0

Comités d'entreprise

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2007

Approches comparées

  • Works councils. Workplace representation and participation structures (EIRO, 2005)

Ce rapport de l’EIRO s’intéresse aux modalités de représentation du personnel dans l’Union à quinze, à laquelle s’ajoute la Norvège. Il s’appuie sur des données relatives à chacun des Etats visés par l’étude datant de 2003 De ce fait, il ne mentionne pas certaines évolutions ultérieures, en particulier les mesures de transposition en droit anglais (entrées en vigueur en 2005) de la directive de 2002 relative à l’information et à la consultation des travailleurs. Cette réserve formulée, le document offre une vue comparée et synthétique des structures de représentation type «comité d’entreprise» en Europe. Les cadres réglementaires, la réalité des organes de représentation, le point de vue des partenaires sociaux, ainsi que des données statistiques sont présentés. Si le volume du document ne permet pas d’approfondir les spécificités des différents systèmes nationaux, il n’en offre pas moins des points de repère utiles. Globalement, le rapport note qu’en dépit de l’hétérogénéité constatée (qu’il s’agisse des structures de représentation, de leur composition ou de leurs attributions), une tendance à l’harmonisation des modes de représentation, sous l’influence de l’intervention communautaire, se dessine progressivement.

Document accessible depuis METIS

Mark Carley, Annalisa Baradel, Christian Welz, Works councils. Workplace representation and participation structures, EIRO, Fondation de Dublin, 2005

  • Works councils et comités d’entreprise, histoires d’institutions et de représentants. Quelques problèmes de comparaison internationale des relations professionnelles (Adelheid Hege, IRES, 1998)

A l’heure où le benchmarking est vanté de toutes parts, cet article, tiré des chroniques internationales de l’IRES, permet de s’interroger sur les modalités de comparaison des systèmes de relations professionnelles. En particulier, comment comparer des systèmes de représentation, chacun étant ancré dans un contexte historique, social et culturel particulier ?

L’auteur met en exergue, pour les besoins de sa réflexion, les discussions autour du modèle britannique, reposant sur un seul canal, syndical, de représentation des salariés, en regard d’un «modèle» continental, d’inspiration allemande et française, fondé, lui, sur un double canal de représentation. Les conclusions formulées au terme d’une argumentation solide sont évidemment nuancées et incitent à la prudence. Des institutions en apparence similaires peuvent masquer des différences importantes quant à la manière dont les acteurs leur donnent vie. Symétriquement, des institutions apparemment différentes peuvent occulter la proximité des comportements des acteurs en charge de la représentation des salariés.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, Works councils et comités d’entreprise, histoires d’institutions et de représentants. Quelques problèmes de comparaison internationale des relations professionnelles, Revue de l’IRES, n°28, 1998

Site de l’IRES : www.ires-fr.org

  • A new voice for the workplace : a proposal for an american works councils act (Stephen F. Befort, Missouri Law review, 2004)

Dans le contexte du déclin affectant le mouvement syndical aux Etats-Unis, l’auteur de cet article, en anglais, s’interroge sur l’opportunité d’introduire de nouvelles modalités de représentation des intérêts des salariés américains. En d’autres termes, c’est le passage d’un modèle de représentation fondé sur les seuls syndicats, dit single channel, à un double canal de représentation, passant par l’institution de comités d’entreprise, qui est questionné. Pour ce faire, l’auteur porte son regard du côté du Japon mais aussi de l’Union Européenne. C’est l’Europe de l’Ouest qui à ses yeux peut faire figure de modèle alternatif. L’institution de comités d’entreprise, formes institutionnelles de représentation des salariés sur le lieu de travail, est en effet promue par la Communauté. Un point de vue fouillé et intéressant qui démontre que le benchmarking n’a pas vocation à fonctionner dans un seul sens.

