0

Directive temps de travail : victoire du parlement européen

par Laurène Fauconnier - 28 Avril 2009

Les négociations sur la directive temps de travail ont définitivement échoué hier soir, date butoir de la commission de conciliation.

parlement

L'essentiel des désaccords entre parlement européen et Commission portaient sur l'opt out, possibilité de déroger à la durée maximale hebdomadaire (48h) avec l'accord du salarié concerné. Le projet de nouvelle directive proposait de limiter l'opt out à 60h ou 65 h selon les cas, alors qu'aucun plafond n'est fixé dans la directive de 1993 qui s'applique dans15 Etats membres. Le parlement souhaitait quant à lui la disparition progressive de cette dérogation et exigeait qu'une date limite soit inscrite dans la nouvelle directive.

En décembre 2008, le parlement avait rejeté en séance le projet de directive, un dernier round de négociation avait alors été ouvert sous présidence tchèque.
Hier lundi 27, la dernière séance a eu lieu, la délégation du parlement européen a refusé les dernières propositions de la Commission. Le ministre tchèque du travail Pietr Necas a déclaré : « l'inflexibilité des parlementaires va faire de l'opt out une règle plutôt qu'une exception, le nombre de pays utilisant cette disposition va augmenter, rendant très difficile dans le futur de revenir dessus... si le parlement avait vraiment voulu améliorer les conditions de travail des salariés, il aurait accepté les nombreux compromis que nous avons proposés ».

La directive de 1993 continue donc de s'appliquer et elle pose problème aux 27 sur une autre question, celle des temps de garde.
Le parlement exige que le « temps de garde » soit considéré comme du temps de travail, conformément à la jurisprudence européenne. Or, la plupart des Etats membres sont en infraction sur ce point et risquent donc d'être condamnés par la Commission à des amendes. Les 27 réfléchissent à une notion de « temps de travail inactif » assimilable à du « temps de repos ». Pour sortir de cette impasse et éviter de distribuer des amendes, la Commission pourrait faire prochainement une proposition sur ce sujet.

Quelle sera la position du nouveau parlement issu des élections de juin prochain ? Les controverses sur le temps de travail en Europe sont loin d'être closes.

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Laurène Fauconnier

Mots clés : temps de travail, directive européenne, opt out, temps de garde, temps de repos, Laurène Fauconnier

En lien avec cet article