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Belgique : le droit du travail à l'épreuve de la libre-circulation

par - 08 Avril 2013

Pour de nombreux travailleurs européens des secteurs de la construction, des transports ou de l'alimentation, le détachement est (trop) souvent synonyme d'exploitation. Une situation régulièrement dénoncée par les syndicats qui peinent pourtant à atteindre cette main-d'œuvre méfiante et souvent mal informée.


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Pierre Cuppens est secrétaire général à la CSC bâtiment, en Belgique. Voila des années qu'il s'occupe des travailleurs européens, notamment détachés, et son bilan est sans appel. « Nous sommes évidemment favorables à la libre-circulation des travailleurs, mais pas à leur libre-exploitation ! » Selon lui, les « négriers » d'antan se sont fait Européens en profitant d'une des libertés fondamentales garanties par l'Union européenne. « Les techniques sont nombreuses. Certains employeurs obligent les travailleurs à se déclarer indépendants (parfois à leur insu), pour pouvoir ensuite les exploiter en toute impunité. D'autres leur proposent de meilleures conditions que dans leur pays d'origine, mais sans leur mentionner que cela reste bien en-dessous de ce qu'ils pourraient exiger dans le pays d'accueil ! D'autres encore, les font venir en toute illégalité et jouent sur la peur pour imposer des conditions de travail inhumaines ».


Le phénomène n'a rien d'anecdotique. Pour le seul secteur de la construction en Belgique, un travailleur sur dix provient d'un pays tiers, le plus souvent la Pologne ou la Roumanie. Sans compter les illégaux. Des travailleurs dont on bafoue souvent les droits les plus élémentaires. « La plupart sont sous-payés. Il n'est pas rare que l'on ne s'occupe pas de leur fournir un logement et les règles de sécurité sont presque systématiquement négligées ». Résultat, en à peine un mois, trois de ces travailleurs sont décédés à Bruxelles...


Une directive controversée

Pour le syndicaliste, la lutte contre ce type d'abus passe par deux biais. La législation européenne d'abord. La directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service reconnaît bien le droit aux conditions de salaire et de travail du pays d'accueil, mais encore faut-il savoir comment l'appliquer. Or, les discussions en cours autour de la directive d'exécution ne vont pas dans le sens souhaité. « Au lieu de viser l'application correcte du système de détachement, la directive le mine en plaçant les principes de libre-concurrence et de libre-circulation au-dessus de toute autre considération. On en vient à se dire qu'il vaudrait mieux ne pas avoir de directive du tout ! »


Les partisans d'une application plus stricte du principe de la directive espéraient notamment faire reconnaître la « responsabilité solidaire » des employeurs ayant eu recours à des sous-traitants accusés de fraude sociale. Ils souhaitent également le renforcement des mécanismes de contrôle intra et transnationaux. Ils sont soutenus en cela par un front regroupant des parlementaires européens, mais également des employeurs de plus en plus inquiets du dumping pratiqué par ces nouveaux « négriers » qui ne se contentent plus de simples contrats de sous-traitance. « Malheureusement, en face aussi ils défendent bien leurs intérêts. Leur dernière trouvaille c'est d'invoquer le respect de la vie privée pour limiter la portée des contrôles ».


Un difficile travail de terrain

À côté du travail de lobbying législatif, les syndicats se livrent également à un travail de terrain qui est d'autant plus difficile que le public visé ne parle souvent pas la langue. Quand ils ne se méfient tout simplement pas de ceux qu'ils soupçonnent de vouloir les renvoyer chez eux. « Il n'est pas rare qu'ils s'enfuient quand on arrive. C'est très difficile d'établir une relation de confiance, de les convaincre qu'on est là avant tout pour les aider. » Pour y parvenir, la CSC a notamment engagé une collaboratrice d'origine polonaise, ce qui permet de dépasser la barrière culturelle. Elle a également multiplié les actions d'information en-dehors des seuls lieux de travail, comme à la sortie des Églises traditionnellement fréquentées par les communautés visées. Une démarche qui a porté ses fruits, puisque le syndicat compte désormais de nombreux affiliés étrangers, voire même des délégués originaires des principaux pays d'origine des travailleurs détachés.


Il existe également des plate-formes de coopération entre syndicats européens pour échanger de l'information ou organiser des actions. Par ailleurs, plus récemment, les pouvoirs publics qui avaient commencé à se réunir pour évoquer ensemble les difficultés rencontrées dans l'application de leur législation sociales respectives au cas des travailleurs détachés ont décidé d'inviter les partenaires sociaux à se joindre à eux. La dernière rencontre a lieu à Cracovie et un colloque sera organisé à la fin juin à Bruxelles sur le même thème.

 

 
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A propos de cet article

Mots clés : travailleurs détachés; droit du travail; directive européenne