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Droit social : la Chine, l'Inde et le Brésil s'éveillent

par Metis - 18 Décembre 2012

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) publie un note très claire sur le « Droit du travail et protection des travailleurs dans les pays émergents ». La note pointe les tendances de fonds en matière de transformations du droit et de la protection sociale, avec des annexes consacrées à la Chine, au Brésil et à l'Inde. Différenciant les contextes économiques, la note décrit notamment les obstacles à la création d'un socle de droit international, à l'unification des marchés du travail et à l'émergence de véritable démocratie sociale.

 

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« Malgré l'ampleur du travail informel (40 % dans deux tiers des pays émergents selon l'OIT) et des priorités nationales différentes, les pays émergents mettent en place une meilleure protection des travailleurs et des dispositifs d'assurance sociale, avec le soutien de la communauté internationale », écrivent Camille Guézennec, Cécile Jolly et Noël Leuthereau-Morel du Centre d'analyse stratégique (CAS).

 

Si « la priorité accordée à la croissance de l'emploi et à la compétitivité extérieure a longtemps éclipsé la nécessité de consolider les marchés du travail et d'apporter des protections aux salariés, aujourd'hui, la hausse du revenu, couplée à la volatilité des marchés mondiaux, les incite à mettre davantage l'accent sur les ressorts endogènes de la croissance ».

 

Les modalités restent cependant encore débattues. Entre assistance ou assurance, dispositifs universels ou ciblés, flexibilisation du droit ou sécurisation des parcours, cette note analyse les options qui s'offrent à ces pays, les contraintes auxquelles ils font face et les solutions qu'ils y apportent pour étendre la couverture du droit du travail et améliorer la protection des travailleurs.

 

Afin de concilier croissance de l'emploi, protection du travail et aide aux plus vulnérables, les pays émergents ont mis en place des dispositifs innovants alliant mesures d'urgence, renforcement des normes juridiques et extension de la couverture sociale, qui tiennent compte des spécificités et des contrats sociaux propres à chaque pays. La progression n'est de ce fait pas univoque et rend difficile l'adoption d'un socle de droit contraignant, effectif au niveau international.

 

  

Sommaire

- Méthodologie et définitions

- Droit du travail et protection des travailleurs dans les pays émergents : le défi de l'inclusion

- Une institutionnalisation progressive des régulations du marché du travail et l'insistance sur un revenu minimum pour les plus démunis

- De la Hard Law à la Soft Law, le rôle de la communauté internationale

 

 

Lire

Note d'analyse 301 - Droit du travail et protection des travailleurs dans les pays émergents [PDF]

 

  Annexe 1 - Le Brésil [PDF]

  Annexe 2 - La Chine [PDF]

  Annexe 3 - L'Inde [PDF]

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Metis