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De la Précarité à la Mobilité : vers une Sécurité Sociale Professionnelle

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2008

P.Cahuc, F.Kramarz, De la Précarité à la Mobilité : vers une Sécurité Sociale Professionnelle, rapport au Ministre de l'Economie et au Ministre du Travail, Décembre 2004

Il est peu de dire que ce rapport, réalisé par deux économistes reconnus à la demande du gouvernement, a suscité le débat. Au-delà des cercles académiques, il est en effet l'un des travaux ayant placé sur le devant de la scène le contrat unique de travail, aujourd'hui, semble-t-il, promis à un bel avenir. La mission confiée aux auteurs par le Gouvernement de l'époque visait déterminer les réformes structurelles à mettre en œuvre aux fins de réaliser le plein emploi. Dans cette mesure et aux fins de corriger les obstacles au bon focntionnement du marché du travail français, le document aborde un large éventail de questions : état des difficultés d'insertion et chômage auxquels sont particulièrement confrontées certaines catégories de la population ; réforme du service public de l'emploi et meilleur accompagnement des chômeurs, ouverture des professions réglementées, validation des acquis de l'expérience, ...
C'est cependant le 4ème chapitre du rapport, intitulé «Unifier le contrat de travail», qui doit, dans le cadre qui est le nôtre ici, retenir plus particulièrement l'attention. L'idée générale présentée pourrait être schématiquement résumée ainsi: le droit du licenciement économique offre une protection forte aux travailleurs en CDI en cas de restructuration. En revanche, le droit français offre parallèlement, par le biais de l'intérim et des CDD, de fortes marges de flexibilité aux entreprises. Il en découle une inégalité entre les salariés en regard de la forme de leur contrat. Celle-ci se traduit en définitive par une segmentation du marché du travail, préjudiciable aux catégories les plus fragiles (en particulier les jeunes et les seniors). De cette analyse découle la proposition d'instauration d'un contrat de travail unique à durée indéterminée, mais libéré des contraintes du droit du licenciement.Contrôle judiciaire et obligations de reclassement pesant sur l'entreprise seraient remplacés par une taxe affectée au financement du reclassement des chômeurs par le service public de l'emploi.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : Droit du travail, précarité, mobilité