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Droit social en Europe : plus d'inégalités, moins de légitimité ?

par Claude Emmanuel Triomphe - 20 Février 2012

Réforme des retraites, réformes de la fonction publique, réformes des marchés du travail, décentralisation de la négociation collective : les orientations du droit du travail et de la protection sociale en Europe constituent depuis une dizaine d'années déjà une question très controversée.

 

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Beaucoup s'interrogeaient sur une instrumentalisation du droit du travail au service des politiques d'emploi ; d'autres voyaient dans la notion de droits fondamentaux une nouvelle perspective prometteuse tandis qu'à l'inverse certains prônaient une refonte des droits sociaux pour prendre en compte a double transformation des entreprises et des organisations productives d'une part, du salariat et des formes d'emploi de l'autre. Dans les années précédant la crise, il y eut une sorte de consensus politique, et parfois social, pour des « régulations » moins nombreuses et plus légères.

 

La conjugaison de plusieurs facteurs jouaient en ce sens : une idéologie libérale de plus en plus présente, l'effort que représentait la digestion de l'acquis communautaire pour les nouveaux Etats-membres, la difficulté à imaginer des solutions qui réclamaient le franchissement de nombreux cloisonnements (règles nationales versus transnationales, incohérences entre droit du travail, droit de la protection sociale, droit économique et commercial..). Ce fut la montée en puissance de la soft law et aussi celle d'un nouveau paradigme, celui de la flexicurité qui essaya de s'imposer avec des fortunes diverses: il fallait réformer pour moderniser, mais dans le souci d'un certain équilibre.

 

Quel est l'impact de la crise globale qui sévit en Europe depuis 2008 sur toutes ces évolutions ? Quel est le sens des multiples réformes engagées au nom de la réduction de la dette publique ? Metis propose à ses lecteurs de découvrir la synthèse percutante tirée de travaux portant sur 11 pays de l'Union et publie par l'Institut Syndical Européen. Deux grandes interrogations de fond traversent le document:

- les réformes entreprises sont-elles conformes aux standards internationaux (travail décent) ou européens (emploi de qualité) ? Quelle est leur légitimité au regard des grands principes du droit ?

- les multiples mesures prises ou prônées en faveur d'une plus grande flexibilisation du marché du travail ont-elles atteint leurs objectifs en matière d'emploi ou ont-elles plutôt alimenté une montée des inégalités comme des insécurités dans de nombreux pays ?

 

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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : Droit social, Europe, protection sociale, soft law, flexibilisation