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Communication de la Commission Européenne «Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services», avril 2006.

par Christophe Teissier - 01 Novembre 2006

Par cette communication, disponible en français, la Commission entend favoriser une bonne application de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice, elle précise quelles exigences les Etats d'accueil peuvent imposer aux entreprises prestataires pour garantir les droits des salariés détachés. Ce document revêt donc une importance particulière pour qui s'intéresse aux prérogatives des autorités de contrôle de la législation du travail dans le contexte de la libre prestation de services

(Document disponible sur le site METIS):
Communication de la Commission Européenne «Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services», avril 2006.

Page de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne relative au détachement de travailleurs
 ec.europa.eu/employment_social/labour_law/postingofworkers_fr.htm

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : inspection du travail,