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Europe sociale : une législature mitigée

par Clotilde de Gastines - 20 Mai 2009

Jan Cremers, eurodéputé hollandais, membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) fait le point sur les mesures sociales phare de la législature 2004-2009

Flexicu

Quelles sont les succès et les échecs du Parlement Européen en matière sociale ?

Une succession de mesures sociales phare ont été entérinées au cours des 12 derniers mois. J'en citerais trois : la directive concernant le travail temporaire inspirée du modèle hollandais. Secundo, les comités d'entreprise européen dont j'étais le négociateur principal avec le gouvernement francais. J'ai "neutralisé" le rapporteur anglais conservateur dans la commission EMPL et agi comme chef de mission pour le Parlement Européen.

Tertio : la coordination des politiques économiques des Etats membres lors du dernier sommet européen de fin mars 2009. Le Parlement a insisté pour que des règles contraignent les gouvernements nationaux à se consulter entre eux et avec la Commission avant de prendre des décisions importantes en matière de politique économique. C'est un élément primordial des communautés européennes. L'accord a été entériné sous présidence tchèque, au terme de débats très vifs sur la mondialisation.

J'ai par contre été déçu de n'avoir pas trouvé de ligne commune sur la directive temps de travail. Des minorités de blocage ont empêché la négociation d'aboutir.

Le modèle de flexisécurité est-il dépassé dans ce contexte de crise ?

Ce concept de flexibilité (prônant plus de flexibilité pour les entreprises sur le contrat et la rupture, plus de sécurité sur certains droits pour les salariés) peut seulement s'appliquer à des modèles de marché du travail dans lesquels la négociation collective est efficace. Les pays d'Europe centrale n'ont pas cette tradition-là. Les effets de la flexicurité sont alors désastreux, car vu que la sécurité n'existe pas, c'est la flexibilité qui prime.

Certains Etats membres ne veulent pas entendre parler de régulation. Pourra-t-on un jour s'entendre sur le travail en Europe ?

Dans les années 90, un nouveau phénomène a émergé sur le marché du travail nord-américain : les travailleurs pauvres. On a pensé que ce phénomène se limiterait aux Etats-Unis. J'ai été effaré de découvrir qu'aujourd'hui il existe des travailleurs pauvres en Angleterre, au Danemark, aux Pays-Bas et en Allemagne. Il s'étend à l'Europe, car le marché du travail a été libéralisé pour être plus concurrentiel. Car, les relations de travail répondent de moins en moins à des règles collectives, les professions perdent leur statut.

Le Parlement doit donc pousser les changements structurels au niveau micro par la législation. Une entreprise, c'est avant tout une communauté de personnes, de moyens et de production. Les salariés ont intérêt à ce que les performances soient bonnes. Il faut donc privilégié l'épargne salariale.

Le Parlement peut également peser dans les discussions concernant la régulation économique mondiale. Valoriser les méthodes de productions durables, de transport, industrie, commerce. Les néolibéraux sont sur la défensive, mais une fois que les effets de la crise commenceront à s'estomper, ils vont remettre leur costume de Stockholder Hooligans.

Quel a été le rôle de la commission dans l'orientation libérale des politiques concernant le travail et l'emploi ?

La Commission est composée en majorité de conservateurs. Le président Barroso n'a pas pris d'engagement clair en faveur de la politique sociale, comme avait pu le faire Jacques Delors son prédecesseur. Nous verrons bien si la prochaine Commission est moins conservatrice et plus sensible aux affaires sociales. C'est la bête noir des libéraux, alors que la dimension sociale ne devrait jamais être totalement exclue des législations sur les personnes, les travailleurs, les consommateurs. 

REPERES :

La Flexicurité :

En décembre 2007, le Parlement européen a présenté une série de principes de flexicurité, basés sur la création d'un emploi de qualité et sur le renforcement des valeurs du modèle social européen. Ces principes devraient inclure:

  • la promotion de relations de travail stables et de pratiques durables du marché de l'emploi ;
  • la mise en œuvre de mesures visant à instaurer des dispositions contractuelles souples et fiables et de mesures visant à lutter contre les pratiques de travail abusives, notamment dans certains contrats non standard ;
  • la suppression de la segmentation du marché de l'emploi en encourageant la sécurité dans l'emploi et en améliorant la sécurité de l'emploi; tous les travailleurs devront disposer d'un socle de droits, quel que soit leur statut particulier ;
  • la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée ou familiale, et la promotion du concept du « travail décent » ;
  • une gestion du changement en partenariat avec le gouvernement (au niveaux local, régional et national), les partenaires sociaux et la société civile ;
  • l'égalité des genres et la promotion de l'égalité des chances pour tous ;
  • la création et la mise en œuvre d'outils nationaux en consultation étroite avec les partenaires sociaux, conformément aux traditions et aux pratiques nationales ;
  • le développement de l'adaptabilité des entreprises et des travailleurs en renforçant la sécurité lors des transitions, notamment en mobilisant mieux les politiques actives de marché du travail ;
  • une main-d'œuvre qualifiée et en mesure de s'adapter, combinant des politiques actives en matière de marché du travail et des investissements dans l'apprentissage tout au long de la vie pour améliorer l'insertion professionnelle ;
  • un cadre macroéconomique pour une croissance équilibrée et durable et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Jan Cremers :

http://www.europarl.europa.eu/members/public/inOut/viewIncoming.do;jsessionid=D1A84810048768747B9ECFB81272F7B7.node2?language=FR&id=40818

http://www.jancremers.pvda.nl/

 Les travaillleurs pauvres :

Aux USA : Poor Workers' Unions: Rebuilding Labor from Below, by Vanessa Tait South End Press, 272 pages

En Europe : http://www.eurofound.europa.eu/eiro/2002/08/study/tn0208101s.htm

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : Cremers, député, commission des affaires sociales