Minimum wages in Europe - Dir: T. Schulten -2006

Mené à l'initiative de l'Institut Syndical Européen, cette étude comparative,en anglais, porte sur un nombre significatif d'Etats membres de l'UE et les Etats-Unis. Elle offre une appréhension complète de la question du salaire minimum. Différences nationales dans les modes d'établissement (convention collective ou/et loi), synthèse des analyses économiques de la notion, aspects historiques, discussion sur les impacts du salaire minimum. On retiendra pour l'anecdote que le Royaume-Uni est historiquement le premier Etat européen à avoir institué une législation sur le salaire minimum (dès 1891, au travers du «Fair wages resolution»). On relèvera aussi qu'il n'existe pas d'impact évident du salaire minimum sur l'emploi. En conclusion, l'ouvrage énonce les perspectives possibles d'un salaire minimum européen.

Documents accessibles depuis le site METIS:
T. Schulten "Statutory and collectively agreed minimum wages in Europe - an international overview"
P. Burgess ; "The UK's national minimum wage"
Theses for a European minimum wages policy (conclusion de l'ouvrage)
Site de l'Institut Syndical Européen : www.etui-rehs.org

Key themes in global industrial relations : Minimum wages and relocation of production (Mark Carley, publié par the European Foundation for the improvement of living and working conditions - 2006)

Ce document entend faire le point sur deux thèmes clés des relations industrielles, le salaire minimum et les délocalisations de la production. Les deux thématiques sont abordées distinctement. La partie consacrée au salaire minimum est en partie basée sur les enseignements d'un rapport du Cologne Institute for Economic Research, publié en 2005 par lEIRO. Le document, en anglais, porte sur les Etats membres de l'UE, mais également sur la Bulgarie, la Roumanie, le Brésil, la Chine, le Japon et les Etats-Unis. Il présente les différents systèmes nationaux, et notamment le taux du salaire mininum, absolu ou proportionnel au revenu moyen. Il s'intéresse également à la mise en œuvre des réglementations applicables, aux positions des partenaires sociaux et des gouvernements et propose un résumé des débats théoriques

Document accessible depuis le site METIS:
Key themes in global industrial relations: Minimum wages and relocation of production.
Site de la Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
www.eurofound.eu.int/publications/htmlfiles/ef05138.htm

Ce bulletin édité par Eurostat et disponible en français s'appuie sur des données de janvier 2006. Il offre ainsi un panorama statistique. La France occupe la 7 ^ème place du classement présenté avec un salaire minimum mensuel brut de 1218 euros. Au denier rang figure la Bulgarie avec un montant de 82 euros mensuels. Le document nuance cette hiérarchie en appliquant les parités de pouvoir d'achat qui permettent de rendre compte du pouvoir d'achat tiré du salaire minimum.

(Document accessible depuis le site METIS):
Salaire minima 2006, statistiques en bref, 09/2006.
SiteEurostat: epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/[...]

Cette étude, en anglais, présente de manière particulièrement claire et synthétique la question du salaire minimum en Grande Bretagne. Les aspects historiques, et notamment les débats ayant précédé la réforme de 1999, sont exposés, ainsi que l'évolution de la situation depuis lors. L'impact de la mesure est également appréhendé, notamment sur la base des rapports annuels de la Low Pay Commission, instituée par la réforme. On retiendra qu'aucun impact négatif sur l'emploi n'est prouvé et que le niveau du salaire évolue régulièrement à la hausse.

Document accessible depuis le site METIS :
Dan Finn, The national minimum wage in the United Kingdom, Institut Arbeit und Technik, janvier 2005

Site de l'Institut Arbeit Und Technik : www.iatge.de/

Ce document, en anglais, illustre les modalités de suivi de la réforme de 1999. Il a pour intérêt de présenter un point de vue d'acteur, en l'occurrence celui du syndicat UNISON. Il s'agit en effet du rapport adressé par ce dernier à la Low Pay Commission (organisme consultatif regroupant employeurs, syndicalistes et universitaires, chargée de suivre l'application de la loi et de formuler des recommandations à destination du gouvernement) pour 2006. Il plaide notamment pour un accroissement du taux de salaire minimum en regard de la situation économique du pays. Il est à relever qu'UNISON s'est engagé en faveur de l'établissement d'un salaire minimum décent depuis le début des années 80.

Document accessible sur le site METIS :
Raising the stakes, the link between pay and quality, UNISON, septembre 2006

Site d'UNISON : www.unison.org.uk/

Publiée par l'Observatoire Européen des Relations Industrielles, cette étude transnationale, accessible en français, se penche sur les évolutions des salaires en Europe en 2004 et 2005. Elle est ciblée sur les 25 Etats membres de l'Union ainsi que sur la Norvège, la Bulgarie et la Roumanie. Elle relève des tendances générales, malgré les difficultés méthodologiques posées par la comparaison de données disparates. Elle aborde les différenst aspects de la question : augmentations des salaires conventionnels et réels, approche spécifique sur 6 secteurs distincts (dont la métallurgie, la chimie, les banques et le commerce de détail), inégalités en raison du sexe, évolutions des revenus moyens, compraison des coûts salariaux horaires. Elle conclue notamment à une augmentation des salaires qui s'avère cependant moindre si l'on considère les salaires réels plutôt que conventionnels sur la période.

Document accessible depuis le site de l'EIRO: www.eiro.eurofound.eu.int/2006/06/update/tn0606101u.html

Ce document en français est un rapport de recherche. D'un abord plutôt théorique, il s'interroge sur les ruptures ayant affecté les modalités de fixation des salaires en Europe : comment la globalisation, les modifications du contexte économique, la concurrence intra-européenne, modifient-elles les compromis institutionnels forgés antérieurement pour définir des carrières salariales? Quel poids de la négociation collective de branche, de l'intervention de l'Etat ? Le SMIC est -il une norme salariale ou un minimum social ? Telles sont les questions au centre de cet important travail.

Document accessible depuis le site METIS :

Jacky Fayolle, Michel Husson, Christian Dufour, Adelheid Hege, Udo Rehfeldt, Négociations et dynamiques salariales comparées en Europe, septembre 2005Site de l'IRES : www.ires-fr.org

Ageing and employment : identification of good practice to increase job opportunities and maintain older workers in employment (Warwick Institute for Employment Research, Commission Européenne, 2006)

Ce rapport, en anglais dans sa version intégrale, présente plus de 40 études de cas réalisées dans 11 pays européens, échantillon incluant notamment des pays d'Europe Centrale et Orientale.Il est le fruit du travail d'un réseau d'experts pour le compte de la Commission Européenne. Il envisage l'ensemble des questions suscitées par la gestion des âges en entreprise, et notamment les relations entre âge et productivité, âge et formation, âge et organisation du travail. Ce document, très dense, énonce également des recommandations pour une politique réussie de gestion des seniors. On relèvera que les valeurs de l'entreprise sont présentées comme une des clés du succès d'une politique de gestion des âges. Enfin, le document intègre une réflexion sur la notion même de bonnes pratiques et les précautions à prendre pour en tirer profit.

Documents accessibles sur METIS :
-  Version intégrale : Ageing and employment : identification of good practice to increase job opportunities and maintain older workers in employment, Commission Européenne, mars 2006
- Résumé en français du rapport

 Site de la DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des chances de la Commission Européenne:
ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html

Employment initiatives for an ageing workforce in the EU 15, (Philip Taylor, Fondation de Dublin, 2006)

Réalisé à la suite d'une première enquête menée pour la Fondation de Dublin à la fin des années 1990, ce document, en anglais, présente une vision d'ensemble des initiatives en faveur de l'emploi des seniors dans 11 pays de l'Europe des 15. Classiquement s'agissant des travaux de la Fondation, il présente les différents contextes nationaux et notamment les initiatives prises pour favoriser l'emploi des seniors. Il synthétise ensuite les principaux résultats des différentes études de cas conduites dans les pays visés par le projet. Enfin, il tire de ces travaux des enseignements généraux intéressant notamment les facteurs explicatifs du succès des initiatives considérées. Parmi ces éléments, on relèvera : l'implication du management notamment pour initier une politique ambitieuse, l'association des organisations syndicales à la mise en oeuvre des mesures retenues et plus largement de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, notamment les managers de proximité et les salariés eux-mêmes.

Document accessible sur METIS:
- Philip Taylor, Employment intiatives for an ageing workforce, Fondation de Dublin, 2006
Site de la Fondation de Dublin : www.eurofound.eu.int/

Ce document, en anglais, s'intéresse à la situation des seniors dans les nouveaux Etats membres et les pays candidats. Il présente notamment des synthèses relatives à la situation des travailleurs âgés dans ces pays et au rôle et politiques des pouvoirs publics pour promouvoir le vieillissement actif. Il intègre enfin des études de cas intéressant des initiatives d'entreprises avant de formuler des conclusions et recommandations, notamment à l'adresse des autorités publiques. On retiendra que la question de la gestion des âges ne semble pas constituer une priorité des pouvoirs publics et que beaucoup reste à faire en la matière notamment pour développer des approches préventives et des actions ciblées sur les travailleurs vieillissants.

Document accessible sur METIS :
- Irene Mandl, Andrea Dorr, Thomas Oberholzner, Age and Employment in the New Member States L'inspection du Travail, Fondation de Dublin, 2006

Vieillissement actif : comparaison des politiques publiques de 10 pays, CFE-CGC, 2006

Réalisé par l'IRES pour le compte de la CFE-CGC, ce rapport présente une analyse de la question en deux grandes parties. La première synthétise les enjeux liés à la notion de vieillissement actif, mais également les différentes recommandations des institutions internationales et européennes sur cette problématique. En second lieu, le rapport compare les politiques menées en France, Belgique, Espagne, Canada, Danemark, Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, Finlande et Pays-Bas. Les conclusions formulées s'appuient sur la distinction entre trois groupes de pays:  pays à faible taux d'emploi des travailleurs âgés, pays pour lesquels les taux d'emploi des travailleurs âgés sont structurellement élevés, pays dont le taux d'emploi a connu une élévation «spectaculaire». Les mesures nationales décrites sont notamment inscrites dans une typologie des différentes modalités de l'Etat providence.

Document accessible sur METIS:
Laetitia Mathias, Elise Prats, Vieillissement actif : comparaison des politiques publiques de 10 pays, CFE-CGC, octobre 2006
Site de la CFE-CGC: www.cfecgc.org

Le Travail décent. Points de vue philosophiques et spirituels, Dominique Peccoud (Dir.), Bureau International du Travail, 1ère édition, 2004.

Cette publication s'inscrit dans le cadre de l'Agenda pour le travail décent, initiative de l'Organisation Internationale du Travail. Son objectif est de contribuer à la réflexion sur les valeurs spirituelles susceptibles de donner un ancrage à cette stratégie. Il s'agit donc de présenter des analyses et points de vue de divers courants spirituels et religieux sur la notion de travail décent. On espère ainsi faire émerger des valeurs partagées pour forger des instruments pertinents de mise en œuvre de la stratégie évoquée. L'ouvrage rend compte de la consultation de représentants de plusieurs traditions distinctes, juives, chrétiennes, musulmanes, hindoue, bouddhiste et confucéenne notamment. Sa première partie rappelle l'enjeu lié à la promotion de valeurs universelles afférentes à la décence du travail dans le contexte de la globalisation économique. La seconde présente une synthèse des points de convergence entre les différentes traditions sollicitées .Enfin, la troisième expose les points de vue propres exprimés par les participants à la consultation. Au titre des convergences, on remarquera que le travail est partout connoté très positivement, celui-ci étant fondé sur l'appel divin au travail. Par ailleurs, le travail revêt une dimension spirituelle comme matérielle : non seulement il garantit la possibilité de subvenir à ces besoins, mais il participe également à l'épanouissement du travailleur et fait partie intégrante de la dignité humaine. Enfin, outre sa dimension personnelle, le travail recouvre également partout des dimensions sociales et spirituelles.

Critique du Droit du Travail, Les voies du droit, Alain Supiot, 1ère édition, PUF, 1994.

Cet ouvrage constitue sans nul doute aujourd'hui un point de passage obligé pour tous ceux qui, à un titre ou un autre, s'intéressent au droit du travail. Loin de constituer une analyse du droit positif, il s'attache à envisager les logiques et les «ressorts», souvent contradictoires, qui traversent le droit du travail. On ne s'étonnera dès lors pas qu'il s'ouvre par une introduction soulignant la difficulté à définir le travail. Ce dernier est-il une chose et donc un objet possible pour l'échange économique ? Est-il une personne en ce qu'il est «inséparable de la personne du travailleur»? C'est notamment en regard de ces questions que le droit du travail s'est constitué. Elles fournissent ainsi la matière à la première partie de l'ouvrage (intitulée «la personne et la chose»). On ne prétendra pas épuiser ici la richesse de l'analyse. Invitons simplement le lecteur à s'y reporter, en soulignant que le droit du travail a notamment permis l'émergence d'un statut juridique faisant place à la double dimension, personnelle et marchande, du travail.

