Fruit du travail mené par celui qui était à l'époque Directeur de l'Institut National de l'Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle, ce rapport analyse l'ensemble des défis auxquels est aujourd'hui confrontée l'inspection du travail en France. Organisation et compétences de ce corps de contrôle, moyens, pratiques et sens du métier d'inspecteur sont abordés. Ce document constitue un élément important, et discuté, du débat actuel autour de la réforme de l'inspection du travail en vue de l'adapter aux défis contemporains

Rapport disponible sur le site METIS:
L'inspection du Travail, rapport de Jean Bessière au Ministre délégué aux Relations du Travail, janvier 2005
Site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : www.travail.gouv.fr

Par cette communication, disponible en français, la Commission entend favoriser une bonne application de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice, elle précise quelles exigences les Etats d'accueil peuvent imposer aux entreprises prestataires pour garantir les droits des salariés détachés. Ce document revêt donc une importance particulière pour qui s'intéresse aux prérogatives des autorités de contrôle de la législation du travail dans le contexte de la libre prestation de services

(Document disponible sur le site METIS):
Communication de la Commission Européenne «Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services», avril 2006.

Page de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne relative au détachement de travailleurs
 ec.europa.eu/employment_social/labour_law/postingofworkers_fr.htm

The changing role of Labour ministries : influencing labour, employment and social policy (Jason Heyes, BIT, 08/2004)

Ce rapport, en anglais, résulte d'une étude menée pour le compte du Bureau International du Travail. Il tente d'envisager les changements affectant les mnistères du travail face aux défis que constituent l'introduction de nouveaux modes de gestion publique basés sur la recherche d'efficacité, la mise en place de politiques actives de l'emploi, la recherche d'un accroissement de l'employabilité des salariés, la flexibilisation des marchés du travail, en bref, les modifications résultant des évolutions du contexte économique, social et politique. Dans cette pespective, le rapport tente de mettre en exergue des pratiques émergentes, notamment de bonnes pratiques, quant à l'administration du travail, de l'emploi et de la protection sociale. Il envisage notamment les changements de statut ayant affecté dans la période récente les administrations centrales du travail en Allemagne et au Royaume Uni (jusqu'en 2004). Une contribution qui s'avère intéressante sur une question finalement peu abordée.

Site de l'Organisation Internationale du Travail: www.ilo.org

Un siècle d'histoire sociale, une histoire du ministère du travail 1906-2006, Ministère du Travail, 2006

A l'occasion de la célébration de son centenaire, le Ministère du Travail publie le résultat d'un travail collectif retraçant son histoire depuis sa création en 1906.
L'ouvrage est susceptible d'être commandé en ligne sur le site de la documentation française

www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110062642/index.shtml

Message du Président de la République à l'occasion de la célébration du centenaire du Ministère du Travail le 25 octobre 2006

Le message du Chef de l'Etat contient de larges références au discours prononcé le 6 novembre 2006 par René Viviani, premier ministre du travail et de la prévoyance sociale. Toujours d'actualité à l'évidence !!

www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/[...].64340.htm

Ce rapport de l'EIRO s'intéresse aux modalités de représentation du personnel dans l'Union à quinze, à laquelle s'ajoute la Norvège. Il s'appuie sur des données relatives à chacun des Etats visés par l'étude datant de 2003 De ce fait, il ne mentionne pas certaines évolutions ultérieures, en particulier les mesures de transposition en droit anglais (entrées en vigueur en 2005) de la directive de 2002 relative à l'information et à la consultation des travailleurs. Cette réserve formulée, le document offre une vue comparée et synthétique des structures de représentation type «comité d'entreprise» en Europe. Les cadres réglementaires, la réalité des organes de représentation, le point de vue des partenaires sociaux, ainsi que des données statistiques sont présentés. Si le volume du document ne permet pas d'approfondir les spécificités des différents systèmes nationaux, il n'en offre pas moins des points de repère utiles. Globalement, le rapport note qu'en dépit de l'hétérogénéité constatée (qu'il s'agisse des structures de représentation, de leur composition ou de leurs attributions), une tendance à l'harmonisation des modes de représentation, sous l'influence de l'intervention communautaire, se dessine progressivement.

Document accessible depuis METIS:

Mark Carley, Annalisa Baradel, Christian Welz, Works councils. Workplace representation and participation structures, EIRO, Fondation de Dublin, 2005

Works councils et comités d'entreprise, histoires d'institutions et de représentants. Quelques problèmes de comparaison internationale des relations professionnelles (Adelheid Hege, IRES, 1998)

A l'heure où le benchmarking est vanté de toutes parts, cet article, tiré des chroniques internationales de l'IRES, permet de s'interroger sur les modalités de comparaison des systèmes de relations professionnelles. En particulier, comment comparer des systèmes de représentation, chacun étant ancré dans un contexte historique, social et culturel particulier ?

L'auteur met en exergue, pour les besoins de sa réflexion, les discussions autour du modèle britannique, reposant sur un seul canal, syndical, de représentation des salariés, en regard d'un «modèle» continental, d'inspiration allemande et française, fondé, lui, sur un double canal de représentation. Les conclusions formulées au terme d'une argumentation solide sont évidemment nuancées et incitent à la prudence. Des institutions en apparence similaires peuvent masquer des différences importantes quant à la manière dont les acteurs leur donnent vie. Symétriquement, des institutions apparemment différentes peuvent occulter la proximité des comportements des acteurs en charge de la représentation des salariés.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, Works councils et comités d'entreprise, histoires d'institutions et de représentants. Quelques problèmes de comparaison internationale des relations professionnelles, Revue de l'IRES, n°28, 1998

Site de l'IRES : www.ires-fr.org

A new voice for the workplace : a proposal for an american works councils act (Stephen F. Befort, Missouri Law review, 2004)

Dans le contexte du déclin affectant le mouvement syndical aux Etats-Unis, l'auteur de cet article, en anglais, s'interroge sur l'opportunité d'introduire de nouvelles modalités de représentation des intérêts des salariés américains. En d'autres termes, c'est le passage d'un modèle de représentation fondé sur les seuls syndicats, dit single channel, à un double canal de représentation, passant par l'institution de comités d'entreprise, qui est questionné. Pour ce faire, l'auteur porte son regard du côté du Japon mais aussi de l'Union Européenne. C'est l'Europe de l'Ouest qui à ses yeux peut faire figure de modèle alternatif. L'institution de comités d'entreprise, formes institutionnelles de représentation des salariés sur le lieu de travail, est en effet promue par la Communauté. Un point de vue fouillé et intéressant qui démontre que le benchmarking n'a pas vocation à fonctionner dans un seul sens.

Document accessible depuis METIS

Stephen F. Befort, A new voice for the workplace: a proposal for an American works councils act, Missouri law review, Vol. 69, 2004

La réforme conflictuelle des conseils d'établissement (Adelheid Hege, IRES, 2001)

Cet article présente les débats auxquels a donné lieu en Allemagne la réforme, en 2001, des règles de fonctionnement et de consultation des comités d'établissement. Si l'institution même du conseil d'établissement n'est pas mise en cause en Allemagne, il n'en reste pas moins que cette réforme, d'ampleur pourtant limitée, a permis de mettre en exergue la question, toujours difficile, du «partage des pouvoirs entre capital et travail». Ce document permet ainsi d'appréhender les tensions entre le droit reconnu aux salariés d'être associés, notamment par le biais de la codétermination, à l'organisation sociale de l'établissement et sa contrepartie, résidant dans une exigence de loyauté à l'égard de l'entreprise et impliquant une reconnaissance de ses contraintes.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, La réforme conflictuelle des conseils d'établissement, Chronique Internationale de l'IRES, n° 70, mai 2001

High performance workplaces - informing and consulting employees (Departement of Trade and Industry, 2003)

Ce document est issu du département du commerce et de l'industrie, ministère britannique également en charge des questions d'emploi et de relations professionnelles. Il s'agit d'un rapport résultant des consultations organisées en 2002 par le gouvernement britannique, notamment auprès des deux principales confédérations représentant les salariés d'une part (TUC) et les employeurs d'autre part (CBI). Ces consultations portaient sur les modalités de transposition de la directive communautaire de 2002 relative à l'information et à la consultation des travailleurs. On trouvera dans ce texte le projet de loi de transposition en résultant et les questions adressées aux parties prenantes sur ce dernier. Menée en 2003, cette seconde consultation aboutira finalement à une loi, adoptée en 2004, et entrée en vigueur en 2005. Ceci étant, le document est surtout intéressant en ce qu'il fait état, dans son chapitre 2, des réponses recueillies à la consultation initiée en 2002. Ces dernières portent à la fois sur les expériences d'association des salariés sur le lieu de travail et les caractéristiques souhaitables de la réglementation à venir.

Document accessible depuis METIS

Department of Trade and Industry, High performance workplaces - informing and consulting employees, juillet 2003

Site du Department of trade and industry : http://www.dti.gov.uk/index.html

Workers' participation and representation in Italy (Salvo Leonardi, IRES)

Ce texte émane de l'un des partenaires du réseau de l'Université Européenne du Travail, en l'espèce Salvo Leonardi, chercheur au sein de l'IRES, l'institut de recherche de la CGIL. L'article, en anglais, s'attache à dégager les principales caractéristiques du système italien de représentation des salariés. La place et les prérogatives des représentants des salariés y sont succinctement présentées et surtout questionnées. On y apprend notamment que le comité d'entreprise italien est un hybride en ce qu'il réunit des représentants élus selon des modalités différentes : 2/3 de ses membres sont en effet élus sur la base d'une compétition électorale admettant la présentation de plusieurs listes et 1/3 sont issus de listes présentées par les seuls syndicats signataires de l'accord collectif de branche applicable à l'établissement considéré. Il s'agit là d'un moyen d'assurer un lien entre le niveau de l'entreprise et celui, plus large, du secteur d'activité. Au-delà de la description, l'article pose un certain nombre de questions à l'adresse du système de relations professionnelles italien. Ainsi, quid de l'efficacité du système de représentation des salariés existant face à la complexité croissante de l'organisation des entreprises, conduisant à éloigner les centres de décision réels des lieux où s'exercent les prérogatives des salariés ? En conclusion, l'auteur relève que les initiatives expérimentales ayant pour objet la participation des salariés au management de l'entreprise ont, depuis vingt ans, été initiées par les entreprises elles-mêmes. Il plaide ainsi pour que les syndicats de salariés reprennent l'initiative sur ce terrain.

Document accessible depuis METIS

Salvo Leonardi, Workers' participation and representation in Italy.

Site de l'IRES : www.ires.it

Le dialogue social en entreprise : une intensification de l'activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés (DARES, 2006)

Ce numéro des « premières synthèses » de la DARES fait le point sur la situation du dialogue social dans l'entreprise en présentant les résultats de la troisième enquête « REPONSE », réalisée en 2004-2005 dans 3000 établissements. Négociation collective, conflits du travail et présence des institutions représentatives du personnel y sont envisagés. Concernant cette dernière, le document relève un renforcement en 2004. Des institutions nouvelles se font jour dans les PME souvent au travers de délégations uniques du personnel.Par ailleurs, 92% des établissements de plus de cinquante salariés disposent d'une instance élue, malgré des différences entre secteurs. Par ailleurs, l'institution du mandatement semble avoir favorisé l'implantation syndicale dans les entreprises. Ces constats positifs doivent cependant être mis en regard de réalités plus nuancées. Ainsi, les salariés apparaissent de plus en plus distants à l'égard de leurs représentants, ce qui est aussi le cas des directions, qui s'orientent davantage vers des relations directes avec les salariés. Il y a là de quoi réfléchir !!!

Document accessible depuis METIS :

- Thomas Amossé, Le dialogue social en entreprise : une intensification de l'activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés, Premières Informations, Premières Synthèses, n° 39.1, DARES, septembre 2006.

Ce rapport, en anglais, entend analyser le fonctionnement et la pratique des comités d'entreprise européens dans le contexte de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe Centrale et Orientale. Il résulte d'une recherche conduite de janvier à juin 2006, ayant abouti à la réalisation de dix études de cas, et des apports d'un séminaire d'experts réunis par la Fondation de Dublin en juin 2006. Deux questions générales sont envisagées :

- comment les CEE fonctionnent-ils dans des groupes réunissant des sociétés implantées en Europe de l'Est et quels sont leurs impacts sur les relations professionnelles dans ces dernières ?

- les CEE s'affirment t-ils comme un instrument d'une véritable représentation européenne des intérêts des salariés ?

L'étude intéresse 4 nouveaux Etats membres : la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie. Seul un groupe parmi ceux retenus dans l'échantillon analysé dispose d'un siège localisé dans l'un de ces Etats (MOL en Hongrie).

On mesurera immédiatement l'intérêt de ce document, notamment en regard des stratégies de délocalisation conduites par certains groupes transnationaux en direction des nouveaux Etats membres.

Document accessible sur METIS

Eckhard Voss, The experience of European Works Councils in new EU member states, Fondation de Dublin, 2006

European Works Councils and transnational restructuring (Fondation de Dublin, 2006)

Ce rapport, en anglais, a pour objet une question d'importance : quel est le rôle des comités d'entreprise européens dans la conduite des opérations de restructuration ? Eu égard aux restructurations permanentes auxquelles sont confrontées les entreprises, et singulièrement les groupes transnationaux, on dispose ici d'un document précieux. En effet, il permet de mieux appréhender dans quelle mesure une instance transnationale de représentation des salariés est à même d'influencer le déroulement d'opérations elles-mêmes transnationales. L'étude envisage dans quelle mesure les accords établissant les CEE leur reconnaissent des prérogatives dans la gestion des restructurations. Elle analyse également les accords conclus au sein des CEE dans cette perspective. Enfin, elle aborde l'implication des comités dans les restructurations transnationales, tant du point de vue des recherches déjà existantes, que des pratiques observées au travers de plusieurs études de cas. Un document par conséquent très riche qui souligne évidemment la diversité des situations rencontrées, du CEE «symbolique» à celui véritablement impliqué dans les processus en cause. Cette dernière hypothèse est, sans que cela puisse réellement surprendre, minoritaire, ce qui conduit les auteurs à faire état de la nécessité d'une intervention extérieure, qu'elle consiste dans une révision de la réglementation existante ou dans la diffusion de bonnes pratiques. A consulter d'urgence !

Lire le rapport : European Works Councils and transnational restructuring

Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités, François Edouard,Conseil Economique et Social, 2005

Rédigé pour le compte du Conseil Economique et Social, ce rapport propose une appréhension générale des stratégies d'externalisation, dans le secteur privé comme dans le secteur public. L'objectif est d'identifier leurs enjeux et conséquences sur l'emploi et le travail pour les différents parties prenantes: entreprises, salariés, territoires, collectivités publiques. Présentant d'abord un état des lieux du phénomène, le document envisage ensuite ses conséquences. Les moyens de développer une gestion responsable de ces processus, permettant de concilier exigences économiques et préoccupations sociales sont envisagés. Le dialogue social est perçu comme une des principales voies à explorer et approfondir autour de ces questions, notamment pour lier les dimensions professionnelles et territoriales et offrir des garanties aux salariés affectés.

Lire le document : Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités

Site du Conseil Economique et Social : http://www.socialplatform.org/

Sous-traiter ou embaucher ? Une analyse empirique des comportements de substitution des entreprises de l'industrie en France entre 1984 et 2003, Corinne Perraudin, Nadine Thévenot, Julie Valentin, novembre 2006.

Fruit des travaux de trois économistes, cet article entend approfondir les liens entre recours à la sous-traitance et réduction du nombre de salariés affectés directement à la production de l'entreprise. L'étude se fonde sur les données des Enquêtes Annuelles d'Entreprises réalisées par l'INSEE. Elle se concentre sur les entreprises de plus de 20 salariés de l'industrie des biens d'équipement, des biens de consommation et des biens intermédiaires sur la période 1984-2003. Elle montre une généralisation des pratiques de sous-traitance quelle que soit la taille des entreprises et souligne que les entreprises qui sous-traitent réduisent les effectifs dans le même temps. Elle s'intéresse également, sur la base d'analyses économétriques, aux raisons du recours à la sous-traitance. Elle démontre ainsi que, dans les trois secteurs étudiés, la gestion de l'emploi, par la substitution du travail externe au salariat, explique les pratiques de sous-traitance.

Lire le document :  Sous traiter ou embaucher ? Une analyse empirique des comportements de substitution des entreprises de l'industrie en France entre 1984 et 2003

Offshore outsourcing of business services: Four cases examples, European Monitoring Centre on Change Company Network, Fondation de Dublin, 2005

Ce document est issu d'un séminaire organisé en mars 2005 par l'EMCC, ayant donné lieu à la présentation par plusieurs entreprises de leurs expériences en matière d'externalisation d'activités situées en dehors de leur cœur de métier. 4 études de cas sont ainsi exposées, intéressant Elcoteq Tallin, Siemens Business Services, T-Systems et ABN AMRO. Pour chaque cas, l'histoire et les caractéristiques des entreprises sont présentées, ainsi bien entendu que la nature des activités externalisées et les raisons ayant motivé le recours à ces stratégies. Les bénéfices retirés de ces opérations et les facteurs présidant à leur réussite sont également abordés. On peut ainsi, grâce à ce document, envisager concrètement l'externalisation du point de vue des entreprises elles-mêmes.

Lire le document : Offshore outsourcing of business services: Four cases examples

Site de l'EMCC: www.eurofound.europa.eu/emcc/

Outsourcing and Information Management. A comparative analysis of France, Italy and Japan in both Small and Large firms, Alessandro Innocenti, Sandrine Labory, The European Journal of Comparative Economics, n°1, 2004

Cet article étudie les processus d'externalisation en France, en Italie et au Japon dans les petites et grandes entreprises. Il relève un accroissement du recours à l'externalisation d'activités dans les trois pays de l'échantillon au cours des 20 dernières années. Il se focalise sur l'intégration au processus productif des fournisseurs de l'entreprise aux fins de stimuler l'innovation. Dans cette mesure, il s'interroge sur les conditions d'une bonne gouvernance du réseau productif. A ce titre, un management performant de l'information circulant entre les partenaires du réseau (synonyme d'une décentralisation de l'information du client vers le fournisseur) est présenté comme le moyen de stimuler la création de savoir par le sous-traitant.

