Minimum wages in Europe - Dir: T. Schulten -2006

Mené à l'initiative de l'Institut Syndical Européen, cette étude comparative,en anglais, porte sur un nombre significatif d'Etats membres de l'UE et les Etats-Unis. Elle offre une appréhension complète de la question du salaire minimum. Différences nationales dans les modes d'établissement (convention collective ou/et loi), synthèse des analyses économiques de la notion, aspects historiques, discussion sur les impacts du salaire minimum. On retiendra pour l'anecdote que le Royaume-Uni est historiquement le premier Etat européen à avoir institué une législation sur le salaire minimum (dès 1891, au travers du «Fair wages resolution»). On relèvera aussi qu'il n'existe pas d'impact évident du salaire minimum sur l'emploi. En conclusion, l'ouvrage énonce les perspectives possibles d'un salaire minimum européen.

Documents accessibles depuis le site METIS:
T. Schulten "Statutory and collectively agreed minimum wages in Europe - an international overview"
P. Burgess ; "The UK's national minimum wage"
Theses for a European minimum wages policy (conclusion de l'ouvrage)
Site de l'Institut Syndical Européen : www.etui-rehs.org

Key themes in global industrial relations : Minimum wages and relocation of production (Mark Carley, publié par the European Foundation for the improvement of living and working conditions - 2006)

Ce document entend faire le point sur deux thèmes clés des relations industrielles, le salaire minimum et les délocalisations de la production. Les deux thématiques sont abordées distinctement. La partie consacrée au salaire minimum est en partie basée sur les enseignements d'un rapport du Cologne Institute for Economic Research, publié en 2005 par lEIRO. Le document, en anglais, porte sur les Etats membres de l'UE, mais également sur la Bulgarie, la Roumanie, le Brésil, la Chine, le Japon et les Etats-Unis. Il présente les différents systèmes nationaux, et notamment le taux du salaire mininum, absolu ou proportionnel au revenu moyen. Il s'intéresse également à la mise en œuvre des réglementations applicables, aux positions des partenaires sociaux et des gouvernements et propose un résumé des débats théoriques

Document accessible depuis le site METIS:
Key themes in global industrial relations: Minimum wages and relocation of production.
Site de la Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
www.eurofound.eu.int/publications/htmlfiles/ef05138.htm

Ce bulletin édité par Eurostat et disponible en français s'appuie sur des données de janvier 2006. Il offre ainsi un panorama statistique. La France occupe la 7 ^ème place du classement présenté avec un salaire minimum mensuel brut de 1218 euros. Au denier rang figure la Bulgarie avec un montant de 82 euros mensuels. Le document nuance cette hiérarchie en appliquant les parités de pouvoir d'achat qui permettent de rendre compte du pouvoir d'achat tiré du salaire minimum.

(Document accessible depuis le site METIS):
Salaire minima 2006, statistiques en bref, 09/2006.
SiteEurostat: epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/[...]

Cette étude, en anglais, présente de manière particulièrement claire et synthétique la question du salaire minimum en Grande Bretagne. Les aspects historiques, et notamment les débats ayant précédé la réforme de 1999, sont exposés, ainsi que l'évolution de la situation depuis lors. L'impact de la mesure est également appréhendé, notamment sur la base des rapports annuels de la Low Pay Commission, instituée par la réforme. On retiendra qu'aucun impact négatif sur l'emploi n'est prouvé et que le niveau du salaire évolue régulièrement à la hausse.

Document accessible depuis le site METIS :
Dan Finn, The national minimum wage in the United Kingdom, Institut Arbeit und Technik, janvier 2005

Site de l'Institut Arbeit Und Technik : www.iatge.de/

Ce document, en anglais, illustre les modalités de suivi de la réforme de 1999. Il a pour intérêt de présenter un point de vue d'acteur, en l'occurrence celui du syndicat UNISON. Il s'agit en effet du rapport adressé par ce dernier à la Low Pay Commission (organisme consultatif regroupant employeurs, syndicalistes et universitaires, chargée de suivre l'application de la loi et de formuler des recommandations à destination du gouvernement) pour 2006. Il plaide notamment pour un accroissement du taux de salaire minimum en regard de la situation économique du pays. Il est à relever qu'UNISON s'est engagé en faveur de l'établissement d'un salaire minimum décent depuis le début des années 80.

Document accessible sur le site METIS :
Raising the stakes, the link between pay and quality, UNISON, septembre 2006

Site d'UNISON : www.unison.org.uk/

Publiée par l'Observatoire Européen des Relations Industrielles, cette étude transnationale, accessible en français, se penche sur les évolutions des salaires en Europe en 2004 et 2005. Elle est ciblée sur les 25 Etats membres de l'Union ainsi que sur la Norvège, la Bulgarie et la Roumanie. Elle relève des tendances générales, malgré les difficultés méthodologiques posées par la comparaison de données disparates. Elle aborde les différenst aspects de la question : augmentations des salaires conventionnels et réels, approche spécifique sur 6 secteurs distincts (dont la métallurgie, la chimie, les banques et le commerce de détail), inégalités en raison du sexe, évolutions des revenus moyens, compraison des coûts salariaux horaires. Elle conclue notamment à une augmentation des salaires qui s'avère cependant moindre si l'on considère les salaires réels plutôt que conventionnels sur la période.

Document accessible depuis le site de l'EIRO: www.eiro.eurofound.eu.int/2006/06/update/tn0606101u.html

Ce document en français est un rapport de recherche. D'un abord plutôt théorique, il s'interroge sur les ruptures ayant affecté les modalités de fixation des salaires en Europe : comment la globalisation, les modifications du contexte économique, la concurrence intra-européenne, modifient-elles les compromis institutionnels forgés antérieurement pour définir des carrières salariales? Quel poids de la négociation collective de branche, de l'intervention de l'Etat ? Le SMIC est -il une norme salariale ou un minimum social ? Telles sont les questions au centre de cet important travail.

Document accessible depuis le site METIS :

Jacky Fayolle, Michel Husson, Christian Dufour, Adelheid Hege, Udo Rehfeldt, Négociations et dynamiques salariales comparées en Europe, septembre 2005Site de l'IRES : www.ires-fr.org

Fruit du travail mené par celui qui était à l'époque Directeur de l'Institut National de l'Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle, ce rapport analyse l'ensemble des défis auxquels est aujourd'hui confrontée l'inspection du travail en France. Organisation et compétences de ce corps de contrôle, moyens, pratiques et sens du métier d'inspecteur sont abordés. Ce document constitue un élément important, et discuté, du débat actuel autour de la réforme de l'inspection du travail en vue de l'adapter aux défis contemporains

Rapport disponible sur le site METIS:
L'inspection du Travail, rapport de Jean Bessière au Ministre délégué aux Relations du Travail, janvier 2005
Site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : www.travail.gouv.fr

Par cette communication, disponible en français, la Commission entend favoriser une bonne application de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice, elle précise quelles exigences les Etats d'accueil peuvent imposer aux entreprises prestataires pour garantir les droits des salariés détachés. Ce document revêt donc une importance particulière pour qui s'intéresse aux prérogatives des autorités de contrôle de la législation du travail dans le contexte de la libre prestation de services

(Document disponible sur le site METIS):
Communication de la Commission Européenne «Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services», avril 2006.

Page de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne relative au détachement de travailleurs
 ec.europa.eu/employment_social/labour_law/postingofworkers_fr.htm

The changing role of Labour ministries : influencing labour, employment and social policy (Jason Heyes, BIT, 08/2004)

Ce rapport, en anglais, résulte d'une étude menée pour le compte du Bureau International du Travail. Il tente d'envisager les changements affectant les mnistères du travail face aux défis que constituent l'introduction de nouveaux modes de gestion publique basés sur la recherche d'efficacité, la mise en place de politiques actives de l'emploi, la recherche d'un accroissement de l'employabilité des salariés, la flexibilisation des marchés du travail, en bref, les modifications résultant des évolutions du contexte économique, social et politique. Dans cette pespective, le rapport tente de mettre en exergue des pratiques émergentes, notamment de bonnes pratiques, quant à l'administration du travail, de l'emploi et de la protection sociale. Il envisage notamment les changements de statut ayant affecté dans la période récente les administrations centrales du travail en Allemagne et au Royaume Uni (jusqu'en 2004). Une contribution qui s'avère intéressante sur une question finalement peu abordée.

Site de l'Organisation Internationale du Travail: www.ilo.org

Un siècle d'histoire sociale, une histoire du ministère du travail 1906-2006, Ministère du Travail, 2006

A l'occasion de la célébration de son centenaire, le Ministère du Travail publie le résultat d'un travail collectif retraçant son histoire depuis sa création en 1906.
L'ouvrage est susceptible d'être commandé en ligne sur le site de la documentation française

www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110062642/index.shtml

Message du Président de la République à l'occasion de la célébration du centenaire du Ministère du Travail le 25 octobre 2006

Le message du Chef de l'Etat contient de larges références au discours prononcé le 6 novembre 2006 par René Viviani, premier ministre du travail et de la prévoyance sociale. Toujours d'actualité à l'évidence !!

www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/[...].64340.htm

Ageing and employment : identification of good practice to increase job opportunities and maintain older workers in employment (Warwick Institute for Employment Research, Commission Européenne, 2006)

Ce rapport, en anglais dans sa version intégrale, présente plus de 40 études de cas réalisées dans 11 pays européens, échantillon incluant notamment des pays d'Europe Centrale et Orientale.Il est le fruit du travail d'un réseau d'experts pour le compte de la Commission Européenne. Il envisage l'ensemble des questions suscitées par la gestion des âges en entreprise, et notamment les relations entre âge et productivité, âge et formation, âge et organisation du travail. Ce document, très dense, énonce également des recommandations pour une politique réussie de gestion des seniors. On relèvera que les valeurs de l'entreprise sont présentées comme une des clés du succès d'une politique de gestion des âges. Enfin, le document intègre une réflexion sur la notion même de bonnes pratiques et les précautions à prendre pour en tirer profit.

Documents accessibles sur METIS :
-  Version intégrale : Ageing and employment : identification of good practice to increase job opportunities and maintain older workers in employment, Commission Européenne, mars 2006
- Résumé en français du rapport

 Site de la DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des chances de la Commission Européenne:
ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html

Employment initiatives for an ageing workforce in the EU 15, (Philip Taylor, Fondation de Dublin, 2006)

Réalisé à la suite d'une première enquête menée pour la Fondation de Dublin à la fin des années 1990, ce document, en anglais, présente une vision d'ensemble des initiatives en faveur de l'emploi des seniors dans 11 pays de l'Europe des 15. Classiquement s'agissant des travaux de la Fondation, il présente les différents contextes nationaux et notamment les initiatives prises pour favoriser l'emploi des seniors. Il synthétise ensuite les principaux résultats des différentes études de cas conduites dans les pays visés par le projet. Enfin, il tire de ces travaux des enseignements généraux intéressant notamment les facteurs explicatifs du succès des initiatives considérées. Parmi ces éléments, on relèvera : l'implication du management notamment pour initier une politique ambitieuse, l'association des organisations syndicales à la mise en oeuvre des mesures retenues et plus largement de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, notamment les managers de proximité et les salariés eux-mêmes.

Document accessible sur METIS:
- Philip Taylor, Employment intiatives for an ageing workforce, Fondation de Dublin, 2006
Site de la Fondation de Dublin : www.eurofound.eu.int/

Ce document, en anglais, s'intéresse à la situation des seniors dans les nouveaux Etats membres et les pays candidats. Il présente notamment des synthèses relatives à la situation des travailleurs âgés dans ces pays et au rôle et politiques des pouvoirs publics pour promouvoir le vieillissement actif. Il intègre enfin des études de cas intéressant des initiatives d'entreprises avant de formuler des conclusions et recommandations, notamment à l'adresse des autorités publiques. On retiendra que la question de la gestion des âges ne semble pas constituer une priorité des pouvoirs publics et que beaucoup reste à faire en la matière notamment pour développer des approches préventives et des actions ciblées sur les travailleurs vieillissants.

Document accessible sur METIS :
- Irene Mandl, Andrea Dorr, Thomas Oberholzner, Age and Employment in the New Member States L'inspection du Travail, Fondation de Dublin, 2006

Vieillissement actif : comparaison des politiques publiques de 10 pays, CFE-CGC, 2006

Réalisé par l'IRES pour le compte de la CFE-CGC, ce rapport présente une analyse de la question en deux grandes parties. La première synthétise les enjeux liés à la notion de vieillissement actif, mais également les différentes recommandations des institutions internationales et européennes sur cette problématique. En second lieu, le rapport compare les politiques menées en France, Belgique, Espagne, Canada, Danemark, Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, Finlande et Pays-Bas. Les conclusions formulées s'appuient sur la distinction entre trois groupes de pays:  pays à faible taux d'emploi des travailleurs âgés, pays pour lesquels les taux d'emploi des travailleurs âgés sont structurellement élevés, pays dont le taux d'emploi a connu une élévation «spectaculaire». Les mesures nationales décrites sont notamment inscrites dans une typologie des différentes modalités de l'Etat providence.

Document accessible sur METIS:
Laetitia Mathias, Elise Prats, Vieillissement actif : comparaison des politiques publiques de 10 pays, CFE-CGC, octobre 2006
Site de la CFE-CGC: www.cfecgc.org

Ce rapport de l'EIRO s'intéresse aux modalités de représentation du personnel dans l'Union à quinze, à laquelle s'ajoute la Norvège. Il s'appuie sur des données relatives à chacun des Etats visés par l'étude datant de 2003 De ce fait, il ne mentionne pas certaines évolutions ultérieures, en particulier les mesures de transposition en droit anglais (entrées en vigueur en 2005) de la directive de 2002 relative à l'information et à la consultation des travailleurs. Cette réserve formulée, le document offre une vue comparée et synthétique des structures de représentation type «comité d'entreprise» en Europe. Les cadres réglementaires, la réalité des organes de représentation, le point de vue des partenaires sociaux, ainsi que des données statistiques sont présentés. Si le volume du document ne permet pas d'approfondir les spécificités des différents systèmes nationaux, il n'en offre pas moins des points de repère utiles. Globalement, le rapport note qu'en dépit de l'hétérogénéité constatée (qu'il s'agisse des structures de représentation, de leur composition ou de leurs attributions), une tendance à l'harmonisation des modes de représentation, sous l'influence de l'intervention communautaire, se dessine progressivement.

Document accessible depuis METIS:

Mark Carley, Annalisa Baradel, Christian Welz, Works councils. Workplace representation and participation structures, EIRO, Fondation de Dublin, 2005

Works councils et comités d'entreprise, histoires d'institutions et de représentants. Quelques problèmes de comparaison internationale des relations professionnelles (Adelheid Hege, IRES, 1998)

A l'heure où le benchmarking est vanté de toutes parts, cet article, tiré des chroniques internationales de l'IRES, permet de s'interroger sur les modalités de comparaison des systèmes de relations professionnelles. En particulier, comment comparer des systèmes de représentation, chacun étant ancré dans un contexte historique, social et culturel particulier ?

L'auteur met en exergue, pour les besoins de sa réflexion, les discussions autour du modèle britannique, reposant sur un seul canal, syndical, de représentation des salariés, en regard d'un «modèle» continental, d'inspiration allemande et française, fondé, lui, sur un double canal de représentation. Les conclusions formulées au terme d'une argumentation solide sont évidemment nuancées et incitent à la prudence. Des institutions en apparence similaires peuvent masquer des différences importantes quant à la manière dont les acteurs leur donnent vie. Symétriquement, des institutions apparemment différentes peuvent occulter la proximité des comportements des acteurs en charge de la représentation des salariés.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, Works councils et comités d'entreprise, histoires d'institutions et de représentants. Quelques problèmes de comparaison internationale des relations professionnelles, Revue de l'IRES, n°28, 1998

Site de l'IRES : www.ires-fr.org

A new voice for the workplace : a proposal for an american works councils act (Stephen F. Befort, Missouri Law review, 2004)

Dans le contexte du déclin affectant le mouvement syndical aux Etats-Unis, l'auteur de cet article, en anglais, s'interroge sur l'opportunité d'introduire de nouvelles modalités de représentation des intérêts des salariés américains. En d'autres termes, c'est le passage d'un modèle de représentation fondé sur les seuls syndicats, dit single channel, à un double canal de représentation, passant par l'institution de comités d'entreprise, qui est questionné. Pour ce faire, l'auteur porte son regard du côté du Japon mais aussi de l'Union Européenne. C'est l'Europe de l'Ouest qui à ses yeux peut faire figure de modèle alternatif. L'institution de comités d'entreprise, formes institutionnelles de représentation des salariés sur le lieu de travail, est en effet promue par la Communauté. Un point de vue fouillé et intéressant qui démontre que le benchmarking n'a pas vocation à fonctionner dans un seul sens.

Document accessible depuis METIS

Stephen F. Befort, A new voice for the workplace: a proposal for an American works councils act, Missouri law review, Vol. 69, 2004

La réforme conflictuelle des conseils d'établissement (Adelheid Hege, IRES, 2001)

Cet article présente les débats auxquels a donné lieu en Allemagne la réforme, en 2001, des règles de fonctionnement et de consultation des comités d'établissement. Si l'institution même du conseil d'établissement n'est pas mise en cause en Allemagne, il n'en reste pas moins que cette réforme, d'ampleur pourtant limitée, a permis de mettre en exergue la question, toujours difficile, du «partage des pouvoirs entre capital et travail». Ce document permet ainsi d'appréhender les tensions entre le droit reconnu aux salariés d'être associés, notamment par le biais de la codétermination, à l'organisation sociale de l'établissement et sa contrepartie, résidant dans une exigence de loyauté à l'égard de l'entreprise et impliquant une reconnaissance de ses contraintes.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, La réforme conflictuelle des conseils d'établissement, Chronique Internationale de l'IRES, n° 70, mai 2001

High performance workplaces - informing and consulting employees (Departement of Trade and Industry, 2003)

Ce document est issu du département du commerce et de l'industrie, ministère britannique également en charge des questions d'emploi et de relations professionnelles. Il s'agit d'un rapport résultant des consultations organisées en 2002 par le gouvernement britannique, notamment auprès des deux principales confédérations représentant les salariés d'une part (TUC) et les employeurs d'autre part (CBI). Ces consultations portaient sur les modalités de transposition de la directive communautaire de 2002 relative à l'information et à la consultation des travailleurs. On trouvera dans ce texte le projet de loi de transposition en résultant et les questions adressées aux parties prenantes sur ce dernier. Menée en 2003, cette seconde consultation aboutira finalement à une loi, adoptée en 2004, et entrée en vigueur en 2005. Ceci étant, le document est surtout intéressant en ce qu'il fait état, dans son chapitre 2, des réponses recueillies à la consultation initiée en 2002. Ces dernières portent à la fois sur les expériences d'association des salariés sur le lieu de travail et les caractéristiques souhaitables de la réglementation à venir.

