Minimum wages in Europe - Dir: T. Schulten -2006

Mené à l'initiative de l'Institut Syndical Européen, cette étude comparative,en anglais, porte sur un nombre significatif d'Etats membres de l'UE et les Etats-Unis. Elle offre une appréhension complète de la question du salaire minimum. Différences nationales dans les modes d'établissement (convention collective ou/et loi), synthèse des analyses économiques de la notion, aspects historiques, discussion sur les impacts du salaire minimum. On retiendra pour l'anecdote que le Royaume-Uni est historiquement le premier Etat européen à avoir institué une législation sur le salaire minimum (dès 1891, au travers du «Fair wages resolution»). On relèvera aussi qu'il n'existe pas d'impact évident du salaire minimum sur l'emploi. En conclusion, l'ouvrage énonce les perspectives possibles d'un salaire minimum européen.

Documents accessibles depuis le site METIS:
T. Schulten "Statutory and collectively agreed minimum wages in Europe - an international overview"
P. Burgess ; "The UK's national minimum wage"
Theses for a European minimum wages policy (conclusion de l'ouvrage)
Site de l'Institut Syndical Européen : www.etui-rehs.org

Key themes in global industrial relations : Minimum wages and relocation of production (Mark Carley, publié par the European Foundation for the improvement of living and working conditions - 2006)

Ce document entend faire le point sur deux thèmes clés des relations industrielles, le salaire minimum et les délocalisations de la production. Les deux thématiques sont abordées distinctement. La partie consacrée au salaire minimum est en partie basée sur les enseignements d'un rapport du Cologne Institute for Economic Research, publié en 2005 par lEIRO. Le document, en anglais, porte sur les Etats membres de l'UE, mais également sur la Bulgarie, la Roumanie, le Brésil, la Chine, le Japon et les Etats-Unis. Il présente les différents systèmes nationaux, et notamment le taux du salaire mininum, absolu ou proportionnel au revenu moyen. Il s'intéresse également à la mise en œuvre des réglementations applicables, aux positions des partenaires sociaux et des gouvernements et propose un résumé des débats théoriques

Document accessible depuis le site METIS:
Key themes in global industrial relations: Minimum wages and relocation of production.
Site de la Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
www.eurofound.eu.int/publications/htmlfiles/ef05138.htm

Ce bulletin édité par Eurostat et disponible en français s'appuie sur des données de janvier 2006. Il offre ainsi un panorama statistique. La France occupe la 7 ^ème place du classement présenté avec un salaire minimum mensuel brut de 1218 euros. Au denier rang figure la Bulgarie avec un montant de 82 euros mensuels. Le document nuance cette hiérarchie en appliquant les parités de pouvoir d'achat qui permettent de rendre compte du pouvoir d'achat tiré du salaire minimum.

(Document accessible depuis le site METIS):
Salaire minima 2006, statistiques en bref, 09/2006.
SiteEurostat: epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/[...]

Cette étude, en anglais, présente de manière particulièrement claire et synthétique la question du salaire minimum en Grande Bretagne. Les aspects historiques, et notamment les débats ayant précédé la réforme de 1999, sont exposés, ainsi que l'évolution de la situation depuis lors. L'impact de la mesure est également appréhendé, notamment sur la base des rapports annuels de la Low Pay Commission, instituée par la réforme. On retiendra qu'aucun impact négatif sur l'emploi n'est prouvé et que le niveau du salaire évolue régulièrement à la hausse.

Document accessible depuis le site METIS :
Dan Finn, The national minimum wage in the United Kingdom, Institut Arbeit und Technik, janvier 2005

Site de l'Institut Arbeit Und Technik : www.iatge.de/

Ce document, en anglais, illustre les modalités de suivi de la réforme de 1999. Il a pour intérêt de présenter un point de vue d'acteur, en l'occurrence celui du syndicat UNISON. Il s'agit en effet du rapport adressé par ce dernier à la Low Pay Commission (organisme consultatif regroupant employeurs, syndicalistes et universitaires, chargée de suivre l'application de la loi et de formuler des recommandations à destination du gouvernement) pour 2006. Il plaide notamment pour un accroissement du taux de salaire minimum en regard de la situation économique du pays. Il est à relever qu'UNISON s'est engagé en faveur de l'établissement d'un salaire minimum décent depuis le début des années 80.

Document accessible sur le site METIS :
Raising the stakes, the link between pay and quality, UNISON, septembre 2006

Site d'UNISON : www.unison.org.uk/

Publiée par l'Observatoire Européen des Relations Industrielles, cette étude transnationale, accessible en français, se penche sur les évolutions des salaires en Europe en 2004 et 2005. Elle est ciblée sur les 25 Etats membres de l'Union ainsi que sur la Norvège, la Bulgarie et la Roumanie. Elle relève des tendances générales, malgré les difficultés méthodologiques posées par la comparaison de données disparates. Elle aborde les différenst aspects de la question : augmentations des salaires conventionnels et réels, approche spécifique sur 6 secteurs distincts (dont la métallurgie, la chimie, les banques et le commerce de détail), inégalités en raison du sexe, évolutions des revenus moyens, compraison des coûts salariaux horaires. Elle conclue notamment à une augmentation des salaires qui s'avère cependant moindre si l'on considère les salaires réels plutôt que conventionnels sur la période.

Document accessible depuis le site de l'EIRO: www.eiro.eurofound.eu.int/2006/06/update/tn0606101u.html

Ce document en français est un rapport de recherche. D'un abord plutôt théorique, il s'interroge sur les ruptures ayant affecté les modalités de fixation des salaires en Europe : comment la globalisation, les modifications du contexte économique, la concurrence intra-européenne, modifient-elles les compromis institutionnels forgés antérieurement pour définir des carrières salariales? Quel poids de la négociation collective de branche, de l'intervention de l'Etat ? Le SMIC est -il une norme salariale ou un minimum social ? Telles sont les questions au centre de cet important travail.

Document accessible depuis le site METIS :

Jacky Fayolle, Michel Husson, Christian Dufour, Adelheid Hege, Udo Rehfeldt, Négociations et dynamiques salariales comparées en Europe, septembre 2005Site de l'IRES : www.ires-fr.org

Ageing and employment : identification of good practice to increase job opportunities and maintain older workers in employment (Warwick Institute for Employment Research, Commission Européenne, 2006)

Ce rapport, en anglais dans sa version intégrale, présente plus de 40 études de cas réalisées dans 11 pays européens, échantillon incluant notamment des pays d'Europe Centrale et Orientale.Il est le fruit du travail d'un réseau d'experts pour le compte de la Commission Européenne. Il envisage l'ensemble des questions suscitées par la gestion des âges en entreprise, et notamment les relations entre âge et productivité, âge et formation, âge et organisation du travail. Ce document, très dense, énonce également des recommandations pour une politique réussie de gestion des seniors. On relèvera que les valeurs de l'entreprise sont présentées comme une des clés du succès d'une politique de gestion des âges. Enfin, le document intègre une réflexion sur la notion même de bonnes pratiques et les précautions à prendre pour en tirer profit.

Documents accessibles sur METIS :
-  Version intégrale : Ageing and employment : identification of good practice to increase job opportunities and maintain older workers in employment, Commission Européenne, mars 2006
- Résumé en français du rapport

 Site de la DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des chances de la Commission Européenne:
ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html

Employment initiatives for an ageing workforce in the EU 15, (Philip Taylor, Fondation de Dublin, 2006)

Réalisé à la suite d'une première enquête menée pour la Fondation de Dublin à la fin des années 1990, ce document, en anglais, présente une vision d'ensemble des initiatives en faveur de l'emploi des seniors dans 11 pays de l'Europe des 15. Classiquement s'agissant des travaux de la Fondation, il présente les différents contextes nationaux et notamment les initiatives prises pour favoriser l'emploi des seniors. Il synthétise ensuite les principaux résultats des différentes études de cas conduites dans les pays visés par le projet. Enfin, il tire de ces travaux des enseignements généraux intéressant notamment les facteurs explicatifs du succès des initiatives considérées. Parmi ces éléments, on relèvera : l'implication du management notamment pour initier une politique ambitieuse, l'association des organisations syndicales à la mise en oeuvre des mesures retenues et plus largement de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, notamment les managers de proximité et les salariés eux-mêmes.

Document accessible sur METIS:
- Philip Taylor, Employment intiatives for an ageing workforce, Fondation de Dublin, 2006
Site de la Fondation de Dublin : www.eurofound.eu.int/

Ce document, en anglais, s'intéresse à la situation des seniors dans les nouveaux Etats membres et les pays candidats. Il présente notamment des synthèses relatives à la situation des travailleurs âgés dans ces pays et au rôle et politiques des pouvoirs publics pour promouvoir le vieillissement actif. Il intègre enfin des études de cas intéressant des initiatives d'entreprises avant de formuler des conclusions et recommandations, notamment à l'adresse des autorités publiques. On retiendra que la question de la gestion des âges ne semble pas constituer une priorité des pouvoirs publics et que beaucoup reste à faire en la matière notamment pour développer des approches préventives et des actions ciblées sur les travailleurs vieillissants.

Document accessible sur METIS :
- Irene Mandl, Andrea Dorr, Thomas Oberholzner, Age and Employment in the New Member States L'inspection du Travail, Fondation de Dublin, 2006

Vieillissement actif : comparaison des politiques publiques de 10 pays, CFE-CGC, 2006

Réalisé par l'IRES pour le compte de la CFE-CGC, ce rapport présente une analyse de la question en deux grandes parties. La première synthétise les enjeux liés à la notion de vieillissement actif, mais également les différentes recommandations des institutions internationales et européennes sur cette problématique. En second lieu, le rapport compare les politiques menées en France, Belgique, Espagne, Canada, Danemark, Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, Finlande et Pays-Bas. Les conclusions formulées s'appuient sur la distinction entre trois groupes de pays:  pays à faible taux d'emploi des travailleurs âgés, pays pour lesquels les taux d'emploi des travailleurs âgés sont structurellement élevés, pays dont le taux d'emploi a connu une élévation «spectaculaire». Les mesures nationales décrites sont notamment inscrites dans une typologie des différentes modalités de l'Etat providence.

Document accessible sur METIS:
Laetitia Mathias, Elise Prats, Vieillissement actif : comparaison des politiques publiques de 10 pays, CFE-CGC, octobre 2006
Site de la CFE-CGC: www.cfecgc.org

Le Travail décent. Points de vue philosophiques et spirituels, Dominique Peccoud (Dir.), Bureau International du Travail, 1ère édition, 2004.

Cette publication s'inscrit dans le cadre de l'Agenda pour le travail décent, initiative de l'Organisation Internationale du Travail. Son objectif est de contribuer à la réflexion sur les valeurs spirituelles susceptibles de donner un ancrage à cette stratégie. Il s'agit donc de présenter des analyses et points de vue de divers courants spirituels et religieux sur la notion de travail décent. On espère ainsi faire émerger des valeurs partagées pour forger des instruments pertinents de mise en œuvre de la stratégie évoquée. L'ouvrage rend compte de la consultation de représentants de plusieurs traditions distinctes, juives, chrétiennes, musulmanes, hindoue, bouddhiste et confucéenne notamment. Sa première partie rappelle l'enjeu lié à la promotion de valeurs universelles afférentes à la décence du travail dans le contexte de la globalisation économique. La seconde présente une synthèse des points de convergence entre les différentes traditions sollicitées .Enfin, la troisième expose les points de vue propres exprimés par les participants à la consultation. Au titre des convergences, on remarquera que le travail est partout connoté très positivement, celui-ci étant fondé sur l'appel divin au travail. Par ailleurs, le travail revêt une dimension spirituelle comme matérielle : non seulement il garantit la possibilité de subvenir à ces besoins, mais il participe également à l'épanouissement du travailleur et fait partie intégrante de la dignité humaine. Enfin, outre sa dimension personnelle, le travail recouvre également partout des dimensions sociales et spirituelles.

Critique du Droit du Travail, Les voies du droit, Alain Supiot, 1ère édition, PUF, 1994.

Cet ouvrage constitue sans nul doute aujourd'hui un point de passage obligé pour tous ceux qui, à un titre ou un autre, s'intéressent au droit du travail. Loin de constituer une analyse du droit positif, il s'attache à envisager les logiques et les «ressorts», souvent contradictoires, qui traversent le droit du travail. On ne s'étonnera dès lors pas qu'il s'ouvre par une introduction soulignant la difficulté à définir le travail. Ce dernier est-il une chose et donc un objet possible pour l'échange économique ? Est-il une personne en ce qu'il est «inséparable de la personne du travailleur»? C'est notamment en regard de ces questions que le droit du travail s'est constitué. Elles fournissent ainsi la matière à la première partie de l'ouvrage (intitulée «la personne et la chose»). On ne prétendra pas épuiser ici la richesse de l'analyse. Invitons simplement le lecteur à s'y reporter, en soulignant que le droit du travail a notamment permis l'émergence d'un statut juridique faisant place à la double dimension, personnelle et marchande, du travail.

Ce document regroupe un avis du Conseil Economique et Social et le rapport ayant permis sa formulation, autour de la thématique générale de la place du travail. Dans cette mesure, le rapport embrasse un éventail très large de questions: évolutions affectant le contenu et l'organisation du travail, politiques sociales à destination des chômeurs et RMIstes, dysfonctionnements du marché du travail, etc.... On renverra cependant ici tout particulièrement aux développements spécifiquement ciblés sur le sens et les fonctions du travail (II. et III. du rapport). Ces dernières sont rappelées: assurer la subsistance du travailleur, permettre la satisfaction des besoins d'autrui, participer à la construction du lien social, etc...Plus avant, le document souligne la part du travail au sein des éléments constitutifs de l'identité de la personne. Enfin, il s'interroge sur la crise du travail en s'attardant notamment sur l'hypothèse de la fin de ce dernier. Une synthèse intéressante sur les multiples questions que pose le travail aujourd'hui.

Lire le document : La place du travail

Nous renvoyons ici aux liens permettant d'accéder à la version retranscrite (http://www.pm.gov.uk/output/Page11405.asp) ou vidéo (http://www.pm.gov.uk/output/Page308.asp) d'un des discours tenus par l'ex Premier Ministre Britannique avant son départ du 10 Downing Street. L'intervention est ciblée sur les changements dans la nature du travail et les évolutions de l'économie britannique depuis 10 ans. Elle s'appuie notamment sur un rappel des grandes évolutions ayant affecté le marché du travail et les relations sociales en Grande Bretagne. Elle vise cependant avant tout à ouvrir des pistes pour l'avenir. A ce titre, l'accent est mis sur la nécessité de replacer le travail au sommet de l'agenda politique du Royaume «but in a different way» (than before, of course). L'avènement progressif de la société de la connaissance aurait en effet pour corollaire la nécessaire valorisation du capital humain. Il s'agirait donc de développer les moyens d'équiper les salariés pour s'adapter à la flexibilité requise par leur employeur, mais aussi pour construire l'équilibre auquel eux-mêmes aspirent entre leur vie personnelle et professionnelle. Sans que cela puisse surprendre, les mesures d'ores et déjà prises pour servir ces objectifs généraux sont rappelées.

Le travail support d'intégration ? Enjeux et questions, Jean-Luc Charlot, Séminaire du réseau LASER Insertion, octobre 2004

Ce texte est le support d'un intervention de Jean-Luc Charlot, sociologue et Responsable de projet au sein de l'association Développement et Emploi. Il permet de manière synthétique de s'interroger sur la place du travail en tant que vecteur d'insertion dans la société. L'introduction du texte souligne que le travail demeure un élément essentiel dans le processus d'intégration sociale des persones. Pour autant, l'auteur constate, en mobilisant la littérature sociologique de référence, que le travail n'est plus ce qu'il était durant les Trente Glorieuses. Plus précisément, le travail, comme moyen d'articuler un revenu et un statut social garantissant une certaine protection du travailleur, est mis en cause par un ensemble de changements profonds affectant l'organisation des activités productives, la nature des emplois et le marché du travail. Face à ces transformations profondes, les politiques d'insertion mis en oeuvre par les pouvoirs publics apparaissent profondément ambivalentes. Ce sont en définitive nos manières même de faire société dans un environnement incertain qui sont interrogées. Une bonne invitation à approfondir nos réflexions.

Lire le document : Le travail support d'intégration ? Enjeux et questions

Changer de paradigme pour supprimer le chômage, Jacques Attali, Vincent Champain,  Fondation Jean Jaurès, n°15, novembre 2005

Empruntant résolument au registre de la recommandation, cette note peut être analysée comme une proposition conduisant à dépasser la notion de travail pour y substituer celle, plus large, d'activité. On sait que le rapport Boissonnat (Le travail dans vingt ans), publié dans les années 1990, avait auparavant ouvert des pistes dans cette direction au travers de la proposition de création d'un contrat d'activité. Si l'orientation générale semble comparable (élargir le cercle des activités donnant accès à un statut social déterminé), il s'agit cependant ici d'une proposition beaucoup plus ciblée. Pointant l'incapacité des politiques de l'emploi classiques à véritablement lutter contre le chômage, les auteurs propose de reconnaitre comme socialement utile l'activité de chômeur (se former et rechercher un emploi). Cette reconnaissance s'établirait au travers d'un contrat d'évolution offrant rémunération, protection sociale et perspectives professionnelles, sur le modèle du contrat de travail. La collectivité deviendrait «l'employeur de dernier ressort» du chercheur d'emploi. Mécaniquement il en résulterait une supression du chômage.

Lire le document : Changer de paradigme pour supprimer le chômage

Le droit à la paresse, Paul Lafargue, éditions Henri Oriol, 1883

Ce document constitue la version numérisée de l'ouvrage de Paul Lafargue visant à réfuter le droit au travail, affirmé en son temps par la Constitution de 1848. La numérisation est l'œuvre de la bibliothèque nationale de France (voir Gallica, bibliothèque numérique à http://gallica.bnf.fr/). Il s'agit bien évidemment d'un classique, un véritable pamphlet contre le travail. Ce dernier est présenté comme le produit d'une morale capitaliste «possédant» les classes ouvrières et ce, à leur détriment. Quelques mots valant mieux qu'un long discours, nous reproduisons ici quelques lignes, en forme d'appel au peuple, tirées de la conclusion de l'ouvrage : « Prolétaires, abrutis par le dogme du travail, entendez vous le langage de ces philosophes (nota bene: les philosophes grecs) que l'on vous cache avec un soin jaloux : - un citoyen qui donne son travail pour de l'argent se dégrade au rang des esclaves. Il commet un crime qui mérite des années de prison». Rafraichisssant, salvateur ou scandaleux ? Nous laissons le lecteur en juger.

Lire le document : Le droit à la paresse

L'Etat social actif de gauche : authentique idéal de solidarité ou lamentable mascarade idéologique ?, Christian Ansperger, Doch75, Université Catholique de Louvain, 18 Octobre 2000

Ce texte est issu d'une intervention de l'auteur, économiste, lors d'une journée de formation organisée en septembre 2000 par l'Université de Louvain la Neuve. Il s'inscrit dans le cadre des travaux de l'auteur afférents au champ de l'éthique économique et sociale. Dépassant la seule question du travail, il interroge le concept d'Etat social actif, notion ayant vocation à décrire les évolutions que le modèle de l'Etat Providence devrait intégrer pour continuer à garantir la cohésion sociale dans un environnement global profondément modifié.. Dans cette mesure, il permet de resituer dans un cadre général les réflexions susceptibles d'être menées quant à la place du travail aujourd'hui. Le passage de l'Etat Providence classique à l'Etat social actif reposerait notamment sur une interprétation renouvelée du lien entre travail et revenu. Ce sont donc les conditions (posées par les théories se référant à ce nouvel Etat social) imposées à un individu pour percevoir un revenu qui sont analysées dans ce document. Le texte s'attache à définir la notion d'Etat social actif avant d'analyser ses justifications éthiques, telles qu'elles peuvent se manifester «à gauche». Sans remettre en cause le bien fondé d'un tel projet de société, l'auteur fait clairement part de ses doutes quant à sa faisabilité.

Lire le document : L'Etat social actif de gauche : authentique idéal de solidarité ou lamentable mascarade idéologique ?

Welfare-to-Work and the New Deal, Richard Layard, Centre for Economic Performance, London School of Economics, janvier 2001

Ce document s'interroge sur l'efficacité de la politique de Welfare-to-Work telle qu'elle se manifeste dans le cadre du «New deal for young people» britannique. L'auteur questionne donc l'impact d'une politique visant à activer les dépenses d'indemnisation du chômage. En d'autres termes : payer pour encourager l'activité plutôt que l'inactivité. L'auteur rappelle, dans une perspective économique, les grands traits de l'activation à l'anglaise, avant d'y intégrer le New deal for young people. Il s'attache ensuite à mesurer les coûts et les bénéfices de ce programme. Les conclusions sont enthousiastes quant à ses effets positifs, notamment si l'on considère certaines de ses caractéristiques (lisibilité de la politique menée aux yeux de ses destinataires, accompagnement fort des personnes).

Lire le document : Welfare-to-Work and the New Deal

Activation of the unemployed in Denmark since the early 1990s. Welfare or Workfare?, Per H. Jensen, Centre for Comparative Welfare State Studies, University of Aalborg, Janvier 1999

Ce document décrit et analyse les politiques initiées au Danemark dans les années 90, visant notamment à décentraliser la gestion des politiques de l'emploi et à réformer «l'activation». Pour ce faire, il livre une présentation globale des politiques destinées aux populations privées d'emploi pratiquées au Danemark, en les resituant dans leur évolution historique. L'activation fait l'objet d'une partie importante et spécifique des développements. C'est donc une analyse argumentée et synthétique du Workfare danois qui nous est présentée ici.

Lire le document : Activation of the unemployed in Denmark since the early 1990s. Welfare or Workfare?

«Le travail doit payer», la réforme de l'assurance chômage, Timothée Mantz, Chroniques Internationales de l'IRES, n°105, Mars 2007

Cet article présente les réformes de l'assurance chômage adoptée en Suède en décembre dernier sous l'impulsion de la nouvelle majorité «conservatrice» élue en septembre 2006. L'indemnisation du chômage, couplée aux politiques actives de l'emploi constituant un pilier essentiel du «modèle nordique de flexicurité» tant évoqué aujourd'hui, on saisit sans peine l'intérêt de ce document. Il s'attache à présenter le dispositif d'indemnisation du chômage et les politiques de l'emploi en Suède, afin de souligner les modifications introduites par la réforme entrée en vigueur en janvier 2007. Cette dernière entend reforcer les incitations à la reprise d'un emploi (notamment en introduisant la dégressivité des allocations chômage) et à modifier le mode de financement de l'assurance chômage par une diminution de la particpation financière de l'Etat et une augmentation des cotisations sociales. Le texte fait état des réactions syndicales, négatives, face à la réforme.L'article conclut en soulignant que cette réforme, encore inachevée, semble préfigurer une évolution profonde et plus générale de la politique de l'emploi en Suède.

Lire le document : «Le travail doit payer», la réforme de l'assurance chômage

La prévention des risques professionnels vue par les salariés, Thomas Coutrot, Premières Informations, Premières Synthèses, N° 05.1, DARES, janvier 2008

Recueillir le point de vue des salariés quant à la prévention des risques professionnels semble fondamental pour qui s'intéresse aux politiques à mettre en œuvre en la matière. Ce document est ciblé sur cet enjeu d'importance. Il s'attache à présenter brièvement les enseignements tirés de la dernière enquête Conditions de travail (2005), conçue conjointement par la DARES et l'INSEE, concernant les  salariés. Il aborde différentes questions, parmi lesquelles : l'information et la formation reçues sur les risques encourus, l'incidence des CHSCT sur les politiques de prévention ou encore la fréquentation des médecins du travail. On y apprend ainsi que la présence dans l'établissement d'un CHSCT multiplie les chances pour un salarié de bénéficier d'une information ou d'une formation. Parmi les autres déterminants de l'accès à la formation ou à l'information, on relèvera cependant également la taille de l'entreprise, le secteur d'activités d'appartenance (davantage de prévention dans le secteur industriel), l'affectation à un poste « à risques » et le sexe du salarié : les femmes semblent en effet, « toutes choses égales par ailleurs », moins bénéficier d'information et formation sur les risques que les hommes. Sur ce point, le document fait état de pistes d'interprétations qui restent à approfondir.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-05.1.pdf

Fourth European Working Conditions Survey, A. Parent-Thirion, E. Fernandez Macias, J.Hurley, G.Vermeylen, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document constitue le rapport de synthèse des résultats de la 4ème Enquête Européenne sur les conditions de travail, réalisée par la Fondation de Dublin en 2005.
Réalisée par questionnaire auprès des travailleurs, elle vise à donner des informations suffisantes pour décrire et comparer les conditions de travail dans 31 Etats (ceux de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent la Croatie, la Norvège, la Suisse et la Turquie). Dans cette mesure, l'enquête aborde un éventail très large de thématiques : situation des marchés du travail, temps de travail, salaires, relations entre travail et vie personnelle, satisfaction au travail, organisation du travail, etc.... Si l'ensemble des données présentées sont intéressantes, on pourra notamment s'arrêter ici sur la question des relations entre travail et santé qui forme la matière du chapitre 7 du document. On y trouvera un ensemble d'informations relatives à la manière dont les travailleurs perçoivent l'impact du travail sur leur santé, en regard notamment de leurs formes d'emploi et du secteur dans lequel ils sont occupés.
La conclusion du document permet de résumer les principaux enseignements de l'enquête en regard de différentes objectifs : « sécurité des carrières et de l'emploi », « promotion du bien-être des travailleurs », « développement des compétences » et « réconciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ». Au chapitre « bien-être », on retiendra que les principaux maux imputés au travail résident dans les TMS, suivis de la fatigue et du stress. Quant à l'impact de l'organisation du travail, il se traduit par une augmentation générale de l'intensité du travail, couplée à un niveau élevé d'autonomie des travailleurs.

http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2006/98/en/2/ef0698en.pdf

Quality of Work and Employment in Europe, European Working Conditions Observatory, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

La notion de qualité de l'emploi semble s'avérer suffisamment compréhensive pour faire écho à celle de conditions du travail. C'est l'objet de ce rapport de l'Observatoire Européen des Conditions de Travail de faire le point sur l'état de la question. S'appuyant sur le regain d'intérêt dont semble faire l'objet « the quality of work and employment » à l'échelon communautaire, la Fondation de Dublin a ainsi sollicité à cette fin, par questionnaire, son réseau de correspondants nationaux. Sont donc rapportées ici les informations, qualitatives, collectées. Le document s'attache en premier lieu à faire état de l'historique et du contenu de la notion. Si ce dernier est propice au débat, la Fondation retient néanmoins quatre dimensions constitutives de la qualité de l'emploi, qu'elle utilise dans ses différents travaux (notamment l'Enquête Européenne sur les Conditions de Travail) : sécurité des carrières et de l'emploi, santé et bien-être des travailleurs, développement des compétences et réconciliation entre vie professionnelle et personnelle. C'est au regard de ces dernières que les enseignements du travail réalisé sont présentés. De nombreuses sous questions sont ainsi abordées, permettant de fournir des éléments de comparaison supplémentaires entre les Etats Membres. Supplémentaires car, comme le document le relève en conclusion, il demeure difficile de chiffrer l'ensemble de ce qui fait ou devrait faire la qualité de l'emploi. En conséquence, on pourra prendre conjointement connaissance de l'enquête sur les conditions par travail et du présent rapport.