Ce document regroupe un avis du Conseil Economique et Social et le rapport ayant permis sa formulation, autour de la thématique générale de la place du travail. Dans cette mesure, le rapport embrasse un éventail très large de questions: évolutions affectant le contenu et l'organisation du travail, politiques sociales à destination des chômeurs et RMIstes, dysfonctionnements du marché du travail, etc.... On renverra cependant ici tout particulièrement aux développements spécifiquement ciblés sur le sens et les fonctions du travail (II. et III. du rapport). Ces dernières sont rappelées: assurer la subsistance du travailleur, permettre la satisfaction des besoins d'autrui, participer à la construction du lien social, etc...Plus avant, le document souligne la part du travail au sein des éléments constitutifs de l'identité de la personne. Enfin, il s'interroge sur la crise du travail en s'attardant notamment sur l'hypothèse de la fin de ce dernier. Une synthèse intéressante sur les multiples questions que pose le travail aujourd'hui.

Lire le document : La place du travail

Nous renvoyons ici aux liens permettant d'accéder à la version retranscrite (http://www.pm.gov.uk/output/Page11405.asp) ou vidéo (http://www.pm.gov.uk/output/Page308.asp) d'un des discours tenus par l'ex Premier Ministre Britannique avant son départ du 10 Downing Street. L'intervention est ciblée sur les changements dans la nature du travail et les évolutions de l'économie britannique depuis 10 ans. Elle s'appuie notamment sur un rappel des grandes évolutions ayant affecté le marché du travail et les relations sociales en Grande Bretagne. Elle vise cependant avant tout à ouvrir des pistes pour l'avenir. A ce titre, l'accent est mis sur la nécessité de replacer le travail au sommet de l'agenda politique du Royaume «but in a different way» (than before, of course). L'avènement progressif de la société de la connaissance aurait en effet pour corollaire la nécessaire valorisation du capital humain. Il s'agirait donc de développer les moyens d'équiper les salariés pour s'adapter à la flexibilité requise par leur employeur, mais aussi pour construire l'équilibre auquel eux-mêmes aspirent entre leur vie personnelle et professionnelle. Sans que cela puisse surprendre, les mesures d'ores et déjà prises pour servir ces objectifs généraux sont rappelées.

Le travail support d'intégration ? Enjeux et questions, Jean-Luc Charlot, Séminaire du réseau LASER Insertion, octobre 2004

Ce texte est le support d'un intervention de Jean-Luc Charlot, sociologue et Responsable de projet au sein de l'association Développement et Emploi. Il permet de manière synthétique de s'interroger sur la place du travail en tant que vecteur d'insertion dans la société. L'introduction du texte souligne que le travail demeure un élément essentiel dans le processus d'intégration sociale des persones. Pour autant, l'auteur constate, en mobilisant la littérature sociologique de référence, que le travail n'est plus ce qu'il était durant les Trente Glorieuses. Plus précisément, le travail, comme moyen d'articuler un revenu et un statut social garantissant une certaine protection du travailleur, est mis en cause par un ensemble de changements profonds affectant l'organisation des activités productives, la nature des emplois et le marché du travail. Face à ces transformations profondes, les politiques d'insertion mis en oeuvre par les pouvoirs publics apparaissent profondément ambivalentes. Ce sont en définitive nos manières même de faire société dans un environnement incertain qui sont interrogées. Une bonne invitation à approfondir nos réflexions.

Lire le document : Le travail support d'intégration ? Enjeux et questions

Changer de paradigme pour supprimer le chômage, Jacques Attali, Vincent Champain,  Fondation Jean Jaurès, n°15, novembre 2005

Empruntant résolument au registre de la recommandation, cette note peut être analysée comme une proposition conduisant à dépasser la notion de travail pour y substituer celle, plus large, d'activité. On sait que le rapport Boissonnat (Le travail dans vingt ans), publié dans les années 1990, avait auparavant ouvert des pistes dans cette direction au travers de la proposition de création d'un contrat d'activité. Si l'orientation générale semble comparable (élargir le cercle des activités donnant accès à un statut social déterminé), il s'agit cependant ici d'une proposition beaucoup plus ciblée. Pointant l'incapacité des politiques de l'emploi classiques à véritablement lutter contre le chômage, les auteurs propose de reconnaitre comme socialement utile l'activité de chômeur (se former et rechercher un emploi). Cette reconnaissance s'établirait au travers d'un contrat d'évolution offrant rémunération, protection sociale et perspectives professionnelles, sur le modèle du contrat de travail. La collectivité deviendrait «l'employeur de dernier ressort» du chercheur d'emploi. Mécaniquement il en résulterait une supression du chômage.

Lire le document : Changer de paradigme pour supprimer le chômage

Le droit à la paresse, Paul Lafargue, éditions Henri Oriol, 1883

Ce document constitue la version numérisée de l'ouvrage de Paul Lafargue visant à réfuter le droit au travail, affirmé en son temps par la Constitution de 1848. La numérisation est l'œuvre de la bibliothèque nationale de France (voir Gallica, bibliothèque numérique à http://gallica.bnf.fr/). Il s'agit bien évidemment d'un classique, un véritable pamphlet contre le travail. Ce dernier est présenté comme le produit d'une morale capitaliste «possédant» les classes ouvrières et ce, à leur détriment. Quelques mots valant mieux qu'un long discours, nous reproduisons ici quelques lignes, en forme d'appel au peuple, tirées de la conclusion de l'ouvrage : « Prolétaires, abrutis par le dogme du travail, entendez vous le langage de ces philosophes (nota bene: les philosophes grecs) que l'on vous cache avec un soin jaloux : - un citoyen qui donne son travail pour de l'argent se dégrade au rang des esclaves. Il commet un crime qui mérite des années de prison». Rafraichisssant, salvateur ou scandaleux ? Nous laissons le lecteur en juger.

Lire le document : Le droit à la paresse

L'Etat social actif de gauche : authentique idéal de solidarité ou lamentable mascarade idéologique ?, Christian Ansperger, Doch75, Université Catholique de Louvain, 18 Octobre 2000

Ce texte est issu d'une intervention de l'auteur, économiste, lors d'une journée de formation organisée en septembre 2000 par l'Université de Louvain la Neuve. Il s'inscrit dans le cadre des travaux de l'auteur afférents au champ de l'éthique économique et sociale. Dépassant la seule question du travail, il interroge le concept d'Etat social actif, notion ayant vocation à décrire les évolutions que le modèle de l'Etat Providence devrait intégrer pour continuer à garantir la cohésion sociale dans un environnement global profondément modifié.. Dans cette mesure, il permet de resituer dans un cadre général les réflexions susceptibles d'être menées quant à la place du travail aujourd'hui. Le passage de l'Etat Providence classique à l'Etat social actif reposerait notamment sur une interprétation renouvelée du lien entre travail et revenu. Ce sont donc les conditions (posées par les théories se référant à ce nouvel Etat social) imposées à un individu pour percevoir un revenu qui sont analysées dans ce document. Le texte s'attache à définir la notion d'Etat social actif avant d'analyser ses justifications éthiques, telles qu'elles peuvent se manifester «à gauche». Sans remettre en cause le bien fondé d'un tel projet de société, l'auteur fait clairement part de ses doutes quant à sa faisabilité.

Lire le document : L'Etat social actif de gauche : authentique idéal de solidarité ou lamentable mascarade idéologique ?

Welfare-to-Work and the New Deal, Richard Layard, Centre for Economic Performance, London School of Economics, janvier 2001

Ce document s'interroge sur l'efficacité de la politique de Welfare-to-Work telle qu'elle se manifeste dans le cadre du «New deal for young people» britannique. L'auteur questionne donc l'impact d'une politique visant à activer les dépenses d'indemnisation du chômage. En d'autres termes : payer pour encourager l'activité plutôt que l'inactivité. L'auteur rappelle, dans une perspective économique, les grands traits de l'activation à l'anglaise, avant d'y intégrer le New deal for young people. Il s'attache ensuite à mesurer les coûts et les bénéfices de ce programme. Les conclusions sont enthousiastes quant à ses effets positifs, notamment si l'on considère certaines de ses caractéristiques (lisibilité de la politique menée aux yeux de ses destinataires, accompagnement fort des personnes).

Lire le document : Welfare-to-Work and the New Deal

Activation of the unemployed in Denmark since the early 1990s. Welfare or Workfare?, Per H. Jensen, Centre for Comparative Welfare State Studies, University of Aalborg, Janvier 1999

Ce document décrit et analyse les politiques initiées au Danemark dans les années 90, visant notamment à décentraliser la gestion des politiques de l'emploi et à réformer «l'activation». Pour ce faire, il livre une présentation globale des politiques destinées aux populations privées d'emploi pratiquées au Danemark, en les resituant dans leur évolution historique. L'activation fait l'objet d'une partie importante et spécifique des développements. C'est donc une analyse argumentée et synthétique du Workfare danois qui nous est présentée ici.

Lire le document : Activation of the unemployed in Denmark since the early 1990s. Welfare or Workfare?

«Le travail doit payer», la réforme de l'assurance chômage, Timothée Mantz, Chroniques Internationales de l'IRES, n°105, Mars 2007

Cet article présente les réformes de l'assurance chômage adoptée en Suède en décembre dernier sous l'impulsion de la nouvelle majorité «conservatrice» élue en septembre 2006. L'indemnisation du chômage, couplée aux politiques actives de l'emploi constituant un pilier essentiel du «modèle nordique de flexicurité» tant évoqué aujourd'hui, on saisit sans peine l'intérêt de ce document. Il s'attache à présenter le dispositif d'indemnisation du chômage et les politiques de l'emploi en Suède, afin de souligner les modifications introduites par la réforme entrée en vigueur en janvier 2007. Cette dernière entend reforcer les incitations à la reprise d'un emploi (notamment en introduisant la dégressivité des allocations chômage) et à modifier le mode de financement de l'assurance chômage par une diminution de la particpation financière de l'Etat et une augmentation des cotisations sociales. Le texte fait état des réactions syndicales, négatives, face à la réforme.L'article conclut en soulignant que cette réforme, encore inachevée, semble préfigurer une évolution profonde et plus générale de la politique de l'emploi en Suède.

Lire le document : «Le travail doit payer», la réforme de l'assurance chômage

La prévention des risques professionnels vue par les salariés, Thomas Coutrot, Premières Informations, Premières Synthèses, N° 05.1, DARES, janvier 2008

Recueillir le point de vue des salariés quant à la prévention des risques professionnels semble fondamental pour qui s'intéresse aux politiques à mettre en œuvre en la matière. Ce document est ciblé sur cet enjeu d'importance. Il s'attache à présenter brièvement les enseignements tirés de la dernière enquête Conditions de travail (2005), conçue conjointement par la DARES et l'INSEE, concernant les  salariés. Il aborde différentes questions, parmi lesquelles : l'information et la formation reçues sur les risques encourus, l'incidence des CHSCT sur les politiques de prévention ou encore la fréquentation des médecins du travail. On y apprend ainsi que la présence dans l'établissement d'un CHSCT multiplie les chances pour un salarié de bénéficier d'une information ou d'une formation. Parmi les autres déterminants de l'accès à la formation ou à l'information, on relèvera cependant également la taille de l'entreprise, le secteur d'activités d'appartenance (davantage de prévention dans le secteur industriel), l'affectation à un poste « à risques » et le sexe du salarié : les femmes semblent en effet, « toutes choses égales par ailleurs », moins bénéficier d'information et formation sur les risques que les hommes. Sur ce point, le document fait état de pistes d'interprétations qui restent à approfondir.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-05.1.pdf

Fourth European Working Conditions Survey, A. Parent-Thirion, E. Fernandez Macias, J.Hurley, G.Vermeylen, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document constitue le rapport de synthèse des résultats de la 4ème Enquête Européenne sur les conditions de travail, réalisée par la Fondation de Dublin en 2005.
Réalisée par questionnaire auprès des travailleurs, elle vise à donner des informations suffisantes pour décrire et comparer les conditions de travail dans 31 Etats (ceux de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent la Croatie, la Norvège, la Suisse et la Turquie). Dans cette mesure, l'enquête aborde un éventail très large de thématiques : situation des marchés du travail, temps de travail, salaires, relations entre travail et vie personnelle, satisfaction au travail, organisation du travail, etc.... Si l'ensemble des données présentées sont intéressantes, on pourra notamment s'arrêter ici sur la question des relations entre travail et santé qui forme la matière du chapitre 7 du document. On y trouvera un ensemble d'informations relatives à la manière dont les travailleurs perçoivent l'impact du travail sur leur santé, en regard notamment de leurs formes d'emploi et du secteur dans lequel ils sont occupés.
La conclusion du document permet de résumer les principaux enseignements de l'enquête en regard de différentes objectifs : « sécurité des carrières et de l'emploi », « promotion du bien-être des travailleurs », « développement des compétences » et « réconciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ». Au chapitre « bien-être », on retiendra que les principaux maux imputés au travail résident dans les TMS, suivis de la fatigue et du stress. Quant à l'impact de l'organisation du travail, il se traduit par une augmentation générale de l'intensité du travail, couplée à un niveau élevé d'autonomie des travailleurs.

http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2006/98/en/2/ef0698en.pdf

Quality of Work and Employment in Europe, European Working Conditions Observatory, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

La notion de qualité de l'emploi semble s'avérer suffisamment compréhensive pour faire écho à celle de conditions du travail. C'est l'objet de ce rapport de l'Observatoire Européen des Conditions de Travail de faire le point sur l'état de la question. S'appuyant sur le regain d'intérêt dont semble faire l'objet « the quality of work and employment » à l'échelon communautaire, la Fondation de Dublin a ainsi sollicité à cette fin, par questionnaire, son réseau de correspondants nationaux. Sont donc rapportées ici les informations, qualitatives, collectées. Le document s'attache en premier lieu à faire état de l'historique et du contenu de la notion. Si ce dernier est propice au débat, la Fondation retient néanmoins quatre dimensions constitutives de la qualité de l'emploi, qu'elle utilise dans ses différents travaux (notamment l'Enquête Européenne sur les Conditions de Travail) : sécurité des carrières et de l'emploi, santé et bien-être des travailleurs, développement des compétences et réconciliation entre vie professionnelle et personnelle. C'est au regard de ces dernières que les enseignements du travail réalisé sont présentés. De nombreuses sous questions sont ainsi abordées, permettant de fournir des éléments de comparaison supplémentaires entre les Etats Membres. Supplémentaires car, comme le document le relève en conclusion, il demeure difficile de chiffrer l'ensemble de ce qui fait ou devrait faire la qualité de l'emploi. En conséquence, on pourra prendre conjointement connaissance de l'enquête sur les conditions par travail et du présent rapport.