Lire le document : Outsourcing and Information Management. A comparative analysis of France, Italy and Japan in both Small and Large firms

Site du European Journal of Comparative Economics : http://eaces.liuc.it/

Ce document constitue le rapport de synthèse d'une recherche coordonnée par l'Université Européenne du Travail et financée par la Commission Européenne. Il s'ajoute à un ensemble de rapports nationaux afférents à cinq pays de l'Union Européenne : la Belgique, la France, la Pologne, le Royaume-Uni et la Suède.
L'objectif des travaux au centre de ce rapport était de dresser un état des lieux des différents impacts du client sur la relation de travail. Dans cette mesure, les phénomènes de sous-traitance et d'externalisation y occupent une place privilégiée, même si le développement de la relation client à l'intérieur même des organisations ou l'influence du client final ne sont pas ignorés. Le document rappelle la méthodologie du projet et résume les résultats des travaux nationaux. Il avance également des enseignements transversaux quant à l'incidence de la logique client sur trois points : les acteurs de la relation de travail, la nature de cette dernière et les enjeux identifiables en termes de régulation.

Lire le document : Les relations de travail en Europe. D'une conception bipolaire à une conception triangulaire, voire multipolaire 

On consultera également avec profit les différents rapports nationaux, tous disponibles depuis le site de l'Université Européenne du Travail : www.uet.org/c_travaux6.htm

Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises, Marie-Laure Morin,août 2004

Ce document est une retranscription de l'intervention orale de Marie-Laure Morin, conseiller à la Cour de Cassation, lors de la première université d'été de l'Université Européenne du Travail, tenue à Nantes en août 2004. Du fait de sa nature, on y trouvera peu de références bibliographiques. En revanche, cette intervention, faite par l'une des meilleures spécialistes de la question, dresse un état des lieux très clair des questions adressées au droit du travail par les nouvelles configurations productives. L'auteur propose en premier lieu une lecture juridique des nouvelles formes d'organisation des entreprises. Il en ressort notamment que les stratégies d'externalisation aboutissent à un transfert des risques liés à l'emploi et au travail d'une entreprise vers d'autres. L'auteur analyse ensuite les moyens qu'offre le droit, notamment pour répartir les responsabilités concernant l'emploi et le travail entre différentes entreprises d'un même réseau productif.

Lire le docuement : Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises

La relation de travail, Bureau International du Travail,Rapport V (1), Conférence Internationale du Travail, 95ème session, 2006.

Ce document est un rapport préparatoire, produit à l'occasion de la session 2006 de la Conférence Internationale du Travail. Il s'attache à envisager les tendances nouvelles affectant les législations et les pratiques de plus de 60 Etats membres de l'Organisation Internationale du Travail. Le document dresse ainsi, dans son chapitre 2, un état des lieux de la notion juridique de relation de travail, dans une perspective comparative. Une partie des développements rend compte d'exemples illustrant, dans certains Etats, l'encadrement juridique des relations de travail triangulaire. Un document informatif intéressant dans une perspective internationale.

Lire le document : La relation de travail

Les mutations dans le secteur aéronautique. Le cas d'Airbus en Midi-Pyrénées, Jacques Igalens, Christine Vicens, LIRHE-UET, septembre 2006

Cap Compétences : gestion collective du risque de sureffectif dans le cadre d'une entreprise élargie, Pierre Garaudel, Maxime Petrovski, Géraldine Schmidt,IAE Paris-UET, 2006

Ces deux documents constituent des monographies réalisées dans le cadre du projet «Monitoring Innovative Restructuring in Europe» (MIRE), financé par le Fonds Social Européen et déjà évoqué dans le numéro 5 de METIS.
A ce titre, ils sont ciblés sur l'analyse détaillée de dispositifs innovants d'accompagnement des restructurations. Ils ont pour point commun de porter sur les modalités de gestion des restructurations frappant l'entreprise étendue, à savoir l'entreprise donneuse d'ordres et ses sous traitants de différents niveaux. La première étude porte sur Airbus et la filière aéronautique en Midi- Pyrénées. La seconde s'intéresse aux Chantiers de l'Atlantique et au secteur de la construction navale dans le bassin d'emploi de Saint Nazaire. Toutes deux décrivent précisément les incidences de la situation ou des décisions de l'entreprise donneuse d'ordres sur ses sous-traitants. Elles analysent ensuite les initiatives, publiques ou privées, conduites pour saisir les restructurations affectant «l'entreprise élargie».

L'ensemble des travaux issus du projet MIRE sont par ailleurs accessibles depuis le site dédiée au projet : http://www.mire-restructuring.eu/

La responsabilité sociale des entreprises et les conditions de travail, Jean-Pierre Segal, André Sobczak, Claude-Emmanuel Triomphe, Fondation de Dublin, 2003

Ce rapport est le fruit d'une étude coordonnée par l'Université Européenne du Travail pour le compte de la Fondation de Dublin. Il s'agissait d'identifier des pratiques d'entreprises socialement responsables en matière de conditions de travail dans 4 pays européens (Allemagne, France, Grande-Bretagne et Hongrie). Le document fait par conséquent état des résultats d'une recherche autour d'une notion ayant émergé peu de temps auparavant sur la scène européenne. Le document comprend un rapport de synthèse et 4 rapports nationaux, ces derniers intégrant les études de cas réalisées. Au-delà de cette perspective générale, notons que l'un des champs d'investigation choisi par les auteurs était celui des relations de sous-traitance. Il s'agissait ainsi d'isoler les mesures prises par des entreprises donneuses d'ordre pour réguler les relations de sous-traitance qu'elles initient. L'étude décrit de bonnes pratiques en la matière, sans pour autant négliger de questionner leur portée : ainsi, quelle efficacité concrète des outils adoptés ? Quel périmètre pour les engagements pris ?

Lire le document : La responsabilité sociale des entreprises et les conditions de travail

Shadow Economies of 145 Countries all over the World: What Do We Really Know?, Friedrich Schneider, Center for Research in Economics, Management and the Arts (CREMA), working paper n° 13, juin 2005.

Rédigé par un économiste spécialiste de ces questions, ce document de travail tente de livrer une estimation de l'ampleur de l'économie de l'ombre dans 145 pays à travers le monde et d'isoler les raisons susceptibles d'expliquer le phénomène. L'objectif est  ambitieux car mesurer statistiquement l'économie souterraine n'est pas chose facile, comme le rappelle l'auteur en préambule : dissimulation volontaire des acteurs de cette économie parallèle, bien entendu, mais également controverses nombreuses quant aux contours de la notion et aux critères à retenir pour son évaluation. Dans une première partie, le document livre des éléments théoriques relatifs à la définition de la notion ainsi qu'aux raisons expliquant son émergence. Du côté des définitions, l'auteur en retient une relativement large : l'économie de l'ombre est définie comme incluant les activités marchandes de production de biens et services délibérément dissimulées aux autorités publiques pour plusieurs séries de raisons (parmi lesquelles : éviter les prélèvements sociaux et fiscaux et échapper à la réglementation du travail). Sont ainsi exclues les activités criminelles (économie souterraine) mais également la production et le travail informel au sein de la famille et l'évasion fiscale. En regard de cette définition, sont présentés ensuite, sur la base d'enseignements tirés d'enquêtes empiriques, certains éléments explicatifs de l'ampleur de « l'économie de l'ombre» dans un environnement donné : niveau des prélèvements obligatoires, volume des réglementations existantes, mais aussi état de l'opinion publique sur la question.
La seconde partie de l'article présente une estimation économétrique de la taille de l'économie de l'ombre dans 145 pays sur la période 1999/2003. L'auteur recourt pour ce faire à un modèle baptisé DYMIMIC (dynamic multiple-indicators multiple causes) mais prend soin en appendice au texte de présenter de manière critique les différents méthodes susceptibles d'être utilisées pour ce type d'exercice (incluant celle à laquelle il recourt ici). Sur le fond, l'étude relève l'ampleur importante de l'économie de l'ombre dans les pays étudiés, qu'ils s'agissent des pays dits en développement, des pays en transition ou des pays développés (avec cependant, des différences sensibles entre ces différents groupes). Sur un plan politique, l'auteur préconise des mesures visant à rendre le travail dans l'économie «officielle» plus attractif, tout en soulignant les raisons propres à inciter les gouvernements à différer leur adoption.

http://www.crema-research.ch/papers/2005-13.pdf

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Informal Employment and Promoting the Transition to a Salaried Economy, Employment Outlook, OECD, chap. 5, 2004

Ce chapitre des Perspectives pour l'Emploi 2004 publiées par l'OCDE entend faire état de l'ensemble des questions liées à l'emploi informel. Il aborde donc synthétiquement les problèmes générés par le travail informel, ses causes mais également les difficultés de définition de la notion en lien avec les enjeux liés à  la mesure statistique du phénomène. A cet égard, le document rend compte de la complexité de la question et des différents critères susceptibles d'être utilisés pour donner un contenu mesurable à l'économie informelle. Ces développements s'inscrivent dans une perspective opérationnelle en ce qu'il s'agit d'identifier les différentes dimensions des problèmes (fiscaux, sociaux, économiques) suscités par «l'informalité». L'objectif général affiché est ainsi de contenir  l'emploi informel dans les pays de l'OCDE. Ceci étant, l'approche recommandée est essentiellement relative en ce qu'elle conduit à préconiser des stratégies d'action différentes dans les Etats connaissant un faible niveau d'emplois informels et dans ceux faisant face à un niveau modéré ou élevé d'économie informelle.

http://www.oecd.org/dataoecd/8/25/34846912.pdf

Undeclared Work in an Enlarged Union - An analysis of undeclared work : an in depth-study of specific items-,  P. Renoy, S.Ivarsson, O. van der Wusten-Gritsai, E.Meijer, Direction Générale Emploi et Affaires Sociales, Commission Européenne, Mai 2004

Réalisé pour le compte de la Commission Européenne, ce rapport vise à décrire et analyser le travail non déclaré dans l'Union Européenne, entendue ici comme l'actuel UE à 27. Il illustre l'importance accordée au sujet par l'UE, comme le confirment notamment des communications antérieures de la Commission ou les lignes directrices pour l'emploi adressées aux Etats membres.
Le docuement consacre ces premiers développements aux difficultés de définition et de mesure du phénomène du travail informel. Il fait ainsi état de la diversité des critères susceptibles d'être utilisés pour décrire cette question aux multiples facettes, pour finalement retenir une définition fondée sur le critère du travail productif. Dès lors, le travail non déclaré désigne «toute activité productive légale par sa nature, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des Etats Membres». Dans cette mesure, les auteurs de l'étude sont conduits à prendre en compte un éventail d'activités plus large que celui couvrant les activités salariées non déclarées et les activités autonomes générant la perception d'un revenu non déclaré.
Sur la base de cette définition, les auteurs présentent ensuite les difficultés de mesure du travail non déclaré et les différentes méthodes concevables. Ils s'attachent ensuite à présenter leurs résultats quant à l'ampleur et aux causes de l'existence du travail non déclaré dans l'UE à 15, puis dans les nouveaux Etats Membres ainsi que la Bulgarie et la Roumanie (alors candidats à l'accession). Côté vieille Europe, le travail non déclaré semble le plus important en Italie et en Grèce, côté nouvelle Europe, la Bulgarie et la Roumanie occupent le haut du classement. Outre les raisons liées aux coûts fiscaux et sociaux afférents aux activités déclarées, les facteurs culturels sont soulignés conduisant à souligner l'absence de causes universelles au travail non déclaré. Les secteurs les plus touchés sont le bâtiment, l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration puis les services à la personne et domestiques. La participation au travail non déclaré selon les sexes est également envisagée, de même que sont présentées des initiatives publiques de réduction du phénomène dans plusieurs Etats de l'Union. La plupart de ces dernières visaient à alléger les charges liées à l'entrée dans la sphère formelle. Le document se clot par la présentation de recommandations politiques.

http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/work/undecl_work_final_en.pdf...pdf

Résolution relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier, Conseil de l'Union Européenne, Journal Officiel de l'Union Européenne, 29 octobre 2003

Ce document, politique par nature, permet de rendre compte des préoccupations de l'UE concernant le travail non déclaré. Cette résolution intervient en effet à la suite de précédentes initiatives, en particulier une communication de la Commission publiée en 1998 sur la question et surtout, l'inscription dans les lignes directrices pour l'emploi adoptées en 2003 d'un objectif adressé aux Etats et consistant à développer un éventail large d'actions de nature à éliminer le travail non déclaré. Ce document se présente ainsi comme un cadre de référence pour guider l'action des Etats. Il détaille à ce titre un série de sous -objectifs à atteindre, les uns visant à la mise en place d'actions préventives et de sanctions, les autres à permettre d'améliorer la mesure du phénomène et son suivi. L'accent est notamment mis, au niveau national, sur la nécessité de mettre en place un système incitant à la déclaration des emplois et activités économiques, notamment au moyen d'une simplification de l'environnement réglementaire en matière fiscale et sociale. La promotion d'actions de sensibilisation portant sur les incidences négatives du travail non déclaré est également mise en exergue. La collaboration avec les partenaires sociaux est soulignée au titre des moyens d'atteindre les objectifs énoncés.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/c_260/c_26020031029fr00010003.pdf

Rethinking the informal economy : linkages with the formal economy and the formal regulatory environment, Martha Chen, Présentation dans le cadre de la Conférence EGDI-WIDER "Unleashing Human Potential : linking the Informal and Formal sectors", 17-18 septembre 2004

Ce document est une contribution présentée lors d'une conférence co-organisée en 2004  par ‘L'Institut Mondial pour le Développement de la Recherche en Economie », organisme intégré à la United Nations University. Il a pour objectif de contribuer à repenser les liens entre économie informelle et économie formelle pour en déduire des préconisations à l'attention des gouvernements sur ce sujet. Pour ce faire, l'auteur s'attache en premier lieu à présenter le passage de la notion de secteur informel à celle d'économie informelle, plus large en ce qu'elle n'inclut pas seulement les entreprises non déclarées mais également l 'emploi informel, à savoir toute activité de travail ne bénéficiant pas de protection (droit du travail, droits sociaux) qu'elle soit exercée au sein d'entreprises informelles ou formelles.
Sur cette base, elle souligne les liens intrinsèques entre la plupart des entreprises et travailleurs informels et les entreprises dites formelles. A ce titre, elle présente les approches théoriques de ces liens ainsi que leurs manifestations. Il en résulte des recommandations visant à prendre en compte cette réalité pour aboutir à des relations plus équitables entre ces deux  économies. Un document clair et synthétique sur ces questions difficiles.

http://www.wider.unu.edu/conference/conference-2004-2/conference2004-2.htm

A longitudinal perspective on the study of informal employment in contemporary Italy, Giovanna Viviani, Paper for the EQUALSOC Summer University, Trento, 4-9 Septembre 2006

Le travail irrégulier apparaît comme un phénomène trouvant des racines fortes dans le contexte culturel italien. Ce document de travail rend compte des travaux de l'auteur tendant à retracer l'histoire professionnelle des personnes ayant exercé à titre principal des activités relevant du travail au noir. Dans cette mesure, l'analyse ne porte pas sur des formes de travail « gris ».  Le travail s'appuie sur les données tirées de l'étude longitudinale sur les familles italienne, en conséquence, une part des développements sont afférents à la méthodologie utilisée par l'auteur. Son intérêt tient cependant essentiellement à son objectif général, peu exploré semble t-il, et consistant à étudier les trajectoires professionnelles des interviewés pour décrire comment les individus sont , dans le temps, amenés à passer de l'économie cachée à l'économie formelle et inversement. Une comparaison est notamment effectuée entre le premier emploi occupé et la situation de la personne dix ans après. C'est donc bien l'incidence des passages dans l'économie informelle sur les carrières qui est envisagée. La situation géographique et le capital éducatif des individus semblent expliquer le temps passé dans des activités non déclarées. Ceci étant, une large majorité des individus ayant exercé au départ une activité non déclarée paraissent par la suite connaître une carrière réussie. Cela ne doit néanmoins pas occulter le fait qu'une partie non négligeable de la population étudiée se trouve enfermée dans cette économie cachée et reste donc exposée aux risques la caractérisant

http://www.equalsoc.org/public/trento/papers/trento20.pdf

Ce document est un numéro de la revue Education Ouvrière, éditée par le Bureau des activités pour les travailleurs du BIT. Publié en 2002, il visait à fournir des éléments d'information aux délégués travailleurs amenés à participer à la session 2002 de la Conférence Internationale du Travail, en partie consacrée à la question du travail informel. L'objectif général était donc d'éclairer les approches syndicales de la question.
Dans cette mesure, plusieurs contributions sont présentées. La plupart font état des actions syndicales menées en vue de mieux protéger les travailleurs informels dans plusieurs pays du monde, notamment dans les pays en développement (Amérique Latine et Afrique). A ce titre, l'accent est souvent mis sur la nécessaire coopération entre organisations syndicales et ONG. S'y ajoute une contribution relative au rôle des syndicats dans l'Union Européenne. Cette dernière fait état des positions alors tenues par la CES et souligne les risques pouvant accompagner la conduite de politiques visant à la régularisation du travail informel (notamment si elles tendent à une déréglementation du marché du travail). Le numéro intègre également des analyses et point de vue plus généraux, défendant, par exemple, la nécessité, derrière les mots de travail informel, de promouvoir des approches visant plus explicitement à renforcer les protections des travailleurs.

http://www.ilo.org/public/french/dialogue/actrav/publ/127/127f.pdf

From marginal work to core business : European trade unions organising in the informal economy, Rapport de la Conférence organisée par la FNV du 12 au 15 janvier 2003,  Mai 2003

Dans la même perspective que le document précédent, on s'intéressera à ce rapport résumant les discussions et conclusions d'une conférence internationale organisée par la Confédération Syndicale Néerlandaise FNV en 2003. Il présente en effet l'intérêt de cibler la réflexion sur le travail informel dans l'Union Européenne, et non pas principalement sur les pays en développement, ce qui est souvent le cas dans les publications internationales. L'objectif général ici est clairement d'en appeler à une réorganisation du mouvement syndical, au niveau national comme européen, aux fins de promouvoir les droits des travailleurs quel que soit leur statut d‘emploi. Dans cette mesure, le document prend ces distances à l'égard de la distinction trop marquée entre économie formelle et économie informelle, insistant sur le fait que c'est la situation des travailleurs du point de vue de leurs droits qui doit retenir l‘attention. Dans cette mesure, les situations des travailleurs indépendants, même régulièrement déclarés, et des travailleurs économiquement dépendants sont incluses dans la réflexion. La nécessité de repenser les frontières du droit du travail et du droit de la protection sociale, de renforcer les coopérations entre organisations syndicales, d'informer les travailleurs migrants de leurs droits, sont quelques unes des autres problématiques abordées. Des initiatives intéressantes sur l'ensemble de ces questions sont présentées brièvement. Un état des lieux et un appel à la réflexion qui demeurent d'actualité.

http://www.irene-network.nl/download/fnv_rep.pdf

Economie informelle, travail non déclaré et administration du travail, José Luis Daza, BIT, Juin 2005

Publié par le Bureau International du Travail dans la continuité de la résolution adoptée en 2002 par l'OIT, ce document entend contribuer à expliciter le rôle des administrations du travail pour promouvoir le travail décent dans l'économie informelle. Pour ce faire, il s'attache à reprendre le sens de l'ensemble des notions en cause, qu'il s'agisse de celles de secteur informel ou d'économie et d'emploi informel. Ces dernières sont notamment présentées en regard des perceptions qu'en ont le pays développés et les pays en développement, mais également en  référence au cadre « légal du travail ». Sur cette base, le rapport détaille les enjeux, expériences et tendances de la problématique de l'économie informelle pour l'administration du travail. A ce titre, l'accent est mis sur la nécessité de développer les droits des travailleurs qui en sont dépourvus, que cela soit du à un défaut de reconnaissance légale ou à des situations de fait (tenant par exemple à l'ignorance par les travailleurs « informels » des droits dont il disposent, et donc à l'ineffectivité de ces derniers). Dans cette mesure, la création de nouvelles protections, mais aussi le renforcement des contrôles relatifs à l'application des réglementations existantes sont logiquement prônés.  
Si les conclusions générales ne surprennent pas quant à leur teneur, elles renvoient à des enjeux bien identifiés et pourtant très souvent problématiques. Très solidement étayé sur la description des notions utilisées, ainsi que sur les règles internationales et nationales existantes, ce rapport est un intéressant outil d'information.

