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Europe : preuves de vie

par Danielle Kaisergruber - 18 Septembre 2016

danielle kaisergruber

Faut-il en cette rentrée 2016 revenir sans cesse sur les tensions, les divisions au sein de l'Europe, comme le font volontiers de très nombreux journalistes ? Ne vaut-il pas mieux s'attacher à quelques propositions récentes, et bien intéressantes, de la Commission européenne ?

 

Poser la question suppose de considérer ce curieux « attelage » que sont les institutions de gouvernance de l'Union européenne. Les chefs de gouvernement d'un côté, ceux de l'Europe du Sud qui se sont réunis (tous seuls !) à Athènes à l'invitation d'Alexis Tsipras, soucieux de faire avancer les affaires de son pays et remettre à l'ordre du jour le besoin d'une politique de relance économique, autant ou plus que de rigueur budgétaire. Les chefs de gouvernement du « Groupe de Visegrad » qui se réunissent de leur côté et continuent de s'opposer à toute ouverture aux réfugiés qui fuient les pays en guerre pour un continent en paix. Ou bien les chefs de gouvernement des 27 pays (28 moins le Royaume-Uni) qui parlent enfin de défense européenne, en ce moment à Bratislava.

 

Et de l'autre côté de l'attelage, la Commission européenne qui met en avant de nouvelles propositions concernant la fiscalité des entreprises et une nouvelle réforme de la Directive sur les travailleurs détachés. Le point de départ : Apple ne paie pas ses impôts dans les pays où se réalisent les bénéfices. Faut-il l'en accuser ? Où a-t-on vu une entreprise qui refuse les facilités - justifiées ou non - que lui proposent les Etats. C'est la raison pour laquelle l'Irlande fait appel de la décision européenne d'imposer à l'entreprise mondiale un « rappel » d'impôt considérable. Le problème, c'est bien sûr le cynisme de l'entreprise, mais c'est surtout l'Irlande qui a, comme le Luxembourg il y a un certain temps, négocié un accord particulier avec Apple et qui, au-delà de cet accord dérogatoire, a le plus faible taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés (12,5% comparés aux 33 % de la France ou aux 31% de l'Allemagne). La question de l'amende d'Apple est donc bien une question européenne : en considérant cette énorme exemption fiscale comme une « aide d'Etat » (beau retournement rhétorique pour la Direction de la Concurrence !), la Commissaire européenne (danoise et libérale) et donc la Commission européenne entrouvrent le chantier de l'harmonisation fiscale. Sans doute un chantier de très longue haleine... comme d'autres, mais ne faut-il pas commencer un jour ?

 

Dans le même temps, la question des « travailleurs détachés » revient à l'agenda avec un projet de nouvelle mouture. Et d'ailleurs quelle solution trouvera-t-on pour le cas du Royaume-Uni ? On n'est pas très éloigné d'une question fiscale là encore, du moins d'une question de « taxes », c'est-à-dire de charges sociales sur les salaires. Même lorsqu'ils sont payés à égalité de salaires avec les salariés du pays dans lequel ils travaillent (ce qui est en fait rarement réalisé), les détachés sont employés par un « tiers employeur » dans un autre pays et celui-ci s'acquitte des charges sociales aux conditions de ce pays. Ils coûtent donc moins cher aux entreprises qui ont passé un contrat de prestation de service avec une sorte d'entreprise de travail temporaire située en Pologne ou en Hongrie, et de plus la prestation de service ( contrat commercial) est forcément à durée déterminée. On imagine, et les inspections du travail tout comme les fédérations professionnelles du bâtiment par exemple, constatent que les possibilités d'abus sont nombreuses, y compris dans des sous-traitances en cascade. C'est la notion même d'employeur qui est en cause : l'employeur polonais ou hongrois est-il une vraie entreprise appartenant à un secteur professionnel bien identifié, exerce-t-elle ses activités dans le temps ou bien l'employeur du pays d'origine n'est-il qu'une « boîte aux lettres » éphémère ?

 

Derrière les inégalités entre travailleurs (les détachés doivent aussi se loger, se nourrir, se soigner, parfois se former, et là ils ne sont souvent pas du tout à égalité avec les autres salariés...de nombreux syndicats en Europe ont dénoncé de telles situations), on voit apparaître toute la complexité de la relation d'emploi et du contrat de travail aujourd'hui. Et bien sûr les intérêts divergents des différents pays. La plupart du temps les travailleurs détachés viennent des Etats d'Europe centrale et orientale, et sont mis à disposition d'entreprises occidentales (il y en aurait ainsi 229 000 en France en 2014, et leur nombre ne cesse d'augmenter). L'élargissement de l'Union européenne vers l'Est s'est fait à marche forcée pour de bonnes et de mauvaises raisons : la maison Europe devait à ces pays qui en forment le cœur géographique de les accueillir dans leur mouvement de sortie du « bloc communiste » et de les accompagner dans leur transition économique, sociale et politique. Mais les grandes entreprises occidentales étaient aussi terriblement pressées d'aller y faire des affaires et y trouver un relais de croissance. Les Anglais ont été les premiers à vouloir la « liberté de circulation » dont la directive sur les travailleurs détachés est la concrétisation...et l'on voit le résultat !

 

Certes les intérêts des différents pays européens sont fortement divergents : les Etats d'Europe centrale et orientale refusent de revenir sur la directive « Travailleurs détachés » qui concerne directement leurs habitants et rapportent au pays des revenus précieux. L'intérêt de l'Irlande est de pratiquer le dumping social pour attirer les entreprises multinationales sur son territoire... Faut-il s'étonner de ces profondes divergences d'intérêts? De ces contradictions ? Ne faut-il pas justement que le débat ait lieu ? C'est, tout comme les nouvelles propositions de la Commission, une « preuve de vie » ! Pourvu qu'il y ait aussi des principes - l'équité fiscale, l'égalité entre salariés -, des responsables pour les faire respecter et des citoyens pour les y pousser.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Danielle Kaisergruber

Mots clés : Europe, harmonisation fiscale, dumping social, travailleurs détachés, amende Apple, égalité sociale, Danielle Kaisergruber