Lire le document : http://www.eurofound.europa.eu/docs/ewco/tn0612036s/tn0612036s.pdf

Expert forecast on emerging psychosocial risks related to occupational safety and health, Emmanuelle Brun and Malgorzata Milczarek, European Agency for Safety and Health at Work, 2007

Ce rapport s'inscrit dans un ensemble de productions de l'Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail visant à identifier les risques émergents (à la fois nouveaux et d'importance croissante) pour la santé des travailleurs. Après des publications relatives aux risques physiques puis biologiques et chimiques, il est consacré aux risques psychosociaux. Aux fins de cerner ces derniers, l'étude s'appuie sur les réponses apportées aux questionnaires qui leur ont été adressés par des experts du champ issus de 13 pays de l'Union Européenne, des Etats Unis et de l'Organisation Internationale du Travail. Cette enquête par questionnaire est complétée par une revue de la littérature scientifique publiée.
Les risques psychosociaux sont ainsi associés à cinq séries de facteurs : l'insécurité de l'emploi résultant des nouvelles formes de travail et d'organisation des entreprises, le vieillissement de la main d'œuvre, l'intensification du travail, l'accroissement des implications émotionnelles du travail (notamment dans les activités de service) et un mauvais équilibre entre travail et vie privée. Ces différentes situations à risques peuvent bien entendu se combiner. On peut ainsi se rendre compte que les risques psychosociaux sont largement la résultante de conditions socio économiques ou organisationnelles extérieures aux individus.
Outre les informations qu'il apporte, le document s'avère intéressant en regard de la richesse de ses références bibliographiques, mentionnées en annexe.

http://osha.europa.eu/publications/reports/7807118/7807118.pdf/at_download/file

Work-related stress, Irene L.D. Houtman, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2005

En complément de "Expert forecast on emerging psychosocial risks related to occupational safety and health" , on pourra se reporter à ce rapport thématique rédigé pour le compte de l'Observatoire Européen des Conditions de travail de la Fondation de Dublin. Il est fondé à la fois sur la littérature, les données existantes au moment de sa publication (incluant les enquêtes européennes sur les conditions de travail) et les informations fournies par le réseau de correspondants nationaux de l'Observatoire. Il s'attache à présenter les causes du phénomène et leurs évolutions, les effets du stress, ainsi que des initiatives de prévention, ciblées sur l'individu ou l'organisation, menées dans différents pays.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0502TR01/TN0502TR01.pdf

Managing musculoskeletal disorders, Mario Giaccone, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Les troubles musculo-squelettiques ont donné lieu ces derniers mois à de multiples initiatives tant du côté des institutions de l'Union que des organisations syndicales européennes. Ce rapport de la Fondation de Dublin présente une synthèse des différents aspects de cette question majeure. Les affections regroupées sous l'appellation TMS constituent en effet les maladies professionnelles les plus répandues en Europe. Sont ainsi notamment abordés : les définitions et réglementations de la notion au niveau communautaire et national, les causes de nature diverse (facteurs organisationnels, psychosociaux, physiques), à l'origine de ces troubles, les outils de suivi quantitatif existants et la mesure du phénomène en regard de différentes variables (âge, secteur, sexe, statut d'emploi, taille de l'entreprise).
Des constats généraux sont présentés en conclusion, ainsi de l'incidence de certaines modalités d'organisation du travail et des facteurs psychosociaux sur la survenue de ces troubles.
Il est à noter que les rapports nationaux ayant permis de réaliser cette synthèse sont accessibles en ligne depuis le site de la Fondation de Dublin.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/studies/tn0611018s/tn0611018s.htm

Place of work and working conditions, Andrea Broughton, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Fondé sur les données issues de la 4ème Enquête Européenne sur les Conditions de Travail ainsi que sur des informations collectées au niveau national, ce document vise à rendre compte de l'impact du travail hors de l'enceinte de l'entreprise sur les conditions de travail. A ce titre, il englobe différentes situations : travailleurs dont les fonctions impliquent par nature de sortir de l'entreprise (construction, transport par exemple) mais aussi personnes conduites pour des raisons différentes de la nature des tâches à accomplir, à travailler à distance, en permanence ou non. Au sein de cette catégorie figure les « teleworkers », définis comme les travailleurs recourant pour l'exécution de leurs tâches aux technologies de l'information (et entretenant par là un lien avec leur entreprise).
Dans cette perspective, le rapport détaille un certain nombre de questions : risques quant à la santé et la sécurité de ces travailleurs, conditions d'exécution du travail à proprement parler (autonomie, isolement, etc..), temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Il inclut également des données quantitatives permettant de prendre la mesure du phénomène et rappelle les initiatives des partenaires sociaux européens pour encadrer le télétravail.
En regard de l'importance croissante de ces formes de travail (bien que les nouveaux Etats Membres semblent s'inscrire plus lentement dans ce mouvement), les conclusions présentées s'attachent à en rappeler les principaux avantages et inconvénients.
Un document informatif intéressant sur un sujet encore assez peu abordé dans une perspective européenne.

http://www.eurofound.europa.eu/docs/ewco/tn0701029s/tn0701029s.pdf

Teamwork and high performance work organisation, Renáta Kyzlinková, Lenka Dokulilová and Aleš Kroupa, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document nous livre une approche comparative du "teamwork", envisagé comme une nouvelle forme d'organisation du travail rompant avec la parcellisation des tâches caractéristique du taylorisme. Il s'appuie sur les enseignements de la 3ème Enquête Européenne sur les conditions de travail (2000/2001), ainsi que sur 16 contributions nationales en provenance d'anciens comme de « nouveaux » Etats Membres.
Les difficultés à définir de manière générale, et par voie de conséquence à mesurer, le « travail en équipe » sont abordées en premier lieu. Suffit-il d'entretenir des relations avec ses collègues pour travailler en équipe ? Non pour les auteurs qui envisagent donc la notion comme l'un des outils d'une organisation du travail performante, tant sur le plan économique que social (par référence à la qualité de l'emploi).
Sur cette base, le document s'attache à cerner le phénomène en regard de différentes variables telles que le sexe, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, la catégorie professionnelle. Il aborde ensuite les conséquences potentiellement négatives du travail en équipe, pressions temporelles notamment.
Les conclusions présentent une appréciation nuancée de cette forme d'organisation du travail. Il n'est ainsi pas acquis que le travail en équipe soit nécessairement synonyme de plus grande autonomie pour le travailleur. Cette dernière semble davantage déterminée par la catégorie professionnelle d'appartenance. Plus globalement, le travail en équipe peut recouvrir des caractéristiques très différentes, résultant directement des conditions de mise en œuvre de cette modalité d'organisation.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0507TR01/TN0507TR01.pdf

Annual review of the working conditions in the EU: 2005-2006 (Fondation de Dublin, 2006)

Cette synthèse, en anglais, constitue la troisième édition d'un travail conduit pour le compte de l'Observatoire Européen des Conditions de Travail, organisme dépendant de la Fondation de Dublin. S'appuyant sur des données relatives à la période s'étendant de janvier à décembre 2005, ce document relate les principaux développements intéressant les conditions de travail autour de 4 thématiques centrales: perspectives de carrière et sécurité de l'emploi, santé et bien-être au travail, développement des compétences et conciliation entre vie professionnelle et personnelle. Les évolutions présentées intéressent la législation communautaire, les politiques de l'Union, les données statistiques, les tendances observables sur le lieu de travail autour des objectifs de la stratégie de Lisbonne et le rôle des partenaires sociaux.
Concernant la santé au travail, on retiendra les développements soulignant les enjeux communautaires en la matière : simplification des directives santé/sécurité, lente émergence du règlement Reach, recherche des moyens d'action pour faire face aux troubles musculo squelettiques. On relèvera également que la problématique du temps de travail, telle qu'envisagée au niveau communautaire, est retracée en lien avec l'impératif de santé sécurité des travailleurs.

Anni Weiler, Annual review of the working conditions in the EU: 2005-2006, Fondation de Dublin, 2006

Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne: des situations contrastées selon les formes d'organisation, Antoine Valeyre, Centre d'Etudes de l'Emploi, novembre 2006

Ce document de travail résulte d'une recherche menée par l'auteur pour le compte de la DARES et s'appuie sur les données issues de la troisième enquête européenne sur les conditions de travail réalisée en 2000. L'étude tend à explorer les liens entre 4 formes distinctes d'organisation du travail et les conditions de travail ainsi que la santé des salariés. Les formes d'organisation du travail retenues sont les formes apprenantes, en lean production, tayloriennes et de structure simple. Ces modèles d'organisation sont mis en correspondance avec les conditions physiques de travail, les horaires de travail, les pressions temporelles pesant sur les salariés et les atteintes à la santé et à la sécurité (incluant le stress professionnel), tels qu'ils sont renseignés par l'enquête européenne. Concernant la santé et la sécurité, l'étude formule des conclusions nuancées : les affections physiques sont généralement moins répandues dans les organisations apprenantes que tayloriennes mais le constat est inverse s'agissant des affections d'ordre psychologique. Les organisations en lean production s'avèrent quant à elles globalement moins favorables à la santé des salariés que les formes tayloriennes. En somme, il semble que les «nouvelles formes d'organisation du travail sont peu porteuses d'une meilleure santé au travail».

Lire le document : Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne : des situations contrastées selon les formes d'organisation

Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne: des situations contrastées selon les formes d'organisation, Antoine Valeyre, Centre d'Etudes de l'Emploi, novembre 2006

Ce document de travail résulte d'une recherche menée par l'auteur pour le compte de la DARES et s'appuie sur les données issues de la troisième enquête européenne sur les conditions de travail réalisée en 2000. L'étude tend à explorer les liens entre 4 formes distinctes d'organisation du travail et les conditions de travail ainsi que la santé des salariés. Les formes d'organisation du travail retenues sont les formes apprenantes, en lean production, tayloriennes et de structure simple. Ces modèles d'organisation sont mis en correspondance avec les conditions physiques de travail, les horaires de travail, les pressions temporelles pesant sur les salariés et les atteintes à la santé et à la sécurité (incluant le stress professionnel), tels qu'ils sont renseignés par l'enquête européenne. Concernant la santé et la sécurité, l'étude formule des conclusions nuancées : les affections physiques sont généralement moins répandues dans les organisations apprenantes que tayloriennes mais le constat est inverse s'agissant des affections d'ordre psychologique. Les organisations en lean production s'avèrent quant à elles globalement moins favorables à la santé des salariés que les formes tayloriennes. En somme, il semble que les «nouvelles formes d'organisation du travail sont peu porteuses d'une meilleure santé au travail».

Lire le document : Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne : des situations contrastées selon les formes d'organisation

Cette brève synthèse, en anglais, tend à dégager les grandes tendances observées au travers des résultats des quatre enquêtes européennes sur les conditions de travail, menées de 1991 à 2005. Plusieurs champs différents sont naturellement envisagés, de l'intensification du travail à la santé et sécurité au travail en passant par la formation et le temps de travail. Quant à la protection de la santé, le sentiment d'insécurité éprouvé par les salariés a diminué sur la période, bien qu'une grande différence existe entre anciens et nouveaux Etats membres (25% des salariés de l'Union à 15 contre 40% des salariés des nouveaux membres). On relèvera également que le niveau d'information des salariés quant aux risques auxquels leurs activités les exposent a augmenté de 1991 à 2000, pour diminuer ensuite de 2000 à 2005. Ce renversement de tendance est attribué par l'étude à une acception plus large dans l'enquête 2005 de la notion de risques professionnels, élargissement visant à rendre compte de l'évolution des situations de travail dans l'Union.

Lire le document : Fifteen years of working conditions in the EU : charting the trends 

Ce document est une synthèse fondée sur des données recueillies au niveau communautaire comme national. Elle envisage d'abord ce que recouvre la notion de TMS dans 13 pays de l'Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume- Uni, République Tchèque) en se référant aux listes de maladies professionnelles des Etats en cause, mises en regard de la définition des TMS donnée par l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail. Parmi les troubles les plus souvent reconnus au niveau national, figurent les atteintes tendineuses. En revanche, les affections liées au dos ne sont présentes que dans les listes de 6 pays. Elle résume ensuite les enseignements d'un certain nombre de données statistiques, tant européennes que nationales. L'étude relève que malgré une baisse dans certains pays (par exemple la Finlande), les TMS recouvrent la majeure partie des maladies professionnelles reconnues en Europe. Il en résulte logiquement que ces troubles constituent un enjeu majeur pour les politiques de prévention des risques à l'échelle de l'Union comme des Etats.

Lire le document : Les troubles musculo-squelettiques en Europe. Définitions et données statistiques, EUROGIP

Asbestos in the world, Laurent Vogel, HESA newsletter, n°27, juin 2005, ETUI

Réalisé par l'Institut Syndical Européen, cet article, en anglais, s'appuie sur une pluralité de sources pour dresser un bilan alarmant du risque «amiante» à l'échelle mondiale. Il met notamment en exergue le fait que le bannissement de l'amiante aujourd'hui sur la scène européenne ne doit pas masquer, d'une part, le nombre de décès qui lui seront imputables dans les années à venir en Europe de l'Ouest (estimés à 500 000 d'ici à 2030), d'autre part le fait que la question est loin d'être résolue dans le reste du monde, notamment en Asie. C'est donc à un état rapide de la question sur les 5 continents que nous convie ce document, qui plaide pour une action résolue et concertée du mouvement syndical pour éradiquer ce risque mortel.

Lire le document : Asbestos in the world

Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005, Raymond Vincent, Point de repère, Hygiène et sécurité du travail, n ° 205, 2006

Cette note vise à présenter de manière synthétique les résultats d'une enquête confiée en 2005 à l'Institut National de Recherche et de Sécurité par le Ministère du Travail. La réduction des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) figure en effet au nombre des objectifs du Plan Santé -Travail adopté pour la période 2005-2009. De nature évidemment technique, le document, fondé sur l'analyse de 324 agents chimiques CMR, nous apprend que la consommation annuelle totale en 2005 était de 5 millions de tonnes, seuls 10 agents étant employés en quantité supérieure à 100 000 tonnes par an. Les secteurs les plus consommateurs d'agents chimiques sont, sans surprises, la chimie, la pharmacie, la fabrication de matières plastiques, de peintures et vernis. Il ressort également de l'analyse que plus de la moitié des agents étudiés ne sont sans doute plus utilisés de manière industrielle, en partie, probablement, du fait des réglementations applicables. La consommation des éthers de glycol a notamment beaucoup diminué. Il n'en demeure pas moins que le nombre de salariés impactés, estimé à 2,5 millions au total par l'enquête SUMER 2003, est considérable, même lorsque les quantités d'agents utilisés paraissent modérées : ainsi, si l'industrie pharmaceutique utilise moins de 10 000 tonnes d'agents chimiques au total, plus de 100 000 salariés y sont potentiellement exposés.

Lire le document : Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005

Site de l'INRS : www.inrs.fr

Les expositions aux risques professionnels par secteurs d'activité, Résultats SUMER 2003, collectif, Document d'études, n°109, mars 2006, DARES

Ce document constitue l'un des produits issus de l'exploitation des résultats de l'enquête SUMER de 2003. Fondée sur le recueil de données par questionnaire auprès d'un large échantillon de salariés, cette enquête constitue un outil d'évaluation important des expositions aux risques professionnels des salariés français. Les contraintes physiques, organisationnelles ainsi que l'exposition aux agents biologiques et chimiques sont visées par l'étude. Sans entrer dans le détail des nombreuses données présentées, on peut souligner que 37,5 % des salariés sont exposés aux nuisances chimiques, tous secteurs confondus.

Lire le document : Les expositions aux risques professionnels par secteurs d'activité

Pour envisager le rôle des partenaires sociaux européens en matière de conditions de et du travail, il est intéressant de se reporter à ce document.
Il s'agit du texte de l'accord cadre signé le 26 avril 2007 par Business Europe, la CES, L'UEAPME et le CEEP. Ce dernier est relatif à la lutte contre le harcèlement et la violence au travail et résulte des négociations annoncées dans le programme de travail des partenaires sociaux adopté en 2006.
On laissera le lecteur prendre connaissance du contenu de ce texte, bref par nature.
Relevons néanmoins ses objectifs :
- alerter et informer les employeurs, salariés et leurs représentants sur les enjeux liés à la lutte contre ces phénomènes
- inciter à l'action, en offrant des orientations pour la déclinaison de l'accord à différents niveaux.

Lire l'accord : Accord-cadre 

European framework agreements: The best option as the politics stand, interview de Maria Helena André (CES), HESA newsletter, n°33, novembre 2007

Pour envisager le rôle des partenaires sociaux européens en matière de conditions de et du travail, il est intéressant de se reporter à cet interview de Maria Helena André, secrétaire générale adjointe de la CES. Il permet de mieux saisir les objectifs poursuivis par les partenaires sociaux au travers de la conclusion d'accords cadres, et ainsi de ne pas limiter la discussion à la seule constatation de leur absence de portée contraignante.

Lire l'interview : Interview de Maria Helena André

Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail, Comité des Hauts Responsables de l'Inspection du Travail, Commission Européenne , 2006

Ce document, en français, illustre la manière dont l'acteur public communautaire peut contribuer à favoriser la protection de la santé au travail en facilitant la mise en oeuvre des réglementations en vigueur. Il émane du CHRIT, organe placé auprès de la Commission et regroupant les responsables des systèmes d'inspection du travail des Etats membres. Ce document, non contraignant, vise à éclairer différents acteurs sur la manière de faire face au risque amiante. Ce dernier n'est en effet pas éradiqué, bien que sa commercialisation et son utilisation soient interdites dans l'Union depuis janvier 2005.
Le guide s'adresse à tous les acteurs impliqués dans la gestion de cette problématique : employeurs, travailleurs et inspecteurs du travail. Il préconise un ensemble de pratiques éprouvées et intéresse les différentes dimensions de la question: matériaux et emplacements pouvant contenir de l'amiante, évaluation des risques, conduite de travaux impliquant un contact avec l'amiante, etc.... Réalisé pour les besoins de la campagne sur l'amiante 2006, ce guide a également, selon le vœu de ses auteurs, vocation à constituer un outil pour l'avenir.

Lire le document : Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail

Site de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne

Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail, Comité des Hauts Responsables de l'Inspection du Travail, Commission Européenne , 2006

Ce document, en français, illustre la manière dont l'acteur public communautaire peut contribuer à favoriser la protection de la santé au travail en facilitant la mise en oeuvre des réglementations en vigueur. Il émane du CHRIT, organe placé auprès de la Commission et regroupant les responsables des systèmes d'inspection du travail des Etats membres. Ce document, non contraignant, vise à éclairer différents acteurs sur la manière de faire face au risque amiante. Ce dernier n'est en effet pas éradiqué, bien que sa commercialisation et son utilisation soient interdites dans l'Union depuis janvier 2005.
Le guide s'adresse à tous les acteurs impliqués dans la gestion de cette problématique : employeurs, travailleurs et inspecteurs du travail. Il préconise un ensemble de pratiques éprouvées et intéresse les différentes dimensions de la question: matériaux et emplacements pouvant contenir de l'amiante, évaluation des risques, conduite de travaux impliquant un contact avec l'amiante, etc.... Réalisé pour les besoins de la campagne sur l'amiante 2006, ce guide a également, selon le vœu de ses auteurs, vocation à constituer un outil pour l'avenir.

Lire le document : Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail

Site de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne

Representation and consultation on health and safety in chemicals. An exploration of limits to the preferred model, David Walters et Théo Nichols, Employee relations, Vol.28, n°3, 2006

Cet article, en anglais, est le fruit d'une étude relative à l'effectivité des procédures d'information et de consultation des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité en Grande Bretagne (en application de la réglementation britannique en la matière entrée en vigueur en 1978). Elle a pour objet l'analyse de l'industrie chimique, vue comme exemplaire sur ces questions, notamment en raison du degré de conscience présumé des problématiques santé/sécurité par les acteurs du secteur. Plus précisément, l'analyse se fonde sur des études de cas portant sur cinq établissements. Les conclusions sont nuancées puisque l'étude constate qu'un certain nombre de prérequis pour garantir une bonne mise en œuvre des dispositions législatives ne sont pas présents dans tous les établissements étudiés. Parmi, ces prérequis, on relève : un engagement fort de l'encadrement supérieur dans un mode de management participatif des questions de santé /sécurité ; une représentation autonome effective des salariés sur le lieu de travail et un soutien syndical externe ; des consultations et une communication entre les salariés et leurs représentants. En conclusion, l'étude en appelle à un renforcement de la législation britannique existante.

Lire le document : Representation and consultation on health and safety in chemicals

Tony Musu et Marc Sapir, Silice : l'accord empêchera-t-il l'UE de légiférer ?, HESA newsletter, n°30-31, octobre 2006, ETUI.

Cet article, en français, est tiré de la newsletter du département santé-sécurité de l'Institut Syndical Européen. Il a pour objet le récent accord sur la protection des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline, conclu par les syndicats européens de la chimie et de la métallurgie avec les organisations d'employeurs de différents secteurs industriels le 25 avril 2006. Le texte rappelle le contexte dans lequel l'accord est intervenu et en présente le contenu. Surtout, il s'interroge sur l'incidence de l'accord sur l'adoption d'une réglementation communautaire relative à la silice cristalline, qui aurait notamment pour objet de définir une valeur limite d'exposition communautaire à cette substance. Ce sont ainsi les stratégies de l'ensemble des acteurs, employeurs, organisations syndicales, Commission, qui sont interrogées. Plus fondamentalement, le texte permet de réfléchir concrètement à l'articulation entre initiatives volontaires et interventions de type législatif. L'idée d'une complémentarité entre les deux instruments est évoquée, l'outil conventionnel pouvant apparaître comme un moyen de faciliter la mise en oeuvre de la législation.

Lire le document : Tony Musu et Marc Sapir, Silice : l'accord empêchera-t-il l'UE de légiférer ?

A critical look at the health and safety at work strategy 2007-2012, Laurent Vogel, HESA newsletter, n°33, novembre 2007

Ce document constitue une analyse critique de la stratégie présentée. Fondé sur un décryptage des termes de la communication de la Commission, il met en question la capacité politique de l'Union à véritablement relever les défis posés en matière de santé au travail. Des silences éloquents aux yeux de l'auteur sont relevés. Il en va ainsi de la quasi absence de référence à REACH, au temps de travail ou à l'association des représentants des salariés à la prévention dans l'entreprise. L'auteur en appelle en définitive à la responsabilité des organisations syndicales aux fins de répondre aux demandes des salariés.

Lire le document : Article de L. Vogel 

Nous recommandons de le lire en parrallère avec le document de la Commission : Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

REACH au travail. Les bénéfices potentiels de la nouvelle politique européenne sur les agents chimiques pour les travailleurs. Tony Musu, Institut Syndical Européen, 2006

Publié avant l'adoption du règlement communautaire, ce document, en français, se propose d'envisager les conséquences pour les travailleurs de ce qui était alors un projet âprement discuté. On y trouvera donc logiquement un rappel du processus législatif suivi depuis 2003 (présentation du projet par la Commission) jusqu'à la date de publication de l'étude. Plus globalement, l'article se présente comme un plaidoyer en faveur de l'adoption de la réforme et présente donc les principales mesures du projet. Surtout, il fait état d'éléments utiles pour percevoir l'importance du règlement pour les travailleurs : nombre très important de travailleurs exposés au risque chimique, présentation de la législation communautaire, notamment en matière de santé et sécurité au travail, impactée par la réforme. Sur ce dernier point, l'auteur souligne que les limites auxquelles se heurte l'application des directives communautaires concernées tient notamment à l'insuffisance des données disponibles sur les propriétés des agents chimiques. En tentant d'y remédier, la réforme devrait faciliter une bonne évaluation des risques au travail, élément essentiel de la réglementation communautaire en la matière.

Lire le document :  Tony Musu, REACH au travail. Les bénéfices potentiels de la nouvelle politique européenne sur les agents chimiques pour les travailleurs

Further assessment of the impact of REACH on occupational health with a focus on skin an respiratory diseases, Simon Pickvance, John Karnon, Jean Peters, Karen El Arifi,  School of Health and Related Research, Université de Sheffield, ETUI-REHS, septembre 2005

Ce document, en anglais, est un rapport réalisé en 2005 par une équipe de chercheurs de l'université de Sheffield pour le compte de l'Institut Syndical Européen. Il s'agissait là encore d'envisager l'impact du projet REACH sur la santé au travail, en se concentrant sur les maladies affectant la peau et l'appareil respiratoire. Ce choix est justifié par le fait que les statistiques alors accessibles montraient que les agents chimiques produisaient quantitativement plus d'affections de ce type que de cancers. Le rapport envisage l'ensemble des éléments permettant d'évaluer l'impact de REACH en lien avec la réglementation communautaire en vigueur visant à protéger la santé des travailleurs exposés aux agents chimiques et cancérigènes. Globalement, les informations concernant les substances chimiques que l'application de REACH devrait permettre d'obtenir sont de nature à favoriser la mise en œuvre des textes de protection des travailleurs. Pour aboutir à cette conclusion, le rapport a le mérite de mettre clairement en lumière les liens entre les deux types de réglementation ayant vocation à coexister : Plus généralement, le document conclut, avec les précautions d'usage dans ce type d'exercice, que REACH devrait réduire significativement le coût global généré par les maladies analysées.

Lire le document : Further assessment of the impact of REACH on occupational health with a focus on skin an respiratory diseases

J.White, J.Beswick, Working Long hours, Health and Safety Laboratory, 2003

Trade Union Congress, the return of the long hours culture,  juin 2008

Ces deux documents portent sur les longues heures de travail au Royaume Uni, sujet sans doute intéressant à l'heure du « travailler plus pour gagner plus ». Le premier est un rapport de recherche réalisé pour le compte du Health and Safety Executive. Il s'agit d'une revue de littérature visant à explorer l'incidence des longues heures de travail sur la santé et l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. De manière générale, les longues heures sont ici définies comme celles excédant 48 heures de travail par semaine. Le rapport présente en premier lieu la directive temps de travail, pour ensuite rendre compte de l'importance du phénomène au Royaume Uni et dans le monde. Ce sont ensuite les effets des longues durées de travail qui sont appréhendés. A ce titre, les auteurs relèvent notamment qu'il existe des preuves empiriques solides pour conclure à l'impact négatif de ces modalités de travail sur la santé physique (et dans une moindre mesure psychologique) des salariés et l'équilibre travail/vie privée. Ils relèvent néanmoins que la mesure d'impact doit prendre en compte divers facteurs tels que les caractéristiques individuelles (âge, sexe, personnalité) ou encore le contrôle susceptible d'être exercé par l'individu sur ces heures de travail. Le rapport plaide finalement pour un approfondissement des recherches sur ce champ.

Le second document est un récent et court rapport du TUC britannique, produit dans le contexte des discussions afférentes à la révision de la directive temps de travail. Il présente d'abord l'environnement juridique de l'opt -out britannique (possibilité de consentir individuellement à travailler au-delà des 48 heures hebdomadaires) pour  notamment critiquer l'absence d'un réel contrôle public permettant de garantir le libre choix du salarié. Il présente ensuite les données permettant de mesurer le nombre de salariés travaillant plus de 48 heures par semaine, en regard de la profession exercée, du  sexe, du secteur d'activité et de la région d'implantation. Globalement, un accroissement notable est relevé depuis le printemps 2007 nuançant une régression régulière, observable de 1998 à l'hiver 2007 (de 3 803 000 à 3 096 000 salariés concernés). Si l'on compare l'évolution du phénomène de 2007 à 2008, ce sont en effet 180 000 personnes de plus qui ont été confrontées à de longues heures de travail (données calculées par le TUC sur la base de la Labour Force Survey britannique). Autant de raisons pour évoquer un retour des longues heures de travail et plaider tant pour une révision de la directive temps de travail que pour un meilleur contrôle du respect de la réglementation actuellement en vigueur.         

http://www.hse.gov.uk/research/hsl_pdf/2003/hsl03-02.pdf

http://www.tuc.org.uk/extras/longhoursreturn.pdf

N.Bosch, A.Deelen, R.Euwals, Is part-time employment here to stay? Evidence from the Dutch Labour Force Survey 1992-2005, Discussion paper n° 3367, IZA, Février 2008

On pourra grâce à ce document se pencher sur ce que l'on pourrait convenir d'appeler, en matière de temps de travail, le modèle néerlandais. Entendez par là un pays où un taux élevé d'emploi féminin se combine avec un taux élevé d'emploi à temps partiel. Dans ce cadre, les auteurs s'interrogent sur le point de savoir si les nouvelles générations de femme continueront, à l'avenir, d'opter pour l'emploi à temps partiel plutôt qu'à temps plein. Ils se livrent en premier lieu à une description de la situation nationale, avant de la situer dans une perspective internationale. Ils présentent ensuite une exploitation des données tirées de la Labour Force Survey néerlandaise sur la période 1992 - 2005, avant d'analyser statistiquement les facteurs pesant sur le développement de l'emploi à temps partiel et à temps plein dans la durée. Les auteurs mettent en évidence une propension croissante dans le temps pour les générations nées après 1950, à travailler à temps partiel. Ces observations sont notamment expliquées par les préférences « sociétales » en vigueur aux Pays Bas, qui, si elles ne changent pas, conduisent à prédire un bel avenir au modèle néerlandais.

http://doc.politiquessociales.net/serv1/dp3367.pdf

P.Artus, P.Cahuc, A.Zylberberg, Temps de travail, revenu et emploi, Conseil d'Analyse Economique, 2007

Réalisé par trois économistes, ce rapport, présenté en mars 2007 au Premier Ministre et au Ministre de l'Economie d'alors, a pour objet l'analyse de la réglementation du temps de travail en France, en regard de ses incidences sur les revenus et le niveau d'emploi. Les auteurs s'attachent en premier lieu à retracer les évolutions macroéconomiques affectant durée du travail, emploi et revenu dans une double perspective, nationale et internationale. Ils interrogent ensuite les finalités assignées à la réglementation de la durée du travail avant de formuler des propositions d'évolution. Les auteurs préconisent l'adoption d'un nombre limité d'objectifs à remplir par la réglementation de la durée du travail : protéger la santé des travailleurs et « favoriser la coordination des emplois du temps ».  Il s'agit notamment par là  de rompre  avec l'idée que l'intervention sur la durée du travail  peut servir la création d'emploi. Dans cette perspective, les auteurs analysent les évaluations faites des politiques françaises de réduction du temps de travail, et notamment des 35 heures.   

http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/068.pdf

J.Pélisse, L'enterrement des 35 heures ? Récit d'un basculement du droit du travail, La Vie des Idées, 5 septembre 2008

 Cet article, rédigé par un sociologue, nous propose une analyse critique des évolutions ayant affecté  la réglementation de la durée du travail en France depuis 1998, année de lancement d'une politique de réduction du temps de travail à 35 heures. Il s'agit plus précisément  de s'interroger sur ce qu'il reste des 35 heures après la multitude de réformes législatives survenues en la matière depuis 2002 .A ce titre, l'auteur rend compte de l'évolution suivie pour mettre en lumière une « mise à mort » progressive de la réduction du temps de travail à 35 heures. L'essentiel lui semble pourtant ailleurs. Bien plus que les modifications des règles sur la durée du travail en elles-mêmes, ce sont en effet les changements dans les modes de régulation de cette dernière, observables depuis le début des années 80, qui posent question. Sont ici visées la décentralisation de la négociation sur le temps de travail (jusqu'à la négociation individuelle) et la multiplication des dérogations aboutissant à une surréglementation porteuse d'ineffectivité. Dès lors, comment  ne pas penser que c'est l'existence même de garanties collectives permettant de protéger  (tous les salariés) et  de réguler (la compétition économique) qui est en cause ? Au profit de la performance économique et sociale ?

http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20080905_trentecinqheures.pdf

Trends in international migrations flows and stocks, 1975 -2005, B. Lindsey Lowell,  Working paper, OCDE, 2007

Ce document de travail s'inscrit dans le cadre des nombreuses publications consacrées par l'OCDE au phénomène des migrations internationales. Il a vocation à discuter les tendances générales des migrations internationales sur les trente dernières années, les lieux de départ et de destination des migrants, ainsi que les implications démographiques et politiques de ces observations. Dans ce cadre, le document relève notamment que les migrations internationales ont augmenté à partir des années 1980, même si cette augmentation a été la plus forte durant la décennie 1985-1995. Ces déplacements surviennent majoritairement des pays les « moins développés » vers les pays les « plus développés ». Il fait également état de l'augmentation importante du nombre de migrants diplômés de l'enseignement supérieur en direction des pays les plus développés. Le document permet donc de saisir les évolutions du phénomène à un niveau global. Il présente enfin les différentes interprétations susceptibles d'être tirées des tendances observées, notamment pour définir les politiques à mener. L'incidence des politiques d'immigration sur les déterminants des flux migratoires est ainsi, entre autres, envisagée.

http://www.oecd.org/dataoecd/58/60/39415229.pdf

Projections de population à long terme au niveau national, Giampaolo Manzieri, Statistiques en bref, Population et conditions sociales, EUROSTAT, 2006

En regard de la question des migrations, il est intéressant de se pencher sur les projections réalisées par EUROSTAT quant à l'évolution de la population de l'UE du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2051. Ce document présente brièvement ces dernières, ventilées par âge, sexe et année, pour chaque Etat membre de l'Union. Il faut bien entendu préciser que les projections sont effectuées sur la base d'un scénario afférent aux changements démographiques, défini au moyen d'hypothèses relatives à la fécondité, la mortalité et les migrations. Il résulte de ces analyses que, dans la plupart des variantes retenues, la population de l'Union devrait globalement baisser jusqu'en 2050. A cet égard, « le solde migratoire positif » ne ferait que différer temporairement la baisse envisagée. Ce dernier aspect est d'ailleurs approfondi par le document. Il indique notamment que, si l'on considère seulement la population en âge de travailler, les besoins en migrants nécessaires pour remplacer les catégories de la population en déclin (les jeunes et les plus âgés) seront bien plus importants. Sans surprises, ces observations générales masquent des différences sensibles entre les pays étudiés. Le document comprend l'ensemble des données servant de base à l'analyse.