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---webdev/documents/publication/wcms_082383.pdf

Lutte contre le travail illégal. DIRESS, Bilan 2006, ACOSS, juin 2007

Pour qui souhaite connaître les résultats de la lutte contre le travail illégal du point de vue de la branche du recouvrement de notre système de protection sociale, ce document constitue un outil d'information détaillé et exhaustif. Largement évoqué par la presse lors de sa publication, il dresse un bilan quantitatif et qualitatif des activités des URSSAF, notamment en regard des secteurs d'activité prioritaires définis par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (au nombre de huit). Un bilan détaillé de l'action de l'un des acteurs majeurs de la lutte contre le travail illégal en France.

http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530

Commission Européenne, Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle, Livre Vert, novembre 2006

Longtemps annoncé et ayant suscité en amont de sa publication de vives discussions, ce document est à la base de la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur l'avenir du droit du travail en Europe. Il s'agit d'envisager les moyens d'adapter les réglementations du travail en vue de promouvoir la croissance et l'emploi, dans la droite ligne des objectifs généraux de la Stratégie de Lisbonne.
Le maître mot du document est celui de flexicurité, présentée comme une nouvelle approche devant permettre de concourir à la mise en place d'un «marché du travail flexible et favorable à l'intégration». Visant à recueillir des réponses de l'ensemble des parties prenantes de l'Union, le texte pose un certain nombre de questions, parmi lesquelles :
 
- comment assurer une continuité des trajectoires professionnelles ?
- comment mettre en place un ensemble de droits communs aux travailleurs au-delà de la distinction traditionnelle entre travail salarié et travail indépendant ?
- comment encadrer les relations de travail dites «triangulaires» ?

La consultation ouverte par ce livre vert s'est achevée le 31 mars 2007. Une communication de la Commission devrait être publiée dans l'année pour en synthétiser les apports. Il restera à s'interroger sur les possibles traductions concrètes de cette initiative dans le contexte institutionnel actuel de l'Union.

BUSINESS EUROPE, CES, CEEP, UEAPME, Key challenges facing European Labour Markets: a joint analysis of European Social Partners, octobre 2007

Conformément à leur programme de travail 2006-2008, la CES, Business Europe, l'UEAPME et le CEEP ont publié en octobre dernier leur analyse conjointe des défis auxquels sont aujourd'hui confrontés les marchés du travail en Europe.
Après avoir présenté leur analyse des marchés du travail, les auteurs énoncent les enjeux auxquels l'Union est confrontée, pour faire part ensuite de leurs recommandations.

L'analyse des marchés du travail présentée couvre de multiples questions, du chôma, aux différentes formes d'emplois en passant par la mobilité et la formation continue. Se fondant, les partenaires sociaux relèvent notamment :
- la nécessité, face aux changements démographiques, d'accroître le taux d'emploi des seniors et conjointement, d'améliorer le niveau de qualification des travailleurs issus de l'immigration.
- L'importance du rôle des PME (incluant les TPE) dans la création d'emplois.
- L'existence de grandes différences entre les pays de l'Union s'agissant de la part prise par  les différents statuts d'emploi (ainsi de l'importance très variable du travail à temps partiel ou du travail indépendant), même si, concernant la population salariée, le contrat à durée indéterminé reste le plus répandu. 
- L'accès inégal à la formation continue en regard du niveau de formation initial et du statut d'emploi.

Au titre des challenges à relever pour assurer un bon fonctionnement des marchés du travail, sont notamment soulignées :

- l'importance de disposer de systèmes de protection sociale adaptés  au fonctionnement du marché du travail 
- la nécessaire promotion de la mobilité, tant géographique que professionnelle
- l'adaptation des mesures de protection de l'emploi pour  faciliter  les transitions professionnelles

Les recommandations formulées font écho aux différents « challenges » identifiés. Dans le champ du droit du travail stricto sensu, on pourra retenir la demande adressée aux Etats membres de lutter contre la segmentation du marché du travail en garantissant à tous les salariés, quelles que soient leurs formes d'emploi, un niveau de sécurité adapté.
 http://www.etuc.org/IMG/pdf_Broch_key_challengeDEF-3.pdf

Maria Karamessini, The Southern European social model: changes and continuities in recent decades, Discussion Paper N° 174, International Institute for Labour Studies (OIT), 2007  

Ce document, publié en 2007, fait suite à une intervention de l'auteur lors d'une conférence de l'Institut International d'Etudes du Travail tenue en novembre 2006. Cette dernière était consacrée aux changements des modèles sociaux nationaux en Europe et en Amérique Latine sous l'influence de la globalisation économique.
Dans ce cadre, l'article se concentre sur les évolutions du modèle social d'Europe du Sud,  notion permettant de rendre compte de similitudes importantes entre l'Espagne, La Grèce, l'Italie et le Portugal.
En introduction, l'auteur s'arrête sur la notion de modèle social, notamment en référence aux travaux d'Esping Andersen. Elle s'attache ensuite, au travers de ses développements, à analyser les changements récents ayant affecté, dans les 4 pays étudiés, le marché du travail, l'Etat Providence et la famille. Les caractéristiques d'un éventuel modèle social « sud européen » sont ainsi analysées sur la base de la littérature existante.  L'importance de la famille, quant à son rôle social et économique, est notamment soulignée. Sur la base des similitudes relevées, les évolutions sont ensuite présentées, tant en ce qui concerne les régimes d'emploi (dialogue social, salaires, protection de l'emploi, formation et développement des compétences) que les systèmes de protection sociale.
Concernant les régimes d'emploi, l'auteur conclut que l'ensemble des pays étudiés ont connu des changements importants, notamment dans le sens d'une plus grande flexibilité du travail et d'une augmentation des salaires. Ceci étant, le haut niveau de protection de l'emploi des salariés employés en CDI, associé à une forte segmentation des marchés du travail, semblent demeurer un trait distinctif du modèle sud européen.
Plus globalement, le changement majeur observé, en ce qu'il emporte des conséquences directes sur le fonctionnement des familles, parait résider dans l'augmentation du taux d'emploi des femmes.
http://www.ilo.org/public/english/bureau/inst/download/dp17407.pdf

BUSINESSEUROPE, Green Paper Modernising labour law to meet the challenges of the 21st century , Mars 2007
Confédération Européenne des Syndicats, Moderniser et renforcer le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle , annexe, Mars 2007

Ces documents sont les réponses de deux organisations de partenaires sociaux européens au Livre Vert de la Commission. La première émane de l'organisation d'employeurs BusinessEurope (antérieurement UNICE) et adopte une orientation sensiblement critique. Si l'organisation soutient en effet la volonté de promouvoir une flexibilité accrue des marchés du travail, elle m'en manifetse pas moins son désaccord avec certaines orientations du Livre Vert. Ainsi, la modernisation du droit du travail  devrait essentiellement relever de la compétence des Etats. Par ailleurs, l'existence d'une pluralité de contrats de travail ainsi que l'auto emploi sont présentés comme une manière de promouvoir la flexicurité ainsi que l'esprit d'entreprise. Enfin, l'allègement des contraintes légales encadrant la rupture des contrats de travail est préconisé.
Le second document, publié par la Confédération Européenne des Syndicats, se montre également très circonspect à l'égard des positions exprimées par la Commission. La teneur de la critique est cependant bien différente de celle de BusinessEurope. Il s'agit d'abord, pour la CES, non pas seulement de moderniser mais également de renforcer le droit du travail. Cette préoccupation conduit l'organisation à refuser toute déreglementation des relations de travail. Elle l'amène ensuite à plaider pour que la modernisation du droit ne soit pas seulement envisagée du point de vue des relations individuelles de travail. Le rôle du dialogue social et singulièrement de la négociation collective pour encadrer juridiquement la relation d'emploi est ainsi fortement souligné. Enfin, sans épuiser le contenu du document, on peut relever que l'idée même d'un impact négatif du droit du travail existant sur la création d'emploi est rejetée.
A la lecture de ces deux contributions importantes, on ne manquera pas de conclure que le débat est loin d'être achevé.

S. Sciarra, The Evolution of Labour Law (1992-2003), Commission Européenne, Juin 2005

Ce document constitue le rapport de synthèse de travaux menés par un groupe d'experts pour le compte de la Commission Européenne. Il est ainsi fondé sur un ensemble de rapports nationaux relatifs aux différents Etats de l'Union à quinze. L'objectif général de l'étude était d'analyser l'évolution du droit du travail en regard des changements observés dans les Etats analysés sur la période 1992-2003. L'impact du droit communautaire entrait également dans le champ des travaux. Etude d'ampleur donc, qui aborde différents aspects essentiels : articulation des sources du droit, diversité des statuts d'emploi, montée en puissance des droits fondamentaux et européanisation accrue des droits nationaux notamment. Dans ses conclusions, le rapport souligne que les droits fondamentaux doivent constituer le cadre conceptuel de base pour construire l'agenda social dans le futur. Il s'agit notamment pour l'Union Européenne de se focaliser sur les exclus du marché du travail ou sur les travailleurs se situant à la périphérie de ce dernier.
A noter que si le document comporte en annexe des résumés des rapports nationaux, ces derniers sont accessibles dans leur intégralité sur le site de la Commission, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/publications_fr.htm  Au total, nous disposons là d'un outil de référence

Commission Européenne, Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle, Livre Vert, novembre 2006

Longtemps annoncé et ayant suscité en amont de sa publication de vives discussions, ce document est à la base de la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur l'avenir du droit du travail en Europe. Il s'agit d'envisager les moyens d'adapter les réglementations du travail en vue de promouvoir la croissance et l'emploi, dans la droite ligne des objectifs généraux de la Stratégie de Lisbonne.
Le maître mot du document est celui de flexicurité, présentée comme une nouvelle approche devant permettre de concourir à la mise en place d'un «marché du travail flexible et favorable à l'intégration». Visant à recueillir des réponses de l'ensemble des parties prenantes de l'Union, le texte pose un certain nombre de questions, parmi lesquelles :
 
- comment assurer une continuité des trajectoires professionnelles ?
- comment mettre en place un ensemble de droits communs aux travailleurs au-delà de la distinction traditionnelle entre travail salarié et travail indépendant ?
- comment encadrer les relations de travail dites «triangulaires» ?

La consultation ouverte par ce livre vert s'est achevée le 31 mars 2007. Une communication de la Commission devrait être publiée dans l'année pour en synthétiser les apports. Il restera à s'interroger sur les possibles traductions concrètes de cette initiative dans le contexte institutionnel actuel de l'Union.

Department for Business Enterprise and Regulatory Reform, Protecting vulnerable agency workers, Government response to the consultation, novembre 2007

Ce document constitue la réponse du gouvernement britannique aux résultats de la consultation publique, lancée par ce dernier en février 2007, autour de la protection des travailleurs intérimaires « vulnérables ».
Il s'agissait précisément de soumettre à l'ensemble des parties intéressées les mesures  envisagées par les pouvoirs publics pour remédier aux pratiques abusives constatées dans le secteur (frappant notamment les travailleurs migrants), tout en allégeant certaines des obligations pesant sur les agences. Les thématiques abordées sont donc diverses : simplification des obligations d'information mises à la charge des agences (à l'égard des travailleurs comme des utilisateurs) en cas d'emploi de très courte durée, lutte contre le dépassement des durées maximales de travail par les conducteurs employés par les agences, régulation des frais demandées par les agences aux travailleurs des secteurs de la mode et du spectacle, accroissement des contrôles publics. C'est cependant la question des abus dans la fourniture de services « additionnels » aux travailleurs intérimaires qui retiendra sans doute davantage l'attention des lecteurs. Pensons ainsi aux prêts usuraires imposés au travailleur pour accéder à l'emploi au Royaume Uni ou encore aux charges excessives perçues en contrepartie de la fourniture d'un logement.
Dans ce contexte, le document fait état des réponses aux propositions gouvernementales de renforcement de la législation existante et d'amélioration des mesures d'information des migrants.
Un détour technique, mais néanmoins clair, pour passer du cinéma à la réalité...

http://www.berr.gov.uk/files/file42483.pdf

Omar Hardarson, Hommes et femmes employés involontairement en contrat à durée indéterminée, Statistiques en bref, 98/2007, EUROSTAT, août 2007

Ce document s'appuie sur les informations récoltées au moyen de l'Enquête 2005 sur les forces de travail dans l'Union Européenne. Il ne couvre par conséquent que les pays de l'Union à 25, à l'exception de la Bulgarie et la Roumanie. Son objet est de mesurer dans quelle mesure les salariés subissent plutôt qu'ils ne le choisissent, le recours au CDD. On ne donnera ici qu'un aperçu des conclusions développées dans le document.
Ainsi, il apparaît que 7,5  des salariées féminins et  6,7% des salariés masculins occupent involontairement des CDD. Les femmes sont plus affectées que les hommes, ces dernières étant généralement confrontées à une probabilité plus élevée d'être employées en CDD.   Le phénomène semble avoir pris de l'ampleur depuis 2000 et touche plus particulièrement les salariés de moins de 30 ans, les titulaires de CDD de moins de 6 mois, les professions dites non qualifiées, et les salariés employés dans l'agriculture et les services domestiques.
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-098/FR/KS-SF-07-098-FR.PDF

Edouard Fabre, Nicolas de Riccardis, Les contrats courts vus par les salariés : une précarité de l'emploi qui n'induit pas nécessairement une précarité du travail, Premières Informations, Premières Synthèses, n°12.3, DARES, mars 2007

Les informations synthétisées dans ce document sont issus de l'enquête « perception du travail dans le secteur privé selon le type de contrat », réalisée en 2004 par la DARES et l'INSEE, en complément de l'Enquête Emploi.
Le document a ainsi pour intérêt de livrer des éléments quant à la manière dont les salariés employés en intérim et en CDD envisagent leur situation professionnelle. Si le CDI demeure une référence pour les salariés enquêtés (c'est le statut d'emploi que trois quarts d'entre eux auraient préféré obtenir), il n'en demeure pas moins que la précarité de l'emploi n'apparaît pas synonyme de précarité du travail. Cette dernière notion est relative aux conditions d'exercice du travail. Ainsi, une majorité de salariés ne considère pas son travail moins intéressant ou plus pénible que celui des collègues sous CDI, ne pense pas être moins bien rémunérée, ni ne voit son statut comme un obstacle à son intégration dans l'entreprise. Les contrats atypiques sont même vus, à certains égards, comme plus « avantageux » que les CDI (expériences plus variées, liberté plus grande à l'égard de l'entreprise). Ceci étant, ces formes d'emploi sont souvent envisagés comme un moyen d'accéder à un emploi dit stable.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2007.03-12.3.pdf

Commission Européenne, Termination of employment relationships. Legal situation in the Member States of the European Union, avril 2006

Issu des travaux d'un groupe d'experts lancés par la Commission Européenne en 2004, ce rapport constitue la version actualisée d'un précédent, publié sur le même thème en 1997. Il a pour objet de présenter un panorama des règles de droit relatives à la cessation de la relation de travail dans les Etats de l'Union à 15. A ce titre, il fait état des différentes sources des règles en cause (loi, conventions collectives, jurisprudence, usages), des divers modes de rupture du contrat de travail (licenciement, pour motif personnel et économique, démission, rupture d'un commun accord), ainsi que de plusieurs questions communes aux différentes situations envisagées (notamment les clauses de non concurrence). Si certaines des informations présentées ne sont plus d'actualité, il n'en demeure pas moins que ce rapport permet de prendre la mesure des points communs et différences des systèmes juridiques nationaux sur une thématique centrale en droit du travail. A noter que des rapports nationaux concernant ces questions dans les nouveaux Etats membres sont disponibles sur le site de la Commission à l'adresse suivante: ec.europa.eu/[...]/publications_fr.htm

J. Arrowsmith, Temporary agency work in an enlarged European Union , Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail, 2006

Ce rapport, réalisé pour le compte de la Fondation de Dublin,  est consacré au travail temporaire dans une Europe élargie. Il a pour intérêt d'aborder globalement la problématique du travail intérimaire dans l'Europe des 25, à laquelle s'ajoutent la Norvège, la Bulgarie et la Roumanie. Une vue générale du phénomène est présentée. Elle souligne l'accroissement du recours à cette forme d'emploi. Le document envisage ensuite le cadre juridique du travail temporaire. Une réglementation spécifique lui est consacrée dans la plupart des Etats analysés. Apparaît particulièrement stimulante la question de la forme juridique du contrat conclu par le travailleur temporaire. Ce dernier peut en effet être un contrat à durée indéterminée (Suède). Enfin, le rapport aborde la question du rôle des partenaires sociaux : ici, c'est l'absence de dialogue sectoriel sur ces questions dans les nouveaux pays membres qui doit être retenue.

A.Perrulli, Travail économiquement dépendant/parasubordination : les aspects juridiques, sociaux et économiques, Commission Européenne, 2003

Cette étude, conduite pour la Commission Européenne, présente un intérêt tout particulier lorsque l'on s'interroge sur l'adaptation du droit aux formes de travail contemporaines. Elle a en effet pour objet le travail économiquement dépendant, c'est-à-dire, celui qui, à défaut de subordination juridique, échappe habituellement au droit du travail salarié. Question récurrente dira t-on mais toujours d'actualité, notamment si l'on considère l'ampleur de ce type de travail dans certains des nouveaux Etats Membres. Le document s'intéresse d'abord à la distinction entre travail salarié et travail indépendant. Il se focalise ensuite sur le travail économiquement dépendant, avant de dégager les problèmes et enjeux futurs liés à la confusion des plus en plus grande entre deux formes de travail traditionnellement distinguées. Le document est ainsi une étude juridique qui se focalise sur la qualification des relations contractuelles ayant pour objet la fourniture d'un travail. Elle s'appuie néanmoins, logiquement, sur des données statistiques (n'allant cependant pas au-delà de l'année 2000). Il est important de relever que l'étude présente la manière dont sont appréhendées, dans plusieurs droits nationaux, les catégories analysées. C'est particulièrement le cas des notions de travail salarié et de travail économiquement dépendant.