Document accessible depuis METIS

Department of Trade and Industry, High performance workplaces - informing and consulting employees, juillet 2003

Site du Department of trade and industry : http://www.dti.gov.uk/index.html

Workers' participation and representation in Italy (Salvo Leonardi, IRES)

Ce texte émane de l'un des partenaires du réseau de l'Université Européenne du Travail, en l'espèce Salvo Leonardi, chercheur au sein de l'IRES, l'institut de recherche de la CGIL. L'article, en anglais, s'attache à dégager les principales caractéristiques du système italien de représentation des salariés. La place et les prérogatives des représentants des salariés y sont succinctement présentées et surtout questionnées. On y apprend notamment que le comité d'entreprise italien est un hybride en ce qu'il réunit des représentants élus selon des modalités différentes : 2/3 de ses membres sont en effet élus sur la base d'une compétition électorale admettant la présentation de plusieurs listes et 1/3 sont issus de listes présentées par les seuls syndicats signataires de l'accord collectif de branche applicable à l'établissement considéré. Il s'agit là d'un moyen d'assurer un lien entre le niveau de l'entreprise et celui, plus large, du secteur d'activité. Au-delà de la description, l'article pose un certain nombre de questions à l'adresse du système de relations professionnelles italien. Ainsi, quid de l'efficacité du système de représentation des salariés existant face à la complexité croissante de l'organisation des entreprises, conduisant à éloigner les centres de décision réels des lieux où s'exercent les prérogatives des salariés ? En conclusion, l'auteur relève que les initiatives expérimentales ayant pour objet la participation des salariés au management de l'entreprise ont, depuis vingt ans, été initiées par les entreprises elles-mêmes. Il plaide ainsi pour que les syndicats de salariés reprennent l'initiative sur ce terrain.

Document accessible depuis METIS

Salvo Leonardi, Workers' participation and representation in Italy.

Site de l'IRES : www.ires.it

Le dialogue social en entreprise : une intensification de l'activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés (DARES, 2006)

Ce numéro des « premières synthèses » de la DARES fait le point sur la situation du dialogue social dans l'entreprise en présentant les résultats de la troisième enquête « REPONSE », réalisée en 2004-2005 dans 3000 établissements. Négociation collective, conflits du travail et présence des institutions représentatives du personnel y sont envisagés. Concernant cette dernière, le document relève un renforcement en 2004. Des institutions nouvelles se font jour dans les PME souvent au travers de délégations uniques du personnel.Par ailleurs, 92% des établissements de plus de cinquante salariés disposent d'une instance élue, malgré des différences entre secteurs. Par ailleurs, l'institution du mandatement semble avoir favorisé l'implantation syndicale dans les entreprises. Ces constats positifs doivent cependant être mis en regard de réalités plus nuancées. Ainsi, les salariés apparaissent de plus en plus distants à l'égard de leurs représentants, ce qui est aussi le cas des directions, qui s'orientent davantage vers des relations directes avec les salariés. Il y a là de quoi réfléchir !!!

Document accessible depuis METIS :

- Thomas Amossé, Le dialogue social en entreprise : une intensification de l'activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés, Premières Informations, Premières Synthèses, n° 39.1, DARES, septembre 2006.

Ce rapport, en anglais, entend analyser le fonctionnement et la pratique des comités d'entreprise européens dans le contexte de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe Centrale et Orientale. Il résulte d'une recherche conduite de janvier à juin 2006, ayant abouti à la réalisation de dix études de cas, et des apports d'un séminaire d'experts réunis par la Fondation de Dublin en juin 2006. Deux questions générales sont envisagées :

- comment les CEE fonctionnent-ils dans des groupes réunissant des sociétés implantées en Europe de l'Est et quels sont leurs impacts sur les relations professionnelles dans ces dernières ?

- les CEE s'affirment t-ils comme un instrument d'une véritable représentation européenne des intérêts des salariés ?

L'étude intéresse 4 nouveaux Etats membres : la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie. Seul un groupe parmi ceux retenus dans l'échantillon analysé dispose d'un siège localisé dans l'un de ces Etats (MOL en Hongrie).

On mesurera immédiatement l'intérêt de ce document, notamment en regard des stratégies de délocalisation conduites par certains groupes transnationaux en direction des nouveaux Etats membres.

Document accessible sur METIS

Eckhard Voss, The experience of European Works Councils in new EU member states, Fondation de Dublin, 2006

European Works Councils and transnational restructuring (Fondation de Dublin, 2006)

Ce rapport, en anglais, a pour objet une question d'importance : quel est le rôle des comités d'entreprise européens dans la conduite des opérations de restructuration ? Eu égard aux restructurations permanentes auxquelles sont confrontées les entreprises, et singulièrement les groupes transnationaux, on dispose ici d'un document précieux. En effet, il permet de mieux appréhender dans quelle mesure une instance transnationale de représentation des salariés est à même d'influencer le déroulement d'opérations elles-mêmes transnationales. L'étude envisage dans quelle mesure les accords établissant les CEE leur reconnaissent des prérogatives dans la gestion des restructurations. Elle analyse également les accords conclus au sein des CEE dans cette perspective. Enfin, elle aborde l'implication des comités dans les restructurations transnationales, tant du point de vue des recherches déjà existantes, que des pratiques observées au travers de plusieurs études de cas. Un document par conséquent très riche qui souligne évidemment la diversité des situations rencontrées, du CEE «symbolique» à celui véritablement impliqué dans les processus en cause. Cette dernière hypothèse est, sans que cela puisse réellement surprendre, minoritaire, ce qui conduit les auteurs à faire état de la nécessité d'une intervention extérieure, qu'elle consiste dans une révision de la réglementation existante ou dans la diffusion de bonnes pratiques. A consulter d'urgence !

Lire le rapport : European Works Councils and transnational restructuring

Ulrich Jurgens, Martin Krzywdzinski, Christina Tepen, Changing work and employment relations in German industries. Breaking away from the German model ? , WZB, 2006

Isssu des travaux conduits dans le cadre d'un réseau européen de recherche, ce document, en anglais, s'interroge sur la remise en cause du « modèle allemand » de relations sociales. Ce dernier est traditionnellement perçu comme combinant collaboration entre le capital et le travail, prédominance de l'emploi durable et système performant de formation continue. Pour répondre à cette problématique générale, le document se fonde sur des études de cas d'entreprises appartenant à trois secteurs différents (l'automobile, les télécommunications et les jeux vidéo) mais aussi sur l'analyse de l'évolution générale de ces secteurs. Le système allemand de relations sociales apparaît fortement bousculé, bien que cette mise en cause varie fortement, dans ses formes et son ampleur, selon le secteur considéré. Une des questions ouvertes est de savoir dans quelle mesure le cadre institutionel existant est susceptible d'être adapté à la diversité des dynamiques industrielles.

Site du WZB : www.wz-berlin.de

Karen Williams, Mike Geppert, the German model of employee relations on trial : negociated and unilaterally imposed change in multi-nationals companies , Industrial Relations Journal, volume 37, janvier 2006

Cet article questionne, du point de vue des relations sociales, les modalités de gestion du changement dans les entreprises transnationales. Il s'appuie sur deux études de cas portant sur des filiales allemandes de deux groupes transnationaux, l'un finlandais et l'autre allemand, spécialisés dans la fabrication d'ascenseurs et escalators. Dans ce cadre, le management participatif à l'allemande (fondé notamment sur les prérogatives reconnues aux comités d'entreprise) peut-il être remis en cause par des stratégies globales, d'inspiration anglo-saxonne, tendant à imposer plutôt qu'à négocier le changement ? Globalement, l'étude relève la capacité de résistance du « modèle » allemand, notamment liée au cadre institutionnel le définissant.

Site du Journal of Industrial Relations : www.blackwell-synergy.com/loi/joir

Bernhard Ebbinghaus, Werner Heichhorst, Employment regulation and labor market policy in Germany, 1991-2005, Discussion paper 2505, IZA, décembre 2006

Ce document présente un panorama des réformes sociales intervenues en Allemagne de 1991 à 2005. Plus spécifiquement, il aborde les modifications intéressant la protection de l'emploi, l'assurance chômage et les politiques actives de l'emploi, au regard des données statistiques retraçant les évolutions du marché du travail. Il constate une déreglementation partielle de la protection de l'emploi aux marges du marché du travail. Il observe également que malgré les importantes réformes survenues ces dernières années, les politiques du marché du travail, tant passives qu'actives, sont toujours de nature à encourager l'inactivité. Dans cette mesure, il prévoit de nouvelles évolutions à l'avenir. A noter que le document inclut un tableau des principales réformes adoptées de 1990 à 2006 en matière d'assurance chômage et de politiques actives du marché du travail

Site de l'IZA : www.iza.org

Janine Leschke, Gunther Schmid, Dorid Griga, On the marriage of flexibility and security: lessons from the Hartz-reforms in Germany, discussion paper, WZB, avril 2006

Ce document de travail se propose d'envisager la thématique de la flexicurité au regard de certaines des évolutions introduites en Allemagne par les réformes dites Hartz. Il se penche sur la notion, ou plutôt les notions de flexicurité et la résonance du concept dans le débat public allemand. Il se focalise ensuite (et c'est l'essentiel de l'article) sur l'analyse, dans cette perspective, de quatre mesures résultant des réformes Hartz : soutien à la création d'entreprises par les chômeurs (« Ich-Hag allowance »), promotion du travail intérimaire comme voie d'accès à l'emploi stable (« personnel service agencies »), réforme des « mini-jobs » et introduction des « midi-jobs », « assurance salaire » au bénéfice des salariés âgés (visant à compenser les pertes de salaire lors de la transition entre deux emplois). De manière générale, le document conclut que les mesures étudiées ont largement favorisé la flexibilité dite numérique, mais qu'elles demeurent insuffisantes sur le volet sécurité. Un rééquilibrage entre les deux termes de l'échange est par conséquent souhaité.

Werner Heichhorst, Maria Grienberger-Zingerle, Regina Konle-Seild, Activation policies in Germany: from status protection to basic income support, Discussion paper 2514, IZA, décembre 2006

Ce document s'attache à envisager les changements récents tendant à promouvoir le passage de politiques passives à des politiques actives de l'emploi. Il appréhende également leurs implications, notamment quant à la forme de l'Etat-providence en Allemagne. Les mesures d'activation sont présentées, de même que l'environnement juridique dans lequel elles s'inscrivent et les moyens de mise en oeuvre, notamment institutionnels, sur lesquelles elles s'appuient. L'article permet de saisir les profondes modifications, encore inachevées aux dires des auteurs, que connaît aujourd'hui le système allemand.

Matthias Knuth, Activation as a change of the Unemployment Regime. Implications for the German Employment System at large, octobre 2006

Ce document est le support d'une intervention de l'auteur, présentée lors d'une conférence organisée par l'Institut Syndical Européen en octobre 2006. Il constitue une réflexion approfondie sur l'introduction en Allemagne de politiques actives du marché du travail. Il s'attache à retracer la généalogie, le contenu et l'esprit des mesures analysées (dites Hartz 4) depuis le rapport de la Commission Hartz, mais aussi leurs conséquences, notamment sur les modalités de financement et de gouvernance du nouveau système. L'approche se veut résolument argumentée et critique. Elle questionne en profondeur les évolutions du système allemand d'Etat-Providence

Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi : le rôle de l'Union Européenne, Commission Européenne, Restructurations et Emploi. Mars 2005

Publiée à la suite de l'agenda social de la Commission Européenne pour la période 2005-2010, cette communication, en français, est spécifiquement ciblée sur la problématique des restructurations. Elle a pour intérêt d'exposer la doctrine de la Commission en la matière. Les restructurations sont présentées comme une conséquence inévitable des évolutions profondes auxquelles sont confrontées les entreprises dans un environnement économique globalisé. Plus avant, elles apparaissent souhaitables car potentiellement génératrices de progrès économiques et sociaux. C'est donc une appréhension positive du phénomène qui est avancée ici, sous conditions toutefois. A cet égard, un terme apparaît primordial, celui d'anticipation. Cette dernière apparaît indispensable pour contrecarrer les effets sociaux négatifs des restructurations. Sur cette base, le document fait état du rôle de l'Union Européenne. Les restructurations doivent notamment être envisagées de manière globale, dans leurs différents aspects (économiques, sociaux, commerciaux, etc..) et l'implication active des partenaires sociaux doit être encouragée.

Site de la Direction Générale emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html

Restructuration and employment in the EU: concepts, measurement and evidence, Donald Storrie, Fondation de Dublin, 2006

Rédigé par l'un des meilleurs spécialistes européens de la question, ce document, en anglais, est le premier rapport réalisé dans le cadre de l' « European Restructuring Monitor » (ERM). Cet outil, mis en place par la Fondation de Dublin au sein de l'Observatoire Européen du Changement, vise à rassembler des informations sur les processus de restructuration et leurs conséquences sur l'emploi en Europe. Dans cette perspective, le rapport rend compte des moyens disponibles, mais aussi des difficultés rencontrées pour mesurer l'impact sur l'emploi des restructurations. Une partie des problèmes recensés pour cerner cet objet tient à la définition du terme même de restructuration. A cet égard, l'auteur relève le caractère protéiforme de la notion (certaines « restructurations » pouvant ne pas générer de conséquences sur le niveau d'emploi), mais retient une définition plus restrictive. Les restructurations sont ici définies comme des changements structurels emportant des effets quant au nombre d'emplois, détruits et créés. Cette difficulté à définir les notions envisagées n'est pas sans incidences sur la représentativité des données statistiques européennes accessibles, notamment celles de l'ERM. Il en résulte qu'il est ardu de mesurer l'incidence des restructurations sur l'emploi au niveau européen. Le document formule ainsi des recommandations de nature à remédier au moins en partie à ces obstacles. Cependant, sur la base des limites précédemment évoquées, il énonce un certain nombre de constats de fond. Il en va ainsi du  déclin des secteurs primaires et secondaires au profit du secteur tertiaire quant à la répartition du nombre global d'emplois au niveau européen.  

Site de l'european monitoring centre on change : www.eurofound.europa.eu/emcc/

Ce document est une synthèse des contributions présentées dans le cadre d'un séminaire intitulé « restructurations, nouveaux enjeux » organisé par l'IRES de l'automne 2003 à juin 2005. L'ensemble des contributions est accessible au format papier, le séminaire ayant donné lieu à la publication d'un numéro spécial de la revue de l'IRES (n°45 2005/1). Le présent article permet cependant de prendre la mesure de l'étendue des problématiques soulevées. Les évolutions de la nature des restructurations depuis la période des « trente glorieuses » sont notamment exposées, en lien avec les changements ayant affecté le rôle de l'Etat ainsi que l'environnement économique et les structures des entreprises. Ce résumé de la « dynamique historique » des restructurations est particulièrement  éclairant. Ne le sont pas moins les autres aspects développés qui interrogent l'encadrement juridique du phénomène, sa banalisation ou encore son traitement à l'échelle communautaire.

Site de l'IRES : http://www.ires-fr.org/

Restructurations et nouveaux périmètres organisationnels : effets induits sur le travailleur, Virginie Xhauflair, LENTIC, août 2004

Ce document est une communication présentée à l'occasion de la 1^ère université d'été de l'Université Européenne du Travail tenue à Nantes en 2004. Il permet d'illustrer concrètement les différents phénomènes auxquels peut renvoyer la notion de restructuration. Les restructurations sont en effet entendues ici comme les changements affectant les formes d'organisation des entreprises. Ce sont donc les manifestations de l‘entreprise-réseau qui sont abordées et leurs incidences sur le travailleur. Le document permet ainsi de se convaincre que toute restructuration n'est pas synonyme de licenciements, sans que cela signifie pour autant l'absence d'effets néfastes pour le salarié.

Site du LENTIC : http://www.lentic.be/

Restructurations et cadres d'interventions publiques en Europe, Claude-Emmanuel Triomphe, Université Européenne du Travail, 2005

Cet article est le support d'une intervention présentée dans le cadre du séminaire « restructurations, nouveaux enjeux » organisée par l'IRES de 2003 à 2005. Il s'attache à  présenter les modalités, notamment juridiques,  d'encadrement des restructurations. Le document est ciblée sur le niveau communautaire d'intervention. Dans cette mesure, il fait état des différents instruments développés par l'Union Européenne pour appréhender la question des restructurations. Une présentation synthétique des directives en la matière est ainsi, entre autres choses, proposée. L'article comprend également  des « aperçus » de quelques « modèles » nationaux d'encadrement, au travers des exemples allemands, espagnols et suédois. Des enseignements transversaux tirés des développements constituent la conclusion de ce document qui informe autant qu'il questionne.

Lire le rapport :

Restructurations et cadres d'interventions publiques en Europe

 Offshoring and the internationalization of employment. A challenge for a fair globalisation ?, Peter Auer, Geneviève Besse et Dominique Méda (dir.), OIT, 2006

Ce document constitue la version anglaise d'un ouvrage par ailleurs disponible sous format papier en français (Délocalisations, normes du travail et politique d'emploi. Vers une mondialisation plus juste ? coll. Recherches, La Découverte, 2006). Il regroupe des  contributions présentées lors d'une conférence organisée par l'OIT et le ministère français du travail en avril 2005.

L'ouvrage analyse dans quelle mesure la globalisation de l'économie impacte négativement l'emploi, quantitativement et qualitativement. A ce titre, il s'inscrit dans une approche pluridisciplinaire mobilisant les regards d'économistes, juristes et sociologues. De multiples questions, toutes liées entre elles, sont abordées : des effets de la libéralisation du commerce international sur l'emploi dans les pays riches aux processus de délocalisation et d'externalisation. Un accent particulier est mis sur l'encadrement des réalités abordées, notamment par le canal de la norme juridique. Une importante et très éclairée contribution au débat.

Lire le document :

 Offshoring and the internationalization of employment. A challenge for a fair globalisation ?,

Anticipation et accompagnement des restructurations d'entreprises : dispositifs, pratiques, évaluations, Rachel Beaujolin-Bellet (coord.), Document d'études, DARES, octobre 2006.