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Mondialisation et migrations internationales, Bruno Hérault (dir.), Les Dossiers de la Mondialisation, numéro 5, Centre d'Analyse Stratégique, novembre-décembre 2006

Ce document constitue l'un des numéros des Dossiers de la Mondialisation, publication bimestrielle du Centre d'Analyse Stratégique et du Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales. Il est ainsi la résultante des travaux du Groupe d'analyses de la mondialisation institué à l'initiative de ces deux organismes. Il a pour objet de présenter synthétiquement la question des migrations internationales dans leurs différentes dimensions. Il analyse ainsi les différentes « vagues de mondialisation migratoire », l'état des flux migratoires aujourd'hui, les facteurs de la mobilité, les tendances émergentes, et enfin l'impact des migrations sur les marchés du travail des pays de l'OCDE. Sur ce point, le document s'appuie sur une étude récente présentée au Groupe d'analyses. Cette dernière visait notamment à déterminer les conséquences de la croissance du nombre d'immigrés non qualifiés sur les marchés nationaux. A cet égard, il est intéressant de retenir que les immigrés sont de plus en plus représentés, à la fois dans la population active faiblement qualifiée et dans la population active qualifiée (sur ce point, notons que la France est une exception). Ils sont également davantage (voire bien davantage) frappés par le chômage que les autochtones. Concernant l'impact sur les rémunérations, il ne semble pas significatif en Europe.

Lire le document : Mondialisation et migrations internationales

Besoins de main d'oeuvre et politique migratoire, Yves Chassard (dir.), Rapport, Centre d'Analyse Stratégique, Mai 2006

Ce rapport résulte des réflexions notamment menés au sein d'un groupe de travail associant départements ministériels et fédérations professionnelles. Il s'intéresse au recours à une main d'œuvre étrangère, vu comme une des solutions possibles pour faire face aux tensions prévisibles sur le marché du travail français dans certains secteurs.
Il s'agit ainsi d'évaluer les mérites potentiels d'une telle option. Pour ce faire, le rapport s'attache à cerner les besoins de main d'œuvre suscités par le vieillissement démographique. A ce titre, il annonce des besoins de main d'œuvre ciblés, et non pas globaux, dans les dix prochaines années, ce qui résulte d'une situation atypique de la France en regard de la majorité des autres pays européens (plus affectés par le vieillissement de leur population). S'agissant des besoins d'ores et déjà sensibles et ayant vocation à s'accroître à partir de 2015, il apparaît que l'immigration pourra constituer une réponse « partielle et transitoire », à condition notamment et toutefois, que les branches concernées poursuivent leurs efforts pour améliorer l'attractivité des métiers en cause. Sur la base de ces observations, le rapport dresse ensuite un bilan des liens entre immigration et marché du travail, abordant notamment la question de l'impact de l'immigration sur l'économie et l'emploi. Il questionne également le cadre juridique réglementant l'accès des étrangers au marché du travail français, en regard du droit communautaire et des expériences étrangères. Enfin, il détaille des orientations pour l'évolution de la politique d'immigration française. Il plaide notamment pour stimuler la venue en France de salariés très qualifiés.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/RapportChassard.pdf

La politique migratoire communautaire à la croisée des chemins, Centre d'Analyse Stratégique, La Note de Veille, n°53, 9 avril 2007

Cette analyse produite par le département Travail, Emploi, Formation du CAS nous livre une présentation de la politique communautaire en matière d'immigration. A la suite de l'adoption du traité d'Amsterdam en 1997, cette dernière s'est progressivement affirmée comme l'une des priorités européennes. Le document détaille ainsi, en premier lieu, la teneur des compétences de l'Union en matière d'immigration, qu'il s'agisse de la lutte contre l'immigration clandestine, l'immigration légale, la mobilité intra communautaire des résidents de longue durée ou encore l'asile. Autant de thématiques sensibles qui permettent de dévoiler le conflit entre communautarisation et souveraineté nationale. Il présente ensuite l'approche européenne dite globale, visant à renforcer le dialogue entre l'Union et les pays d'origine pour mieux réguler l'immigration. A cet égard, la gestion de l'immigration de travail fait l'objet de développements spécifiques et critiques. Un document bref mais très utile pour qui souhaite s'intéresser au rôle de l'Union Européenne en la matière.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille53.pdf

Programme d'action relatif à l'immigration légale, Commission Européenne, COM 2005(669), 21 décembre 2005

Ce document permettra à qui le souhaite d'approfondir l'étude des questions abordées par la publication précédente. Il s'agit en effet d'une communication de la Commission Européenne qui fait suite à une consultation publique lancée au début de l'année 2005 au moyen d'un Livre Vert relatif à une approche communautaire des migrations économiques. Le document détaille ainsi le programme d'action de la Commission en la matière pour la période 2006-2009 et notamment les propositions législatives que l'institution entend initier. Comme à l'accoutumée, l'énoncé des initiatives à venir est précédé d'un rappel du contexte, ici politique et démographique, de l'Union. Au-delà des différences entre Etats membres, les pénuries de main d'œuvre, présentes et à venir, sont soulignées, justifiant la nécessité de recourir à l'immigration économique. En termes politiques, l'ambition est d'aboutir à l'adoption de règles communes couvrant tout « l'éventail » des questions relatives aux migrations tant à destination qu'à l'intérieur de l'Union Européenne. Vaste et difficile programme donc, en particulier si l'on songe que les Etats Membres sont compétents pour déterminer le nombre de migrants économiques admis sur leur territoire mais que l'admission souverainement décidée « peut » incontestablement « affecter » d'autres Etats membres et leurs marchés du travail.
Nous laisserons le lecteur se plonger dans le schéma complexe des initiatives envisagées (une directive cadre et quatre directives spécifiques). Retenons toutefois qu'il s'agirait d'aboutir à une demande unique d'un titre associant permis de séjour et autorisation de travail et que l'approche développée cible différentes grandes catégories de migrants. Parmi eux, on retrouve les travailleurs hautement qualifiés (visés par une des propositions de directives spécifiques). Ces derniers appellent, pour la Commission, une procédure spéciale, globalement plus ouverte, pouvant aboutir à la délivrance d'un permis de travail de l'Union Européenne, équivalent de la carte verte américaine.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0669fr01.pdf

Janine Berg, José Ribeiro and Malte Luebker (coord.), Decent work country profile, Brazil, ILO 2009

Publié par le Bureau International du Travail, ce document évalue l'évolution de la situation du Brésil relativement à la notion de travail décent sur la période 1992-2007. Il s'inscrit au sein des initiatives promues par l'OIT autour de la promotion du travail décent, notamment pour suivre et mesurer les évolutions en la matière au sein des Etats membres. Plus précisément il rend compte de la décision de l'OIT, prise en 2008, de tester dans un nombre limité de pays pilotes les indicateurs élaborés pour mesurer le travail décent dans ses différents dimensions. On trouvera donc ici des données relatives à l'évolution de la situation au Brésil en regard d'une grande variété d'indicateurs rapportés à différentes thématiques : opportunités d'emploi, salaires, temps de travail, travail des enfants et travail forcé, stabilité de l'emploi, etc...

On relèvera dans l'ensemble d'importants progrès coexistant néanmoins avec des défis d'envergure toujours d'actualité (s'agissant notamment du travail des enfants).  

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R.H. Gonzalez, Employment policies in Brazil: history, scope and limitations, Working Paper, n°70, International Policy Centre for Inclusive Growth et IPEA, septembre 2010

Ce document de travail porte sur les politiques publiques d'emploi menées au Brésil. Ces dernières sont ici entendues comme l'ensemble des politiques ayant pour objectifs spécifiques d'agir directement sur le marché du travail. Il comprend trois parties. La première est consacrée à l'histoire des politiques publiques d'emploi. La seconde porte sur le domaine de ces dernières et sur les limites auxquelles elles se heurtent. La troisième s'attache à analyser les défis auquel le système brésilien est confronté pour garantir le retour des personnes vers l'emploi.  Au titre de ces derniers, on retiendra notamment que les politiques menées sont essentiellement focalisées sur la demande d'emploi (et non l'offre) et qu'elles ne sont pas suffisamment ciblées sur les personnes les plus vulnérables.     

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P. Trindade Maranhão Costa, Fighting forced labour : the example of Brazil, ILO, 2009

La lutte contre le travail forcé est évidemment l'un des objectifs principaux de l' Agenda pour le Travail Décent adopté par l'Organisation Internationale du Travail. Il donne lieu à diverses initiatives de l'organisation et cette publication prend naturellement place en leur sein. L'objectif de ce document est de rendre compte, à l'intention d'un lectorat international, de l'expérience du Brésil face au travail forcé, dénommé localement travail esclave. C'est notamment sur les initiatives brésiliennes en la matière que l'attention est portée. On trouvera donc ici de nombreuses informations sur ce phénomène scandaleux qui affecte notamment les zones rurales : cadre juridique de la lutte contre le travail esclave, causes structurelles du problème, spécificités du phénomène au Brésil (victimes, modes de recrutement, types d'activités concernées), initiatives, notamment publiques, de lutte contre le travail esclave.

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M. Medeiros, T. Britto, F. Veras Soares, Targeted cash transfer programmes in Brazil : BPC and the Bolsa Familia, Working Paper, n° 46, International Policy Centre for Inclusive Growth, Juin 2008

Ce document analyse deux programmes distincts mis en place au Brésil au titre de l'aide sociale, l'un (BPC) au milieu des années 90, l'autre (Bolsa Familia), en 2003. L'un et l'autre s'inscrivent dans une politique visant à octroyer des soutiens financiers directs aux personnes les plus vulnérables (entendez les  familles pauvres). Les auteurs se livrent en premier lieu à une comparaison entre les deux programmes pour faire état de leurs différences en termes de champ d'application, de dispositifs juridiques, de publics-cible, de conditions d'éligibilité ou encore de niveau des prestations, etc. Ils s'attachent cependant également à discuter les critiques habituellement adressées à ce type d'initiative, en regard de leur efficacité, de leur « durabilité » ainsi que de leurs possibles effets pervers. Les auteurs concluent que les politiques de « cash transfer » sont devenues un élément important du  système de protection sociale brésilien. Ils soulignent leurs résultats positifs en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités et relèvent l'absence d'éléments attestant d'impacts négatifs (sur la participation des bénéficiaires au marché du travail notamment).

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M-J. Gagnon, K.Lang, Brésil - un syndicalisme aux prises avec ses contradictions, Chronique Internationale de l'IRES, n°110, janvier 2008

Cet article est du plus haut intérêt pour qui veut se familiariser avec le syndicalisme brésilien. Les auteurs s'attachent en premier lieu à dresser un historique du contexte dans lequel a évolué le syndicalisme brésilien depuis la fin du 19^ème siècle. Ils discutent ensuite la problématique de l'indépendance syndicale appliquée au Brésil. Ce qui frappe globalement à ce niveau est la notion de syndicats d'Etat, tant semble forte et ancrée la dépendance des organisations à l'égard de ce dernier. Enfin, l'attention est portée sur les tentatives de réforme des  « arrangements institutionnels encadrant l'action syndicale » portées par le président Lula dans la période contemporaine et sur... leur échec relatif. Les défis qui restent à relever sont importants : Comment passer d'un corporatisme autoritaire à un corporatisme démocratique ? Comment l'Etat peut-il organiser cette transition sans s'appuyer sur des demandes en ce sens des organisations professionnelles concernées ?

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M. A. Chaves Jardim, La conversion des syndicats brésiliens aux fonds de pension, Chronique Internationale de l'IRES, n°118, mai 2009

Voilà un article qui intéressera le lecteur français emporté par la controverse actuelle sur la réforme des retraites, dans un contexte global, maintes fois dénoncé, de financiarisation de l'économie. L'auteur s'attache en effet à analyser ce qu'il qualifie de conversion des syndicats brésiliens à la technique des fonds de pension dans le cadre des réformes du système de protection sociale brésilien, et notamment, du régime des retraites, mises en œuvre par le premier gouvernement Lula. Une présentation du système de retraites au Brésil nous est d'abord livrée, suivie d'une analyse de la réforme des fonds de pension portée par Lula. C'est enfin la mutation des syndicats brésiliens sur ces problématiques dont l'auteur fait état. Il analyse notamment à ce titre les justifications expliquant le ralliement des organisations syndicales à la logique des fonds de pension. On y trouve la trace d'un changement de posture profond des organisations visant à « lutter contre le capitalisme avec ses propres armes ».  

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A. Platonova, G.Urso, Politiques de migration, d'emploi et d'intégration sur le marché du travail dans l'Union Européenne, International Organisation for Migration, 2011

Cette publication, en deux parties, est le produit du réseau d'experts indépendants sur les migrations et l'intégration mis en place en 2009 par l'IOM. Ce réseau s'appuie sur des contributeurs issus des 27 pays membres de l'UE ainsi que de Croatie, Norvège et Turquie. Il vise à assister la DG Emploi de la Commission Européenne et à ce titre, le rapport fournit des informations et analyses intéressantes relativement aux liens entre phénomènes migratoires et politiques d'emploi et d'intégration. La 1ère partie analyse les données relatives à l'impact des migrations sur le marché du travail européen et les opportunités données aux migrants. La 2nde  est consacrée à l'analyse des politiques d'admission, d'emploi et d'intégration active des migrants.

Un résumé des rapports ainsi que les études de cas nationales sont accessibles en ligne, en plusieurs langues, depuis le site du réseau.

1ère partie

2nde partie

M. Ruhs, B. Anderson, Responding to employers : labour market shortages and immigration policy, POLICY PRIMER, Migration Observatory, COMPAS, University of Oxford, Mars 2011

Rédigé par des chercheurs, ce bref document vise à analyser, de manière critique, les défis conceptuels et pratiques entourant la question de l'immigration, envisagée comme un moyen de répondre aux pénuries de main d'oeuvre au Royaume Uni. Ce faisant, les auteurs s'appuient sur un ensemble de travaux référencés en bibliographie. Plusieurs questions sont explorées : nécessité du recours à l'immigration face aux « labour shortages », concepts de pénurie et de compétence, motivations des employeurs, alternatives à l'immigration. Au delà des évidences, les auteurs tentent ainsi de rendre compte de la complexité de la problématique.

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A. Barrett, B. Maître, Immigrant Welfare Receipt across Europe, Discussion Paper n° 5515, IZA, Février 2011

Ce document de travail est consacré à une question très controversée en Europe en général et singulièrement (de manière récurrente) en France : les immigrés bénéficient-ils davantage que les autochtones des transferts sociaux ? Les auteurs s'attachent à fournir des éléments de réponse à cette question en mobilisant les résultats de l'enquête européenne 2007 sur les revenus et les conditions de vie (European Union Survey on Income and Living Conditions, Eurostat).  Le document fait d'abord état des données pertinentes issues des statistiques européennes. A la suite, il présente une comparaison des bénéficiaires de transferts sociaux, immigrants ou natifs. Les résultats sont ensuite discutés. De manière générale (si l'on considère l'ensemble des revenus appréhendés par les données européennes), il ne semble pas possible d'établir que les immigrés  bénéficient davantage que les natifs de revenus de transferts. En revanche, ils apparaissent davantage victimes de la pauvreté, ce qui questionne l'efficacité à leur égard des mécanismes de l'Etat Providence.

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N. Yeates, Mondialisation de la migration des personnels infirmiers : problématique et approches politiques, Revue Internationale du Travail, vol. 149, n° 4, 2010

Cet article est issu d'un numéro spécial de la Revue Internationale du Travail relatif aux services à autrui dans une économie mondialisée. Dans ce cadre, l'auteur se penche sur les migrations des personnels infirmiers, phénomène d'importance croissante. Elle analyse d'abord les dynamiques à l'origine du phénomène en mobilisant diverses sources. Elle appréhende ensuite les problèmes associés à ces migrations, notamment liés aux impacts de la fuite de personnels qualifiés sur la situation sanitaire des Etats d'origine. Les iniquités soulignées conduisent enfin à la formulation de recommandations de nature politique et à la présentation d'exemples jugés positifs.

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E. Mueller, Entrepreneurs from low-skilled immigrant groups in knowledge-intensive industries - company characteristics, survival and innovative performance, Discussion Paper n°11-030, ZEW, 2011

Ce document compare les dynamiques entrepreneuriales des populations immigrées et autochtones dans le secteur des hautes technologies en Allemagne. Sont analysées ici différentes dimensions : créations d'entreprises, obtention de brevets, survie des entreprises. Les populations ciblées par l'auteur sont celles venus d'Europe du Sud et d'Europe du Sud Est dans les années 60 et 70 qui représentent la population immigrée la plus importante en Allemagne. Une première partie analyse la littérature internationale sur le sujet. Des éléments de cadrage sur l'immigration en Allemagne sont ensuite présentés, avant que l'étude comparée sur les caractéristiques et les performances des entreprises soit détaillée et discutée. Globalement, la création d'entreprises par des immigrés dans les secteurs considérés est bien inférieure à celle des natifs. Les entreprises créées sont en moyenne de plus petite taille mais l'on n'observe pas de différences sensibles quant à l'obtention de brevets. Ces constats justifient les préconisations formulées par l'auteur relativement à la formation initiale et à l'accès au financement des immigrés.

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SOLIDAR, Through the eyes of migrants : Filipino domectic workers in Italy, Décembre 2010

A ne penser qu'aux politiques migratoires, on finirait par oublier que les migrations cachent des personnes. Aussi, invitons nous nos lecteurs à visionner ce petit film. Préparé dans le cadre d'un des projets du réseau européen d'ONG SOLIDAR, il a pour objet la visite d'une communauté de travailleurs philippins en Italie. Le film parle de lui-même : voir ici

Par ailleurs, la rapport du projet « Through the eyes of migrants : the search for decent work », qui inclue plusieurs études de cas dans différents pays, est également accessible ici.

J-C. Delgènes (dir.), Etude d'impact des transports en commun de région parisienne sur la santé des salariés, Technologia, janvier 2010

Tout travailleur/usager des transports publics en Ile de France serait certainement susceptible, à l'instar de votre humble serviteur, de remplir des pages relatant ses mésaventures quotidiennes. Ce n'est donc pas le moindre mérite de cette étude originale (incluant de nombreux verbatims !) que de pointer l'enjeu tenant aux impacts sur la santé des salariés des modes de transport en commun, moyens irremplaçables mais aussi, quelquefois, obstacles infranchissables pour qui veut accéder à son lieu de travail.

La première partie de l'analyse dresse un état des lieux des difficultés rencontrées par les salariés : « multiplication des correspondances », « temps longs et incertains » (c'est nous qui soulignons), « surpopulation des véhicules ». La seconde partie détaille les impacts des ces problèmes sur les salariés et sur les entreprises. La troisième, enfin, dégage des pistes d'évolution.

C'est bien l'accès de tous à la mobilité qui est ici questionné et l'on saisit parfaitement les multiples perturbations liées à cette problématique pourtant largement envisagée comme extérieure à l'entreprise. A l'heure où la qualité de vie au travail est l'objet de négociations interprofessionnelles, nul doute que les liens entre transport et travail méritent plus que jamais d'être envisagés !    

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P. Givord, S. Quantin, C. Trevien, A Long-Term Evaluation of the First Generation of the French Urban Enterprise Zones, Document de travail, G 2012/01, Direction des Etudes et Synthèses Economiques, INSEE, Février 2012

Instituées pour la première fois en 1997, les Zones Franches Urbaines ont pu faire figure de solution idéale pour développer activité économique et emploi dans des territoires jugés « désavantagés ». Cette étude propose une évaluation économique de  l'impact des incitations fiscales mises en place en regard de ces objectifs ambitieux. Rédigée en anglais, elle livre une présentation générale des ZFUs de première génération, avant de détailler les données statistiques utilisées pour offrir une évaluation économique dont la présentation et la discussion font  l'objet de l'essentiel des développements.

Globalement, les auteurs relèvent un effet positif fort de la mesure pendant les premières années d'application du dispositif. Ils nuancent cependant notablement ce constat : le dispositif s'essouffle après quelques années au gré de l'augmentation des disparitions d'entreprises qui viennent « compenser » les créations. Plus avant, l'évaluation positive est essentiellement attribuée à des entreprises ayant peu d'impact sur l'emploi et l‘activité économique locale !!!!!

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A. Sissons, C. Brown, Do enterprise zones work?, an Ideopolis policy paper, the Work Foundation, Février 2011

La France n'est en rien l'unique pays ayant œuvré à développer l'attractivité économique de certains territoires au moyen de mesures financières incitatives. De telles politiques existent ailleurs, notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Dans ce dernier pays, le gouvernement Cameron a même très récemment lancé une nouvelle génération de "zones" de ce type. On lira donc avec d'autant plus d'intérêt ce document qui s'interroge sur l'efficacité de ces techniques de zonage. Il  explicite ce que sont les « enterprise zones », revient sur l'évaluation des premières expériences de cette nature (dès les années 80) et tente d'en tirer des leçons propices à  guider une nouvelle initiative en ce domaine. L'appréciation est résolument critique : elle souligne les effets d'aubaine générés par ces mesures, questionne leur gouvernance et met en cause leur aspect court-termiste. Une annexe résume les évaluations réalisées précédemment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

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M. Haicault, Temps sociaux et temporalités urbaines dans la politique de la ville, Revue Interventions Economiques, 31, 2003, mis en ligne le 1er juin 2003

Pour les sociologues, la problématique des temps sociaux est relativement nouvelle. Elle est pourtant des plus intéressantes car elle conduit à mettre en lien des domaines souvent dissociés, ainsi des rapports entre ville et travail. L'auteure de cet article livre une approche générale des temps sociaux et de leurs articulations dans une perspective dynamique (qui est celle de leur évolution). Elle explicite en premier lieu les nouvelles « temporalités de la civilisation urbaine » puis souligne la « dimension sexuée » de la gestion des temps. Elle résume ensuite les enseignements de travaux relatifs aux politiques menées par les villes européennes en matière d'articulation des divers temps sociaux.  Elle plaide enfin pour une politique des temps transversale «  à tous les espaces de la vie sociale et du territoire », ce qui s'assimile à un nouvel objet pour la recherche en sciences sociales. L'article est ainsi un bon moyen d'entrer dans une problématique développée depuis, notamment en France par Jean-Yves Boulin (voir notamment l'ouvrage de  ce dernier « Villes et politiques temporelles » publié à la Documentation française en 2008)

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J. Rochman, D-G. Tremblay, Politiques temporelles et bureaux des temps : défis et potentiels pour les territoires, Canadian Journal of Regional Sciences / Revue canadienne des sciences régionales 34 (1), 2011

Cet article s'intéresse au rôle joué par les villes pour faire face aux problèmes de gestion des temps sociaux. Il a donc pour point de départ le constat des difficultés à articuler les différentes « sphères » de la vie individuelle et collective : sphère du travail, sphère de la mobilité (transports), sphère des activités sociales et de loisirs. Il s'appuie sur la notion de « bureaux des temps », structures municipales ou territoriales visant à accompagner la mise en oeuvre des politiques temporelles. 

Le document résulte d'une recherche récente ayant combiné revue de littérature sur les politiques temporelles en Europe et investigations empiriques menées en France, notamment auprès d'une dizaine de municipalités. La méthodologie et les cas retenus à ce titre sont présentés. L'article offre un retour sur la définition et l'historique des politiques temporelles ainsi qu'un  bref état de ces dernières en Europe. Il envisage ensuite comment des structures spécifiques (les bureaux des temps) sont en mesure de permettre de mieux concilier  horaires de travail et de transport et, plus largement, temps professionnels et familiaux.  Une fois n'est pas coutume, un des enjeux de la recherche est d'envisager comment l'expérience française pourrait être transférée au Québec !!!!

http://www.cjrs-rcsr.org/V34/1/CJRS-RCSR-34-1-02.pdf

Commission Européenne, projet de directive d'application de la directive 96/71/EC, COM(2012) 131 final, mars 2012

  Ce document est la proposition initiale de la Commission Européenne visant à clarifier l'application de la directive relative au détachement des travailleurs de 1996. Comme de coutume s'agissant des initiatives législatives de la Commission, il détaille le contexte de la proposition, les résultats des consultations entreprises avec les parties prenantes, les principaux apports juridiques de la proposition, avant de donner à voir le détail du texte envisagé. Le document prend acte de l'augmentation du nombre de travailleurs détachés, en dépit des difficultés à la mesurer précisément à l'échelle de l'Union. Sans rien remettre en cause le compromis entre libre prestation de services et protection des droits des travailleurs ayant présidé à l'adoption de la directive de 1996, il fait état des difficultés juridiques soulevées par le phénomène du détachement : remise en cause des actions collectives initiées par les syndicats des pays d'accueil dans la lignée des arrêts de la Cour de Justice (Viking, Laval, Ruffert)  mais aussi problèmes d' interprétation récurrents de certaines notions issues de la directive de 1996. En bref, il s'agit donc bien de parfaire la conciliation entre protection des travailleurs et libre prestation de services. Outre la clarification des concepts (nature temporaire du détachement, réalité de l'activité de l'entreprise détachante dans le pays d'envoi), le texte met l'accent sur deux dimensions-clés et complémentaires : l'amélioration de l'information des entreprises et des travailleurs et l'intensification de la coopération administrative entre Etats d'envoi et Etats d'accueil. Le texte est actuellement en cours de discussion au Parlement Européen et au Conseil.

