Ulrich Jurgens, Martin Krzywdzinski, Christina Tepen, Changing work and employment relations in German industries. Breaking away from the German model ? , WZB, 2006

Isssu des travaux conduits dans le cadre d'un réseau européen de recherche, ce document, en anglais, s'interroge sur la remise en cause du « modèle allemand » de relations sociales. Ce dernier est traditionnellement perçu comme combinant collaboration entre le capital et le travail, prédominance de l'emploi durable et système performant de formation continue. Pour répondre à cette problématique générale, le document se fonde sur des études de cas d'entreprises appartenant à trois secteurs différents (l'automobile, les télécommunications et les jeux vidéo) mais aussi sur l'analyse de l'évolution générale de ces secteurs. Le système allemand de relations sociales apparaît fortement bousculé, bien que cette mise en cause varie fortement, dans ses formes et son ampleur, selon le secteur considéré. Une des questions ouvertes est de savoir dans quelle mesure le cadre institutionel existant est susceptible d'être adapté à la diversité des dynamiques industrielles.

Site du WZB : www.wz-berlin.de

Karen Williams, Mike Geppert, the German model of employee relations on trial : negociated and unilaterally imposed change in multi-nationals companies , Industrial Relations Journal, volume 37, janvier 2006

Cet article questionne, du point de vue des relations sociales, les modalités de gestion du changement dans les entreprises transnationales. Il s'appuie sur deux études de cas portant sur des filiales allemandes de deux groupes transnationaux, l'un finlandais et l'autre allemand, spécialisés dans la fabrication d'ascenseurs et escalators. Dans ce cadre, le management participatif à l'allemande (fondé notamment sur les prérogatives reconnues aux comités d'entreprise) peut-il être remis en cause par des stratégies globales, d'inspiration anglo-saxonne, tendant à imposer plutôt qu'à négocier le changement ? Globalement, l'étude relève la capacité de résistance du « modèle » allemand, notamment liée au cadre institutionnel le définissant.

Site du Journal of Industrial Relations : www.blackwell-synergy.com/loi/joir

Bernhard Ebbinghaus, Werner Heichhorst, Employment regulation and labor market policy in Germany, 1991-2005, Discussion paper 2505, IZA, décembre 2006

Ce document présente un panorama des réformes sociales intervenues en Allemagne de 1991 à 2005. Plus spécifiquement, il aborde les modifications intéressant la protection de l'emploi, l'assurance chômage et les politiques actives de l'emploi, au regard des données statistiques retraçant les évolutions du marché du travail. Il constate une déreglementation partielle de la protection de l'emploi aux marges du marché du travail. Il observe également que malgré les importantes réformes survenues ces dernières années, les politiques du marché du travail, tant passives qu'actives, sont toujours de nature à encourager l'inactivité. Dans cette mesure, il prévoit de nouvelles évolutions à l'avenir. A noter que le document inclut un tableau des principales réformes adoptées de 1990 à 2006 en matière d'assurance chômage et de politiques actives du marché du travail

Site de l'IZA : www.iza.org

Janine Leschke, Gunther Schmid, Dorid Griga, On the marriage of flexibility and security: lessons from the Hartz-reforms in Germany, discussion paper, WZB, avril 2006

Ce document de travail se propose d'envisager la thématique de la flexicurité au regard de certaines des évolutions introduites en Allemagne par les réformes dites Hartz. Il se penche sur la notion, ou plutôt les notions de flexicurité et la résonance du concept dans le débat public allemand. Il se focalise ensuite (et c'est l'essentiel de l'article) sur l'analyse, dans cette perspective, de quatre mesures résultant des réformes Hartz : soutien à la création d'entreprises par les chômeurs (« Ich-Hag allowance »), promotion du travail intérimaire comme voie d'accès à l'emploi stable (« personnel service agencies »), réforme des « mini-jobs » et introduction des « midi-jobs », « assurance salaire » au bénéfice des salariés âgés (visant à compenser les pertes de salaire lors de la transition entre deux emplois). De manière générale, le document conclut que les mesures étudiées ont largement favorisé la flexibilité dite numérique, mais qu'elles demeurent insuffisantes sur le volet sécurité. Un rééquilibrage entre les deux termes de l'échange est par conséquent souhaité.