Ce document de travail est fondé sur la réalisation de trois monographies d'entreprises affectées par des restructurations et ayant en commun plusieurs caractéristiques : taille moyenne, appartenance à des groupes multinationaux opérant dans des secteurs très concurrentiels, fort ancrage territorial. Sur cette base, une analyse des processus de restructurations est présentée dans une perspective visant délibérément à inclure, au-delà du niveau de l'entreprise, celui du territoire. Les éléments ainsi rassemblés permettent une appréhension critique des  dispositifs français d'accompagnement des restructurations générant des licenciements collectifs, y compris sur un plan juridique. Le rapport aboutit à la formulation de recommandations visant à favoriser l'anticipation des restructurations dans un cadre plus large que celui de la seule entreprise.

Page des publications de la DARES: http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/98.html

Lire le rapport : Anticipation et accompagnement des restructurations d'entreprises : dispositifs, pratiques, évaluations

Les plans de sauvegarde de l'emploi : accompagner les salariés sans garantie de retour vers l'emploi stable, Myriam Bobbio,Premières Informations, Premières Synthèses, DARES, juillet 2006

Ce document se fonde sur l'analyse de 570 plans de sauvegarde de l'emploi intéressant une période allant de 2002 à 2004. Il met en lumière l'existence de plusieurs types de plans de sauvegarde de l'emploi, de ceux financés intégralement par l'entreprise à ceux financés par les pouvoirs publics. Il souligne également que la survenance d'un PSE concerne le plus souvent des entreprises en situation de dépôt de bilan. Surtout, bien que les PSE analysés prévoient majoritairement l'institution d'une cellule de reclassement,   seule une minorité de salariés retrouve un emploi stable.

Lire le rapport : Les plans de sauvegarde de l'emploi : accompagner les salariés sans garantie de retour vers l'emploi stable

Support measures for business creation after restructuring, Antonio Corral, Inigo Isusi, Jennifer Stack, Fondation de Dublin, 2006

Ce rapport, en anglais, est consacré aux soutiens aux créations d'entreprises faisant suite à des restructurations. L'étude porte sur 6 Etats membres (Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni). Elle analyse en premier lieu la fonction et les effets des restructurations,  puis le phénomène de création d'entreprise consécutif à une restructuration et les soutiens publics et privés accessibles à cette fin. Elle présente ensuite des études de cas et enfin des enseignements transversaux et des recommandations. Au titre des leçons de l'étude, on retiendra que la création d'entreprise ne concerne qu'une part  très minoritaire des salariés affectés et que le soutien apporté dans ces situations apparaît plus coûteux que d'autres mesures d'accompagnement. Au titre des préconisations, on mentionnera que les soutiens à la création d'entreprise doivent, pour aboutir, s'inscrire dans une perspective de moyen à long terme et être aussi individualisés que possible. Enfin, le soutien à la reprise d'entreprises existantes (notamment d'entreprises familiales) est présenté comme particulièrement pertinent.

Lire le rapport : Support measures for business creation after restructuring

Site de la Fondation de Dublin : http://www.eurofound.eu.int/

Ce document exploratoire est le premier, à notre connaissance, à aborder la question des associations de salariés victimes de restructurations. On peut ainsi partir à la découverte d'un nouvel acteur collectif des processus de restructuration, fondé sur une volonté commune à plusieurs salariés victimes d'affronter ensemble leurs difficultés. Le document expose les caractéristiques dominantes d'associations enquêtées par questionnaire. L'étroitesse de l'échantillon ne permet bien entendu pas de s'assurer de la représentativité des résultats présentés (60 associations avaient été identifiées, mais neuf seulement ont finalement répondu au questionnaire). Le document pose néanmoins les bases d'une typologie. Un travail qui reste sans doute à poursuivre à l'avenir.     

Lire le rapport : Associations de salariés confrontés aux restructurations. Une innovation sociale majeure ? 

Dialogue social et dialogue civil. Différences et complémentarités, Notre Europe,décembre 2003

Ce document rend compte des débats tenus lors d'un colloque organisé par le groupement de recherches Notre Europe, fondé par Jacques Delors, et le Comité Economique et Social Européen en juin 2003. Il permet d'envisager les questions soulevées par l'ambition de la Commission de favoriser la participation de la société civile. Les débats ne manquent car si le dialogue social renvoie, au plan communautaire notamment, à une histoire et des procédures identifiées, il n'en est pas de même du dialogue civil, c'est-à-dire celui mené avec d'autres que les partenaires sociaux (associations, ONG, etc..). Qu'est ce que la société civile organisée ? Qui peut prétendre être représentatif ? Quelles relations entre les acteurs de la société civile et les partenaires sociaux ? Voici quelques une des questions appréhendées par ce document. Une bonne manière d'entrer dans la problématique.

Lire le document : Dialogue social et dialogue civil. Différences et complémentarités

Site de Notre Europe : www.notre-europe.eu

Civil dialogue: making it work better, Elodie Fazi, Jeremy Smith,Civil Society Contact Group, 2006

Ce rapport est le fruit d'une recherche demandée par le Civil Society Contact Group. Ce dernier, constitué à l'occasion de la préparation du projet de traité constitutionnel européen, « formalise » un réseau rassemblant plusieurs ONG ainsi que la CES. Il vise à présenter les formes et pratiques de dialogue existant entre les institutions communautaires et les ONG et à interroger leur efficacité. Il explicite par conséquent le concept de dialogue civil et son évolution, puis présente les pratiques pour questionner les voies d'amélioration envisageables. Il illustre les réflexions menées par cinq études de cas, ciblées sur l'implication des ONG dans différents processus communautaires (élaboration du traité constitutionnel, participation au forum européen multi-parties prenantes sur la RSE, etc..).

Lire le document :  Civil dialogue: making it work better

Page relative au Civil Society Contact Group :
http://eurostep.antenna.nl/detail_page.phtml?page=about_others_cscg

Ce document énonce les positions de la plateforme des ONG européennes du secteur social quant à la définition du modèle social européen. Cette plateforme fédère un ensemble d'ONG du domaine social (l'adjectif étant ici à entendre de manière large). Le document donne donc un exemple de la manière dont d'autres acteurs que les partenaires sociaux se saisissent des grandes questions européens. Promotion des droits fondamentaux, qualité de l'emploi ou encore flexicurité figurent dans la liste des priorités affichées.

Lire le document : contribution à la définition du modèle social européen

Site de la Platform of European Social NGOs : www.socialplatform.org

Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées, Commission Européenne, communication, février 2002

Ce document doit être envisagé comme un élément contribuant à la définition de la doctrine de la Commission quant à la manière d'assurer une bonne gouvernance européenne. Il porte sur les modalités de consultation par la Commission des «parties intéressées extérieures» pour l'élaboration des politiques communautaires. Dans cette perspective, il vise à définir un corps de principes ayant vocation à être appliqués par l'ensemble des services de la Commission lors des consultations de la société civile engagées par cette institution. Au-delà de l'effort de rationalisation des processus en cause, la notion même de « société civile organisée » est au centre de cette communication.

Lire le document : Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

Move up a gear for sustainable development, European Trade Union Confederation, Platform of European Social NGOs, European Environmental Bureau,2006

Ce document constitue un communiqué conjoint d'acteurs de nature différente (organisation syndicale, réseaux d'ONG du domaine social et du domaine environnemental) en vue du Conseil Européen du printemps 2006. Il exprime les commentaires et propositions de ses auteurs pour promouvoir le développement durable à l'échelle européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Au-delà de son contenu, il montre qu'existe, au niveau communautaire, une coordination entre les acteurs du social et de l'environnement.

Lire le document :  Move up a gear for sustainable development

Ce document constitue la réponse de la CES au Livre Vert de la Commission Européenne relatif à l'efficacité énergétique de l'Union publié en 2005. Sans entrer dans le détail des positions de l'organisation syndicale européenne, on relèvera que ce document souligne le lien étroit existant entre les problématiques sociales (entendues comme celles du travail et de l'emploi) et les questions environnementales. Un exemple ? La CES prône ici l'implication des salariés dans la mise en place de mesures visant, par exemple, à limiter la consommation d'énergie. Social et environnement sont décidément liés !!!

Lire le document : ETUC's position on the Green Paper on energy efficiency "doing more with less",

Site de la CES : www.etuc.org

Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités, François Edouard,Conseil Economique et Social, 2005

Rédigé pour le compte du Conseil Economique et Social, ce rapport propose une appréhension générale des stratégies d'externalisation, dans le secteur privé comme dans le secteur public. L'objectif est d'identifier leurs enjeux et conséquences sur l'emploi et le travail pour les différents parties prenantes: entreprises, salariés, territoires, collectivités publiques. Présentant d'abord un état des lieux du phénomène, le document envisage ensuite ses conséquences. Les moyens de développer une gestion responsable de ces processus, permettant de concilier exigences économiques et préoccupations sociales sont envisagés. Le dialogue social est perçu comme une des principales voies à explorer et approfondir autour de ces questions, notamment pour lier les dimensions professionnelles et territoriales et offrir des garanties aux salariés affectés.

Lire le document : Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités

Site du Conseil Economique et Social : http://www.socialplatform.org/

Sous-traiter ou embaucher ? Une analyse empirique des comportements de substitution des entreprises de l'industrie en France entre 1984 et 2003, Corinne Perraudin, Nadine Thévenot, Julie Valentin, novembre 2006.

Fruit des travaux de trois économistes, cet article entend approfondir les liens entre recours à la sous-traitance et réduction du nombre de salariés affectés directement à la production de l'entreprise. L'étude se fonde sur les données des Enquêtes Annuelles d'Entreprises réalisées par l'INSEE. Elle se concentre sur les entreprises de plus de 20 salariés de l'industrie des biens d'équipement, des biens de consommation et des biens intermédiaires sur la période 1984-2003. Elle montre une généralisation des pratiques de sous-traitance quelle que soit la taille des entreprises et souligne que les entreprises qui sous-traitent réduisent les effectifs dans le même temps. Elle s'intéresse également, sur la base d'analyses économétriques, aux raisons du recours à la sous-traitance. Elle démontre ainsi que, dans les trois secteurs étudiés, la gestion de l'emploi, par la substitution du travail externe au salariat, explique les pratiques de sous-traitance.

Lire le document :  Sous traiter ou embaucher ? Une analyse empirique des comportements de substitution des entreprises de l'industrie en France entre 1984 et 2003

Offshore outsourcing of business services: Four cases examples, European Monitoring Centre on Change Company Network, Fondation de Dublin, 2005

Ce document est issu d'un séminaire organisé en mars 2005 par l'EMCC, ayant donné lieu à la présentation par plusieurs entreprises de leurs expériences en matière d'externalisation d'activités situées en dehors de leur cœur de métier. 4 études de cas sont ainsi exposées, intéressant Elcoteq Tallin, Siemens Business Services, T-Systems et ABN AMRO. Pour chaque cas, l'histoire et les caractéristiques des entreprises sont présentées, ainsi bien entendu que la nature des activités externalisées et les raisons ayant motivé le recours à ces stratégies. Les bénéfices retirés de ces opérations et les facteurs présidant à leur réussite sont également abordés. On peut ainsi, grâce à ce document, envisager concrètement l'externalisation du point de vue des entreprises elles-mêmes.

Lire le document : Offshore outsourcing of business services: Four cases examples

Site de l'EMCC: www.eurofound.europa.eu/emcc/

Outsourcing and Information Management. A comparative analysis of France, Italy and Japan in both Small and Large firms, Alessandro Innocenti, Sandrine Labory, The European Journal of Comparative Economics, n°1, 2004

Cet article étudie les processus d'externalisation en France, en Italie et au Japon dans les petites et grandes entreprises. Il relève un accroissement du recours à l'externalisation d'activités dans les trois pays de l'échantillon au cours des 20 dernières années. Il se focalise sur l'intégration au processus productif des fournisseurs de l'entreprise aux fins de stimuler l'innovation. Dans cette mesure, il s'interroge sur les conditions d'une bonne gouvernance du réseau productif. A ce titre, un management performant de l'information circulant entre les partenaires du réseau (synonyme d'une décentralisation de l'information du client vers le fournisseur) est présenté comme le moyen de stimuler la création de savoir par le sous-traitant.

Lire le document : Outsourcing and Information Management. A comparative analysis of France, Italy and Japan in both Small and Large firms

Site du European Journal of Comparative Economics : http://eaces.liuc.it/

Ce document constitue le rapport de synthèse d'une recherche coordonnée par l'Université Européenne du Travail et financée par la Commission Européenne. Il s'ajoute à un ensemble de rapports nationaux afférents à cinq pays de l'Union Européenne : la Belgique, la France, la Pologne, le Royaume-Uni et la Suède.
L'objectif des travaux au centre de ce rapport était de dresser un état des lieux des différents impacts du client sur la relation de travail. Dans cette mesure, les phénomènes de sous-traitance et d'externalisation y occupent une place privilégiée, même si le développement de la relation client à l'intérieur même des organisations ou l'influence du client final ne sont pas ignorés. Le document rappelle la méthodologie du projet et résume les résultats des travaux nationaux. Il avance également des enseignements transversaux quant à l'incidence de la logique client sur trois points : les acteurs de la relation de travail, la nature de cette dernière et les enjeux identifiables en termes de régulation.

Lire le document : Les relations de travail en Europe. D'une conception bipolaire à une conception triangulaire, voire multipolaire 

On consultera également avec profit les différents rapports nationaux, tous disponibles depuis le site de l'Université Européenne du Travail : www.uet.org/c_travaux6.htm

Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises, Marie-Laure Morin,août 2004

Ce document est une retranscription de l'intervention orale de Marie-Laure Morin, conseiller à la Cour de Cassation, lors de la première université d'été de l'Université Européenne du Travail, tenue à Nantes en août 2004. Du fait de sa nature, on y trouvera peu de références bibliographiques. En revanche, cette intervention, faite par l'une des meilleures spécialistes de la question, dresse un état des lieux très clair des questions adressées au droit du travail par les nouvelles configurations productives. L'auteur propose en premier lieu une lecture juridique des nouvelles formes d'organisation des entreprises. Il en ressort notamment que les stratégies d'externalisation aboutissent à un transfert des risques liés à l'emploi et au travail d'une entreprise vers d'autres. L'auteur analyse ensuite les moyens qu'offre le droit, notamment pour répartir les responsabilités concernant l'emploi et le travail entre différentes entreprises d'un même réseau productif.

Lire le docuement : Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises

La relation de travail, Bureau International du Travail,Rapport V (1), Conférence Internationale du Travail, 95ème session, 2006.

Ce document est un rapport préparatoire, produit à l'occasion de la session 2006 de la Conférence Internationale du Travail. Il s'attache à envisager les tendances nouvelles affectant les législations et les pratiques de plus de 60 Etats membres de l'Organisation Internationale du Travail. Le document dresse ainsi, dans son chapitre 2, un état des lieux de la notion juridique de relation de travail, dans une perspective comparative. Une partie des développements rend compte d'exemples illustrant, dans certains Etats, l'encadrement juridique des relations de travail triangulaire. Un document informatif intéressant dans une perspective internationale.

Lire le document : La relation de travail

Les mutations dans le secteur aéronautique. Le cas d'Airbus en Midi-Pyrénées, Jacques Igalens, Christine Vicens, LIRHE-UET, septembre 2006

Cap Compétences : gestion collective du risque de sureffectif dans le cadre d'une entreprise élargie, Pierre Garaudel, Maxime Petrovski, Géraldine Schmidt,IAE Paris-UET, 2006

Ces deux documents constituent des monographies réalisées dans le cadre du projet «Monitoring Innovative Restructuring in Europe» (MIRE), financé par le Fonds Social Européen et déjà évoqué dans le numéro 5 de METIS.
A ce titre, ils sont ciblés sur l'analyse détaillée de dispositifs innovants d'accompagnement des restructurations. Ils ont pour point commun de porter sur les modalités de gestion des restructurations frappant l'entreprise étendue, à savoir l'entreprise donneuse d'ordres et ses sous traitants de différents niveaux. La première étude porte sur Airbus et la filière aéronautique en Midi- Pyrénées. La seconde s'intéresse aux Chantiers de l'Atlantique et au secteur de la construction navale dans le bassin d'emploi de Saint Nazaire. Toutes deux décrivent précisément les incidences de la situation ou des décisions de l'entreprise donneuse d'ordres sur ses sous-traitants. Elles analysent ensuite les initiatives, publiques ou privées, conduites pour saisir les restructurations affectant «l'entreprise élargie».

L'ensemble des travaux issus du projet MIRE sont par ailleurs accessibles depuis le site dédiée au projet : http://www.mire-restructuring.eu/

La responsabilité sociale des entreprises et les conditions de travail, Jean-Pierre Segal, André Sobczak, Claude-Emmanuel Triomphe, Fondation de Dublin, 2003

Ce rapport est le fruit d'une étude coordonnée par l'Université Européenne du Travail pour le compte de la Fondation de Dublin. Il s'agissait d'identifier des pratiques d'entreprises socialement responsables en matière de conditions de travail dans 4 pays européens (Allemagne, France, Grande-Bretagne et Hongrie). Le document fait par conséquent état des résultats d'une recherche autour d'une notion ayant émergé peu de temps auparavant sur la scène européenne. Le document comprend un rapport de synthèse et 4 rapports nationaux, ces derniers intégrant les études de cas réalisées. Au-delà de cette perspective générale, notons que l'un des champs d'investigation choisi par les auteurs était celui des relations de sous-traitance. Il s'agissait ainsi d'isoler les mesures prises par des entreprises donneuses d'ordre pour réguler les relations de sous-traitance qu'elles initient. L'étude décrit de bonnes pratiques en la matière, sans pour autant négliger de questionner leur portée : ainsi, quelle efficacité concrète des outils adoptés ? Quel périmètre pour les engagements pris ?

Lire le document : La responsabilité sociale des entreprises et les conditions de travail

Le Travail décent. Points de vue philosophiques et spirituels, Dominique Peccoud (Dir.), Bureau International du Travail, 1ère édition, 2004.

