchandise.

 

Pour sortir de ces impasses, il faudrait prendre la mesure des transformations du travail engendrées par la révolution numérique dans un contexte de globalisation des marchés et des capitaux. Ces transformations se sont jusqu'à présent traduites pour les travailleurs par une augmentation simultanée des responsabilités et de la précarité, et par une restructuration permanente des cadres institutionnels de leur action.

 

A l'heure où la déréglementation des marchés financiers a précipité le monde dans une crise financière sans précédent, la vraie richesse sur laquelle peuvent compter les peuples ne se trouve pas dans les coffres des banques mais dans leurs capacités de travail. C'est de ces capacités qu'il faut partir si l'on veut sortir des impasses actuelles et cela implique de ne pas considérer le travail comme une ressource exploitable ou un capital humain, mais comme un lieu essentiel de la réalisation de soi.


La fragilisation du droit
Le droit du travail procède d'un imaginaire qui est celui de la société industrielle, comme l'a mis en lumière Cornelius Castoriadis dans l'Invention imaginaire de la société. Il faut donc d'abord prendre acte de la force des systèmes de représentation qui, tout à la fois, structurent une civilisation et la font évoluer. Depuis le Moyen Age et l'installation dans les églises d'horloges astronomiques offertes à l'adoration des fidèles, l'essor techno-scientifique de l'Occident a été porté par différents types d'imaginaire social, qui ont modelé notre représentation du travail.

 

Cet imaginaire de l'horloge a conduit à la transformation de l'homme en homme-horloge, puis en homme-machine. L'être humain est un jeu d'engrenages soumis à des lois et à la physique classique. Cet imaginaire a abouti à une manière de gouverner et dépasse le capitalisme et le communisme. C'est un imaginaire occidental, une vision scientifique du travail qui liait les États-Unis et l'URSS. Lénine admirait le taylorisme, voulait transformer le monde en un vaste atelier.

 

À ces représentations, qui ne s'annulent pas mais se superposent, s'ajoute aujourd'hui celle de l'homme programmable, portée par la cybernétique et la révolution numérique. Son modèle n'est plus l'horloge et son jeu de forces et d'engrenages, mais l'ordinateur et son traitement numérique des signaux. L'ordinateur obéit à des programmes plutôt qu'à des lois. Autorisant une extériorisation de certaines facultés cérébrales de l'être humain, il ouvre une ère nouvelle dans notre rapport aux machines, aussi bien que dans le contenu et l'organisation de notre travail.

 

L'être humain n'est plus subordonné, mais il est programmable par la mesure de la performance. C'est le new public management qui prétend étendre à toute la société ce mode d'organisation. Cette nouvelle forme de déshumanisation n'est pas une fatalité, car l'outil informatique devrait être un instrument de libération et de créativité. Ce n'est pas le cas dans une représentation virtuelle du monde, quand la rapidité, l'immédiateté, la réactivité sans limite privent en fait de la capacité d'action.

 

La santé mentale et le droit
Concernant tout d'abord l'échelle individuelle, la révolution numérique oblige à reposer la question du sens et du contenu du travail, qui avait été évacuée du champ juridique dans le cadre du "compromis fordiste". Surgit en effet avec elle un risque ignoré des précédentes révolutions industrielles : celui d'atteinte à la santé mentale. Dans l'univers fordiste, le travailleur risquait de perdre sa santé physique et parfois sa vie, il était exposé à l'abrutissement, mais il ne risquait pas de perdre la raison.

 

En 1991, le risque de santé mentale apparaît dans le code du travail français. En 2010, l'OIT introduit les troubles mentaux et du comportement dans la liste des maladies professionnelles. Ce phénomène est apparu dans un contexte de montée du stress et de dépressions nerveuses liées aux conditions de travail.


Dans ce contexte, c'est la notion de "régime de travail réellement humain", présente dans la Constitution de l'OIT, qu'il conviendrait de revisiter, en lui donnant un contenu normatif adapté à ces nouvelles formes de déshumanisation.