Werner Heichhorst, Maria Grienberger-Zingerle, Regina Konle-Seild, Activation policies in Germany: from status protection to basic income support, Discussion paper 2514, IZA, décembre 2006

Ce document s'attache à envisager les changements récents tendant à promouvoir le passage de politiques passives à des politiques actives de l'emploi. Il appréhende également leurs implications, notamment quant à la forme de l'Etat-providence en Allemagne. Les mesures d'activation sont présentées, de même que l'environnement juridique dans lequel elles s'inscrivent et les moyens de mise en oeuvre, notamment institutionnels, sur lesquelles elles s'appuient. L'article permet de saisir les profondes modifications, encore inachevées aux dires des auteurs, que connaît aujourd'hui le système allemand.

Matthias Knuth, Activation as a change of the Unemployment Regime. Implications for the German Employment System at large, octobre 2006

Ce document est le support d'une intervention de l'auteur, présentée lors d'une conférence organisée par l'Institut Syndical Européen en octobre 2006. Il constitue une réflexion approfondie sur l'introduction en Allemagne de politiques actives du marché du travail. Il s'attache à retracer la généalogie, le contenu et l'esprit des mesures analysées (dites Hartz 4) depuis le rapport de la Commission Hartz, mais aussi leurs conséquences, notamment sur les modalités de financement et de gouvernance du nouveau système. L'approche se veut résolument argumentée et critique. Elle questionne en profondeur les évolutions du système allemand d'Etat-Providence

Dialogue social et dialogue civil. Différences et complémentarités, Notre Europe,décembre 2003

Ce document rend compte des débats tenus lors d'un colloque organisé par le groupement de recherches Notre Europe, fondé par Jacques Delors, et le Comité Economique et Social Européen en juin 2003. Il permet d'envisager les questions soulevées par l'ambition de la Commission de favoriser la participation de la société civile. Les débats ne manquent car si le dialogue social renvoie, au plan communautaire notamment, à une histoire et des procédures identifiées, il n'en est pas de même du dialogue civil, c'est-à-dire celui mené avec d'autres que les partenaires sociaux (associations, ONG, etc..). Qu'est ce que la société civile organisée ? Qui peut prétendre être représentatif ? Quelles relations entre les acteurs de la société civile et les partenaires sociaux ? Voici quelques une des questions appréhendées par ce document. Une bonne manière d'entrer dans la problématique.

Lire le document : Dialogue social et dialogue civil. Différences et complémentarités

Site de Notre Europe : www.notre-europe.eu

Civil dialogue: making it work better, Elodie Fazi, Jeremy Smith,Civil Society Contact Group, 2006

Ce rapport est le fruit d'une recherche demandée par le Civil Society Contact Group. Ce dernier, constitué à l'occasion de la préparation du projet de traité constitutionnel européen, « formalise » un réseau rassemblant plusieurs ONG ainsi que la CES. Il vise à présenter les formes et pratiques de dialogue existant entre les institutions communautaires et les ONG et à interroger leur efficacité. Il explicite par conséquent le concept de dialogue civil et son évolution, puis présente les pratiques pour questionner les voies d'amélioration envisageables. Il illustre les réflexions menées par cinq études de cas, ciblées sur l'implication des ONG dans différents processus communautaires (élaboration du traité constitutionnel, participation au forum européen multi-parties prenantes sur la RSE, etc..).

Lire le document :  Civil dialogue: making it work better

Page relative au Civil Society Contact Group :
http://eurostep.antenna.nl/detail_page.phtml?page=about_others_cscg

Ce document énonce les positions de la plateforme des ONG européennes du secteur social quant à la définition du modèle social européen. Cette plateforme fédère un ensemble d'ONG du domaine social (l'adjectif étant ici à entendre de manière large). Le document donne donc un exemple de la manière dont d'autres acteurs que les partenaires sociaux se saisissent des grandes questions européens. Promotion des droits fondamentaux, qualité de l'emploi ou encore flexicurité figurent dans la liste des priorités affichées.

Lire le document : contribution à la définition du modèle social européen

Site de la Platform of European Social NGOs : www.socialplatform.org

Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées, Commission Européenne, communication, février 2002

Ce document doit être envisagé comme un élément contribuant à la définition de la doctrine de la Commission quant à la manière d'assurer une bonne gouvernance européenne. Il porte sur les modalités de consultation par la Commission des «parties intéressées extérieures» pour l'élaboration des politiques communautaires. Dans cette perspective, il vise à définir un corps de principes ayant vocation à être appliqués par l'ensemble des services de la Commission lors des consultations de la société civile engagées par cette institution. Au-delà de l'effort de rationalisation des processus en cause, la notion même de « société civile organisée » est au centre de cette communication.

