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Allemagne : une caisse publique d'assurance maladie fait faillite

par Laurène Fauconnier - 24 Juin 2011

Otto von Bismark, premier chancelier d'Allemagne, créait il y a 130 ans le premier système au monde d'assurance sociale. Aujourd'hui, 170 000 assurés de la caisse publique City BKK (Betriebskrankenkassen) sont livrés à eux-mêmes, leur caisse fermera définitivement ses portes le 1er juillet.

 

citybkk

Les Etats providence du vieux continent connaissent tous des difficultés. L'Allemagne avec sa population vieillissante n'y échappe pas, l'assurance maladie connaît un déficit croissant de ses comptes. La faillite d'une caisse publique est une première mais pas vraiment une surprise. Le nouveau système de financement de la sécurité sociale mis en place en 2009 permettait en effet d'envisager une telle hypothèse, était-ce un risque assumé par le législateur ?

 

Jusqu'en 2009, l'assurance maladie et l'assurance dépendance sont gérées par des caisses qui sont des organismes autonomes organisés par région, profession ou entreprise, de droit public et qui fonctionnent selon le principe de l'autogestion, sous la tutelle du ministère fédéral de la santé à l'exception des agriculteurs qui dépendent du ministère de l'agriculture.
Les caisses publiques d'assurance maladie et dépendance sont libres de fixer le montant des cotisations et les salariés peuvent choisir la caisse de leur convenance. Certaines caisses connaissent de grosses difficultés du fait de l'âge de leurs assurés ou de l'importance des maladies lourdes qu'elles ont à assurer.

 

Le gouvernement souhaite limiter la tendance haussière des cotisations qui risque de mettre à mal la compétitivité des entreprises. Il veut encourager le regroupement des caisses, une gestion plus rigoureuse de leurs ressources et assurer une solidarité entre elles. C'est ainsi qu'est institué un nouveau système de financement de l'assurance maladie et qu'est créé un « Fonds de santé » fédéral destiné à compenser l'insuffisance de cotisations de certaines caisses.
Depuis le 1er janvier 2009, les 157 caisses publiques perçoivent des cotisations maladies qui ont été bloquées par le gouvernement fédéral au taux de 15,5 %, (7,3% pour l'employeur, 8,2 % pour le salarié). Ces recettes sont reversées au Fonds de santé chargé de refinancer le système selon les risques couverts par les différentes caisses.

 

Ce mode de financement a suscité des critiques de toutes parts et de nombreuses alertes sur l'éventualité de faillites. Le résultat de la réforme est mitigé : les cotisations ont cessé de croître, les déficits augmentent moins vite, la compétivité des entreprises à l'international s'est améliorée, la balance commerciale allemande est enviée par tous mais, et c'est là que le bât blesse, les dépenses maladie n'ont pas pour autant cessé d'augmenter. En 2011, 23 caisses publiques sont menacées de faillite. Les assurés touchés et notamment ceux de City BKK, membre du réseau des caisses d'entreprise BKK qui couvrent 13 millions d'assurés dans 120 caisses, doivent s'inscrire auprès d'autres caisses peu enthousiastes à l'idée d'accueillir ces nouveaux adhérents.

Doris Pfeiffer, présidente de l'association centrale de l'assurance maladie légale qui regroupe toutes les caisses maladie publiques a fait savoir que les Allemands devront dans les années à venir payer chaque mois des contributions additionnelles à leurs cotisations de 50 à 70 euros.
Là comme ailleurs, le trou de la sécu n'a pas fini de se creuser.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Laurène Fauconnier

Mots clés : protection sociale, assurance maladie, déficit sécurité sociale, allemagne, Laurène Fauconnier