0

Droit du travail : entre juges de pointe et travail informel

par Claude Emmanuel Triomphe - 27 Septembre 2010

Au Brésil, malgré un droit du travail en principe très protecteur, les conflits du travail sont monnaie courante. Antoine Jeammaud de l'Université Lumière Lyon 2, revient sur 30 ans d'évolution du droit du travail, observées lors d'interventions dans des universités, sociétés savantes et associations de magistrats.

 

jeammaud

Depuis que le Brésil est devenu une démocratie, le droit du travail a-t-il beaucoup évolué ?

Le Brésil n'a pas connu, depuis le retour de la démocratie au milieu des années 80, de bouleversement d'ensemble du droit du travail. Celui-ci a toujours pour base la Consolidation des lois du travail, fruit de ce qu'on appelle aujourd'hui en France une « codification à droit constant », réalisée en 1943 sous la première présidence de Getulio Vargas. Depuis l'accès de Lula à la présidence de la République, en 2003, il ne s'est rien passé de comparable, par exemple, avec ce que l'on a pu connaître en France après le changement politique de 1981 et les lois Auroux !  Quelques réformes  non négligeables ont été réalisées depuis la fin de la dictature, par exemple avec l'instauration d'un salaire minimum, et un projet d'amendement constitutionnel afin de réduire de 44 à 40 heures par semaine la « durée normale du travail » est aujourd'hui en discussion. Mais, malgré des engagements de l'actuel président et des discussions (qui n'ont pas, à ce jour, dépassé le stade du projet de loi), beaucoup de problèmes demeurent sur le terrain de l'exercice de la liberté syndicale et de la représentation des travailleurs dans l'entreprise.

 

L'évocation d'un amendement constitutionnel concernant la durée du travail rappelle que les dispositions sociales occupent une place remarquable dans la Constitution brésilienne de 1988...

En effet. Depuis la fin de la dictature, le grand événement « législatif » a été l'adoption de cette Constitution du 5 octobre 1988 qui consacre des articles denses à des « principes fondamentaux » et « droits et garanties fondamentaux », notamment aux droits sociaux. Je pense en particulier à l'article 7 sur les « droits des travailleurs urbains et ruraux » qui consacre au plus haut niveau nombre de garanties, notamment en matière de stabilisation relative de l'emploi, de temps de travail, de congés, de rémunération et de non-discrimination.

 

Ainsi, par exemple, le salaire minimum ou le « 13ème mois » sont-ils, au Brésil, constitutionnellement consacrés et garantis. En raison de son importance, tant symbolique (l'avènement d'un « Etat démocratique de droit », ainsi que le proclame l'article 1er, au sortir d'une dictature militaire) que pratique, cette Constitution est largement invoquée dans les litiges et volontiers appliquée par les tribunaux aux rapports privés, notamment aux relations du travail. Récemment, deux tribunaux régionaux du travail se sont référés à une disposition de l'article 7  - qui protège la relation de travail contre les licenciements arbitraires ou dépourvus de juste cause -  pour condamner de grandes entreprises (notamment le constructeur aéronautique Embraer) en raison de licenciements prononcés sans information ni concertation préalable avec les syndicats. La presse liée aux milieux d'affaires a dénoncé l'audace de certains magistrats du travail et cette irruption de la Constitution, qui serait « source d'insécurité juridique ». Cela dit, cette constitutionnalisation s'observe dans tous les domaines, bien au-delà des seules relations du travail...

 

Ce droit du travail brésilien prend-il en compte certaines grandes caractéristiques du pays comme le travail informel, le travail des enfants voire le travail esclave ? 

Je n'ai pas perçu d'ajustement significatif du droit du travail brésilien sur ces questions. Si l'on prend l'exemple du secteur informel, qui doit représenter près de 40% de l'activité, il n'y a pas, à ma connaissance, de dispositions visant à le faire évoluer de manière significative vers des relations d'emploi plus formelles. Il faut aussi mentionner l'importance du travail domestique - toute famille de la classe moyenne emploie une ou plusieurs personnes, souvent d'origine rurale - et le fait que plusieurs dispositions de la Consolidation des lois du travail n'y sont pas applicables. Périodiquement la presse rapporte des déclarations des autorités publiques qui se félicitent d'avoir ramené dans le « secteur formel » - celui de la « relation d'emploi » au sens de la Consolidation, ostensiblement établie - nombre de situations de travail qui en étaient éloignées. L'inspection du travail a-t-elle pu mener une action significative ? Ou s'agit-il de l'effet bénéfique d'un effort de conviction ?

 

Quel est l'état du droit syndical ?

Le Brésil est un pays de fort pluralisme syndical, puisqu'existent aujourd'hui pas moins de six confédérations. La plus importante est la CUT (Central Única dos Trabalhadores), créée dans les années 80, au temps le plus fort de la lutte ouvrière contre la dictature, et peu de temps après le Partido dos Trabalhadores (PT), par le syndicaliste métallurgiste Lula et ses camarades. Cette confédération, assez connue en France en raison de ses liens avec le mouvement syndical français, ne s'en tient pas à la défense des intérêts immédiats des travailleurs et n'hésite pas à afficher des choix politiques : elle a soutenu Lula, candidat du PT, à chaque élection présidentielle et soutient la candidate de ce parti (et d'abord du Président sortant); elle est vivement critiquée, sur sa gauche, par un courant syndical qui lui reproche son soutien à la politique d'un Gouvernement « converti au néo-libéralisme » et tente de s'organiser. La confédération Força sindical, plus « centriste », n'est pas négligeable. Les quatre autres organisations n'ont, disent certains, qu'une existence bureaucratique et n'ont pas, en tout cas, le poids des deux précédentes. Pourtant, malgré cette diversité syndicale, qui rappelle le pluralisme syndical à la française, le Brésil conserve un système syndical corporatif marqué par la règle d'unicité de syndicat dans l'entreprise en fonction  de la catégorie professionnelle. Et si l'on compte plus de 22 000 syndicats « uniques », ces organisations sont loin d'être présentes partout et disposent de très peu de moyens légaux d'action dans l'entreprise. Alors, par ailleurs, que la négociation collective se déroule surtout au niveau de l'entreprise, au mieux de la branche, mais il n'y pas de négociation nationale interprofessionnelle.

 

Lula s'était, lors de sa première élection, engagé en engager la réforme du régime syndical, afin de donner plus de réalité à la liberté syndicale garantie par la Constitution comme par les conventions internationales liant le Brésil. Mais si les travaux à cette fin ont été engagés, la réforme s'est heurtée jusqu'à présent aux résistances très fortes du patronat mais aussi des syndicats ouvriers (qui trouvent un certain intérêt au système actuel en termes de prélèvement de cotisations), et le Gouvernement, fort modéré sur le terrain des relations professionnelles, qui accorde la priorité à la réduction de la pauvreté et au développement de l'éducation, mais aussi au développement de l'économie et de la place du pays dans le concert international, n'a visiblement pas voulu faire le forcing sur ce point. La seule garantie constitutionnelle en matière de représentation et défense des intérêts des travailleurs dans l'entreprise réside dans la possibilité, dans les entreprises de plus de 200 salariés, d'élire « un représentant » - un seul ! - dans « le but exclusif de promouvoir l'entente directe » entre l'employeur et ses employés. Mais ce droit paraît fort peu exercé.

 

D'ailleurs, nombre de juristes brésiliens considèrent que le droit et les pratiques du Brésil ne satisfont pas aux exigences de la liberté syndicale telle qu'elle est garantie par la convention n° 87 de l'OIT, pourtant ratifiée par le pays.

 

L'Etat brésilien est-il très interventionniste en matière de travail ? 

A l'évidence, le poste de ministre du travail est important au sein du Gouvernement. Et l'inspection du travail semble jouer un rôle actif. Mais ce qui me frappe surtout, c'est le rôle des juges du travail. Car il existe, au Brésil, une Justice du travail, avec un corps spécial de juges  professionnels. En première instance, chaque magistrat (en charge d'une vara) était, il y a quelques années encore, assisté par des représentants « classistes » (un représentant des employeurs, un des travailleurs), mais cet échevinage a été supprimé et les magistrats du travail sont désormais des juges uniques. Des recours sont ouverts devant les tribunaux régionaux du travail (TRT) et, au niveau fédéral, devant le Tribunal Supérieur du Travail (TST), celui-ci et ceux-là étant des juridictions collégiales composées de magistrats appartenant également à ce corps des magistrats du travail. Mais il ne faut pas oublier le Suprême Tribunal Fédéral, véritable cour suprême aux multiples attributions (et dont les audiences, exposés des votes et débats entre les juges compris, sont non seulement publiques mais télévisées !), qui est assez souvent conduit à se prononcer sur des questions de droit du travail à la lumière de la Constitution. Il n'est pas inutile de signaler que ce STF, mais aussi le TST, ont le pouvoir d'arrêter des positions normatives qui, dans certaines conditions, s'imposent aux juridictions inférieures. Tout autre chose que la jurisprudence « à la française » !

 

Ces juges du travail paraissent très actifs...

Il est frappant de voir combien les tribunaux du travail sont sollicités.  Plus de deux millions d'affaires nouvelles par an. Ce qui, même en tenant compte de la population de ce vaste pays, est assez impressionnant ! Les gens font la queue au secrétariat des varas pour introduire leurs demandes. Le contentieux de la reconnaissance d'une « relation d'emploi » réputée naître d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'une demande de requalification ou d'une démarche en vue de sortir du secteur informel, est relativement important. La justice du travail fait figure d'important rouage du jeune système démocratique et semble susciter de réelles attentes chez les citoyens-justiciables.

 

Les magistrats du travail sont, pour leur part, assez fortement organisés, avec une Association nationale des magistrats du travail (ANAMATRA) qui compte de nombreux adhérents et se montre active au niveau national comme à l'échelle de chaque entité fédérée. L'orientation de ce milieu professionnel et de son association reste, me semble-t-il, la défense du droit du travail « protecteur des travailleurs » et, pour nombre de juges, l'interprétation audacieuse des dispositions légales ou la sollicitation des normes constitutionnelles (de la garantie de la dignité humaine aux droits sociaux des articles 7 et suivants). Il est vrai que, de manière plus générale, les magistrats brésiliens sont plus fortement organisés que les magistrats français (par exemple avec l'Association des Magistrats du Brésil, AMB, à laquelle appartiennent aussi de nombreux juges du travail), qu'ils jouissent encore d'un réel prestige, d'un niveau de traitement et de garanties d'indépendance enviables aux yeux de nombre de leurs collègues d'autres pays latino-américains) et qu'ils savent souvent faire preuve de leur indépendance. Bref, ils ont une vraie puissance et l'ANAMATRA se mobilise pour « la justice sociale » autant ou plus que pour la défense d'intérêts professionnels.

 

Le Brésil est un membre fondateur du Mercosur et se voit désormais comme un acteur majeur de la mondialisation. Assiste-on à l'émergence de normes sociales sud américaines ? 

Dans le cadre du Marché Commun du Sud - Mercosur pour les hispanophones, Mercosul pour les Brésiliens - créé par le Traité d'Asuncion de 1991 liant l'Argentine, l'Uruguay, le Paraguay et le Brésil, une Déclaration dite « sociolaboral » (l'adjectif est transparent mais difficile à traduire en français si ce n'est au moyen d'une périphrase) signée par les quatre chefs d'Etat, à Rio de Janeiro, en décembre, 1998. Cet instrument, adopté faute d'avoir pu aboutir à un accord sur une « charte sociale » d'abord projetée, énonce un certain nombre de « principes et droits du travail » - des droits sociaux aujourd'hui assez classiques dans leur énumération, et du genre « droits fondamentaux » - qu'il déclare « adoptés » par les quatre autorités signataires.

 

Mais il ne s'agit aucunement d'un traité comportant des engagements ou posant des normes obligatoires, et certainement pas d'un instrument adopté par une institution du Mercosul investie d'une compétence et selon une procédure prévue à cet effet par le traité fondateur. Il en résulte qu'il ne relève pas des mécanismes de règlement des conflits du Mercosul et ne saurait donc être invoqué, selon cette procédure, par un Etat contre un autre, il n'est pas exclu qu'il puisse produire quelque effet juridique dans un ordre juridique et devant les tribunaux d'un Etat. Alors, ses dispositions consacrant des droits sont-elles des normes supranationales applicables, à titre de jus cogens, dans chacun des Etats membres et invocables devant ses tribunaux, et primant en tout cas les normes nationales ? S'agit-il, au contraire, d'un instrument « non-contraignant », d'une simple déclaration politique n'ayant d'autre sens que de constater des droits déjà reconnus par les systèmes juridiques nationaux et se bornant à affirmer solennellement leur importance  (un peu à la manière de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs adoptée en 1989 dans le cadre de la Communauté européenne) ? Le débat reste discret au Brésil.

 

Il est vrai que, si le Mercosul est une institution d'intégration régionale de grande importance pour les trois autres pays membres, elle paraît un peu secondaire vue d'un pays auquel on promet qu'il accédera, dans les prochaines années, au rang de quatrième puissance économique de la planète. En d'autres termes, on a le sentiment que les autorités et citoyens du Brésil, qui le considèrent déjà comme leader naturel de l'Amérique latine, sinon toute entière du moins du sud du Mexique, sont, malgré les proclamations inscrites dans la Constitution, moins attentifs à son intégration régionale, qu'à la conquête d'une place plus en vue dans le concert mondial (avec, par exemple, l'entrée dans le club étroits des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU). Au demeurant, le Mercosul reste encore une simple zone de libre échange doublée d'une union douanière dans les rapports avec les pays tiers, et n'est pas pourvu de dispositifs institutionnels voués à conduire le rapprochement des droits nationaux, y compris au moyen d'instruments s'imposant aux Etats, comme les directives européennes par exemple.

 

 

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : Brésil, droit du travail, syndicalisme, Antoine Jeammaud