Document accessible depuis METIS

Stephen F. Befort, A new voice for the workplace: a proposal for an American works councils act, Missouri law review, Vol. 69, 2004

Approches nationales

  • La réforme conflictuelle des conseils d’établissement (Adelheid Hege, IRES, 2001)

Cet article présente les débats auxquels a donné lieu en Allemagne la réforme, en 2001, des règles de fonctionnement et de consultation des comités d’établissement. Si l’institution même du conseil d’établissement n’est pas mise en cause en Allemagne, il n’en reste pas moins que cette réforme, d’ampleur pourtant limitée, a permis de mettre en exergue la question, toujours difficile, du «partage des pouvoirs entre capital et travail». Ce document permet ainsi d’appréhender les tensions entre le droit reconnu aux salariés d’être associés, notamment par le biais de la codétermination, à l’organisation sociale de l’établissement et sa contrepartie, résidant dans une exigence de loyauté à l’égard de l’entreprise et impliquant une reconnaissance de ses contraintes.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, La réforme conflictuelle des conseils d’établissement, Chronique Internationale de l’IRES, n° 70, mai 2001

  • High performance workplaces – informing and consulting employees (Departement of Trade and Industry, 2003)

Ce document est issu du département du commerce et de l’industrie, ministère britannique également en charge des questions d’emploi et de relations professionnelles. Il s’agit d’un rapport résultant des consultations organisées en 2002 par le gouvernement britannique, notamment auprès des deux principales confédérations représentant les salariés d’une part (TUC) et les employeurs d’autre part (CBI). Ces consultations portaient sur les modalités de transposition de la directive communautaire de 2002 relative à l’information et à la consultation des travailleurs. On trouvera dans ce texte le projet de loi de transposition en résultant et les questions adressées aux parties prenantes sur ce dernier. Menée en 2003, cette seconde consultation aboutira finalement à une loi, adoptée en 2004, et entrée en vigueur en 2005. Ceci étant, le document est surtout intéressant en ce qu’il fait état, dans son chapitre 2, des réponses recueillies à la consultation initiée en 2002. Ces dernières portent à la fois sur les expériences d’association des salariés sur le lieu de travail et les caractéristiques souhaitables de la réglementation à venir.

Document accessible depuis METIS

Department of Trade and Industry, High performance workplaces – informing and consulting employees, juillet 2003

Site du Department of trade and industry : http://www.dti.gov.uk/index.html

  • Workers’ participation and representation in Italy (Salvo Leonardi, IRES)

Ce texte est le premier de cette veille documentaire à émaner de l’un des partenaires du réseau de l’Université Européenne du Travail, en l’espèce Salvo Leonardi, chercheur au sein de l’IRES, l’institut de recherche de la CGIL. L’article, en anglais, s’attache à dégager les principales caractéristiques du système italien de représentation des salariés. La place et les prérogatives des représentants des salariés y sont succinctement présentées et surtout questionnées. On y apprend notamment que le comité d’entreprise italien est un hybride en ce qu’il réunit des représentants élus selon des modalités différentes : 2/3 de ses membres sont en effet élus sur la base d’une compétition électorale admettant la présentation de plusieurs listes et 1/3 sont issus de listes présentées par les seuls syndicats signataires de l’accord collectif de branche applicable à l’établissement considéré. Il s’agit là d’un moyen d’assurer un lien entre le niveau de l’entreprise et celui, plus large, du secteur d’activité. Au-delà de la description, l’article pose un certain nombre de questions à l’adresse du système de relations professionnelles italien. Ainsi, quid de l’efficacité du système de représentation des salariés existant face à la complexité croissante de l’organisation des entreprises, conduisant à éloigner les centres de décision réels des lieux où s’exercent les prérogatives des salariés ? En conclusion, l’auteur relève que les initiatives expérimentales ayant pour objet la participation des salariés au management de l’entreprise ont, depuis vingt ans, été initiées par les entreprises elles-mêmes. Il plaide ainsi pour que les syndicats de salariés reprennent l’initiative sur ce terrain.

Document accessible depuis METIS

Salvo Leonardi, Workers’ participation and representation in Italy.

