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Droit du travail : vous avez dit simplification ?  

par Claude Emmanuel Triomphe - 22 Juin 2015

triomphe

La déclaration des droits du travail cosignée par Robert Badinter, ancien ministre et figure emblématique de la gauche française, et par Antoine Lyon-Caen, grand juriste spécialiste du droit du travail, n'a pas fini de faire parler d'elle. Dès sa sortie, la voilà regardée avec intérêt par une partie du patronat, mais aussi des forces politiques de droite - et de la droite de la gauche ! - mais aussi pourfendue par une grande partie de la gauche qui y voit une trahison, une de plus ! Le débat français sera-t-il en cette matière différent de celui qui agite l'Union Européenne et sa régulation toujours plus « smart » et toujours plus « fit » ? Rien n'est moins sûr, hélas...

 

Issue du petit opuscule « Le travail et la loi » publiée par les deux compères, cet appel à la simplification ne peut nous laisser indifférent. La première raison est presque anecdotique. Il y a près de 25 ans, l'auteur de cet édito publiait dans Libération une tribune intitulée « Pour un Code du travail en 100 articles » qui lui valut des remarques critiques et acerbes, notamment d'un certain Antoine Lyon-Caen... A l'époque cette simplification lui paraissait aller à contre-courant de l'histoire d'un monde complexe, et donc d'un droit lui aussi de plus en plus complexe. Qu'est-ce qui a donc pu le faire changer d'avis ?

 

Les deux auteurs mettent en avant deux séries d'arguments : d'une part le chômage de masse qualifié de « grave maladie sociale », qui est devenu à la fois angoisse familiale et névrose collective. Et de l'autre la complexité des règles, notamment pour les PME, dont « l'intelligibilité est médiocre et l'utilité, incertaine ». Si le second argument est difficilement contestable - et ce dans bien des domaines du droit - le premier l'est. Les règles de droit social expliquent-elles la désindustrialisation française ? Le bas niveau des dépenses de R&D ? Le retard en matière de nouvelles technologies mais aussi en matière de management ? La faiblesse, comparée à l‘Allemagne des entreprises de taille intermédiaire ? Le gonflement du secteur public ? Difficile d'y voir un lien et aucune étude n'a pu avancer ici le moindre argument sérieux, ni établir ,comme le disent les Anglo Saxons, une évidence. Il y a ici de la part de nos deux signataires une pensée peu étayée, pour ne pas dire un poncif, quelque peu navrante. La Belgique, l'Allemagne ou encore l'Autriche sont des pays à droit social dense et complexe qui s'en tirent plutôt bien côté chômage.


Venons-en donc à l'intelligibilité des règles. Et ce, en particulier pour ce qui a trait au contrat de travail puisque celui-ci représente la base de tout ou presque, Badinter et Lyon-Caen excluant du périmètre de leurs propos ce qui a trait aux relations collectives ou à la santé au travail. Et d'énoncer alors 50 principes fondamentaux, à charge pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux de les décliner par tout moyen utile. Pourtant à leur lecture une certaine gêne s'installe. C'est moins la rédaction de tel ou tel article qui dérange que ce à quoi renvoie l'ensemble. Alors que la troisième révolution industrielle bat son plein, que les univers productifs sont en pleine évolution, que de nouvelles relations de travail - souvent hors contrat de travail - apparaissent, que les périmètres des entreprises sont de plus en plus instables, que la production est liée aux chaînes globales de valeur et non plus à des maillons pris isolément, ces principes fondamentaux n'en soufflent mot et renvoient à des univers stables et aux frontières nettes. La gestion des transitions et des mobilités professionnelles est quasiment hors champ de l'énonciation des auteurs. Sur ce point comme sur d'autres, ceux-ci raisonnent à droit constant et c'est bien regrettable. Au passage, la Charte Sociale européenne, comprend elle aussi des principes fondamentaux et de portée moins limitée.


Enfin, l'ambition d'une intelligibilité des règles est-elle vraiment au rendez-vous ? Dégager des principes est nécessaire mais quid de leurs déclinaisons ? Les accords collectifs, pour ne rien dire des décrets, n'ont rien à envier à la loi en termes de complexité. S'il s'agit de chasser par la porte ce qui peut aisément revenir par la fenêtre, le progrès est mince.

 

On le comprendra : la déclaration des droits du travail nous laisse une impression mitigée. Certes, elle contribue, dans un contexte où l'on déconstruit bien plus que l'on ne construit et sur des bases discutables, à un débat salutaire. Il n'en reste pas moins que les causalités auxquelles elle souscrit, comme les transformations de l'environnement qu'elle oublie, handicapent son ambition. Et qu'elle survient à un moment où le risque de détournement et d'instrumentalisation à des fins peu ragoûtantes n'ont jamais été aussi forts. N'y a-t-il pas d'autre alternative pour le droit du travail du 21ème siècle ?

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : droit du travail, droits fondamentaux, simplification, code du travail, charte sociale européenne, Robert Badinter, Antoine Lyon-Caen, smart regulation, PME, troisième révolution industrielle, chômage, Claude Emmanuel Triomphe

 
 

Réactions

  • 09/07/2015 17:16

    par Tristan Klein

    Très juste et très instructif. Je partage les deux arguments énoncés par Claude-Emmanuel.

  • 23/06/2015 08:40

    par Pascal Etienne

    Tout à fait d'accord avec cet éditorial à la fois clair et nuancé : j'ajouterai seulement : pas eux, pas ça !