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Conditions de travail : pour la CES, la stratégie communautaire s’essouffle

par - 01 Février 2008

La CES a été très critique vis à vis de la stratégie communautaire pour la période 2007-2012 en matière de santé au travail, pour quelles raisons ?

Cette stratégie définit un objectif majeur : diminuer de 25% le nombre d’accidents du travail. Si c’est évidemment important, nous reprochons qu’elle se réduise à ce seul aspect des questions de santé au travail. Cette focalisation sur ces indicateurs peut dissimuler le maintien ou l’aggravation de risques importants en ce qui concerne les produits chimiques, les troubles musculosquelettiques ou la santé mentale. L’Organisation internationale du travail estime que tous les ans la mortalité liée au travail repésente un peu plus de 150 000 décès dans l’Union européenne. Sur ce total, les accidents mortels du travail représentent environ 10 000 cas, soit quinze fois moins que les maladies dues au travail. Parmi ces maladies, la première place est occupée par les cancers causés par des expositions professionnelles. La substitution des substances cancérogènes devrait représenter uine priorité au moins aussi importante que la réduction des accident du travail. Avec l’adoption de Reach, l’Europe avait une formidable opportunité de renforcer fortement la politique de prévention vis à vis des substances chimiques sur les lieux professionnels. Mais la nouvelle stratégie ignore largement cette possibilité et l’attention accordée à la lutte contre les maladies professionnelles reste globalement insuffisante. Enfin, la CES s’est montrée aussi critique à cause du contexte politique actuel qui rattache cette stratégie à un cadre nettement dérégulationniste. Les campagnes contre les coûts administratifs menées par certains Etat et la pression exercée pour revoir l’ensemble des directives communautaires afin de limiter les obligations auxquelles sont soumises les entreprises font de la santé au travail une variable de la productivité et de la compétitivité. La politique communautaire dans ce domaine s’essouffle, l’action syndicale à partir des lieux de travail est un facteur important pour impulser des stratégies de prévention plus avancées.

Quelle est l’effectivité de la représentation des salariés en matière de santé ?

D’une façon générale, là où il existe une représentation des salariés dans le domaine de la santé au travail, on observe des progrès en matière de prévention. La grande difficulté est liée au fait que cette présence de représentants ne couvre que partiellement le champ du travail. De nombreux salariés restent privés d’une représentation. C’est particulièrement vrai pour les travailleurs précaires alors qu’ils sont généralement les plus exposés aux risques. D’une part, certains pays ont instauré des seuils au-delà desquels la représentation du personnel est possible. Ce déclenchement s’opère à partir de cinq salariés comme en Suède ou de 6 en Espagne. En France, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être mise en place seulement dans les entreprises d’au moins 50 personnes. Cette effectivité dépend aussi très largement de la présence syndicale dans l’entreprise. Il existe une forte corrélation entre la densité syndicale et la présence de représentants dédiés aux questions de santé..

A quelles conditions cette représentation peut être un gage d’amélioration des conditions de travail ?
Des études britanniques montrent que la réglementation doit être accompagnée d’ une politique active de l’inspection du travail. Sans cela, une certaine connivence s’installe qui finit par rendre des niveaux de risque acceptables. D’autres facteurs interviennent. Il existe ausi une responsabilité syndicale dans la mesure où ces instances dédiées à la santé doivent être soutenues par des organisations afin d’augmenter leur capacité d’action. Les Espagnols ont mis en place un système efficace de partage des expériences de prévention. Ils disposent à la fois des délégués de prévention au niveau des entreprises (surtout dans les entreprises de plus de 20 travailleurs), de délégués terrotitoriaux de prévention dans certaines régions et d’un réseau d’expertise syndicale au service de ces délégués de prévention. Ce genre d’initiative peut faire la différence. Confrontés aux risques chimiques, les délégués ont ainsi accès à des bases de données sur des produits chimiques et sur les expériences de subsitution réussies. D’autres enquêtes montrent que l’appartenance de l’employeur à une organisation professionnelle ou à un tout autre réseau permettant une socialisation, sont un facteur important.

La CES a été engagée dans des travaux de normalisation des questions de santé-sécurité, de quoi s’agit-il ?

La CES participe effectivement depuis plusieurs années à un comité européen qui vise à élaborer des normes sur le matériel et les équipements de protection utilisés dans les entreprises. Nous faisons une évaluation critique de cette démarche. Le comité européen de normalisation, composé essentiellement d’ingénieurs, fonctionne comme un club d’experts. La méthode de travail se réfère au travail prescrit plutôt qu’au travail réel. Nous insistons pour que les acteurs de terrain soient associés, qu’il y ait une prise en compte de leur expérience. Nous cherchons également à ce qu’il y ait une plus grande attention à l’ergonomie qui reste un parent pauvre face aux experts de la sécurité. Notre influence reste très marginale. Dans un tout autre domaine, il existe une volonté de normaliser des processus sociaux dans les entreprises. Un exemple est la tentative de l’Iso sur la gestion de la santé au travail. Les entreprises se soumettraient éventuellement à l’exercice de la certification par des organismes privés. Nous sommes très réticents vis à vis de cette démarche très procédurale. L’idée d’une norme technique dans le domaine de la gestion de la santé au travail ne constitue par un bon levier d’amélioration des conditions de travail. Certains pays comme l’Espagne, qui ont tenté d’élaborer de telles normes, ont fini par revenir sur leur décision.

Quelle est l’efficacité des labels sociaux ou codes de conduite à l’initiative des entreprises sur ces sujets ?

S’il s’agit de préciser que les entreprises respectent les règlementations en vigueur, nous ne voyons pas l’intérêt. D’après l’expérience que nous en avons, ces labels ou codes de conduite ne sont guère ambitieux. Ils sont même porteurs d’un certain danger. Nous voyons bien l’usage politique qui pourrait être fait de ces démarches unilatérales. En matière de santé au travail, la priorité est de gommer les inégalités entre salariés,ce qui ne peut dépendre de la seule volonté des entreprises.

Propos recueillis par Frédéric Rey

 
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A propos de cet article

Mots clés : Frédéric Rey, Laurent Vogel, CES, santé, sécurité, conditions de travail, stress, accidents de travail, maladie professionnelle, risques psychosociaux, harcèlement, accord, maladie professionnelle, CHSCT