0

Belgique : recommandations aux secteurs et aux entreprises pour maintenir les seniors au travail

par Planet Labor - 24 Juillet 2008

senior belge

Patronats et syndicats belges ont adopté le 9 juillet 2008, dans le cadre du Conseil national du travail, une recommandation destinée aux partenaires sociaux des secteurs et des entreprises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés.

Le texte précise comment mettre en oeuvre une disposition du Pacte de solidarité entre les générations, consistant à informer les salariés âgés ayant un "travail lourd" des emplois plus légers qui se libèrent dans l'entreprise afin de leur permettre d'y postuler.

Cette recommandation vise à mettre en oeuvre l'un des engagements pris par les partenaires sociaux au niveau national, dans le Pacte de solidarité entre les générations. Cet engagement qui s'adresse « non seulement aux secteurs, mais aussi aux entreprises et à leurs travailleurs », consiste à informer le travailleur âgé ayant un « travail lourd » et qui en fait la demande, des postes « plus légers » qui seraient vacants dans l'entreprise (quitte à bénéficier d'une formation pour y accéder).

Une gestion proactive du personnel. Le Conseil invite, les secteurs ainsi que, par leur biais, les entreprises à développer une « politique de gestion proactive du personnel, qui tient compte de l'âge du travailleur et du souci de la qualité du travail qu'il convient d'accorder plus particulièrement à ce public cible ». « Cette politique de personnel, souligne la recommandation, peut conduire l'employeur à offrir des fonctions plus légères aux travailleurs plus âgés de l'entreprise. En corollaire, l'employeur est en droit d'attendre de ces travailleurs une participation active à une recherche d'emplois adaptés au sein de l'entreprise ».

Une initiative du salarié. L'accès à l'information sur les emplois vacants pourrait ainsi être organisé de la manière suivante : 1° l'initiative de demander un travail plus léger doit émaner du salarié âgé de 45 ans et plus. Il doit informer son employeur « de son intérêt et de ses motivations » pour une telle fonction. « Le travail lourd est celui qui est considéré par le travailleur lui-même comme trop lourd au regard de ses capacités individuelles, précise le texte, sans que cet allègement de la fonction ne puisse entraîner de conséquences négatives pour lui ». L'employeur doit dès lors lui fournir, pendant six mois (le travailleur doit alors renouveler sa demande passé ce délai), une information sur les emplois vacants au sein de l'entreprise en rapport avec sa demande.

Une consultation des représentants du personnel. Les modalités de cette information pourraient être précisées après consultation des représentants du personnel et reposer, par exemple, sur une information individuelle des travailleurs de 45 ans et plus ou bien sur une information collective tout en précisant la fréquence de la mise à jour de la liste des emplois vacants. Si le salarié accepte un emploi vacant proposé par l'employeur, le passage vers le nouvel emploi « pourrait aboutir à offrir une formation au travailleur âgé, à aménager son poste de travail, à développer le concept de transmissions de savoir-faire aux nouveaux travailleurs, etc... ». Par ailleurs, les partenaires sociaux demandent à ce qu'une « compensation financière temporaire », mise à la charge d'un fonds externe à l'entreprise, « puisse être accordée au travailleur qui passe à un travail plus léger, à partir de l'âge de 50 ans qui, lors de ce passage, subit, le cas échéant, une perte de salaire ».

Planet Labor 24 juillet 2008, n°080610 - www.planetlabor.com

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Planet Labor

Mots clés : conditions de travail, belgique, seniors