Linda Dickens, Mark Hall, Fairness-up to a point. Assessing the impact of New Labour's employment legislation, Human Resource Management Journal, Vo.16, n°4, novembre 2006

Lorsque l'on s'interroge sur l'évolution du droit du travail, l'exemple britannique apparaît particulièrement intéressant. La politique menée à partir de 1997 par le parti Travailliste de Tony Blair a en effet, à l'inverse, dans une certaine mesure, de nos tendances continentales, conduit à étendre le champ de la législation du travail par l'adoption de plusieurs réformes d'importance intéressant différents aspects de la relation de travail.
Cet article a ainsi pour objet d'envisager l'impact des mesures législatives prises, en regard des objectifs à la fois économiques et sociaux poursuivis. Dans cette perspective, le travail réalisé consiste essentiellement en une revue de la littérature, incluant études scientifiques mais aussi enquêtes et autres documents produits par les organisations professionnelles et les pouvoirs publics. 
Les auteurs se penchent ainsi sur la mise en œuvre des réformes intéressant le temps de travail, le salaire minimum, la reconnaissance des organisations syndicales sur le lieu de travail, l'information et la consultation des salariés (au travers des Comités d'Entreprise Européen, à l'occasion des licenciements collectifs et enfin, quoique brièvement, des procédures d'information / consultation  « générales »), la conciliation vie professionnelle/vie familiale, l'égalité et la non discrimination.
Sont ensuite analysés les facteurs conditionnant l'impact (au sens d'effectivité) des normes législatives. Enfin, une évaluation générale, forcément provisoire, nous est présentée en conclusion. Cette dernière révèle globalement que l'œuvre législative récente tend à concilier compétitivité économique et « justice sociale », essentiellement au profit du premier de ces objectifs.
A noter l'intégration dans le document d'une abondante bibliographie.           
 http://www.blackwell-synergy.com/doi/pdf/10.1111/j.1748-8583.2006.00024.x

P.Cahuc, F.Kramarz, De la Précarité à la Mobilité : vers une Sécurité Sociale Professionnelle, rapport au Ministre de l'Economie et au Ministre du Travail, Décembre 2004

Il est peu de dire que ce rapport, réalisé par deux économistes reconnus à la demande du gouvernement, a suscité le débat. Au-delà des cercles académiques, il est en effet l'un des travaux ayant placé sur le devant de la scène le contrat unique de travail, aujourd'hui, semble-t-il, promis à un bel avenir. La mission confiée aux auteurs par le Gouvernement de l'époque visait déterminer les réformes structurelles à mettre en œuvre aux fins de réaliser le plein emploi. Dans cette mesure et aux fins de corriger les obstacles au bon focntionnement du marché du travail français, le document aborde un large éventail de questions : état des difficultés d'insertion et chômage auxquels sont particulièrement confrontées certaines catégories de la population ; réforme du service public de l'emploi et meilleur accompagnement des chômeurs, ouverture des professions réglementées, validation des acquis de l'expérience, ...
C'est cependant le 4ème chapitre du rapport, intitulé «Unifier le contrat de travail», qui doit, dans le cadre qui est le nôtre ici, retenir plus particulièrement l'attention. L'idée générale présentée pourrait être schématiquement résumée ainsi: le droit du licenciement économique offre une protection forte aux travailleurs en CDI en cas de restructuration. En revanche, le droit français offre parallèlement, par le biais de l'intérim et des CDD, de fortes marges de flexibilité aux entreprises. Il en découle une inégalité entre les salariés en regard de la forme de leur contrat. Celle-ci se traduit en définitive par une segmentation du marché du travail, préjudiciable aux catégories les plus fragiles (en particulier les jeunes et les seniors). De cette analyse découle la proposition d'instauration d'un contrat de travail unique à durée indéterminée, mais libéré des contraintes du droit du licenciement.Contrôle judiciaire et obligations de reclassement pesant sur l'entreprise seraient remplacés par une taxe affectée au financement du reclassement des chômeurs par le service public de l'emploi.

F.Eymard-Duvernay, L'encadrement juridique du licenciement mis en question par les économistes, Connaissance de l'Emploi, n° 6, Centre d'Etudes de l'Emploi, août 2004

Cet article est antérieur au rapport Cahuc/Kramarz, mais il fait suite à des propositions similaires émises en 2003 par deux autres économistes (Olivier Blanchard et Jean Tirole). Il est une réponse d'un économiste du travail hétérodoxe à l'idée de substituer au droit du licenciement économique un mécanisme de taxation. Dans cette mesure, il explicite dans quel cadre théorique s'inscrit cette proposition (théorie des incitations) pour en montrer les limites. Aux yeux de l'auteur, elle s'appuie sur l'idée que le juge (peu qualifié pour appréhender la rationalité économique d'une décision de suppression d'emploi), et plus largement les règles juridiques (en raison de leur caractère flou) perturbent le bon fonctionnement du marché. Dès lors, il convient de miser sur la rationalité individuelle de l'employeur, et donc de mettre en place des incitations à bien faire dans l'intérêt de la collectivité. Pour l'auteur, cette approche utilitariste ignore le rôle réel joué par le droit. Ce dernier permet notamment de garantir la coopération entre les agents économiques et par conséquent, in fine, «l'efficience productive». Un texte théorique donc, mais qui permet d'envisager plus globalement les enjeux attachés à la réforme du droit du travail.

CE.Triomphe, Le contrat unique, entre révolution et inadéquations, Université Européenne du Travail, 2006

Ce court texte est l'une des chroniques du Délégué Général de l'Université Européenne du Travail, publiées mensuellement par le supplément Economie du Monde. Il s'attache à situer rapidement le projet français de création d'un contrat de travail unique dans une perspective européenne. Au-delà des polémiques, il note l'originalité de cette perspective eu égard aux autres Etats de l'Union et souligne qu'elle va à l'encontre de la tendance très généralisée en Europe de diversification des contrats de travail. Il soulève également les questions liées à l'équilibre entre flexibilité offerte aux entreprises et sécurité au bénéfice des salariés, telles que l'on pouvait les envisager en 2006. Il regrette notamment l'absence dans le débat autour de cette question d'une véritable réflexion sur l'accompagnement des transitions professionnelles.

B. Junot, C.Lagarenne, C. Minni et L. Berné, Le Contrat Nouvelles Embauches un an après, Premières Informations, Premières Synthèses, DARES, mars 2007

Ce document présente les résultats d'une enquête menée par la Dares et l'Acoss auprès des chefs d'entreprise de moins de 20 salariés entre octobre et novembre 2006. Confirmant les tendances dégagées par une enquête précédente, le document met en avant l'effet positif du CNE sur l'embauche dans les petites entreprises. Parmi les salariés embauchés en CNE en octobre 2005, 7 sur 10 travaillaient dans la même entreprise au bout de 6 mois et 5 sur 10 au bout d'un an. «Sur un an, 1 salarié sur 4 a démissionné et le quart restant a quitté l'entreprise à l'intiative de l'employeur ou d'un commun accord avec ce dernier». Par ailleurs, 60% des salariés embauchés en mai 2006 sont toujours dans l'entreprise 6 mois après. En revanche seuls 8% des chefs d'entreprise ayant recouru à ce contrat en mai 2006 déclarent qu'ils n'auraient pas embauché s'il n'avait pas existé. Il est par conséquent difficile de mesurer les effets nets de cette mesure sur l'emploi.

MC. Escande-Varniol (coordinatrice), Impacts et perspectives des normes sociales européennes, Egalité et restructurations dans neuf pays de l'Union Européenne, Université Lyon 2/Commission Européenne, mars 2006

Ce volumineux document constitue le rapport final d'une recherche menée pendant un an par un réseau d'experts en droit social pour le compte de la Commission Européenne. Couvrant 9 Etats de l'Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Slovénie), ces travaux avaient pour objectif de cerner les impacts de la norme communautaire sur les droits et pratiques nationales. Pour des raisons liées à la faisabilité de l'étude, deux champs avaient été choisis: l'accompagnement des restructurations et l'égalité de traitement. Le projet a associé une large variété d'acteurs (dont l'Université Européenne du Travail, initiateur du projet et partiellement en charge de la partie française), notamment au travers de groupes de travail nationaux : universitaires, organisations professionnelles, praticiens. Chaque équipe nationale avait la possibilité de traiter les deux thématiques, objet du projet, ou de ne se concentrer que sur l'une d'entre elles.
Le rapport rappelle les origines et le déroulement des travaux avant de rendre compte de leurs apports au moyen de plusieurs contributions transversales. L'une est relative à l'impact de la norme communautaire en matière d'égalité, l'autre à la même problématique s'agissant de l'accompagnement des restructurations. Une troisième, rédigée par Antoine Jeammaud, aborde frontalement la question placée au cœur du projet, celle de la définition d'indicateurs qualitatifs d'impact des normes sociales européennes. Si les travaux n'ont pas réellement permis d'arrêter une batterie d'indicateurs de ce type, ils font en revanche clairement apparaître «trois classes d'effets des instruments communautaires porteurs de normes sociales»: «effets dans l'ordre juridique des Etats», «effets sur les pratiques et situations juridiques», «effets socio-économiques». Le rapport regroupe enfin l'ensemble des contributions nationales, riches d'informations et d'analyses.
Un travail d'ampleur qui ouvre des pistes de réflexion à l'heure où l'évaluation de l'impact des normes est plus que jamais promue, notamment au niveau communautaire.

C.Bessy, Refonder le contrat de travail : les limites du droit , Connaissance de l'Emploi, n°2, Centre d'Etudes de l'Emploi, avril 2004
C.Bessy, La contractualisation de la relation de travail, droit et société, vol.45, L.G.D.J, 2007.

Ces deux documents, d'ampleur très différente (le premier est un article, l'autre un ouvrage) sont tous deux issus d'une recherche menée par l'auteur, économiste, pour le compte du Ministère de la Recherche et de la Dares. Son objectif était d'analyser comment sont arrêtés, dans le contexte français, les termes de la relation de travail. Pour ce faire, l'auteur a développé une méthodologie originale, reposant notamment sur l'établissement d'une typologie des contrats de travail (réalisée sur la base de plus de quatre cents contrats) devant permettre de rendre compte de la diversité des pratiques contractuelles des entreprises. Le matériau empirique collecté a permis d'alimenter une réflexion théorique approfondie sur nombre de questions aujourd'hui posées dans le débat public et revêtues d'une grande importance pratique : comment comprendre l'individualisation de la relation de travail et quelle place lui accorder ? Quel rôle du contrat de travail dans la définition des rapports entre employeur et salarié ? Comment les règles juridiques sont-elles mobilisées par les acteurs ? Que peut recouvrir l'idée d'efficacité du droit du travail ?
Le premier document, publié en 2004, analyse les propositions formulées à l'époque par le rapport dit «de Virville» (intitulé «Pour un code du travail plus efficace») dans cette perspective. Le second, accessible dans son intégralité uniquement en version papier, rend compte de la recherche dans son ensemble. L'auteur conclut en présentant les limites de la contractualisation de la relation de travail. Un travail riche et porteur de nombreux prolongements possibles.

 Bureau International du Travail, World Bank Doing Business report: the employing workers indicator, Governing Body, 300th session, Novembre 2007

La pluralité des logiques animant les diverses institutions internationales peut quelquefois, salutairement, susciter des difficultés de conciliation.
Un exemple  à cet égard nous est livré par ce document, adopté lors de la session de novembre 2007 du Conseil d'Administration du BIT. Il constitue une critique de l'un des indicateurs utilisé par la Banque Mondiale dans le cadre de la préparation de son rapport annuel « Doing Business » (voir http://publications.worldbank.org/ecommerce/catalog/product?item_id=5363808). Cette publication vise à donner aux décideurs politiques des moyens d'analyser les performances de leurs réglementations nationales pour améliorer l'attractivité économique de leur territoire. Dans cette perspective, au moyen de plusieurs indicateurs, un classement des performances de plus de 175 pays (ranking) est constitué.
C'est l'un de ces indicateurs qui est ici mis en cause par le BIT. Entre en effet dans la mesure de la performance des Etats réalisée par la Banque Mondiale, un « employing workers indicator » évaluant les contraintes et avantages des réglementations du travail existantes.  Le BIT met ici en cause, de manière claire et détaillée, la construction de cet indicateur qui n'envisage que très partiellement la réglementation du travail (notamment, mais pas seulement, en privilégiant l'analyse des règles encadrant la conclusion et la rupture des contrats de travail). Globalement, l'inquiétude du BIT tient à ce que, ce faisant, la Banque Mondiale conduise à ne considérer la réglementation du travail que comme un coût. Voila qui serait de nature à rendre plus difficile l'application des conventions internationales de l'OIT et partant, les objectifs qu'elles entendent servir.
          
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/.pdf

Supiot (Dir.), Transformation of labour and future of labour law in Europe , Commission Européenne, Juin 1998

Ce document constitue le rapport final, en anglais, du groupe de travail animé par Alain Supiot à la fin  des années 90. Regroupant des experts issus de plusieurs pays de l'Union et de disciplines diverses, il a pour objet d'analyser les évolutions du droit du travail rendues nécessaires par les transformations du travail lui-même. Il aborde, dans une perspective transnationale et pluridisciplinaire, plusieurs thématiques permettant de couvrir l'ensemble de la problématique : travail et pouvoir privé, travail et statuts d'emploi, travail et temps, travail et organisation collective, travail et autorités publiques. Si beaucoup a déjà été dit ou écrit sur ce rapport, il n'en convient pas moins de noter qu'il constitue un document de référence dont les perspectives sont loin, à ce jour, d'avoir toutes été explorées (voir à cet égard l'avis de la Confédération Européenne des Syndicats à propos du Livre Vert sur la modernisation du droit du travail relevé supra).

J. Gautié, Quelle troisième voie ? Repenser l'articulation entre marché du travail et protection sociale, document de travail, Centre d'Etudes de l'Emploi, n°30, septembre 2003

Dans cet article, l'auteur, économiste du travail, s'attache à clarifier la notion de troisième voie, popularisée par le sociologue britannique proche de Tony Blair, Anthony Giddens. Cette dernière désigne, en bref, une approche politique d'ensemble, tendant à permettre la conciliation entre  flexibilité des entreprises et sécurité des individus dans un contexte économique et social très différent de celui des Trente Glorieuses. L'auteur montre cependant que cette orientation générale est en réalité susceptible de recouvrir des modes d'articulation entre marché du travail et système de protection sociale d'inspirations différentes. L'article énonce en premier lieu les «défis de l'après fordisme». Fragilisation de la relation d'emploi, segmentation du marché du travail, émergence de la relation de service, remettent en cause les relations établies entre protection sociale et marché du travail. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, deux pistes distinctes, empruntant à des conceptions différentes des rapports entre l'individu et de la société, sont proposées par l'auteur. L'une, ressortissant de «l'Etat Social Patrimonial» et de «l'individualisme patrimonial», vise à doter les individus d'un capital leur permettant de faire face aux aléas susceptibles de jalonner leurs parcours de vie. L'autre, relevant de «l'Etat social post-Beveridgien» et de «l'individualisme citoyen» vise davantage à accompagner collectivement les risques auxquels l'individu peut être confronté. Fondé sur l'analyse de nombreux travaux, ce document, d'une clarté exemplaire, est un précieux outil pour qui entend acquérir une vision d'ensemble de réalités souvent envisagées de manière très technique ou fragmentée.

E. Ales, S.Engblom, T.Jaspers, S.Laulom, S.Sciarra, A.Sobczak, F. Valdés Dal-Ré, Transnational collective bargaining : past, present and future , Commission Européenne, Février 2006

Réalisé en réponse à un appel d'offres de la Commission, ce rapport vise en premier lieu à identifier les tendances récentes de la négociation collective transnationale en Europe ainsi que les obstacles juridiques et pratiques auquelle elle se heurte. Il s'attache en second lieu à dégager des solutions possibles pour faire face aux difficultés identifiées et à évaluer l'opportunité de mettre en place, au niveau de l'Union, un cadre optionnel pour la négociation collective transnationale. Il intègre ainsi des recommandations quant au contenu d'une possible directive sur cette question. Parmi les raisons plaidant pour une intervention communautaire en la matière, les auteurs relèvent notamment les incertitudes affectant  les expériences existantes de négociation collective à différents niveaux (notamment sectoriel et de l'entreprise). Ces dernières concernent les procédures et agents de la négociation ainsi que le caractère contraignant des accords conclus. Un document qui envisage concrètement le développement d'une nouvelle catégorie de conventions collectives dont il semble difficile de discuter l'opportunité en économie globalisée.

Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Employment in Europe 2007, Commission Européenne, octobre 2007

Dans le cadre de la coordination des politiques d'emploi à laquelle s'essaie, depuis longtemps maintenant, l'Union Européenne, la Commission publie chaque année un rapport sur la situation de l'emploi en Europe. Ce document en est l'édition 2007. Se présentant comme un état des lieux visant à nourrir le débat, il est notamment ciblé sur certaines grandes thématiques, constitutives des priorités de l'Union Européenne. Outre un panorama général de la situation du marché du travail dans l'Union, on ne s'étonnera donc pas qu'il aborde la situation de l'emploi des jeunes, celle des travailleurs dits « âgés », la formation continue ou encore la rémunération du travail. On retiendra cependant plus particulièrement ici son chapitre 3 consacré aux modalités de la flexibilité interne en usage dans les entreprises. Dans ce cadre sont ainsi envisagés le temps de travail, mais aussi, l'organisation du travail. C'est bien entendu ce dernier aspect qui permet d'appréhender de manière générale les « nouvelles » formes de travail. Ces développements s'appuient notamment sur l'exploitation des résultats de la dernière enquête sur les conditions de travail en Europe. Ce sont ainsi l'évolution vers des formes d'organisation plus flexibles que celles dites tayloriennes et leurs impacts sur la situation des salariés (à différents niveaux : santé, stabilité de l'emploi, etc..) qui sont appréhendés. C'est ensuite l'existence dans les faits de ces nouvelles formes qui est envisagée : autonomie dans le travail, rotation des tâches et travail en équipe, rythmes de travail, contenu du travail mais aussi modalités de communication entre salariés et employeurs. En bref, un panorama des pratiques du travail concret.

http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/employ_2007_en.htm

Ursula Huws (dir.), the transformation of work in a global knowledge economy: towards a conceptual framework, Work package 3: Theories and concepts, WORKS project, 2006

http://www.worksproject.be/documents/WP3synthesisreport-voorpublicatie.pdf

Monique Ramioul et alii, the transformation of work? A quantitative evaluation of the shape of employment in Europe, Work package 9, WORKS project, 2007

http://www.worksproject.be/documents/D9_1Descriptiveanalyses_updatedversion_000.pdf

Ces deux, très denses, publications sont issues du projet européen dénommé WORKS: Work Organisation and Restructuring in the Knowledge Society (http://www.worksproject.be/Home.htm)

Ce dernier, financé par l'Union Européenne au titre de son 6ème programme cadre de recherche, réunit pas moins de 17 équipes de recherche établies dans 13 pays différents, anciens comme nouveaux Etats membres. Son objectif est de contribuer à l'approfondissement des connaissances relatives aux changements affectant le travail dans l'économie de la connaissance, en regard tant de la globalisation que des diversités régionales dans l'Union. Il s'agit par conséquent d'un très vaste programme (devant s'achever en 2008) interrogeant cette problématique générale dans une perspective pluridisciplinaire, théorique comme pratique, quantitative comme qualitative. On ne s'étonnera donc pas de l'éventail très large des problèmes abordés : mobilisation des compétences, flexibilité et qualité de l'emploi, identités professionnelles, rôle du dialogue social.