Télécharger le document : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=7479&langId=fr

Idea Consult, Ecorys Netherlands, Study on the economic and social effects associated with the phenomenon of posting of workers in the EU, Final report, Commission Européenne, Mars 2011

Ce rapport est issu d'une étude financée par la Commission Européenne dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la directive détachement. Il répond ainsi à l'objectif de mieux connaître la réalité économique et sociale du détachement de travailleurs dans l'Union Européenne, tant le phénomène et ses implications socio-économiques restent difficiles à appréhender globalement. Mobilisant des sources diverses, au niveau européen et au niveau national, mais souvent lacunaires, la première partie  dresse un panorama de l'étendue et des caractéristiques du détachement. Les auteurs s'attachent ensuite à analyser les déterminants et impacts du détachement en combinant les points de vue, pays d'accueil / pays d'envoi. Dans ce cadre, des éclairages sont donc fournis sur les motivations du recours au détachement de travailleurs mais aussi sur les barrières auxquelles cette pratique peut se heurter. Sont ensuite appréhendés les effets du phénomène, au niveau économique et organisationnel mais aussi, bien sur, social. Une analyse sectorielle est enfin  présentée, centrée sur un secteur particulièrement concerné : la construction.

Télécharger le document http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6678&langId=en

J. Cremers (dir.), A la recherche de main d'œuvre bon marché en Europe, European Institute for Construction Labour Research, CLR studies 6, 2011

 Ce document est le rapport de synthèse d'un projet de recherche européen, initié par la Fédération Européenne des Travailleurs du Bâtiment et du Bois. Fondé sur un partenariat entre des experts issus de 12 pays, il a été dirigé par l'un des meilleurs spécialiste européen des questions de détachement. L'objectif de l'étude était ainsi de mieux cerner l'écart pouvant exister entre les principes énoncés par la directive européenne et les pratiques effectives de recours aux travailleurs détachés. La première partie livre une analyse des règles applicables en matière de détachement, à l'aune notamment des transpositions nationales de la directive de 1996 mais aussi des décisions de la Cour de Justice parmi les plus controversées. Cette partie inclut également des analyses sur les mesures publiques nationales de contrôle des opérations de détachement (enregistrement, déclaration, etc...). La seconde partie est explicitement axée sur les constats empiriques afférents aux conditions de travail et de vie des travailleurs détachés. C'est ici que l'on trouve les illustrations de montages, entre autres juridiques,  visant à organiser le dumping social, mais aussi des analyses relatives aux corps de contrôle dans différents pays, aux sanctions encourues et au rôle des partenaires sociaux. De « bonnes pratiques nationales » sont également présentées. Les conclusions intègrent quelques recommandations.

Télécharger le document http://www.eurodetachement-travail.eu/datas/files/EUR/CLRStudies6F.pdf

F. Muller, L'information délivrée en matière de détachement des travailleurs, Institut du Travail, Université de Strasbourg, 2010

Ce document est le rapport final d‘une étude financée par la Commission Européenne. Il porte sur une thématique essentielle en regard de la problématique du détachement, à savoir celle de l'information délivrée aux entreprises et aux travailleurs.  Il s'agit donc ici, « en l'état actuel du droit communautaire et des législations nationales applicables, d'analyser si les entreprises comme les travailleurs sont en état d'accéder aisément à une information suffisamment précise et fiable pour pouvoir exercer leurs libertés, faire valoir leurs droits en toute sécurité et garantir l'effectivité du droit social ». Il s'agit précisément d'identifier le contenu de l'information à délivrer au travers d'une recherche qui n'est donc pas exclusivement juridique, mais intègre aussi l'analyse des pratiques et contenus des sites internet publics d'information de plusieurs Etats Membres. La 1^ère partie, très utile, détaille la nécessité de l'information. A ce titre, le pourquoi et les cibles de l'information sont analysés et mis en regard des obligations d'information découlant d'un cadre juridique intégrant la directive détachement (1996) mais aussi la directive  « services » de 2006. La seconde partie consiste en une étude comparative des sites internet d'information mis à disposition par les administrations publiques dans 7 pays. Sont ici questionnées à la fois l'accessibilité de l'information mais aussi la qualité des services offerts par les sites publics (contenus des informations et autres services possibles). En définitive, l'étude va au-delà de la seule collecte et analyse d'informations et inclut des pistes opérationnelles précises, concernant notamment l'information minimale à fournir par les Etats Membres

Télécharger le document http://www.eurodetachement-travail.eu/datas/files/EUR/l'information%20du%20public%20Fabienne%20Muller.pdf

J. Cremers, M. Bulla, Collective redress and workers' rights in the EU, Working Paper 118, University of Amsterdam, mars 2012        

 Ce document de travail, résultat d'une recherche documentaire exploratoire menée durant quelques mois, interroge les outils possibles pour garantir le respect des droits que les travailleurs tirent de la législation communautaire, singulièrement en situation de détachement. Plus précisément, il s'agit de questionner  la pertinence de  procédures de « collective redress », c'est-à-dire de moyens de garantir en justice les droits d'un grand nombre de personnes affectées par une violation de la loi commise par un seul défendeur. L'idée est donc celle de la « class action », de l'action de groupe, à laquelle METIS s'est déjà intéressé par le passé. La 1^ère partie resitue cette problématique dans un cadre général, conduisant à pointer la difficulté pour les travailleurs impliqués dans des opérations transnationales à faire valoir effectivement leurs droits. La seconde partie analyse l'application possible du mécanisme aux situations de détachement. Pour ce faire, elle explicite l'intérêt de la question de même que le concept de « collective redress » et balaie les initiatives communautaires et certaines approches nationales en la matière. Elle envisage ensuite la possibilité de recourir à de tels instruments pour mieux protéger les travailleurs détachés, de lege lata et de lege ferenda !   

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Ulrich Jurgens, Martin Krzywdzinski, Christina Tepen, Changing work and employment relations in German industries. Breaking away from the German model ? , WZB, 2006

Isssu des travaux conduits dans le cadre d'un réseau européen de recherche, ce document, en anglais, s'interroge sur la remise en cause du « modèle allemand » de relations sociales. Ce dernier est traditionnellement perçu comme combinant collaboration entre le capital et le travail, prédominance de l'emploi durable et système performant de formation continue. Pour répondre à cette problématique générale, le document se fonde sur des études de cas d'entreprises appartenant à trois secteurs différents (l'automobile, les télécommunications et les jeux vidéo) mais aussi sur l'analyse de l'évolution générale de ces secteurs. Le système allemand de relations sociales apparaît fortement bousculé, bien que cette mise en cause varie fortement, dans ses formes et son ampleur, selon le secteur considéré. Une des questions ouvertes est de savoir dans quelle mesure le cadre institutionel existant est susceptible d'être adapté à la diversité des dynamiques industrielles.

Site du WZB : www.wz-berlin.de

Karen Williams, Mike Geppert, the German model of employee relations on trial : negociated and unilaterally imposed change in multi-nationals companies , Industrial Relations Journal, volume 37, janvier 2006

Cet article questionne, du point de vue des relations sociales, les modalités de gestion du changement dans les entreprises transnationales. Il s'appuie sur deux études de cas portant sur des filiales allemandes de deux groupes transnationaux, l'un finlandais et l'autre allemand, spécialisés dans la fabrication d'ascenseurs et escalators. Dans ce cadre, le management participatif à l'allemande (fondé notamment sur les prérogatives reconnues aux comités d'entreprise) peut-il être remis en cause par des stratégies globales, d'inspiration anglo-saxonne, tendant à imposer plutôt qu'à négocier le changement ? Globalement, l'étude relève la capacité de résistance du « modèle » allemand, notamment liée au cadre institutionnel le définissant.

Site du Journal of Industrial Relations : www.blackwell-synergy.com/loi/joir

Bernhard Ebbinghaus, Werner Heichhorst, Employment regulation and labor market policy in Germany, 1991-2005, Discussion paper 2505, IZA, décembre 2006

Ce document présente un panorama des réformes sociales intervenues en Allemagne de 1991 à 2005. Plus spécifiquement, il aborde les modifications intéressant la protection de l'emploi, l'assurance chômage et les politiques actives de l'emploi, au regard des données statistiques retraçant les évolutions du marché du travail. Il constate une déreglementation partielle de la protection de l'emploi aux marges du marché du travail. Il observe également que malgré les importantes réformes survenues ces dernières années, les politiques du marché du travail, tant passives qu'actives, sont toujours de nature à encourager l'inactivité. Dans cette mesure, il prévoit de nouvelles évolutions à l'avenir. A noter que le document inclut un tableau des principales réformes adoptées de 1990 à 2006 en matière d'assurance chômage et de politiques actives du marché du travail

Site de l'IZA : www.iza.org

Janine Leschke, Gunther Schmid, Dorid Griga, On the marriage of flexibility and security: lessons from the Hartz-reforms in Germany, discussion paper, WZB, avril 2006

Ce document de travail se propose d'envisager la thématique de la flexicurité au regard de certaines des évolutions introduites en Allemagne par les réformes dites Hartz. Il se penche sur la notion, ou plutôt les notions de flexicurité et la résonance du concept dans le débat public allemand. Il se focalise ensuite (et c'est l'essentiel de l'article) sur l'analyse, dans cette perspective, de quatre mesures résultant des réformes Hartz : soutien à la création d'entreprises par les chômeurs (« Ich-Hag allowance »), promotion du travail intérimaire comme voie d'accès à l'emploi stable (« personnel service agencies »), réforme des « mini-jobs » et introduction des « midi-jobs », « assurance salaire » au bénéfice des salariés âgés (visant à compenser les pertes de salaire lors de la transition entre deux emplois). De manière générale, le document conclut que les mesures étudiées ont largement favorisé la flexibilité dite numérique, mais qu'elles demeurent insuffisantes sur le volet sécurité. Un rééquilibrage entre les deux termes de l'échange est par conséquent souhaité.

Werner Heichhorst, Maria Grienberger-Zingerle, Regina Konle-Seild, Activation policies in Germany: from status protection to basic income support, Discussion paper 2514, IZA, décembre 2006

Ce document s'attache à envisager les changements récents tendant à promouvoir le passage de politiques passives à des politiques actives de l'emploi. Il appréhende également leurs implications, notamment quant à la forme de l'Etat-providence en Allemagne. Les mesures d'activation sont présentées, de même que l'environnement juridique dans lequel elles s'inscrivent et les moyens de mise en oeuvre, notamment institutionnels, sur lesquelles elles s'appuient. L'article permet de saisir les profondes modifications, encore inachevées aux dires des auteurs, que connaît aujourd'hui le système allemand.

Matthias Knuth, Activation as a change of the Unemployment Regime. Implications for the German Employment System at large, octobre 2006

Ce document est le support d'une intervention de l'auteur, présentée lors d'une conférence organisée par l'Institut Syndical Européen en octobre 2006. Il constitue une réflexion approfondie sur l'introduction en Allemagne de politiques actives du marché du travail. Il s'attache à retracer la généalogie, le contenu et l'esprit des mesures analysées (dites Hartz 4) depuis le rapport de la Commission Hartz, mais aussi leurs conséquences, notamment sur les modalités de financement et de gouvernance du nouveau système. L'approche se veut résolument argumentée et critique. Elle questionne en profondeur les évolutions du système allemand d'Etat-Providence

Dialogue social et dialogue civil. Différences et complémentarités, Notre Europe,décembre 2003

Ce document rend compte des débats tenus lors d'un colloque organisé par le groupement de recherches Notre Europe, fondé par Jacques Delors, et le Comité Economique et Social Européen en juin 2003. Il permet d'envisager les questions soulevées par l'ambition de la Commission de favoriser la participation de la société civile. Les débats ne manquent car si le dialogue social renvoie, au plan communautaire notamment, à une histoire et des procédures identifiées, il n'en est pas de même du dialogue civil, c'est-à-dire celui mené avec d'autres que les partenaires sociaux (associations, ONG, etc..). Qu'est ce que la société civile organisée ? Qui peut prétendre être représentatif ? Quelles relations entre les acteurs de la société civile et les partenaires sociaux ? Voici quelques une des questions appréhendées par ce document. Une bonne manière d'entrer dans la problématique.

Lire le document : Dialogue social et dialogue civil. Différences et complémentarités

Site de Notre Europe : www.notre-europe.eu

Civil dialogue: making it work better, Elodie Fazi, Jeremy Smith,Civil Society Contact Group, 2006

Ce rapport est le fruit d'une recherche demandée par le Civil Society Contact Group. Ce dernier, constitué à l'occasion de la préparation du projet de traité constitutionnel européen, « formalise » un réseau rassemblant plusieurs ONG ainsi que la CES. Il vise à présenter les formes et pratiques de dialogue existant entre les institutions communautaires et les ONG et à interroger leur efficacité. Il explicite par conséquent le concept de dialogue civil et son évolution, puis présente les pratiques pour questionner les voies d'amélioration envisageables. Il illustre les réflexions menées par cinq études de cas, ciblées sur l'implication des ONG dans différents processus communautaires (élaboration du traité constitutionnel, participation au forum européen multi-parties prenantes sur la RSE, etc..).

Lire le document :  Civil dialogue: making it work better

Page relative au Civil Society Contact Group :
http://eurostep.antenna.nl/detail_page.phtml?page=about_others_cscg

Ce document énonce les positions de la plateforme des ONG européennes du secteur social quant à la définition du modèle social européen. Cette plateforme fédère un ensemble d'ONG du domaine social (l'adjectif étant ici à entendre de manière large). Le document donne donc un exemple de la manière dont d'autres acteurs que les partenaires sociaux se saisissent des grandes questions européens. Promotion des droits fondamentaux, qualité de l'emploi ou encore flexicurité figurent dans la liste des priorités affichées.

Lire le document : contribution à la définition du modèle social européen

Site de la Platform of European Social NGOs : www.socialplatform.org

Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées, Commission Européenne, communication, février 2002

Ce document doit être envisagé comme un élément contribuant à la définition de la doctrine de la Commission quant à la manière d'assurer une bonne gouvernance européenne. Il porte sur les modalités de consultation par la Commission des «parties intéressées extérieures» pour l'élaboration des politiques communautaires. Dans cette perspective, il vise à définir un corps de principes ayant vocation à être appliqués par l'ensemble des services de la Commission lors des consultations de la société civile engagées par cette institution. Au-delà de l'effort de rationalisation des processus en cause, la notion même de « société civile organisée » est au centre de cette communication.

Lire le document : Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

Move up a gear for sustainable development, European Trade Union Confederation, Platform of European Social NGOs, European Environmental Bureau,2006

Ce document constitue un communiqué conjoint d'acteurs de nature différente (organisation syndicale, réseaux d'ONG du domaine social et du domaine environnemental) en vue du Conseil Européen du printemps 2006. Il exprime les commentaires et propositions de ses auteurs pour promouvoir le développement durable à l'échelle européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Au-delà de son contenu, il montre qu'existe, au niveau communautaire, une coordination entre les acteurs du social et de l'environnement.

Lire le document :  Move up a gear for sustainable development

Ce document constitue la réponse de la CES au Livre Vert de la Commission Européenne relatif à l'efficacité énergétique de l'Union publié en 2005. Sans entrer dans le détail des positions de l'organisation syndicale européenne, on relèvera que ce document souligne le lien étroit existant entre les problématiques sociales (entendues comme celles du travail et de l'emploi) et les questions environnementales. Un exemple ? La CES prône ici l'implication des salariés dans la mise en place de mesures visant, par exemple, à limiter la consommation d'énergie. Social et environnement sont décidément liés !!!

Lire le document : ETUC's position on the Green Paper on energy efficiency "doing more with less",

Site de la CES : www.etuc.org

A tout seigneur, tout honneur ! On pourra consulter avec intérêt le programme de la Confédération Syndicale Internationale, en français, adopté par son congrès fondateur à Vienne le 3 novembre 2006

Document accessible sur METIS :
Programme de la Confédération Syndicale Internationale (2006)

Site de la CSI :
www.ituc-csi.org/spip.php?rubrique1⟨=fr#

4^ème rapport sur les relations professionnelles en Europe, cette édition 2006, en anglais, constitue une riche source d'informations réunies par différentes équipes de chercheurs à la demande de la Commission Européenne. Elle aborde en huit chapitres un vaste ensemble de questions afférentes au travail et à l'emploi en Europe, de la représentation des salariés sur le lieu de travail aux évolutions de la législation communautaire (depuis 2004), en passant par l'évolution des relations entre la négociation collective et la loi dans les Etats membres. Son premier chapitre est spécifiquement consacré aux changements affectant les partenaires sociaux, acteurs du dialogue social dans les Etats membres. A ce titre, le document s'intéresse aux organisations de salariés comme d'employeurs. Concernant les organisations syndicales, il aborde à la fois le taux de syndicalisation dans les différents pays de l'Union et les actions mises en place par les syndicats pour répondre aux défis qui leur sont adressés. Concernant le taux de syndicalisation, on relève une tendance globale à la baisse : un salarié sur quatre est aujourd'hui membre d'un syndicat en Europe contre un sur trois il y a dix ans. Cette baisse ne peut bien entendu cacher de fortes différences en fonction des Etats (80% de syndiqués au Danemark contre 8% en France), des secteurs, mais aussi de l'âge et du sexe des salariés considérés. Au titre des réponses forgées par les organisations de salariés pour répondre à ce déclin relatif, le rapport relève plusieurs stratégies : recherche d'un plus grand «empowerment» des salariés sur le lieu de travail, fourniture de services aux adhérents, fusions de syndicats, avec, par exemple, celle de 6 syndicats de travailleurs du secteur public en 2004 en Finlande.

Rapport accessible sur METIS:
- Comission Européenne, Industrial Relations in Europe (2006)
Page de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne relative au dialogue social : ec.europa.eu/[...]/index_fr.htm

La syndicalisation en Europe. Etendue du problème et éventail des réponses proposées par les syndicats (Jeremy Waddington, document de travail de l'Institut Syndical Européen, 2005)

Réalisé en vue de l'Université d'été 2005 de la CES, cet article, disponible en français, entend brièvement faire le point sur le recul de la syndicalisation dans les Etats membres de l'Union Européenne, ainsi que sur les défis qu'il génère pour les organisations en cause. Au titre des constats (notamment tirés d'une étude portant sur l'évolution de la syndicalisation de 1993 à 2003, réalisée par l'Observatoire Européen des Relations Industrielles), il relève la tendance à la baisse de la syndicalisation, mais aussi les modifications affectant le profil des syndiqués. En bref, plus forte présence syndicale dans les secteurs publics, hausse de la syndicalisation des femmes, des retraités, des sans emploi, mais également, faible nombre d'affiliations des travailleurs jeunes et d'origine étrangère et diversification des profils des syndiqués. Le document ouvre des pistes d'explication de ces constats, avant de formuler des défis toujours d'actualité : parvenir à attirer des groupes de plus en plus hétérogènes, « maintenir et régénérer les liens entre les différents niveaux d'intervention des syndicats».
Face à ces enjeux, différent s types de réponses syndicales sont avancés : fusions, prestations de service en ligne aux adhérents, élargissement des thématiques de la négociation collective. Il est à relever que le document, conformément à sa vocation initiale, se clot par des questions focalisées sur une réforme interne des organisations. A titre d'exemple, retenons les suivantes : « Que signifie le concept de solidarité collective au 21^ème siècle ? La structure et la gestion de votre syndicat facilitent-elles les nouvelles formes de solidarité collective ? »

Document accessible sur METIS:
- Jeremy Waddington "La syndicalisation en Europe. Etendue du problème et éventail des réponses proposées par les syndicats», ETUI-REHS research department, 2005.

Site de l'Institut Syndical Européen : www.etui-rehs.org/

Changes in national trade unions structures. Organisational restructuring by mergers in Central and Eastern Europe, Germany, the UK and Australia (Marcus Kahmann, Institut Syndical Européen, 2003)

Ce document est issu d'une série de quatre rapports réalisés sous l'égide de l'Institut Syndical Européen à la demande de la Confédération Internationale des Syndicats Libres, suite à son 17^ème congrès mondial tenu en 2000. Il analyse spécifiquement les raisons et les résultats des processus de fusion d'organisations syndicales observés en Allemagne, Grande Bretagne et Australie du côté des pays occidentaux, et les défis organisationnels posés aux syndicats en Pologne, Hongrie et République Tchèque du côté des pays d'Europe Centrale et Orientale. Il propose ensuite une approche comparée des processus précédemment décrits. On retiendra notamment que les deux grandes tendances de fonds auxquelles ont voulu répondre les fusions opérées en Occident consistent dans le déclin du nombre d'adhérents (et des ressources financières en découlant) et les changements affectant les structures des marchés du travail : accroissement du nombre de femmes et de travailleurs migrants sur les marchés du travail, extension des formes atypiques d'emploi, etc. Les conclusions de ce rapport concernant l'efficacité de ces stratégies de réorganisation pour répondre aux défis adressés au syndicalisme aujourd'hui sont très nuancées et problématisées. Un constat clair est avancé : les fusions ne peuvent être considérées comme une réponse simple à des problèmes complexes affectant notamment l'identité des syndicats et leur capacité à représenter des intérêts hétérogènes.

Document accessible sur METIS :
- Marcus Kahmann, "Changes in national trade unions structures. Organisational restructuring by mergers in Central and Eastern Europe, Germany, the UK and Australia", Institut Syndical Européen, 2003

Les femmes dans les syndicats. Méthodes et bonnes pratiques pour l'intégration de la dimension du genre (Homa Dean, Institu Syndical Européen, 2006)

Ce document, en français, est le produit d'un séminaire organisé en commun par l'Institut Syndical Européen et l'Institut Fédéral Belge pour l'Egalité des Femmes et des Hommes en juin 2005. Il se veut un moyen de promouvoir au sein des organisations syndicales l'égalité des genres. A ce titre, il commence par définir cette dernière, envisagée comme une notion plus récente et ambitieuse que l'égalité de traitement. Grossièrement résumé, il ne s'agit pas seulement de permettre aux femmes de répondre à des normes masculines, mais de modifier les politiques et les institutions pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans cette perspective, le rapport présente un rappel statistique de la situation des femmes dans les syndicats : 40% des syndiqués, en moyenne, sont des femmes (au regard notamment d'une étude menée en 2002 par la CES parmi ses membres). Il détaille ensuite les stratégies suceptibles de renforcer la place des femmes au sein des syndicats et fait état pour ce faire de plusieurs bonnes pratiques relevées en Europe : offres de services répondant aux besoins spécifiques des femmes (services aux salariés à temps partiel promus par Unison en Grande Bretagne), affichage des engagements de l'organisation en faveur de l'égalité des genres (Charte sur le gender mainstreaming signée en Belgique en 2004), plus grande implication des femmes dans les processus décisionnels internes (formations ciblées sur les femmes mises en place par GMB UK en Grande Bretagne).

Document accessible sur METIS :
- Homa Dean, Les femmes dans les syndicats. Méthodes et bonnes pratiques pour l'intégration de la dimension du genre, Institut Syndical Européen, 2006

Trade unions and young people. Challenges of the changing age composition of unions (Marcus Kahmann, 2002)

Partie intégrante de la série de rapports commandés à l'Institut Syndical Européen par la CISL en 2000, ce document, en anglais, analyse les questions adressées aux organisations syndicales par les jeunes travailleurs. Il vise ainsi à rendre compte du déclin de la syndicalisation parmi les jeunes et des raisons qui le sous-tendent. Sur cette base, il envisage des pistes permettant de favoriser le recrutement de jeunes travailleurs par les organisations syndicales. Si les données utilisées, notamment pour décrire la situation des jeunes sur les marchés du travail dans le monde, sont relativement anciennes (elles proviennent de publications de l'OIT parues en 2000), la problématique générale rend ce document intéressant et toujours d'actualité. On s'intéressera donc plus particulièrement à la troisième partie du rapport intitulée « young people and trade unions ». L'hétérogénéité grandissante de la population des jeunes travailleurs, en termes de statuts d'emploi comme de représentations, est un des facteurs d'explication de la difficulté à laquelle se heurtent les organisations syndicales pour s'adresser à ces populations. Dans cette perspective, le soutien des jeunes travailleurs sur le lieu de travail par les syndicats apparaît comme une des voies possibles pour nouer des liens avec ce public. Plus généralement, le document en appelle à une évaluation de la situation des jeunes sur le marché de l'emploi pour en déduire des politiques pouvant notamment tenir dans des offres individualisées de services. Il souligne également les enjeux liés à une redéfinition de la philosophie même de l'action syndicale.

Document accessible sur METIS :
- Marcus Kahmann, Trade Unions and young people. Challenges of the changing age composition of unions, Institut Syndical Européen, 2002

Emplois précaires, emploi normal et syndicalisme (Christian Dufour, Adelheid Hege, Chronique internationale de l'IRES, 2005)

Tiré d'un numéro spécial des chroniques internationales de l'IRES intitulé « Précarisation de l'emploi et représentation syndicale », cet article étudie les modifications des liens entre les syndicalismes de 9 pays (Etats-Unis, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Suède, Hollande, Allemagne et Japon) et les statuts d'emploi. C'est donc le rôle des syndicats dans la construction de la société salariale qui est envisagé. Ce dernier dépend des contextes nationaux observés qui diffèrent eu égard à la place plus ou moins importante historiquement occupée par les syndicats pour construire une définition à vocation universelle du salariat : prééminente en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, beaucoup plus accessoire en Italie ou en Espagne. Dans cette perspective, le document questionne les dynamiques syndicales elles-mêmes face au développement de formes d'emploi distinctes de celle de l'emploi normal, stable et à temps plein.

Document accessible sur METIS:
- Christian Dufour, Adelheid Hege, Emplois précaires, emploi normal et syndicalisme, Chroniques Internationales de l'IRES n°97, novembre 2005

- Page du site de l'IRES permettant l'accès à l'ensemble du numéro de la revue : www.ires-fr.org/[...]/chroniqueires.htm

Ce document, en anglais, résulte d'un projet lancé en 1998 par l'OIT, ayant notamment conduit à la réalisation d'études de cas relatives aux syndicalismes et aux réponses qu'ils apportent à la globalisation de l'économie. Ce sont ces dernières que compile ce document. Les études présentées intéressent de nombreux pays appartenant à tous les continents du globe. On se reportera cependant particulièrement à la présentation très détaillée du syndicalisme en Suède. On y trouvera une histoire du syndicalisme suédois et de ses évolutions, qu'il s'agisse de ses structures, de son rôle, notamment dans l'élaboration des normes sociales, de son action, au niveau national comme international, des réponses qu'il apporte aux défis résultant de la société de l'information. Nous est décrit un mouvement syndical fort, capable d'innovations. Ses traits généraux sont ceux du syndicalisme des pays du nord de l'Europe, tenant notamment à un nombre important d'adhérents et à une culture de coopération avec les employeurs et leurs organisations. Utile à l'heure où le modèle suédois semble devoir être pris comme exemple par une partie au moins des candidats à l'élection présidentielle.

Document accessible sur METIS :
OIT, Organized Labour in the 21st century, 2002
Site de l'OIT : www.ilo.org

La faillite de l'ÖGB et d'une référence des relations professionnelles ? (Christian Dufour, Chroniques internationales de l'IRES, 2006

Cet article présente un scandale financier révélé en Autriche en mars 2006. Ce dernier frappe la confédération OGB en mettant en cause ses plus hauts dirigeants. Le document envisage aussi les conséquences de cette affaire pour le modèle social autrichien, pris comme exemple pour les systèmes étrangers de relations professionnelles. Cet épisode malheureux témoigne d'un écart important entre la confédération et les réalités sociales et sociétales qu'elle aurait vocation à prendre en charge. De ce point de vue, la situation ici détaillée est susceptible d'intéresser ceux et celles qui, hors d'Autriche se préoccupent du syndicalisme aujourd'hui.

Document accessible sur METIS :
Christian Dufour, La faillite de l'ÖGB et d'une référence des relations professionnelles ?, Chroniques Internationales de l'IRES, n°10, mai 2006
Site de l'IRES : www.ires-fr.org

Mythes et réalités de la syndicalisation en France, DARES, octobre 2004

Ce numéro des « Premières synthèses » de la DARES fait le point sur la syndicalisation en France sur la base de données datant de 2003. Il relève que si en 25 ans le taux de syndicalisation a diminué de moitié (un peu plus de 8% en 2003), il s'est pourtant stabilisé depuis le début des années 90. Les fonctions publiques constituent un bastion fort du syndicalisme, et dans l'industrie, l'adhésion des cadres apparaît bien plus fréquente que celle des ouvriers. Enfin, le développement des formes d'emploi flexibles est un obstacle à la syndicalisation et la faiblesse du taux de syndicalisation n'est pas nécessairement synonyme d'absence de représentants syndicaux sur les lieux de travail.

Document accessible sur METIS :
DARES, Mythes et réalités de la syndicalisation en France, Premières Informations, Premières Synthèses, octobre 2004, n° 44.2
Page des publications de la DARES: www.travail.gouv.fr/[...]/98.html

M. Carley, Developments in industrial actions 2005-2009, EUROFOUND, 2010

Ce rapport de la Fondation de Dublin est une synthèse des réponses apportées par les correspondants nationaux de l'EIRO à une enquête pilotée par cet observatoire. Il a pour objet la description des tendances marquant, sur la période considérée, l'évolution des conflits collectifs du travail. Le document couvre l'ensemble des pays de l'Union Européenne ainsi que la Norvège. On y trouvera abordés différents aspects de la problématique : indicateurs statistiques relatifs aux conflits du travail, analyse des secteurs affectés, motifs des conflits, modalités d'intervention de l'autorité publique. Le document est enrichi d'une annexe rendant  compte des informations recueillies sur la question au travers de l'European Company Survey menée en 2009 par la Fondation.