Lire le document : http://www.eurofound.europa.eu/docs/ewco/tn0612036s/tn0612036s.pdf

Expert forecast on emerging psychosocial risks related to occupational safety and health, Emmanuelle Brun and Malgorzata Milczarek, European Agency for Safety and Health at Work, 2007

Ce rapport s'inscrit dans un ensemble de productions de l'Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail visant à identifier les risques émergents (à la fois nouveaux et d'importance croissante) pour la santé des travailleurs. Après des publications relatives aux risques physiques puis biologiques et chimiques, il est consacré aux risques psychosociaux. Aux fins de cerner ces derniers, l'étude s'appuie sur les réponses apportées aux questionnaires qui leur ont été adressés par des experts du champ issus de 13 pays de l'Union Européenne, des Etats Unis et de l'Organisation Internationale du Travail. Cette enquête par questionnaire est complétée par une revue de la littérature scientifique publiée.
Les risques psychosociaux sont ainsi associés à cinq séries de facteurs : l'insécurité de l'emploi résultant des nouvelles formes de travail et d'organisation des entreprises, le vieillissement de la main d'œuvre, l'intensification du travail, l'accroissement des implications émotionnelles du travail (notamment dans les activités de service) et un mauvais équilibre entre travail et vie privée. Ces différentes situations à risques peuvent bien entendu se combiner. On peut ainsi se rendre compte que les risques psychosociaux sont largement la résultante de conditions socio économiques ou organisationnelles extérieures aux individus.
Outre les informations qu'il apporte, le document s'avère intéressant en regard de la richesse de ses références bibliographiques, mentionnées en annexe.

http://osha.europa.eu/publications/reports/7807118/7807118.pdf/at_download/file

Work-related stress, Irene L.D. Houtman, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2005

En complément de "Expert forecast on emerging psychosocial risks related to occupational safety and health" , on pourra se reporter à ce rapport thématique rédigé pour le compte de l'Observatoire Européen des Conditions de travail de la Fondation de Dublin. Il est fondé à la fois sur la littérature, les données existantes au moment de sa publication (incluant les enquêtes européennes sur les conditions de travail) et les informations fournies par le réseau de correspondants nationaux de l'Observatoire. Il s'attache à présenter les causes du phénomène et leurs évolutions, les effets du stress, ainsi que des initiatives de prévention, ciblées sur l'individu ou l'organisation, menées dans différents pays.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0502TR01/TN0502TR01.pdf

Managing musculoskeletal disorders, Mario Giaccone, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Les troubles musculo-squelettiques ont donné lieu ces derniers mois à de multiples initiatives tant du côté des institutions de l'Union que des organisations syndicales européennes. Ce rapport de la Fondation de Dublin présente une synthèse des différents aspects de cette question majeure. Les affections regroupées sous l'appellation TMS constituent en effet les maladies professionnelles les plus répandues en Europe. Sont ainsi notamment abordés : les définitions et réglementations de la notion au niveau communautaire et national, les causes de nature diverse (facteurs organisationnels, psychosociaux, physiques), à l'origine de ces troubles, les outils de suivi quantitatif existants et la mesure du phénomène en regard de différentes variables (âge, secteur, sexe, statut d'emploi, taille de l'entreprise).
Des constats généraux sont présentés en conclusion, ainsi de l'incidence de certaines modalités d'organisation du travail et des facteurs psychosociaux sur la survenue de ces troubles.
Il est à noter que les rapports nationaux ayant permis de réaliser cette synthèse sont accessibles en ligne depuis le site de la Fondation de Dublin.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/studies/tn0611018s/tn0611018s.htm

Place of work and working conditions, Andrea Broughton, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Fondé sur les données issues de la 4ème Enquête Européenne sur les Conditions de Travail ainsi que sur des informations collectées au niveau national, ce document vise à rendre compte de l'impact du travail hors de l'enceinte de l'entreprise sur les conditions de travail. A ce titre, il englobe différentes situations : travailleurs dont les fonctions impliquent par nature de sortir de l'entreprise (construction, transport par exemple) mais aussi personnes conduites pour des raisons différentes de la nature des tâches à accomplir, à travailler à distance, en permanence ou non. Au sein de cette catégorie figure les « teleworkers », définis comme les travailleurs recourant pour l'exécution de leurs tâches aux technologies de l'information (et entretenant par là un lien avec leur entreprise).
Dans cette perspective, le rapport détaille un certain nombre de questions : risques quant à la santé et la sécurité de ces travailleurs, conditions d'exécution du travail à proprement parler (autonomie, isolement, etc..), temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Il inclut également des données quantitatives permettant de prendre la mesure du phénomène et rappelle les initiatives des partenaires sociaux européens pour encadrer le télétravail.
En regard de l'importance croissante de ces formes de travail (bien que les nouveaux Etats Membres semblent s'inscrire plus lentement dans ce mouvement), les conclusions présentées s'attachent à en rappeler les principaux avantages et inconvénients.
Un document informatif intéressant sur un sujet encore assez peu abordé dans une perspective européenne.

http://www.eurofound.europa.eu/docs/ewco/tn0701029s/tn0701029s.pdf

Teamwork and high performance work organisation, Renáta Kyzlinková, Lenka Dokulilová and Aleš Kroupa, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document nous livre une approche comparative du "teamwork", envisagé comme une nouvelle forme d'organisation du travail rompant avec la parcellisation des tâches caractéristique du taylorisme. Il s'appuie sur les enseignements de la 3ème Enquête Européenne sur les conditions de travail (2000/2001), ainsi que sur 16 contributions nationales en provenance d'anciens comme de « nouveaux » Etats Membres.
Les difficultés à définir de manière générale, et par voie de conséquence à mesurer, le « travail en équipe » sont abordées en premier lieu. Suffit-il d'entretenir des relations avec ses collègues pour travailler en équipe ? Non pour les auteurs qui envisagent donc la notion comme l'un des outils d'une organisation du travail performante, tant sur le plan économique que social (par référence à la qualité de l'emploi).
Sur cette base, le document s'attache à cerner le phénomène en regard de différentes variables telles que le sexe, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, la catégorie professionnelle. Il aborde ensuite les conséquences potentiellement négatives du travail en équipe, pressions temporelles notamment.
Les conclusions présentent une appréciation nuancée de cette forme d'organisation du travail. Il n'est ainsi pas acquis que le travail en équipe soit nécessairement synonyme de plus grande autonomie pour le travailleur. Cette dernière semble davantage déterminée par la catégorie professionnelle d'appartenance. Plus globalement, le travail en équipe peut recouvrir des caractéristiques très différentes, résultant directement des conditions de mise en œuvre de cette modalité d'organisation.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0507TR01/TN0507TR01.pdf

Annual review of the working conditions in the EU: 2005-2006 (Fondation de Dublin, 2006)

Cette synthèse, en anglais, constitue la troisième édition d'un travail conduit pour le compte de l'Observatoire Européen des Conditions de Travail, organisme dépendant de la Fondation de Dublin. S'appuyant sur des données relatives à la période s'étendant de janvier à décembre 2005, ce document relate les principaux développements intéressant les conditions de travail autour de 4 thématiques centrales: perspectives de carrière et sécurité de l'emploi, santé et bien-être au travail, développement des compétences et conciliation entre vie professionnelle et personnelle. Les évolutions présentées intéressent la législation communautaire, les politiques de l'Union, les données statistiques, les tendances observables sur le lieu de travail autour des objectifs de la stratégie de Lisbonne et le rôle des partenaires sociaux.
Concernant la santé au travail, on retiendra les développements soulignant les enjeux communautaires en la matière : simplification des directives santé/sécurité, lente émergence du règlement Reach, recherche des moyens d'action pour faire face aux troubles musculo squelettiques. On relèvera également que la problématique du temps de travail, telle qu'envisagée au niveau communautaire, est retracée en lien avec l'impératif de santé sécurité des travailleurs.

Anni Weiler, Annual review of the working conditions in the EU: 2005-2006, Fondation de Dublin, 2006

Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne: des situations contrastées selon les formes d'organisation, Antoine Valeyre, Centre d'Etudes de l'Emploi, novembre 2006

Ce document de travail résulte d'une recherche menée par l'auteur pour le compte de la DARES et s'appuie sur les données issues de la troisième enquête européenne sur les conditions de travail réalisée en 2000. L'étude tend à explorer les liens entre 4 formes distinctes d'organisation du travail et les conditions de travail ainsi que la santé des salariés. Les formes d'organisation du travail retenues sont les formes apprenantes, en lean production, tayloriennes et de structure simple. Ces modèles d'organisation sont mis en correspondance avec les conditions physiques de travail, les horaires de travail, les pressions temporelles pesant sur les salariés et les atteintes à la santé et à la sécurité (incluant le stress professionnel), tels qu'ils sont renseignés par l'enquête européenne. Concernant la santé et la sécurité, l'étude formule des conclusions nuancées : les affections physiques sont généralement moins répandues dans les organisations apprenantes que tayloriennes mais le constat est inverse s'agissant des affections d'ordre psychologique. Les organisations en lean production s'avèrent quant à elles globalement moins favorables à la santé des salariés que les formes tayloriennes. En somme, il semble que les «nouvelles formes d'organisation du travail sont peu porteuses d'une meilleure santé au travail».

Lire le document : Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne : des situations contrastées selon les formes d'organisation

Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne: des situations contrastées selon les formes d'organisation, Antoine Valeyre, Centre d'Etudes de l'Emploi, novembre 2006

Ce document de travail résulte d'une recherche menée par l'auteur pour le compte de la DARES et s'appuie sur les données issues de la troisième enquête européenne sur les conditions de travail réalisée en 2000. L'étude tend à explorer les liens entre 4 formes distinctes d'organisation du travail et les conditions de travail ainsi que la santé des salariés. Les formes d'organisation du travail retenues sont les formes apprenantes, en lean production, tayloriennes et de structure simple. Ces modèles d'organisation sont mis en correspondance avec les conditions physiques de travail, les horaires de travail, les pressions temporelles pesant sur les salariés et les atteintes à la santé et à la sécurité (incluant le stress professionnel), tels qu'ils sont renseignés par l'enquête européenne. Concernant la santé et la sécurité, l'étude formule des conclusions nuancées : les affections physiques sont généralement moins répandues dans les organisations apprenantes que tayloriennes mais le constat est inverse s'agissant des affections d'ordre psychologique. Les organisations en lean production s'avèrent quant à elles globalement moins favorables à la santé des salariés que les formes tayloriennes. En somme, il semble que les «nouvelles formes d'organisation du travail sont peu porteuses d'une meilleure santé au travail».

Lire le document : Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne : des situations contrastées selon les formes d'organisation

Cette brève synthèse, en anglais, tend à dégager les grandes tendances observées au travers des résultats des quatre enquêtes européennes sur les conditions de travail, menées de 1991 à 2005. Plusieurs champs différents sont naturellement envisagés, de l'intensification du travail à la santé et sécurité au travail en passant par la formation et le temps de travail. Quant à la protection de la santé, le sentiment d'insécurité éprouvé par les salariés a diminué sur la période, bien qu'une grande différence existe entre anciens et nouveaux Etats membres (25% des salariés de l'Union à 15 contre 40% des salariés des nouveaux membres). On relèvera également que le niveau d'information des salariés quant aux risques auxquels leurs activités les exposent a augmenté de 1991 à 2000, pour diminuer ensuite de 2000 à 2005. Ce renversement de tendance est attribué par l'étude à une acception plus large dans l'enquête 2005 de la notion de risques professionnels, élargissement visant à rendre compte de l'évolution des situations de travail dans l'Union.