Les deux documents référencés ci-dessus sont des productions afférentes à deux des « piliers » de ce projet. Le premier vise à fournir un état de l'art sur les thématiques de la recherche, en rassemblant les données et savoirs disponibles. Il offre ainsi un panorama des théories et concepts relatifs à la mondialisation et au développement de « global value chains ». Il s'intéresse ensuite notamment (mais non exclusivement) : aux structures institutionnelles (politiques, dialogue social) permettant de lier dimensions globales et locales ; aux nouvelles formes d'organisation du travail de la « knowledge-based society » ; à l'usage des connaissances et à la communication dans les organisations ; aux nouvelles trajectoires de carrière et aux identités professionnelles ; aux conséquences des évolutions du travail sur la qualité de vie.

De ces très riches développements, le rapport déduit finalement un certain nombre de questions de recherche.

Le second document vise à présenter une évaluation quantitative des changements affectant la nature du travail, en se fondant sur les principales enquêtes européennes pertinentes : EU Labour Force Survey, European Working Conditions Survey, European Household Community Panel. Il comprend deux parties. La première évalue globalement les changements affectant la nature de l'emploi (tendances générales de l'évolution du marché du travail et des formes d'emploi, changements dans l'utilisation des compétences, etc..). La seconde tend à mesurer les effets de la restructuration de la « global value chain » sur l'emploi. La question centrale est alors de déterminer s'il est possible d'observer un changement en cours affectant les « business functions » (notion générique se substituant à celle de profession pour les besoins de l'étude) dans différents secteurs, au gré notamment des phénomènes d'outsourcing.

Nul doute que les résultats de ce projet acquerront sous peu le statut de référence.

A noter, outre ces deux documents, la publication d'un glossaire, fort utile, accessible en ligne depuis le site du projet.

Marion Del Sol, Anne Moizan-Louazel, Pascale Turquet, l'intermédiation dans les relations d'emploi au travers des exemples du portage salarial et de l'intérim hautement qualifié. Regards croisés en économie du travail et en droit social, rapport final, DARES, février 2005.

Réalisé en réponse à un appel d'offres lancé par la DARES autour des interactions entre modalités de gestion de la main d'oeuvre et droit du travail, ce rapport de recherche a pour l'objet l'analyse de situations « d'hybridation » des relations d'emploi, c'est-à-dire de situations frontières entre travail salarié et travail indépendant. Il s'agit par là d'étudier la problématique du partage des risques en matière d'emploi. Deux situations distinctes ont finalement été retenues par les auteurs de cette recherche : le travail intérimaire (et donc salarié) hautement qualifié d'une part, le portage salarial d'autre part. Les deux phénomènes sont décrits dans leurs aspects juridiques et socio économiques, avant d'être comparés en regard de « la convention salariale de partage des risques. S'interrogeant, à partir de ces réalités, sur l'existence d'une mutation profonde de la relation d'emploi des cadres et professionnels très qualifiés (présupposant la relégation au rang de vestige du passé du rapport salarial « classique » pour ces travailleurs, au profit de la figure du « professionnel autonome »), les auteurs restent très mesurées. Les deux formes d'emploi analysées leur paraissent être perçues, comme des étapes transitoires ciblées sur l'obtention d'un emploi stable. A l'heure où le portage salarial vient de se doter d'un cadre collectif spécifique, on lira avec intérêt cette étude.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_intermediation-relations-emploi.pdf

Hubert Bouchet, l'acte productif dans la société des savoirs et de l'immatériel, Rapport du Conseil Economique et Social, 2004

Supportant un avis du Conseil Economique et Social, ce rapport analyse les évolutions affectant l'acte productif en lui-même. Ce sont ainsi les changements dans la nature du travail qui sont investigués : de la production résultant du contact direct de l'homme avec la nature au recours à la machine, à la faveur de la révolution industrielle, pour aboutir à l'émergence de « l'immatériel », dans l'acte de travail comme dans les produits. C'est ainsi l'analyse de l'irruption, du sens et des impacts de ce phénomène dans notre vie quotidienne, et donc aussi dans notre travail, qui nous est proposée. Une « ballade », aux termes de l'auteur, permettant d'appréhender avec recul ce que l'on dénomme maintenant société de la connaissance.

http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm

CES, UNICE, CEEP, UEAPME, Implementation of the European Framework Agreement on Telework, report by the European Social Partners, septembre 2006

L'intérêt que l'on peut porter aux nouvelles formes travail conduit rapidement à s'interroger sur leur encadrement juridique. Dans cette perspective, on pourra lire ce rapport des partenaires sociaux européens relatif à la mise en œuvre, au niveau national, de l'accord cadre du 16 juillet 2002. Outre qu'il a pour ambition de donner un cadre juridique à cette forme contemporaine de travail aux fins de concilier intérêts des employeurs et des salariés, cet accord est important en ce qu'il est le premier que les organisations européennes ont appelé à être « transposé » directement par leurs organisations affiliées (sans passer, par conséquent, par le truchement d'une directive communautaire). Le rapport fait le point des modalités de mise œuvre adoptées au niveau national (conventions collectives, codes de conduite, articulation conventions collectives/lois) et des traductions locales des différents éléments de l'accord cadre.

Il relève une certaine hétérogénéité des situations nationales. Un exemple concret des incidences possibles du dialogue social communautaire sur un thème important.

http://ec.europa.eu/employment_social/news/2006/oct/telework_implementation_report_en.pdf

Place of work and working conditions, Andrea Broughton, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Fondé sur les données issues de la 4ème Enquête Européenne sur les Conditions de Travail ainsi que sur des informations collectées au niveau national, ce document vise à rendre compte de l'impact du travail hors de l'enceinte de l'entreprise sur les conditions de travail. A ce titre, il englobe différentes situations : travailleurs dont les fonctions impliquent par nature de sortir de l'entreprise (construction, transport par exemple) mais aussi personnes conduites pour des raisons différentes de la nature des tâches à accomplir, à travailler à distance, en permanence ou non. Au sein de cette catégorie figure les « teleworkers », définis comme les travailleurs recourant pour l'exécution de leurs tâches aux technologies de l'information (et entretenant par là un lien avec leur entreprise).
Dans cette perspective, le rapport détaille un certain nombre de questions : risques quant à la santé et la sécurité de ces travailleurs, conditions d'exécution du travail à proprement parler (autonomie, isolement, etc..), temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Il inclut également des données quantitatives permettant de prendre la mesure du phénomène et rappelle les initiatives des partenaires sociaux européens pour encadrer le télétravail.
En regard de l'importance croissante de ces formes de travail (bien que les nouveaux Etats Membres semblent s'inscrire plus lentement dans ce mouvement), les conclusions présentées s'attachent à en rappeler les principaux avantages et inconvénients.
Un document informatif intéressant sur un sujet encore assez peu abordé dans une perspective européenne.

http://www.eurofound.europa.eu/docs/ewco/tn0701029s/tn0701029s.pdf

Teamwork and high performance work organisation, Renáta Kyzlinková, Lenka Dokulilová and Aleš Kroupa, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Ce document nous livre une approche comparative du "teamwork", envisagé comme une nouvelle forme d'organisation du travail rompant avec la parcellisation des tâches caractéristique du taylorisme. Il s'appuie sur les enseignements de la 3ème Enquête Européenne sur les conditions de travail (2000/2001), ainsi que sur 16 contributions nationales en provenance d'anciens comme de « nouveaux » Etats Membres.
Les difficultés à définir de manière générale, et par voie de conséquence à mesurer, le « travail en équipe » sont abordées en premier lieu. Suffit-il d'entretenir des relations avec ses collègues pour travailler en équipe ? Non pour les auteurs qui envisagent donc la notion comme l'un des outils d'une organisation du travail performante, tant sur le plan économique que social (par référence à la qualité de l'emploi).
Sur cette base, le document s'attache à cerner le phénomène en regard de différentes variables telles que le sexe, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, la catégorie professionnelle. Il aborde ensuite les conséquences potentiellement négatives du travail en équipe, pressions temporelles notamment.
Les conclusions présentent une appréciation nuancée de cette forme d'organisation du travail. Il n'est ainsi pas acquis que le travail en équipe soit nécessairement synonyme de plus grande autonomie pour le travailleur. Cette dernière semble davantage déterminée par la catégorie professionnelle d'appartenance. Plus globalement, le travail en équipe peut recouvrir des caractéristiques très différentes, résultant directement des conditions de mise en œuvre de cette modalité d'organisation.

http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0507TR01/TN0507TR01.pdf

A tout seigneur, tout honneur ! On pourra consulter avec intérêt le programme de la Confédération Syndicale Internationale, en français, adopté par son congrès fondateur à Vienne le 3 novembre 2006

Document accessible sur METIS :
Programme de la Confédération Syndicale Internationale (2006)

Site de la CSI :
www.ituc-csi.org/spip.php?rubrique1⟨=fr#

4^ème rapport sur les relations professionnelles en Europe, cette édition 2006, en anglais, constitue une riche source d'informations réunies par différentes équipes de chercheurs à la demande de la Commission Européenne. Elle aborde en huit chapitres un vaste ensemble de questions afférentes au travail et à l'emploi en Europe, de la représentation des salariés sur le lieu de travail aux évolutions de la législation communautaire (depuis 2004), en passant par l'évolution des relations entre la négociation collective et la loi dans les Etats membres. Son premier chapitre est spécifiquement consacré aux changements affectant les partenaires sociaux, acteurs du dialogue social dans les Etats membres. A ce titre, le document s'intéresse aux organisations de salariés comme d'employeurs. Concernant les organisations syndicales, il aborde à la fois le taux de syndicalisation dans les différents pays de l'Union et les actions mises en place par les syndicats pour répondre aux défis qui leur sont adressés. Concernant le taux de syndicalisation, on relève une tendance globale à la baisse : un salarié sur quatre est aujourd'hui membre d'un syndicat en Europe contre un sur trois il y a dix ans. Cette baisse ne peut bien entendu cacher de fortes différences en fonction des Etats (80% de syndiqués au Danemark contre 8% en France), des secteurs, mais aussi de l'âge et du sexe des salariés considérés. Au titre des réponses forgées par les organisations de salariés pour répondre à ce déclin relatif, le rapport relève plusieurs stratégies : recherche d'un plus grand «empowerment» des salariés sur le lieu de travail, fourniture de services aux adhérents, fusions de syndicats, avec, par exemple, celle de 6 syndicats de travailleurs du secteur public en 2004 en Finlande.

Rapport accessible sur METIS:
- Comission Européenne, Industrial Relations in Europe (2006)
Page de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne relative au dialogue social : ec.europa.eu/[...]/index_fr.htm

La syndicalisation en Europe. Etendue du problème et éventail des réponses proposées par les syndicats (Jeremy Waddington, document de travail de l'Institut Syndical Européen, 2005)

Réalisé en vue de l'Université d'été 2005 de la CES, cet article, disponible en français, entend brièvement faire le point sur le recul de la syndicalisation dans les Etats membres de l'Union Européenne, ainsi que sur les défis qu'il génère pour les organisations en cause. Au titre des constats (notamment tirés d'une étude portant sur l'évolution de la syndicalisation de 1993 à 2003, réalisée par l'Observatoire Européen des Relations Industrielles), il relève la tendance à la baisse de la syndicalisation, mais aussi les modifications affectant le profil des syndiqués. En bref, plus forte présence syndicale dans les secteurs publics, hausse de la syndicalisation des femmes, des retraités, des sans emploi, mais également, faible nombre d'affiliations des travailleurs jeunes et d'origine étrangère et diversification des profils des syndiqués. Le document ouvre des pistes d'explication de ces constats, avant de formuler des défis toujours d'actualité : parvenir à attirer des groupes de plus en plus hétérogènes, « maintenir et régénérer les liens entre les différents niveaux d'intervention des syndicats».
Face à ces enjeux, différent s types de réponses syndicales sont avancés : fusions, prestations de service en ligne aux adhérents, élargissement des thématiques de la négociation collective. Il est à relever que le document, conformément à sa vocation initiale, se clot par des questions focalisées sur une réforme interne des organisations. A titre d'exemple, retenons les suivantes : « Que signifie le concept de solidarité collective au 21^ème siècle ? La structure et la gestion de votre syndicat facilitent-elles les nouvelles formes de solidarité collective ? »

Document accessible sur METIS:
- Jeremy Waddington "La syndicalisation en Europe. Etendue du problème et éventail des réponses proposées par les syndicats», ETUI-REHS research department, 2005.

Site de l'Institut Syndical Européen : www.etui-rehs.org/

Changes in national trade unions structures. Organisational restructuring by mergers in Central and Eastern Europe, Germany, the UK and Australia (Marcus Kahmann, Institut Syndical Européen, 2003)

Ce document est issu d'une série de quatre rapports réalisés sous l'égide de l'Institut Syndical Européen à la demande de la Confédération Internationale des Syndicats Libres, suite à son 17^ème congrès mondial tenu en 2000. Il analyse spécifiquement les raisons et les résultats des processus de fusion d'organisations syndicales observés en Allemagne, Grande Bretagne et Australie du côté des pays occidentaux, et les défis organisationnels posés aux syndicats en Pologne, Hongrie et République Tchèque du côté des pays d'Europe Centrale et Orientale. Il propose ensuite une approche comparée des processus précédemment décrits. On retiendra notamment que les deux grandes tendances de fonds auxquelles ont voulu répondre les fusions opérées en Occident consistent dans le déclin du nombre d'adhérents (et des ressources financières en découlant) et les changements affectant les structures des marchés du travail : accroissement du nombre de femmes et de travailleurs migrants sur les marchés du travail, extension des formes atypiques d'emploi, etc. Les conclusions de ce rapport concernant l'efficacité de ces stratégies de réorganisation pour répondre aux défis adressés au syndicalisme aujourd'hui sont très nuancées et problématisées. Un constat clair est avancé : les fusions ne peuvent être considérées comme une réponse simple à des problèmes complexes affectant notamment l'identité des syndicats et leur capacité à représenter des intérêts hétérogènes.

Document accessible sur METIS :
- Marcus Kahmann, "Changes in national trade unions structures. Organisational restructuring by mergers in Central and Eastern Europe, Germany, the UK and Australia", Institut Syndical Européen, 2003

Les femmes dans les syndicats. Méthodes et bonnes pratiques pour l'intégration de la dimension du genre (Homa Dean, Institu Syndical Européen, 2006)

Ce document, en français, est le produit d'un séminaire organisé en commun par l'Institut Syndical Européen et l'Institut Fédéral Belge pour l'Egalité des Femmes et des Hommes en juin 2005. Il se veut un moyen de promouvoir au sein des organisations syndicales l'égalité des genres. A ce titre, il commence par définir cette dernière, envisagée comme une notion plus récente et ambitieuse que l'égalité de traitement. Grossièrement résumé, il ne s'agit pas seulement de permettre aux femmes de répondre à des normes masculines, mais de modifier les politiques et les institutions pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans cette perspective, le rapport présente un rappel statistique de la situation des femmes dans les syndicats : 40% des syndiqués, en moyenne, sont des femmes (au regard notamment d'une étude menée en 2002 par la CES parmi ses membres). Il détaille ensuite les stratégies suceptibles de renforcer la place des femmes au sein des syndicats et fait état pour ce faire de plusieurs bonnes pratiques relevées en Europe : offres de services répondant aux besoins spécifiques des femmes (services aux salariés à temps partiel promus par Unison en Grande Bretagne), affichage des engagements de l'organisation en faveur de l'égalité des genres (Charte sur le gender mainstreaming signée en Belgique en 2004), plus grande implication des femmes dans les processus décisionnels internes (formations ciblées sur les femmes mises en place par GMB UK en Grande Bretagne).

Document accessible sur METIS :
- Homa Dean, Les femmes dans les syndicats. Méthodes et bonnes pratiques pour l'intégration de la dimension du genre, Institut Syndical Européen, 2006

Trade unions and young people. Challenges of the changing age composition of unions (Marcus Kahmann, 2002)

Partie intégrante de la série de rapports commandés à l'Institut Syndical Européen par la CISL en 2000, ce document, en anglais, analyse les questions adressées aux organisations syndicales par les jeunes travailleurs. Il vise ainsi à rendre compte du déclin de la syndicalisation parmi les jeunes et des raisons qui le sous-tendent. Sur cette base, il envisage des pistes permettant de favoriser le recrutement de jeunes travailleurs par les organisations syndicales. Si les données utilisées, notamment pour décrire la situation des jeunes sur les marchés du travail dans le monde, sont relativement anciennes (elles proviennent de publications de l'OIT parues en 2000), la problématique générale rend ce document intéressant et toujours d'actualité. On s'intéressera donc plus particulièrement à la troisième partie du rapport intitulée « young people and trade unions ». L'hétérogénéité grandissante de la population des jeunes travailleurs, en termes de statuts d'emploi comme de représentations, est un des facteurs d'explication de la difficulté à laquelle se heurtent les organisations syndicales pour s'adresser à ces populations. Dans cette perspective, le soutien des jeunes travailleurs sur le lieu de travail par les syndicats apparaît comme une des voies possibles pour nouer des liens avec ce public. Plus généralement, le document en appelle à une évaluation de la situation des jeunes sur le marché de l'emploi pour en déduire des politiques pouvant notamment tenir dans des offres individualisées de services. Il souligne également les enjeux liés à une redéfinition de la philosophie même de l'action syndicale.