 

La loi est intervenue pour tenter de limiter le « harcèlement moral ». Mais c'est surtout la jurisprudence qui, en consacrant une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur, a engagé une dynamique abondamment analysée par la doctrine. On assiste dans ce contexte à l'essor de notions nouvelles, telles la « pénibilité » ou la « charge physique ou nerveuse » de travail, qui impliquent une évaluation qualitative. L'autre terrain où ancrer une politique du travail est celui du pouvoir de direction de l'employeur. La loi et la jurisprudence se sont efforcées d'encadrer l'usage des nouvelles technologies numériques, mais aussi biologiques, qui exposent le salarié à des formes nouvelles de contrôle et de surveillance. La Cour de cassation a aussi posé quelques digues face à la montée des nouvelles techniques d'évaluation et de direction par objectifs mises en œuvre dans les entreprises.

 

Il faut que le droit se ressaisisse de la base juridique qui assure une personne de la place qu'elle occupe dans la production et la répartition des richesses et lui permet de s'engager librement dans le jeu des échanges en contractant avec autrui : l'état professionnel. Il faut relire le vieux concept de capacité juridique, en l'ouvrant aux capacités de fait et à la capacité collective.

 

Tout cela est perdu de vue avec l'économisme ambiant, qui confond le droit avec un système de réglage en temps réel (dit de « régulation ») et le travail avec un « capital » (humain). Tel est le cas de la politique de flexicurité aujourd'hui promue par la Commission européenne et abondamment relayée par une multitude de rapports et d'experts, qui ont en commun d'envisager le droit du travail comme une variable d'ajustement des politiques économiques.


Le droit de l'entreprise
L'imaginaire cybernétique fait des ravages sur l'entreprise elle-même. Les PDGs sont dans la réaction financière et plus dans l'action économique. L'horizon temporel a disparu.

 

Le droit de l'entreprise est le deuxième domaine où déployer une politique du travail. Tout produit ou service un peu élaboré est en effet le fruit d'un travail collectif, dont la réalisation requiert des cadres institutionnels suffisamment stables. Pour pouvoir affronter la compétition sur les marchés où elle opère, une entreprise doit créer en son sein les conditions d'une coopération entre les travailleurs qui opèrent pour elle. La manière de concevoir et d'organiser cette coopération diffère selon les cultures nationales et ces différences se donnent à voir en droit comparé des sociétés commerciales. On sait que le modèle allemand de la Mitbestimmung est celui qui accorde la place la plus grande aux travailleurs, dont les représentants participent, aux côtés de ceux des actionnaires, au contrôle et à la surveillance des dirigeants de l'entreprise.

 

Dans la tradition de Common Law au contraire, l'entreprise est la chose des seuls actionnaires (les shareholders) et les salariés sont considérés comme des fournisseurs parmi d'autres, sans droit particulier sur sa direction et son organisation.

 

Le Corporate governance a fait de la conception anglo-américaine le modèle à suivre, conduisant même certains juristes à voir dans sa généralisation « la fin de l'histoire » des sociétés commerciales. Le pouvoir s'est ainsi déplacé des mandataires sociaux vers les actionnaires, une conception financière de l'entreprise s'est imposée, consistant à y voir un objet de spéculation plutôt qu'une institution. Les dispositifs juridiques qui assuraient la stabilité de son organisation et la pérennité de son action ont cédé le pas face à des mesures visant au contraire à faciliter ce que la Commission européenne appelle « la recomposition permanente du tissu productif » (Commission européenne, Restructurations et emploi - Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi: le rôle de l'Union européenne [COM/2005/0120 final]). La normalisation comptable a suivi le mouvement, en faisant du cours de bourse le critère de la juste valeur (fair value) de l'entreprise. La Réforme des normes comptables devient un instrument d'étalonnage des performances de l'entreprise (élaboré par une agence privée londonienne avec la bénédiction européenne).

 

Ainsi assujettie à l'intérêt financier à court terme de ses actionnaires, l'entreprise n'est plus une personne juridique responsable agissant librement sur les marchés de produits et services, mais elle est elle-même l'un des biens en circulation sur le marché financier. Elle se trouve dès lors vouée à la restructuration permanente, au gré des fusions, acquisitions, cessions, qui ne sont plus des événements exceptionnels, des périodes de transition délicates et dont on sait le péril, mais un mode « normal » d'existence.