Lire le document : Fifteen years of working conditions in the EU : charting the trends 

Ce document est une synthèse fondée sur des données recueillies au niveau communautaire comme national. Elle envisage d'abord ce que recouvre la notion de TMS dans 13 pays de l'Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume- Uni, République Tchèque) en se référant aux listes de maladies professionnelles des Etats en cause, mises en regard de la définition des TMS donnée par l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail. Parmi les troubles les plus souvent reconnus au niveau national, figurent les atteintes tendineuses. En revanche, les affections liées au dos ne sont présentes que dans les listes de 6 pays. Elle résume ensuite les enseignements d'un certain nombre de données statistiques, tant européennes que nationales. L'étude relève que malgré une baisse dans certains pays (par exemple la Finlande), les TMS recouvrent la majeure partie des maladies professionnelles reconnues en Europe. Il en résulte logiquement que ces troubles constituent un enjeu majeur pour les politiques de prévention des risques à l'échelle de l'Union comme des Etats.

Lire le document : Les troubles musculo-squelettiques en Europe. Définitions et données statistiques, EUROGIP

Asbestos in the world, Laurent Vogel, HESA newsletter, n°27, juin 2005, ETUI

Réalisé par l'Institut Syndical Européen, cet article, en anglais, s'appuie sur une pluralité de sources pour dresser un bilan alarmant du risque «amiante» à l'échelle mondiale. Il met notamment en exergue le fait que le bannissement de l'amiante aujourd'hui sur la scène européenne ne doit pas masquer, d'une part, le nombre de décès qui lui seront imputables dans les années à venir en Europe de l'Ouest (estimés à 500 000 d'ici à 2030), d'autre part le fait que la question est loin d'être résolue dans le reste du monde, notamment en Asie. C'est donc à un état rapide de la question sur les 5 continents que nous convie ce document, qui plaide pour une action résolue et concertée du mouvement syndical pour éradiquer ce risque mortel.

Lire le document : Asbestos in the world

Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005, Raymond Vincent, Point de repère, Hygiène et sécurité du travail, n ° 205, 2006

Cette note vise à présenter de manière synthétique les résultats d'une enquête confiée en 2005 à l'Institut National de Recherche et de Sécurité par le Ministère du Travail. La réduction des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) figure en effet au nombre des objectifs du Plan Santé -Travail adopté pour la période 2005-2009. De nature évidemment technique, le document, fondé sur l'analyse de 324 agents chimiques CMR, nous apprend que la consommation annuelle totale en 2005 était de 5 millions de tonnes, seuls 10 agents étant employés en quantité supérieure à 100 000 tonnes par an. Les secteurs les plus consommateurs d'agents chimiques sont, sans surprises, la chimie, la pharmacie, la fabrication de matières plastiques, de peintures et vernis. Il ressort également de l'analyse que plus de la moitié des agents étudiés ne sont sans doute plus utilisés de manière industrielle, en partie, probablement, du fait des réglementations applicables. La consommation des éthers de glycol a notamment beaucoup diminué. Il n'en demeure pas moins que le nombre de salariés impactés, estimé à 2,5 millions au total par l'enquête SUMER 2003, est considérable, même lorsque les quantités d'agents utilisés paraissent modérées : ainsi, si l'industrie pharmaceutique utilise moins de 10 000 tonnes d'agents chimiques au total, plus de 100 000 salariés y sont potentiellement exposés.

Lire le document : Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005

Site de l'INRS : www.inrs.fr

Les expositions aux risques professionnels par secteurs d'activité, Résultats SUMER 2003, collectif, Document d'études, n°109, mars 2006, DARES

Ce document constitue l'un des produits issus de l'exploitation des résultats de l'enquête SUMER de 2003. Fondée sur le recueil de données par questionnaire auprès d'un large échantillon de salariés, cette enquête constitue un outil d'évaluation important des expositions aux risques professionnels des salariés français. Les contraintes physiques, organisationnelles ainsi que l'exposition aux agents biologiques et chimiques sont visées par l'étude. Sans entrer dans le détail des nombreuses données présentées, on peut souligner que 37,5 % des salariés sont exposés aux nuisances chimiques, tous secteurs confondus.

Lire le document : Les expositions aux risques professionnels par secteurs d'activité

Pour envisager le rôle des partenaires sociaux européens en matière de conditions de et du travail, il est intéressant de se reporter à ce document.
Il s'agit du texte de l'accord cadre signé le 26 avril 2007 par Business Europe, la CES, L'UEAPME et le CEEP. Ce dernier est relatif à la lutte contre le harcèlement et la violence au travail et résulte des négociations annoncées dans le programme de travail des partenaires sociaux adopté en 2006.
On laissera le lecteur prendre connaissance du contenu de ce texte, bref par nature.
Relevons néanmoins ses objectifs :
- alerter et informer les employeurs, salariés et leurs représentants sur les enjeux liés à la lutte contre ces phénomènes
- inciter à l'action, en offrant des orientations pour la déclinaison de l'accord à différents niveaux.

Lire l'accord : Accord-cadre 

European framework agreements: The best option as the politics stand, interview de Maria Helena André (CES), HESA newsletter, n°33, novembre 2007

Pour envisager le rôle des partenaires sociaux européens en matière de conditions de et du travail, il est intéressant de se reporter à cet interview de Maria Helena André, secrétaire générale adjointe de la CES. Il permet de mieux saisir les objectifs poursuivis par les partenaires sociaux au travers de la conclusion d'accords cadres, et ainsi de ne pas limiter la discussion à la seule constatation de leur absence de portée contraignante.

Lire l'interview : Interview de Maria Helena André

Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail, Comité des Hauts Responsables de l'Inspection du Travail, Commission Européenne , 2006

Ce document, en français, illustre la manière dont l'acteur public communautaire peut contribuer à favoriser la protection de la santé au travail en facilitant la mise en oeuvre des réglementations en vigueur. Il émane du CHRIT, organe placé auprès de la Commission et regroupant les responsables des systèmes d'inspection du travail des Etats membres. Ce document, non contraignant, vise à éclairer différents acteurs sur la manière de faire face au risque amiante. Ce dernier n'est en effet pas éradiqué, bien que sa commercialisation et son utilisation soient interdites dans l'Union depuis janvier 2005.
Le guide s'adresse à tous les acteurs impliqués dans la gestion de cette problématique : employeurs, travailleurs et inspecteurs du travail. Il préconise un ensemble de pratiques éprouvées et intéresse les différentes dimensions de la question: matériaux et emplacements pouvant contenir de l'amiante, évaluation des risques, conduite de travaux impliquant un contact avec l'amiante, etc.... Réalisé pour les besoins de la campagne sur l'amiante 2006, ce guide a également, selon le vœu de ses auteurs, vocation à constituer un outil pour l'avenir.

Lire le document : Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail

Site de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne

Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail, Comité des Hauts Responsables de l'Inspection du Travail, Commission Européenne , 2006

Ce document, en français, illustre la manière dont l'acteur public communautaire peut contribuer à favoriser la protection de la santé au travail en facilitant la mise en oeuvre des réglementations en vigueur. Il émane du CHRIT, organe placé auprès de la Commission et regroupant les responsables des systèmes d'inspection du travail des Etats membres. Ce document, non contraignant, vise à éclairer différents acteurs sur la manière de faire face au risque amiante. Ce dernier n'est en effet pas éradiqué, bien que sa commercialisation et son utilisation soient interdites dans l'Union depuis janvier 2005.
Le guide s'adresse à tous les acteurs impliqués dans la gestion de cette problématique : employeurs, travailleurs et inspecteurs du travail. Il préconise un ensemble de pratiques éprouvées et intéresse les différentes dimensions de la question: matériaux et emplacements pouvant contenir de l'amiante, évaluation des risques, conduite de travaux impliquant un contact avec l'amiante, etc.... Réalisé pour les besoins de la campagne sur l'amiante 2006, ce guide a également, selon le vœu de ses auteurs, vocation à constituer un outil pour l'avenir.

Lire le document : Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail

Site de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne

Representation and consultation on health and safety in chemicals. An exploration of limits to the preferred model, David Walters et Théo Nichols, Employee relations, Vol.28, n°3, 2006

Cet article, en anglais, est le fruit d'une étude relative à l'effectivité des procédures d'information et de consultation des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité en Grande Bretagne (en application de la réglementation britannique en la matière entrée en vigueur en 1978). Elle a pour objet l'analyse de l'industrie chimique, vue comme exemplaire sur ces questions, notamment en raison du degré de conscience présumé des problématiques santé/sécurité par les acteurs du secteur. Plus précisément, l'analyse se fonde sur des études de cas portant sur cinq établissements. Les conclusions sont nuancées puisque l'étude constate qu'un certain nombre de prérequis pour garantir une bonne mise en œuvre des dispositions législatives ne sont pas présents dans tous les établissements étudiés. Parmi, ces prérequis, on relève : un engagement fort de l'encadrement supérieur dans un mode de management participatif des questions de santé /sécurité ; une représentation autonome effective des salariés sur le lieu de travail et un soutien syndical externe ; des consultations et une communication entre les salariés et leurs représentants. En conclusion, l'étude en appelle à un renforcement de la législation britannique existante.

Lire le document : Representation and consultation on health and safety in chemicals

Tony Musu et Marc Sapir, Silice : l'accord empêchera-t-il l'UE de légiférer ?, HESA newsletter, n°30-31, octobre 2006, ETUI.

Cet article, en français, est tiré de la newsletter du département santé-sécurité de l'Institut Syndical Européen. Il a pour objet le récent accord sur la protection des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline, conclu par les syndicats européens de la chimie et de la métallurgie avec les organisations d'employeurs de différents secteurs industriels le 25 avril 2006. Le texte rappelle le contexte dans lequel l'accord est intervenu et en présente le contenu. Surtout, il s'interroge sur l'incidence de l'accord sur l'adoption d'une réglementation communautaire relative à la silice cristalline, qui aurait notamment pour objet de définir une valeur limite d'exposition communautaire à cette substance. Ce sont ainsi les stratégies de l'ensemble des acteurs, employeurs, organisations syndicales, Commission, qui sont interrogées. Plus fondamentalement, le texte permet de réfléchir concrètement à l'articulation entre initiatives volontaires et interventions de type législatif. L'idée d'une complémentarité entre les deux instruments est évoquée, l'outil conventionnel pouvant apparaître comme un moyen de faciliter la mise en oeuvre de la législation.

Lire le document : Tony Musu et Marc Sapir, Silice : l'accord empêchera-t-il l'UE de légiférer ?

A critical look at the health and safety at work strategy 2007-2012, Laurent Vogel, HESA newsletter, n°33, novembre 2007

Ce document constitue une analyse critique de la stratégie présentée. Fondé sur un décryptage des termes de la communication de la Commission, il met en question la capacité politique de l'Union à véritablement relever les défis posés en matière de santé au travail. Des silences éloquents aux yeux de l'auteur sont relevés. Il en va ainsi de la quasi absence de référence à REACH, au temps de travail ou à l'association des représentants des salariés à la prévention dans l'entreprise. L'auteur en appelle en définitive à la responsabilité des organisations syndicales aux fins de répondre aux demandes des salariés.

Lire le document : Article de L. Vogel 

Nous recommandons de le lire en parrallère avec le document de la Commission : Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

REACH au travail. Les bénéfices potentiels de la nouvelle politique européenne sur les agents chimiques pour les travailleurs. Tony Musu, Institut Syndical Européen, 2006

Publié avant l'adoption du règlement communautaire, ce document, en français, se propose d'envisager les conséquences pour les travailleurs de ce qui était alors un projet âprement discuté. On y trouvera donc logiquement un rappel du processus législatif suivi depuis 2003 (présentation du projet par la Commission) jusqu'à la date de publication de l'étude. Plus globalement, l'article se présente comme un plaidoyer en faveur de l'adoption de la réforme et présente donc les principales mesures du projet. Surtout, il fait état d'éléments utiles pour percevoir l'importance du règlement pour les travailleurs : nombre très important de travailleurs exposés au risque chimique, présentation de la législation communautaire, notamment en matière de santé et sécurité au travail, impactée par la réforme. Sur ce dernier point, l'auteur souligne que les limites auxquelles se heurte l'application des directives communautaires concernées tient notamment à l'insuffisance des données disponibles sur les propriétés des agents chimiques. En tentant d'y remédier, la réforme devrait faciliter une bonne évaluation des risques au travail, élément essentiel de la réglementation communautaire en la matière.