Lire le document : Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

Move up a gear for sustainable development, European Trade Union Confederation, Platform of European Social NGOs, European Environmental Bureau,2006

Ce document constitue un communiqué conjoint d'acteurs de nature différente (organisation syndicale, réseaux d'ONG du domaine social et du domaine environnemental) en vue du Conseil Européen du printemps 2006. Il exprime les commentaires et propositions de ses auteurs pour promouvoir le développement durable à l'échelle européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Au-delà de son contenu, il montre qu'existe, au niveau communautaire, une coordination entre les acteurs du social et de l'environnement.

Lire le document :  Move up a gear for sustainable development

Ce document constitue la réponse de la CES au Livre Vert de la Commission Européenne relatif à l'efficacité énergétique de l'Union publié en 2005. Sans entrer dans le détail des positions de l'organisation syndicale européenne, on relèvera que ce document souligne le lien étroit existant entre les problématiques sociales (entendues comme celles du travail et de l'emploi) et les questions environnementales. Un exemple ? La CES prône ici l'implication des salariés dans la mise en place de mesures visant, par exemple, à limiter la consommation d'énergie. Social et environnement sont décidément liés !!!

Lire le document : ETUC's position on the Green Paper on energy efficiency "doing more with less",

Site de la CES : www.etuc.org

A tout seigneur, tout honneur ! On pourra consulter avec intérêt le programme de la Confédération Syndicale Internationale, en français, adopté par son congrès fondateur à Vienne le 3 novembre 2006

Document accessible sur METIS :
Programme de la Confédération Syndicale Internationale (2006)

Site de la CSI :
www.ituc-csi.org/spip.php?rubrique1⟨=fr#

4^ème rapport sur les relations professionnelles en Europe, cette édition 2006, en anglais, constitue une riche source d'informations réunies par différentes équipes de chercheurs à la demande de la Commission Européenne. Elle aborde en huit chapitres un vaste ensemble de questions afférentes au travail et à l'emploi en Europe, de la représentation des salariés sur le lieu de travail aux évolutions de la législation communautaire (depuis 2004), en passant par l'évolution des relations entre la négociation collective et la loi dans les Etats membres. Son premier chapitre est spécifiquement consacré aux changements affectant les partenaires sociaux, acteurs du dialogue social dans les Etats membres. A ce titre, le document s'intéresse aux organisations de salariés comme d'employeurs. Concernant les organisations syndicales, il aborde à la fois le taux de syndicalisation dans les différents pays de l'Union et les actions mises en place par les syndicats pour répondre aux défis qui leur sont adressés. Concernant le taux de syndicalisation, on relève une tendance globale à la baisse : un salarié sur quatre est aujourd'hui membre d'un syndicat en Europe contre un sur trois il y a dix ans. Cette baisse ne peut bien entendu cacher de fortes différences en fonction des Etats (80% de syndiqués au Danemark contre 8% en France), des secteurs, mais aussi de l'âge et du sexe des salariés considérés. Au titre des réponses forgées par les organisations de salariés pour répondre à ce déclin relatif, le rapport relève plusieurs stratégies : recherche d'un plus grand «empowerment» des salariés sur le lieu de travail, fourniture de services aux adhérents, fusions de syndicats, avec, par exemple, celle de 6 syndicats de travailleurs du secteur public en 2004 en Finlande.

Rapport accessible sur METIS:
- Comission Européenne, Industrial Relations in Europe (2006)
Page de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne relative au dialogue social : ec.europa.eu/[...]/index_fr.htm

La syndicalisation en Europe. Etendue du problème et éventail des réponses proposées par les syndicats (Jeremy Waddington, document de travail de l'Institut Syndical Européen, 2005)

Réalisé en vue de l'Université d'été 2005 de la CES, cet article, disponible en français, entend brièvement faire le point sur le recul de la syndicalisation dans les Etats membres de l'Union Européenne, ainsi que sur les défis qu'il génère pour les organisations en cause. Au titre des constats (notamment tirés d'une étude portant sur l'évolution de la syndicalisation de 1993 à 2003, réalisée par l'Observatoire Européen des Relations Industrielles), il relève la tendance à la baisse de la syndicalisation, mais aussi les modifications affectant le profil des syndiqués. En bref, plus forte présence syndicale dans les secteurs publics, hausse de la syndicalisation des femmes, des retraités, des sans emploi, mais également, faible nombre d'affiliations des travailleurs jeunes et d'origine étrangère et diversification des profils des syndiqués. Le document ouvre des pistes d'explication de ces constats, avant de formuler des défis toujours d'actualité : parvenir à attirer des groupes de plus en plus hétérogènes, « maintenir et régénérer les liens entre les différents niveaux d'intervention des syndicats».
Face à ces enjeux, différent s types de réponses syndicales sont avancés : fusions, prestations de service en ligne aux adhérents, élargissement des thématiques de la négociation collective. Il est à relever que le document, conformément à sa vocation initiale, se clot par des questions focalisées sur une réforme interne des organisations. A titre d'exemple, retenons les suivantes : « Que signifie le concept de solidarité collective au 21^ème siècle ? La structure et la gestion de votre syndicat facilitent-elles les nouvelles formes de solidarité collective ? »

Document accessible sur METIS:
- Jeremy Waddington "La syndicalisation en Europe. Etendue du problème et éventail des réponses proposées par les syndicats», ETUI-REHS research department, 2005.