Document accessible sur METIS :
- Marcus Kahmann, Trade Unions and young people. Challenges of the changing age composition of unions, Institut Syndical Européen, 2002

Emplois précaires, emploi normal et syndicalisme (Christian Dufour, Adelheid Hege, Chronique internationale de l'IRES, 2005)

Tiré d'un numéro spécial des chroniques internationales de l'IRES intitulé « Précarisation de l'emploi et représentation syndicale », cet article étudie les modifications des liens entre les syndicalismes de 9 pays (Etats-Unis, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Suède, Hollande, Allemagne et Japon) et les statuts d'emploi. C'est donc le rôle des syndicats dans la construction de la société salariale qui est envisagé. Ce dernier dépend des contextes nationaux observés qui diffèrent eu égard à la place plus ou moins importante historiquement occupée par les syndicats pour construire une définition à vocation universelle du salariat : prééminente en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, beaucoup plus accessoire en Italie ou en Espagne. Dans cette perspective, le document questionne les dynamiques syndicales elles-mêmes face au développement de formes d'emploi distinctes de celle de l'emploi normal, stable et à temps plein.

Document accessible sur METIS:
- Christian Dufour, Adelheid Hege, Emplois précaires, emploi normal et syndicalisme, Chroniques Internationales de l'IRES n°97, novembre 2005

- Page du site de l'IRES permettant l'accès à l'ensemble du numéro de la revue : www.ires-fr.org/[...]/chroniqueires.htm

Ce document, en anglais, résulte d'un projet lancé en 1998 par l'OIT, ayant notamment conduit à la réalisation d'études de cas relatives aux syndicalismes et aux réponses qu'ils apportent à la globalisation de l'économie. Ce sont ces dernières que compile ce document. Les études présentées intéressent de nombreux pays appartenant à tous les continents du globe. On se reportera cependant particulièrement à la présentation très détaillée du syndicalisme en Suède. On y trouvera une histoire du syndicalisme suédois et de ses évolutions, qu'il s'agisse de ses structures, de son rôle, notamment dans l'élaboration des normes sociales, de son action, au niveau national comme international, des réponses qu'il apporte aux défis résultant de la société de l'information. Nous est décrit un mouvement syndical fort, capable d'innovations. Ses traits généraux sont ceux du syndicalisme des pays du nord de l'Europe, tenant notamment à un nombre important d'adhérents et à une culture de coopération avec les employeurs et leurs organisations. Utile à l'heure où le modèle suédois semble devoir être pris comme exemple par une partie au moins des candidats à l'élection présidentielle.

Document accessible sur METIS :
OIT, Organized Labour in the 21st century, 2002
Site de l'OIT : www.ilo.org

La faillite de l'ÖGB et d'une référence des relations professionnelles ? (Christian Dufour, Chroniques internationales de l'IRES, 2006

Cet article présente un scandale financier révélé en Autriche en mars 2006. Ce dernier frappe la confédération OGB en mettant en cause ses plus hauts dirigeants. Le document envisage aussi les conséquences de cette affaire pour le modèle social autrichien, pris comme exemple pour les systèmes étrangers de relations professionnelles. Cet épisode malheureux témoigne d'un écart important entre la confédération et les réalités sociales et sociétales qu'elle aurait vocation à prendre en charge. De ce point de vue, la situation ici détaillée est susceptible d'intéresser ceux et celles qui, hors d'Autriche se préoccupent du syndicalisme aujourd'hui.

Document accessible sur METIS :
Christian Dufour, La faillite de l'ÖGB et d'une référence des relations professionnelles ?, Chroniques Internationales de l'IRES, n°10, mai 2006
Site de l'IRES : www.ires-fr.org

Mythes et réalités de la syndicalisation en France, DARES, octobre 2004

Ce numéro des « Premières synthèses » de la DARES fait le point sur la syndicalisation en France sur la base de données datant de 2003. Il relève que si en 25 ans le taux de syndicalisation a diminué de moitié (un peu plus de 8% en 2003), il s'est pourtant stabilisé depuis le début des années 90. Les fonctions publiques constituent un bastion fort du syndicalisme, et dans l'industrie, l'adhésion des cadres apparaît bien plus fréquente que celle des ouvriers. Enfin, le développement des formes d'emploi flexibles est un obstacle à la syndicalisation et la faiblesse du taux de syndicalisation n'est pas nécessairement synonyme d'absence de représentants syndicaux sur les lieux de travail.

Document accessible sur METIS :
DARES, Mythes et réalités de la syndicalisation en France, Premières Informations, Premières Synthèses, octobre 2004, n° 44.2
Page des publications de la DARES: www.travail.gouv.fr/[...]/98.html

N.Delalande, Pauvreté et solidarité : entretien avec Serge Paugam, La Vie des Idées, 30 mai 2008

Alors que la protection sociale, dans les différentes modalités que nous lui connaissons (assurance et assistance), ne cesse de faire débat en France, il est intéressant de se reporter à cet entretien avec Serge Paugam, réalisé par le magazine La Vie des Idées. Réalisé pour enrichir les débats entourant la mise en place du revenu de solidarité active, il vise à situer cette nouvelle institution  dans une perspective « historique et sociologique de longue durée », bref, dans une perspective fondamentale. La notion de solidarité est ainsi placée au centre de l'interview, aussi bien en regard de sa place dans la tradition sociologique que de sa signification et de son  importance. De Durkheim à Léon Bourgeois, on perçoit bien la centralité de cette notion au fondement des systèmes de protection sociale. Il s'agit en effet de prendre acte de la nécessaire complémentarité entre des individus autonomes pour définir les moyens d'un renforcement du lien social. Ce dernier est envisagé par Serge Paugam dans une double dimension de protection et de reconnaissance des individus par la société.   Ce cadre d'analyse  permet au sociologue de présenter sa lecture des dispositifs français de lutte contre la pauvreté, et singulièrement du RSA. A cet égard, c'est précisément l'absence de prise en compte du double impératif de protection et de reconnaissance des personnes qui constitue la limite d'une mesure ressortissant d'une logique d'assistance. Plutôt que d'ambitionner de « traiter »  la pauvreté au moyen de dispositifs ciblés sur des publics en difficulté, ne devrait-on pas davantage chercher à la prévenir ? Dans cet esprit, ne devrait-on pas plutôt œuvrer en faveur d'une protection sociale universelle (d'inspiration nordique) ?

 http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20080530_Paugam.pdf

 J. Rodriguez, De la charité publique à la mise au travail ? Autour du Speenhamland Act, La Vie des Idées, 23 septembre 2008

Rédigé par un sociologue, ce  document entend explicitement revenir sur le passé pour éclairer les débats actuels. L'auteur nous restitue donc l'expérience du Speenhamland act, initiative prise en 1795 par les magistrats anglais du Berkshire, comté situé au sud du Royaume Uni.  A l'époque, une situation économique détériorée (guerre avec la France, mauvaises récoltes conduisant à une hausse des prix des denrées alimentaires...), suscite la création d'une allocation de secours, financée par l'impôt, et susceptible de s'ajouter aux revenus du travail. Le montant de l'allocation varie selon la taille des familles et est indexé sur le prix du pain. Le secours bénéficie également aux travailleurs occupés. On est ainsi peu ou prou confronté à un revenu universel, indépendant de la personne du pauvre. Le système s'étendra à d'autres comtés sans pour autant éviter la critique, notamment des libéraux. On en imagine la teneur, en particulier morale. Un tel système valoriserait la paresse plutôt que le travail, affaiblirait le sens du devoir et contribuerait finalement à étendre la pauvreté.  Il subsistera cependant 40 ans, disparaissant en 1834. L'intérêt porté à cette expérience par de nombreux chercheurs s'avère quant à lui bien plus durable, pour la critiquer ou en souligner les avantages (spécialement en regard de la réalité socio économique de l'époque). J. Rodriguez s'attache à discuter les enseignements de cette expérience en regard de notre présent et c'est bien là ce qui fait tout l'intérêt de cet article. Il ne s‘agit en effet ni plus ni moins que de réfléchir à des modalités de protection sociale déconnectées totalement ou partiellement de l'emploi (idée de revenu minimum universel).  Un débat loin d'être clos si l'on considère le très contemporain « effritement » de la société salariale.           

http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20080923__rodriguez.pdf

W. van Oorschot, Social legitimacy of the European Welfare State. Sociological reflections on solidarity and re-distributive justice with some empirical illustrations, Working Paper n° 2007-46, Centre for Comparative Welfare Studies, Aalborg University, 2007

Si l'on présuppose que le lien social prend l'eau alors même que nos systèmes de protection sociale se trouvent confrontés à de fortes contraintes, notamment financières, il n'est sans doute pas inutile de s'intéresser au crédit dont peut bénéficier l'Etat Providence aux yeux des citoyens européens. C'est l'objet de ce document de travail produit par un chercheur de l'Université d'Aalborg qui s'interroge sur la légitimité sociale de l'Etat Providence en Europe. L'objectif est ainsi de mieux comprendre les mécanismes susceptibles d'affecter le soutien populaire à la fonction redistributive des Etats Providence. Essentiellement théorique, le document s'appuie cependant sur des éléments empiriques (issus d'enquêtes nationales et européennes) pour illustrer l'argumentation développée. L'auteur s'attache en premier lieu à préciser les concepts de référence  au regard desquels peut être appréciée la légitimité sociale de l'Etat Providence : la solidarité et la justice. Sur cette base, il retient que c'est à la fois en regard de la volonté des personnes de contribuer (financièrement, d'une manière ou d'une autre) au système et de leur appréciation quant aux principes et pratiques de redistribution qu'il convient de cerner la légitimité sociale de l'Etat Providence. L'auteur  envisage ainsi, d'une part, les raisons que les citoyens peuvent avoir de se montrer solidaires et d'autre part, les critères de mérite permettant, aux yeux de ces derniers, de justifier le soutien apporté à tel ou tel public de bénéficiaires. Sur ce point, l'auteur avance que ce sont les retraités qui sont les plus « méritants », les immigrés se situant quant à eux à l'autre extrémité de l'échelle.

Le document se clôt par une discussion autour de deux questions : un recentrage des prestations offertes par l'Etat Providence sur les citoyens les plus fragiles serait -il de nature à remettre en cause la légitimité sociale de l'ensemble du système (oui pour l'auteur) ? L'accent mis sur la responsabilité personnelle des individus quant à leur situation sociale menace t-il cette légitimité ?                         

http://www.socsci.aau.dk/ccws/Workingpapers/2007-46-WIM-social-legitimacy.pdf

C.Mathieu, H. Sterdyniak, European Social Model(s) and Social Europe, document de travail n° 2008 -10, OFCE, avril 2008

Ce document de travail a pour objet un ensemble d'analyses et de réflexions autour du modèle social européen, notion qui, bien que couramment mobilisée, est toujours difficile à définir : simple description de la réalité des sociétés européennes ? Concept à vocation normative ? Projet politique ? Les auteurs s'attachent ainsi en premier lieu à rechercher les éléments constitutifs susceptibles de caractériser LE modèle social européen. Ils se réfèrent pour ce faire à la typologie des modèles sociaux européens établie par Esping Andersen pour conclure qu'en raison de leurs disparités, il est bien difficile d'en déduire l'existence d'un modèle continental spécifique.

Ils comparent ensuite les performances économiques et sociales respectives des 4 modèles retenus pour l'analyse : libéral, scandinave, continental et méditerranéen. A cet égard, le modèle scandinave leur semble le plus performant, d'un point de vue à la fois économique et social. Les auteurs tentent, logiquement, d'expliquer les résultats différenciés des quatre ensembles. Les conditions d'une possible convergence européenne sont ensuite abordées. Sont présentés les défis économiques et sociaux communs aux différents Etats membres (augmentation des dépenses de santé, vieillissement des populations, modifications des structures familiales, etc.) ainsi que la réalité de l'Europe sociale dans les faits, au travers des dispositifs juridiques (hard et soft law) et financiers existants. Ce sont ensuite les rôles respectifs possibles des institutions nationales et européennes dans l'évolution du modèle social européen qui sont discutés. Les auteurs livrent enfin des axes de changement envisageables. Globalement, ils plaident pour l'adoption d'orientations politiques précises devant permettre de donner corps au modèle social européen.

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2008-10.pdf

H. Frazer et E. Marlier, « Feeding in » et « feeding out » : Synergies entre les politiques de croissance et d'emploi et les politiques d'inclusion sociale au sein de l'UE. Leçons principales, rapport de synthèse, Peer review and assessment in social inclusion, février 2008  

Ce document émane du réseau d'experts indépendants sélectionné par la Commission Européenne pour la mise en œuvre du programme « peer review and assessment in social inclusion ». Ce dernier est lui-même une modalité de mise en oeuvre de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale lancée en 2000. Le réseau d'experts indépendants est en charge de l'évaluation des politiques nationales menées dans le champ et recueille donc des informations donnant lieu à la production de rapports nationaux puis de rapports de synthèse. Ce document est l'un de ces derniers. Il a pour objet d'analyser  l'impact des politiques nationales menées pour répondre aux objectifs de croissance et d'emploi assignés aux Etats membres (stratégie de Lisbonne) sur les objectifs fixés en matière d'inclusion sociale (feeding out) et vice versa (feeding in). En bref, il s'agit d'étudier les modalités de conciliation entre l'économique et le social, ligne directrice des efforts de coordination des politiques nationales menés par les institutions communautaires. Le document s'attache à présenter les synergies susceptibles d'être relevées entre politiques économiques et d'emploi et politiques sociales en s'intéressant d'abord au phénomène de « feeding out » puis de « feeding in ». Le rapport aborde ainsi un grand nombre de thématiques distinctes pour répondre à  sa problématique : revenus du travail, conciliation vie familiale/vie professionnelle, politiques d'éducation et de formation professionnelle, lutte contre les déficits et réformes des systèmes de protection sociale, suivi des politiques nationales menées, etc. Ce faisant, il donne à voir diverses préoccupations et initiatives nationales. Il comprend également un certain nombre d'enseignements transversaux  et de préconisations. Globalement, il relève que les Etats sont encore éloignés d'une « interaction efficace et mutuelle entre les objectifs de Lisbonne » : croissance économique, augmentation de la quantité et de la qualité des emplois et développement de la cohésion sociale. Mais est ce seulement possible ?

http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/docs/social_inclusion/experts_reports/synthesis2_%202007_fr.pdf

J. Huo, M. Nelson et J.D. Stephens, decommodification and activation in social democratic policy : resolving the paradox, Journal of European Social Policy, Février 2008, vol. 18, n°1

Cet article vise à analyser la manière dont les politiques d'inspiration social démocrate parviennent à concilier deux objectifs en apparence contraires, à savoir la « decommodification » du travail (ou, en français, « démarchandisation ») et l'accroissement de la participation des individus au marché du travail. Le point de départ de l'analyse repose donc sur les catégories forgées par le sociologue Gosta Esping-Andersen dans son ouvrage intitulé « les trois mondes de l'Etat Providence ». Pour cet auteur, un des traits caractéristiques de l'Etat Providence social démocrate (entendez les Etats Scandinaves) réside précisément dans le niveau élevé de « démarchandisation » du travail, c'est à dire la possibilité pour les individus de sortir du marché du travail sans subir de diminution importante de leurs revenus et ce, grâce aux revenus de transferts. Il s'agit principalement pour les auteurs d'approfondir les thèses d'Esping Andersen et de démontrer que démarchandisation du travail (par le biais de la protection sociale) et taux d'emploi élevés sont compatibles. Ils relatent pour ce faire les discussions suscitées par les thèses d'Esping Andersen et s'appuient sur l'exploitation statistique de données empiriques diverses (toutefois limitées s'agissant de la période récente, puisqu'elles ne couvrent que la période 1971-2000). Les conclusions sont claires : les politiques sociales démocrates tendent à concilier efficacement prestations sociales généreuses et haut niveau d'emploi, notamment par le biais des politiques actives de l'emploi.

http://www.ces.fas.harvard.edu/conferences/nordic/papers/Stephens.pdf

B. Palier, France more liberalized than social democratized? France followed the typical « Bismarckian » trajectory of welfare reforms, paper for the conference « The Nordic Models: the solutions to Continental Europe's problems?, Center for European Studies, Harvard University, 9-10 mai 2008

Présentée à l'occasion d'une conférence organisée récemment aux Etats-Unis par l'un des meilleurs spécialistes français des questions de politiques sociales, cette contribution entend proposer une interprétation des réformes de l'Etat Providence « continental ». L'auteur fournit en première partie un cadre d'analyse général. Il souligne ainsi les liens étroits existants durant les Trente Glorieuses entre les politiques macro économiques d'inspiration Keynésiennes et les politiques sociales. De 1945 à 1975, les mécanismes de la protection sociale permettent d'entretenir la croissance économique, notamment en soutenant une consommation de masse. En retour, la croissance économique permet, elle, de développer les politiques sociales. De ce point de vue « démarchandisation » du travail et politique économique interagissent positivement. Plus avant, le système français de sécurité sociale est présenté, du point de vue  des idées qui fondent sa création, comme un instrument de politique économique. Les deux univers commencent néanmoins à se dissocier à la fin des années 70 et au début des années 80. Crise économique et demandes sociales croissantes conduisent à creuser les déficits publics et ouvrent la voie aux développements de politiques économiques, cette fois d'inspiration néo-classique, principalement dans les années 80. L'accent alors placé sur le développement de l'offre (plutôt que la demande) fait apparaître la protection sociale comme un coût. Il en résulte une évolution des systèmes de protection sociale davantage orientée vers une « re-marchandisation » du travail. Dans ce contexte, la tendance n'est plus au développement de systèmes de protection sociale à vocation universelle, mais au recentrage des dépenses sur les publics les plus en nécessité. Aujourd'hui, à la lumière des réformes menées durant les années 90 /2000(promotion des modalités de retraite par capitalisation, politiques d'activation du marché du travail, etc.), l'auteur souligne le développement de la dualisation du système de protection sociale, à savoir une distance accrue entre les bénéficiaires des assurances sociales (les insiders) et ceux couverts par les mécanismes d'assistance (outsiders).  La deuxième partie de l'article entend démontrer que les évolutions du système français suivent les orientations générales précédemment décrites. Il en résulte que le système français de protection sociale est aujourd'hui mis au service de la compétitivité économique. L'auteur regrette que l'on ait assisté jusqu'ici, essentiellement, à une «adaptation » de la protection sociale, menée largement à l'écart d'une véritable délibération collective. Cette dernière est sans doute nécessaire si l'on veut éviter que la « libéralisation » du système français aille finalement trop loin.

http://www.ces.fas.harvard.edu/conferences/nordic/papers/France.pdf

MISSOC, La protection sociale dans les Etats membres de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen et en Suisse. L'organisation de la protection sociale, organigrammes et descriptions. Situation au 1er janvier 2008, Commission Européenne, 2008

http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/2008/missoc_2008_organisation_fr.pdf

MISSOC, La protection sociale dans les Etats membres de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen et en Suisse. La protection sociale des travailleurs indépendants. Situation au 1er janvier 2008, Commission Européenne, 2008              

http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/2008/missoc_2008_selfemployed_fr.pdf

Ces deux documents sont le produit du MISSOC, le système européen d'information mutuelle sur la protection sociale. Etabli depuis 1990, le dispositif repose sur un échange d'informations entre les  Etats membres des pays de l'Union (auxquels s'ajoutent ceux de l'Espace Economique Européen et  la Suisse) coordonné par la Commission Européenne (DG Emploi). Il fournit notamment des informations sur les systèmes de protection sociale, dans leurs différentes dimensions, de l'ensemble des pays couverts. Cela inclut des tableaux comparatifs des dispositions réglementaires régissant la protection sociale (financement et prestations) mais aussi des informations sur l'organisation des systèmes. C'est à cette dernière catégorie qu'appartient le premier document retenu ici. Il offre ainsi, pays par pays, une vue synthétique de la structure des systèmes sous forme d'organigrammes assortis de textes explicatifs.