Lire le document :  Tony Musu, REACH au travail. Les bénéfices potentiels de la nouvelle politique européenne sur les agents chimiques pour les travailleurs

Further assessment of the impact of REACH on occupational health with a focus on skin an respiratory diseases, Simon Pickvance, John Karnon, Jean Peters, Karen El Arifi,  School of Health and Related Research, Université de Sheffield, ETUI-REHS, septembre 2005

Ce document, en anglais, est un rapport réalisé en 2005 par une équipe de chercheurs de l'université de Sheffield pour le compte de l'Institut Syndical Européen. Il s'agissait là encore d'envisager l'impact du projet REACH sur la santé au travail, en se concentrant sur les maladies affectant la peau et l'appareil respiratoire. Ce choix est justifié par le fait que les statistiques alors accessibles montraient que les agents chimiques produisaient quantitativement plus d'affections de ce type que de cancers. Le rapport envisage l'ensemble des éléments permettant d'évaluer l'impact de REACH en lien avec la réglementation communautaire en vigueur visant à protéger la santé des travailleurs exposés aux agents chimiques et cancérigènes. Globalement, les informations concernant les substances chimiques que l'application de REACH devrait permettre d'obtenir sont de nature à favoriser la mise en œuvre des textes de protection des travailleurs. Pour aboutir à cette conclusion, le rapport a le mérite de mettre clairement en lumière les liens entre les deux types de réglementation ayant vocation à coexister : Plus généralement, le document conclut, avec les précautions d'usage dans ce type d'exercice, que REACH devrait réduire significativement le coût global généré par les maladies analysées.

Lire le document : Further assessment of the impact of REACH on occupational health with a focus on skin an respiratory diseases

J.White, J.Beswick, Working Long hours, Health and Safety Laboratory, 2003

Trade Union Congress, the return of the long hours culture,  juin 2008

Ces deux documents portent sur les longues heures de travail au Royaume Uni, sujet sans doute intéressant à l'heure du « travailler plus pour gagner plus ». Le premier est un rapport de recherche réalisé pour le compte du Health and Safety Executive. Il s'agit d'une revue de littérature visant à explorer l'incidence des longues heures de travail sur la santé et l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. De manière générale, les longues heures sont ici définies comme celles excédant 48 heures de travail par semaine. Le rapport présente en premier lieu la directive temps de travail, pour ensuite rendre compte de l'importance du phénomène au Royaume Uni et dans le monde. Ce sont ensuite les effets des longues durées de travail qui sont appréhendés. A ce titre, les auteurs relèvent notamment qu'il existe des preuves empiriques solides pour conclure à l'impact négatif de ces modalités de travail sur la santé physique (et dans une moindre mesure psychologique) des salariés et l'équilibre travail/vie privée. Ils relèvent néanmoins que la mesure d'impact doit prendre en compte divers facteurs tels que les caractéristiques individuelles (âge, sexe, personnalité) ou encore le contrôle susceptible d'être exercé par l'individu sur ces heures de travail. Le rapport plaide finalement pour un approfondissement des recherches sur ce champ.

Le second document est un récent et court rapport du TUC britannique, produit dans le contexte des discussions afférentes à la révision de la directive temps de travail. Il présente d'abord l'environnement juridique de l'opt -out britannique (possibilité de consentir individuellement à travailler au-delà des 48 heures hebdomadaires) pour  notamment critiquer l'absence d'un réel contrôle public permettant de garantir le libre choix du salarié. Il présente ensuite les données permettant de mesurer le nombre de salariés travaillant plus de 48 heures par semaine, en regard de la profession exercée, du  sexe, du secteur d'activité et de la région d'implantation. Globalement, un accroissement notable est relevé depuis le printemps 2007 nuançant une régression régulière, observable de 1998 à l'hiver 2007 (de 3 803 000 à 3 096 000 salariés concernés). Si l'on compare l'évolution du phénomène de 2007 à 2008, ce sont en effet 180 000 personnes de plus qui ont été confrontées à de longues heures de travail (données calculées par le TUC sur la base de la Labour Force Survey britannique). Autant de raisons pour évoquer un retour des longues heures de travail et plaider tant pour une révision de la directive temps de travail que pour un meilleur contrôle du respect de la réglementation actuellement en vigueur.         

http://www.hse.gov.uk/research/hsl_pdf/2003/hsl03-02.pdf

http://www.tuc.org.uk/extras/longhoursreturn.pdf

N.Bosch, A.Deelen, R.Euwals, Is part-time employment here to stay? Evidence from the Dutch Labour Force Survey 1992-2005, Discussion paper n° 3367, IZA, Février 2008

On pourra grâce à ce document se pencher sur ce que l'on pourrait convenir d'appeler, en matière de temps de travail, le modèle néerlandais. Entendez par là un pays où un taux élevé d'emploi féminin se combine avec un taux élevé d'emploi à temps partiel. Dans ce cadre, les auteurs s'interrogent sur le point de savoir si les nouvelles générations de femme continueront, à l'avenir, d'opter pour l'emploi à temps partiel plutôt qu'à temps plein. Ils se livrent en premier lieu à une description de la situation nationale, avant de la situer dans une perspective internationale. Ils présentent ensuite une exploitation des données tirées de la Labour Force Survey néerlandaise sur la période 1992 - 2005, avant d'analyser statistiquement les facteurs pesant sur le développement de l'emploi à temps partiel et à temps plein dans la durée. Les auteurs mettent en évidence une propension croissante dans le temps pour les générations nées après 1950, à travailler à temps partiel. Ces observations sont notamment expliquées par les préférences « sociétales » en vigueur aux Pays Bas, qui, si elles ne changent pas, conduisent à prédire un bel avenir au modèle néerlandais.

http://doc.politiquessociales.net/serv1/dp3367.pdf

P.Artus, P.Cahuc, A.Zylberberg, Temps de travail, revenu et emploi, Conseil d'Analyse Economique, 2007

Réalisé par trois économistes, ce rapport, présenté en mars 2007 au Premier Ministre et au Ministre de l'Economie d'alors, a pour objet l'analyse de la réglementation du temps de travail en France, en regard de ses incidences sur les revenus et le niveau d'emploi. Les auteurs s'attachent en premier lieu à retracer les évolutions macroéconomiques affectant durée du travail, emploi et revenu dans une double perspective, nationale et internationale. Ils interrogent ensuite les finalités assignées à la réglementation de la durée du travail avant de formuler des propositions d'évolution. Les auteurs préconisent l'adoption d'un nombre limité d'objectifs à remplir par la réglementation de la durée du travail : protéger la santé des travailleurs et « favoriser la coordination des emplois du temps ».  Il s'agit notamment par là  de rompre  avec l'idée que l'intervention sur la durée du travail  peut servir la création d'emploi. Dans cette perspective, les auteurs analysent les évaluations faites des politiques françaises de réduction du temps de travail, et notamment des 35 heures.   

http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/068.pdf

J.Pélisse, L'enterrement des 35 heures ? Récit d'un basculement du droit du travail, La Vie des Idées, 5 septembre 2008

 Cet article, rédigé par un sociologue, nous propose une analyse critique des évolutions ayant affecté  la réglementation de la durée du travail en France depuis 1998, année de lancement d'une politique de réduction du temps de travail à 35 heures. Il s'agit plus précisément  de s'interroger sur ce qu'il reste des 35 heures après la multitude de réformes législatives survenues en la matière depuis 2002 .A ce titre, l'auteur rend compte de l'évolution suivie pour mettre en lumière une « mise à mort » progressive de la réduction du temps de travail à 35 heures. L'essentiel lui semble pourtant ailleurs. Bien plus que les modifications des règles sur la durée du travail en elles-mêmes, ce sont en effet les changements dans les modes de régulation de cette dernière, observables depuis le début des années 80, qui posent question. Sont ici visées la décentralisation de la négociation sur le temps de travail (jusqu'à la négociation individuelle) et la multiplication des dérogations aboutissant à une surréglementation porteuse d'ineffectivité. Dès lors, comment  ne pas penser que c'est l'existence même de garanties collectives permettant de protéger  (tous les salariés) et  de réguler (la compétition économique) qui est en cause ? Au profit de la performance économique et sociale ?

http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20080905_trentecinqheures.pdf

J-L. Laville, Le travail, une nouvelle question politique, "Solidarité et société", Desclée de Brouwer, 2008

Rédigé par un sociologue, cet essai, notamment nourri des nombreux travaux antérieurs de l'auteur, vise à replacer le travail au coeur de la réflexion politique. Il s'agit ainsi de poser les fondements d'une politique du travail pour notre temps. Inutile donc de préciser que l'auteur, dès le départ, se détache à la fois du « travailler plus pour gagner plus » dorénavant célèbre, mais aussi des débats, plus anciens, autour de la fin du travail. La première partie offre une histoire du travail, à tout le moins depuis la Révolution, pour expliquer en particulier la construction progressive d'une assimilation du travail au salariat. C'est ensuite le débat politique sur le travail à la fin du 20^ème siècle qui est rappelé, en lien avec les diverses politiques menées ou prônées. Cela permet à l'auteur de souligner qu'une véritable politique du travail ne peut aujourd'hui ignorer  les changements profonds affectant la nature même du travail (parmi lesquels la tertiarisation et la globalisation de l'économie). L'auteur s'attache à la suite à rendre compte des « réalités sociales du travail » pour dégager les enjeux auquel le politique est confronté. A cet égard, c'est notamment la nécessité de promouvoir l'égalité entre les personnes pour donner corps à la solidarité, et par là à la démocratie, qui est soulignée. La dernière partie permet d'explorer les fondements d'une nouvelle politique du travail. Cette dernière viserait notamment à dépasser la dichotomie Marché /Etat et à ne pas se soumettre à une conception univoque de l'économie (l'économie marchande).

E. Rubio, The EU renewed social agenda : the right way forward ?, Note, Notre Europe, avril 2009

Ce bref document constitue une analyse critique de l'agenda social renouvelé publié par la Commission en juillet 2008. A ce titre, il pose, à l'heure des renouvellements politiques, un certain nombre de questions utiles. Ainsi, que penser d'une initiative dont le calendrier mais aussi les objectifs apparaissent pour le moins vagues ? Comment en attendre une amélioration de l'image de l'Union Européenne aux yeux des citoyens européens ? Il est nécessaire, aux yeux de l'auteur, d'arrêter clairement les objectifs de l'Union Européenne en matière sociale. Cela passe par un renforcement de deux orientations, peu à peu délaissées ces dernières années et qu'il convient de réaffirmer d'urgence: rechercher une meilleure conciliation entre les exigences du marché unique et les systèmes sociaux (protection sociale, services publics, relations sociales) nationaux d' une part, garantir dans les pays de l'Union un haut niveau de protection des personnes (en particulier face aux risques d'exclusion sociale et de pauvreté) d'autre part. Nul doute que la crise économique que nous traversons conforte les points de vue de l'auteur.

 http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Note-ERubio-SmithInstitute.pdf

K. Layton, Nice job if you can get it - achieving a sustainable solution to low pay and in work poverty,  Institute for Public Policy Research, Janvier 2009

Rédigé par un chercheur d'un think tank britannique, ce document s'inscrit dans une série de publications visant à formuler des propositions de nature à faire face au douloureux problème des travailleurs pauvres. Du point de vue de son contenu, il s'attache d'abord à faire état de l'étendue du phénomène (probabilités de percevoir un salaire faible, exposition au risque de pauvreté) et ses explications. Il explore ensuite les scénarios d'évolution du marché du travail britannique et des besoins en main d'œuvre qualifiée à l'horizon 2020, pour en conclure que la proportion de travailleurs percevant de faibles rémunérations n'a pas vocation à diminuer non plus que la part des emplois ne requérant pour y accéder aucune qualification particulière. Ce dernier point permet à l'auteur de discuter le bien fondé des politiques gouvernementales visant à accroitre le niveau de qualification des personnes. A ses yeux une telle orientation ne peut suffire à éradiquer le phénomène des travailleurs pauvres. Il en découle une série de propositions visant à promouvoir une approche élargie de la qualité de l'emploi (comparée à celle retenue par les autorités britanniques) prenant pleinement en compte la nature des emplois occupés et les organisations dans lesquelles ces derniers sont localisés. Outre l'intérêt du sujet en lui-même et des données récentes sur lesquelles s'appuie l'auteur, c'est la perspective dans laquelle s'inscrit ce papier qui touche très certainement aux rapports entre travail et politique. Au travers de la problématique qu'elle expose et des recommandations qu'elle préconise, l'auteur plaide pour une appréhension du travail (au travers de la notion de qualité de l'emploi) qui ne soit pas uniquement marchande. De ce point de vue, elle invite à dépasser les politiques publiques ayant pour unique objectif de développer la part des actifs occupés (l'emploi) et/ou d'accroitre le niveau général de compétence de ceux qui offrent leur travail sur le marché.

Document téléchargeable depuis : http://www.ippr.org.uk/publicationsandreports/publication.asp?id=641

T. Pierenkemper, The rise and fall of the « Normalarbeitsverhältnis » In Germany, Discussion Paper, n° 4068, IZA, mars 2009

Ce document de travail est l'œuvre d'un historien et c'est à ce titre qu'il retiendra l'attention. Son objet est en effet de rendre compte de la construction du modèle de l'emploi « standard », entendez le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein, en Allemagne. L'objectif de l'auteur est clair : démontrer que ce modèle n'est en aucun cas une évidence mais bien plutôt le fruit de multiples arrangements institutionnels ayant concouru à sa construction progressive. C'est seulement, aux yeux de l'auteur, en acceptant ce constat, qu'il est possible de penser les moyens de faire face aujourd'hui aux défis auxquels est confronté le marché du travail. C'est l'histoire d'un construit social qui nous est donc proposée et le document est dans cette mesure intéressant. On sera plus mesuré concernant l'originalité des analyses du présent faites par l'auteur, largement fondées sur l'idée d'une segmentation du marché du travail, conduisant à distinguer « insiders » et « outsiders ». Il n'en demeure pas moins, qu'à l'heure où l'Europe continue de s'interroger sur  la définition de nouveaux modèles d'emploi aptes à concilier flexibilité et sécurité, une telle mise en perspective historique est à considérer de par son contenu informatif.

http://ftp.iza.org/dp4068.pdf

O.Costa, Qui représentent les députés européens ? Socialisation et représentation territoriale au Parlement Européen, contribution à la première conférence européenne de l'European Consortium for Political Research standing group, IEP de Bordeaux septembre 2002

A l'heure du renouvellement du Parlement Européen, ce document, bien qu'un peu ancien, permet de mieux appréhender ce que peut signifier un mandant de député européen dans un système politique (communautaire) ayant longtemps exclu la souveraineté parlementaire et admettant, à côté du Parlement, de multiples modalités de représentation des intérêts. L'auteur s'attache  à exposer les difficultés à définir ce qu'est un député européen : qui représente t-il ? Son Etat d'origine  ou un très hypothétique, encore aujourd'hui, peuple européen ? Quels sont les contours d'un mandat de député européen et comment définir qu'il est « bien » exercé ? A quelles difficultés se heurtent les députés européens dans l'exercice de leurs missions ? Pour traiter ces questions, l'auteur mobilise à la fois les énoncés institutionnels (traités, etc..) et des données empiriques. Ces dernières font apparaître une grande diversité dans les manières de concevoir la représentation parlementaire à l'échelle européenne.

Laissons à l'auteur les derniers mots qui nous semblent plus que jamais d'actualité: « force est de constater que la tâche des députés européens est particulièrement délicate. Leur assemblée est censée porter les aspirations d'un corps politique à peu près indéfini, mettre en scène une pièce sans spectateur et forger une politie sans identité commune ».

http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/02/96/25/PDF/Costa-representation_MEP.pdf

M.Boisson, C.Godot, S.Sauneron, La santé mentale, l'affaire de tous, rapport du groupe de travail présidé par Viviane Kovess-Masféty, Rapports et documents, n°24, Centre d'analyse stratégique, février 2010

Ce rapport est le fruit des travaux d'un groupe d'experts mis en place au sein du Centre d'Analyse Stratégique sur saisine du gouvernenment. Il a pour objectif général de renouveler l'approche de la santé mentale, présentée comme un enjeu social et sociétal majeur pour l'amélioration la qualité de vie des individus. Dans cette mesure, il tente notamment de répondre à la problématique très médiatisée de la souffrance au travail, quand bien même son champ est évidemment plus large. Le document s'appuie, entre autres, sur les résultats d'un sondage réalisé en octobre 2009 auprès d'un millier de personnes, interrogées sur leurs représentations de la santé mentale, leurs perceptions de leur propre santé mentale et les acteurs et les situations susceptibles de contribuer au bien être de chacun.  La première partie interroge la notion de santé mentale,  mettant en avant son renouvellement et son affirmation en tant qu'objectif de politiques publiques. La seconde partie analyse les différentes dimensions de la santé mentale en France aujourd'hui : on y trouve notamment des développements relatifs à la « souffrance psychosociale » au travail et aux liens entre travail et suicides. Enfin, la troisième et dernière partie s'attache à démontrer le rôle crucial des acteurs non sanitaires dans la prise en charge de la santé mentale. On y trouve un chapitre spécifique consacré au rôle des entreprises et administrations. Très documenté, le rapport inclut des recommandations ou pistes d'action à la suite des analyses présentées, ainsi que des annexes rendant compte notamment des résultats du sondage réalisé.

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C.Cohidon, B. Geoffroy-Perez, A. Fouquet, C. Le Naour, M. Goldberg, E. Imbernon, Suicide et activité professionnelle en France : première exploitation de données disponibles, Institut de Veille Sanitaire, avril 2010

Il n'existe que très peu de données relatives aux liens entre suicides et travail. Il s'avère d'ailleurs  même impossible à ce jour de mesurer le nombre de suicides survenant sur le lieu de travail. Identifier les suicides ayant un lien direct avec l'activité professionnelle constitue en effet une gageure, compte tenu de la pluralité des facteurs à l'origine de l'acte suicidaire. Sans prétendre répondre à cette question éminemment complexe, le présent document vise cependant à éclairer l'importance de la mortalité par suicide chez les salariés en emploi en fonction de leur secteur d'activité. Il s'appuie sur les bases de données constituées dans le cadre du programme COSMOP mis en place par l'INVS pour décrire les causes de décès selon l'activité professionnelle. Les résultats présentés portent sur la période 1976-2002. Il sont  discutés par les auteurs, notamment en regard des enseignements de la littérature internationale relative aux inégalités de mortalité par suicide. Ce sont en effet ces dernières que le présent document illustre.

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M.Gournay, F.Lanièce, I.Kryvenac, Etude des suicides liés au travail en Basse-Normandie, Travailler 2004/2, n°12, 2004

Cet article, un peu ancien, rend compte des résultats d'une enquête par questionnaire menée en 2002 auprès des médecins du travail de Basse-Normandie.  A l'époque, ce sont  190 médecins du travail (sur les 201 répertoriés dans la région) qui avaient répondu à l 'enquête. Le document fait état d'éléments quantitatifs : secteurs les plus affectés (en l'espèce le secteur de la santé et de l'action sociale), qualifications professionnelles des suicidants, lieu des suicides (1 sur 5 sur le lieu de travail), etc. Au delà, il livre également des analyses qualitatives sur le pourquoi du passage à l'acte tel que perçu par les médecins enquêtés. Ces denières permettent de donner corps aux liens possibles entre suicide et activité de travail. Dans ce cadre « ce qui paraît essentiel dans le passage à l'acte est l'isolement de la  personne dans un système où il ne peut plus se raccrocher ni à son travail qu'il ne maîtrise plus, ni à ses valeurs qui sont battues en brèche ». Le document se clôt par un appel à une observation collective des situations de dysfonctionnement dans l'entreprise, ce qui lui confère toute son actualité.

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S.Pezé, Penser l'impensable. Cadrage cognitif des suicides liés au travail et pratiques des organisations, communication à la 18ème Conférence de l'AIMS, juin 2009

Ce document est une communication présentée en 2009 par un chercheur en sciences de gestion de l'Université Paris Dauphine à l'occasion de la    conférence annuelle de l'Association Internationale de Management Stratégique. Il a pour objet les pratiques des organisations en matière de santé mentale au travail. Plus précisément, l'auteur s'attache, sur la base d'articles de presse et de textes officiels, à analyser comment les acteurs de l'entreprise  pensent les suicides liés au travail. Il s'avère ainsi possible de montrer sur quelles bases se construisent les pratiques des organisations concernant la santé mentale au travail, notamment les actions prônées ou menées. L'approche générale suivie nous paraît tout à fait intéressante en ce qu'elle place les acteurs de l'entreprise au centre de la problématique. Elle rompt ainsi avec la tentation, forte en la matière, de s'abstraire du réel des situations lorsque l'on entend agir face  à la souffrance au travail. La première partie revient sur les travaux relatifs à la santé mentale au travail (et singulièrement aux suicides) et leurs implications théoriques. La seconde détaille la méthodologie de l'auteur.  Sur ces bases, la troisième partie expose les résultats de l'analyse  et présente à ce titre les cadres cognitifs identifiés (au nombre de trois) et les stratégies qui en découlent. Les résultats sont finalement discutés.

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P. Davezies, Suicides. De mauvaises réponses à une vraie question., Santé et Travail, n° 60, octobre 2007

Ce bref article émane d'un enseignant chercheur en médecine et santé au travail renommé. Il est accessible librement sur le site personnel de l'auteur aux côtés de beaucoup d'autres. A nos yeux, il a pour principal intérêt d'expliquer très clairement en quoi les réponses couramment apportées  aux suicides en lien avec le travail (et par extension à la souffrance au travail : enquêtes sur le stress au travail, questionnaires, etc.) s'avèrent le plus souvent improductives. Le texte est donc celui d'un auteur engagé.  Selon ce dernier, la difficulté essentielle tient au développement d'approches abstraites des situations de travail, de la part des directions d'entreprise, mais aussi des représentants du personnel confrontés à des évènements dramatiques. Pour M. Davezies, c'est donc bien la manière d'appréhender et de penser les situations de travail qui est en cause. A des approches abstraites et généralisantes s'oppose le souci de mettre véritablement en discussion, aves les salariés eux-mêmes, les réalités concrètes qui sont au coeur des situations de travail. Salutaire !!! 

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A. Broughton, Work-related stress, EUROFOUND, 2010

Ce rapport comparatif publié par la Fondation de Dublin vise à faire le point sur la problématique du stress au travail telle qu'elle se présente dans les 27 pays de l'Union Européenne ainsi qu'en Norvège. Comme à l'accoutumée, il se fonde sur un ensemble de rapports nationaux couvrant le champ de l'étude. Différents aspects de la problématique sont explorés : modalités de surveillance du stress au travail au niveau national, facteurs de risques au travail, effets du stress professionnel (sur les individus et les organisations). Dans ce cadre, une place particulière est donnée à la présentation de différentes initiatives de lutte contre le stress à différents niveaux (pays, secteur, entreprise).

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EUROFOUND (collectif), European Company survey 2009 - overview, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2010

Ce document constitue un panorama des résultats de la seconde « European Company survey » menée en 2009 par la Fondation de Dublin. 2^nde du genre, l'enquête est ciblée sur les stratégies mises en œuvre dans les entreprises pour garantir leur flexibilité ainsi que sur les modalités de dialogue social sur le lieu de travail. Elle couvre les 27 pays de l'Union Européenne ainsi que la Croatie, la Turquie et la Macédoine.  On y découvrira un très large éventail d'informations de nature à rendre compte des différentes  facettes de la flexibilité sur les lieux de travail : flexibilité du temps de travail, pratiques de gestion des ressources humaines, flexibilité salariale. Le chapitre 2 (human resources practices) s'avère particulièrement intéressant en ce qu'il intègre notamment des données relatives au travail en équipe ainsi qu'à la formation.   

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Fourth European Working Conditions Survey, A. Parent-Thirion, E. Fernandez Macias, J.Hurley, G.Vermeylen, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document constitue le rapport de synthèse des résultats de la 4ème Enquête Européenne sur les conditions de travail, réalisée par la Fondation de Dublin en 2005.
Réalisée par questionnaire auprès des travailleurs, elle vise à donner des informations suffisantes pour décrire et comparer les conditions de travail dans 31 Etats (ceux de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent la Croatie, la Norvège, la Suisse et la Turquie). Dans cette mesure, l'enquête aborde un éventail très large de thématiques : situation des marchés du travail, temps de travail, salaires, relations entre travail et vie personnelle, satisfaction au travail, organisation du travail, etc.... Si l'ensemble des données présentées sont intéressantes, on pourra notamment s'arrêter ici sur la question des relations entre travail et santé qui forme la matière du chapitre 7 du document. On y trouvera un ensemble d'informations relatives à la manière dont les travailleurs perçoivent l'impact du travail sur leur santé, en regard notamment de leurs formes d'emploi et du secteur dans lequel ils sont occupés.
La conclusion du document permet de résumer les principaux enseignements de l'enquête en regard de différentes objectifs : « sécurité des carrières et de l'emploi », « promotion du bien-être des travailleurs », « développement des compétences » et « réconciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ». Au chapitre « bien-être », on retiendra que les principaux maux imputés au travail résident dans les TMS, suivis de la fatigue et du stress. Quant à l'impact de l'organisation du travail, il se traduit par une augmentation générale de l'intensité du travail, couplée à un niveau élevé d'autonomie des travailleurs.

http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2006/98/en/2/ef0698en.pdf

Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne: des situations contrastées selon les formes d'organisation, Antoine Valeyre, Centre d'Etudes de l'Emploi, novembre 2006

Ce document de travail résulte d'une recherche menée par l'auteur pour le compte de la DARES et s'appuie sur les données issues de la troisième enquête européenne sur les conditions de travail réalisée en 2000. L'étude tend à explorer les liens entre 4 formes distinctes d'organisation du travail et les conditions de travail ainsi que la santé des salariés. Les formes d'organisation du travail retenues sont les formes apprenantes, en lean production, tayloriennes et de structure simple. Ces modèles d'organisation sont mis en correspondance avec les conditions physiques de travail, les horaires de travail, les pressions temporelles pesant sur les salariés et les atteintes à la santé et à la sécurité (incluant le stress professionnel), tels qu'ils sont renseignés par l'enquête européenne. Concernant la santé et la sécurité, l'étude formule des conclusions nuancées : les affections physiques sont généralement moins répandues dans les organisations apprenantes que tayloriennes mais le constat est inverse s'agissant des affections d'ordre psychologique. Les organisations en lean production s'avèrent quant à elles globalement moins favorables à la santé des salariés que les formes tayloriennes. En somme, il semble que les «nouvelles formes d'organisation du travail sont peu porteuses d'une meilleure santé au travail».

