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Emploi et Fonds publics : souci de transparence et enfer du détail

par - 16 Octobre 2012

Née sous la Gauche plurielle, la loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises a été abrogée en décembre 2002. Elle allait avoir deux ans. Cette loi portée par le communiste Robert Hue confiait l'évaluation de la transparence des aides aux entreprises à une Commission nationale des aides publiques aux entreprises et des commissions régionales des aides publiques. Le sujet a ressurgi brièvement dans un débat au sénat en 2009, suite notamment au plan d'aide de 11 milliards à l'automobile.

 

transparence

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est aujourd'hui chargé de recenser les aides en faveur de l'emploi dans le magma des aides aux entreprises,

 

« Aucun recensement exhaustif des aides attribuées, des estimations diverses des masses financières en jeu, énonce Hugues de Balathier, secrétaire général de cet organe d'expertise attaché au Premier ministre. Pire, la question est surtout celle de la cohérence d'ensemble ». Il regrette « une insuffisance de l'évaluation ex ante et ex post dans l'immense majorité des cas, des problèmes d'ordre méthodologique, pratique et de coïncidence entre le temps de l'expertise et le temps politique ». Et lorsque des travaux existent, ils sont insuffisamment pris en compte dans le processus de décision.

 

Plusieurs rapports permettent de mieux appréhender l'ampleur du sujet :
- Les aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi d'Antoine Magnier, Directeur de la DARES. 
- les aides aux entreprises du Ministère de l'Emploi de Marc-Antoine Estrade et Christine Charpail, DGEFP - Département des Synthèses.

 

- Entreprises et niches fiscales et sociales 06/10/2010, de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires. Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements.

 

Voir aussi : le site du Conseil d'orientation pour l'emploi

 

 
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A propos de cet article

Mots clés : fonds publics, aides aux entreprises, Clotilde de Gastines