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Y. Lochard, J-M. Pernot dans la Chronique Internationale de l'IRES, n°127 (novembre 2010)

Cet article s'interroge sur les réactions des systèmes de relations professionnelles aux politiques d'austérité initiées en 2010 dans de nombreux pays. Plus précisément, il s'agit d'analyser comment les modalités nationales de dialogue social au sein des pays de l'Union  sont affectées par les ruptures engagées en 2010 au nom de la lutte contre les déficits publics. Il s'agit donc bien de saisir si le regain de conflictualité observé dans de nombreux pays européens génère des ruptures avec les formes de coopération institutionnalisées jusqu'alors en vigueur. Les auteurs s'attachent d'abord à dresser un panorama des conflits générés en 2010 par des politiques d'austérité. Ils analysent ensuite les ruptures éventuellement produites par ces derniers dans les systèmes de relations professionnelles. Deux constats sont ici mis en discussion, constats de nature à reconfigurer les systèmes antérieurs : celui de l'unilatéralisme des gouvernements d'un côté et celui d'un accroissement de la décentralisation de la négociation collective de l'autre.

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S. Béroud, J-M. Denis, G. Desage, B. Giraud, J. Pelisse, Quand les données officielles dévoilent la vitalité des conflits sociaux, Manières de Voir, n°103, 2009

Rédigé par des chercheurs, ce court article synthétise les enseignements des enquêtes Réponse (Relations professionnelles et négociations d'entreprise) menées par le Ministère du Travail sur la thématique des conflits sociaux. Les auteurs ont en effet eu en charge l'exploitation statistique des données de la dernière enquête en date (2005). La démonstration menée réfute l'idée d'une diminution constante de la conflictualité en entreprise. En effet, les journées individuelles non travaillées pour fait de grève ne peuvent rendre compte à elles seules de la réalité des conflits sociaux.  On observe bien plutôt une multiplicité des formes de protestation mobilisées par les salariés, qui ne peuvent être enserrées dans la définition juridique de la grève. Ainsi, si la cessation collective du travail de plus de deux jours diminue, d'autres modalités de protestation elles se développent : refus d'heures supplémentaires, débrayages, pétitions et manifestations. Les auteurs relèvent également une association plus importante dans le temps entre contestation individuelle et conflits collectifs.

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S.Béroud, Violence et radicalité dans les conflits du travail : quelques pistes d'analyse, in « Violences et société. Regards Sociologiques », Desclée de Brouwer, 2010  

Qui n'a pas en mémoire les séquestrations de cadres d'entreprises industrielles par des salariés en passe de perdre leur emploi ? Ce sont à ces formes d'action collective radicales, prenant également bien d'autres formes (occupation des locaux, dégradations de bâtiments publics, etc.) que s'intéresse l'auteur. Comment comprendre ce type de mobilisations ? Relèvent-elles systématiquement d'une catégorie de conflits spécifiques  qui serait celle des conflits radicaux ou violents ? Ne sont-ils pas plutôt l'expression d'une construction sociale opérée à différents niveaux ? L'auteur  s'interroge  successivement sur les logiques de médiatisation des conflits mobilisées par les salariés impliqués, sur la singularité de ces formes d'action dans une perspective historique et enfin sur les luttes internes aux organisations syndicales pour décider des formes d'action légitimes à mettre en œuvre.

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N Farvaque, M. Lefebvre, Les salariés de PME : d'une spécificité des relations sociales à un rapport particulier aux Prud'hommes, Revue de l'IRES, n° 66, 2010

Cet intéressant article est le fruit d'une étude menée par l'IRES en 2008. Cette dernière visait à mieux cerner les relations entre les salariés des PME et la justice prud'homale. C'est dire combien ces travaux contribuent à mieux comprendre les contours de la conflictualité au sein des petites entreprises, malgré les dimensions relativement limitées de l'étude. Une première partie s'attache à caractériser les relations sociales dans les PME. Le caractère interindividuel des relations sociales dans les petites entreprises est souligné, ainsi que le caractère informel des arrangements constatables dans ces organisations. La seconde partie analyse la perception des Prud'hommes en cas de conflit ou dans l'éventualité d'un conflit. Le recours à la justice prud'homale apparait, en partie tout au moins, comme une solution de dernier recours. En définitive, la taille de l'entreprise n'apparait pas en elle-même déterminante d'un rapport particulier aux prud'hommes. En revanche, elle influe sur des facteurs qui eux-mêmes déterminent partiellement le recours au juge : modèle fortement interpersonnel des relations sociales, présence d'institutions représentatives et /ou de syndicats, accès à des ressources mobilisables.

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Centre Etudes et Prospective du Groupe Alpha, Pour une version syndicale de l'initiative « New skills for new jobs », Confédération Européenne des Syndicats et Groupe Alpha, octobre 2010

Ce document s'inscrit dans le contexte de l'initiative « New Skills for New Jobs » lancée par la Commission Européenne en 2008. Globalement, il s'agit d'évaluer les besoins en compétences à l'horizon 2020 et de combiner la réponse à ces besoins à une nouvelle politique industrielle.

Face à cette initiative, la Confédération Européenne des Syndicats, avec les fédérations sectorielles qui lui sont affiliées, a souhaité développer une appropriation proprement syndicale des enjeux afférents aux orientations développées par la Commission. Réalisé en collaboration avec un cabinet d'experts, le document est une synthèse des enseignements de cette démarche. Nourri par une revue des débats et travaux afférents à l'initiative de la Commission et par une enquête menée auprès des fédérations syndicales européennes, il livre une analyse des enjeux centraux de l'initiative de la Commission et fournit des éléments de réponse à ces derniers.

Les résultats de ces travaux ont été discutés lors d'une conférence organisée en septembre 2010 par la CES, manifestation ayant bénéficié de la participation de représentants des employeurs à l'échelle européenne et de la Commission elle-même. Les apports de la conférence sont intégrés à cette synthèse. Cette dernière comprend plusieurs parties thématiques : état de la stratégie européenne sur l'emploi et les compétences, rôle des conseils sectoriels pour l'emploi et les compétences, liens entre les travaux de prospective européenne et le dialogue social, chantier de la formation tout au long de la vie, etc. Les conclusions présentées prennent la forme de recommandations permettant de souligner des orientations pour l'action des partenaires sociaux, notamment européens.

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Confédération Européenne des Syndicats, Restructuration des entreprises multinationales pour répondre à l'impact de la crise par une coordination syndicale transnationale plus forte, CES et SDA, 2011

Ce rapport est le résultat d'un projet cofinancé par la Commission Européenne, mené par la Confédération Européenne des Syndicats en collaboration avec les Fédérations Syndicales Européennes et la Social Development Agency. Le projet avait pour objectif de renforcer la coordination transnationale entre les représentants des travailleurs (organisations syndicales européennes et nationales, délégués de CEE, représentants des salariés au niveau des entreprises) de manière à permettre à ces derniers de peser plus efficacement sur les processus de restructuration des entreprises transnationales.

Le projet a consisté dans l'organisation de plus de 40 réunions dites de coordination syndicale couvrant plus de 50 entreprises transnationales. Le document synthétise les apports des réunions organisées en tentant de dégager des problématiques communes à différentes entreprises. Un certain nombre de thématiques relatives à la représentation des travailleurs sont ainsi abordées : gestion de l'information dans les contextes de restructuration, rôle des CEE, problématique de la coordination syndicale et stratégies menées. Il s'agit globalement de contribuer à renforcer les méthodes de communication et d'action impliquant l'ensemble des représentants des travailleurs aux prises avec des restructurations transnationales.

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P. Pochet, Le dialogue social interprofessionnel, une analyse quantitative, Chronique Internationale de l'IRES, n°98, janvier 2006

Cet article est relatif au dialogue social européen interprofessionnel, associant la CES, l'UNICE (devenue depuis Business Europe), l'UEAPME et le CEEP. Bien qu'un peu ancien, il a pour intérêt de bien situer la place du dialogue social européen d'un point de vue historique ainsi que de fournir une typologie des différents « produits » de ce dernier. A la suite, c'est une analyse quantitative couvrant la période 1986-2005 qui est présentée (type de documents, thématiques abordées, destinataires des actes adoptés). La denière partie de l'article est très intéressante en ce qu'elle met en exergue les différents axes permettant de rendre compte de la dynamique du dialogue social. C'est ainsi la spécificité du dialogue social européen interprofessionnel qui est mise en lumière, entre lobbying et production de « soft law ».

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Direction Générale de l'Emploi, des Affaires Sociales et de l'Inclusion, Dialogue social sectoriel européen - évolutions récentes, Commission Européenne, 2010

Ce récent document, préparé par la Commission Européenne, permet de mieux saisir l'activité des partenaires sociaux européens, et notamment des organisations syndicales, au niveau sectoriel. Basé sur différents sources, et notamment un rapport de la Fondation de Dublin relatif aux dynamiques du dialogue social sectoriel (2009), il décrit les évolutions récentes du dialogue social sectoriel européen. On y trouve notamment une synthèse des évolutions de ce dialogue en général : présentation des partenaires sociaux européens et activités des comités de dialogue social sectoriels, évolutions récentes marquées notamment par la création de conseils sectoriels européens sur l'emploi et les compétences, etc. A la suite, des notes spécifiques à chacun des différents secteurs sont rassemblées. Elles permettent à la fois de délimiter ces derniers et de visualiser brièvement les orientations et activités des partenaires sociaux de chaque secteur. Enfin, des annexes particulièrement riches rassemblent différents documents clés permettant de situer le rôle et les activités des partenaires sociaux européens.

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A. Math, la nouvelle directive sur le congé parental : un réel succès du dialogue social européen ?, Chronique Internationale de l'IRES, n°122, janvier 2010

Cet article analyse l'impact du dialogue social européen relativement à l'adoption de la nouvelle directive européenne sur le congé parental (mars 2010). Ce texte, qui constitue une révision d »'une directive précédente de 1996, traduit en effet dans la législation communautaire un accord cadre interprofessionnel des partenaires sociaux européens en date du 18 juin 2009.  Cet exemple permet à l'auteur de questionner concrètement la plus value du dialogue social européen dans la période récente. L'évolution de la réglementation européenne sur le congé parental est ainsi analysée depuis 1996. Un place particulière est faite à l'accord de 2009, prélude à la nouvelle directive. Le bilan tiré  de la négociation par l'auteur  lui permet de faire état d'une appréciation relativement critique du nouveau texte, assez éloignée des déclarations générales optimistes des signataires de l'accord.  Une manière d'approcher de manière située le rôle du dialogue social européen et de ses acteurs.

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T. Musu, Politique industrielle en Europe : quel rôle pour les syndicats ? L'exemple de REACH, ETUI Policy Brief, European Social Policy, n°3, 2011

Ce bref document est intéressant en regard de la perspective générale quui est la sienne. Il s'agit en effet de démontrer par l'exemple qu'au delà du dialogue social européen stricto sensu, les organisations syndicales européennes peuvent jouer un rôle important dans la construction et l'application de législations européennes dépassant le seul champ des questions dites « sociales ». L'exemple ici retenu est celui du règlement REACH (2006), établissant les règles de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques en Europe. L'auteur s'attache en premier lieu à décrire le rôle joué par le mouvement syndical européen dans la phase d'élaboration du règlement. Il aborde ensuite la contribution des organisations syndicales européennes (notamment la CES et l'EMCEF) à la mise en oeuvre de cette réglementation.  Sur la base de ces analyses , l'auteur plaide finalement pour le renforcement d'un nouveau rôle du syndicalisme européen : à côté du dialogue social, il s'agit de participer à la régulation des activités industrielles.

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Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi : le rôle de l'Union Européenne, Commission Européenne, Restructurations et Emploi. Mars 2005

Publiée à la suite de l'agenda social de la Commission Européenne pour la période 2005-2010, cette communication, en français, est spécifiquement ciblée sur la problématique des restructurations. Elle a pour intérêt d'exposer la doctrine de la Commission en la matière. Les restructurations sont présentées comme une conséquence inévitable des évolutions profondes auxquelles sont confrontées les entreprises dans un environnement économique globalisé. Plus avant, elles apparaissent souhaitables car potentiellement génératrices de progrès économiques et sociaux. C'est donc une appréhension positive du phénomène qui est avancée ici, sous conditions toutefois. A cet égard, un terme apparaît primordial, celui d'anticipation. Cette dernière apparaît indispensable pour contrecarrer les effets sociaux négatifs des restructurations. Sur cette base, le document fait état du rôle de l'Union Européenne. Les restructurations doivent notamment être envisagées de manière globale, dans leurs différents aspects (économiques, sociaux, commerciaux, etc..) et l'implication active des partenaires sociaux doit être encouragée.

Site de la Direction Générale emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html

Restructuration and employment in the EU: concepts, measurement and evidence, Donald Storrie, Fondation de Dublin, 2006

Rédigé par l'un des meilleurs spécialistes européens de la question, ce document, en anglais, est le premier rapport réalisé dans le cadre de l' « European Restructuring Monitor » (ERM). Cet outil, mis en place par la Fondation de Dublin au sein de l'Observatoire Européen du Changement, vise à rassembler des informations sur les processus de restructuration et leurs conséquences sur l'emploi en Europe. Dans cette perspective, le rapport rend compte des moyens disponibles, mais aussi des difficultés rencontrées pour mesurer l'impact sur l'emploi des restructurations. Une partie des problèmes recensés pour cerner cet objet tient à la définition du terme même de restructuration. A cet égard, l'auteur relève le caractère protéiforme de la notion (certaines « restructurations » pouvant ne pas générer de conséquences sur le niveau d'emploi), mais retient une définition plus restrictive. Les restructurations sont ici définies comme des changements structurels emportant des effets quant au nombre d'emplois, détruits et créés. Cette difficulté à définir les notions envisagées n'est pas sans incidences sur la représentativité des données statistiques européennes accessibles, notamment celles de l'ERM. Il en résulte qu'il est ardu de mesurer l'incidence des restructurations sur l'emploi au niveau européen. Le document formule ainsi des recommandations de nature à remédier au moins en partie à ces obstacles. Cependant, sur la base des limites précédemment évoquées, il énonce un certain nombre de constats de fond. Il en va ainsi du  déclin des secteurs primaires et secondaires au profit du secteur tertiaire quant à la répartition du nombre global d'emplois au niveau européen.  

Site de l'european monitoring centre on change : www.eurofound.europa.eu/emcc/

Ce document est une synthèse des contributions présentées dans le cadre d'un séminaire intitulé « restructurations, nouveaux enjeux » organisé par l'IRES de l'automne 2003 à juin 2005. L'ensemble des contributions est accessible au format papier, le séminaire ayant donné lieu à la publication d'un numéro spécial de la revue de l'IRES (n°45 2005/1). Le présent article permet cependant de prendre la mesure de l'étendue des problématiques soulevées. Les évolutions de la nature des restructurations depuis la période des « trente glorieuses » sont notamment exposées, en lien avec les changements ayant affecté le rôle de l'Etat ainsi que l'environnement économique et les structures des entreprises. Ce résumé de la « dynamique historique » des restructurations est particulièrement  éclairant. Ne le sont pas moins les autres aspects développés qui interrogent l'encadrement juridique du phénomène, sa banalisation ou encore son traitement à l'échelle communautaire.

Site de l'IRES : http://www.ires-fr.org/

Restructurations et nouveaux périmètres organisationnels : effets induits sur le travailleur, Virginie Xhauflair, LENTIC, août 2004

Ce document est une communication présentée à l'occasion de la 1^ère université d'été de l'Université Européenne du Travail tenue à Nantes en 2004. Il permet d'illustrer concrètement les différents phénomènes auxquels peut renvoyer la notion de restructuration. Les restructurations sont en effet entendues ici comme les changements affectant les formes d'organisation des entreprises. Ce sont donc les manifestations de l‘entreprise-réseau qui sont abordées et leurs incidences sur le travailleur. Le document permet ainsi de se convaincre que toute restructuration n'est pas synonyme de licenciements, sans que cela signifie pour autant l'absence d'effets néfastes pour le salarié.

Site du LENTIC : http://www.lentic.be/

Restructurations et cadres d'interventions publiques en Europe, Claude-Emmanuel Triomphe, Université Européenne du Travail, 2005

Cet article est le support d'une intervention présentée dans le cadre du séminaire « restructurations, nouveaux enjeux » organisée par l'IRES de 2003 à 2005. Il s'attache à  présenter les modalités, notamment juridiques,  d'encadrement des restructurations. Le document est ciblée sur le niveau communautaire d'intervention. Dans cette mesure, il fait état des différents instruments développés par l'Union Européenne pour appréhender la question des restructurations. Une présentation synthétique des directives en la matière est ainsi, entre autres choses, proposée. L'article comprend également  des « aperçus » de quelques « modèles » nationaux d'encadrement, au travers des exemples allemands, espagnols et suédois. Des enseignements transversaux tirés des développements constituent la conclusion de ce document qui informe autant qu'il questionne.

Lire le rapport :

Restructurations et cadres d'interventions publiques en Europe

 Offshoring and the internationalization of employment. A challenge for a fair globalisation ?, Peter Auer, Geneviève Besse et Dominique Méda (dir.), OIT, 2006

Ce document constitue la version anglaise d'un ouvrage par ailleurs disponible sous format papier en français (Délocalisations, normes du travail et politique d'emploi. Vers une mondialisation plus juste ? coll. Recherches, La Découverte, 2006). Il regroupe des  contributions présentées lors d'une conférence organisée par l'OIT et le ministère français du travail en avril 2005.

L'ouvrage analyse dans quelle mesure la globalisation de l'économie impacte négativement l'emploi, quantitativement et qualitativement. A ce titre, il s'inscrit dans une approche pluridisciplinaire mobilisant les regards d'économistes, juristes et sociologues. De multiples questions, toutes liées entre elles, sont abordées : des effets de la libéralisation du commerce international sur l'emploi dans les pays riches aux processus de délocalisation et d'externalisation. Un accent particulier est mis sur l'encadrement des réalités abordées, notamment par le canal de la norme juridique. Une importante et très éclairée contribution au débat.

Lire le document :

 Offshoring and the internationalization of employment. A challenge for a fair globalisation ?,

Anticipation et accompagnement des restructurations d'entreprises : dispositifs, pratiques, évaluations, Rachel Beaujolin-Bellet (coord.), Document d'études, DARES, octobre 2006.

Ce document de travail est fondé sur la réalisation de trois monographies d'entreprises affectées par des restructurations et ayant en commun plusieurs caractéristiques : taille moyenne, appartenance à des groupes multinationaux opérant dans des secteurs très concurrentiels, fort ancrage territorial. Sur cette base, une analyse des processus de restructurations est présentée dans une perspective visant délibérément à inclure, au-delà du niveau de l'entreprise, celui du territoire. Les éléments ainsi rassemblés permettent une appréhension critique des  dispositifs français d'accompagnement des restructurations générant des licenciements collectifs, y compris sur un plan juridique. Le rapport aboutit à la formulation de recommandations visant à favoriser l'anticipation des restructurations dans un cadre plus large que celui de la seule entreprise.

Page des publications de la DARES: http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/98.html

Lire le rapport : Anticipation et accompagnement des restructurations d'entreprises : dispositifs, pratiques, évaluations

Les plans de sauvegarde de l'emploi : accompagner les salariés sans garantie de retour vers l'emploi stable, Myriam Bobbio,Premières Informations, Premières Synthèses, DARES, juillet 2006

Ce document se fonde sur l'analyse de 570 plans de sauvegarde de l'emploi intéressant une période allant de 2002 à 2004. Il met en lumière l'existence de plusieurs types de plans de sauvegarde de l'emploi, de ceux financés intégralement par l'entreprise à ceux financés par les pouvoirs publics. Il souligne également que la survenance d'un PSE concerne le plus souvent des entreprises en situation de dépôt de bilan. Surtout, bien que les PSE analysés prévoient majoritairement l'institution d'une cellule de reclassement,   seule une minorité de salariés retrouve un emploi stable.

Lire le rapport : Les plans de sauvegarde de l'emploi : accompagner les salariés sans garantie de retour vers l'emploi stable

Support measures for business creation after restructuring, Antonio Corral, Inigo Isusi, Jennifer Stack, Fondation de Dublin, 2006

Ce rapport, en anglais, est consacré aux soutiens aux créations d'entreprises faisant suite à des restructurations. L'étude porte sur 6 Etats membres (Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni). Elle analyse en premier lieu la fonction et les effets des restructurations,  puis le phénomène de création d'entreprise consécutif à une restructuration et les soutiens publics et privés accessibles à cette fin. Elle présente ensuite des études de cas et enfin des enseignements transversaux et des recommandations. Au titre des leçons de l'étude, on retiendra que la création d'entreprise ne concerne qu'une part  très minoritaire des salariés affectés et que le soutien apporté dans ces situations apparaît plus coûteux que d'autres mesures d'accompagnement. Au titre des préconisations, on mentionnera que les soutiens à la création d'entreprise doivent, pour aboutir, s'inscrire dans une perspective de moyen à long terme et être aussi individualisés que possible. Enfin, le soutien à la reprise d'entreprises existantes (notamment d'entreprises familiales) est présenté comme particulièrement pertinent.

Lire le rapport : Support measures for business creation after restructuring

Site de la Fondation de Dublin : http://www.eurofound.eu.int/

Ce document exploratoire est le premier, à notre connaissance, à aborder la question des associations de salariés victimes de restructurations. On peut ainsi partir à la découverte d'un nouvel acteur collectif des processus de restructuration, fondé sur une volonté commune à plusieurs salariés victimes d'affronter ensemble leurs difficultés. Le document expose les caractéristiques dominantes d'associations enquêtées par questionnaire. L'étroitesse de l'échantillon ne permet bien entendu pas de s'assurer de la représentativité des résultats présentés (60 associations avaient été identifiées, mais neuf seulement ont finalement répondu au questionnaire). Le document pose néanmoins les bases d'une typologie. Un travail qui reste sans doute à poursuivre à l'avenir.     

Lire le rapport : Associations de salariés confrontés aux restructurations. Une innovation sociale majeure ? 

Shadow Economies of 145 Countries all over the World: What Do We Really Know?, Friedrich Schneider, Center for Research in Economics, Management and the Arts (CREMA), working paper n° 13, juin 2005.

Rédigé par un économiste spécialiste de ces questions, ce document de travail tente de livrer une estimation de l'ampleur de l'économie de l'ombre dans 145 pays à travers le monde et d'isoler les raisons susceptibles d'expliquer le phénomène. L'objectif est  ambitieux car mesurer statistiquement l'économie souterraine n'est pas chose facile, comme le rappelle l'auteur en préambule : dissimulation volontaire des acteurs de cette économie parallèle, bien entendu, mais également controverses nombreuses quant aux contours de la notion et aux critères à retenir pour son évaluation. Dans une première partie, le document livre des éléments théoriques relatifs à la définition de la notion ainsi qu'aux raisons expliquant son émergence. Du côté des définitions, l'auteur en retient une relativement large : l'économie de l'ombre est définie comme incluant les activités marchandes de production de biens et services délibérément dissimulées aux autorités publiques pour plusieurs séries de raisons (parmi lesquelles : éviter les prélèvements sociaux et fiscaux et échapper à la réglementation du travail). Sont ainsi exclues les activités criminelles (économie souterraine) mais également la production et le travail informel au sein de la famille et l'évasion fiscale. En regard de cette définition, sont présentés ensuite, sur la base d'enseignements tirés d'enquêtes empiriques, certains éléments explicatifs de l'ampleur de « l'économie de l'ombre» dans un environnement donné : niveau des prélèvements obligatoires, volume des réglementations existantes, mais aussi état de l'opinion publique sur la question.
La seconde partie de l'article présente une estimation économétrique de la taille de l'économie de l'ombre dans 145 pays sur la période 1999/2003. L'auteur recourt pour ce faire à un modèle baptisé DYMIMIC (dynamic multiple-indicators multiple causes) mais prend soin en appendice au texte de présenter de manière critique les différents méthodes susceptibles d'être utilisées pour ce type d'exercice (incluant celle à laquelle il recourt ici). Sur le fond, l'étude relève l'ampleur importante de l'économie de l'ombre dans les pays étudiés, qu'ils s'agissent des pays dits en développement, des pays en transition ou des pays développés (avec cependant, des différences sensibles entre ces différents groupes). Sur un plan politique, l'auteur préconise des mesures visant à rendre le travail dans l'économie «officielle» plus attractif, tout en soulignant les raisons propres à inciter les gouvernements à différer leur adoption.

http://www.crema-research.ch/papers/2005-13.pdf

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Informal Employment and Promoting the Transition to a Salaried Economy, Employment Outlook, OECD, chap. 5, 2004

Ce chapitre des Perspectives pour l'Emploi 2004 publiées par l'OCDE entend faire état de l'ensemble des questions liées à l'emploi informel. Il aborde donc synthétiquement les problèmes générés par le travail informel, ses causes mais également les difficultés de définition de la notion en lien avec les enjeux liés à  la mesure statistique du phénomène. A cet égard, le document rend compte de la complexité de la question et des différents critères susceptibles d'être utilisés pour donner un contenu mesurable à l'économie informelle. Ces développements s'inscrivent dans une perspective opérationnelle en ce qu'il s'agit d'identifier les différentes dimensions des problèmes (fiscaux, sociaux, économiques) suscités par «l'informalité». L'objectif général affiché est ainsi de contenir  l'emploi informel dans les pays de l'OCDE. Ceci étant, l'approche recommandée est essentiellement relative en ce qu'elle conduit à préconiser des stratégies d'action différentes dans les Etats connaissant un faible niveau d'emplois informels et dans ceux faisant face à un niveau modéré ou élevé d'économie informelle.

http://www.oecd.org/dataoecd/8/25/34846912.pdf

Undeclared Work in an Enlarged Union - An analysis of undeclared work : an in depth-study of specific items-,  P. Renoy, S.Ivarsson, O. van der Wusten-Gritsai, E.Meijer, Direction Générale Emploi et Affaires Sociales, Commission Européenne, Mai 2004

Réalisé pour le compte de la Commission Européenne, ce rapport vise à décrire et analyser le travail non déclaré dans l'Union Européenne, entendue ici comme l'actuel UE à 27. Il illustre l'importance accordée au sujet par l'UE, comme le confirment notamment des communications antérieures de la Commission ou les lignes directrices pour l'emploi adressées aux Etats membres.
Le docuement consacre ces premiers développements aux difficultés de définition et de mesure du phénomène du travail informel. Il fait ainsi état de la diversité des critères susceptibles d'être utilisés pour décrire cette question aux multiples facettes, pour finalement retenir une définition fondée sur le critère du travail productif. Dès lors, le travail non déclaré désigne «toute activité productive légale par sa nature, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des Etats Membres». Dans cette mesure, les auteurs de l'étude sont conduits à prendre en compte un éventail d'activités plus large que celui couvrant les activités salariées non déclarées et les activités autonomes générant la perception d'un revenu non déclaré.
Sur la base de cette définition, les auteurs présentent ensuite les difficultés de mesure du travail non déclaré et les différentes méthodes concevables. Ils s'attachent ensuite à présenter leurs résultats quant à l'ampleur et aux causes de l'existence du travail non déclaré dans l'UE à 15, puis dans les nouveaux Etats Membres ainsi que la Bulgarie et la Roumanie (alors candidats à l'accession). Côté vieille Europe, le travail non déclaré semble le plus important en Italie et en Grèce, côté nouvelle Europe, la Bulgarie et la Roumanie occupent le haut du classement. Outre les raisons liées aux coûts fiscaux et sociaux afférents aux activités déclarées, les facteurs culturels sont soulignés conduisant à souligner l'absence de causes universelles au travail non déclaré. Les secteurs les plus touchés sont le bâtiment, l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration puis les services à la personne et domestiques. La participation au travail non déclaré selon les sexes est également envisagée, de même que sont présentées des initiatives publiques de réduction du phénomène dans plusieurs Etats de l'Union. La plupart de ces dernières visaient à alléger les charges liées à l'entrée dans la sphère formelle. Le document se clot par la présentation de recommandations politiques.

http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/work/undecl_work_final_en.pdf...pdf

Résolution relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier, Conseil de l'Union Européenne, Journal Officiel de l'Union Européenne, 29 octobre 2003