Site de l’IRES : www.ires.it

  • Le dialogue social en entreprise : une intensification de l’activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés (DARES, 2006)

Ce numéro des « premières synthèses » de la DARES fait le point sur la situation du dialogue social dans l’entreprise en présentant les résultats de la troisième enquête « REPONSE », réalisée en 2004-2005 dans 3000 établissements. Négociation collective, conflits du travail et présence des institutions représentatives du personnel y sont envisagés. Concernant cette dernière, le document relève un renforcement en 2004. Des institutions nouvelles se font jour dans les PME souvent au travers de délégations uniques du personnel.Par ailleurs, 92% des établissements de plus de cinquante salariés disposent d’une instance élue, malgré des différences entre secteurs. Par ailleurs, l’institution du mandatement semble avoir favorisé l’implantation syndicale dans les entreprises. Ces constats positifs doivent cependant être mis en regard de réalités plus nuancées. Ainsi, les salariés apparaissent de plus en plus distants à l’égard de leurs représentants, ce qui est aussi le cas des directions, qui s’orientent davantage vers des relations directes avec les salariés. Il y a là de quoi réfléchir !!!

Document accessible depuis METIS :

- Thomas Amossé, Le dialogue social en entreprise : une intensification de l’activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés, Premières Informations, Premières Synthèses, n° 39.1, DARES, septembre 2006.


Les comités d’entreprise européens

- The experience of European Works Councils in new EU member states (Fondation de Dublin, 2006)


Ce rapport, en anglais, entend analyser le fonctionnement et la pratique des comités d’entreprise européens dans le contexte de l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe Centrale et Orientale. Il résulte d’une recherche conduite de janvier à juin 2006, ayant abouti à la réalisation de dix études de cas, et des apports d’un séminaire d’experts réunis par la Fondation de Dublin en juin 2006. Deux questions générales sont envisagées :

- comment les CEE fonctionnent-ils dans des groupes réunissant des sociétés implantées en Europe de l’Est et quels sont leurs impacts sur les relations professionnelles dans ces dernières ?

- les CEE s’affirment t-ils comme un instrument d’une véritable représentation européenne des intérêts des salariés ?

L’étude intéresse 4 nouveaux Etats membres : la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie. Seul un groupe parmi ceux retenus dans l’échantillon analysé dispose d’un siège localisé dans l’un de ces Etats (MOL en Hongrie).

On mesurera immédiatement l’intérêt de ce document, notamment en regard des stratégies de délocalisation conduites par certains groupes transnationaux en direction des nouveaux Etats membres.

Document accessible sur METIS

Eckhard Voss, The experience of European Works Councils in new EU member states, Fondation de Dublin, 2006

- European Works Councils and transnational restructuring (Fondation de Dublin, 2006)

 

Ce rapport, en anglais, a pour objet une question d’importance : quel est le rôle des comités d’entreprise européens dans la conduite des opérations de restructuration ? Eu égard aux restructurations permanentes auxquelles sont confrontées les entreprises, et singulièrement les groupes transnationaux, on dispose ici d’un document précieux. En effet, il permet de mieux appréhender dans quelle mesure une instance transnationale de représentation des salariés est à même d’influencer le déroulement d’opérations elles-mêmes transnationales. L’étude envisage dans quelle mesure les accords établissant les CEE leur reconnaissent des prérogatives dans la gestion des restructurations. Elle analyse également les accords conclus au sein des CEE dans cette perspective. Enfin, elle aborde l’implication des comités dans les restructurations transnationales, tant du point de vue des recherches déjà existantes, que des pratiques observées au travers de plusieurs études de cas. Un document par conséquent très riche qui souligne évidemment la diversité des situations rencontrées, du CEE «symbolique» à celui véritablement impliqué dans les processus en cause. Cette dernière hypothèse est, sans que cela puisse réellement surprendre, minoritaire, ce qui conduit les auteurs à faire état de la nécessité d’une intervention extérieure, qu’elle consiste dans une révision de la réglementation existante ou dans la diffusion de bonnes pratiques. A consulter d’urgence !

Document accessible sur METIS

Mark Carley et Mark Hall, European Works Councils and transnational restructuring, Fondation de Dublin, 2006

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier