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Allemagne : maquis d'aides publiques, politique industrielle ciblée

par Clotilde de Gastines - 15 Octobre 2012

Les aides directes et indirectes sont des outils majeurs de la politique industrielle allemande. Le gouvernement fédéral dispose de plusieurs leviers d'action efficaces pour inciter les opérateurs à effectuer des investissements, par un jeu de taxes, subventions et normes, ajustées à intervalles réguliers. Une fois sortis de la récession, les Allemands se sont ainsi concentrés sur une politique d'investissements pour assurer le « tournant énergétique » des entreprises.

 

Les subventions au sens étroit (aux entreprises seulement) équivalent à environ 4,5 % du PIB. En proportion, la tendance est plutôt à la baisse sur la période 2000-2010. Une différenciation s'opère entre le soutien aux secteurs traditionnels et le soutien en direction du high-tech mais aussi entre les mesures transversales et les mesures ciblées. Près de 49% de ces aides ciblent l'agriculture, les mines, les transports et le logement locatif.

 

Ce chiffrage omet cependant de prendre en compte les mesures particulières (exonérations, chômage partiel, etc...) ou extraordinaires : notamment les garanties données aux banques à travers le fonds de sauvetage fédéral ou par les Länder. La somme des aides au secteur financier a représenté 241 milliards de garanties et liquidités pour les banques régionales Bayern LB, West LB, Nord LB, LB Baden Württemberg, IKB, Hypo Real Estate et la Commerzbank. Sur le graphique ci-dessous, le pic de 2009 correspond au financement des plans de relance de l'économie.

 

all subventions

« Les aides aux entreprises ne sont pas nécessairement publiques, explique Rémi Lallement, économiste du Centre d'Analyse stratégique. Il existe une zone grise. Elles peuvent venir d'associations professionnelles organisées par secteur et par métier : on les appelle les Verbände. Elles proviennent aussi d'associations à but non lucratif ou de fondations. Alors qu'en France, on a plutôt une typologie binaire : aide au secteur marchand, ou non-marchand ».

 

La Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) est une banque publique détenue à 80% par le gouvernement fédéral et pour le reste par les Länder. Elle comporte plusieurs branches. Elle finance la formation et la formation continue d'élèves, étudiants et professionnels. La KfW Mittelstandsbank aide les PME allemandes et favorise la création d'entreprises grâce à des crédits promotionnels ainsi que d'autres financements particuliers et innovants. La KfW Förderbank propose aux secteurs de l'immobilier, du logement et de l'économie d'énergie une vaste palette de programmes visant à financer les investissements dans les logements. Elle aide les villes et les communes en finançant des infrastructures (construction de salle de sport, assainissement des égouts, développement des transports publics urbains). La KfW IPEX Bank finance les acheteurs, en particulier ceux des exportateurs allemands. Elle finance également à travers le monde des projets d'investissement dans lesquels des intérêts allemands ou européens sont en jeu.

 

 

Le pari du hightech

 

Depuis 2006, la recherche et l'innovation ont une politique dédiée intitulée « Hightech Strategie 2020 » (HTS). Entre 2006-2009, la HTS prévoyait un financement public de 14,6 milliards d'euros dans 17 domaines technologiques prioritaires. En 2012, la deuxième phase du HTS s'est orienté vers des missions, avec en vue cette fois des champs d'action prioritaire pour les pouvoirs publics. Pour la phase 2012 - 2015 le budget est descendu à 8,4 milliards. Une partie est consacrée à l'électro-mobilité afin que plus d'1 million de voitures électriques roulent sur les routes allemandes d'ici 2020. Les nanotechnologies reçoivent 400 millions par an.

 

La HTS 2020 est focalisée sur cinq domaines transversaux (santé/alimentation, énergie/préservation du climat, sécurité, mobilité, communication), qui constituent des systèmes d'innovation sectoriels, dans lesquels les acteurs de la recherche, de l'entreprise et du monde politique définissent et mettent en œuvre de concert les principales mesures et les principaux programmes et projets concernés. la « ville de demain » pour faire face aux problèmes d'environnement et de climat, médecine individualisée et l'alimentation saine pour améliorer l'accès aux soins et prévenir l'apparition de maladies liées à l'alimentation, la communication électronique, le futur monde du travail, le vieillissement choisi.

 

L'obsession énergétique

 

Le credo de l'Etat est à présent d'accompagner les entreprises pour qu'elles mènent à bien leur transition énergétique. L'angoisse du « black out » énergétique attise les débats outre-rhin. En effet, Berlin s'est doté d'objectifs ambitieux : un objectif général de 18 % d'énergie d'origine renouvelable dans la consommation finale en 2020. La part des sources renouvelables dans l'alimentation électrique devra atteindre au moins : 35 % en 2020, 80 % en 2050. Ce qui implique de développer fortement le solaire, l'éolien, la biomasse et le biogaz.

 

Le tournant énergétique passe par la loi et l'accompagnement des entreprises. En mars 2000, les Verts et les sociaux-démocrates au pouvoir ont adopté une loi sur les énergies renouvelable (EEG), plusieurs fois amendée depuis. Selon Der Spiegel, en 2011, les producteurs allemands d'énergies renouvelables ont reçu des subventions équivalant à 16,4 milliards d'euros.

 

La loi garantit l'octroi de subventions à toute personne (particulier, cultivateur, entreprise) qui produirait de l'énergie solaire. En début d'année 2012, la subvention a été réduite de 30%. 13,5 et 19,5 centimes au kilowatt heure reversé au réseau, contre 17,9 et 24,4 centimes.

 

Depuis le 1er janvier 2012, l'Etat prélève une taxe de 3,6 centimes sur chaque kilowattheure consommé. La plupart des industries gourmandes en énergie comme l'aluminium ou l'acier bénéficient d'exonérations. « Pour dénoncer ce traitement de faveur, l'industrie textile a boycotté le paiement de cette taxe qui renchérit le coût de l'énergie de 70 millions par an », estime Wolf-Rüdiger Baumann de la Confédération Allemande de l'Industrie textile et de la Mode. En août, l'organisation a décidé d'interroger la constitutionalité même de la loi EEG jusqu'à la fameuse Cour constitutionnelle de Karlsruhe s'il le faut.

 

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : aides, subventions, investissements, KFW