Site de l'Institut Syndical Européen : www.etui-rehs.org/

Changes in national trade unions structures. Organisational restructuring by mergers in Central and Eastern Europe, Germany, the UK and Australia (Marcus Kahmann, Institut Syndical Européen, 2003)

Ce document est issu d'une série de quatre rapports réalisés sous l'égide de l'Institut Syndical Européen à la demande de la Confédération Internationale des Syndicats Libres, suite à son 17^ème congrès mondial tenu en 2000. Il analyse spécifiquement les raisons et les résultats des processus de fusion d'organisations syndicales observés en Allemagne, Grande Bretagne et Australie du côté des pays occidentaux, et les défis organisationnels posés aux syndicats en Pologne, Hongrie et République Tchèque du côté des pays d'Europe Centrale et Orientale. Il propose ensuite une approche comparée des processus précédemment décrits. On retiendra notamment que les deux grandes tendances de fonds auxquelles ont voulu répondre les fusions opérées en Occident consistent dans le déclin du nombre d'adhérents (et des ressources financières en découlant) et les changements affectant les structures des marchés du travail : accroissement du nombre de femmes et de travailleurs migrants sur les marchés du travail, extension des formes atypiques d'emploi, etc. Les conclusions de ce rapport concernant l'efficacité de ces stratégies de réorganisation pour répondre aux défis adressés au syndicalisme aujourd'hui sont très nuancées et problématisées. Un constat clair est avancé : les fusions ne peuvent être considérées comme une réponse simple à des problèmes complexes affectant notamment l'identité des syndicats et leur capacité à représenter des intérêts hétérogènes.

Document accessible sur METIS :
- Marcus Kahmann, "Changes in national trade unions structures. Organisational restructuring by mergers in Central and Eastern Europe, Germany, the UK and Australia", Institut Syndical Européen, 2003

Les femmes dans les syndicats. Méthodes et bonnes pratiques pour l'intégration de la dimension du genre (Homa Dean, Institu Syndical Européen, 2006)

Ce document, en français, est le produit d'un séminaire organisé en commun par l'Institut Syndical Européen et l'Institut Fédéral Belge pour l'Egalité des Femmes et des Hommes en juin 2005. Il se veut un moyen de promouvoir au sein des organisations syndicales l'égalité des genres. A ce titre, il commence par définir cette dernière, envisagée comme une notion plus récente et ambitieuse que l'égalité de traitement. Grossièrement résumé, il ne s'agit pas seulement de permettre aux femmes de répondre à des normes masculines, mais de modifier les politiques et les institutions pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans cette perspective, le rapport présente un rappel statistique de la situation des femmes dans les syndicats : 40% des syndiqués, en moyenne, sont des femmes (au regard notamment d'une étude menée en 2002 par la CES parmi ses membres). Il détaille ensuite les stratégies suceptibles de renforcer la place des femmes au sein des syndicats et fait état pour ce faire de plusieurs bonnes pratiques relevées en Europe : offres de services répondant aux besoins spécifiques des femmes (services aux salariés à temps partiel promus par Unison en Grande Bretagne), affichage des engagements de l'organisation en faveur de l'égalité des genres (Charte sur le gender mainstreaming signée en Belgique en 2004), plus grande implication des femmes dans les processus décisionnels internes (formations ciblées sur les femmes mises en place par GMB UK en Grande Bretagne).