 

Une fois métamorphosée en objet spéculatif, une entreprise ne peut plus procurer à ses salariés le cadre stable d'une coopération efficace. Elle diffuse au contraire en son sein la logique de concurrence généralisée dont elle est devenue l'un des jouets, ce qui mine les collectivités de travail et plonge ses salariés dans un climat de révolution permanente, incompatible à un engagement durable et loyal dans l'exécution de leurs tâches. Traités eux-mêmes comme le bétail d'une ferme qui serait tous les jours à vendre, incapables de s'identifier à une direction qui passe de mains en mains et que l'entrelacs des participations financières rend de moins en moins identifiable, soumis à des politiques de précarisation de l'emploi et d'individualisation des rémunérations, les salariés ne trouvent alors plus dans l'entreprise le cadre stable où déployer leur créativité, mais un climat pathogène dont il rêvent de sortir à la première occasion.

 

Le législateur pourrait intervenir pour en finir avec l'interprétation actuelle de l'envers de l'article L. 1224-1 (ex. art. L.122-12) du code du travail par la Cour de cassation, qui conduit à traiter les salariés comme du bétail qu'on peut vendre avec le fonds auquel il est attaché, sans avoir besoin de son accord, ni même de l'informer de ce changement. Le transfert automatique des contrats de travail est un droit des salariés et ne doit pas être interprété comme une obligation pesant sur eux. Pour être légitime, une telle obligation devrait être subordonnée à la conclusion d'un accord collectif avec le repreneur qui réglerait les modalités sociales de ce transfert. Faute d'un tel accord, chaque salarié pourrait user de la liberté de choix laissée depuis longtemps aux journalistes en pareille hypothèse : accepter le transfert de son contrat ou bien faire l'objet d'un licenciement pour cause économique avec les garanties afférentes. (...) Ce n'est pas d'un manque de vitesse que souffrent aujourd'hui les entreprises, mais d'un manque de stabilité et c'est pourquoi le législateur devrait s'efforcer de ramener un minimum de viscosité dans les rouages de l'économie.


Il y a quelques années déjà que les dirigeants économiques les plus sagaces, à rebours des apôtres de la Corporate governance ou des juristes prêchant « la fin de l'histoire » des sociétés commerciales, avaient diagnostiqué l'atout que représentait pour l'Europe le modèle continental d'entreprise (D. Kalff, An Unamerican Business: The Rise of the New European Enterprise). C'est parce qu'elle n'a pas renoncé à ce modèle, et que ses entreprises demeurent largement entre les mains d'un capitalisme familial échappant à l'emprise des marchés financiers, que l'Allemagne reste compétitive sur les marchés internationaux, et non pas en raison de sa prétendue détermination à réduire drastiquement le niveau des salaires et de la protection sociale. Il serait bon de s'en souvenir au moment où ceux-là même qui, hier encore, ne juraient que par le modèle anglo-américain, prétendent aujourd'hui aligner l'économie française sur le modèle allemand, en n'en retenant que les aspects les plus contestés et contestables.

 

Une politique législative du travail devrait donc s'efforcer de rendre aux entreprises leur capacité d'entreprendre, en réduisant leur assujettissement aux impératifs à court terme des marchés financiers.

 

La politique détrônée
Les nations sont prises dans un univers cybernétique qui conduit à une impasse. Elles sont gouvernées par les nombres et plus par les lois. Le nouvel accord européen prévoit de condamner par une sanction publique, lorsque les objectifs chiffrés ne sont pas atteints. Idem pour le climat ou pour la LOLF française qui créé des critères de performance de l'état civil sous prétexte, qu'« avec de la bonne volonté on va y arriver ». L'objectif chiffré est pourtant coupé de toute compréhension de ce qui se passe dans la société. Pour évaluer, il faut mettre en regard un système de valeurs et mettre le résultat en délibération : qualifier et interpréter. Les gouvernants rêvent d'un pilotage automatique des sociétés.