Lire le document : Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne : des situations contrastées selon les formes d'organisation

Place of work and working conditions, Andrea Broughton, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Fondé sur les données issues de la 4ème Enquête Européenne sur les Conditions de Travail ainsi que sur des informations collectées au niveau national, ce document vise à rendre compte de l'impact du travail hors de l'enceinte de l'entreprise sur les conditions de travail. A ce titre, il englobe différentes situations : travailleurs dont les fonctions impliquent par nature de sortir de l'entreprise (construction, transport par exemple) mais aussi personnes conduites pour des raisons différentes de la nature des tâches à accomplir, à travailler à distance, en permanence ou non. Au sein de cette catégorie figure les « teleworkers », définis comme les travailleurs recourant pour l'exécution de leurs tâches aux technologies de l'information (et entretenant par là un lien avec leur entreprise).
Dans cette perspective, le rapport détaille un certain nombre de questions : risques quant à la santé et la sécurité de ces travailleurs, conditions d'exécution du travail à proprement parler (autonomie, isolement, etc..), temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Il inclut également des données quantitatives permettant de prendre la mesure du phénomène et rappelle les initiatives des partenaires sociaux européens pour encadrer le télétravail.
En regard de l'importance croissante de ces formes de travail (bien que les nouveaux Etats Membres semblent s'inscrire plus lentement dans ce mouvement), les conclusions présentées s'attachent à en rappeler les principaux avantages et inconvénients.
Un document informatif intéressant sur un sujet encore assez peu abordé dans une perspective européenne.

http://www.eurofound.europa.eu/docs/ewco/tn0701029s/tn0701029s.pdf

Teamwork and high performance work organisation, Renáta Kyzlinková, Lenka Dokulilová and Aleš Kroupa, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document nous livre une approche comparative du "teamwork", envisagé comme une nouvelle forme d'organisation du travail rompant avec la parcellisation des tâches caractéristique du taylorisme. Il s'appuie sur les enseignements de la 3ème Enquête Européenne sur les conditions de travail (2000/2001), ainsi que sur 16 contributions nationales en provenance d'anciens comme de « nouveaux » Etats Membres.
Les difficultés à définir de manière générale, et par voie de conséquence à mesurer, le « travail en équipe » sont abordées en premier lieu. Suffit-il d'entretenir des relations avec ses collègues pour travailler en équipe ? Non pour les auteurs qui envisagent donc la notion comme l'un des outils d'une organisation du travail performante, tant sur le plan économique que social (par référence à la qualité de l'emploi).
Sur cette base, le document s'attache à cerner le phénomène en regard de différentes variables telles que le sexe, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, la catégorie professionnelle. Il aborde ensuite les conséquences potentiellement négatives du travail en équipe, pressions temporelles notamment.
Les conclusions présentent une appréciation nuancée de cette forme d'organisation du travail. Il n'est ainsi pas acquis que le travail en équipe soit nécessairement synonyme de plus grande autonomie pour le travailleur. Cette dernière semble davantage déterminée par la catégorie professionnelle d'appartenance. Plus globalement, le travail en équipe peut recouvrir des caractéristiques très différentes, résultant directement des conditions de mise en œuvre de cette modalité d'organisation.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0507TR01/TN0507TR01.pdf

T. Amossé, T.Coutrot, A dynamic overview of Socio-Productive models in France (1992-2004), Document de Travail, n°124, Centre d'Etudes de l'Emploi, juin 2010

Fondé sur une exploitation des résultats des enquêtes REPONSE (de 1992-1993 à 2004-2005), cet article questionne la « pertinence empirique de la notion de modèles socio-productifs ». En d'autres termes, peut-on conclure empiriquement à une convergence généralisée vers des modèles innovants d'organisation des entreprises ? Rappelons ici que la notion de modèle socio-productif combine diverses dimensions : l'organisation du travail, la gestion des ressources humaines et les relations professionnelles. Dans cette perspective, il s'agit donc d'envisager comment les entreprises tendent à articuler leur organisation interne avec la nature de leurs marchés pour faire face aux incertitudes de nature à menacer leur pérennité. Les auteurs, économistes, proposent une revue de littérature autour de la notion de modèles socio-productifs. Ils détaillent ensuite les données et méthodes  utilisées pour la conduite de leur étude empirique. Ils exposent enfin les résultats de leurs travaux, tant en ce qui concerne la pertinence des modèles théoriques disponibles que la dynamique d'évolution observable en France. Les conclusions relèvent l'absence de convergence générale vers un modèle « toyotiste » innovant. De manière beaucoup plus nuancée, des formes d'organisation « néo-tayloriennes » se développent, ce qui conduit à souligner la difficulté à promouvoir une « one best way » dans la gestion des organisations.

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B. Brière, L'observation sociale, outil de l'amélioration de la performance sociale, document de travail, n°1.09, IRES, septembre 2009

Ce document de travail est le résultat d'une étude exploratoire menée par l'IRES dans quatre entreprises et deux ministères de juin à septembre 2008. Fondée essentiellement sur des entretiens et une analyse documentaire, elle porte sur des modalités particulières de réduction de la conflictualité sociale au sein des organisations, rassemblées sous la notion d'observation sociale. Bien que sa définition ne soit pas véritablement stabilisée, on peut dire, à l'instar de Jacques Igalens, que l'observation sociale est « un processus permanent dont l'objectif est de comprendre le fonctionnement, les mécanismes,  les moteurs et les dysfonctionnements de l'organisation ». Il s'agit principalement pour l'auteur de décrire l'existant (au sein des organisations retenues) et d'envisager, de manière prospective, les améliorations possibles pour mieux prévenir et réguler la conflictualité. Les motivations à l'origine du recours à  des dispositifs d'observation sociale sont présentées en premier lieu. Suit une analyse des choix stratégiques opérés dans les organisations terrains de l'étude qui permet notamment d'envisager le rôle des DRH et la question des liens entre ces dernières et  les organisations syndicales. La troisième partie est ciblée sur l'utilisation qui est faite de l'observation sociale (objectifs stratégiques ; outils, productions). C'est enfin la problématique de l'évaluation de ces démarches qui est abordée, permettant de questionner leur utilité.

Les conclusions relèvent la diffusion de l'observation sociale comme véritable technique de gestion managériale visant à améliorer la performance de l'organisation. Elles soulignent néanmoins la faible implication des organisations syndicales dans ces démarches.

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Expert forecast on emerging psychosocial risks related to occupational safety and health, Emmanuelle Brun and Malgorzata Milczarek, European Agency for Safety and Health at Work, 2007

Ce rapport s'inscrit dans un ensemble de productions de l'Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail visant à identifier les risques émergents (à la fois nouveaux et d'importance croissante) pour la santé des travailleurs. Après des publications relatives aux risques physiques puis biologiques et chimiques, il est consacré aux risques psychosociaux. Aux fins de cerner ces derniers, l'étude s'appuie sur les réponses apportées aux questionnaires qui leur ont été adressés par des experts du champ issus de 13 pays de l'Union Européenne, des Etats Unis et de l'Organisation Internationale du Travail. Cette enquête par questionnaire est complétée par une revue de la littérature scientifique publiée.
Les risques psychosociaux sont ainsi associés à cinq séries de facteurs : l'insécurité de l'emploi résultant des nouvelles formes de travail et d'organisation des entreprises, le vieillissement de la main d'œuvre, l'intensification du travail, l'accroissement des implications émotionnelles du travail (notamment dans les activités de service) et un mauvais équilibre entre travail et vie privée. Ces différentes situations à risques peuvent bien entendu se combiner. On peut ainsi se rendre compte que les risques psychosociaux sont largement la résultante de conditions socio économiques ou organisationnelles extérieures aux individus.
Outre les informations qu'il apporte, le document s'avère intéressant en regard de la richesse de ses références bibliographiques, mentionnées en annexe.

http://osha.europa.eu/publications/reports/7807118/7807118.pdf/at_download/file

European framework agreements: The best option as the politics stand, interview de Maria Helena André (CES), HESA newsletter, n°33, novembre 2007

Pour envisager le rôle des partenaires sociaux européens en matière de conditions de et du travail, il est intéressant de se reporter à cet interview de Maria Helena André, secrétaire générale adjointe de la CES. Il permet de mieux saisir les objectifs poursuivis par les partenaires sociaux au travers de la conclusion d'accords cadres, et ainsi de ne pas limiter la discussion à la seule constatation de leur absence de portée contraignante.

Lire l'interview : Interview de Maria Helena André

OCDE, Résultats du PISA 2009, OCDE, 2010

Il est devenu difficile d'ignorer le programme PISA de l'OCDE. Ce Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves s'est affirmé comme une référence pour qui souhaite appréhender la manière dont les systèmes éducatifs donnent aux « jeunes »  les moyens (connaissances et compétences) « pour relever les défis du monde réel ». Il s'agit donc bien ici de comparer les performances des systèmes d'éducation. L'étude 2009 a porté sur 65 pays, ce qui inclue, mais également dépasse, le nombre de pays membres de l'OCDE. Mis en oeuvre au niveau national, l'étude s'adresse aux élèves en fin de scolarité obligatoire. L'âge moyen retenu des enquêtés est de 15 ans. Un échantillon d'écoles est constitué de manière aléatoire dans chaque pays. Les élèves cibles se voient ensuite soumettre des tests (visant à mesurer leurs compétences) et un questionnaire général dit de « background ». Les directeurs d'écoles sont également amenés à répondre à un questionnaire sur leur établissement. Les autorités nationales des pays impliqués peuvent choisir de compléter ce matériel de base conçu au niveau international. On trouvera ici une synthèse des résultats 2009 du programme. Ces derniers sont ordonnés en regard des différents objets de l'enquête et portent sur la compréhension de l'écrit et des mathématiques, l'incidence du milieu social d'origine sur la performance scolaire, les stratégies d'aide à l'apprentissage et les éléments conditionnant la réussite des établissements scolaires. Le document se clôt par une analyse relative à l'évolution de la performance  des élèves en matière de compréhension de l'écrit depuis 2000 (année de la première enquête PISA).

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T. Parveva (coord.), Les évaluations standardisées des élèves en Europe : objectifs, organisation et utilisation des résultats, Eurydice, EACEA, 2009

Ce document est une des publications du réseau européen Eurydice, coordonné par l'Agence européenne pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture (Education, Audiovisual and Culture Executive Agency), placée sous l'égide de la Commission Européenne. L'objectif du réseau Eurydice, créé en 1980, est de fournir des informations et analyses comparatives afférentes aux politiques et systèmes éducatifs. Il s'appuie sur des unités nationales mises en place par les Ministères de l'éducation de 33 pays.

L'étude référencée ici vise à comparer l'évolution des objectifs et de l'organisation des évaluations standardisées des élèves dans l'ensemble des pays membres du réseau. Par évaluation standardisée, il faut entendre ici l'ensemble des procédés d'évaluation définis et organisés au niveau national (ou « central ») par les autorités publiques en charge des questions d'éducation. Sont incluses les évaluations à visée sommative comme formative. L'étude  a été menée en 2008 et 2009 et comprend trois chapitres. Le premier porte sur le contexte historique des tests d'évaluation nationaux. Le second analyse précisément les objectifs et l'organisation des évaluations dans les différents pays couverts. Enfin, le troisième chapitre appréhende les utilisations et les impacts des évaluations effectuées (au niveau des élèves, des établissements, du système dans son ensemble..). Les conclusions soulignent les différences entre les Etats sur ces différents plans et font état des enjeux attachés au recours à des évaluations standardisées. Relevons en particulier que les risques attachés à des évaluations trop soutenues sont mis en exergue.

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C. Maroy, Les évolutions du travail enseignant en Europe. Facteurs de changement, incidences et résistances, Les cahiers de recherche en éducation et formation, n°42, GIRSEF, juillet 2005

Fruit des travaux d'un sociologue spécialiste des questions d'éducation, cet intéressant document s'attache à envisager ce qui demeure et ce qui change dans le travail des enseignants en Europe. Il s'appuie sur une revue de la littérature scientifique francophone et anglophone. Il s'agit pour l'auteur de rendre compte des connaissances les plus solidement établies au travers de la littérature en sciences de l'éducation. La réflexion porte essentiellement sur les enseignants du secondaire. L'objectif n'est donc pas ici d'être exhaustif, mais de contribuer à une réflexion sur les changements affectant le travail réel des enseignants dans un environnement global en mutation. Les politiques de modernisation du système éducatif visant à rendre l'école tout à la fois plus juste et plus efficace ne peuvent en effet être sans conséquences sur le travail enseignant. Dans quelle mesure ? La première partie de l'analyse tente précisément de le cerner en dégageant ce qui peut faire figure de constantes d'un côté, et ce qui apparait comme nouveau dans le métier de l'autre. La seconde partie interroge les résistances des enseignants aux transformations de leur métier, ces dernières résultant des objectifs de modernisation affichés.