Document accessible sur METIS :
- Homa Dean, Les femmes dans les syndicats. Méthodes et bonnes pratiques pour l'intégration de la dimension du genre, Institut Syndical Européen, 2006

Trade unions and young people. Challenges of the changing age composition of unions (Marcus Kahmann, 2002)

Partie intégrante de la série de rapports commandés à l'Institut Syndical Européen par la CISL en 2000, ce document, en anglais, analyse les questions adressées aux organisations syndicales par les jeunes travailleurs. Il vise ainsi à rendre compte du déclin de la syndicalisation parmi les jeunes et des raisons qui le sous-tendent. Sur cette base, il envisage des pistes permettant de favoriser le recrutement de jeunes travailleurs par les organisations syndicales. Si les données utilisées, notamment pour décrire la situation des jeunes sur les marchés du travail dans le monde, sont relativement anciennes (elles proviennent de publications de l'OIT parues en 2000), la problématique générale rend ce document intéressant et toujours d'actualité. On s'intéressera donc plus particulièrement à la troisième partie du rapport intitulée « young people and trade unions ». L'hétérogénéité grandissante de la population des jeunes travailleurs, en termes de statuts d'emploi comme de représentations, est un des facteurs d'explication de la difficulté à laquelle se heurtent les organisations syndicales pour s'adresser à ces populations. Dans cette perspective, le soutien des jeunes travailleurs sur le lieu de travail par les syndicats apparaît comme une des voies possibles pour nouer des liens avec ce public. Plus généralement, le document en appelle à une évaluation de la situation des jeunes sur le marché de l'emploi pour en déduire des politiques pouvant notamment tenir dans des offres individualisées de services. Il souligne également les enjeux liés à une redéfinition de la philosophie même de l'action syndicale.

Document accessible sur METIS :
- Marcus Kahmann, Trade Unions and young people. Challenges of the changing age composition of unions, Institut Syndical Européen, 2002

Emplois précaires, emploi normal et syndicalisme (Christian Dufour, Adelheid Hege, Chronique internationale de l'IRES, 2005)

Tiré d'un numéro spécial des chroniques internationales de l'IRES intitulé « Précarisation de l'emploi et représentation syndicale », cet article étudie les modifications des liens entre les syndicalismes de 9 pays (Etats-Unis, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Suède, Hollande, Allemagne et Japon) et les statuts d'emploi. C'est donc le rôle des syndicats dans la construction de la société salariale qui est envisagé. Ce dernier dépend des contextes nationaux observés qui diffèrent eu égard à la place plus ou moins importante historiquement occupée par les syndicats pour construire une définition à vocation universelle du salariat : prééminente en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, beaucoup plus accessoire en Italie ou en Espagne. Dans cette perspective, le document questionne les dynamiques syndicales elles-mêmes face au développement de formes d'emploi distinctes de celle de l'emploi normal, stable et à temps plein.

Document accessible sur METIS:
- Christian Dufour, Adelheid Hege, Emplois précaires, emploi normal et syndicalisme, Chroniques Internationales de l'IRES n°97, novembre 2005

- Page du site de l'IRES permettant l'accès à l'ensemble du numéro de la revue : www.ires-fr.org/[...]/chroniqueires.htm

Ce document, en anglais, résulte d'un projet lancé en 1998 par l'OIT, ayant notamment conduit à la réalisation d'études de cas relatives aux syndicalismes et aux réponses qu'ils apportent à la globalisation de l'économie. Ce sont ces dernières que compile ce document. Les études présentées intéressent de nombreux pays appartenant à tous les continents du globe. On se reportera cependant particulièrement à la présentation très détaillée du syndicalisme en Suède. On y trouvera une histoire du syndicalisme suédois et de ses évolutions, qu'il s'agisse de ses structures, de son rôle, notamment dans l'élaboration des normes sociales, de son action, au niveau national comme international, des réponses qu'il apporte aux défis résultant de la société de l'information. Nous est décrit un mouvement syndical fort, capable d'innovations. Ses traits généraux sont ceux du syndicalisme des pays du nord de l'Europe, tenant notamment à un nombre important d'adhérents et à une culture de coopération avec les employeurs et leurs organisations. Utile à l'heure où le modèle suédois semble devoir être pris comme exemple par une partie au moins des candidats à l'élection présidentielle.

Document accessible sur METIS :
OIT, Organized Labour in the 21st century, 2002
Site de l'OIT : www.ilo.org

La faillite de l'ÖGB et d'une référence des relations professionnelles ? (Christian Dufour, Chroniques internationales de l'IRES, 2006

Cet article présente un scandale financier révélé en Autriche en mars 2006. Ce dernier frappe la confédération OGB en mettant en cause ses plus hauts dirigeants. Le document envisage aussi les conséquences de cette affaire pour le modèle social autrichien, pris comme exemple pour les systèmes étrangers de relations professionnelles. Cet épisode malheureux témoigne d'un écart important entre la confédération et les réalités sociales et sociétales qu'elle aurait vocation à prendre en charge. De ce point de vue, la situation ici détaillée est susceptible d'intéresser ceux et celles qui, hors d'Autriche se préoccupent du syndicalisme aujourd'hui.

