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European Works Councils and transnational restructuring

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2007

European Works Councils and transnational restructuring (Fondation de Dublin, 2006)

Ce rapport, en anglais, a pour objet une question d'importance : quel est le rôle des comités d'entreprise européens dans la conduite des opérations de restructuration ? Eu égard aux restructurations permanentes auxquelles sont confrontées les entreprises, et singulièrement les groupes transnationaux, on dispose ici d'un document précieux. En effet, il permet de mieux appréhender dans quelle mesure une instance transnationale de représentation des salariés est à même d'influencer le déroulement d'opérations elles-mêmes transnationales. L'étude envisage dans quelle mesure les accords établissant les CEE leur reconnaissent des prérogatives dans la gestion des restructurations. Elle analyse également les accords conclus au sein des CEE dans cette perspective. Enfin, elle aborde l'implication des comités dans les restructurations transnationales, tant du point de vue des recherches déjà existantes, que des pratiques observées au travers de plusieurs études de cas. Un document par conséquent très riche qui souligne évidemment la diversité des situations rencontrées, du CEE «symbolique» à celui véritablement impliqué dans les processus en cause. Cette dernière hypothèse est, sans que cela puisse réellement surprendre, minoritaire, ce qui conduit les auteurs à faire état de la nécessité d'une intervention extérieure, qu'elle consiste dans une révision de la réglementation existante ou dans la diffusion de bonnes pratiques. A consulter d'urgence !

Lire le rapport : European Works Councils and transnational restructuring

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : restructurations, Fondation de Dublin