Le second document offre quant à lui un panorama des modalités de protection sociale des travailleurs indépendants (régimes, financement, prestations) que l'on ne peut plus guère occulter aujourd'hui.

EUROSTAT, European social statistics. Social protection / Expenditure and receipts, DATA 1997-2005, Statistical books, 2008      

Dans la mesure où la question du financement des systèmes de protection sociale ne peut être ignorée, on pourra se reporter à cette récente publication de l'office Européen des statistiques. On y découvrira un ensemble de données relatives tant aux dépenses qu'aux recettes de la protection sociale dans l'ensemble des pays membres de l'Union, couvrant la période 1997-2005. Relatives à la protection sociale entendue largement, les informations réunies permettent d'appréhender l'évolution observable sur la période considérée, par pays et par groupes de pays (EU 27, zone euro, etc.).

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-DC-08-001/EN/KS-DC-08-001-EN.PDF

Commission Européenne, Un engagement renouvelé en faveur de l'Europe Sociale : renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale, Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, COM (2008) 418, 27 février 2008

Si l'on s'interroge sur les modalités d'intervention de l'Union Européenne en matière de protection sociale, on ne peut négliger la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale (MOC sociale). Instrument de « soft law » lancé en 2000, elle relève du même esprit que la MOC emploi. Il s'agit en effet « d'un processus d'autoévaluation volontaire » des Etats « fondé sur des objectifs communs ». Cette communication permet de faire le point, huit ans après, sur la mise en oeuvre et l'évolution de ladite méthode. Il s'agit donc essentiellement d'un document à caractère.... méthodologique. C'est en effet le processus de coordination auquel il renvoie qui est analysé et dont la Commission préconise l'approfondissement pour, notamment, accroitre sa visibilité et son impact potentiel (définition d'objectifs quantitatifs, relatifs par exemple, au niveau minimal des pensions de retraite ou à l'allongement de l'espérance de vie) ou encore améliorer sa mise en oeuvre, etc. Des annexes rappellent les objectifs poursuivis par la MOC et les indicateurs généraux de suivi qu'elle retient. Technocratique MAIS néanmoins utile ????

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0418:FIN:FR:PDF

Y.Jorens, J. Hajdú, European Report 2007, Training and Reporting on European Social Security, décembre 2007

Si l'Union connait le droit mou en matière de protection sociale, elle intervient également au moyen de la « hard law » pour coordonner les systèmes de sécurité sociale nationaux aux fins de permettre  la mobilité intracommunautaire des personnes. C'est l'objet de divers règlements communautaires. Dans ce cadre, le réseau d'experts « TRESS » (Training and Reporting on European Social Security), financé par la Commission, est notamment chargé de suivre la mise en oeuvre des réglementations communautaires au niveau national. Cette mission donne lieu à la production d'un rapport annuel remis à la Commission. On renverra ici à son rapport 2007 qui analyse de manière très détaillée ces questions dans une perspective juridique.

http://www.missoc.org/TRESSAJAX/EUROPEANREPORT/TRESS_EuropeanReport_2007.pdf  

Ce document est le dernier rapport en date relatif à l'égalité hommes/femmes (couvrant pour la première fois les 27 pays de l'Union) réalisé  par la Commission Européenne. Il s'agit ainsi du résultat de l'exercice auquel se livre annuellement la Commission à la demande du Conseil Européen. Sans surprises, il fait le bilan de la situation des hommes et des femmes dans l'Union. Bref, le document fait d'abord état des principales évolutions observées, en présentant d'abord les écarts, quantitatifs comme qualitatifs, relevés, puis les principaux développements politiques et législatifs (au niveau communautaire) sur la question. D'un point de vue quantitatif, on retiendra notamment que les écarts se sont restreints lorsque l'on considère l'évolution du taux d'emploi féminin depuis 2000. Ceci étant, ils persistent, en dépit d'un taux de réussite universitaire des femmes supérieur à celui des hommes. Dans une perspective qualitative, les indicateurs de qualité de l'emploi renvoient une image terne de la situation : les femmes demeurent victimes d'écarts de rémunération et de ségrégation dans l'accès à certain secteurs et professions. Elles sont peu nombreuses à accéder à des postes de décision, dans les entreprises comme dans la sphère parlementaire. Last but not least, conciliation entre vie personnelle et professionnelle s'avère toujours difficile en particulier lorsque l'on considère le taux d'emploi des femmes ayant de jeunes enfants à charge.

En regard de ces constats, une série d'orientations stratégiques sont exposées dans la seconde partie du document : amélioration de la qualité des emplois des femmes, développement des services de garde d'enfants,  lutte contre les stéréotypes, etc.   

On pourra porter l'attention sur les données statistiques nombreuses présentées en annexe.

http://ec.europa.eu/employment_social/publications/booklets/equality/pdf/keaj08001_fr.pdf

G. Bel, Les femmes face au travail à temps partiel, Conseil Economique et Social, mars 2008

Pour qui s'intéresse à la problématique de l'égalité femmes/hommes, il est impossible d'ignorer le travail à temps partiel tant, comme le souligne le présent document, cette forme d'emploi concerne les femmes. C'est l'objet de cette communication du Conseil Economique et Social de livrer un tableau détaillé de la question. S'appuyant notamment sur les travaux antérieurs du Conseil ainsi que sur l'audition de plusieurs experts, ce rapport dresse d'abord un état des lieux du temps partiel féminin en France et en Europe.  A cet égard, il est important de souligner que cette modalité de travail concerne particulièrement les femmes et qu'elle a connu une expansion partout en Europe. Elle n'en renvoie pas moins à des réalités très hétérogènes si l'on considère sa dimension subie ou désirée. Cette diversité se retrouve lorsque l'on procède à des comparaisons européennes, qu'il s'agisse de l'amplitude du temps partiel féminin comme des logiques qui le sous tendent. A ce titre, relevons que les Pays-Bas font figure de champion d'Europe dans un contexte social décrit comme valorisant le rôle des femmes dans la prise en charge des jeunes enfants.

Le rapport porte ensuite le regard sur la distinction entre temps partiel subi et temps partiel choisi, tant le premier est porteur d'inégalités entre les sexes. Les difficultés pour définir le temps partiel subi  et son appréhension statistique (en France) sont abordées. Le temps partiel est en second lieu envisagé sous l'angle de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. De ce point de vue, travailler à temps partiel semble plutôt renforcer  ce que le document dénomme « une conciliation sexuée » de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Enfin, le document s'attache à ouvrir des pistes d'évolution qui resituent notamment la question des liens entre temps partiel et égalité hommes/femmes dans la problématique plus globale d'une meilleure articulation des temps de la vie pour tous.               

http://www.ces.fr/rapport/doclon/08261005.pdf

ORSE, Bilan quantitatif et qualitatif des accords Egalité Professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles, mars 2009

Ce bref document est l'un des produits des travaux consacrés par l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises à l'égalité hommes/femmes. Il offre l'avantage de dresser un bilan concis des résultats du dialogue social de branche et d'entreprise en la matière. Ainsi que les auteurs le rappellent en introduction, l'égalité hommes/femmes est en effet inscrite depuis quelques années à l'agenda des partenaires sociaux : inscription de la thématique dans le champ de la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises, obligations spécifiques de négocier périodiquement dans la branche et l'entreprise.  Le document présente d'abord un recensement et une analyse quantitative des accords égalité professionnelle conclus dans les branches et entreprises. On notera ainsi que depuis 2002 (jusqu'à 2008 inclus), 35 branches ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle. Au niveau des entreprises, ce sont celles du secteur des banques et assurances qui ont conclu le plus grand nombre d'accords sur ce thème.

Au-delà de ces aspects quantitatifs, les différentes questions abordées par ces accords sont présentées : suppression des écarts de salaire, prise en compte de la parentalité, révision des stratégies de recrutement, mixité des métiers, lutte contre les stéréotypes et accroissement du taux d'encadrement féminin.

A noter que l'ORSE a également ouvert un portail internet recensant les pratiques d'égalité professionnelle qui permet notamment d'accéder au texte de nombreux accords d'entreprise (http://www.egaliteprofessionnelle.org/index.php)

 http://www.orse.org/site2/maj/phototheque/photos/actualite/bilan_accords_egalite_060309.pdf

M. Lyly-Yrjänäinen, E. Fernandez Macỉas, Women Managers and hierarchical structures in working life, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2009

Ce rapport publié par la Fondation de Dublin a pour intérêt de porter sur une question récurrente et semble t-il jamais résolu, celle de l'accès des femmes à des postes de direction. Il vise ainsi à fournir une analyse de la situation actuelle en Europe à cet égard et  des obstacles auxquels se heurtent nos concitoyennes. Il s'intéresse en premier lieu aux enseignements de la littérature existante, avant de se livrer à une analyse des données statistiques disponibles, notamment celles tirées de la 4ème enquête européenne sur les conditions de travail. Sur le premier aspect, ce sont différentes approches du problème qui sont rapidement présentées (dont certaines critiquent le caractère restrictif de la métaphore communément utilisée du « plafond de verre ».).   Les données statistiques nous apprennent quant à elles qu'en 2005, 33% des femmes occupaient des positions de managers, cette moyenne masquant de grandes disparités nationales. A cet égard, c'est la Lettonie qui occupait en 2005 le haut du classement, le bonnet d'âne revenant à Malte. Plus généralement, nous sont présentées des données permettant de mesurer sur différents plans la position inégale des femmes et des hommes. La dernière partie de l'étude se focalise sur les qualités prêtées aux hommes et aux femmes dans l'exercice de fonction managériales au travers des publications existantes. Cela permet aux auteurs de relever que ces dernières présupposent souvent des différences dans la manière de diriger entre les hommes et les femmes, et de tenter, ensuite, d'en mesurer les impacts sur les conditions de travail des subordonnés. Les conclusions avancées sont claires. Ce ne serait pas le sexe qui en lui-même expliquerait l'inégale situation des hommes et des femmes en regard des fonctions de management, mais bien davantage l'interaction entre différents éléments.          

http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2008/103/en/1/EF08103EN.pdf

C. Omnès, Les surintendantes d'usine : pionnières de la gestion du risque professionnel ?, Connaissance de l'Emploi, n°42, Centre d'Etudes de l'Emploi, mai 2007

Rédigé par une historienne, ce bref document est consacré à une profession méconnue, celle des surintendantes d'usine. L'origine de la profession remonte à l'institution en 1917 de l'Ecole des surintendantes d'usine. Il s'agissait de former des professionnelles du service social d'usine, entendez des femmes chargées de mener un travail ciblé sur l'amélioration des conditions de travail. Accessible à des personnes titulaires d'un diplôme d'infirmière, la formation porte sur l'acquisition de multiples compétences complémentaires (droit, sciences du travail, administration, etc.). Elle permet l'entrée (limitée) dans les usines de personnes en charge d'une pluralité de tâches : « travail administratif, hygiène des ateliers et des salariés amélioration de l'organisation et de la sécurité au travail ».  En bref, ce sont autant de dimensions complémentaires pour la prévention des risques au travail qui sont confiées aux surintendantes. L'expérience, dès l'origine assise sur une ambition de rénovation sociale prendra fin rapidement, au gré de la répartition des tâches assumées par ces professionnels entre une multiplicité d'acteurs (médecins, experts, représentants du personnel). Ce n'est finalement que récemment que l'on redécouvrira l'importance d'une connaissance fine du milieu de travail et d'une prévention construite au plus près du réel. Edifiant !!!!

http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/surintendantes_usine_gestion_risque_professionnel_ce42.pdf

S. Burri (coord.), Legal approaches to some aspects of the reconciliation of work, private and family life in thirty European Countries, European network of legal experts in the field of gender equality, Commission Européenne, 2008

Ce document constitue le second rapport produit par le réseau européen d'experts juristes dans le domaine de l'égalité des sexes, financé par la Commission Européenne. Fondé sur des rapports nationaux couvrant 30 pays (les 27 de l'Union auxquels il faut ajouter l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), il vise à décrire et analyser les dispositifs juridiques permettant de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale ainsi qu'à pointer les carences (juridiques) de nature à faire obstacle à une telle conciliation. La première partie constitue le rapport de synthèse des contributions nationales. Elle laisse de côté les questions relatives à différents types de congés (notamment maternité, parental, paternité), ces derniers formant la matière du premier rapport produit par le réseau. Il s'agit donc ici de compléter l'approche. Dans cette mesure, et néanmoins, une grande variété de questions sont abordées : développements du droit communautaire, difficultés rencontrées pour concilier les différentes dimensions de l'existence, rôle des dispositions législatives en vigueur (en matière de discriminations fondées sur le sexe, de modalités d'ajustement du temps de travail, de soutien financier à la garde d'enfant, etc.) et de la négociation collective, dispositifs légaux en matière de protection sociale et de fiscalité. Quelques bonnes pratiques (nationales et d'entreprise) sont également mises en exergue.

La seconde partie reprend de manière synthétique pour chaque pays couvert, sous forme de tables, les différents aspects abordés dans le rapport de synthèse. Une riche source d'informations.

 http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=1774&langId=en

European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Childcare in Europe, Foundation findings, 2008

Produit par la Fondation de Dublin, ce document est une synthèse des enseignements tirés de divers travaux menés par ladite institution autour des modalités de « childcare » en Europe. Il s'agit, conformément aux publications de ce type (les « Foundation findings ») d'éclairer de manière concise l'ensemble des parties intéressées sur une thématique donnée. Celle qui fait l'objet de ce document est intéressante dans le cadre qui est le nôtre puisqu'elle fait le point sur les possibilités offertes pour la garde d'enfants. Cette question est en effet intimement liée aux objectifs poursuivis par l'Union Européenne  (au titre notamment de la stratégie dite de Lisbonne) , en particulier l'augmentation du taux d'emploi des femmes. Après un rappel du contexte communautaire en la matière (stratégies communautaires, communications de la Commission), le document fait état de données diverses relatives aux difficultés ressenties par les personnes pour satisfaire à leurs obligations familiales, aux modes de prise en charge des enfants scolarisés et non scolarisés, aux perspectives d'emploi dans le secteur, aux modalités d'accompagnement des enfants des zones dites défavorisées en dehors de l'école, au rôle de la négociation collective. Globalement, en dépit de l'accroissement de l'importance du secteur en Europe, il semble que beaucoup reste à faire, à différents niveaux, pour promouvoir des services de qualité accessibles à tous. La bibliographie incluse au document permet d'aller plus loin sur le sujet.

 http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2008/95/en/1/EF0895EN.pdf

J. Van Loo (dir.), The skill matching challenge, analyzing skill mismatch and policy implications, CEDEFOP, 2010

Ce document très récent est le fruit d'une étude commandée par le CEDEFOP, l'agence européenne en charge des questions de formation. Il a pour objet l'analyse du « skill mismatch », comprenez les disparités pouvant être relevées entre les compétences et les emplois disponibles sur le marché du travail. Dans cette mesure, la notion ne vise pas uniquement les difficultés liées aux déficits de main d'œuvre qualifiée (« shortages »), mais également, les hypothèses de déclassement (les compétences mobilisées pour les besoins du poste étant inférieurs au niveau de qualification de celui qui l'occupe).

Dans ce cadre, le rapport vise à fournir des éléments permettant de mieux identifier ces phénomènes pour en déduire des préconisations de type politique. Il explore donc divers aspects de la question : état des connaissances sur le phénomène en Europe, causes, liens entre les différents types de « skill mismatch », implications de ces derniers sur la productivité et la satisfaction au travail, coût social. En termes de recommandations, le rapport souligne la nécessité d'approfondir les méthodes et outils disponibles pour mesurer ces phénomènes, mesure vue comme un préalable obligé à l'élaboration d'« effective et evidence-based skills mismatch policies ».

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J.Teissier, J. Rosé (ed.), La certification, nouvel instrument de la relation formation-emploi. Un enjeu français et européen, RELIEF.16, CEREQ, juillet 2006

Cette publication s'inscrit dans le prolongement d'un séminaire organisée par le CEREQ à compter de la fin de l'année 2003 sur la certification, envisagée comme un objet de recherche distinct du diplôme. Les différents contributions théoriques rassemblées ici permettent donc de se saisir de cet objet en regard de différents perspectives : notionnelle, économique, historique et comparative notamment. La distinction entre formation et certification est discutée en introduction. Là où « le diplôme sanctionne la réussite à des épreuves au terme d'une formation réussie, la certification sanctionne des compétences acquises ». Ce basculement est exploré de manière très approfondie et à différents niveaux : degré d'émancipation de la certification par rapport à la formation, acteurs impliqués dans la maitrise des processus de certification, valeur des certifications, politiques européennes de certification (incluant une exploration des liens entre dispositifs nationaux et approches européennes). Autant d'analyses fouillées qui permettent de penser que la notion de certification conduit à renouveler les liens entre formation et emploi.

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P. Lemistre, M. Bruyère, Spécialités de formation et d'emploi : comprendre l'absence de correspondance, Net.Doc 52, CEREQ, juin 2009

Ce document de travail explore les liens entre spécialité de formation et spécialité d'emploi. Plus précisément, et en d'autres termes, il cherche à expliquer pourquoi, pour un grand nombre d'individus, la formation suivie ne débouche pas sur un emploi de même spécialité (adéquation de spécialité). C'est donc d'abord le lien entre spécialité de formation et spécialité d'emploi qui est exploré, notamment au travers de la théorie économique. Les auteurs livrent ensuite les résultats d'une investigation empirique permettant de discuter les hypothèses théoriques exposées précédemment. Cette partie de l'analyse s'appuie sur des données tirées de l'enquête Générations 98 du CEREQ. Elle révèle notamment que seulement 44% des jeunes sortis du système éducatif en 1998 (du CAP -BEP aux DUT-BTS) occupaient en 2001 un emploi correspondant à leur spécialité de formation. Se trouvent ainsi confirmées les hypothèses théoriques (théorie de l'Assignment) selon lesquelles il n'y a pas de manière générale de correspondance entre spécialité de formation et spécialité d'emploi. Dans ce contexte, l'adéquation ne se retrouve véritablement que pour les emplois à fort contenu technique. Pour les autres, le diplôme joue avant tout le rôle d'un « signal de compétences », révélateur d'une capacité d'adaptation.