Document accessible sur METIS :
Christian Dufour, La faillite de l'ÖGB et d'une référence des relations professionnelles ?, Chroniques Internationales de l'IRES, n°10, mai 2006
Site de l'IRES : www.ires-fr.org

Mythes et réalités de la syndicalisation en France, DARES, octobre 2004

Ce numéro des « Premières synthèses » de la DARES fait le point sur la syndicalisation en France sur la base de données datant de 2003. Il relève que si en 25 ans le taux de syndicalisation a diminué de moitié (un peu plus de 8% en 2003), il s'est pourtant stabilisé depuis le début des années 90. Les fonctions publiques constituent un bastion fort du syndicalisme, et dans l'industrie, l'adhésion des cadres apparaît bien plus fréquente que celle des ouvriers. Enfin, le développement des formes d'emploi flexibles est un obstacle à la syndicalisation et la faiblesse du taux de syndicalisation n'est pas nécessairement synonyme d'absence de représentants syndicaux sur les lieux de travail.

Document accessible sur METIS :
DARES, Mythes et réalités de la syndicalisation en France, Premières Informations, Premières Synthèses, octobre 2004, n° 44.2
Page des publications de la DARES: www.travail.gouv.fr/[...]/98.html

M. Carley, Developments in industrial actions 2005-2009, EUROFOUND, 2010

Ce rapport de la Fondation de Dublin est une synthèse des réponses apportées par les correspondants nationaux de l'EIRO à une enquête pilotée par cet observatoire. Il a pour objet la description des tendances marquant, sur la période considérée, l'évolution des conflits collectifs du travail. Le document couvre l'ensemble des pays de l'Union Européenne ainsi que la Norvège. On y trouvera abordés différents aspects de la problématique : indicateurs statistiques relatifs aux conflits du travail, analyse des secteurs affectés, motifs des conflits, modalités d'intervention de l'autorité publique. Le document est enrichi d'une annexe rendant  compte des informations recueillies sur la question au travers de l'European Company Survey menée en 2009 par la Fondation.

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Y. Lochard, J-M. Pernot dans la Chronique Internationale de l'IRES, n°127 (novembre 2010)

Cet article s'interroge sur les réactions des systèmes de relations professionnelles aux politiques d'austérité initiées en 2010 dans de nombreux pays. Plus précisément, il s'agit d'analyser comment les modalités nationales de dialogue social au sein des pays de l'Union  sont affectées par les ruptures engagées en 2010 au nom de la lutte contre les déficits publics. Il s'agit donc bien de saisir si le regain de conflictualité observé dans de nombreux pays européens génère des ruptures avec les formes de coopération institutionnalisées jusqu'alors en vigueur. Les auteurs s'attachent d'abord à dresser un panorama des conflits générés en 2010 par des politiques d'austérité. Ils analysent ensuite les ruptures éventuellement produites par ces derniers dans les systèmes de relations professionnelles. Deux constats sont ici mis en discussion, constats de nature à reconfigurer les systèmes antérieurs : celui de l'unilatéralisme des gouvernements d'un côté et celui d'un accroissement de la décentralisation de la négociation collective de l'autre.

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S. Béroud, J-M. Denis, G. Desage, B. Giraud, J. Pelisse, Quand les données officielles dévoilent la vitalité des conflits sociaux, Manières de Voir, n°103, 2009

Rédigé par des chercheurs, ce court article synthétise les enseignements des enquêtes Réponse (Relations professionnelles et négociations d'entreprise) menées par le Ministère du Travail sur la thématique des conflits sociaux. Les auteurs ont en effet eu en charge l'exploitation statistique des données de la dernière enquête en date (2005). La démonstration menée réfute l'idée d'une diminution constante de la conflictualité en entreprise. En effet, les journées individuelles non travaillées pour fait de grève ne peuvent rendre compte à elles seules de la réalité des conflits sociaux.  On observe bien plutôt une multiplicité des formes de protestation mobilisées par les salariés, qui ne peuvent être enserrées dans la définition juridique de la grève. Ainsi, si la cessation collective du travail de plus de deux jours diminue, d'autres modalités de protestation elles se développent : refus d'heures supplémentaires, débrayages, pétitions et manifestations. Les auteurs relèvent également une association plus importante dans le temps entre contestation individuelle et conflits collectifs.