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A.Desurmont, B.Forsthuber, S.Oberheidt, Responsabilités et autonomie des enseignants en Europe, Eurydice, EACEA, 2008

Cette étude est une publication issue des travaux du réseau Eurydice, coordonné par l'Agence Exécutive européenne « Education, audiovisuel et culture » (EACEA). Elle a pour objet l'analyse des incidences des changements récents de la profession d'enseignant, généralement dictés par la volonté de rendre l'école plus performante, sur l'autonomie et les responsabilités pédagogiques de ces professionnels. Elle s'appuie sur des données collectées en 2006 et 2007 et couvre les 33 pays européens associés au réseau Eurydice. Elle porte sur les enseignants du primaire et du premier niveau de l'enseignement secondaire (collège ou équivalent étranger), essentiellement dans les établissements publics. Comprenant six chapitres, le document tente de traiter exhaustivement la problématique retenue : politiques visant à élargir les responsabilités des enseignants, rôle des enseignants dans la détermination des programmes scolaires et dans leur mise en œuvre, conditions de travail (temps de travail), obligations et possibilités de formation des enseignants, mécanismes d'évaluation des personnels.   Autant d'informations précieuses pour approcher précisément ce qui change dans le métier d'enseignant en Europe.

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Haut Conseil de l'Education, Le numérique à l'école, note au Ministre de l'Education nationale, avril 2010.

Ce document est une analyse préparée par le Haut Conseil de l'Education, organisme consultatif institué en 2005, à l'attention du Ministre de l'Education nationale.  Elle porte sur la question du numérique à l'école. Plus précisément, les analyses présentées ici par le Haut Conseil viennent en soutien d'une proposition de lancement d'un grand plan TICE à l'école. Au-delà de cette suggestion, l'intérêt du document tient à ce qu'il analyse de manière nuancée la question du numérique à l'école. Ainsi, la note décrit les divers services et équipements qui se dissimulent sous l'acronyme TICE (technologies de l'information et de la communication pour l'éducation). Elle s'attache ensuite à préciser la situation de la France s'agissant de l'équipement et des usages des TICE et mobilise à ce titre des éléments de comparaisons tirés d'expériences étrangères. Un certain nombre d'expérimentations menées en France sont ensuite présentées pour en souligner les intérêts et les limites. C'est ensuite le plan proposé par le Haut Conseil qui est détaillé. Un document intéressant pour mieux appréhender comment les TIC modifient, ou seront susceptibles de modifier, le travail enseignant.

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S. Issehnane, F.Sari, Effets contextuels et effets de pairs : quelles conséquences sur la réussite scolaire ?, Document de travail, n° 125, Centre d'Etudes de l'Emploi, juin 2010

Issus des travaux de deux chercheurs du Centre d'Etudes de l'Emploi, ce document vise à appréhender l'incidence du statut socio-économique du quartier d'origine sur les performances scolaires des  élèves. L'hypothèse de départ est ainsi que ce ne sont pas seulement la famille, le sexe ou encore les capacités intellectuelles des personnes qui expliquent les résultats scolaires des élèves.  Le contexte local (le quartier où l'on vit et où l'on se socialise) joue également un rôle en ce qu'il influence le comportement et les motivations des enfants à l'égard de l'école. Si cette question semble bien identifiée Outre-Atlantique, il semble que peu d'études empiriques sur le sujet existent en France. L'intérêt pour l'étude présentée ici ne peut qu'en être renforcé. Les auteurs utilisent les données tirées de l'enquête Emploi de l'INSEE de 1990 à 2002. La première partie du document propose une courte revue de la littérature sur le sujet (Etats-Unis et France). La seconde détaille la démarche empirique adoptée (données utilisées, méthodes économétriques) : globalement il s'agit de comparer les effets du voisinage sur les performances scolaires de deux groupes d'adolescents (18 ans), l'un issu d'un quartier défini comme défavorisé, l'autre issu d'un quartier défini come favorisé. La troisième partie présente les résultats obtenus par les auteurs. Ces derniers confirment leurs hypothèses initiales, ce qui plaide notamment en faveur d'une plus grande mixité sociale des quartiers.           

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C. Seibel (dir.), Entre chômage et difficultés de recrutement : se souvenir pour prévoir, groupe prospective des métiers et des qualifications, Commissariat Général du Plan, La Documentation Française, 2001

 Cet ouvrage est le fruit des travaux du groupe « Prospective des métiers et des qualifications » institué au début des années 2000 dans le cadre du défunt Commissariat Général du Plan. Il s'appuie notamment sur les réflexions menées dans le cadre d'une journée d'études organisée en mai 2001 et sur les contributions présentées par divers acteurs à cette occasion. Il a pour thématique générale les difficultés de recrutement, sujet qui semble n'avoir rien perdu de son actualité aujourd'hui. L'objectif des travaux menés était d'isoler des leviers d'action pour faire face aux difficultés de recrutement, notamment dans certains secteurs (BTP, informatique et transports). La première partie de l'ouvrage porte sur la mesure des difficultés de recrutement. On y trouve plusieurs chapitres relatifs au système éducatif. La seconde tend à déterminer les causes à l'origine des difficultés de recrutement : trois branches distinctes, illustrant des situations différentes en regard des difficultés de recrutement et de leurs causes sont analysées (BTP, Transport et Informatique). La troisième partie identifie différents leviers d'action face aux difficultés de recrutement. L'un d'entre eux porte sur le rôle du système éducatif. Les auteurs y nuancent fortement l'idée, pourtant très récurrente, selon laquelle les difficultés de recrutement auraient pour cause unique ou même principale l'inadéquation du système de formation initiale en regard des besoins des entreprises (approche adéquationniste). Tout est plutôt affaire de diagnostics précis et situés. La dernière partie, plutôt conclusive, s'avère tout à fait dense et passionnante, notamment lorsqu'elle approfondit la distinction entre logique adéquationniste et logique constructiviste dans l'appréhension même des difficultés de recrutement. Aucun doute, le document demeure d'actualité.

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R. Cussó, Quand la Commission Européenne promeut la société de la connaissance, Mots. Les langages du politique, 88, 2008

Cet article analyse  la notion de société de la connaissance telle qu'elle s'exprime dans un ensemble de documents officiels de la Commission Européenne se référant à l'éducation et à la formation sur la période 1995-2003. L'auteur livre une analyse lexicométrique de ces sources (détaillées dans un tableau) aux fins de renseigner les interprétations, les conclusions et les propositions de la Commission, en somme le programme de la société de la connaissance. Quand bien même cette notion semble avoir largement perdue de son écho, le travail mené demeure intéressant en ce qu'il permet au lecteur de se ménager une distance critique à l'égard des mots, devenus usuels, associés à l'éducation et à la formation. On devine sans peine que ces derniers sont lourds d'implications pour la notion même de travail, terme d'ailleurs très largement employé dans le corpus de textes analysés. Les différentes dimensions du discours de la Commission sont donc identifiées et soumises à l'analyse : la « mondialisation », comme moteur central de changements présentés comme nécessaires ;  la « réforme » ; la « compétitivité » et le « partenariat ». Le questionnement de l'auteur est fondamentalement politique : des discours se dégage « un nouveau référentiel politique qui octroie à l'action publique un rôle régulateur du lien entre la société civile et l'économie plutôt qu'un rôle redistributeur à l'intérieur d'une société politique liée à la sphère économique par une relation plus conflictuelle ». Vivifiant.

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J-P. Higelé,  Sécurisation des parcours professionnels et sécurité sociale professionnelle : deux projets antinomiques pour le travail, Les notes de l'Institut Européen du Salariat, n° 20, mars 2011

Les mots ne sont jamais neutres. Moins encore lorsqu'il s'agit d'évoquer les évolutions nécessaires du travail et de l'emploi. C'est ce que démontre l'auteur de ce document. Il s'intéresse aux notions qui font florès dans le débat public français et européen depuis que tous nous sommes, peu ou prou convertis à l'idée de la fin de l'emploi à vie ! En l'espèce, ce sont les expressions de sécurisation des parcours professionnels d'un côté et de sécurité sociale professionnelle de l'autre qui sont explorées. L'auteur, engagé, s'attache à analyser en quoi ces deux notions, apparemment voisines, ressortissent de logiques en réalité antinomiques lorsqu'il s'agit d'envisager le « contenu et l'appropriation du travail ». La première relèverait de la primauté accordée au travail envisagé exclusivement dans sa dimension marchande et donc au  marché du travail. La seconde, au contraire, pourrait être rattaché à ce que nous sommes tentés d'appeler une « décommodification » du travail : des droits reconnus à la personne et de nature à émanciper le travail. Des distinctions que l'on pourra trouver stimulantes ou plus : nécessaires !   

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R. Pena-Casas, More and better jobs: conceptual framework and monitoring indicators of quality of work and employment in the EU policy arena, Reconciling Work and Welfare in Europe (RECWOWE), Working Paper 06, 2009

Ce document est une publication réalisée dans le cadre des activités du réseau de recherche « RECWOWE », financé par l'Union Européenne au titre du 6^ème programme cadre de recherche et visant à dépasser la fragmentation traditionnelle des travaux de recherche consacré au travail et à la protection sociale (le welfare). Ce réseau, lancé en 2006, a fonctionné jusqu'en 2011 et associé de nombreux chercheurs et instituts en Europe. La contribution référencée ici est consacrée à la notion de qualité de l'emploi. Il s'agit ainsi principalement d'éclairer les cadres conceptuels de cette notion tels qu'ils se sont développés au niveau communautaire, singulièrement au travers de la Stratégie Européenne pour l'Emploi. On y trouve ainsi analysées et discutées les équivoques de ce cadre d'action éminemment politique : quels arbitrages et équilibres recherchés entre économie et croissance d'une part et préoccupations sociales d'autre part (protection des travailleurs, bien-être social) traduit-il ?  Quelles tensions entre approches quantitatives et approches qualitatives de l'emploi reflète-t-il ?

Relevons, pour inciter à la lecture de ce document, que le concept de qualité de l'emploi est encore bien présent sur la scène européenne (ainsi qu'en témoigne la stratégie Europe 2020) quand bien même l'on peut plus que jamais discuter de son sens, crise oblige !

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P. Ughetto, Le bénévolat, miroir du travail, La Vie des Idées, 28 novembre 2011

Mais qu'est ce donc que le vrai travail ? Peut-être cet article, et l'ouvrage qu'il commente, peuvent permettre de mieux l'appréhender. Le document est en effet une recension d'un ouvrage récent de Maud Simonet, intitulé « Le travail bénévole. Engagement citoyen ou travail gratuit ?  publié aux éditions La Dispute en 2010. Autant dire qu'il s'agit bien ici d'interroger la notion de travail au travers de l'analyse du bénévolat !!!! Car, comme le souligne Pascal Ughetto, si le bénévolat n'est pas que travail,  il n'a « pas été suffisamment étudié comme tel ». L'article parcourt ainsi brièvement l'ouvrage commenté en regard de ses différentes parties : usages sociaux du travail  bénévole, comparaison France/Etats-Unis des politiques de développement du bénévolat, transformation de l'engagement citoyen en travail au sein des organisations associatives. Les idées développées appellent à « repenser la sociologie du travail » en regard des similitudes que l'on peut observer entre le travail bénévole et le travail « classique ». Il s'agit de développer une sociologie de l'activité permettant  de promouvoir un réel management du travail, souvent absent dans les organisations, associatives ou non !!!

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A. Supiot, Fragments d'une politique législative du Travail, Communication au séminaire Conventions, EconomiX, Février 2012

Nul besoin de présenter au lecteur de METIS le grand professeur de droit du travail (au sens plein du terme !) qu'est Alain Supiot. Dans cet article récent, par ailleurs publié par la célèbre revue Droit social (décembre 2011), l'auteur poursuit le développement d'une pensée marquée, il y a déjà quelques années, par la publication d'une brillante « Critique du droit du travail ». L'auteur identifie ici les jalons, « les fragments », de ce que pourrait être une politique législative du travail. Il ne s'agit de rien de moins que de contribuer à la définition d'une voie alternative à « l'ultralibéralisme », ce qui conduit en premier lieu l'auteur à constater l'absence cruelle d'une politique du travail. Cette dernière cèderait en effet devant une marchandisation du travail, sans cesse renouvelée par notre classe politique.

Elle conduirait à soustraire du domaine du droit la « dimension qualitative du travail » abandonnée, soumise, à une pure « rationalité technoscientifique ». C'est à cela que devrait répondre une politique législative du travail, rendue éminemment nécessaire par la remise en cause brutale, dans les faits, d'un compromis fordiste qui avait pu, un temps, rendre la situation acceptable. Il ne peut plus être question de cela à l'heure de la globalisation, de l'éclatement de l'entreprise,  du développement du précariat, etc. Bien au-delà du seul droit du travail, le droit de l'entreprise mais aussi le droit public sont convoqués pour envisager une politique du travail qui reconnaisse, prenne pour fondements, l'importance à accorder au sens du travail ainsi qu'aux nécessaires communautés de travail. En bref, une politique qui cesse de prendre les personnes pour des choses !

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