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S. Bousquet (coord.), Formation professionnelle en Suède, une brève description, CEDEFOP, 2009

Comme son titre l'indique, ce document, publié par le CEDEFOP pendant la Présidence suédoise de l'Union, vise à présenter synthétiquement le système de formation professionnelle suédois. Ce dernier peut en effet apparaitre au lecteur étranger comme particulièrement performant, ce qui justifie de s'y intéresser de plus près. Le contexte  politique de la Suède est d'abord abordé (population, économie et marché du travail, niveau d'éducation). Les auteurs livrent ensuite une présentation du système de formation professionnelle sous divers angles : cadre institutionnel, formation initiale et formation continue, formation des enseignants et formateurs, validation de l'apprentissage, dispositifs d'orientation et de conseil, recours aux TIC, etc...

Un panorama complet et accessible.

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ENA, La place de la négociation en matière de formation professionnelle, séminaire « la formation professionnelle », groupe 5, Promotion René Cassin, 2002

Ce document est une publication se rattachant aux travaux collectifs réalisés par les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration au cours de leur formation. Il prend place au sein d'un ensemble de rapports consacrés à la formation professionnelle et réalisés en 2002. Par nature, ces travaux constituent des synthèses thématiques permettant d'appréhender aisément, les grands traits des problématiques étudiées. C'est évidemment le cas ici autour d'un sujet important en France, à savoir la négociation collective sur la formation professionnelle. La première partie dresse un état des lieux permettant de situer l'importance donnée à la négociation collective en matière de formation, notamment au travers d'une mise en perspective historique. Elle fait également état des nouveaux (en 2002 tout au moins) enjeux auxquels est confrontée la négociation collective, ainsi que des espaces de négociation « émergents » (entreprise, territoire, Europe). Les seconde et troisième parties permettent successivement de résumer les difficultés auxquelles est confronté le développement de la négociation sur la formation puis les orientations à privilégier pour y faire face.

Un document général donc, qui pourra par ailleurs sembler un peu daté en regard des évolutions survenues depuis sa publication.  Il permet néanmoins d'entrer en peu de temps dans le sujet.

Télécharger le document à partir du site de l'ENA

E. Besson, Valoriser l'acquis de l'expérience : une évaluation du dispositif de VAE, Secrétariat d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, septembre 2008

 Rédigé à la demande du Premier Ministre, ce document dresse un bilan de la VAE en France dans le contexte de la réflexion globale menée autour de la sécurisation des parcours professionnels. Œuvre d'un collectif d'experts placé sous la direction du Secrétaire d'Etat à la prospective de l'époque, il est intéressant si l'on considère le développement de la certification en tant qu'outil de signalement des compétences distinct du diplôme. Le rapport, organisé en deux parties, commence par fournir une évaluation du dispositif de VAE français, instauré en 2002. Cette dernière est largement négative : peu de candidats pour un dispositif peu lisible et  encore peu intégrée par les entreprises. La seconde partie s'attache ensuite à dégager des pistes d'amélioration détaillées. Ces dernières s'articulent notamment autour de la volonté de rendre le dispositif plus accessible, ce qui suppose une meilleure information des salariés (notamment les moins qualifiés), une plus grande  lisibilité des certifications et un meilleur accompagnement des bénéficiaires. Plus avant, les préconisations exposées visent aussi à véritablement intégrer la VAE dans une logique de parcours professionnel (ce qui suppose notamment d'inscrire la VAE dans les politiques d'emploi des territoires) et à développer une approche collective de la VAE dans les entreprises. On notera enfin que les annexes du document intègrent  des développements comparatifs (annexe 9).

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J-L. Dayan, Où en est la formation différée ?, Note de veille n°160, Centre d'Analyse Stratégique, Décembre 2009

Suite à l'adoption de la loi du 24 novembre 2009, cette note s'interroge sur la place faite aujourd'hui dans le système français de formation professionnelle à la « formation différée ». Cette notion renvoie à la volonté de répondre aux problèmes liées aux sorties du système scolaire sans diplôme ni qualification, question toujours sensible dans notre pays. L'auteur s'attache d'abord à cerner les contours possibles d'une notion qui, pour être présente dans le débat public, n'est pas pour autant stabilisée : Quelles conceptions de la formation différée ? Quels acteurs responsables (Etat ou ensemble des acteurs du système de formation professionnelle) ? Quels objectifs  (qualifier ou certifier ?) ?

Il analyse ensuite la place réservée à la formation différée dans le système de formation professionnelle avant la réforme de 2009, avant de s'interroger sur l'impact de la  nouvelle loi et de l'ANI l'ayant précédée. Les conclusions, prospectives, plaident pour le développement de la qualification formelle des personnes et pas seulement de leur employabilité. Un document très stimulant et particulièrement éclairant quant aux enjeux qui sous tendent les évolutions de notre système de formation professionnelle.

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B. Clough, From voluntarism to post-voluntarism, The emerging role of unions in the vocational education and training system, Research paper 5, Unionlearn, June 2007

Ce document est une publication d'Unionlearn, organisation dépendant du TUC et chargée d'accompagner le développement des stratégies syndicales en matière de formation. Document d'étude, il a pour intérêt de rendre compte de l'évolution du rôle des organisations syndicales depuis les années 60 jusqu'à aujourd'hui en matière de formation. Distinguant trois périodes distinctes, il permet de mieux comprendre la place passée et présente des organisations syndicales. Il est clair que le New Labour a conduit à renforcer cette dernière notamment en renforçant les capacités d'action des syndicats en matière de formation. La situation actuelle n'est pour autant pas satisfaisante aux yeux de l'auteur : le développement de la négociation collective sur la formation est nécessaire tout comme une meilleure association des organisations syndicales à la définition des priorités politiques en la matière.

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 A. C. D' Addio, E. Whitehouse, Les pensions dans les pays de l'OCDE - Les tendances actuelles et  les enjeux des politiques des systèmes de retraite, OCDE, 2009

Ce bref document est une synthèse  d'un rapport de l'OCDE intitulé « Les pensions dans les pays de l'OCDE 2009 », susceptible d'être commandé depuis le site de l'institution. Il fait donc état des principaux éléments tiré d'un panorama de l'évolution des politiques de retraites dans le monde. Des évolutions et projections (1960- 2050) relatives à l'âge de la retraite dans les pays de l'OCDE ainsi qu'à la durée attendue de la retraite sont présentées. Un certain nombre d'enjeux centraux, faisant l'objet de débats et réformes dans les pays couverts, sont ensuite détaillés : viabilité financière des systèmes de retraite, évolution démographique, garantie de revenus suffisants aux retraités, etc. On pourra ainsi mesurer rapidement à quel point les retraites sont au centre du débat public de nombreux pays. Le souhait d'allonger la vie professionnelle semble constituer une préoccupation largement partagée.

Lire la synthèse

Conseil d' Orientation des Retraites, Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?, septième rapport du COR, janvier 2010

Ce rapport du COR s'inscrit dans une réflexion sur les perspectives d'évolution à moyen et long terme du système de retraite français. Il est spécialement ciblé sur les changements envisageables relatifs aux modes de calcul des pensions (annuités, points et comptes notionnels). Très dense, le document rappelle dans sa première partie les principales caractéristiques du système de retraite actuel. A ce titre, il met notamment en perspective le système français par rapport à certains systèmes étrangers. Dans sa seconde partie, il envisage  les possibilités d'évolution du système vers des régimes en points ou en comptes notionnels en regard des objectifs du système de retraite. Dans cette mesure, l'architecture du système de retraite est questionnée. Enfin, la troisième partie examine les modalités techniques de passage à un système en points ou en comptes notionnels.

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IRES, Réformes des retraites et emploi des seniors, Chronique Internationale de l'IRES, n° 109, Décembre 2007.

Nous renvoyons ici aux différentes contributions nourrissant ce numéro spécial de la Chronique Internationale de l'IRES. Le lecteur y trouvera matière à approfondir ses connaissances quant aux liens entre retraite et emploi. Le numéro inclut des contributions transversales permettant de préciser et synthétiser les problématiques en cause dans une perspective comparative : on renverra notamment à l'article d' Annie Jolivet intitulé « Augmenter l'emploi des seniors : comment et avec quelles conséquences ? » mais aussi à celui de Lucy ApRoberts ciblé sur la thématique de « l'âge de la retraite ».

Au delà, on trouvera également des articles consacrés à certains pays et permettant de mieux saisir la teneur des questionnements et évolutions hors de nos frontières : Allemagne, Belgique,Italie, Pays-Bas, Royaume Uni, Suède et Etats -Unis notamment.

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OFCE (collectif), Etude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi des seniors élevés, rapport au Conseil d'Orientation des Retraites, septembre 2007

Sous l'influence de la méthode ouverte de coordination promue par l'Union Européenne (notamment sur les questions d'emploi), il est devenu habituel de comparer les performances  des marchés du travail nationaux en matière d'emploi des seniors. Cette question revêt de surcroit et bien évidemment une importance particulière lorsque les pressions financières pesant sur les systèmes de retraite conduisent à promouvoir un allongement de la durée des carrières. D'où l'intérêt de cette étude qui analyse de manière détaillée les politiques visant, dans différents pays, à favoriser l'emploi des seniors. Le document présente successivement des analyses transversales et des études de cas nationales. Sont ainsi présentées en premier lieu :  une analyse statistique des spécificités des pays marqués par un taux d'emploi des seniors élevé (Danemark, Finlande, Suède notamment) ;  une évaluation des structures productives et de leur impact sur l'emploi des seniors ; une analyse des déterminants de l'emploi des seniors  (influence des conditions économiques générales et de l'état global du marché du travail; portée des mesure spécifiques ciblées sur l'emploi des seniors).

A la suite, le rapport fait état d'analyses détaillées portant sur certains pays : Danemark, Finlande, Pays Bas, Suède, Royaume Uni.

Un document très riche permettant de porter un regard approfondi sur une problématique aussi centrale que complexe.

Lire la première partie du rapport

Lire la deuxième partie du rapport

La société française à l'épreuve de la réforme des retraites, entretiens avec  Louis Chauvel, Anne-Marie Guillemard, Bruno Palier et Thomas Piketty, La Vie des Idées, 13 avril 2010.

A l'heure où la France semble s'orienter vers l'adoption de mesures souvent présentées comme autant d'évidences face à notre situation démographique, il est sans doute bon de prendre un peu de recul pour réfléchir sereinement et globalement à ces questions sensibles. A ce titre, les entretiens réalisés avec quatre chercheurs (un économiste,  deux sociologues et un politiste) par la Vie des Idées ne peuvent qu'être salués. On pourra ainsi accéder en vidéo aux analyses des experts sur différents points : diagnostic général du système de retraite français,  enjeux de la réforme, paramètres de la réforme, rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration d'un compromis national sur ces questions, (bon) usage de la comparaison internationale.

Les entretiens sont accessibles depuis le site de la Vie des Idées

European Network of Legal Experts in the field of Labour Law (ELLN), Protection, Involvement and Adaptation, European Labour Law in times of crisis, restructuring and transition, Thematic Report, 2010

Ce document est le dernier rapport thématique en date d'un réseau d'experts européens indépendants, financé par la Commission Européenne, aux fins d'analyser les évolutions du droit du travail en Europe. Depuis sa mise en place à la fin de l'année 2007, ce réseau, qui rassemble des spécialistes issus de 30 pays (Union Européenne + EEE), produit notamment chaque année une étude comparée de questions spécifiques intéressant l'évolution du droit du travail.

Sans surprise, le rapport 2010 est consacré aux impacts de la crise sur ce dernier. Il comprend deux parties. La première dresse un panorama des mesures prises dans les Etats couverts pour faire face à la crise. Dans ce cadre, une attention spécifique est portée au chômage partiel, instrument largement utilisé dans de nombreux pays. La seconde partie est consacrée  aux impacts de la crise et des restructurations sur l'application de trois directives majeures au sein du corpus juridique communautaire : la directive « transfert d'entreprise » (2001), la directive « licenciements collectifs » (1998) et la directive « information/consultation des salariés » (2002).   Technique et dense, le document permet d'accéder à des informations précises mais aussi d'identifier un certain nombre de difficultés affectant des domaines-clés du droit social communautaire.

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International Labour Office, World Social Security Report 2010/2011- Providing coverage in times of crisis and beyond, 2010

Ce volumineux rapport du Bureau International du Travail est le premier d'une nouvelle série. Il répond à l'ambition, conformes aux objectifs de l'OIT, de promouvoir le droit à la sécurité sociale, envisagé comme un droit fondamental. A cette fin, il entend fournir un ensemble d'informations factuelles sur les systèmes de sécurité sociale en place sur la planète pour soutenir le développement de politiques nationales de sécurité sociale efficaces et « soutenables ». La première partie du rapport dresse ainsi un état des lieux comparatif des risques et bénéficiaires couverts par les systèmes de sécurité sociale dans le monde. La seconde, thématique, est consacrée à une analyse des impacts de la crise sur les systèmes de  sécurité sociale. Elle inclut des développements sur les mesures nationales mobilisées pour faire face aux impacts de la crise, mais aussi des préconisations tendant à souligner le rôle économique et social majeur de la sécurité sociale. Une annexe statistique très dense vient appuyer les développements menés.

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J. Schmitt, Labour market policy in the great recession - Some lessons from Denmark and Germany, Center for Economic and Policy Research, Mai 2011

Cet article n'est pas l'œuvre d'un juriste mais d'un économiste américain. S'il est cependant susceptible d'intéresser le lecteur dans le cadre de cette revue documentaire, c'est parce qu'il cherche à évaluer la manière dont les institutions du marché du travail de deux pays européens différents réagissent à la récession économique que nous traversons. L'auteur choisit de porter le regard sur deux systèmes nationaux, celui du Danemark d'un côté  et de l'Allemagne de l'autre. Ces pays se distinguent par des politiques et des institutions du marché du travail différentes, comme la récession a permis de le révéler.

Le Danemark combine une législation de protection de l'emploi relativement faible avec une assurance chômage élevée et des politiques actives de l'emploi. L'Allemagne, en revanche, met l'accent sur des mécanismes de flexibilité interne, permettant d'encourager le maintien de l'emploi face à la réduction de la demande de biens et services. L'auteur souligne que la « flexicurité » danoise  n'a pu permettre de contenir l'accroissement du chômage dans ce pays, là où le « chômage partiel » à l'allemande a, au contraire, remarquablement limité le nombre de suppressions d'emploi. L'auteur analyse donc successivement la performance des marchés du travail de ces deux pays en regard de leur environnement institutionnel. Il inscrit ses analyses sur la période 2008-2009. A la suite, il s'attache à tirer des enseignements de cette comparaison pour les Etats-Unis.

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G. P. Cella, L'accord de FIAT Pomigliano et les relations professionnelles italiennes, Chronique Internationale de l'IRES, n° 128, janvier 2011

Le contexte de crise ne doit sans doute pas conduire à ignorer les tendances structurelles d'évolution du droit social. Si la « crise » peut exacerber ces dernières, elles trouvent souvent leur source dans d'autres phénomènes. Ainsi en va-t-il de l'évolution du droit de la négociation collective. Dans de nombreux pays, ce dernier est marqué par une tendance à la décentralisation des relations sociales, faisant de l'entreprise un niveau dorénavant majeur de régulation des relations de travail, en lien  avec la globalisation des économies. De ce point de vue, l'expérience FIAT, qui secoue le système italien de relations professionnelles, mérite sans doute l'attention médiatique qui lui est accordée depuis plusieurs mois. C'est ainsi tout l'intérêt de cet article, rédigé par une sociologue italien, que de nous permettre de mieux saisir les logiques et les pratiques des relations sociales en cause au travers de l'accord FIAT Pomigliano. Schématiquement, ce dernier, conclu en 2010, est le premier accord d'entreprise dérogatoire conclu au sein du groupe FIAT, témoignant de la volonté de cette entreprise de se soustraire à l'application des conventions collectives nationales du secteur de la métallurgie. L'auteur analyse les conditions dans lesquelles cet accord a été conclu ainsi que les dynamiques des relations professionnelles à l'œuvre. Il analyse ensuite le contenu fortement dérogatoire de ce texte, en regard tant des conventions collectives nationales que des directives communautaires. Les conclusions interrogent les évolutions futures du système italien, questionnement qui pourrait très certainement être partagé par d'autres pays de l'Union Européenne.

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International Labour Office, Global Employment Trends for Youth: 2011 Update, ILO, Octobre 2011

La problématique du chômage des jeunes et ses incidences sur le droit social n'est pas nouvelle dans nombre de pays de l'Union Européenne. La crise économique que nous traversons en souligne néanmoins l'acuité avec violence. Les années 2008 et 2009 ont ainsi témoigné d'un fort accroissement du chômage des personnes  âgées de 15 à 24 ans et démontré que les jeunes sont les « first out » et les « last in » sur le marché du travail en période de récession économique. L'enjeu apparaît donc majeur, ce qui justifie que l'on cherche à en prendre la mesure. C'est l'objet de ce document du BIT que d'actualiser une publication précédente (2010) en analysant les indicateurs clés du marché du travail éclairant la situation des jeunes dans un contexte économique très incertain. Les observations présentées reflètent une situation pour le moins sombre : il existe bien une crise de l'emploi des jeunes dans le monde et cette dernière concerne aussi bien les pays développés que les pays en voie de développement. Face à ce défi majeur, des mesures politiques générales sont préconisées, dont certaines sont directement connectées à de possibles évolutions du droit social.

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G. Schütz, Sonder l'avenir du salariat, La Vie des Idées, mai 2011

Cet article est une note de lecture. Elle porte sur un ouvrage de sociologie de Rémy Caveng récemment publié et tiré de la thèse de ce dernier. Son titre est évocateur : « Un laboratoire du salariat libéral. Les instituts de sondage ». On lira avec intérêt, avant de se reporter à l'ouvrage dans son entier, l'analyse qui nous en est proposée. En effet, elle met en avant l'hypothèse d'une évolution généralisée du salariat vers ce que M. Caveng qualifie de « salariat libéral » : un marché du travail  caractérisé par une grande flexibilité des statuts d'emploi et une extrême individualisation des relations salariales, dans lequel le salarié s'apparente de plus en plus à un travailleur indépendant, seul responsable de son propre emploi. Nul doute que l'on ne peut ignorer de tels modes de mobilisation de la main d'œuvre, tant ces derniers rompent avec les logiques à l'origine de notre droit social !

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