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S.Béroud, Violence et radicalité dans les conflits du travail : quelques pistes d'analyse, in « Violences et société. Regards Sociologiques », Desclée de Brouwer, 2010  

Qui n'a pas en mémoire les séquestrations de cadres d'entreprises industrielles par des salariés en passe de perdre leur emploi ? Ce sont à ces formes d'action collective radicales, prenant également bien d'autres formes (occupation des locaux, dégradations de bâtiments publics, etc.) que s'intéresse l'auteur. Comment comprendre ce type de mobilisations ? Relèvent-elles systématiquement d'une catégorie de conflits spécifiques  qui serait celle des conflits radicaux ou violents ? Ne sont-ils pas plutôt l'expression d'une construction sociale opérée à différents niveaux ? L'auteur  s'interroge  successivement sur les logiques de médiatisation des conflits mobilisées par les salariés impliqués, sur la singularité de ces formes d'action dans une perspective historique et enfin sur les luttes internes aux organisations syndicales pour décider des formes d'action légitimes à mettre en œuvre.

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N Farvaque, M. Lefebvre, Les salariés de PME : d'une spécificité des relations sociales à un rapport particulier aux Prud'hommes, Revue de l'IRES, n° 66, 2010

Cet intéressant article est le fruit d'une étude menée par l'IRES en 2008. Cette dernière visait à mieux cerner les relations entre les salariés des PME et la justice prud'homale. C'est dire combien ces travaux contribuent à mieux comprendre les contours de la conflictualité au sein des petites entreprises, malgré les dimensions relativement limitées de l'étude. Une première partie s'attache à caractériser les relations sociales dans les PME. Le caractère interindividuel des relations sociales dans les petites entreprises est souligné, ainsi que le caractère informel des arrangements constatables dans ces organisations. La seconde partie analyse la perception des Prud'hommes en cas de conflit ou dans l'éventualité d'un conflit. Le recours à la justice prud'homale apparait, en partie tout au moins, comme une solution de dernier recours. En définitive, la taille de l'entreprise n'apparait pas en elle-même déterminante d'un rapport particulier aux prud'hommes. En revanche, elle influe sur des facteurs qui eux-mêmes déterminent partiellement le recours au juge : modèle fortement interpersonnel des relations sociales, présence d'institutions représentatives et /ou de syndicats, accès à des ressources mobilisables.

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Centre Etudes et Prospective du Groupe Alpha, Pour une version syndicale de l'initiative « New skills for new jobs », Confédération Européenne des Syndicats et Groupe Alpha, octobre 2010

Ce document s'inscrit dans le contexte de l'initiative « New Skills for New Jobs » lancée par la Commission Européenne en 2008. Globalement, il s'agit d'évaluer les besoins en compétences à l'horizon 2020 et de combiner la réponse à ces besoins à une nouvelle politique industrielle.

Face à cette initiative, la Confédération Européenne des Syndicats, avec les fédérations sectorielles qui lui sont affiliées, a souhaité développer une appropriation proprement syndicale des enjeux afférents aux orientations développées par la Commission. Réalisé en collaboration avec un cabinet d'experts, le document est une synthèse des enseignements de cette démarche. Nourri par une revue des débats et travaux afférents à l'initiative de la Commission et par une enquête menée auprès des fédérations syndicales européennes, il livre une analyse des enjeux centraux de l'initiative de la Commission et fournit des éléments de réponse à ces derniers.

Les résultats de ces travaux ont été discutés lors d'une conférence organisée en septembre 2010 par la CES, manifestation ayant bénéficié de la participation de représentants des employeurs à l'échelle européenne et de la Commission elle-même. Les apports de la conférence sont intégrés à cette synthèse. Cette dernière comprend plusieurs parties thématiques : état de la stratégie européenne sur l'emploi et les compétences, rôle des conseils sectoriels pour l'emploi et les compétences, liens entre les travaux de prospective européenne et le dialogue social, chantier de la formation tout au long de la vie, etc. Les conclusions présentées prennent la forme de recommandations permettant de souligner des orientations pour l'action des partenaires sociaux, notamment européens.

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Confédération Européenne des Syndicats, Restructuration des entreprises multinationales pour répondre à l'impact de la crise par une coordination syndicale transnationale plus forte, CES et SDA, 2011

Ce rapport est le résultat d'un projet cofinancé par la Commission Européenne, mené par la Confédération Européenne des Syndicats en collaboration avec les Fédérations Syndicales Européennes et la Social Development Agency. Le projet avait pour objectif de renforcer la coordination transnationale entre les représentants des travailleurs (organisations syndicales européennes et nationales, délégués de CEE, représentants des salariés au niveau des entreprises) de manière à permettre à ces derniers de peser plus efficacement sur les processus de restructuration des entreprises transnationales.

