0

Des travailleurs européens expulsés de Belgique

par Albane Flamant - 14 Avril 2014

A un peu plus d'un mois des élections européennes, des pratiques controversées émergent dans les Etats membres. On avait déjà parlé dans Metis d'une chasse au tourisme social au Royaume-Uni et en Allemagne. C'est maintenant la Belgique qui expulse de son territoire des travailleurs européens.

 

Drapeau belge

Le 3 avril, la directrice du CPAS de Schaerbeek, une commune bruxelloise, donnait l'alerte dans une lettre ouverte. Depuis le mois de décembre, l'office belge des étrangers expulse régulièrement des chômeurs occasionels et des travailleurs européens employés dans le cadre de l'article 60 de loi du CPAS. Dans ce dernier cas, il s'agit en fait d'emplois subventionnés par cet organisme, et l'office de étranges estime donc que ces citoyens européens représentent une charge déraisonnable pour le budget de l'état.

 

Lors d'une séance de questions au parlement fédéral en janvier dernier, la Secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, Maggie De Block, avait pris la défense de sa politique envers les travailleurs europééns sous contrat subventionné.

 

"Vous interprétez l'article 60 comme un temps plein, un travail. Ce n'est pas ainsi qu'il est défini dans la loi. Vous devez le savoir. Le Conseil du contentieux des étrangers suit ce raisonnement.
À ce propos, je renvoie notamment à l'arrêt du 12 août 2013 ou à celui du 3 juin 2013, où le Conseil du contentieux ne considère pas les activités dans le cadre de l'article 60 de la loi sur les CPAS comme un emploi à valeur économique, lorsque celles-ci constituent uniquement une solution de réadaptation ou de réinsertion de l'intéressé sur le marché du travail et que l'emploi rémunéré vise à leur permettre de retrouver un travail ordinaire ou d'être pris en charge par le système de sécurité sociale après un certain temps."

 

Une fois identifiés par leur commune, les citoyens européens en situation irrégulière ainsi que leur famille ont trente jours pour quitter la Belgique. Les seules exceptions à cette règle sont ceux qui disposent de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins, ou ceux qui retrouvent un emploi dans les trente jours.

 

On ignore pour l'instant l'étendue de ce phénomène, mais plusieurs CPAS belges ont joint leur voix à l'indignation de celui de Schaerbeek. En janvier 2014, la député fédérale Zoé Genot (Ecolo-Groen) estimait que plus de 5000 citoyens européens avaient déjà été expulsés de Belgique.

 

Crédit image : CC/Flickr/fdecomite

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Albane Flamant

Mots clés : Belgique, travailleurs européens, expulsion, Article 60, tourisme social, Albane Flamant