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Auto-embauche : un statut flou pour un million de Polonais

par François Gault, Varsovie - 01 Octobre 2007

En Pologne, le travail illégal revêt bien des formes différentes comme l’auto-embauche, un statut très flou entre sous-traitance et salariat.

« Avec cette formule, je suis gagnant ! » explique Krzysztof, 28 ans. Selon ce système, ce carreleur a créé sa petite entreprise, dont il est aujourd’hui le seul salarié et il travaille pour un seul client : son ancien employeur. Pour sa part, avec le même statut, Danuta fait du nettoiement pour une entreprise d’entretien : elle est le seul patron de sa petite entreprise et elle en est aussi le seul salarié. « Je n’ai pas eu tellement le choix ! explique la jeune femme. On m’a fait comprendre que j’avais tout interêt à me reconvertir de cette façon ! ».
« Parce qu’il pénalise financièrement l’Etat et parce qu’il réduit la protection sociale de l’auto-embauché ex-salarié, le système, - qui n’est autre qu’une simulation du contrat de travail -, s’assimile à un travail au noir ! » expliquent les juristes polonais. Concrètement, il se traduit par une forte évasion fiscale des ressources liées aux bénéfices et aux cotisations sociales que doivent verser employeurs et salariés.
L’opération profite aux deux parties. Ainsi, pour chaque salarié normalement embauché, un chef d’entreprise verse des cotisations équivalant à 45% du salaire. Pour un « auto-embauché », ces cotisations ne dépassent pas 15%. La diffèrence, particulièrement sensible, se réalise au détriment de la sécurité sociale polonaise.
A court terme, l’auto-embauché y gagne également : au lieu de verser, selon un système progressif, de 25 à 32% d’impôt sur ses revenus, il baisse automatiquement cette contribution à 19%, tandis que le montant de ses cotisations sociales accusent une forte diminution.

Des questions sans réponses

Face à l’ampleur du phénomène, le gouvernement veut amplifier les contrôles de l’inspection du travail et doter cette nouvelle forme de travail d’un statut équivalent à celui d’un salarié, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales. Car l’auto-embauche ne s’inscrit dans aucun cadre légal, contrairement à la sous-traitance, par exemple, mais celle-ci s’est développée en investissant des espaces de flou.
Bien des questions que pose le système restent aujourd’hui sans réponse : quelle est la diffèrence entre l’emploi d’un salarié et la collaboration avec une personne exercant une activité commerciale ? Sous quel contrat les auto-embauchés peuvent-ils travailler en toute légalité ? Comment situer l’auto-embauche vis-à-vis de la fiscalité sur les revenus ? Un employeur a-t-il le droit de collaborer avec l’entreprise de son ancien salarié ?
Pour lutter contre la maladie de l’auto-embauche, les remèdes sont prêts : modification des dispositions fiscales, modification du rapport entre employé et activité commerciale, contrôles renforcés dans les entreprises, amendes (environ 8000 euros) pénalisant les entrepreneurs qui incitent un salarié à l’auto-embauche, etc …

Réduction illégale des charges

« Pour de nombreux employeurs qui encouragent l’auto-embauche, celle-ci n’est rien d’autres qu’une façon d’éviter des charges trop lourdes ! Cela prouve qu’il faut baisser ces charges ! » affirme la Confédération polonaise des employeurs privés.
Pour sa part, l’Inspection du travail constate : « Beaucoup d’entrepreneurs qui engagent légalement leurs salariés ne sont pas satisfaits. Ils repprochent aux employeurs qui appliquent l’auto-embauche de réduire leurs charges d’une façon illégale ! ». Et de nombreux auto-embauchés espèrent un statu quo : « Pourquoi changerai-je ? s’interroge Krzystoff. Au total, je gagne davantage que lorsque j’étais salarié de mon ancien patron ! J’ai bien l’intention de continuer ! ». La prise de conscience n’est pas terminée. La bataille encore moins.

François Gault, à Varsovie


Plus d’un million d’auto-embauchés

Le travail au noir en Pologne, - toutes formes confondues-, reprèsente environ 30% du PIB. Et 43% des jeunes, entrés dans la vie professionnelle, ne disposent pas de contrat de travail légal.
Aujourd’hui, plus d’un million de salariés polonais travaillent en auto-embauche (pour nommer cette formule cachée, mais terriblement efficace du travail au noir, les Polonais disent « samozatrudnienie »). On trouve les auto-embauchés dans les branches suivantes : entretien, bâtiment, transports, commerce, services comptables, médias, cabinets de conseils, cabinets d’architecte, transports et chauffeurs, hôtel et restauration etc…
Les syndicats estiment, eux aussi, qu’il faut mettre un terme à l’auto-embauche ou, en tous cas, donner des garanties sociales très sérieuses aux auto-embauchés : « Ils sont, eux aussi, les victimes de ce système et ils en ressentiront les effets plus tard, trop tard : cotisation minimum pour les retraites, assurance maladie limitée, pas de congés payés ! » affirme-t-on à « Solidarité » ou à OPZZ, les deux grandes centrales de Pologne.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : François Gault, Varsovie

Mots clés : François Gault, contrat de travail, auto-embauche, Pologne, travail illégal, sous-traitance, protection sociale, cotisations sociales

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