Le projet a consisté dans l'organisation de plus de 40 réunions dites de coordination syndicale couvrant plus de 50 entreprises transnationales. Le document synthétise les apports des réunions organisées en tentant de dégager des problématiques communes à différentes entreprises. Un certain nombre de thématiques relatives à la représentation des travailleurs sont ainsi abordées : gestion de l'information dans les contextes de restructuration, rôle des CEE, problématique de la coordination syndicale et stratégies menées. Il s'agit globalement de contribuer à renforcer les méthodes de communication et d'action impliquant l'ensemble des représentants des travailleurs aux prises avec des restructurations transnationales.

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P. Pochet, Le dialogue social interprofessionnel, une analyse quantitative, Chronique Internationale de l'IRES, n°98, janvier 2006

Cet article est relatif au dialogue social européen interprofessionnel, associant la CES, l'UNICE (devenue depuis Business Europe), l'UEAPME et le CEEP. Bien qu'un peu ancien, il a pour intérêt de bien situer la place du dialogue social européen d'un point de vue historique ainsi que de fournir une typologie des différents « produits » de ce dernier. A la suite, c'est une analyse quantitative couvrant la période 1986-2005 qui est présentée (type de documents, thématiques abordées, destinataires des actes adoptés). La denière partie de l'article est très intéressante en ce qu'elle met en exergue les différents axes permettant de rendre compte de la dynamique du dialogue social. C'est ainsi la spécificité du dialogue social européen interprofessionnel qui est mise en lumière, entre lobbying et production de « soft law ».

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Direction Générale de l'Emploi, des Affaires Sociales et de l'Inclusion, Dialogue social sectoriel européen - évolutions récentes, Commission Européenne, 2010

Ce récent document, préparé par la Commission Européenne, permet de mieux saisir l'activité des partenaires sociaux européens, et notamment des organisations syndicales, au niveau sectoriel. Basé sur différents sources, et notamment un rapport de la Fondation de Dublin relatif aux dynamiques du dialogue social sectoriel (2009), il décrit les évolutions récentes du dialogue social sectoriel européen. On y trouve notamment une synthèse des évolutions de ce dialogue en général : présentation des partenaires sociaux européens et activités des comités de dialogue social sectoriels, évolutions récentes marquées notamment par la création de conseils sectoriels européens sur l'emploi et les compétences, etc. A la suite, des notes spécifiques à chacun des différents secteurs sont rassemblées. Elles permettent à la fois de délimiter ces derniers et de visualiser brièvement les orientations et activités des partenaires sociaux de chaque secteur. Enfin, des annexes particulièrement riches rassemblent différents documents clés permettant de situer le rôle et les activités des partenaires sociaux européens.

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A. Math, la nouvelle directive sur le congé parental : un réel succès du dialogue social européen ?, Chronique Internationale de l'IRES, n°122, janvier 2010

Cet article analyse l'impact du dialogue social européen relativement à l'adoption de la nouvelle directive européenne sur le congé parental (mars 2010). Ce texte, qui constitue une révision d »'une directive précédente de 1996, traduit en effet dans la législation communautaire un accord cadre interprofessionnel des partenaires sociaux européens en date du 18 juin 2009.  Cet exemple permet à l'auteur de questionner concrètement la plus value du dialogue social européen dans la période récente. L'évolution de la réglementation européenne sur le congé parental est ainsi analysée depuis 1996. Un place particulière est faite à l'accord de 2009, prélude à la nouvelle directive. Le bilan tiré  de la négociation par l'auteur  lui permet de faire état d'une appréciation relativement critique du nouveau texte, assez éloignée des déclarations générales optimistes des signataires de l'accord.  Une manière d'approcher de manière située le rôle du dialogue social européen et de ses acteurs.

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T. Musu, Politique industrielle en Europe : quel rôle pour les syndicats ? L'exemple de REACH, ETUI Policy Brief, European Social Policy, n°3, 2011

Ce bref document est intéressant en regard de la perspective générale quui est la sienne. Il s'agit en effet de démontrer par l'exemple qu'au delà du dialogue social européen stricto sensu, les organisations syndicales européennes peuvent jouer un rôle important dans la construction et l'application de législations européennes dépassant le seul champ des questions dites « sociales ». L'exemple ici retenu est celui du règlement REACH (2006), établissant les règles de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques en Europe. L'auteur s'attache en premier lieu à décrire le rôle joué par le mouvement syndical européen dans la phase d'élaboration du règlement. Il aborde ensuite la contribution des organisations syndicales européennes (notamment la CES et l'EMCEF) à la mise en oeuvre de cette réglementation.  Sur la base de ces analyses , l'auteur plaide finalement pour le renforcement d'un nouveau rôle du syndicalisme européen : à côté du dialogue social, il s'agit de participer à la régulation des activités industrielles.

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