Ce document, politique par nature, permet de rendre compte des préoccupations de l'UE concernant le travail non déclaré. Cette résolution intervient en effet à la suite de précédentes initiatives, en particulier une communication de la Commission publiée en 1998 sur la question et surtout, l'inscription dans les lignes directrices pour l'emploi adoptées en 2003 d'un objectif adressé aux Etats et consistant à développer un éventail large d'actions de nature à éliminer le travail non déclaré. Ce document se présente ainsi comme un cadre de référence pour guider l'action des Etats. Il détaille à ce titre un série de sous -objectifs à atteindre, les uns visant à la mise en place d'actions préventives et de sanctions, les autres à permettre d'améliorer la mesure du phénomène et son suivi. L'accent est notamment mis, au niveau national, sur la nécessité de mettre en place un système incitant à la déclaration des emplois et activités économiques, notamment au moyen d'une simplification de l'environnement réglementaire en matière fiscale et sociale. La promotion d'actions de sensibilisation portant sur les incidences négatives du travail non déclaré est également mise en exergue. La collaboration avec les partenaires sociaux est soulignée au titre des moyens d'atteindre les objectifs énoncés.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/c_260/c_26020031029fr00010003.pdf

Rethinking the informal economy : linkages with the formal economy and the formal regulatory environment, Martha Chen, Présentation dans le cadre de la Conférence EGDI-WIDER "Unleashing Human Potential : linking the Informal and Formal sectors", 17-18 septembre 2004

Ce document est une contribution présentée lors d'une conférence co-organisée en 2004  par ‘L'Institut Mondial pour le Développement de la Recherche en Economie », organisme intégré à la United Nations University. Il a pour objectif de contribuer à repenser les liens entre économie informelle et économie formelle pour en déduire des préconisations à l'attention des gouvernements sur ce sujet. Pour ce faire, l'auteur s'attache en premier lieu à présenter le passage de la notion de secteur informel à celle d'économie informelle, plus large en ce qu'elle n'inclut pas seulement les entreprises non déclarées mais également l 'emploi informel, à savoir toute activité de travail ne bénéficiant pas de protection (droit du travail, droits sociaux) qu'elle soit exercée au sein d'entreprises informelles ou formelles.
Sur cette base, elle souligne les liens intrinsèques entre la plupart des entreprises et travailleurs informels et les entreprises dites formelles. A ce titre, elle présente les approches théoriques de ces liens ainsi que leurs manifestations. Il en résulte des recommandations visant à prendre en compte cette réalité pour aboutir à des relations plus équitables entre ces deux  économies. Un document clair et synthétique sur ces questions difficiles.

http://www.wider.unu.edu/conference/conference-2004-2/conference2004-2.htm

A longitudinal perspective on the study of informal employment in contemporary Italy, Giovanna Viviani, Paper for the EQUALSOC Summer University, Trento, 4-9 Septembre 2006

Le travail irrégulier apparaît comme un phénomène trouvant des racines fortes dans le contexte culturel italien. Ce document de travail rend compte des travaux de l'auteur tendant à retracer l'histoire professionnelle des personnes ayant exercé à titre principal des activités relevant du travail au noir. Dans cette mesure, l'analyse ne porte pas sur des formes de travail « gris ».  Le travail s'appuie sur les données tirées de l'étude longitudinale sur les familles italienne, en conséquence, une part des développements sont afférents à la méthodologie utilisée par l'auteur. Son intérêt tient cependant essentiellement à son objectif général, peu exploré semble t-il, et consistant à étudier les trajectoires professionnelles des interviewés pour décrire comment les individus sont , dans le temps, amenés à passer de l'économie cachée à l'économie formelle et inversement. Une comparaison est notamment effectuée entre le premier emploi occupé et la situation de la personne dix ans après. C'est donc bien l'incidence des passages dans l'économie informelle sur les carrières qui est envisagée. La situation géographique et le capital éducatif des individus semblent expliquer le temps passé dans des activités non déclarées. Ceci étant, une large majorité des individus ayant exercé au départ une activité non déclarée paraissent par la suite connaître une carrière réussie. Cela ne doit néanmoins pas occulter le fait qu'une partie non négligeable de la population étudiée se trouve enfermée dans cette économie cachée et reste donc exposée aux risques la caractérisant

http://www.equalsoc.org/public/trento/papers/trento20.pdf

Ce document est un numéro de la revue Education Ouvrière, éditée par le Bureau des activités pour les travailleurs du BIT. Publié en 2002, il visait à fournir des éléments d'information aux délégués travailleurs amenés à participer à la session 2002 de la Conférence Internationale du Travail, en partie consacrée à la question du travail informel. L'objectif général était donc d'éclairer les approches syndicales de la question.
Dans cette mesure, plusieurs contributions sont présentées. La plupart font état des actions syndicales menées en vue de mieux protéger les travailleurs informels dans plusieurs pays du monde, notamment dans les pays en développement (Amérique Latine et Afrique). A ce titre, l'accent est souvent mis sur la nécessaire coopération entre organisations syndicales et ONG. S'y ajoute une contribution relative au rôle des syndicats dans l'Union Européenne. Cette dernière fait état des positions alors tenues par la CES et souligne les risques pouvant accompagner la conduite de politiques visant à la régularisation du travail informel (notamment si elles tendent à une déréglementation du marché du travail). Le numéro intègre également des analyses et point de vue plus généraux, défendant, par exemple, la nécessité, derrière les mots de travail informel, de promouvoir des approches visant plus explicitement à renforcer les protections des travailleurs.

http://www.ilo.org/public/french/dialogue/actrav/publ/127/127f.pdf

From marginal work to core business : European trade unions organising in the informal economy, Rapport de la Conférence organisée par la FNV du 12 au 15 janvier 2003,  Mai 2003

Dans la même perspective que le document précédent, on s'intéressera à ce rapport résumant les discussions et conclusions d'une conférence internationale organisée par la Confédération Syndicale Néerlandaise FNV en 2003. Il présente en effet l'intérêt de cibler la réflexion sur le travail informel dans l'Union Européenne, et non pas principalement sur les pays en développement, ce qui est souvent le cas dans les publications internationales. L'objectif général ici est clairement d'en appeler à une réorganisation du mouvement syndical, au niveau national comme européen, aux fins de promouvoir les droits des travailleurs quel que soit leur statut d‘emploi. Dans cette mesure, le document prend ces distances à l'égard de la distinction trop marquée entre économie formelle et économie informelle, insistant sur le fait que c'est la situation des travailleurs du point de vue de leurs droits qui doit retenir l‘attention. Dans cette mesure, les situations des travailleurs indépendants, même régulièrement déclarés, et des travailleurs économiquement dépendants sont incluses dans la réflexion. La nécessité de repenser les frontières du droit du travail et du droit de la protection sociale, de renforcer les coopérations entre organisations syndicales, d'informer les travailleurs migrants de leurs droits, sont quelques unes des autres problématiques abordées. Des initiatives intéressantes sur l'ensemble de ces questions sont présentées brièvement. Un état des lieux et un appel à la réflexion qui demeurent d'actualité.

http://www.irene-network.nl/download/fnv_rep.pdf

Economie informelle, travail non déclaré et administration du travail, José Luis Daza, BIT, Juin 2005

Publié par le Bureau International du Travail dans la continuité de la résolution adoptée en 2002 par l'OIT, ce document entend contribuer à expliciter le rôle des administrations du travail pour promouvoir le travail décent dans l'économie informelle. Pour ce faire, il s'attache à reprendre le sens de l'ensemble des notions en cause, qu'il s'agisse de celles de secteur informel ou d'économie et d'emploi informel. Ces dernières sont notamment présentées en regard des perceptions qu'en ont le pays développés et les pays en développement, mais également en  référence au cadre « légal du travail ». Sur cette base, le rapport détaille les enjeux, expériences et tendances de la problématique de l'économie informelle pour l'administration du travail. A ce titre, l'accent est mis sur la nécessité de développer les droits des travailleurs qui en sont dépourvus, que cela soit du à un défaut de reconnaissance légale ou à des situations de fait (tenant par exemple à l'ignorance par les travailleurs « informels » des droits dont il disposent, et donc à l'ineffectivité de ces derniers). Dans cette mesure, la création de nouvelles protections, mais aussi le renforcement des contrôles relatifs à l'application des réglementations existantes sont logiquement prônés.  
Si les conclusions générales ne surprennent pas quant à leur teneur, elles renvoient à des enjeux bien identifiés et pourtant très souvent problématiques. Très solidement étayé sur la description des notions utilisées, ainsi que sur les règles internationales et nationales existantes, ce rapport est un intéressant outil d'information.

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---webdev/documents/publication/wcms_082383.pdf

Lutte contre le travail illégal. DIRESS, Bilan 2006, ACOSS, juin 2007

Pour qui souhaite connaître les résultats de la lutte contre le travail illégal du point de vue de la branche du recouvrement de notre système de protection sociale, ce document constitue un outil d'information détaillé et exhaustif. Largement évoqué par la presse lors de sa publication, il dresse un bilan quantitatif et qualitatif des activités des URSSAF, notamment en regard des secteurs d'activité prioritaires définis par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (au nombre de huit). Un bilan détaillé de l'action de l'un des acteurs majeurs de la lutte contre le travail illégal en France.

http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530

J.Hurley, M.Finn, Europe in recession: Employment initiatives at company and Member State level, Background paper, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, février 2009

Répondant à une demande de la représentation lettone à Bruxelles, ce document de la Fondation de Dublin entend dresser un état rapide des réactions des entreprises et Etats membres à cette crise qui n‘en finit pas de faire parler d'elle. Il est alimenté par les informations recueillies par les observatoires de la Fondation (EIRO et EMCC), l'Institut syndical européen (au travers de sa newsletter relative à la négociation collective en Europe) et un certain nombre de médias.  Il se focalise sur les mesures alternatives à la rupture du contrat de travail, consistant à adapter le temps de travail au ralentissement de l'activité économique. C'est notamment le cas des techniques comparables au chômage partiel français (short term working) utilisées dans plusieurs pays. On constate que le soutien public à cette catégorie de mesures est bien ancré en Allemagne et en Autriche et s'est récemment développé aux Pays Bas et en Slovénie. D'autres modalités de maintien du lien d'emploi sont cependant abordées,  plus spécifiquement ciblées sur l'entreprise : négociation collective de concession dans plusieurs entreprises (maintien de l'emploi contre efforts sur les salaires), plans d'entreprise établissant, notamment en Irlande et au Royaume Uni, des   « congés sabbatiques indemnisés » en l'absence de régulation publique relative au chômage technique. Il s'agit explicitement dans ce cas de réduire les coûts salariaux tout en conservant  la main d'œuvre qualifiée dont l'entreprise aura besoin quand la reprise s'annoncera. Un panorama utile des arbitrages sur l'emploi induits par la récession, quelquefois animés d'un souci de préparer l'avenir et pas seulement de gérer l'urgence

http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2009/20/en/2/EF0920EN.pdf

V.Glassner, B. Galgóczi, Plant-level responses to the economic crisis in Europe, WP 2009.01, ETUI -REHS, janvier 2009

Ce document de travail de l'Institut Syndical Européen complète en même temps qu'il alimente le papier référencé supra. Il a ainsi également pour objet de rendre compte des réponses apportées par les acteurs des relations sociales (Etat et partenaires sociaux) aux signes de récession économique. Rappelant les origines de la crise actuelle en introduction, il présente d'abord les réactions observables au niveau de l'entreprise dans le secteur bancaire et dans le secteur industriel, en particulier l'automobile et l'électronique. Un panorama des situations nationales face à la crise dans onze pays (dont notamment plusieurs d'Europe centrale et orientale) est ensuite livré par les auteurs. Il s'agit à la fois de rendre compte de l'ampleur des effets de la crise dans les pays analysés, mais aussi des outils nationaux disponibles pour y faire face et des comportements des entreprises. On peut relever avec les auteurs la diversité des situations nationales, en regard notamment du rôle joué par la négociation collective (notamment pour ajuster le temps de travail) et de l'existence ou non de dispositifs publics (tel le chômage partiel) aptes à jouer le rôle d'amortisseurs. L'écart entre Europe de l'Ouest et Europe de l'Est est ici important. Last but not least, le document présente en appendice un tableau synthétisant les différents dispositifs nationaux mobilisés (dans le champ géographique couvert par le rapport) : mécanismes publics de politique de l'emploi, négociation collective et pratiques managériales.

http://www.etui.org/research/activities/Employment-and-social-policies/Reports-and-discussion-papers/WP-2009.01

J. Sendanyoye, Impact of the financial crisis on finance sector workers, issues paper for the discussion at the Global Dialogue Forum on the impact of the financial crisis on finance sector workers, Bureau International du Travail, 2009

Produit par le Bureau International du Travail, ce document a servi de base aux discussions tenues lors du « Global Dialogue Forum » des 24 et 25 février dernier, consacré à l'impact de la crise financière sur l'emploi dans le secteur financier. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme des activités sectorielles du BIT visant à aider les gouvernements et partenaires sociaux à faire face aux difficultés en matière d'emploi et de travail rencontrées par des secteurs déterminés. Le document rappelle les origines de la crise et s'attache logiquement à définir son objet. Le secteur financier inclut ici les banques, les assurances, et les intermédiaires financiers. Les multiples professions « couvertes » par ces différents sous secteurs et les projections relatives à l'évolution de l'emploi y afférentes (antérieures à la crise et produites par le US Bureau for Labor Statistics pour la période 2006-2016) sont présentées. Ce sont ensuite les conséquences de la crise sur l'emploi depuis août 2007 qui sont explorées, notamment au regard des annonces de suppression d'emploi formulées par les entreprises. Sur la base de ces éléments, le document appréhende ensuite les réponses politiques concevables en retenant deux scénarios d'évolution possibles pour les deux ans à venir. L'accent est mis sur le rôle de la protection sociale et des services publics de l'emploi pour protéger les salariés des secteurs abordés, mais aussi sur la nécessité de réformer les modalités de fonctionnement des entreprises du secteur financier aux fins que ces dernières puissent mieux servir « l'économie réelle ».

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/documents/meetingdocument/wcms_103275.pdf

F. Lefresne, Regard comparatif sur l'indemnisation du chômage : la difficile sécurisation des parcours professionnels, Chronique Internationale de l'IRES, novembre 2008

Cet article est issu d'un numéro spécial des Chroniques Internationales de l'IRES consacré à l'indemnisation du chômage. Nul doute que cette publication présente un intérêt tout particulier à l'heure où le chômage retrouve une brûlante et douloureuse actualité en France et dans le monde. Cet article a pour premier intérêt de fournir un regard synthétique sur l'évolution de l'indemnisation du chômage en Europe, en s'appuyant sur les analyses spécifiquement ciblées sur différents pays à l'intérieur (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Suède) et au-delà (Etats-Unis, Canada) de l'UE. C'est ainsi l'évolution des dispositifs nationaux d'indemnisation du chômage qui est abordée. Témoignage d'une responsabilité collective vis-à-vis de l'emploi des personnes, l'indemnisation du chômage a été affectée par l'éclatement du statut salarial, lui-même consécutif aux évolutions du paysage économique. De telle manière que l'idée de responsabilité collective a reculé progressivement face à celle de responsabilité individuelle du chômeur. Restriction des conditions d'éligibilité à l'assurance chômage ou encore insertion des personnes dans  des dispositifs d'activation le montrent, et cette évolution est partagée par les différents pays européens. Cela n'est bien sur pas synonyme d'absence de disparités nationales parfois importantes. L'auteur présente ainsi des éléments statistiques visant à comparer l'effort financier consacré à l'indemnisation des chômeurs  dans les pays de l'UE. Elle se penche ensuite sur les réformes intervenues au niveau national depuis 10 ans. Cela lui permet de mettre en exergue les tendances communes aux différents pays, évoquées ci-dessus, sans pour autant gommer les différences, parfois sensibles, susceptibles d'exister (en termes, par exemple, de modalités de fonctionnement des services publics de l'emploi). Les enjeux sont fondamentaux pour qui est préoccupé par le maintien de la cohésion sociale : comment faire véritablement de l'indemnisation du chômage un levier pour une sécurisation des parcours professionnels ?

http://www.ires-fr.org/IMG/File/C115-1.pdf

Pour compléter la lecture de cet article, nous ne pouvons qu'encourager le lecteur à se reporter aux autres contributions composant ce numéro spécial de la revue. Consacrées spécifiquement à différents pays, elles permettent une approche en profondeur de la problématique de l'indemnisation du chômage.

Elles sont consultables depuis la page suivante :

http://www.ires-fr.org/Chronique-de-l-IRES-No115-numero

C.Bessy, G. de Larquier, Spécialisation et efficacité des intermédiaires du placement, document de travail, n° 113, Centre d'Etudes de l'Emploi, janvier 2009

Ce document de travail se fonde sur l'exploitation des données recueillies par l'enquête OFER, menée par la DARES en 2005, et déjà évoquée dans METIS. Il s'inscrit dans le contexte des évolutions affectant les activités de placement sur le marché du travail. Il s'intéresse au rôle des intermédiaires du marché du travail dans leur diversité. Il s'agit d'une part d'approfondir l'analyse du marché du placement, et notamment de sa segmentation en regard de la spécialisation des intermédiaires, et d'étudier l'efficacité de ces derniers d'autre part. Reprenant les enseignements de travaux précédents, une première partie isole les raisons justifiant l'existence et la diversité des intermédiaires du marché du travail. La seconde analyse le positionnement des intermédiaires sur le marché du placement en prenant notamment en compte la spécificité du recours à ces derniers (par rapport à d'autres canaux de recrutement) et les attentes de l'entreprise à l'égard des intermédiaires. Les troisième et quatrième parties se penchent sur l'efficacité  des intermédiaires, en distinguant effectivité apparente et efficacité réelle de l'intermédiaire (en regard de la durée du recrutement et de la « qualité a posteriori de l'appariement » permis par l'intermédiaire). Les auteurs concluent que ce n'est pas tant la spécialisation de l'intermédiaire qui accélère le recrutement et la qualité des appariements que les relations habituelles susceptibles d'exister entre l'entreprise et l'intermédiaire.

http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/113-specialisation_efficacite_intermediaires_placement.pdf

C.Degrise, P. Pochet, Paradigm shift: social justice as a prerequisite for sustainable development, Working Paper 2009.02, ETUI, 2009

Produit par des chercheurs de l'Institut Syndical Européen, ce document de travail a pour ambition de tracer les fondements d'une nouvelle approche du développement durable face aux menaces que font peser sur la planète les grandes problématiques environnementales, au premier rang desquelles le réchauffement climatique. Pour les auteurs, une politique de développement durable ne peut se limiter à promouvoir l'innovation technologique vue comme moyen de servir à la fois La croissance économique et la protection de l'environnement. Il est au contraire nécessaire de développer une approche globale du développement durable qui, au lieu d'être d'abord fondée sur une perspective purement économique, s'appuie pleinement, et en premier lieu, sur l'interdépendance des préoccupations sociales et environnementales.

A titre d'exemple, les auteurs montrent, données à l'appui, que lutter contre la pauvreté et l'exclusion, c'est aussi limiter les émissions de CO2.  Pour développer leur thèse, ils analysent en premier lieu la stratégie européenne de développement durable et spécifiquement le paquet « énergie/climat. Ils placent ensuite cette dernière en regard de la stratégie de Lisbonne. C'est ainsi bien une politique européenne de développement durable qui devrait constituer le paradigme des politiques économiques en Europe et non une stratégie (celle de Lisbonne) qui présuppose que les bénéfices sociaux et environnementaux ont naturellement vocation à résulter de la croissance économique. Ce sont ensuite les incidences de l'approche défendue sur un certain nombre de politiques et d'outils (du pacte de stabilité à la politique industrielle et l'emploi, en passant par la politique des transports) qui sont présentées.  Engagé et ambitieux, le document est intéressant en ce qu'il permet de problématiser la question du développement durable aujourd'hui. Emplois verts et accompagnement des restructurations générées par des innovations techniques sont abordées, de même que les relations entre mouvement syndical et environnement. Le document inclut enfin une bibliographie utile sur les thèmes qu'il aborde.

http://www.etui.org/research/activities/Employment-and-social-policies/Reports-and-working-papers/WP-2009.02

Boston Consulting Group, Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement, 2009

Ce document constitue une évaluation réalisée par un cabinet de consultants américains à la demande du ministère du développement durable. Elle a pour objet la question de la « croissance verte » puisqu'il s'agit de mesurer les impacts des différents programmes promus par le récent « Grenelle de l'Environnement » : impacts économiques, sociaux (le niveau d'emploi) et environnementaux. En bref, la création de 600 000 emplois en moyenne pendant 12 ans, résultant de la mise en œuvre des programmes du Grenelle, est annoncée sur la période 2009-2020 (emplois verts, notamment dans le bâtiment et le secteur des énergies renouvelables). Quant à l'environnement, relevons l'évaluation de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 24% entre 2007 et 2020. Outre les évaluations qu'il présente, le document s'attache à dresser des comparaisons internationales, ainsi, last but not least, qu'à présenter les difficultés potentielles à prévoir et, en regard, les conditions de réussite de la mise en oeuvre des programmes. La méthodologie utilisée est présentée en annexe. Pour le moins peu attractif à la lecture, le document reste cependant à verser au débat autour de la désormais fameuse  « économie verte ».

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Etude_BCG_cle0f419a.pdf

La décroissance peut-elle sauver la planète ? Débat entre Serge Latouche et Alain Lipietz, Alternatives Internationales, n°20, janvier 2005

Face à la récurrence dans le débat public de la thématique de la décroissance, on pourra se reporter sans risque de s'ennuyer à cette discussion déjà ancienne organisée par Alternatives Internationales entre deux économistes engagés. Une version de cet entretien est accessible depuis le blog d'Alain Lipietz auquel nous renvoyons par conséquent. Y est abordée une question à la fois ancienne et de fond : devons nous toujours souhaiter toujours plus de croissance ? Les deux débatteurs, s'ils partagent l'idée qu'il sera difficile de vivre éternellement avec l'obsession de l'augmentation du PIB, n'en présentent pas moins des positions distinctes  sur des questions telles que, par exemple : à quoi ressemblerait une société de décroissance ? Doit -on distinguer croissance et développement ? Quelles régulations pour promouvoir un nouveau modèle économique et social ?

Des questions toujours d'avenir ?

http://lipietz.net/spip.php?article1426

OCDE, Working Party on National Environmental Policy, environment and employment : an assessment, mai 2004

Ce rapport s'inscrit dans l'ensemble des analyses consacrées par l'OCDE depuis les années 70 aux impacts des politiques environnementales sur l'emploi. Sur un plan stratégique, il s'agit par ces travaux de contribuer au développement de politiques intégrant les problématiques d'emploi et d'environnement. Plus spécifiquement, le document constitue la synthèse des différents travaux menés par l'institution internationale au titre de son programme de travail 2001-2003 sur environnement et emploi. Dans cette mesure, il est structuré autour de différents chapitres portant notamment sur : l'évaluation des effets directs sur l'emploi des activités liés à la préservation de l'environnement (en tentant notamment d'estimer les caractéristiques des emplois en cause dans les différents pays de l'OCDE) ; la problématique les illustrations et l'évaluation des approches « bottom-up » visant à « intégrer » au niveau local des objectifs intéressant la protection de l'environnement  d'une part et l'emploi d'autre part ; une revue de littérature relative aux modalités d'évaluation, notamment économétriques, des politiques environnementales fondées sur le recours à des instruments économiques. Le rapport fait finalement état de conclusions générales. Ces dernières soulignent l'effet non négligeable, en termes de création d'emploi, des activités liées à la préservation de l'environnement. Elles relèvent également le caractère limité (au regard des modèles disponibles) de l'impact positif sur l'emploi des instruments économiques utilisables au titre des politiques environnementales.

http://www.oecd.org/dataoecd/13/44/31951962.pdf

Commission Européenne, Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers, communication au Conseil et au Parlement Européen, février 2007

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0019fr01.pdf

European Automobile Manufacturers Association (ACEA), Les objectifs de réduction des émissions de CO2 proposés sont arbitraires et trop sévères, communiqué de presse, février 2007.

http://www.acea.be/files/Co2Feb07~Press%20Statement%20FR%20-%20PDF.pdf

Ces deux documents, publiés en début d'année, permettent d'appréhender concrètement la difficulté à définir les modalités adéquates de traitement des questions environnementales, en regard des enjeux liés à la croissance économique et à l'emploi.

Ils sont relatifs à un thème d'actualité, à savoir la réduction des émissions de CO2 imputables aux véhicules légers. Leur intérêt devient évident lorsque l'on observe que la dernière édition du forum européen « restructurations », organisée par la Commission les 17 et 18 octobre derniers , a abouti à la signature d'un partenariat pour le changement (engageant la Commission et les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur au niveau européen), visant à anticiper des restructurations potentiellement et partiellement liées à un accroissement du poids de la réglementation «environnementale».

La communication de la Commission défend la nécessité de renforcer la politique visant à limiter les émissions de CO2 produites par les voitures. Pour ce faire, elle dresse le bilan des résultats obtenus par la stratégie communautaire adoptée en la matière au milieu des années 90. Cette dernière reposait notamment sur la conclusion d'accords dits volontaires (terminologie étrange pour le juriste, mais renvoyant à une des illustrations possibles de la soft law) avec l'industrie automobile. Le constat est clair : les objectifs quantitatifs de réduction des émissions pour 2012 (120g de CO2/km) ne pourront être atteints en l'état. Dans cette mesure, l'adoption d'un cadre législatif contraignant au niveau européen est annoncée, visant à agir sur l'offre (par le recours à des technologies propres) comme sur la demande de véhicules.

Le communiqué de presse de l'ACEA est une réponse à la communication de la Commission. Il remet en cause la pertinence du bilan et des objectifs quantitatifs présentés par cette dernière. Dans cette mesure, il souligne les effets positifs de l'accord «volontaire» conclu en 1998 (dont une évaluation «complète» est demandée) et défend une politique fondée sur le dialogue entre constructeurs et autorités européennes, seule à même de concilier préoccupations économiques et environnementales.

Syndicalisme européen et développement durable, Guide du Formateur, ETUI-REHS, 2008

Si l'on souhaite encore se convaincre que le mouvement syndical n'est pas, loin s'en faut, insensible aux problématiques environnementales, on consultera avec intérêt cet outil de formation. Fondé sur la réalisation d'activités de formation au niveau européen, il a été produit par le département Education de l'Institut Syndical Européen en collaboration avec la CES et a bénéficié du soutien de la Commission Européenne.   Comme son nom l'indique, ce document revêt une visée pédagogique. Il s'agit d'expliquer, pour initier la mise en œuvre de stratégies syndicales face aux défis environnementaux auxquels l'Europe est confrontée. Impliquer les salariés et leurs  représentants dans ces questions, tel est l'objectif général. Après une présentation générale des relations entre développement durable et syndicats, le guide fournit des informations claires sur, tour à tour, le développement durable, la RSE et les grands défis sur ces questions (risques chimiques, changements climatiques et énergie, sécurité alimentaire, gestion des ressources naturelles). Des fiches de formation sont enfin présentées

http://www.etui.org/education/Resources/European-trade-unions-and-sustainable-development

Fatou Ndoye (coord.), Labour and the Environment: a natural synergy, United Nations Environment Program (UNEP), 2007

Publié sous l'égide du programme des Nations Unies pour l'Environnement, ce rapport fait suite aux travaux de la première réunion dite «Trade Union Assembly on Labour and Environment» organisée par l'UNEP, l'OIT et l'OMS en janvier 2006 à Nairobi, en collaboration avec les organisations syndicales (actuelle CIS et International Labour Foundation for Sustainable Development). Il a pour ambition générale de contribuer à une meilleure compréhension des liens entre travail et environnement, et par là, de valoriser le rôle des organisations syndicales. Dans cette mesure, il souligne d'emblée l'absence d' incompatibilité entre préservation de l'environnement, performance économique et emploi.

Très clairement présenté, le document aborde plusieurs thématiques interdépendantes, notamment : liens et complémentarité entre travail et environnement ; impacts d'un certain nombres de problématiques environnementales (changement climatique et énergie, santé, risques chimiques) sur les travailleurs et enfin, énoncé de pistes pour l'avenir sur des questions variées (responsabilité sociale de l'entreprise, consommation durable, implication des organisations syndicales dans les politiques environnementales). Pour illustrer les idées qu'il développe, le rapport s'appuie, c'est à souligner, sur des exemples d'initiatives recensées de par le monde et présentées lors de la conférence tenue en 2006.Globalement, il est très intéressant de relever l'accent mis sur l'implication des salariés et de leurs représentants dans la préservation de l'environnement par leur action au niveau de l'entreprise. Ce rapport convaincra le lecteur, si besoin était, que questions «sociales» et problèmes sociétaux sont indéfectiblement liés.

http://www.unep.org/labour_environment/PDFs/UNEP-labour-env-synergy.pdf

Confédération Européenne des Syndicats (dir.), Changements climatiques et emploi - Impact sur l'emploi du changement climatique et des mesures de réduction du CO2 dans l'Union Européenne à 25 à l'horizon 2030, Février 2007.

Produit par un consortium de recherche organisé autour de la CES et ayant bénéficié de plusieurs soutiens publics (Commission Européenne mais aussi, entre autres,  mnistères de l'environnement italien, espagnol et britannique, ADEME ET DIACT en France), ce volumineux rapport témoigne très clairement de l'implication du mouvement syndical dans les problématiques environnementales. Il fait en réalité suite à des productions précédentes de la CES sur le changement climatique, et notamment un document publié en juillet 2004, intitulé « le changement climatique : Des pistes pour l'action syndicale » (http://www.etuc.org/IMG/pdf/GuideKyoto-text-FR.pdf). Il s'agit donc explicitement ici d'appréhender les incidences sur l'emploi du changement climatique. Dans cette mesure, c'est en premier lieu l'impact global du changement climatique et des mesures de réduction du CO2 qui sont présentés. S'ajoutent à cette appréhension générale, des analyse sectorielles portant sur la production d'électricité, le secteur pétrolier, les transports, la sidérurgie, le secteur cimentier et enfin celui du bâtiment. De ces analyses générales et sectorielles sont ensuite déduites des recommandations visant à «optimiser les synergies entre politique climatique et politique de l'emploi. A cet égard, la nécessité de développer ou d'étendre des instruments de dialogue social, à différents niveaux, en phase avec les politiques climatiques est mise en exergue.

Ce travail de synthèse important s'appuie sur l'étude d'un grand nombre de situations nationales, ayant chacune donné lieu à la production d'un rapport spécifique : Allemagne, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie. Cette méthodologie permet de dégager des initiatives nationales tout à fait intéressantes. Ainsi de l'Alliance pour le travail et l'environnement, programme créé à l'initiative du DGB en 2000 qui réunit syndicats, gouvernement fédéral, fédérations d'employeur et ONG. Bénéficiant de financements publics et privés, elle vise à soutenir des projets de rénovation thermique des logements, contribuant ainsi conjointement à la préservation de l'environnement et à la création d'emplois (pour plus de détails, outre les travaux de la CES, voir la présentation de cette initiative faite lors de la conférence de Nairobi, évoquée supra, en 2006 http://www.unep.org/labour_environment/TUAssembly_fr/case_studies/case_study_Schneider-DGB.pdf). On peut également évoquer, à un autre niveau, le Pacte National Espagnol, visant à mettre en œuvre le protocole de Kyoto et ayant abouti à la mise en place de nouveaux espaces de dialogue social, notamment sectoriels, ciblés sur le changement climatique.

Cet important travail est accessible dans son intégralité (rapport transversal et contributions nationales) à l'adresse suivante : http://www.etuc.org/a/3675.

Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB), Syndicat rime avec climat - la politique climatique de la FGTB, novembre 2005

Dans une perspective générale proche de celle de la CES, ce document entend faire état de la politique développée par l'organisation syndicale belge FGTB en matière de lutte contre le changement climatique. La brève introduction du rapport exprime clairement la volonté de l'organisation de dépasser le cadre des relations sociales telles qu'entendues traditionnellement pour s'affirmer comme partie prenante de débats sociétaux plus larges, singulièrement ici, la lutte contre le changement climatique. D'entrée, l'interdépendance entre travail et environnement est soulignée. L'implication des travailleurs et de leurs représentants dans les politiques environnementales est ainsi légitimée.

Le rapport expose les actions concrètes initiées par l'organisation sur un certain nombre de thématiques en lien avec l'objet du document : logement, mobilité et transports, industrie en Belgique, investissements publics belges à l'étranger, action syndicale au niveau international et soutien aux représentants des salariés dans l'entreprise.

Outre qu'il est une nouvelle illustration de l'engagement syndical sur les enjeux climatiques, le document fait donc état d'initiatives dignes d'intérêt. C'est notamment le cas s'agissant du rôle des salariés et de leurs représentants dans l'entreprise. On relève ainsi des actions de formation et de sensibilisation, déjà anciennes, destinées aux délégués syndicaux dans l'entreprise, en Wallonie comme en Flandres, sur les problématiques environnementales. Plus ambitieusement peut-être, on note également que depuis 2004, en Flandres, la législation a reconnu aux représentants des salariés (Conseil d ‘Entreprise et Comité pour la Prévention et la Protection au Travail) des droits d'information sur la politique énergétique mise en oeuvre par l'entreprise.

http://www.abvv.be/code/fr/fram015.htm

Instituto Sindical de Trabajo, Ambiente y Salud (ISTAS), Recopilacion y evaluacion de la legislacion y otros marcos normativos en torno a los derechos de participacion de los trabajadores en materia de medio ambiente, 2005.

http://www.istas.net/web/abreenlace.asp?idenlace=2008

Pilar Arriaga Garcia, Navarra contara con delegados territoriales de medio ambiente, Informaciones, Daphnia, numéro 36, 2005

http://www.istas.net/web/daphnia.asp?articulo=30

Paco Blanco, El convenio de la industria quimica recoge la figura del delegado de medio ambiente, Informaciones, Daphnia, numéro 36, 2005

http://www.istas.net/web/daphnia.asp?articulo=31

Ces trois documents, en espagnol, devraient permettre au lecteur de se familiariser avec la manière dont le mouvement syndical ibérique appréhende concrètement la question des liens entre travail et environnement. Tous trois sont en effet relatifs à la question de la participation des salariés et de leurs représentants à la préservation de l'environnement.

Le premier est un rapport de l'ISTAS, fondation scientifique créée en 1996 par la confédération syndicale CCOO (confederacion sindical de comisiones obreras). Une partie des études et travaux réalisés par cet institut sont dirctement relatifs au « medio ambiente », l'environnement. L'ISTAS était ainsi partenaire de l'étude publiée par la CES et mentionnée précédemment. Partant du postulat qu'il est essentiel que les travailleurs et leurs organisations puissent participer à la gestion environnementale des entreprises, le document s'attache à présenter le cadre juridique et institutionnel de l'implication des travailleurs dans les politiques environnementales. Cocnernant ce dernier, l'étude conclut que la participation des travailleurs et de leurs représentants à la gestion environnementale de l'entreprise est un impératif juridique implicite. Il serait donc nécessaire, pour les auteurs, de le consacrer explicitement. En regard de cet objectif, plusieurs propositions sont avancées : reconnaissance aux représentants des travailleurs de compétences en matière environnementale (par l'institution notamment de représentants spécialement en charge de ces questions au niveau de l'entreprise), mise en place de délégués territoriaux ou sectoriels à l'environnement, institution de comités de l'environnement paritaires dans les entreprises de plus de 50 salariés, etc.

Les deux autres documents sont de brefs articles d'information tirés de la revue Daphnia, éditée par l'ISTAS (numéro de l'hiver 2004-2005). Ils font état d'initiatives faisant écho aux propositions énoncées dans le précédent document. Le premier rend compte de l'institution de délégués territoriaux à l'environnement en Navarre, résultant du plan emploi régional 2005-2007, négocié par les organisations professionnelles et le gouvernement régional. Le second fait état de la reconnaissance par la 14^ème convention collective de l'industrie chimique de délégués à l'environnement, élus parmi les délégués à la prévention et bénéficiant des mêmes droits que ces derniers en termes d'information, formation et participation. Autant d'invitations à suivre les évolutions en cours et à venir chez nos voisins.

TUSDAC (Trade Union Sustainable Development Advisory Committee), Greening the workplace, Juin 2005

Ce document est une publication du Trade Union Development Advisory Committee. Ce dernier, établi en 1998, se définit comme le principal forum de discussion entre le gouvernement britannique et les organisations syndicales sur les questions environnementales. Associant les principaux syndicats affiliés au Trade Union Congress et réuni trois fois par an, il a pour objectifs de permettre aux organisations syndicales de contribuer à la politique gouvernementale en matière d'environnement et de développer des initiatives concrètes susceptibles d'être mises en œuvre par les syndicats pour traiter les problèmes environnementaux. Dans cette perspective, une partie des travaux de cette institution sont consacrés à la prise en compte des questions environnementales sur le lieu de travail.

L'objet de ce rapport est d'encourager les actions syndicales pour l'environnement. Il souligne ainsi, en premier lieu, les enjeux soulevés par le changement climatique. Il dégage ensuite des préconisations pour une prise en compte des questions environnementales sur le lieu de travail et ce, sur différents plans: encouragement à la conclusion de «sustainable workplaces framework agreements», amélioration des possibilités de formation accessibles aux salariés sur ces questions, propositions en vue de renforcer la capacité des syndicats à jouer un rôle effectif dans l'entreprise en matière d'environnement. A ce titre, l'extension du rôle des représentants syndicaux aux questions environnementales est défendu, plusieurs modalités possibles étant avancées : création « d'environment representatives » ou extension des prérogatives des représentants existants (ce qui suppose que ces derniers puissent alors disposer de moyens suffisant, notamment en temps, pour les exercer).

http://www.tuc.org.uk/economy/tuc-9996-f0.pdf

Per Erik Boivie, TCO labelling -History, page web personnelle, http://www.boivie.se/index.php?page=2⟨=eng

Le document auquel renvoie le lien ci-dessus est l'une des pages du site personnel de M.Boivie, aujourd'hui consultant de TCO development, filiale de l'organisation syndicale suédoise des cols blancs TCO. Il a pour objet de retracer brièvement l'histoire d'une initiative lancée au début des années 1980 par l'organisation en cause. En bref, cette dernière consiste dans la mise en place progressive d'un système de labellisation de produits relevant principalement de ce qu'il est convenu d'appeler les technologies de l'information et de la communication. Avec le temps, la démarche  n'a cessé de s'enrichir, qu'il s'agisse du développement de labels de qualité afférents à une gamme de plus en plus large de produits (moniteurs, claviers de PC, téléphones mobiles, imprimantes, etc.) ou de son organisation et fonctionnement (travail en réseau avec d'autres acteurs, tels que la Swedish Society for Nature Conservation, etc.).

Nous laisserons le lecteur plonger plus avant dans l'historique de cette action. Reste que c'est sa philosophie qui doit d'abord retenir l'attention : partir des besoins exprimés par les salariés adhérents au syndicat pour décliner des actions permettant d'améliorer à la fois la santé au travail et la préservation de l'environnement. Nul doute que les approches « bottom-up » liant objectifs sociaux et sociétaux sont grandement valorisées par un tel exemple.

Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), Articulation entre démarche RSE et dialogue social, Etude n°10, Décembre 2006

Ce document est la synthèse, réalisée en collaboration avec l'UET, des réflexions d'un groupe de travail multi acteurs mis en place par l'ORSE en 2006. Il a pour objet général d'analyser l'association de l'acteur syndical aux démarches RSE. La thématique dépasse donc l'environnement stricto sensu, mais lui reste bien entendu très liée. Le document aborde plusieurs questions et notamment deux, auxquelles on prêtera une attention particulière dans le cadre qui est le nôtre ici : « dans quelle mesure la conduite du volet «social» de la RSE doit-elle et peut-elle s'appuyer sur un dialogue social élargi et renforcé ? » ; « dans quelle mesure et à quelles conditions, le dialogue social peut-il bénéficier, en s'élargissant à de nouveaux acteurs et en renouvelant ses thématiques, du développement des démarches RSE ? ». La  synthèse des analyses du groupe est illustrée par la présentation synthétique de cas concrets. Une contribution intéressante à un sujet encore assez peu abordé.

http://www.orse.org/site2/maj/phototheque/photos/engagement_pp/etude_10.pdf

Christian Baudelot, Un nouvel âge pour la sociologie de la jeunesse, la Vie des Idées, mars 2008

Cet article est une recension de l'ouvrage de Cécile Van de Velde, intitulé « Devenir adulte. Sociologie comparée de la jeunesse en Europe » et publié en février 2008. Il constitue ainsi une présentation brève de cet ouvrage, issu de la thèse de Cécile Van de Velde. Cette dernière s'est  attachée à comparer les trajectoires d'entrée dans l'âge adulte de personnes de 18 à 30 ans, issues de quatre pays différents : le Danemark, l'Espagne, la France et le Royaume Uni. Pour ce faire, elle a utilisé les six premières vagues du Panel Européen des ménages, conduites de 1994 à 1999, exploitation complétée par des entretiens. A suivre Christian Baudelot, l'étude recensée a pour premier mérite de renouveler les approches classiques en matière de sociologie de la jeunesse : la jeunesse n'est ainsi plus envisagée comme une situation transitoire précédant l'accession au statut d'adulte. Les âges de la vie ne sont plus une succession d'étapes bien définies et distinctes. Etre jeune ou être adulte renvoie à des devenirs permanents plutôt qu'à des états. L'intérêt de l'ouvrage ne s'arrête cependant pas à ce que M. Baudelot dénomme « un petit coup d'état méthodologique », puisque Cécile Van de Velde livre une typologie des quatre pays étudiés, chacun renvoyant à des façons différentes de devenir adulte. Là où les jeunes danois se « trouvent », les britanniques « s'assument » là où les français se « placent », les espagnols « s'installent ». C'est dire que la « jeunesse » loin d'être une notion univoque, ne peut se concevoir qu'à la lumière de contextes sociaux et culturels différents. Cessons là la recension d'une recension et renvoyons le lecteur au texte de Christian Baudelot qui, à n'en pas douter, suscitera l'envie de lire l'ouvrage de Cécile Van de Velde. Ce dernier est publié aux PUF dans la collection « le lien social ».

http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20080304_baudelot.pdf

Anna Stellinger (Dir.), Les jeunesses face à leur avenir, une enquête internationale, Fondation pour l'Innovation Politique, 2008.

Cet ouvrage collectif est le produit d'une enquête d'opinion, dénommée « European Youth in a global context 2007», réalisée au second semestre 2006. Présentée en annexe du document, la méthodologie retenue a conduit à interroger plus de 22 000 personnes dans 17 sept pays (Europe mais aussi Asie et Etats-Unis). Dans chaque pays, deux panels ont été composés : 1000 personnes âgées de 16 à 29 ans et 300 âgées de 30 à 50 ans. L'enquête permet ainsi aux auteurs de livrer des comparaisons sur ce qui rassemble ou différencie les jeunesses de différents pays.

Il s'agit de chercher à comprendre ce que peut recouvrir le fait d'être jeune pour contribuer à la mise en place de politiques publiques de la jeunesse que l'on dira éclairées. Dans cette perspective, l'ouvrage livre, dans sa première partie, des analyses transversales de la jeunesse : « jeunes et société », « jeunes et travail », « jeunes et familles ». La seconde partie consiste quant à elle dans la présentation de différentes réalités nationales : Allemagne, Etats-Unis, France, Italie, Royaume Uni et Suède. Les conclusions, présentées en troisième partie, soulignent en premier lieu la relativité des seuils d'âge permettant de saisir ce qu'est la jeunesse. Cela conduit notamment les auteurs, dans le registre des recommandations, à prôner des politiques assises sur des objectifs (accès au logement, à l'emploi, etc..) plutôt que sur la définition de catégories de bénéficiaires.

Au-delà, si l'on veut véritablement entendre les jeunes, quatre « impératifs » doivent être satisfaits : favoriser l'autonomie, prendre en compte la multiplicité des formes d'engagement des jeunes, rééquilibrer les relations entre vie personnelle et vie professionnelle, redéfinir un projet (un récit ?) social commun. Un document riche et dense. 

Dominique Charvet, Jeunesse, le devoir d'avenir,  rapport pour le Commissariat Général du Plan, Documentation Française, 2001

Ce rapport est le résultat des travaux menés par une commission (« Jeunes et politiques publiques ») constituée au début des années 2000 au sein du Commissariat Général du Plan et présidée par Dominique Charvet. Cette dernière avait pour mission d'interroger les difficultés d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en France. Les représentations de la jeunesse, « tributaires du moment historique » et donc des changements affectant la société dans son ensemble, sont analysées en premier lieu. Mais c'est également la construction du « jeune » par l'entremise des multiples politiques publiques ciblées sur la jeunesse qui est ensuite abordée :  institutionnalisation de l'état de jeunesse (par l'allongement de cette dernière) au gré de la multiplication des politiques publiques visant les 16 -25 ans, promotion de la famille comme moyen de traiter le problème des ressources  (matérielles) offertes aux jeunes, développement concomitant des actions en faveur des jeunes et d'une représentation négative de ces derniers (les « jeunes des quartiers » au travers des dispositifs de politique de la ville).

Sur la base de ces analyses critiques (au plein sens du terme), le rapport consacre sa deuxième partie à explorer les pistes susceptibles d'inscrire véritablement les actions pour la jeunesse dans le contexte économique et social général. Il s'agit explicitement, notamment, d'éviter que dans une société devenue « flexible » et donc changeante, les jeunes ne soient condamnés à payer les pots cassés. A ce titre, droit à la formation tout au long de la vie, système éducatif ou encore relations des jeunes aux institutions sont abordés. Dense et engagé, ce rapport demeure une référence utile sur ces questions si souvent débattues pour si peu de résultats.

Lire le rapport : Jeunesse, le devoir d'avenir

Isabella Biletta, Mike Eisner, Youth and Work, European Foundation for the Improvement of Living and Working conditions, 2007

Ce rapport de la Fondation de Dublin a pour objet d'analyser la situation des jeunes sur les marchés du travail de 26 Etats Européens, faisant ainsi écho aux souhaits des pouvoirs publics tant nationaux que communautaires de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Rapport de synthèse, il s'appuie comme à l'accoutumée, sur les informations fournies par le réseau de correspondants nationaux de la Fondation. Il aborde en premier lieu les normes d'âge, c'est-à-dire la manière dont sont identifiés et regroupés en catégories « les jeunes » pour les besoins des programmes ou autres initiatives les prenant pour cible.

Il présente ensuite des données statistiques sur l'emploi et le chômage des jeunes, avant d'envisager les cadres réglementaires régissant l'emploi des jeunes, puis les programmes nationaux ayant pour objectif de favoriser ce dernier. Ce sont enfin les différents acteurs et ressources mobilisés par les initiatives pour l'emploi des jeunes qui sont appréhendés ainsi, logiquement que les questions en débat. Parmi ces dernières, relevons la précarité des statuts d'emploi, les difficultés à faire coïncider l'offre de formation et les besoins du marché du travail ou encore l'efficacité des politiques publiques menées en la matière.

OCDE, Jobs for Youth review, rapports nationaux publiés depuis 2007                          

Jobs for Youth review est une initiative lancée par l'OCDE en 2006 pour analyser la situation de l'emploi des jeunes dans seize pays. Le processus s'appuie sur la réalisation de rapports nationaux devant finalement alimenter la rédaction d'une synthèse globale. Il est encore en cours à ce jour, de sorte que l'on pourra accéder par le lien ci -dessous à des rapports couvrant 12 pays : Australie, Belgique, Canada, Corée du Sud, Espagne, France, Japon, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Royaume Uni, Slovaquie. Chaque rapport vise à rendre compte des obstacles auxquels se heurtent les jeunes sur le marché du travail, ainsi que de l'efficacité des dispositifs organisant la transition de l'école vers l'emploi. Les documents incluent également des recommandations Le site de l'OCDE ne permet l'accès libre qu'aux résumés des rapports, en anglais et/ou français. Informatif. 

Fruit du travail mené par celui qui était à l'époque Directeur de l'Institut National de l'Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle, ce rapport analyse l'ensemble des défis auxquels est aujourd'hui confrontée l'inspection du travail en France. Organisation et compétences de ce corps de contrôle, moyens, pratiques et sens du métier d'inspecteur sont abordés. Ce document constitue un élément important, et discuté, du débat actuel autour de la réforme de l'inspection du travail en vue de l'adapter aux défis contemporains

Rapport disponible sur le site METIS:
L'inspection du Travail, rapport de Jean Bessière au Ministre délégué aux Relations du Travail, janvier 2005
Site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : www.travail.gouv.fr

Par cette communication, disponible en français, la Commission entend favoriser une bonne application de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice, elle précise quelles exigences les Etats d'accueil peuvent imposer aux entreprises prestataires pour garantir les droits des salariés détachés. Ce document revêt donc une importance particulière pour qui s'intéresse aux prérogatives des autorités de contrôle de la législation du travail dans le contexte de la libre prestation de services

(Document disponible sur le site METIS):
Communication de la Commission Européenne «Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services», avril 2006.

Page de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne relative au détachement de travailleurs
 ec.europa.eu/employment_social/labour_law/postingofworkers_fr.htm

The changing role of Labour ministries : influencing labour, employment and social policy (Jason Heyes, BIT, 08/2004)

Ce rapport, en anglais, résulte d'une étude menée pour le compte du Bureau International du Travail. Il tente d'envisager les changements affectant les mnistères du travail face aux défis que constituent l'introduction de nouveaux modes de gestion publique basés sur la recherche d'efficacité, la mise en place de politiques actives de l'emploi, la recherche d'un accroissement de l'employabilité des salariés, la flexibilisation des marchés du travail, en bref, les modifications résultant des évolutions du contexte économique, social et politique. Dans cette pespective, le rapport tente de mettre en exergue des pratiques émergentes, notamment de bonnes pratiques, quant à l'administration du travail, de l'emploi et de la protection sociale. Il envisage notamment les changements de statut ayant affecté dans la période récente les administrations centrales du travail en Allemagne et au Royaume Uni (jusqu'en 2004). Une contribution qui s'avère intéressante sur une question finalement peu abordée.

Site de l'Organisation Internationale du Travail: www.ilo.org

Un siècle d'histoire sociale, une histoire du ministère du travail 1906-2006, Ministère du Travail, 2006

A l'occasion de la célébration de son centenaire, le Ministère du Travail publie le résultat d'un travail collectif retraçant son histoire depuis sa création en 1906.
L'ouvrage est susceptible d'être commandé en ligne sur le site de la documentation française

www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110062642/index.shtml

Message du Président de la République à l'occasion de la célébration du centenaire du Ministère du Travail le 25 octobre 2006

Le message du Chef de l'Etat contient de larges références au discours prononcé le 6 novembre 2006 par René Viviani, premier ministre du travail et de la prévoyance sociale. Toujours d'actualité à l'évidence !!

www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/[...].64340.htm

Ce rapport de l'EIRO s'intéresse aux modalités de représentation du personnel dans l'Union à quinze, à laquelle s'ajoute la Norvège. Il s'appuie sur des données relatives à chacun des Etats visés par l'étude datant de 2003 De ce fait, il ne mentionne pas certaines évolutions ultérieures, en particulier les mesures de transposition en droit anglais (entrées en vigueur en 2005) de la directive de 2002 relative à l'information et à la consultation des travailleurs. Cette réserve formulée, le document offre une vue comparée et synthétique des structures de représentation type «comité d'entreprise» en Europe. Les cadres réglementaires, la réalité des organes de représentation, le point de vue des partenaires sociaux, ainsi que des données statistiques sont présentés. Si le volume du document ne permet pas d'approfondir les spécificités des différents systèmes nationaux, il n'en offre pas moins des points de repère utiles. Globalement, le rapport note qu'en dépit de l'hétérogénéité constatée (qu'il s'agisse des structures de représentation, de leur composition ou de leurs attributions), une tendance à l'harmonisation des modes de représentation, sous l'influence de l'intervention communautaire, se dessine progressivement.

Document accessible depuis METIS:

Mark Carley, Annalisa Baradel, Christian Welz, Works councils. Workplace representation and participation structures, EIRO, Fondation de Dublin, 2005

Works councils et comités d'entreprise, histoires d'institutions et de représentants. Quelques problèmes de comparaison internationale des relations professionnelles (Adelheid Hege, IRES, 1998)

A l'heure où le benchmarking est vanté de toutes parts, cet article, tiré des chroniques internationales de l'IRES, permet de s'interroger sur les modalités de comparaison des systèmes de relations professionnelles. En particulier, comment comparer des systèmes de représentation, chacun étant ancré dans un contexte historique, social et culturel particulier ?

L'auteur met en exergue, pour les besoins de sa réflexion, les discussions autour du modèle britannique, reposant sur un seul canal, syndical, de représentation des salariés, en regard d'un «modèle» continental, d'inspiration allemande et française, fondé, lui, sur un double canal de représentation. Les conclusions formulées au terme d'une argumentation solide sont évidemment nuancées et incitent à la prudence. Des institutions en apparence similaires peuvent masquer des différences importantes quant à la manière dont les acteurs leur donnent vie. Symétriquement, des institutions apparemment différentes peuvent occulter la proximité des comportements des acteurs en charge de la représentation des salariés.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, Works councils et comités d'entreprise, histoires d'institutions et de représentants. Quelques problèmes de comparaison internationale des relations professionnelles, Revue de l'IRES, n°28, 1998

Site de l'IRES : www.ires-fr.org

A new voice for the workplace : a proposal for an american works councils act (Stephen F. Befort, Missouri Law review, 2004)

Dans le contexte du déclin affectant le mouvement syndical aux Etats-Unis, l'auteur de cet article, en anglais, s'interroge sur l'opportunité d'introduire de nouvelles modalités de représentation des intérêts des salariés américains. En d'autres termes, c'est le passage d'un modèle de représentation fondé sur les seuls syndicats, dit single channel, à un double canal de représentation, passant par l'institution de comités d'entreprise, qui est questionné. Pour ce faire, l'auteur porte son regard du côté du Japon mais aussi de l'Union Européenne. C'est l'Europe de l'Ouest qui à ses yeux peut faire figure de modèle alternatif. L'institution de comités d'entreprise, formes institutionnelles de représentation des salariés sur le lieu de travail, est en effet promue par la Communauté. Un point de vue fouillé et intéressant qui démontre que le benchmarking n'a pas vocation à fonctionner dans un seul sens.

Document accessible depuis METIS

Stephen F. Befort, A new voice for the workplace: a proposal for an American works councils act, Missouri law review, Vol. 69, 2004

La réforme conflictuelle des conseils d'établissement (Adelheid Hege, IRES, 2001)

Cet article présente les débats auxquels a donné lieu en Allemagne la réforme, en 2001, des règles de fonctionnement et de consultation des comités d'établissement. Si l'institution même du conseil d'établissement n'est pas mise en cause en Allemagne, il n'en reste pas moins que cette réforme, d'ampleur pourtant limitée, a permis de mettre en exergue la question, toujours difficile, du «partage des pouvoirs entre capital et travail». Ce document permet ainsi d'appréhender les tensions entre le droit reconnu aux salariés d'être associés, notamment par le biais de la codétermination, à l'organisation sociale de l'établissement et sa contrepartie, résidant dans une exigence de loyauté à l'égard de l'entreprise et impliquant une reconnaissance de ses contraintes.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, La réforme conflictuelle des conseils d'établissement, Chronique Internationale de l'IRES, n° 70, mai 2001

High performance workplaces - informing and consulting employees (Departement of Trade and Industry, 2003)

Ce document est issu du département du commerce et de l'industrie, ministère britannique également en charge des questions d'emploi et de relations professionnelles. Il s'agit d'un rapport résultant des consultations organisées en 2002 par le gouvernement britannique, notamment auprès des deux principales confédérations représentant les salariés d'une part (TUC) et les employeurs d'autre part (CBI). Ces consultations portaient sur les modalités de transposition de la directive communautaire de 2002 relative à l'information et à la consultation des travailleurs. On trouvera dans ce texte le projet de loi de transposition en résultant et les questions adressées aux parties prenantes sur ce dernier. Menée en 2003, cette seconde consultation aboutira finalement à une loi, adoptée en 2004, et entrée en vigueur en 2005. Ceci étant, le document est surtout intéressant en ce qu'il fait état, dans son chapitre 2, des réponses recueillies à la consultation initiée en 2002. Ces dernières portent à la fois sur les expériences d'association des salariés sur le lieu de travail et les caractéristiques souhaitables de la réglementation à venir.

Document accessible depuis METIS

Department of Trade and Industry, High performance workplaces - informing and consulting employees, juillet 2003

Site du Department of trade and industry : http://www.dti.gov.uk/index.html

Workers' participation and representation in Italy (Salvo Leonardi, IRES)

Ce texte émane de l'un des partenaires du réseau de l'Université Européenne du Travail, en l'espèce Salvo Leonardi, chercheur au sein de l'IRES, l'institut de recherche de la CGIL. L'article, en anglais, s'attache à dégager les principales caractéristiques du système italien de représentation des salariés. La place et les prérogatives des représentants des salariés y sont succinctement présentées et surtout questionnées. On y apprend notamment que le comité d'entreprise italien est un hybride en ce qu'il réunit des représentants élus selon des modalités différentes : 2/3 de ses membres sont en effet élus sur la base d'une compétition électorale admettant la présentation de plusieurs listes et 1/3 sont issus de listes présentées par les seuls syndicats signataires de l'accord collectif de branche applicable à l'établissement considéré. Il s'agit là d'un moyen d'assurer un lien entre le niveau de l'entreprise et celui, plus large, du secteur d'activité. Au-delà de la description, l'article pose un certain nombre de questions à l'adresse du système de relations professionnelles italien. Ainsi, quid de l'efficacité du système de représentation des salariés existant face à la complexité croissante de l'organisation des entreprises, conduisant à éloigner les centres de décision réels des lieux où s'exercent les prérogatives des salariés ? En conclusion, l'auteur relève que les initiatives expérimentales ayant pour objet la participation des salariés au management de l'entreprise ont, depuis vingt ans, été initiées par les entreprises elles-mêmes. Il plaide ainsi pour que les syndicats de salariés reprennent l'initiative sur ce terrain.

