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Espagne : la bataille des délégués syndicaux territoriaux

par - 01 Décembre 2006

Les négociations ont échoué. Le patronat espagnol s’est fermement opposé à la création d’un délégué syndical territorial en charge des questions de santé dans les PME. Tout a commencé au mois d’octobre avec la mise en place de la commission paritaire afin de participer à l’élaboration de la stratégie de santé et de sécurité au travail pour la période 2007-2011. Les organisations syndicales plaident pour une nouvelle forme de représentation du personnel dans les très petites entreprises dépourvues de délégué à la prévention. Dans ces micro sociétés, le délégué territorial co-élabore avec l’employeur la politique en matière de santé et de sécurité et s’implique dans les processus décisionnels. Lorsque l’entreprise a, par exemple, recours à un service de prévention externe, le délégué territorial participe avec le chef d’entreprise au choix du prestataire. Il a également pour mission d’intervenir sur les lieux de travail et de veiller au respect des normes en vigeur. En résumé, le délégué territorial consacrait la participation des salariés à la gestion de l’entreprise et ce qui pouvait être mis en place dans la santé pouvait ensuite être étendu à d’autres domaines.

Les discussions ont buté sur l’introduction de ce délégué, le patronat espagnol refusant en bloc cette idée. « Cette nouvelle figure va exercer une pression supplémentaire sur l’employeur alors qu’il existe déjà l’inspection du travail », souligne Luis Méndez Lopez en charge du dossier à la confédération des organisations d’employeurs. Pourtant, cette forme de représentation a déjà été mise en place par voie d’accord mais seulement dans certaines provinces où les partenaires sociaux locaux sont parvenus à un accord. C’est le cas dans la région de Navarre et des Asturies. Les organisations UGT et les CC-OO, représentant les salariés, n’ont pas manqué de s’appuyer sur ces expériences localement réussies. « Nous ne pouvons laisser sans protection plus de deux millions de salariés employés dans ces micro-entreprises alors que les accidents du travail y sont plus nombreux qu’ailleur », regrette un responsable de l’Istas, une fondation créée par le syndicat CC-OO pour la promotion de la santé au travail. Le gouvernement espagnol propose au final que ce droit de participation soit opérationnel dans les entreprises de plus de 50 salariés qui sont déjà soumises à l’obligation de mettre en place un comité de sécurité et de santé. La territorialisation du dialogue social est finalement autan affaire de négociation entre partenaires sociaux que de jeux d’acteurs au sein d’une même organisation entre les niveaux local et supra.


Frédéric Rey

 
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A propos de cet article

Mots clés : Frédéric Rey, Espagne, organisation syndicale, patronat, santé, représentation du personnel, délégué territorial, sécurité, employeur