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Etude sur la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail

par Christophe Teissier - 09 Février 2012

C. Lagarde, Etude sur la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail, Note d'étape au Premier Ministre, septembre 2007

  

Ce document est une note remise au Premier Ministre par l'actuelle directrice générale du FMI alors Ministre de l'Economie et des Finances. Sans préconiser la création d'une TVA dite sociale, elle s'attache à identifier la faisabilité technique, juridique et financière d'une telle mesure. Plus avant elle envisage les impacts économiques d'un tel dispositif relativement à la compétitivité, à l'emploi et au pouvoir d'achat. Elle analyse également les possibles effets redistributifs de la mesure et enfin, ses incidences possibles sur l'administration (l'étude parle de gouvernance) des finances sociales. Conformément à l'esprit ayant présidé à sa rédaction, le document éclaire des options possibles en regard de la mise en place d'un tel outil. De quoi mettre en perspective les choix récemment annoncés par le Président de la République.

 

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Auteur(s) : Christophe Teissier