 

La mise sous tutelle des États a été pratiquée depuis trente ans à grande échelle dans les pays du Sud soumis aux plans d'ajustement structurel du FMI, avec les résultats catastrophiques que l'on sait pour leurs populations. Elle s'étend aujourd'hui à la Grèce, à des peuples déclarés irresponsables. Après que les États européens ont pris en charge la facture de l'implosion des marchés financiers en 2008, argument est tiré des dettes ainsi souscrites pour les obliger à privatiser ce qui reste de services publics et à déréglementer complètement les marchés du travail. C'est ainsi qu'en Italie, une loi de finances rectificative vient de permettre de déroger par accord d'entreprise au droit du licenciement : Legge n. 148 del 14 settembre 2011 modifiant l'art. 8 du D.-L del 13/8/2011, (Gazzetta Ufficiale, serie generale, n. 216 del 14 settembre 2011).

 

Le mot d'ordre de Friedrich Hayek visant à « détrôner la politique » et à instaurer une « démocratie limitée » qui mette hors de portée électorale la question de l'organisation et de la rémunération du travail est ainsi en passe de se réaliser en Europe. Message transmis à qui de droit...

 


Lire aussi
Alain SUPIOT, Fragments d'une politique législative du travail, par le juriste Alain Supiot de l'Institut d'études avancées de Nantes. In Droit social décembre 2012

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : Alain Supiot, droit du travail, droit fondamental, droits collectifs, common law, droit de l'entreprise, Clotilde de Gastines

 
 

Réactions

  • 23/02/2014 18:24

    par B. Gauthier

    Le droit du travail a-t-il un avenir ? Si l´on considère les thèses du "Gourou" Jeremy Rifkin qui prophétise l´avènement d´une société où seul 20% de la population accéderait à une "place au sein d´un appareil productif" et dont le statut serait celui d´ auto entrepreneur, le droit du travail n´a pas sa place dans ce monde. Si on ajoute à ce panorama le restant des 80 % de la population qui ferait l´objet de "mesures d´accompagnement social". Quel serait donc les conflits à régler dans un monde où on a escamoté les relations de travail ? De façon plus large : est-il encore raisonnable d´avoir des enfants ?

  • 12/03/2012 19:47

    par Joubert France

    Il y a 25 ans, les groupements d'employeurs, étaient inscrit dans une loi. En 25 ans ils se sont déployés dans tous les secteurs. Agriculture, tout simplement parce que la socialisation des réponses allaient de pair avec le droit du travail, l'artisanat et aujourd'hui dans les collectivités locales et les grandes industries. Le Centre de ressources des groupements d'employeurs de la région Poitou-Charentes vient de fêter ses 10 ans. Reconnu comme outil de flexi sécurité à la Française pas la Commission et le Comité des Régions, Il a construit le Centre de Ressources Européen. Les groupements se développent maintenant en Allemagne en Autriche et en Belgique. De nouvelles perspectives s'ouvrent dans d'autres pays. Qu'elle relation avec ce que révèle Mr Supiot?. La reconstruction du contrat de travail à durée indéterminé par l'association(financièrement responsable) d'employeurs ayant besoin de temps partiel permet de repenser l'ensemble du système. Le salarié à qui ont promet, la formation tout au long de la vie, la sécurisation des parcours....trouve dans le GE, un moyen de rentrer et de sortir de la relation travail pour gérer la relation emploi qui devient bien plus complexe que par le passé et qui fait plus appel à sa liberté qu'à son autonomie. La gestion de la liberté de créer dépend complètement d'un renouveau du dialogue social, de sa place dans le territoire et de la confiance que nous saurons installer dans les rapports sociaux. C'est dans les outils de lutte contre la précarité qui deviennent des outils de gestion de l'emploi futur qu'il faut trouver les solutions.

  • 12/03/2012 08:24

    par Laurence Langer

    C'est effectivement très rassurant de lire ce type de contribution, qui repose clairement les questions de fond, qui sont occultés des débats sur le salariat depuis de longues, trop longues années.