Document accessible depuis METIS

Salvo Leonardi, Workers' participation and representation in Italy.

Site de l'IRES : www.ires.it

Le dialogue social en entreprise : une intensification de l'activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés (DARES, 2006)

Ce numéro des « premières synthèses » de la DARES fait le point sur la situation du dialogue social dans l'entreprise en présentant les résultats de la troisième enquête « REPONSE », réalisée en 2004-2005 dans 3000 établissements. Négociation collective, conflits du travail et présence des institutions représentatives du personnel y sont envisagés. Concernant cette dernière, le document relève un renforcement en 2004. Des institutions nouvelles se font jour dans les PME souvent au travers de délégations uniques du personnel.Par ailleurs, 92% des établissements de plus de cinquante salariés disposent d'une instance élue, malgré des différences entre secteurs. Par ailleurs, l'institution du mandatement semble avoir favorisé l'implantation syndicale dans les entreprises. Ces constats positifs doivent cependant être mis en regard de réalités plus nuancées. Ainsi, les salariés apparaissent de plus en plus distants à l'égard de leurs représentants, ce qui est aussi le cas des directions, qui s'orientent davantage vers des relations directes avec les salariés. Il y a là de quoi réfléchir !!!

Document accessible depuis METIS :

- Thomas Amossé, Le dialogue social en entreprise : une intensification de l'activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés, Premières Informations, Premières Synthèses, n° 39.1, DARES, septembre 2006.

Ce rapport, en anglais, entend analyser le fonctionnement et la pratique des comités d'entreprise européens dans le contexte de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe Centrale et Orientale. Il résulte d'une recherche conduite de janvier à juin 2006, ayant abouti à la réalisation de dix études de cas, et des apports d'un séminaire d'experts réunis par la Fondation de Dublin en juin 2006. Deux questions générales sont envisagées :

- comment les CEE fonctionnent-ils dans des groupes réunissant des sociétés implantées en Europe de l'Est et quels sont leurs impacts sur les relations professionnelles dans ces dernières ?

- les CEE s'affirment t-ils comme un instrument d'une véritable représentation européenne des intérêts des salariés ?

L'étude intéresse 4 nouveaux Etats membres : la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie. Seul un groupe parmi ceux retenus dans l'échantillon analysé dispose d'un siège localisé dans l'un de ces Etats (MOL en Hongrie).

On mesurera immédiatement l'intérêt de ce document, notamment en regard des stratégies de délocalisation conduites par certains groupes transnationaux en direction des nouveaux Etats membres.

Document accessible sur METIS

Eckhard Voss, The experience of European Works Councils in new EU member states, Fondation de Dublin, 2006

European Works Councils and transnational restructuring (Fondation de Dublin, 2006)

Ce rapport, en anglais, a pour objet une question d'importance : quel est le rôle des comités d'entreprise européens dans la conduite des opérations de restructuration ? Eu égard aux restructurations permanentes auxquelles sont confrontées les entreprises, et singulièrement les groupes transnationaux, on dispose ici d'un document précieux. En effet, il permet de mieux appréhender dans quelle mesure une instance transnationale de représentation des salariés est à même d'influencer le déroulement d'opérations elles-mêmes transnationales. L'étude envisage dans quelle mesure les accords établissant les CEE leur reconnaissent des prérogatives dans la gestion des restructurations. Elle analyse également les accords conclus au sein des CEE dans cette perspective. Enfin, elle aborde l'implication des comités dans les restructurations transnationales, tant du point de vue des recherches déjà existantes, que des pratiques observées au travers de plusieurs études de cas. Un document par conséquent très riche qui souligne évidemment la diversité des situations rencontrées, du CEE «symbolique» à celui véritablement impliqué dans les processus en cause. Cette dernière hypothèse est, sans que cela puisse réellement surprendre, minoritaire, ce qui conduit les auteurs à faire état de la nécessité d'une intervention extérieure, qu'elle consiste dans une révision de la réglementation existante ou dans la diffusion de bonnes pratiques. A consulter d'urgence !

Lire le rapport : European Works Councils and transnational restructuring

Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités, François Edouard,Conseil Economique et Social, 2005

Rédigé pour le compte du Conseil Economique et Social, ce rapport propose une appréhension générale des stratégies d'externalisation, dans le secteur privé comme dans le secteur public. L'objectif est d'identifier leurs enjeux et conséquences sur l'emploi et le travail pour les différents parties prenantes: entreprises, salariés, territoires, collectivités publiques. Présentant d'abord un état des lieux du phénomène, le document envisage ensuite ses conséquences. Les moyens de développer une gestion responsable de ces processus, permettant de concilier exigences économiques et préoccupations sociales sont envisagés. Le dialogue social est perçu comme une des principales voies à explorer et approfondir autour de ces questions, notamment pour lier les dimensions professionnelles et territoriales et offrir des garanties aux salariés affectés.

Lire le document : Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités

Site du Conseil Economique et Social : http://www.socialplatform.org/

Sous-traiter ou embaucher ? Une analyse empirique des comportements de substitution des entreprises de l'industrie en France entre 1984 et 2003, Corinne Perraudin, Nadine Thévenot, Julie Valentin, novembre 2006.

Fruit des travaux de trois économistes, cet article entend approfondir les liens entre recours à la sous-traitance et réduction du nombre de salariés affectés directement à la production de l'entreprise. L'étude se fonde sur les données des Enquêtes Annuelles d'Entreprises réalisées par l'INSEE. Elle se concentre sur les entreprises de plus de 20 salariés de l'industrie des biens d'équipement, des biens de consommation et des biens intermédiaires sur la période 1984-2003. Elle montre une généralisation des pratiques de sous-traitance quelle que soit la taille des entreprises et souligne que les entreprises qui sous-traitent réduisent les effectifs dans le même temps. Elle s'intéresse également, sur la base d'analyses économétriques, aux raisons du recours à la sous-traitance. Elle démontre ainsi que, dans les trois secteurs étudiés, la gestion de l'emploi, par la substitution du travail externe au salariat, explique les pratiques de sous-traitance.

Lire le document :  Sous traiter ou embaucher ? Une analyse empirique des comportements de substitution des entreprises de l'industrie en France entre 1984 et 2003

Offshore outsourcing of business services: Four cases examples, European Monitoring Centre on Change Company Network, Fondation de Dublin, 2005

Ce document est issu d'un séminaire organisé en mars 2005 par l'EMCC, ayant donné lieu à la présentation par plusieurs entreprises de leurs expériences en matière d'externalisation d'activités situées en dehors de leur cœur de métier. 4 études de cas sont ainsi exposées, intéressant Elcoteq Tallin, Siemens Business Services, T-Systems et ABN AMRO. Pour chaque cas, l'histoire et les caractéristiques des entreprises sont présentées, ainsi bien entendu que la nature des activités externalisées et les raisons ayant motivé le recours à ces stratégies. Les bénéfices retirés de ces opérations et les facteurs présidant à leur réussite sont également abordés. On peut ainsi, grâce à ce document, envisager concrètement l'externalisation du point de vue des entreprises elles-mêmes.

Lire le document : Offshore outsourcing of business services: Four cases examples

Site de l'EMCC: www.eurofound.europa.eu/emcc/

Outsourcing and Information Management. A comparative analysis of France, Italy and Japan in both Small and Large firms, Alessandro Innocenti, Sandrine Labory, The European Journal of Comparative Economics, n°1, 2004

Cet article étudie les processus d'externalisation en France, en Italie et au Japon dans les petites et grandes entreprises. Il relève un accroissement du recours à l'externalisation d'activités dans les trois pays de l'échantillon au cours des 20 dernières années. Il se focalise sur l'intégration au processus productif des fournisseurs de l'entreprise aux fins de stimuler l'innovation. Dans cette mesure, il s'interroge sur les conditions d'une bonne gouvernance du réseau productif. A ce titre, un management performant de l'information circulant entre les partenaires du réseau (synonyme d'une décentralisation de l'information du client vers le fournisseur) est présenté comme le moyen de stimuler la création de savoir par le sous-traitant.

Lire le document : Outsourcing and Information Management. A comparative analysis of France, Italy and Japan in both Small and Large firms

Site du European Journal of Comparative Economics : http://eaces.liuc.it/

Ce document constitue le rapport de synthèse d'une recherche coordonnée par l'Université Européenne du Travail et financée par la Commission Européenne. Il s'ajoute à un ensemble de rapports nationaux afférents à cinq pays de l'Union Européenne : la Belgique, la France, la Pologne, le Royaume-Uni et la Suède.
L'objectif des travaux au centre de ce rapport était de dresser un état des lieux des différents impacts du client sur la relation de travail. Dans cette mesure, les phénomènes de sous-traitance et d'externalisation y occupent une place privilégiée, même si le développement de la relation client à l'intérieur même des organisations ou l'influence du client final ne sont pas ignorés. Le document rappelle la méthodologie du projet et résume les résultats des travaux nationaux. Il avance également des enseignements transversaux quant à l'incidence de la logique client sur trois points : les acteurs de la relation de travail, la nature de cette dernière et les enjeux identifiables en termes de régulation.

Lire le document : Les relations de travail en Europe. D'une conception bipolaire à une conception triangulaire, voire multipolaire 

On consultera également avec profit les différents rapports nationaux, tous disponibles depuis le site de l'Université Européenne du Travail : www.uet.org/c_travaux6.htm

Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises, Marie-Laure Morin,août 2004

Ce document est une retranscription de l'intervention orale de Marie-Laure Morin, conseiller à la Cour de Cassation, lors de la première université d'été de l'Université Européenne du Travail, tenue à Nantes en août 2004. Du fait de sa nature, on y trouvera peu de références bibliographiques. En revanche, cette intervention, faite par l'une des meilleures spécialistes de la question, dresse un état des lieux très clair des questions adressées au droit du travail par les nouvelles configurations productives. L'auteur propose en premier lieu une lecture juridique des nouvelles formes d'organisation des entreprises. Il en ressort notamment que les stratégies d'externalisation aboutissent à un transfert des risques liés à l'emploi et au travail d'une entreprise vers d'autres. L'auteur analyse ensuite les moyens qu'offre le droit, notamment pour répartir les responsabilités concernant l'emploi et le travail entre différentes entreprises d'un même réseau productif.

Lire le docuement : Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises

La relation de travail, Bureau International du Travail,Rapport V (1), Conférence Internationale du Travail, 95ème session, 2006.

Ce document est un rapport préparatoire, produit à l'occasion de la session 2006 de la Conférence Internationale du Travail. Il s'attache à envisager les tendances nouvelles affectant les législations et les pratiques de plus de 60 Etats membres de l'Organisation Internationale du Travail. Le document dresse ainsi, dans son chapitre 2, un état des lieux de la notion juridique de relation de travail, dans une perspective comparative. Une partie des développements rend compte d'exemples illustrant, dans certains Etats, l'encadrement juridique des relations de travail triangulaire. Un document informatif intéressant dans une perspective internationale.

Lire le document : La relation de travail

Les mutations dans le secteur aéronautique. Le cas d'Airbus en Midi-Pyrénées, Jacques Igalens, Christine Vicens, LIRHE-UET, septembre 2006

Cap Compétences : gestion collective du risque de sureffectif dans le cadre d'une entreprise élargie, Pierre Garaudel, Maxime Petrovski, Géraldine Schmidt,IAE Paris-UET, 2006

Ces deux documents constituent des monographies réalisées dans le cadre du projet «Monitoring Innovative Restructuring in Europe» (MIRE), financé par le Fonds Social Européen et déjà évoqué dans le numéro 5 de METIS.
A ce titre, ils sont ciblés sur l'analyse détaillée de dispositifs innovants d'accompagnement des restructurations. Ils ont pour point commun de porter sur les modalités de gestion des restructurations frappant l'entreprise étendue, à savoir l'entreprise donneuse d'ordres et ses sous traitants de différents niveaux. La première étude porte sur Airbus et la filière aéronautique en Midi- Pyrénées. La seconde s'intéresse aux Chantiers de l'Atlantique et au secteur de la construction navale dans le bassin d'emploi de Saint Nazaire. Toutes deux décrivent précisément les incidences de la situation ou des décisions de l'entreprise donneuse d'ordres sur ses sous-traitants. Elles analysent ensuite les initiatives, publiques ou privées, conduites pour saisir les restructurations affectant «l'entreprise élargie».

L'ensemble des travaux issus du projet MIRE sont par ailleurs accessibles depuis le site dédiée au projet : http://www.mire-restructuring.eu/

La responsabilité sociale des entreprises et les conditions de travail, Jean-Pierre Segal, André Sobczak, Claude-Emmanuel Triomphe, Fondation de Dublin, 2003

Ce rapport est le fruit d'une étude coordonnée par l'Université Européenne du Travail pour le compte de la Fondation de Dublin. Il s'agissait d'identifier des pratiques d'entreprises socialement responsables en matière de conditions de travail dans 4 pays européens (Allemagne, France, Grande-Bretagne et Hongrie). Le document fait par conséquent état des résultats d'une recherche autour d'une notion ayant émergé peu de temps auparavant sur la scène européenne. Le document comprend un rapport de synthèse et 4 rapports nationaux, ces derniers intégrant les études de cas réalisées. Au-delà de cette perspective générale, notons que l'un des champs d'investigation choisi par les auteurs était celui des relations de sous-traitance. Il s'agissait ainsi d'isoler les mesures prises par des entreprises donneuses d'ordre pour réguler les relations de sous-traitance qu'elles initient. L'étude décrit de bonnes pratiques en la matière, sans pour autant négliger de questionner leur portée : ainsi, quelle efficacité concrète des outils adoptés ? Quel périmètre pour les engagements pris ?

Lire le document : La responsabilité sociale des entreprises et les conditions de travail

Shadow Economies of 145 Countries all over the World: What Do We Really Know?, Friedrich Schneider, Center for Research in Economics, Management and the Arts (CREMA), working paper n° 13, juin 2005.

Rédigé par un économiste spécialiste de ces questions, ce document de travail tente de livrer une estimation de l'ampleur de l'économie de l'ombre dans 145 pays à travers le monde et d'isoler les raisons susceptibles d'expliquer le phénomène. L'objectif est  ambitieux car mesurer statistiquement l'économie souterraine n'est pas chose facile, comme le rappelle l'auteur en préambule : dissimulation volontaire des acteurs de cette économie parallèle, bien entendu, mais également controverses nombreuses quant aux contours de la notion et aux critères à retenir pour son évaluation. Dans une première partie, le document livre des éléments théoriques relatifs à la définition de la notion ainsi qu'aux raisons expliquant son émergence. Du côté des définitions, l'auteur en retient une relativement large : l'économie de l'ombre est définie comme incluant les activités marchandes de production de biens et services délibérément dissimulées aux autorités publiques pour plusieurs séries de raisons (parmi lesquelles : éviter les prélèvements sociaux et fiscaux et échapper à la réglementation du travail). Sont ainsi exclues les activités criminelles (économie souterraine) mais également la production et le travail informel au sein de la famille et l'évasion fiscale. En regard de cette définition, sont présentés ensuite, sur la base d'enseignements tirés d'enquêtes empiriques, certains éléments explicatifs de l'ampleur de « l'économie de l'ombre» dans un environnement donné : niveau des prélèvements obligatoires, volume des réglementations existantes, mais aussi état de l'opinion publique sur la question.
La seconde partie de l'article présente une estimation économétrique de la taille de l'économie de l'ombre dans 145 pays sur la période 1999/2003. L'auteur recourt pour ce faire à un modèle baptisé DYMIMIC (dynamic multiple-indicators multiple causes) mais prend soin en appendice au texte de présenter de manière critique les différents méthodes susceptibles d'être utilisées pour ce type d'exercice (incluant celle à laquelle il recourt ici). Sur le fond, l'étude relève l'ampleur importante de l'économie de l'ombre dans les pays étudiés, qu'ils s'agissent des pays dits en développement, des pays en transition ou des pays développés (avec cependant, des différences sensibles entre ces différents groupes). Sur un plan politique, l'auteur préconise des mesures visant à rendre le travail dans l'économie «officielle» plus attractif, tout en soulignant les raisons propres à inciter les gouvernements à différer leur adoption.

http://www.crema-research.ch/papers/2005-13.pdf

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Informal Employment and Promoting the Transition to a Salaried Economy, Employment Outlook, OECD, chap. 5, 2004

Ce chapitre des Perspectives pour l'Emploi 2004 publiées par l'OCDE entend faire état de l'ensemble des questions liées à l'emploi informel. Il aborde donc synthétiquement les problèmes générés par le travail informel, ses causes mais également les difficultés de définition de la notion en lien avec les enjeux liés à  la mesure statistique du phénomène. A cet égard, le document rend compte de la complexité de la question et des différents critères susceptibles d'être utilisés pour donner un contenu mesurable à l'économie informelle. Ces développements s'inscrivent dans une perspective opérationnelle en ce qu'il s'agit d'identifier les différentes dimensions des problèmes (fiscaux, sociaux, économiques) suscités par «l'informalité». L'objectif général affiché est ainsi de contenir  l'emploi informel dans les pays de l'OCDE. Ceci étant, l'approche recommandée est essentiellement relative en ce qu'elle conduit à préconiser des stratégies d'action différentes dans les Etats connaissant un faible niveau d'emplois informels et dans ceux faisant face à un niveau modéré ou élevé d'économie informelle.

http://www.oecd.org/dataoecd/8/25/34846912.pdf

Undeclared Work in an Enlarged Union - An analysis of undeclared work : an in depth-study of specific items-,  P. Renoy, S.Ivarsson, O. van der Wusten-Gritsai, E.Meijer, Direction Générale Emploi et Affaires Sociales, Commission Européenne, Mai 2004

Réalisé pour le compte de la Commission Européenne, ce rapport vise à décrire et analyser le travail non déclaré dans l'Union Européenne, entendue ici comme l'actuel UE à 27. Il illustre l'importance accordée au sujet par l'UE, comme le confirment notamment des communications antérieures de la Commission ou les lignes directrices pour l'emploi adressées aux Etats membres.
Le docuement consacre ces premiers développements aux difficultés de définition et de mesure du phénomène du travail informel. Il fait ainsi état de la diversité des critères susceptibles d'être utilisés pour décrire cette question aux multiples facettes, pour finalement retenir une définition fondée sur le critère du travail productif. Dès lors, le travail non déclaré désigne «toute activité productive légale par sa nature, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des Etats Membres». Dans cette mesure, les auteurs de l'étude sont conduits à prendre en compte un éventail d'activités plus large que celui couvrant les activités salariées non déclarées et les activités autonomes générant la perception d'un revenu non déclaré.
Sur la base de cette définition, les auteurs présentent ensuite les difficultés de mesure du travail non déclaré et les différentes méthodes concevables. Ils s'attachent ensuite à présenter leurs résultats quant à l'ampleur et aux causes de l'existence du travail non déclaré dans l'UE à 15, puis dans les nouveaux Etats Membres ainsi que la Bulgarie et la Roumanie (alors candidats à l'accession). Côté vieille Europe, le travail non déclaré semble le plus important en Italie et en Grèce, côté nouvelle Europe, la Bulgarie et la Roumanie occupent le haut du classement. Outre les raisons liées aux coûts fiscaux et sociaux afférents aux activités déclarées, les facteurs culturels sont soulignés conduisant à souligner l'absence de causes universelles au travail non déclaré. Les secteurs les plus touchés sont le bâtiment, l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration puis les services à la personne et domestiques. La participation au travail non déclaré selon les sexes est également envisagée, de même que sont présentées des initiatives publiques de réduction du phénomène dans plusieurs Etats de l'Union. La plupart de ces dernières visaient à alléger les charges liées à l'entrée dans la sphère formelle. Le document se clot par la présentation de recommandations politiques.

http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/work/undecl_work_final_en.pdf...pdf

Résolution relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier, Conseil de l'Union Européenne, Journal Officiel de l'Union Européenne, 29 octobre 2003

Ce document, politique par nature, permet de rendre compte des préoccupations de l'UE concernant le travail non déclaré. Cette résolution intervient en effet à la suite de précédentes initiatives, en particulier une communication de la Commission publiée en 1998 sur la question et surtout, l'inscription dans les lignes directrices pour l'emploi adoptées en 2003 d'un objectif adressé aux Etats et consistant à développer un éventail large d'actions de nature à éliminer le travail non déclaré. Ce document se présente ainsi comme un cadre de référence pour guider l'action des Etats. Il détaille à ce titre un série de sous -objectifs à atteindre, les uns visant à la mise en place d'actions préventives et de sanctions, les autres à permettre d'améliorer la mesure du phénomène et son suivi. L'accent est notamment mis, au niveau national, sur la nécessité de mettre en place un système incitant à la déclaration des emplois et activités économiques, notamment au moyen d'une simplification de l'environnement réglementaire en matière fiscale et sociale. La promotion d'actions de sensibilisation portant sur les incidences négatives du travail non déclaré est également mise en exergue. La collaboration avec les partenaires sociaux est soulignée au titre des moyens d'atteindre les objectifs énoncés.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/c_260/c_26020031029fr00010003.pdf

Rethinking the informal economy : linkages with the formal economy and the formal regulatory environment, Martha Chen, Présentation dans le cadre de la Conférence EGDI-WIDER "Unleashing Human Potential : linking the Informal and Formal sectors", 17-18 septembre 2004

Ce document est une contribution présentée lors d'une conférence co-organisée en 2004  par ‘L'Institut Mondial pour le Développement de la Recherche en Economie », organisme intégré à la United Nations University. Il a pour objectif de contribuer à repenser les liens entre économie informelle et économie formelle pour en déduire des préconisations à l'attention des gouvernements sur ce sujet. Pour ce faire, l'auteur s'attache en premier lieu à présenter le passage de la notion de secteur informel à celle d'économie informelle, plus large en ce qu'elle n'inclut pas seulement les entreprises non déclarées mais également l 'emploi informel, à savoir toute activité de travail ne bénéficiant pas de protection (droit du travail, droits sociaux) qu'elle soit exercée au sein d'entreprises informelles ou formelles.
Sur cette base, elle souligne les liens intrinsèques entre la plupart des entreprises et travailleurs informels et les entreprises dites formelles. A ce titre, elle présente les approches théoriques de ces liens ainsi que leurs manifestations. Il en résulte des recommandations visant à prendre en compte cette réalité pour aboutir à des relations plus équitables entre ces deux  économies. Un document clair et synthétique sur ces questions difficiles.

http://www.wider.unu.edu/conference/conference-2004-2/conference2004-2.htm

A longitudinal perspective on the study of informal employment in contemporary Italy, Giovanna Viviani, Paper for the EQUALSOC Summer University, Trento, 4-9 Septembre 2006

Le travail irrégulier apparaît comme un phénomène trouvant des racines fortes dans le contexte culturel italien. Ce document de travail rend compte des travaux de l'auteur tendant à retracer l'histoire professionnelle des personnes ayant exercé à titre principal des activités relevant du travail au noir. Dans cette mesure, l'analyse ne porte pas sur des formes de travail « gris ».  Le travail s'appuie sur les données tirées de l'étude longitudinale sur les familles italienne, en conséquence, une part des développements sont afférents à la méthodologie utilisée par l'auteur. Son intérêt tient cependant essentiellement à son objectif général, peu exploré semble t-il, et consistant à étudier les trajectoires professionnelles des interviewés pour décrire comment les individus sont , dans le temps, amenés à passer de l'économie cachée à l'économie formelle et inversement. Une comparaison est notamment effectuée entre le premier emploi occupé et la situation de la personne dix ans après. C'est donc bien l'incidence des passages dans l'économie informelle sur les carrières qui est envisagée. La situation géographique et le capital éducatif des individus semblent expliquer le temps passé dans des activités non déclarées. Ceci étant, une large majorité des individus ayant exercé au départ une activité non déclarée paraissent par la suite connaître une carrière réussie. Cela ne doit néanmoins pas occulter le fait qu'une partie non négligeable de la population étudiée se trouve enfermée dans cette économie cachée et reste donc exposée aux risques la caractérisant

http://www.equalsoc.org/public/trento/papers/trento20.pdf

Ce document est un numéro de la revue Education Ouvrière, éditée par le Bureau des activités pour les travailleurs du BIT. Publié en 2002, il visait à fournir des éléments d'information aux délégués travailleurs amenés à participer à la session 2002 de la Conférence Internationale du Travail, en partie consacrée à la question du travail informel. L'objectif général était donc d'éclairer les approches syndicales de la question.
Dans cette mesure, plusieurs contributions sont présentées. La plupart font état des actions syndicales menées en vue de mieux protéger les travailleurs informels dans plusieurs pays du monde, notamment dans les pays en développement (Amérique Latine et Afrique). A ce titre, l'accent est souvent mis sur la nécessaire coopération entre organisations syndicales et ONG. S'y ajoute une contribution relative au rôle des syndicats dans l'Union Européenne. Cette dernière fait état des positions alors tenues par la CES et souligne les risques pouvant accompagner la conduite de politiques visant à la régularisation du travail informel (notamment si elles tendent à une déréglementation du marché du travail). Le numéro intègre également des analyses et point de vue plus généraux, défendant, par exemple, la nécessité, derrière les mots de travail informel, de promouvoir des approches visant plus explicitement à renforcer les protections des travailleurs.

http://www.ilo.org/public/french/dialogue/actrav/publ/127/127f.pdf

From marginal work to core business : European trade unions organising in the informal economy, Rapport de la Conférence organisée par la FNV du 12 au 15 janvier 2003,  Mai 2003

Dans la même perspective que le document précédent, on s'intéressera à ce rapport résumant les discussions et conclusions d'une conférence internationale organisée par la Confédération Syndicale Néerlandaise FNV en 2003. Il présente en effet l'intérêt de cibler la réflexion sur le travail informel dans l'Union Européenne, et non pas principalement sur les pays en développement, ce qui est souvent le cas dans les publications internationales. L'objectif général ici est clairement d'en appeler à une réorganisation du mouvement syndical, au niveau national comme européen, aux fins de promouvoir les droits des travailleurs quel que soit leur statut d‘emploi. Dans cette mesure, le document prend ces distances à l'égard de la distinction trop marquée entre économie formelle et économie informelle, insistant sur le fait que c'est la situation des travailleurs du point de vue de leurs droits qui doit retenir l‘attention. Dans cette mesure, les situations des travailleurs indépendants, même régulièrement déclarés, et des travailleurs économiquement dépendants sont incluses dans la réflexion. La nécessité de repenser les frontières du droit du travail et du droit de la protection sociale, de renforcer les coopérations entre organisations syndicales, d'informer les travailleurs migrants de leurs droits, sont quelques unes des autres problématiques abordées. Des initiatives intéressantes sur l'ensemble de ces questions sont présentées brièvement. Un état des lieux et un appel à la réflexion qui demeurent d'actualité.

http://www.irene-network.nl/download/fnv_rep.pdf

Economie informelle, travail non déclaré et administration du travail, José Luis Daza, BIT, Juin 2005

Publié par le Bureau International du Travail dans la continuité de la résolution adoptée en 2002 par l'OIT, ce document entend contribuer à expliciter le rôle des administrations du travail pour promouvoir le travail décent dans l'économie informelle. Pour ce faire, il s'attache à reprendre le sens de l'ensemble des notions en cause, qu'il s'agisse de celles de secteur informel ou d'économie et d'emploi informel. Ces dernières sont notamment présentées en regard des perceptions qu'en ont le pays développés et les pays en développement, mais également en  référence au cadre « légal du travail ». Sur cette base, le rapport détaille les enjeux, expériences et tendances de la problématique de l'économie informelle pour l'administration du travail. A ce titre, l'accent est mis sur la nécessité de développer les droits des travailleurs qui en sont dépourvus, que cela soit du à un défaut de reconnaissance légale ou à des situations de fait (tenant par exemple à l'ignorance par les travailleurs « informels » des droits dont il disposent, et donc à l'ineffectivité de ces derniers). Dans cette mesure, la création de nouvelles protections, mais aussi le renforcement des contrôles relatifs à l'application des réglementations existantes sont logiquement prônés.  
Si les conclusions générales ne surprennent pas quant à leur teneur, elles renvoient à des enjeux bien identifiés et pourtant très souvent problématiques. Très solidement étayé sur la description des notions utilisées, ainsi que sur les règles internationales et nationales existantes, ce rapport est un intéressant outil d'information.

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---webdev/documents/publication/wcms_082383.pdf

Lutte contre le travail illégal. DIRESS, Bilan 2006, ACOSS, juin 2007

Pour qui souhaite connaître les résultats de la lutte contre le travail illégal du point de vue de la branche du recouvrement de notre système de protection sociale, ce document constitue un outil d'information détaillé et exhaustif. Largement évoqué par la presse lors de sa publication, il dresse un bilan quantitatif et qualitatif des activités des URSSAF, notamment en regard des secteurs d'activité prioritaires définis par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (au nombre de huit). Un bilan détaillé de l'action de l'un des acteurs majeurs de la lutte contre le travail illégal en France.

http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530