Cette publication s'inscrit dans le cadre de l'Agenda pour le travail décent, initiative de l'Organisation Internationale du Travail. Son objectif est de contribuer à la réflexion sur les valeurs spirituelles susceptibles de donner un ancrage à cette stratégie. Il s'agit donc de présenter des analyses et points de vue de divers courants spirituels et religieux sur la notion de travail décent. On espère ainsi faire émerger des valeurs partagées pour forger des instruments pertinents de mise en œuvre de la stratégie évoquée. L'ouvrage rend compte de la consultation de représentants de plusieurs traditions distinctes, juives, chrétiennes, musulmanes, hindoue, bouddhiste et confucéenne notamment. Sa première partie rappelle l'enjeu lié à la promotion de valeurs universelles afférentes à la décence du travail dans le contexte de la globalisation économique. La seconde présente une synthèse des points de convergence entre les différentes traditions sollicitées .Enfin, la troisième expose les points de vue propres exprimés par les participants à la consultation. Au titre des convergences, on remarquera que le travail est partout connoté très positivement, celui-ci étant fondé sur l'appel divin au travail. Par ailleurs, le travail revêt une dimension spirituelle comme matérielle : non seulement il garantit la possibilité de subvenir à ces besoins, mais il participe également à l'épanouissement du travailleur et fait partie intégrante de la dignité humaine. Enfin, outre sa dimension personnelle, le travail recouvre également partout des dimensions sociales et spirituelles.

Critique du Droit du Travail, Les voies du droit, Alain Supiot, 1ère édition, PUF, 1994.

Cet ouvrage constitue sans nul doute aujourd'hui un point de passage obligé pour tous ceux qui, à un titre ou un autre, s'intéressent au droit du travail. Loin de constituer une analyse du droit positif, il s'attache à envisager les logiques et les «ressorts», souvent contradictoires, qui traversent le droit du travail. On ne s'étonnera dès lors pas qu'il s'ouvre par une introduction soulignant la difficulté à définir le travail. Ce dernier est-il une chose et donc un objet possible pour l'échange économique ? Est-il une personne en ce qu'il est «inséparable de la personne du travailleur»? C'est notamment en regard de ces questions que le droit du travail s'est constitué. Elles fournissent ainsi la matière à la première partie de l'ouvrage (intitulée «la personne et la chose»). On ne prétendra pas épuiser ici la richesse de l'analyse. Invitons simplement le lecteur à s'y reporter, en soulignant que le droit du travail a notamment permis l'émergence d'un statut juridique faisant place à la double dimension, personnelle et marchande, du travail.

Ce document regroupe un avis du Conseil Economique et Social et le rapport ayant permis sa formulation, autour de la thématique générale de la place du travail. Dans cette mesure, le rapport embrasse un éventail très large de questions: évolutions affectant le contenu et l'organisation du travail, politiques sociales à destination des chômeurs et RMIstes, dysfonctionnements du marché du travail, etc.... On renverra cependant ici tout particulièrement aux développements spécifiquement ciblés sur le sens et les fonctions du travail (II. et III. du rapport). Ces dernières sont rappelées: assurer la subsistance du travailleur, permettre la satisfaction des besoins d'autrui, participer à la construction du lien social, etc...Plus avant, le document souligne la part du travail au sein des éléments constitutifs de l'identité de la personne. Enfin, il s'interroge sur la crise du travail en s'attardant notamment sur l'hypothèse de la fin de ce dernier. Une synthèse intéressante sur les multiples questions que pose le travail aujourd'hui.

Lire le document : La place du travail

Nous renvoyons ici aux liens permettant d'accéder à la version retranscrite (http://www.pm.gov.uk/output/Page11405.asp) ou vidéo (http://www.pm.gov.uk/output/Page308.asp) d'un des discours tenus par l'ex Premier Ministre Britannique avant son départ du 10 Downing Street. L'intervention est ciblée sur les changements dans la nature du travail et les évolutions de l'économie britannique depuis 10 ans. Elle s'appuie notamment sur un rappel des grandes évolutions ayant affecté le marché du travail et les relations sociales en Grande Bretagne. Elle vise cependant avant tout à ouvrir des pistes pour l'avenir. A ce titre, l'accent est mis sur la nécessité de replacer le travail au sommet de l'agenda politique du Royaume «but in a different way» (than before, of course). L'avènement progressif de la société de la connaissance aurait en effet pour corollaire la nécessaire valorisation du capital humain. Il s'agirait donc de développer les moyens d'équiper les salariés pour s'adapter à la flexibilité requise par leur employeur, mais aussi pour construire l'équilibre auquel eux-mêmes aspirent entre leur vie personnelle et professionnelle. Sans que cela puisse surprendre, les mesures d'ores et déjà prises pour servir ces objectifs généraux sont rappelées.

Le travail support d'intégration ? Enjeux et questions, Jean-Luc Charlot, Séminaire du réseau LASER Insertion, octobre 2004

Ce texte est le support d'un intervention de Jean-Luc Charlot, sociologue et Responsable de projet au sein de l'association Développement et Emploi. Il permet de manière synthétique de s'interroger sur la place du travail en tant que vecteur d'insertion dans la société. L'introduction du texte souligne que le travail demeure un élément essentiel dans le processus d'intégration sociale des persones. Pour autant, l'auteur constate, en mobilisant la littérature sociologique de référence, que le travail n'est plus ce qu'il était durant les Trente Glorieuses. Plus précisément, le travail, comme moyen d'articuler un revenu et un statut social garantissant une certaine protection du travailleur, est mis en cause par un ensemble de changements profonds affectant l'organisation des activités productives, la nature des emplois et le marché du travail. Face à ces transformations profondes, les politiques d'insertion mis en oeuvre par les pouvoirs publics apparaissent profondément ambivalentes. Ce sont en définitive nos manières même de faire société dans un environnement incertain qui sont interrogées. Une bonne invitation à approfondir nos réflexions.

Lire le document : Le travail support d'intégration ? Enjeux et questions

Changer de paradigme pour supprimer le chômage, Jacques Attali, Vincent Champain,  Fondation Jean Jaurès, n°15, novembre 2005

Empruntant résolument au registre de la recommandation, cette note peut être analysée comme une proposition conduisant à dépasser la notion de travail pour y substituer celle, plus large, d'activité. On sait que le rapport Boissonnat (Le travail dans vingt ans), publié dans les années 1990, avait auparavant ouvert des pistes dans cette direction au travers de la proposition de création d'un contrat d'activité. Si l'orientation générale semble comparable (élargir le cercle des activités donnant accès à un statut social déterminé), il s'agit cependant ici d'une proposition beaucoup plus ciblée. Pointant l'incapacité des politiques de l'emploi classiques à véritablement lutter contre le chômage, les auteurs propose de reconnaitre comme socialement utile l'activité de chômeur (se former et rechercher un emploi). Cette reconnaissance s'établirait au travers d'un contrat d'évolution offrant rémunération, protection sociale et perspectives professionnelles, sur le modèle du contrat de travail. La collectivité deviendrait «l'employeur de dernier ressort» du chercheur d'emploi. Mécaniquement il en résulterait une supression du chômage.

Lire le document : Changer de paradigme pour supprimer le chômage

Le droit à la paresse, Paul Lafargue, éditions Henri Oriol, 1883

Ce document constitue la version numérisée de l'ouvrage de Paul Lafargue visant à réfuter le droit au travail, affirmé en son temps par la Constitution de 1848. La numérisation est l'œuvre de la bibliothèque nationale de France (voir Gallica, bibliothèque numérique à http://gallica.bnf.fr/). Il s'agit bien évidemment d'un classique, un véritable pamphlet contre le travail. Ce dernier est présenté comme le produit d'une morale capitaliste «possédant» les classes ouvrières et ce, à leur détriment. Quelques mots valant mieux qu'un long discours, nous reproduisons ici quelques lignes, en forme d'appel au peuple, tirées de la conclusion de l'ouvrage : « Prolétaires, abrutis par le dogme du travail, entendez vous le langage de ces philosophes (nota bene: les philosophes grecs) que l'on vous cache avec un soin jaloux : - un citoyen qui donne son travail pour de l'argent se dégrade au rang des esclaves. Il commet un crime qui mérite des années de prison». Rafraichisssant, salvateur ou scandaleux ? Nous laissons le lecteur en juger.

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L'Etat social actif de gauche : authentique idéal de solidarité ou lamentable mascarade idéologique ?, Christian Ansperger, Doch75, Université Catholique de Louvain, 18 Octobre 2000

Ce texte est issu d'une intervention de l'auteur, économiste, lors d'une journée de formation organisée en septembre 2000 par l'Université de Louvain la Neuve. Il s'inscrit dans le cadre des travaux de l'auteur afférents au champ de l'éthique économique et sociale. Dépassant la seule question du travail, il interroge le concept d'Etat social actif, notion ayant vocation à décrire les évolutions que le modèle de l'Etat Providence devrait intégrer pour continuer à garantir la cohésion sociale dans un environnement global profondément modifié.. Dans cette mesure, il permet de resituer dans un cadre général les réflexions susceptibles d'être menées quant à la place du travail aujourd'hui. Le passage de l'Etat Providence classique à l'Etat social actif reposerait notamment sur une interprétation renouvelée du lien entre travail et revenu. Ce sont donc les conditions (posées par les théories se référant à ce nouvel Etat social) imposées à un individu pour percevoir un revenu qui sont analysées dans ce document. Le texte s'attache à définir la notion d'Etat social actif avant d'analyser ses justifications éthiques, telles qu'elles peuvent se manifester «à gauche». Sans remettre en cause le bien fondé d'un tel projet de société, l'auteur fait clairement part de ses doutes quant à sa faisabilité.

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Welfare-to-Work and the New Deal, Richard Layard, Centre for Economic Performance, London School of Economics, janvier 2001

Ce document s'interroge sur l'efficacité de la politique de Welfare-to-Work telle qu'elle se manifeste dans le cadre du «New deal for young people» britannique. L'auteur questionne donc l'impact d'une politique visant à activer les dépenses d'indemnisation du chômage. En d'autres termes : payer pour encourager l'activité plutôt que l'inactivité. L'auteur rappelle, dans une perspective économique, les grands traits de l'activation à l'anglaise, avant d'y intégrer le New deal for young people. Il s'attache ensuite à mesurer les coûts et les bénéfices de ce programme. Les conclusions sont enthousiastes quant à ses effets positifs, notamment si l'on considère certaines de ses caractéristiques (lisibilité de la politique menée aux yeux de ses destinataires, accompagnement fort des personnes).

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Activation of the unemployed in Denmark since the early 1990s. Welfare or Workfare?, Per H. Jensen, Centre for Comparative Welfare State Studies, University of Aalborg, Janvier 1999

Ce document décrit et analyse les politiques initiées au Danemark dans les années 90, visant notamment à décentraliser la gestion des politiques de l'emploi et à réformer «l'activation». Pour ce faire, il livre une présentation globale des politiques destinées aux populations privées d'emploi pratiquées au Danemark, en les resituant dans leur évolution historique. L'activation fait l'objet d'une partie importante et spécifique des développements. C'est donc une analyse argumentée et synthétique du Workfare danois qui nous est présentée ici.

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«Le travail doit payer», la réforme de l'assurance chômage, Timothée Mantz, Chroniques Internationales de l'IRES, n°105, Mars 2007

Cet article présente les réformes de l'assurance chômage adoptée en Suède en décembre dernier sous l'impulsion de la nouvelle majorité «conservatrice» élue en septembre 2006. L'indemnisation du chômage, couplée aux politiques actives de l'emploi constituant un pilier essentiel du «modèle nordique de flexicurité» tant évoqué aujourd'hui, on saisit sans peine l'intérêt de ce document. Il s'attache à présenter le dispositif d'indemnisation du chômage et les politiques de l'emploi en Suède, afin de souligner les modifications introduites par la réforme entrée en vigueur en janvier 2007. Cette dernière entend reforcer les incitations à la reprise d'un emploi (notamment en introduisant la dégressivité des allocations chômage) et à modifier le mode de financement de l'assurance chômage par une diminution de la particpation financière de l'Etat et une augmentation des cotisations sociales. Le texte fait état des réactions syndicales, négatives, face à la réforme.L'article conclut en soulignant que cette réforme, encore inachevée, semble préfigurer une évolution profonde et plus générale de la politique de l'emploi en Suède.

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Shadow Economies of 145 Countries all over the World: What Do We Really Know?, Friedrich Schneider, Center for Research in Economics, Management and the Arts (CREMA), working paper n° 13, juin 2005.

Rédigé par un économiste spécialiste de ces questions, ce document de travail tente de livrer une estimation de l'ampleur de l'économie de l'ombre dans 145 pays à travers le monde et d'isoler les raisons susceptibles d'expliquer le phénomène. L'objectif est  ambitieux car mesurer statistiquement l'économie souterraine n'est pas chose facile, comme le rappelle l'auteur en préambule : dissimulation volontaire des acteurs de cette économie parallèle, bien entendu, mais également controverses nombreuses quant aux contours de la notion et aux critères à retenir pour son évaluation. Dans une première partie, le document livre des éléments théoriques relatifs à la définition de la notion ainsi qu'aux raisons expliquant son émergence. Du côté des définitions, l'auteur en retient une relativement large : l'économie de l'ombre est définie comme incluant les activités marchandes de production de biens et services délibérément dissimulées aux autorités publiques pour plusieurs séries de raisons (parmi lesquelles : éviter les prélèvements sociaux et fiscaux et échapper à la réglementation du travail). Sont ainsi exclues les activités criminelles (économie souterraine) mais également la production et le travail informel au sein de la famille et l'évasion fiscale. En regard de cette définition, sont présentés ensuite, sur la base d'enseignements tirés d'enquêtes empiriques, certains éléments explicatifs de l'ampleur de « l'économie de l'ombre» dans un environnement donné : niveau des prélèvements obligatoires, volume des réglementations existantes, mais aussi état de l'opinion publique sur la question.
La seconde partie de l'article présente une estimation économétrique de la taille de l'économie de l'ombre dans 145 pays sur la période 1999/2003. L'auteur recourt pour ce faire à un modèle baptisé DYMIMIC (dynamic multiple-indicators multiple causes) mais prend soin en appendice au texte de présenter de manière critique les différents méthodes susceptibles d'être utilisées pour ce type d'exercice (incluant celle à laquelle il recourt ici). Sur le fond, l'étude relève l'ampleur importante de l'économie de l'ombre dans les pays étudiés, qu'ils s'agissent des pays dits en développement, des pays en transition ou des pays développés (avec cependant, des différences sensibles entre ces différents groupes). Sur un plan politique, l'auteur préconise des mesures visant à rendre le travail dans l'économie «officielle» plus attractif, tout en soulignant les raisons propres à inciter les gouvernements à différer leur adoption.

http://www.crema-research.ch/papers/2005-13.pdf

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Informal Employment and Promoting the Transition to a Salaried Economy, Employment Outlook, OECD, chap. 5, 2004

Ce chapitre des Perspectives pour l'Emploi 2004 publiées par l'OCDE entend faire état de l'ensemble des questions liées à l'emploi informel. Il aborde donc synthétiquement les problèmes générés par le travail informel, ses causes mais également les difficultés de définition de la notion en lien avec les enjeux liés à  la mesure statistique du phénomène. A cet égard, le document rend compte de la complexité de la question et des différents critères susceptibles d'être utilisés pour donner un contenu mesurable à l'économie informelle. Ces développements s'inscrivent dans une perspective opérationnelle en ce qu'il s'agit d'identifier les différentes dimensions des problèmes (fiscaux, sociaux, économiques) suscités par «l'informalité». L'objectif général affiché est ainsi de contenir  l'emploi informel dans les pays de l'OCDE. Ceci étant, l'approche recommandée est essentiellement relative en ce qu'elle conduit à préconiser des stratégies d'action différentes dans les Etats connaissant un faible niveau d'emplois informels et dans ceux faisant face à un niveau modéré ou élevé d'économie informelle.

http://www.oecd.org/dataoecd/8/25/34846912.pdf

Undeclared Work in an Enlarged Union - An analysis of undeclared work : an in depth-study of specific items-,  P. Renoy, S.Ivarsson, O. van der Wusten-Gritsai, E.Meijer, Direction Générale Emploi et Affaires Sociales, Commission Européenne, Mai 2004

Réalisé pour le compte de la Commission Européenne, ce rapport vise à décrire et analyser le travail non déclaré dans l'Union Européenne, entendue ici comme l'actuel UE à 27. Il illustre l'importance accordée au sujet par l'UE, comme le confirment notamment des communications antérieures de la Commission ou les lignes directrices pour l'emploi adressées aux Etats membres.
Le docuement consacre ces premiers développements aux difficultés de définition et de mesure du phénomène du travail informel. Il fait ainsi état de la diversité des critères susceptibles d'être utilisés pour décrire cette question aux multiples facettes, pour finalement retenir une définition fondée sur le critère du travail productif. Dès lors, le travail non déclaré désigne «toute activité productive légale par sa nature, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des Etats Membres». Dans cette mesure, les auteurs de l'étude sont conduits à prendre en compte un éventail d'activités plus large que celui couvrant les activités salariées non déclarées et les activités autonomes générant la perception d'un revenu non déclaré.
Sur la base de cette définition, les auteurs présentent ensuite les difficultés de mesure du travail non déclaré et les différentes méthodes concevables. Ils s'attachent ensuite à présenter leurs résultats quant à l'ampleur et aux causes de l'existence du travail non déclaré dans l'UE à 15, puis dans les nouveaux Etats Membres ainsi que la Bulgarie et la Roumanie (alors candidats à l'accession). Côté vieille Europe, le travail non déclaré semble le plus important en Italie et en Grèce, côté nouvelle Europe, la Bulgarie et la Roumanie occupent le haut du classement. Outre les raisons liées aux coûts fiscaux et sociaux afférents aux activités déclarées, les facteurs culturels sont soulignés conduisant à souligner l'absence de causes universelles au travail non déclaré. Les secteurs les plus touchés sont le bâtiment, l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration puis les services à la personne et domestiques. La participation au travail non déclaré selon les sexes est également envisagée, de même que sont présentées des initiatives publiques de réduction du phénomène dans plusieurs Etats de l'Union. La plupart de ces dernières visaient à alléger les charges liées à l'entrée dans la sphère formelle. Le document se clot par la présentation de recommandations politiques.

http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/work/undecl_work_final_en.pdf...pdf

Résolution relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier, Conseil de l'Union Européenne, Journal Officiel de l'Union Européenne, 29 octobre 2003

Ce document, politique par nature, permet de rendre compte des préoccupations de l'UE concernant le travail non déclaré. Cette résolution intervient en effet à la suite de précédentes initiatives, en particulier une communication de la Commission publiée en 1998 sur la question et surtout, l'inscription dans les lignes directrices pour l'emploi adoptées en 2003 d'un objectif adressé aux Etats et consistant à développer un éventail large d'actions de nature à éliminer le travail non déclaré. Ce document se présente ainsi comme un cadre de référence pour guider l'action des Etats. Il détaille à ce titre un série de sous -objectifs à atteindre, les uns visant à la mise en place d'actions préventives et de sanctions, les autres à permettre d'améliorer la mesure du phénomène et son suivi. L'accent est notamment mis, au niveau national, sur la nécessité de mettre en place un système incitant à la déclaration des emplois et activités économiques, notamment au moyen d'une simplification de l'environnement réglementaire en matière fiscale et sociale. La promotion d'actions de sensibilisation portant sur les incidences négatives du travail non déclaré est également mise en exergue. La collaboration avec les partenaires sociaux est soulignée au titre des moyens d'atteindre les objectifs énoncés.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/c_260/c_26020031029fr00010003.pdf

Rethinking the informal economy : linkages with the formal economy and the formal regulatory environment, Martha Chen, Présentation dans le cadre de la Conférence EGDI-WIDER "Unleashing Human Potential : linking the Informal and Formal sectors", 17-18 septembre 2004

Ce document est une contribution présentée lors d'une conférence co-organisée en 2004  par ‘L'Institut Mondial pour le Développement de la Recherche en Economie », organisme intégré à la United Nations University. Il a pour objectif de contribuer à repenser les liens entre économie informelle et économie formelle pour en déduire des préconisations à l'attention des gouvernements sur ce sujet. Pour ce faire, l'auteur s'attache en premier lieu à présenter le passage de la notion de secteur informel à celle d'économie informelle, plus large en ce qu'elle n'inclut pas seulement les entreprises non déclarées mais également l 'emploi informel, à savoir toute activité de travail ne bénéficiant pas de protection (droit du travail, droits sociaux) qu'elle soit exercée au sein d'entreprises informelles ou formelles.
Sur cette base, elle souligne les liens intrinsèques entre la plupart des entreprises et travailleurs informels et les entreprises dites formelles. A ce titre, elle présente les approches théoriques de ces liens ainsi que leurs manifestations. Il en résulte des recommandations visant à prendre en compte cette réalité pour aboutir à des relations plus équitables entre ces deux  économies. Un document clair et synthétique sur ces questions difficiles.

http://www.wider.unu.edu/conference/conference-2004-2/conference2004-2.htm

A longitudinal perspective on the study of informal employment in contemporary Italy, Giovanna Viviani, Paper for the EQUALSOC Summer University, Trento, 4-9 Septembre 2006

Le travail irrégulier apparaît comme un phénomène trouvant des racines fortes dans le contexte culturel italien. Ce document de travail rend compte des travaux de l'auteur tendant à retracer l'histoire professionnelle des personnes ayant exercé à titre principal des activités relevant du travail au noir. Dans cette mesure, l'analyse ne porte pas sur des formes de travail « gris ».  Le travail s'appuie sur les données tirées de l'étude longitudinale sur les familles italienne, en conséquence, une part des développements sont afférents à la méthodologie utilisée par l'auteur. Son intérêt tient cependant essentiellement à son objectif général, peu exploré semble t-il, et consistant à étudier les trajectoires professionnelles des interviewés pour décrire comment les individus sont , dans le temps, amenés à passer de l'économie cachée à l'économie formelle et inversement. Une comparaison est notamment effectuée entre le premier emploi occupé et la situation de la personne dix ans après. C'est donc bien l'incidence des passages dans l'économie informelle sur les carrières qui est envisagée. La situation géographique et le capital éducatif des individus semblent expliquer le temps passé dans des activités non déclarées. Ceci étant, une large majorité des individus ayant exercé au départ une activité non déclarée paraissent par la suite connaître une carrière réussie. Cela ne doit néanmoins pas occulter le fait qu'une partie non négligeable de la population étudiée se trouve enfermée dans cette économie cachée et reste donc exposée aux risques la caractérisant

http://www.equalsoc.org/public/trento/papers/trento20.pdf

Ce document est un numéro de la revue Education Ouvrière, éditée par le Bureau des activités pour les travailleurs du BIT. Publié en 2002, il visait à fournir des éléments d'information aux délégués travailleurs amenés à participer à la session 2002 de la Conférence Internationale du Travail, en partie consacrée à la question du travail informel. L'objectif général était donc d'éclairer les approches syndicales de la question.
Dans cette mesure, plusieurs contributions sont présentées. La plupart font état des actions syndicales menées en vue de mieux protéger les travailleurs informels dans plusieurs pays du monde, notamment dans les pays en développement (Amérique Latine et Afrique). A ce titre, l'accent est souvent mis sur la nécessaire coopération entre organisations syndicales et ONG. S'y ajoute une contribution relative au rôle des syndicats dans l'Union Européenne. Cette dernière fait état des positions alors tenues par la CES et souligne les risques pouvant accompagner la conduite de politiques visant à la régularisation du travail informel (notamment si elles tendent à une déréglementation du marché du travail). Le numéro intègre également des analyses et point de vue plus généraux, défendant, par exemple, la nécessité, derrière les mots de travail informel, de promouvoir des approches visant plus explicitement à renforcer les protections des travailleurs.

http://www.ilo.org/public/french/dialogue/actrav/publ/127/127f.pdf

From marginal work to core business : European trade unions organising in the informal economy, Rapport de la Conférence organisée par la FNV du 12 au 15 janvier 2003,  Mai 2003

Dans la même perspective que le document précédent, on s'intéressera à ce rapport résumant les discussions et conclusions d'une conférence internationale organisée par la Confédération Syndicale Néerlandaise FNV en 2003. Il présente en effet l'intérêt de cibler la réflexion sur le travail informel dans l'Union Européenne, et non pas principalement sur les pays en développement, ce qui est souvent le cas dans les publications internationales. L'objectif général ici est clairement d'en appeler à une réorganisation du mouvement syndical, au niveau national comme européen, aux fins de promouvoir les droits des travailleurs quel que soit leur statut d‘emploi. Dans cette mesure, le document prend ces distances à l'égard de la distinction trop marquée entre économie formelle et économie informelle, insistant sur le fait que c'est la situation des travailleurs du point de vue de leurs droits qui doit retenir l‘attention. Dans cette mesure, les situations des travailleurs indépendants, même régulièrement déclarés, et des travailleurs économiquement dépendants sont incluses dans la réflexion. La nécessité de repenser les frontières du droit du travail et du droit de la protection sociale, de renforcer les coopérations entre organisations syndicales, d'informer les travailleurs migrants de leurs droits, sont quelques unes des autres problématiques abordées. Des initiatives intéressantes sur l'ensemble de ces questions sont présentées brièvement. Un état des lieux et un appel à la réflexion qui demeurent d'actualité.

http://www.irene-network.nl/download/fnv_rep.pdf

Economie informelle, travail non déclaré et administration du travail, José Luis Daza, BIT, Juin 2005

Publié par le Bureau International du Travail dans la continuité de la résolution adoptée en 2002 par l'OIT, ce document entend contribuer à expliciter le rôle des administrations du travail pour promouvoir le travail décent dans l'économie informelle. Pour ce faire, il s'attache à reprendre le sens de l'ensemble des notions en cause, qu'il s'agisse de celles de secteur informel ou d'économie et d'emploi informel. Ces dernières sont notamment présentées en regard des perceptions qu'en ont le pays développés et les pays en développement, mais également en  référence au cadre « légal du travail ». Sur cette base, le rapport détaille les enjeux, expériences et tendances de la problématique de l'économie informelle pour l'administration du travail. A ce titre, l'accent est mis sur la nécessité de développer les droits des travailleurs qui en sont dépourvus, que cela soit du à un défaut de reconnaissance légale ou à des situations de fait (tenant par exemple à l'ignorance par les travailleurs « informels » des droits dont il disposent, et donc à l'ineffectivité de ces derniers). Dans cette mesure, la création de nouvelles protections, mais aussi le renforcement des contrôles relatifs à l'application des réglementations existantes sont logiquement prônés.  
Si les conclusions générales ne surprennent pas quant à leur teneur, elles renvoient à des enjeux bien identifiés et pourtant très souvent problématiques. Très solidement étayé sur la description des notions utilisées, ainsi que sur les règles internationales et nationales existantes, ce rapport est un intéressant outil d'information.

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---webdev/documents/publication/wcms_082383.pdf

Lutte contre le travail illégal. DIRESS, Bilan 2006, ACOSS, juin 2007

Pour qui souhaite connaître les résultats de la lutte contre le travail illégal du point de vue de la branche du recouvrement de notre système de protection sociale, ce document constitue un outil d'information détaillé et exhaustif. Largement évoqué par la presse lors de sa publication, il dresse un bilan quantitatif et qualitatif des activités des URSSAF, notamment en regard des secteurs d'activité prioritaires définis par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (au nombre de huit). Un bilan détaillé de l'action de l'un des acteurs majeurs de la lutte contre le travail illégal en France.

http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530

Trends in international migrations flows and stocks, 1975 -2005, B. Lindsey Lowell,  Working paper, OCDE, 2007

Ce document de travail s'inscrit dans le cadre des nombreuses publications consacrées par l'OCDE au phénomène des migrations internationales. Il a vocation à discuter les tendances générales des migrations internationales sur les trente dernières années, les lieux de départ et de destination des migrants, ainsi que les implications démographiques et politiques de ces observations. Dans ce cadre, le document relève notamment que les migrations internationales ont augmenté à partir des années 1980, même si cette augmentation a été la plus forte durant la décennie 1985-1995. Ces déplacements surviennent majoritairement des pays les « moins développés » vers les pays les « plus développés ». Il fait également état de l'augmentation importante du nombre de migrants diplômés de l'enseignement supérieur en direction des pays les plus développés. Le document permet donc de saisir les évolutions du phénomène à un niveau global. Il présente enfin les différentes interprétations susceptibles d'être tirées des tendances observées, notamment pour définir les politiques à mener. L'incidence des politiques d'immigration sur les déterminants des flux migratoires est ainsi, entre autres, envisagée.

http://www.oecd.org/dataoecd/58/60/39415229.pdf

Projections de population à long terme au niveau national, Giampaolo Manzieri, Statistiques en bref, Population et conditions sociales, EUROSTAT, 2006

En regard de la question des migrations, il est intéressant de se pencher sur les projections réalisées par EUROSTAT quant à l'évolution de la population de l'UE du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2051. Ce document présente brièvement ces dernières, ventilées par âge, sexe et année, pour chaque Etat membre de l'Union. Il faut bien entendu préciser que les projections sont effectuées sur la base d'un scénario afférent aux changements démographiques, défini au moyen d'hypothèses relatives à la fécondité, la mortalité et les migrations. Il résulte de ces analyses que, dans la plupart des variantes retenues, la population de l'Union devrait globalement baisser jusqu'en 2050. A cet égard, « le solde migratoire positif » ne ferait que différer temporairement la baisse envisagée. Ce dernier aspect est d'ailleurs approfondi par le document. Il indique notamment que, si l'on considère seulement la population en âge de travailler, les besoins en migrants nécessaires pour remplacer les catégories de la population en déclin (les jeunes et les plus âgés) seront bien plus importants. Sans surprises, ces observations générales masquent des différences sensibles entre les pays étudiés. Le document comprend l'ensemble des données servant de base à l'analyse.

Lire le document : Projections de population à long terme au niveau national

Mondialisation et migrations internationales, Bruno Hérault (dir.), Les Dossiers de la Mondialisation, numéro 5, Centre d'Analyse Stratégique, novembre-décembre 2006

Ce document constitue l'un des numéros des Dossiers de la Mondialisation, publication bimestrielle du Centre d'Analyse Stratégique et du Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales. Il est ainsi la résultante des travaux du Groupe d'analyses de la mondialisation institué à l'initiative de ces deux organismes. Il a pour objet de présenter synthétiquement la question des migrations internationales dans leurs différentes dimensions. Il analyse ainsi les différentes « vagues de mondialisation migratoire », l'état des flux migratoires aujourd'hui, les facteurs de la mobilité, les tendances émergentes, et enfin l'impact des migrations sur les marchés du travail des pays de l'OCDE. Sur ce point, le document s'appuie sur une étude récente présentée au Groupe d'analyses. Cette dernière visait notamment à déterminer les conséquences de la croissance du nombre d'immigrés non qualifiés sur les marchés nationaux. A cet égard, il est intéressant de retenir que les immigrés sont de plus en plus représentés, à la fois dans la population active faiblement qualifiée et dans la population active qualifiée (sur ce point, notons que la France est une exception). Ils sont également davantage (voire bien davantage) frappés par le chômage que les autochtones. Concernant l'impact sur les rémunérations, il ne semble pas significatif en Europe.

Lire le document : Mondialisation et migrations internationales

Besoins de main d'oeuvre et politique migratoire, Yves Chassard (dir.), Rapport, Centre d'Analyse Stratégique, Mai 2006

Ce rapport résulte des réflexions notamment menés au sein d'un groupe de travail associant départements ministériels et fédérations professionnelles. Il s'intéresse au recours à une main d'œuvre étrangère, vu comme une des solutions possibles pour faire face aux tensions prévisibles sur le marché du travail français dans certains secteurs.
Il s'agit ainsi d'évaluer les mérites potentiels d'une telle option. Pour ce faire, le rapport s'attache à cerner les besoins de main d'œuvre suscités par le vieillissement démographique. A ce titre, il annonce des besoins de main d'œuvre ciblés, et non pas globaux, dans les dix prochaines années, ce qui résulte d'une situation atypique de la France en regard de la majorité des autres pays européens (plus affectés par le vieillissement de leur population). S'agissant des besoins d'ores et déjà sensibles et ayant vocation à s'accroître à partir de 2015, il apparaît que l'immigration pourra constituer une réponse « partielle et transitoire », à condition notamment et toutefois, que les branches concernées poursuivent leurs efforts pour améliorer l'attractivité des métiers en cause. Sur la base de ces observations, le rapport dresse ensuite un bilan des liens entre immigration et marché du travail, abordant notamment la question de l'impact de l'immigration sur l'économie et l'emploi. Il questionne également le cadre juridique réglementant l'accès des étrangers au marché du travail français, en regard du droit communautaire et des expériences étrangères. Enfin, il détaille des orientations pour l'évolution de la politique d'immigration française. Il plaide notamment pour stimuler la venue en France de salariés très qualifiés.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/RapportChassard.pdf

La politique migratoire communautaire à la croisée des chemins, Centre d'Analyse Stratégique, La Note de Veille, n°53, 9 avril 2007

Cette analyse produite par le département Travail, Emploi, Formation du CAS nous livre une présentation de la politique communautaire en matière d'immigration. A la suite de l'adoption du traité d'Amsterdam en 1997, cette dernière s'est progressivement affirmée comme l'une des priorités européennes. Le document détaille ainsi, en premier lieu, la teneur des compétences de l'Union en matière d'immigration, qu'il s'agisse de la lutte contre l'immigration clandestine, l'immigration légale, la mobilité intra communautaire des résidents de longue durée ou encore l'asile. Autant de thématiques sensibles qui permettent de dévoiler le conflit entre communautarisation et souveraineté nationale. Il présente ensuite l'approche européenne dite globale, visant à renforcer le dialogue entre l'Union et les pays d'origine pour mieux réguler l'immigration. A cet égard, la gestion de l'immigration de travail fait l'objet de développements spécifiques et critiques. Un document bref mais très utile pour qui souhaite s'intéresser au rôle de l'Union Européenne en la matière.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille53.pdf

Programme d'action relatif à l'immigration légale, Commission Européenne, COM 2005(669), 21 décembre 2005

Ce document permettra à qui le souhaite d'approfondir l'étude des questions abordées par la publication précédente. Il s'agit en effet d'une communication de la Commission Européenne qui fait suite à une consultation publique lancée au début de l'année 2005 au moyen d'un Livre Vert relatif à une approche communautaire des migrations économiques. Le document détaille ainsi le programme d'action de la Commission en la matière pour la période 2006-2009 et notamment les propositions législatives que l'institution entend initier. Comme à l'accoutumée, l'énoncé des initiatives à venir est précédé d'un rappel du contexte, ici politique et démographique, de l'Union. Au-delà des différences entre Etats membres, les pénuries de main d'œuvre, présentes et à venir, sont soulignées, justifiant la nécessité de recourir à l'immigration économique. En termes politiques, l'ambition est d'aboutir à l'adoption de règles communes couvrant tout « l'éventail » des questions relatives aux migrations tant à destination qu'à l'intérieur de l'Union Européenne. Vaste et difficile programme donc, en particulier si l'on songe que les Etats Membres sont compétents pour déterminer le nombre de migrants économiques admis sur leur territoire mais que l'admission souverainement décidée « peut » incontestablement « affecter » d'autres Etats membres et leurs marchés du travail.
Nous laisserons le lecteur se plonger dans le schéma complexe des initiatives envisagées (une directive cadre et quatre directives spécifiques). Retenons toutefois qu'il s'agirait d'aboutir à une demande unique d'un titre associant permis de séjour et autorisation de travail et que l'approche développée cible différentes grandes catégories de migrants. Parmi eux, on retrouve les travailleurs hautement qualifiés (visés par une des propositions de directives spécifiques). Ces derniers appellent, pour la Commission, une procédure spéciale, globalement plus ouverte, pouvant aboutir à la délivrance d'un permis de travail de l'Union Européenne, équivalent de la carte verte américaine.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0669fr01.pdf

Commission Européenne, Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle, Livre Vert, novembre 2006

Longtemps annoncé et ayant suscité en amont de sa publication de vives discussions, ce document est à la base de la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur l'avenir du droit du travail en Europe. Il s'agit d'envisager les moyens d'adapter les réglementations du travail en vue de promouvoir la croissance et l'emploi, dans la droite ligne des objectifs généraux de la Stratégie de Lisbonne.
Le maître mot du document est celui de flexicurité, présentée comme une nouvelle approche devant permettre de concourir à la mise en place d'un «marché du travail flexible et favorable à l'intégration». Visant à recueillir des réponses de l'ensemble des parties prenantes de l'Union, le texte pose un certain nombre de questions, parmi lesquelles :
 
- comment assurer une continuité des trajectoires professionnelles ?
- comment mettre en place un ensemble de droits communs aux travailleurs au-delà de la distinction traditionnelle entre travail salarié et travail indépendant ?
- comment encadrer les relations de travail dites «triangulaires» ?

La consultation ouverte par ce livre vert s'est achevée le 31 mars 2007. Une communication de la Commission devrait être publiée dans l'année pour en synthétiser les apports. Il restera à s'interroger sur les possibles traductions concrètes de cette initiative dans le contexte institutionnel actuel de l'Union.

BUSINESS EUROPE, CES, CEEP, UEAPME, Key challenges facing European Labour Markets: a joint analysis of European Social Partners, octobre 2007

Conformément à leur programme de travail 2006-2008, la CES, Business Europe, l'UEAPME et le CEEP ont publié en octobre dernier leur analyse conjointe des défis auxquels sont aujourd'hui confrontés les marchés du travail en Europe.
Après avoir présenté leur analyse des marchés du travail, les auteurs énoncent les enjeux auxquels l'Union est confrontée, pour faire part ensuite de leurs recommandations.

L'analyse des marchés du travail présentée couvre de multiples questions, du chôma, aux différentes formes d'emplois en passant par la mobilité et la formation continue. Se fondant, les partenaires sociaux relèvent notamment :
- la nécessité, face aux changements démographiques, d'accroître le taux d'emploi des seniors et conjointement, d'améliorer le niveau de qualification des travailleurs issus de l'immigration.
- L'importance du rôle des PME (incluant les TPE) dans la création d'emplois.
- L'existence de grandes différences entre les pays de l'Union s'agissant de la part prise par  les différents statuts d'emploi (ainsi de l'importance très variable du travail à temps partiel ou du travail indépendant), même si, concernant la population salariée, le contrat à durée indéterminé reste le plus répandu. 
- L'accès inégal à la formation continue en regard du niveau de formation initial et du statut d'emploi.

Au titre des challenges à relever pour assurer un bon fonctionnement des marchés du travail, sont notamment soulignées :

- l'importance de disposer de systèmes de protection sociale adaptés  au fonctionnement du marché du travail 
- la nécessaire promotion de la mobilité, tant géographique que professionnelle
- l'adaptation des mesures de protection de l'emploi pour  faciliter  les transitions professionnelles

Les recommandations formulées font écho aux différents « challenges » identifiés. Dans le champ du droit du travail stricto sensu, on pourra retenir la demande adressée aux Etats membres de lutter contre la segmentation du marché du travail en garantissant à tous les salariés, quelles que soient leurs formes d'emploi, un niveau de sécurité adapté.
 http://www.etuc.org/IMG/pdf_Broch_key_challengeDEF-3.pdf

Maria Karamessini, The Southern European social model: changes and continuities in recent decades, Discussion Paper N° 174, International Institute for Labour Studies (OIT), 2007  

Ce document, publié en 2007, fait suite à une intervention de l'auteur lors d'une conférence de l'Institut International d'Etudes du Travail tenue en novembre 2006. Cette dernière était consacrée aux changements des modèles sociaux nationaux en Europe et en Amérique Latine sous l'influence de la globalisation économique.
Dans ce cadre, l'article se concentre sur les évolutions du modèle social d'Europe du Sud,  notion permettant de rendre compte de similitudes importantes entre l'Espagne, La Grèce, l'Italie et le Portugal.
En introduction, l'auteur s'arrête sur la notion de modèle social, notamment en référence aux travaux d'Esping Andersen. Elle s'attache ensuite, au travers de ses développements, à analyser les changements récents ayant affecté, dans les 4 pays étudiés, le marché du travail, l'Etat Providence et la famille. Les caractéristiques d'un éventuel modèle social « sud européen » sont ainsi analysées sur la base de la littérature existante.  L'importance de la famille, quant à son rôle social et économique, est notamment soulignée. Sur la base des similitudes relevées, les évolutions sont ensuite présentées, tant en ce qui concerne les régimes d'emploi (dialogue social, salaires, protection de l'emploi, formation et développement des compétences) que les systèmes de protection sociale.
Concernant les régimes d'emploi, l'auteur conclut que l'ensemble des pays étudiés ont connu des changements importants, notamment dans le sens d'une plus grande flexibilité du travail et d'une augmentation des salaires. Ceci étant, le haut niveau de protection de l'emploi des salariés employés en CDI, associé à une forte segmentation des marchés du travail, semblent demeurer un trait distinctif du modèle sud européen.
Plus globalement, le changement majeur observé, en ce qu'il emporte des conséquences directes sur le fonctionnement des familles, parait résider dans l'augmentation du taux d'emploi des femmes.
http://www.ilo.org/public/english/bureau/inst/download/dp17407.pdf

BUSINESSEUROPE, Green Paper Modernising labour law to meet the challenges of the 21st century , Mars 2007
Confédération Européenne des Syndicats, Moderniser et renforcer le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle , annexe, Mars 2007

Ces documents sont les réponses de deux organisations de partenaires sociaux européens au Livre Vert de la Commission. La première émane de l'organisation d'employeurs BusinessEurope (antérieurement UNICE) et adopte une orientation sensiblement critique. Si l'organisation soutient en effet la volonté de promouvoir une flexibilité accrue des marchés du travail, elle m'en manifetse pas moins son désaccord avec certaines orientations du Livre Vert. Ainsi, la modernisation du droit du travail  devrait essentiellement relever de la compétence des Etats. Par ailleurs, l'existence d'une pluralité de contrats de travail ainsi que l'auto emploi sont présentés comme une manière de promouvoir la flexicurité ainsi que l'esprit d'entreprise. Enfin, l'allègement des contraintes légales encadrant la rupture des contrats de travail est préconisé.
Le second document, publié par la Confédération Européenne des Syndicats, se montre également très circonspect à l'égard des positions exprimées par la Commission. La teneur de la critique est cependant bien différente de celle de BusinessEurope. Il s'agit d'abord, pour la CES, non pas seulement de moderniser mais également de renforcer le droit du travail. Cette préoccupation conduit l'organisation à refuser toute déreglementation des relations de travail. Elle l'amène ensuite à plaider pour que la modernisation du droit ne soit pas seulement envisagée du point de vue des relations individuelles de travail. Le rôle du dialogue social et singulièrement de la négociation collective pour encadrer juridiquement la relation d'emploi est ainsi fortement souligné. Enfin, sans épuiser le contenu du document, on peut relever que l'idée même d'un impact négatif du droit du travail existant sur la création d'emploi est rejetée.
A la lecture de ces deux contributions importantes, on ne manquera pas de conclure que le débat est loin d'être achevé.

S. Sciarra, The Evolution of Labour Law (1992-2003), Commission Européenne, Juin 2005

Ce document constitue le rapport de synthèse de travaux menés par un groupe d'experts pour le compte de la Commission Européenne. Il est ainsi fondé sur un ensemble de rapports nationaux relatifs aux différents Etats de l'Union à quinze. L'objectif général de l'étude était d'analyser l'évolution du droit du travail en regard des changements observés dans les Etats analysés sur la période 1992-2003. L'impact du droit communautaire entrait également dans le champ des travaux. Etude d'ampleur donc, qui aborde différents aspects essentiels : articulation des sources du droit, diversité des statuts d'emploi, montée en puissance des droits fondamentaux et européanisation accrue des droits nationaux notamment. Dans ses conclusions, le rapport souligne que les droits fondamentaux doivent constituer le cadre conceptuel de base pour construire l'agenda social dans le futur. Il s'agit notamment pour l'Union Européenne de se focaliser sur les exclus du marché du travail ou sur les travailleurs se situant à la périphérie de ce dernier.
A noter que si le document comporte en annexe des résumés des rapports nationaux, ces derniers sont accessibles dans leur intégralité sur le site de la Commission, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/publications_fr.htm  Au total, nous disposons là d'un outil de référence

Commission Européenne, Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle, Livre Vert, novembre 2006

Longtemps annoncé et ayant suscité en amont de sa publication de vives discussions, ce document est à la base de la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur l'avenir du droit du travail en Europe. Il s'agit d'envisager les moyens d'adapter les réglementations du travail en vue de promouvoir la croissance et l'emploi, dans la droite ligne des objectifs généraux de la Stratégie de Lisbonne.
Le maître mot du document est celui de flexicurité, présentée comme une nouvelle approche devant permettre de concourir à la mise en place d'un «marché du travail flexible et favorable à l'intégration». Visant à recueillir des réponses de l'ensemble des parties prenantes de l'Union, le texte pose un certain nombre de questions, parmi lesquelles :
 
- comment assurer une continuité des trajectoires professionnelles ?
- comment mettre en place un ensemble de droits communs aux travailleurs au-delà de la distinction traditionnelle entre travail salarié et travail indépendant ?
- comment encadrer les relations de travail dites «triangulaires» ?

La consultation ouverte par ce livre vert s'est achevée le 31 mars 2007. Une communication de la Commission devrait être publiée dans l'année pour en synthétiser les apports. Il restera à s'interroger sur les possibles traductions concrètes de cette initiative dans le contexte institutionnel actuel de l'Union.

Department for Business Enterprise and Regulatory Reform, Protecting vulnerable agency workers, Government response to the consultation, novembre 2007

Ce document constitue la réponse du gouvernement britannique aux résultats de la consultation publique, lancée par ce dernier en février 2007, autour de la protection des travailleurs intérimaires « vulnérables ».
Il s'agissait précisément de soumettre à l'ensemble des parties intéressées les mesures  envisagées par les pouvoirs publics pour remédier aux pratiques abusives constatées dans le secteur (frappant notamment les travailleurs migrants), tout en allégeant certaines des obligations pesant sur les agences. Les thématiques abordées sont donc diverses : simplification des obligations d'information mises à la charge des agences (à l'égard des travailleurs comme des utilisateurs) en cas d'emploi de très courte durée, lutte contre le dépassement des durées maximales de travail par les conducteurs employés par les agences, régulation des frais demandées par les agences aux travailleurs des secteurs de la mode et du spectacle, accroissement des contrôles publics. C'est cependant la question des abus dans la fourniture de services « additionnels » aux travailleurs intérimaires qui retiendra sans doute davantage l'attention des lecteurs. Pensons ainsi aux prêts usuraires imposés au travailleur pour accéder à l'emploi au Royaume Uni ou encore aux charges excessives perçues en contrepartie de la fourniture d'un logement.
Dans ce contexte, le document fait état des réponses aux propositions gouvernementales de renforcement de la législation existante et d'amélioration des mesures d'information des migrants.
Un détour technique, mais néanmoins clair, pour passer du cinéma à la réalité...

http://www.berr.gov.uk/files/file42483.pdf

Omar Hardarson, Hommes et femmes employés involontairement en contrat à durée indéterminée, Statistiques en bref, 98/2007, EUROSTAT, août 2007

Ce document s'appuie sur les informations récoltées au moyen de l'Enquête 2005 sur les forces de travail dans l'Union Européenne. Il ne couvre par conséquent que les pays de l'Union à 25, à l'exception de la Bulgarie et la Roumanie. Son objet est de mesurer dans quelle mesure les salariés subissent plutôt qu'ils ne le choisissent, le recours au CDD. On ne donnera ici qu'un aperçu des conclusions développées dans le document.
Ainsi, il apparaît que 7,5  des salariées féminins et  6,7% des salariés masculins occupent involontairement des CDD. Les femmes sont plus affectées que les hommes, ces dernières étant généralement confrontées à une probabilité plus élevée d'être employées en CDD.   Le phénomène semble avoir pris de l'ampleur depuis 2000 et touche plus particulièrement les salariés de moins de 30 ans, les titulaires de CDD de moins de 6 mois, les professions dites non qualifiées, et les salariés employés dans l'agriculture et les services domestiques.
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-098/FR/KS-SF-07-098-FR.PDF

Edouard Fabre, Nicolas de Riccardis, Les contrats courts vus par les salariés : une précarité de l'emploi qui n'induit pas nécessairement une précarité du travail, Premières Informations, Premières Synthèses, n°12.3, DARES, mars 2007

Les informations synthétisées dans ce document sont issus de l'enquête « perception du travail dans le secteur privé selon le type de contrat », réalisée en 2004 par la DARES et l'INSEE, en complément de l'Enquête Emploi.
Le document a ainsi pour intérêt de livrer des éléments quant à la manière dont les salariés employés en intérim et en CDD envisagent leur situation professionnelle. Si le CDI demeure une référence pour les salariés enquêtés (c'est le statut d'emploi que trois quarts d'entre eux auraient préféré obtenir), il n'en demeure pas moins que la précarité de l'emploi n'apparaît pas synonyme de précarité du travail. Cette dernière notion est relative aux conditions d'exercice du travail. Ainsi, une majorité de salariés ne considère pas son travail moins intéressant ou plus pénible que celui des collègues sous CDI, ne pense pas être moins bien rémunérée, ni ne voit son statut comme un obstacle à son intégration dans l'entreprise. Les contrats atypiques sont même vus, à certains égards, comme plus « avantageux » que les CDI (expériences plus variées, liberté plus grande à l'égard de l'entreprise). Ceci étant, ces formes d'emploi sont souvent envisagés comme un moyen d'accéder à un emploi dit stable.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2007.03-12.3.pdf

Commission Européenne, Termination of employment relationships. Legal situation in the Member States of the European Union, avril 2006

Issu des travaux d'un groupe d'experts lancés par la Commission Européenne en 2004, ce rapport constitue la version actualisée d'un précédent, publié sur le même thème en 1997. Il a pour objet de présenter un panorama des règles de droit relatives à la cessation de la relation de travail dans les Etats de l'Union à 15. A ce titre, il fait état des différentes sources des règles en cause (loi, conventions collectives, jurisprudence, usages), des divers modes de rupture du contrat de travail (licenciement, pour motif personnel et économique, démission, rupture d'un commun accord), ainsi que de plusieurs questions communes aux différentes situations envisagées (notamment les clauses de non concurrence). Si certaines des informations présentées ne sont plus d'actualité, il n'en demeure pas moins que ce rapport permet de prendre la mesure des points communs et différences des systèmes juridiques nationaux sur une thématique centrale en droit du travail. A noter que des rapports nationaux concernant ces questions dans les nouveaux Etats membres sont disponibles sur le site de la Commission à l'adresse suivante: ec.europa.eu/[...]/publications_fr.htm

J. Arrowsmith, Temporary agency work in an enlarged European Union , Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail, 2006

Ce rapport, réalisé pour le compte de la Fondation de Dublin,  est consacré au travail temporaire dans une Europe élargie. Il a pour intérêt d'aborder globalement la problématique du travail intérimaire dans l'Europe des 25, à laquelle s'ajoutent la Norvège, la Bulgarie et la Roumanie. Une vue générale du phénomène est présentée. Elle souligne l'accroissement du recours à cette forme d'emploi. Le document envisage ensuite le cadre juridique du travail temporaire. Une réglementation spécifique lui est consacrée dans la plupart des Etats analysés. Apparaît particulièrement stimulante la question de la forme juridique du contrat conclu par le travailleur temporaire. Ce dernier peut en effet être un contrat à durée indéterminée (Suède). Enfin, le rapport aborde la question du rôle des partenaires sociaux : ici, c'est l'absence de dialogue sectoriel sur ces questions dans les nouveaux pays membres qui doit être retenue.

A.Perrulli, Travail économiquement dépendant/parasubordination : les aspects juridiques, sociaux et économiques, Commission Européenne, 2003

Cette étude, conduite pour la Commission Européenne, présente un intérêt tout particulier lorsque l'on s'interroge sur l'adaptation du droit aux formes de travail contemporaines. Elle a en effet pour objet le travail économiquement dépendant, c'est-à-dire, celui qui, à défaut de subordination juridique, échappe habituellement au droit du travail salarié. Question récurrente dira t-on mais toujours d'actualité, notamment si l'on considère l'ampleur de ce type de travail dans certains des nouveaux Etats Membres. Le document s'intéresse d'abord à la distinction entre travail salarié et travail indépendant. Il se focalise ensuite sur le travail économiquement dépendant, avant de dégager les problèmes et enjeux futurs liés à la confusion des plus en plus grande entre deux formes de travail traditionnellement distinguées. Le document est ainsi une étude juridique qui se focalise sur la qualification des relations contractuelles ayant pour objet la fourniture d'un travail. Elle s'appuie néanmoins, logiquement, sur des données statistiques (n'allant cependant pas au-delà de l'année 2000). Il est important de relever que l'étude présente la manière dont sont appréhendées, dans plusieurs droits nationaux, les catégories analysées. C'est particulièrement le cas des notions de travail salarié et de travail économiquement dépendant.

Linda Dickens, Mark Hall, Fairness-up to a point. Assessing the impact of New Labour's employment legislation, Human Resource Management Journal, Vo.16, n°4, novembre 2006

Lorsque l'on s'interroge sur l'évolution du droit du travail, l'exemple britannique apparaît particulièrement intéressant. La politique menée à partir de 1997 par le parti Travailliste de Tony Blair a en effet, à l'inverse, dans une certaine mesure, de nos tendances continentales, conduit à étendre le champ de la législation du travail par l'adoption de plusieurs réformes d'importance intéressant différents aspects de la relation de travail.
Cet article a ainsi pour objet d'envisager l'impact des mesures législatives prises, en regard des objectifs à la fois économiques et sociaux poursuivis. Dans cette perspective, le travail réalisé consiste essentiellement en une revue de la littérature, incluant études scientifiques mais aussi enquêtes et autres documents produits par les organisations professionnelles et les pouvoirs publics. 
Les auteurs se penchent ainsi sur la mise en œuvre des réformes intéressant le temps de travail, le salaire minimum, la reconnaissance des organisations syndicales sur le lieu de travail, l'information et la consultation des salariés (au travers des Comités d'Entreprise Européen, à l'occasion des licenciements collectifs et enfin, quoique brièvement, des procédures d'information / consultation  « générales »), la conciliation vie professionnelle/vie familiale, l'égalité et la non discrimination.
Sont ensuite analysés les facteurs conditionnant l'impact (au sens d'effectivité) des normes législatives. Enfin, une évaluation générale, forcément provisoire, nous est présentée en conclusion. Cette dernière révèle globalement que l'œuvre législative récente tend à concilier compétitivité économique et « justice sociale », essentiellement au profit du premier de ces objectifs.
A noter l'intégration dans le document d'une abondante bibliographie.           
 http://www.blackwell-synergy.com/doi/pdf/10.1111/j.1748-8583.2006.00024.x

P.Cahuc, F.Kramarz, De la Précarité à la Mobilité : vers une Sécurité Sociale Professionnelle, rapport au Ministre de l'Economie et au Ministre du Travail, Décembre 2004

Il est peu de dire que ce rapport, réalisé par deux économistes reconnus à la demande du gouvernement, a suscité le débat. Au-delà des cercles académiques, il est en effet l'un des travaux ayant placé sur le devant de la scène le contrat unique de travail, aujourd'hui, semble-t-il, promis à un bel avenir. La mission confiée aux auteurs par le Gouvernement de l'époque visait déterminer les réformes structurelles à mettre en œuvre aux fins de réaliser le plein emploi. Dans cette mesure et aux fins de corriger les obstacles au bon focntionnement du marché du travail français, le document aborde un large éventail de questions : état des difficultés d'insertion et chômage auxquels sont particulièrement confrontées certaines catégories de la population ; réforme du service public de l'emploi et meilleur accompagnement des chômeurs, ouverture des professions réglementées, validation des acquis de l'expérience, ...
C'est cependant le 4ème chapitre du rapport, intitulé «Unifier le contrat de travail», qui doit, dans le cadre qui est le nôtre ici, retenir plus particulièrement l'attention. L'idée générale présentée pourrait être schématiquement résumée ainsi: le droit du licenciement économique offre une protection forte aux travailleurs en CDI en cas de restructuration. En revanche, le droit français offre parallèlement, par le biais de l'intérim et des CDD, de fortes marges de flexibilité aux entreprises. Il en découle une inégalité entre les salariés en regard de la forme de leur contrat. Celle-ci se traduit en définitive par une segmentation du marché du travail, préjudiciable aux catégories les plus fragiles (en particulier les jeunes et les seniors). De cette analyse découle la proposition d'instauration d'un contrat de travail unique à durée indéterminée, mais libéré des contraintes du droit du licenciement.Contrôle judiciaire et obligations de reclassement pesant sur l'entreprise seraient remplacés par une taxe affectée au financement du reclassement des chômeurs par le service public de l'emploi.

F.Eymard-Duvernay, L'encadrement juridique du licenciement mis en question par les économistes, Connaissance de l'Emploi, n° 6, Centre d'Etudes de l'Emploi, août 2004

Cet article est antérieur au rapport Cahuc/Kramarz, mais il fait suite à des propositions similaires émises en 2003 par deux autres économistes (Olivier Blanchard et Jean Tirole). Il est une réponse d'un économiste du travail hétérodoxe à l'idée de substituer au droit du licenciement économique un mécanisme de taxation. Dans cette mesure, il explicite dans quel cadre théorique s'inscrit cette proposition (théorie des incitations) pour en montrer les limites. Aux yeux de l'auteur, elle s'appuie sur l'idée que le juge (peu qualifié pour appréhender la rationalité économique d'une décision de suppression d'emploi), et plus largement les règles juridiques (en raison de leur caractère flou) perturbent le bon fonctionnement du marché. Dès lors, il convient de miser sur la rationalité individuelle de l'employeur, et donc de mettre en place des incitations à bien faire dans l'intérêt de la collectivité. Pour l'auteur, cette approche utilitariste ignore le rôle réel joué par le droit. Ce dernier permet notamment de garantir la coopération entre les agents économiques et par conséquent, in fine, «l'efficience productive». Un texte théorique donc, mais qui permet d'envisager plus globalement les enjeux attachés à la réforme du droit du travail.

CE.Triomphe, Le contrat unique, entre révolution et inadéquations, Université Européenne du Travail, 2006

Ce court texte est l'une des chroniques du Délégué Général de l'Université Européenne du Travail, publiées mensuellement par le supplément Economie du Monde. Il s'attache à situer rapidement le projet français de création d'un contrat de travail unique dans une perspective européenne. Au-delà des polémiques, il note l'originalité de cette perspective eu égard aux autres Etats de l'Union et souligne qu'elle va à l'encontre de la tendance très généralisée en Europe de diversification des contrats de travail. Il soulève également les questions liées à l'équilibre entre flexibilité offerte aux entreprises et sécurité au bénéfice des salariés, telles que l'on pouvait les envisager en 2006. Il regrette notamment l'absence dans le débat autour de cette question d'une véritable réflexion sur l'accompagnement des transitions professionnelles.

B. Junot, C.Lagarenne, C. Minni et L. Berné, Le Contrat Nouvelles Embauches un an après, Premières Informations, Premières Synthèses, DARES, mars 2007

Ce document présente les résultats d'une enquête menée par la Dares et l'Acoss auprès des chefs d'entreprise de moins de 20 salariés entre octobre et novembre 2006. Confirmant les tendances dégagées par une enquête précédente, le document met en avant l'effet positif du CNE sur l'embauche dans les petites entreprises. Parmi les salariés embauchés en CNE en octobre 2005, 7 sur 10 travaillaient dans la même entreprise au bout de 6 mois et 5 sur 10 au bout d'un an. «Sur un an, 1 salarié sur 4 a démissionné et le quart restant a quitté l'entreprise à l'intiative de l'employeur ou d'un commun accord avec ce dernier». Par ailleurs, 60% des salariés embauchés en mai 2006 sont toujours dans l'entreprise 6 mois après. En revanche seuls 8% des chefs d'entreprise ayant recouru à ce contrat en mai 2006 déclarent qu'ils n'auraient pas embauché s'il n'avait pas existé. Il est par conséquent difficile de mesurer les effets nets de cette mesure sur l'emploi.

MC. Escande-Varniol (coordinatrice), Impacts et perspectives des normes sociales européennes, Egalité et restructurations dans neuf pays de l'Union Européenne, Université Lyon 2/Commission Européenne, mars 2006

Ce volumineux document constitue le rapport final d'une recherche menée pendant un an par un réseau d'experts en droit social pour le compte de la Commission Européenne. Couvrant 9 Etats de l'Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Slovénie), ces travaux avaient pour objectif de cerner les impacts de la norme communautaire sur les droits et pratiques nationales. Pour des raisons liées à la faisabilité de l'étude, deux champs avaient été choisis: l'accompagnement des restructurations et l'égalité de traitement. Le projet a associé une large variété d'acteurs (dont l'Université Européenne du Travail, initiateur du projet et partiellement en charge de la partie française), notamment au travers de groupes de travail nationaux : universitaires, organisations professionnelles, praticiens. Chaque équipe nationale avait la possibilité de traiter les deux thématiques, objet du projet, ou de ne se concentrer que sur l'une d'entre elles.
Le rapport rappelle les origines et le déroulement des travaux avant de rendre compte de leurs apports au moyen de plusieurs contributions transversales. L'une est relative à l'impact de la norme communautaire en matière d'égalité, l'autre à la même problématique s'agissant de l'accompagnement des restructurations. Une troisième, rédigée par Antoine Jeammaud, aborde frontalement la question placée au cœur du projet, celle de la définition d'indicateurs qualitatifs d'impact des normes sociales européennes. Si les travaux n'ont pas réellement permis d'arrêter une batterie d'indicateurs de ce type, ils font en revanche clairement apparaître «trois classes d'effets des instruments communautaires porteurs de normes sociales»: «effets dans l'ordre juridique des Etats», «effets sur les pratiques et situations juridiques», «effets socio-économiques». Le rapport regroupe enfin l'ensemble des contributions nationales, riches d'informations et d'analyses.
Un travail d'ampleur qui ouvre des pistes de réflexion à l'heure où l'évaluation de l'impact des normes est plus que jamais promue, notamment au niveau communautaire.

C.Bessy, Refonder le contrat de travail : les limites du droit , Connaissance de l'Emploi, n°2, Centre d'Etudes de l'Emploi, avril 2004
C.Bessy, La contractualisation de la relation de travail, droit et société, vol.45, L.G.D.J, 2007.

Ces deux documents, d'ampleur très différente (le premier est un article, l'autre un ouvrage) sont tous deux issus d'une recherche menée par l'auteur, économiste, pour le compte du Ministère de la Recherche et de la Dares. Son objectif était d'analyser comment sont arrêtés, dans le contexte français, les termes de la relation de travail. Pour ce faire, l'auteur a développé une méthodologie originale, reposant notamment sur l'établissement d'une typologie des contrats de travail (réalisée sur la base de plus de quatre cents contrats) devant permettre de rendre compte de la diversité des pratiques contractuelles des entreprises. Le matériau empirique collecté a permis d'alimenter une réflexion théorique approfondie sur nombre de questions aujourd'hui posées dans le débat public et revêtues d'une grande importance pratique : comment comprendre l'individualisation de la relation de travail et quelle place lui accorder ? Quel rôle du contrat de travail dans la définition des rapports entre employeur et salarié ? Comment les règles juridiques sont-elles mobilisées par les acteurs ? Que peut recouvrir l'idée d'efficacité du droit du travail ?
Le premier document, publié en 2004, analyse les propositions formulées à l'époque par le rapport dit «de Virville» (intitulé «Pour un code du travail plus efficace») dans cette perspective. Le second, accessible dans son intégralité uniquement en version papier, rend compte de la recherche dans son ensemble. L'auteur conclut en présentant les limites de la contractualisation de la relation de travail. Un travail riche et porteur de nombreux prolongements possibles.

 Bureau International du Travail, World Bank Doing Business report: the employing workers indicator, Governing Body, 300th session, Novembre 2007

La pluralité des logiques animant les diverses institutions internationales peut quelquefois, salutairement, susciter des difficultés de conciliation.
Un exemple  à cet égard nous est livré par ce document, adopté lors de la session de novembre 2007 du Conseil d'Administration du BIT. Il constitue une critique de l'un des indicateurs utilisé par la Banque Mondiale dans le cadre de la préparation de son rapport annuel « Doing Business » (voir http://publications.worldbank.org/ecommerce/catalog/product?item_id=5363808). Cette publication vise à donner aux décideurs politiques des moyens d'analyser les performances de leurs réglementations nationales pour améliorer l'attractivité économique de leur territoire. Dans cette perspective, au moyen de plusieurs indicateurs, un classement des performances de plus de 175 pays (ranking) est constitué.
C'est l'un de ces indicateurs qui est ici mis en cause par le BIT. Entre en effet dans la mesure de la performance des Etats réalisée par la Banque Mondiale, un « employing workers indicator » évaluant les contraintes et avantages des réglementations du travail existantes.  Le BIT met ici en cause, de manière claire et détaillée, la construction de cet indicateur qui n'envisage que très partiellement la réglementation du travail (notamment, mais pas seulement, en privilégiant l'analyse des règles encadrant la conclusion et la rupture des contrats de travail). Globalement, l'inquiétude du BIT tient à ce que, ce faisant, la Banque Mondiale conduise à ne considérer la réglementation du travail que comme un coût. Voila qui serait de nature à rendre plus difficile l'application des conventions internationales de l'OIT et partant, les objectifs qu'elles entendent servir.
          
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/.pdf

Supiot (Dir.), Transformation of labour and future of labour law in Europe , Commission Européenne, Juin 1998

Ce document constitue le rapport final, en anglais, du groupe de travail animé par Alain Supiot à la fin  des années 90. Regroupant des experts issus de plusieurs pays de l'Union et de disciplines diverses, il a pour objet d'analyser les évolutions du droit du travail rendues nécessaires par les transformations du travail lui-même. Il aborde, dans une perspective transnationale et pluridisciplinaire, plusieurs thématiques permettant de couvrir l'ensemble de la problématique : travail et pouvoir privé, travail et statuts d'emploi, travail et temps, travail et organisation collective, travail et autorités publiques. Si beaucoup a déjà été dit ou écrit sur ce rapport, il n'en convient pas moins de noter qu'il constitue un document de référence dont les perspectives sont loin, à ce jour, d'avoir toutes été explorées (voir à cet égard l'avis de la Confédération Européenne des Syndicats à propos du Livre Vert sur la modernisation du droit du travail relevé supra).

J. Gautié, Quelle troisième voie ? Repenser l'articulation entre marché du travail et protection sociale, document de travail, Centre d'Etudes de l'Emploi, n°30, septembre 2003

Dans cet article, l'auteur, économiste du travail, s'attache à clarifier la notion de troisième voie, popularisée par le sociologue britannique proche de Tony Blair, Anthony Giddens. Cette dernière désigne, en bref, une approche politique d'ensemble, tendant à permettre la conciliation entre  flexibilité des entreprises et sécurité des individus dans un contexte économique et social très différent de celui des Trente Glorieuses. L'auteur montre cependant que cette orientation générale est en réalité susceptible de recouvrir des modes d'articulation entre marché du travail et système de protection sociale d'inspirations différentes. L'article énonce en premier lieu les «défis de l'après fordisme». Fragilisation de la relation d'emploi, segmentation du marché du travail, émergence de la relation de service, remettent en cause les relations établies entre protection sociale et marché du travail. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, deux pistes distinctes, empruntant à des conceptions différentes des rapports entre l'individu et de la société, sont proposées par l'auteur. L'une, ressortissant de «l'Etat Social Patrimonial» et de «l'individualisme patrimonial», vise à doter les individus d'un capital leur permettant de faire face aux aléas susceptibles de jalonner leurs parcours de vie. L'autre, relevant de «l'Etat social post-Beveridgien» et de «l'individualisme citoyen» vise davantage à accompagner collectivement les risques auxquels l'individu peut être confronté. Fondé sur l'analyse de nombreux travaux, ce document, d'une clarté exemplaire, est un précieux outil pour qui entend acquérir une vision d'ensemble de réalités souvent envisagées de manière très technique ou fragmentée.

E. Ales, S.Engblom, T.Jaspers, S.Laulom, S.Sciarra, A.Sobczak, F. Valdés Dal-Ré, Transnational collective bargaining : past, present and future , Commission Européenne, Février 2006

Réalisé en réponse à un appel d'offres de la Commission, ce rapport vise en premier lieu à identifier les tendances récentes de la négociation collective transnationale en Europe ainsi que les obstacles juridiques et pratiques auquelle elle se heurte. Il s'attache en second lieu à dégager des solutions possibles pour faire face aux difficultés identifiées et à évaluer l'opportunité de mettre en place, au niveau de l'Union, un cadre optionnel pour la négociation collective transnationale. Il intègre ainsi des recommandations quant au contenu d'une possible directive sur cette question. Parmi les raisons plaidant pour une intervention communautaire en la matière, les auteurs relèvent notamment les incertitudes affectant  les expériences existantes de négociation collective à différents niveaux (notamment sectoriel et de l'entreprise). Ces dernières concernent les procédures et agents de la négociation ainsi que le caractère contraignant des accords conclus. Un document qui envisage concrètement le développement d'une nouvelle catégorie de conventions collectives dont il semble difficile de discuter l'opportunité en économie globalisée.

La prévention des risques professionnels vue par les salariés, Thomas Coutrot, Premières Informations, Premières Synthèses, N° 05.1, DARES, janvier 2008

Recueillir le point de vue des salariés quant à la prévention des risques professionnels semble fondamental pour qui s'intéresse aux politiques à mettre en œuvre en la matière. Ce document est ciblé sur cet enjeu d'importance. Il s'attache à présenter brièvement les enseignements tirés de la dernière enquête Conditions de travail (2005), conçue conjointement par la DARES et l'INSEE, concernant les  salariés. Il aborde différentes questions, parmi lesquelles : l'information et la formation reçues sur les risques encourus, l'incidence des CHSCT sur les politiques de prévention ou encore la fréquentation des médecins du travail. On y apprend ainsi que la présence dans l'établissement d'un CHSCT multiplie les chances pour un salarié de bénéficier d'une information ou d'une formation. Parmi les autres déterminants de l'accès à la formation ou à l'information, on relèvera cependant également la taille de l'entreprise, le secteur d'activités d'appartenance (davantage de prévention dans le secteur industriel), l'affectation à un poste « à risques » et le sexe du salarié : les femmes semblent en effet, « toutes choses égales par ailleurs », moins bénéficier d'information et formation sur les risques que les hommes. Sur ce point, le document fait état de pistes d'interprétations qui restent à approfondir.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-05.1.pdf

Fourth European Working Conditions Survey, A. Parent-Thirion, E. Fernandez Macias, J.Hurley, G.Vermeylen, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document constitue le rapport de synthèse des résultats de la 4ème Enquête Européenne sur les conditions de travail, réalisée par la Fondation de Dublin en 2005.
Réalisée par questionnaire auprès des travailleurs, elle vise à donner des informations suffisantes pour décrire et comparer les conditions de travail dans 31 Etats (ceux de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent la Croatie, la Norvège, la Suisse et la Turquie). Dans cette mesure, l'enquête aborde un éventail très large de thématiques : situation des marchés du travail, temps de travail, salaires, relations entre travail et vie personnelle, satisfaction au travail, organisation du travail, etc.... Si l'ensemble des données présentées sont intéressantes, on pourra notamment s'arrêter ici sur la question des relations entre travail et santé qui forme la matière du chapitre 7 du document. On y trouvera un ensemble d'informations relatives à la manière dont les travailleurs perçoivent l'impact du travail sur leur santé, en regard notamment de leurs formes d'emploi et du secteur dans lequel ils sont occupés.
La conclusion du document permet de résumer les principaux enseignements de l'enquête en regard de différentes objectifs : « sécurité des carrières et de l'emploi », « promotion du bien-être des travailleurs », « développement des compétences » et « réconciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ». Au chapitre « bien-être », on retiendra que les principaux maux imputés au travail résident dans les TMS, suivis de la fatigue et du stress. Quant à l'impact de l'organisation du travail, il se traduit par une augmentation générale de l'intensité du travail, couplée à un niveau élevé d'autonomie des travailleurs.

http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2006/98/en/2/ef0698en.pdf

Quality of Work and Employment in Europe, European Working Conditions Observatory, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

La notion de qualité de l'emploi semble s'avérer suffisamment compréhensive pour faire écho à celle de conditions du travail. C'est l'objet de ce rapport de l'Observatoire Européen des Conditions de Travail de faire le point sur l'état de la question. S'appuyant sur le regain d'intérêt dont semble faire l'objet « the quality of work and employment » à l'échelon communautaire, la Fondation de Dublin a ainsi sollicité à cette fin, par questionnaire, son réseau de correspondants nationaux. Sont donc rapportées ici les informations, qualitatives, collectées. Le document s'attache en premier lieu à faire état de l'historique et du contenu de la notion. Si ce dernier est propice au débat, la Fondation retient néanmoins quatre dimensions constitutives de la qualité de l'emploi, qu'elle utilise dans ses différents travaux (notamment l'Enquête Européenne sur les Conditions de Travail) : sécurité des carrières et de l'emploi, santé et bien-être des travailleurs, développement des compétences et réconciliation entre vie professionnelle et personnelle. C'est au regard de ces dernières que les enseignements du travail réalisé sont présentés. De nombreuses sous questions sont ainsi abordées, permettant de fournir des éléments de comparaison supplémentaires entre les Etats Membres. Supplémentaires car, comme le document le relève en conclusion, il demeure difficile de chiffrer l'ensemble de ce qui fait ou devrait faire la qualité de l'emploi. En conséquence, on pourra prendre conjointement connaissance de l'enquête sur les conditions par travail et du présent rapport.

Lire le document : http://www.eurofound.europa.eu/docs/ewco/tn0612036s/tn0612036s.pdf

Expert forecast on emerging psychosocial risks related to occupational safety and health, Emmanuelle Brun and Malgorzata Milczarek, European Agency for Safety and Health at Work, 2007

Ce rapport s'inscrit dans un ensemble de productions de l'Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail visant à identifier les risques émergents (à la fois nouveaux et d'importance croissante) pour la santé des travailleurs. Après des publications relatives aux risques physiques puis biologiques et chimiques, il est consacré aux risques psychosociaux. Aux fins de cerner ces derniers, l'étude s'appuie sur les réponses apportées aux questionnaires qui leur ont été adressés par des experts du champ issus de 13 pays de l'Union Européenne, des Etats Unis et de l'Organisation Internationale du Travail. Cette enquête par questionnaire est complétée par une revue de la littérature scientifique publiée.
Les risques psychosociaux sont ainsi associés à cinq séries de facteurs : l'insécurité de l'emploi résultant des nouvelles formes de travail et d'organisation des entreprises, le vieillissement de la main d'œuvre, l'intensification du travail, l'accroissement des implications émotionnelles du travail (notamment dans les activités de service) et un mauvais équilibre entre travail et vie privée. Ces différentes situations à risques peuvent bien entendu se combiner. On peut ainsi se rendre compte que les risques psychosociaux sont largement la résultante de conditions socio économiques ou organisationnelles extérieures aux individus.
Outre les informations qu'il apporte, le document s'avère intéressant en regard de la richesse de ses références bibliographiques, mentionnées en annexe.

http://osha.europa.eu/publications/reports/7807118/7807118.pdf/at_download/file

Work-related stress, Irene L.D. Houtman, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2005

En complément de "Expert forecast on emerging psychosocial risks related to occupational safety and health" , on pourra se reporter à ce rapport thématique rédigé pour le compte de l'Observatoire Européen des Conditions de travail de la Fondation de Dublin. Il est fondé à la fois sur la littérature, les données existantes au moment de sa publication (incluant les enquêtes européennes sur les conditions de travail) et les informations fournies par le réseau de correspondants nationaux de l'Observatoire. Il s'attache à présenter les causes du phénomène et leurs évolutions, les effets du stress, ainsi que des initiatives de prévention, ciblées sur l'individu ou l'organisation, menées dans différents pays.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0502TR01/TN0502TR01.pdf

Managing musculoskeletal disorders, Mario Giaccone, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Les troubles musculo-squelettiques ont donné lieu ces derniers mois à de multiples initiatives tant du côté des institutions de l'Union que des organisations syndicales européennes. Ce rapport de la Fondation de Dublin présente une synthèse des différents aspects de cette question majeure. Les affections regroupées sous l'appellation TMS constituent en effet les maladies professionnelles les plus répandues en Europe. Sont ainsi notamment abordés : les définitions et réglementations de la notion au niveau communautaire et national, les causes de nature diverse (facteurs organisationnels, psychosociaux, physiques), à l'origine de ces troubles, les outils de suivi quantitatif existants et la mesure du phénomène en regard de différentes variables (âge, secteur, sexe, statut d'emploi, taille de l'entreprise).
Des constats généraux sont présentés en conclusion, ainsi de l'incidence de certaines modalités d'organisation du travail et des facteurs psychosociaux sur la survenue de ces troubles.
Il est à noter que les rapports nationaux ayant permis de réaliser cette synthèse sont accessibles en ligne depuis le site de la Fondation de Dublin.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/studies/tn0611018s/tn0611018s.htm

Place of work and working conditions, Andrea Broughton, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Fondé sur les données issues de la 4ème Enquête Européenne sur les Conditions de Travail ainsi que sur des informations collectées au niveau national, ce document vise à rendre compte de l'impact du travail hors de l'enceinte de l'entreprise sur les conditions de travail. A ce titre, il englobe différentes situations : travailleurs dont les fonctions impliquent par nature de sortir de l'entreprise (construction, transport par exemple) mais aussi personnes conduites pour des raisons différentes de la nature des tâches à accomplir, à travailler à distance, en permanence ou non. Au sein de cette catégorie figure les « teleworkers », définis comme les travailleurs recourant pour l'exécution de leurs tâches aux technologies de l'information (et entretenant par là un lien avec leur entreprise).
Dans cette perspective, le rapport détaille un certain nombre de questions : risques quant à la santé et la sécurité de ces travailleurs, conditions d'exécution du travail à proprement parler (autonomie, isolement, etc..), temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Il inclut également des données quantitatives permettant de prendre la mesure du phénomène et rappelle les initiatives des partenaires sociaux européens pour encadrer le télétravail.
En regard de l'importance croissante de ces formes de travail (bien que les nouveaux Etats Membres semblent s'inscrire plus lentement dans ce mouvement), les conclusions présentées s'attachent à en rappeler les principaux avantages et inconvénients.
Un document informatif intéressant sur un sujet encore assez peu abordé dans une perspective européenne.

http://www.eurofound.europa.eu/docs/ewco/tn0701029s/tn0701029s.pdf

Teamwork and high performance work organisation, Renáta Kyzlinková, Lenka Dokulilová and Aleš Kroupa, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document nous livre une approche comparative du "teamwork", envisagé comme une nouvelle forme d'organisation du travail rompant avec la parcellisation des tâches caractéristique du taylorisme. Il s'appuie sur les enseignements de la 3ème Enquête Européenne sur les conditions de travail (2000/2001), ainsi que sur 16 contributions nationales en provenance d'anciens comme de « nouveaux » Etats Membres.
Les difficultés à définir de manière générale, et par voie de conséquence à mesurer, le « travail en équipe » sont abordées en premier lieu. Suffit-il d'entretenir des relations avec ses collègues pour travailler en équipe ? Non pour les auteurs qui envisagent donc la notion comme l'un des outils d'une organisation du travail performante, tant sur le plan économique que social (par référence à la qualité de l'emploi).
Sur cette base, le document s'attache à cerner le phénomène en regard de différentes variables telles que le sexe, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, la catégorie professionnelle. Il aborde ensuite les conséquences potentiellement négatives du travail en équipe, pressions temporelles notamment.
Les conclusions présentent une appréciation nuancée de cette forme d'organisation du travail. Il n'est ainsi pas acquis que le travail en équipe soit nécessairement synonyme de plus grande autonomie pour le travailleur. Cette dernière semble davantage déterminée par la catégorie professionnelle d'appartenance. Plus globalement, le travail en équipe peut recouvrir des caractéristiques très différentes, résultant directement des conditions de mise en œuvre de cette modalité d'organisation.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0507TR01/TN0507TR01.pdf

Annual review of the working conditions in the EU: 2005-2006 (Fondation de Dublin, 2006)

Cette synthèse, en anglais, constitue la troisième édition d'un travail conduit pour le compte de l'Observatoire Européen des Conditions de Travail, organisme dépendant de la Fondation de Dublin. S'appuyant sur des données relatives à la période s'étendant de janvier à décembre 2005, ce document relate les principaux développements intéressant les conditions de travail autour de 4 thématiques centrales: perspectives de carrière et sécurité de l'emploi, santé et bien-être au travail, développement des compétences et conciliation entre vie professionnelle et personnelle. Les évolutions présentées intéressent la législation communautaire, les politiques de l'Union, les données statistiques, les tendances observables sur le lieu de travail autour des objectifs de la stratégie de Lisbonne et le rôle des partenaires sociaux.
Concernant la santé au travail, on retiendra les développements soulignant les enjeux communautaires en la matière : simplification des directives santé/sécurité, lente émergence du règlement Reach, recherche des moyens d'action pour faire face aux troubles musculo squelettiques. On relèvera également que la problématique du temps de travail, telle qu'envisagée au niveau communautaire, est retracée en lien avec l'impératif de santé sécurité des travailleurs.

Anni Weiler, Annual review of the working conditions in the EU: 2005-2006, Fondation de Dublin, 2006

Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne: des situations contrastées selon les formes d'organisation, Antoine Valeyre, Centre d'Etudes de l'Emploi, novembre 2006

Ce document de travail résulte d'une recherche menée par l'auteur pour le compte de la DARES et s'appuie sur les données issues de la troisième enquête européenne sur les conditions de travail réalisée en 2000. L'étude tend à explorer les liens entre 4 formes distinctes d'organisation du travail et les conditions de travail ainsi que la santé des salariés. Les formes d'organisation du travail retenues sont les formes apprenantes, en lean production, tayloriennes et de structure simple. Ces modèles d'organisation sont mis en correspondance avec les conditions physiques de travail, les horaires de travail, les pressions temporelles pesant sur les salariés et les atteintes à la santé et à la sécurité (incluant le stress professionnel), tels qu'ils sont renseignés par l'enquête européenne. Concernant la santé et la sécurité, l'étude formule des conclusions nuancées : les affections physiques sont généralement moins répandues dans les organisations apprenantes que tayloriennes mais le constat est inverse s'agissant des affections d'ordre psychologique. Les organisations en lean production s'avèrent quant à elles globalement moins favorables à la santé des salariés que les formes tayloriennes. En somme, il semble que les «nouvelles formes d'organisation du travail sont peu porteuses d'une meilleure santé au travail».

Lire le document : Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne : des situations contrastées selon les formes d'organisation

Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne: des situations contrastées selon les formes d'organisation, Antoine Valeyre, Centre d'Etudes de l'Emploi, novembre 2006

Ce document de travail résulte d'une recherche menée par l'auteur pour le compte de la DARES et s'appuie sur les données issues de la troisième enquête européenne sur les conditions de travail réalisée en 2000. L'étude tend à explorer les liens entre 4 formes distinctes d'organisation du travail et les conditions de travail ainsi que la santé des salariés. Les formes d'organisation du travail retenues sont les formes apprenantes, en lean production, tayloriennes et de structure simple. Ces modèles d'organisation sont mis en correspondance avec les conditions physiques de travail, les horaires de travail, les pressions temporelles pesant sur les salariés et les atteintes à la santé et à la sécurité (incluant le stress professionnel), tels qu'ils sont renseignés par l'enquête européenne. Concernant la santé et la sécurité, l'étude formule des conclusions nuancées : les affections physiques sont généralement moins répandues dans les organisations apprenantes que tayloriennes mais le constat est inverse s'agissant des affections d'ordre psychologique. Les organisations en lean production s'avèrent quant à elles globalement moins favorables à la santé des salariés que les formes tayloriennes. En somme, il semble que les «nouvelles formes d'organisation du travail sont peu porteuses d'une meilleure santé au travail».

Lire le document : Conditions de travail et santé au travail des salariés de l'Union Européenne : des situations contrastées selon les formes d'organisation

Cette brève synthèse, en anglais, tend à dégager les grandes tendances observées au travers des résultats des quatre enquêtes européennes sur les conditions de travail, menées de 1991 à 2005. Plusieurs champs différents sont naturellement envisagés, de l'intensification du travail à la santé et sécurité au travail en passant par la formation et le temps de travail. Quant à la protection de la santé, le sentiment d'insécurité éprouvé par les salariés a diminué sur la période, bien qu'une grande différence existe entre anciens et nouveaux Etats membres (25% des salariés de l'Union à 15 contre 40% des salariés des nouveaux membres). On relèvera également que le niveau d'information des salariés quant aux risques auxquels leurs activités les exposent a augmenté de 1991 à 2000, pour diminuer ensuite de 2000 à 2005. Ce renversement de tendance est attribué par l'étude à une acception plus large dans l'enquête 2005 de la notion de risques professionnels, élargissement visant à rendre compte de l'évolution des situations de travail dans l'Union.

Lire le document : Fifteen years of working conditions in the EU : charting the trends 

Ce document est une synthèse fondée sur des données recueillies au niveau communautaire comme national. Elle envisage d'abord ce que recouvre la notion de TMS dans 13 pays de l'Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume- Uni, République Tchèque) en se référant aux listes de maladies professionnelles des Etats en cause, mises en regard de la définition des TMS donnée par l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail. Parmi les troubles les plus souvent reconnus au niveau national, figurent les atteintes tendineuses. En revanche, les affections liées au dos ne sont présentes que dans les listes de 6 pays. Elle résume ensuite les enseignements d'un certain nombre de données statistiques, tant européennes que nationales. L'étude relève que malgré une baisse dans certains pays (par exemple la Finlande), les TMS recouvrent la majeure partie des maladies professionnelles reconnues en Europe. Il en résulte logiquement que ces troubles constituent un enjeu majeur pour les politiques de prévention des risques à l'échelle de l'Union comme des Etats.

Lire le document : Les troubles musculo-squelettiques en Europe. Définitions et données statistiques, EUROGIP

Asbestos in the world, Laurent Vogel, HESA newsletter, n°27, juin 2005, ETUI

Réalisé par l'Institut Syndical Européen, cet article, en anglais, s'appuie sur une pluralité de sources pour dresser un bilan alarmant du risque «amiante» à l'échelle mondiale. Il met notamment en exergue le fait que le bannissement de l'amiante aujourd'hui sur la scène européenne ne doit pas masquer, d'une part, le nombre de décès qui lui seront imputables dans les années à venir en Europe de l'Ouest (estimés à 500 000 d'ici à 2030), d'autre part le fait que la question est loin d'être résolue dans le reste du monde, notamment en Asie. C'est donc à un état rapide de la question sur les 5 continents que nous convie ce document, qui plaide pour une action résolue et concertée du mouvement syndical pour éradiquer ce risque mortel.

Lire le document : Asbestos in the world

Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005, Raymond Vincent, Point de repère, Hygiène et sécurité du travail, n ° 205, 2006

Cette note vise à présenter de manière synthétique les résultats d'une enquête confiée en 2005 à l'Institut National de Recherche et de Sécurité par le Ministère du Travail. La réduction des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) figure en effet au nombre des objectifs du Plan Santé -Travail adopté pour la période 2005-2009. De nature évidemment technique, le document, fondé sur l'analyse de 324 agents chimiques CMR, nous apprend que la consommation annuelle totale en 2005 était de 5 millions de tonnes, seuls 10 agents étant employés en quantité supérieure à 100 000 tonnes par an. Les secteurs les plus consommateurs d'agents chimiques sont, sans surprises, la chimie, la pharmacie, la fabrication de matières plastiques, de peintures et vernis. Il ressort également de l'analyse que plus de la moitié des agents étudiés ne sont sans doute plus utilisés de manière industrielle, en partie, probablement, du fait des réglementations applicables. La consommation des éthers de glycol a notamment beaucoup diminué. Il n'en demeure pas moins que le nombre de salariés impactés, estimé à 2,5 millions au total par l'enquête SUMER 2003, est considérable, même lorsque les quantités d'agents utilisés paraissent modérées : ainsi, si l'industrie pharmaceutique utilise moins de 10 000 tonnes d'agents chimiques au total, plus de 100 000 salariés y sont potentiellement exposés.

Lire le document : Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005

Site de l'INRS : www.inrs.fr

Les expositions aux risques professionnels par secteurs d'activité, Résultats SUMER 2003, collectif, Document d'études, n°109, mars 2006, DARES

Ce document constitue l'un des produits issus de l'exploitation des résultats de l'enquête SUMER de 2003. Fondée sur le recueil de données par questionnaire auprès d'un large échantillon de salariés, cette enquête constitue un outil d'évaluation important des expositions aux risques professionnels des salariés français. Les contraintes physiques, organisationnelles ainsi que l'exposition aux agents biologiques et chimiques sont visées par l'étude. Sans entrer dans le détail des nombreuses données présentées, on peut souligner que 37,5 % des salariés sont exposés aux nuisances chimiques, tous secteurs confondus.

Lire le document : Les expositions aux risques professionnels par secteurs d'activité

Pour envisager le rôle des partenaires sociaux européens en matière de conditions de et du travail, il est intéressant de se reporter à ce document.
Il s'agit du texte de l'accord cadre signé le 26 avril 2007 par Business Europe, la CES, L'UEAPME et le CEEP. Ce dernier est relatif à la lutte contre le harcèlement et la violence au travail et résulte des négociations annoncées dans le programme de travail des partenaires sociaux adopté en 2006.
On laissera le lecteur prendre connaissance du contenu de ce texte, bref par nature.
Relevons néanmoins ses objectifs :
- alerter et informer les employeurs, salariés et leurs représentants sur les enjeux liés à la lutte contre ces phénomènes
- inciter à l'action, en offrant des orientations pour la déclinaison de l'accord à différents niveaux.

Lire l'accord : Accord-cadre 

European framework agreements: The best option as the politics stand, interview de Maria Helena André (CES), HESA newsletter, n°33, novembre 2007

Pour envisager le rôle des partenaires sociaux européens en matière de conditions de et du travail, il est intéressant de se reporter à cet interview de Maria Helena André, secrétaire générale adjointe de la CES. Il permet de mieux saisir les objectifs poursuivis par les partenaires sociaux au travers de la conclusion d'accords cadres, et ainsi de ne pas limiter la discussion à la seule constatation de leur absence de portée contraignante.

Lire l'interview : Interview de Maria Helena André

Guide des meilleurs pratiques pour prévenir ou réduire le risque amiante dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante : pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail, Comité des Hauts Responsables de l'Inspection du Travail, Commission Européenne , 2006

Ce document, en français, illustre la manière dont l'acteur public communautaire peut contribuer à favoriser la protection de la santé au travail en facilitant la mise en oeuvre des réglementations en vigueur. Il émane du CHRIT, organe placé auprès de la Commission et regroupant les responsables des systèmes d'inspection du travail des Etats membres. Ce document, non contraignant, vise à éclairer différents acteurs sur la manière de faire face au risque amiante. Ce dernier n'est en effet pas éradiqué, bien que sa commercialisation et son utilisation soient interdites dans l'Union depuis janvier 2005.
Le guide s'adresse à tous les ac