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Flamanville ou les contradictions du droit social européen

par Claude Emmanuel Triomphe - 20 Juillet 2011

Flamanville, Normandie, France. Une centaine d‘ouvriers polonais sont recrutés à Chypre par l'intermédiaire d'une entreprise de travail temporaire irlandaise pour aller travailler pour le compte de l'entreprise Bouygues sur le chantier de l'EPR de Flamanville. Et ce au prix d'une fraude massive à la sécurité sociale, de conditions de travail dégradées et de retenues sur salaires scandaleuses. Si cette affaire fait grand bruit, c'est que les enquêtes menées par les services de contrôle et la justice française montrent combien les règles européennes censées régir le détachement des travailleurs entre pays membres se révèlent fragiles dans leur application

 

flamanville

Rappelons que depuis 20 ans une directive européenne soumet le détachement des travailleurs entre entreprises des Etats-membres à des règles strictes : déclarations spécifiques auprès des autorités, respect des minima sociaux notamment en matière de salaire, interdiction d'opérations impliquant un montage entre plus de deux pays, obligation de coopération entre administrations nationales.

 

Or l'histoire de Flamanville, qui vient après beaucoup d'autres dont les fameuses affaires Viking et Laval dans les pays scandinaves, met en lumière de nombreuses questions :

 

  • l'activité d'entreprises de travail temporaires qui, dans certains États membres dont l'Irlande a été tellement libéralisée qu'elle n'est plus sujette à une quelconque vigilance digne de ce nom
  • l'opération de détachement qui, soumise à des déclarations et des certificats, ne fait l'objet d'aucun contrôle des autorités émettrices, ce qui permet, comme c'est le cas à Flamanville des fraudes sociales massives et grossières. Deux personnes sont mortes sur le chantier, une troisième sur la route du retour après une journée de travail.
  • le rôle des grands donneurs d'ordres et des maîtres d'ouvrages qui ont recours à des sous-traitants peu scrupuleux et qui se refusent à exercer leurs obligations de vigilance. Au passage, dans le cas de Bouygues, c'est tout sauf une première puisque les pratiques peu regardantes du groupe sur les chantiers du TGV à la fin des années 80 avaient été l'une des causes de l'adoption des règles européennes aujourd'hui en vigueur. Sans parler de son sous-traitant dont les enquêtes révèlent qu'il a déjà été mis cause plus de 20 fois sans que cela ne vienne troubler ceux qui font appel à lui !

 

Cette affaire survient à un moment où par ailleurs on veut exonérer ou « simplifier », au niveau communautaire comme au niveau national, les PME de certaines de leurs obligations sociales et alléger leurs charges administratives. Espérons que les scandale du type de Flamanville feront réfléchir les pouvoirs publics nationaux et européens. Il semble que ce soit le cas. Le parquet de Cherbourg a ouvert une enquête préliminaire pour travail dissimulé et plusieurs eurodéputés ayant visité le site entendent porter l'affaire devant la Commission européenne.

 

Au-delà, des questions de fond se posent aujourd'hui et là encore à l'échelle de toute l'Union Européenne :

  • celle de la responsabilité sociale - la vraie, pas celle qui ne fait que s'afficher sur des chartes et des publicités - des grands donneurs d'ordres et des maîtres d'ouvrage ;
  • celle de l'application homogène du droit du travail européen sur tout le territoire européen.

 

Sur ce point, l'initiative prise par la France avec cinq autres pays de former pour la première fois leurs inspecteurs du travail en commun sur la question du détachement est à saluer. Mais n'est-ce pas trop peu et bien tard pour des enjeux de cette ampleur ?

 

 

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : Flamanville, Bouygues, EPR, travailleurs détachés, scandale, droit européen

 
 

Réactions

  • 26/07/2011 13:55

    par Claude Emmanuel Triomphe

    Merci pour ces deux commentaires éclairants et qui me donnent l'occasion de revenir sur certains points: - le fait même qu'il y ait en projet, comme le confirme Andrée Debrulle, une nouvelle directive sur le détachement, fût-elle d'interprétation, montre qu'il y a un sérieux problème qui porte un nom: le dumping social. Les modifications envisagées le soulignent implicitement, y compris en ce qui concerne la délicate question de l'équilibre entre liberté d'entreprendre et droit de grève - qu'il y ait aussi comme le souligne Denis Pennel un problème de coopération entre administrations, c'est aussi évident même si des améliorations notables ont été enregistrées ces dernières années.et que des initiatives, comme celles relatives à des formations communes d'inspecteurs du travail sont encourageantes. Mais l'article tente de mettre en lumière deux questions: - d'un part, celle du prêt de main d'oeuvre transnational. La directive européenne sur l'intérim est une vraie avancée même si elle ne règle pas tout. Mais sa transposition dans l'Union des 27 montre de vraies différences. Or l'histoire nous apprend que la profession de l'intérim n'a vraiment progressé socialement et économiquement que dans des pays qui avaient mis en place, par la voie législative ou conventionnelle des cadres stricts (France, Pays Bas, Suède). la transposition de la directive montre que dans certains Etats, qui ne sont pas tous des nouveaux pays membres, on hésite à aller dans ce sens. - celle de la responsabilité des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrages. Au sein d'un monde productif de plus en plus spécialisé, les relations entre donneurs et preneurs d'ordres sont devenues cruciales et ont un impact social fort. De plus en plus règnent des relations triangulaires voire multipolaires de travail où les responsabilités des uns et des autres se diluent sur fond, bien souvent, de mons disant social. Or les régulations socilaes nationales et européennes sont très en retard sur ce sujet. Et Flamanville montre que la RSE, qu'affichent un nombre croissant d'entreprises, ne résout pas vraiment ces difficultés (mais je ne demande qu'à être démenti sur ce point !). Si vous avez des avis ou des informations sur ces divers sujets, n'hésitez pas à réagir et à nous en faire part;

  • 25/07/2011 08:30

    par Andrée DEBRULLE.

    Lors d’un séminaire qui s’est tenu à Bruxelles, les 27 et 28 juin , il a été possible de faire une mise point sur tout ce qui se trame en matière de questionnement sur la directive dite détachement. Le Commissaire Andor a insisté sur l’importance économique du détachement : chaque année, environ un million de travailleurs sont détachés pour travailler temporairement dans un autre pays que leur pays d’origine. Les flux indiquent un mouvement d’envoi de travailleurs de la part de la Pologne, de la France et de l’Allemagne mais les pays destinataires principaux sont l’Allemagne, la France et la Belgique. On a pu constater à cet égard au cours des débats que la Pologne est demanderesse d’une législation souple tandis que l’Allemagne demande pour sa part plus de moyens de contrôle et de maitrise du phénomène… Chacun a sa vision des choses , bien évidemment Les problèmes connus ne sont cependant pas à lier trop systématiquement avec l’élargissement de l’UE , selon le commissaire. Et syndicalement, ce discours de responsabilité des nouveaux états membres dans la dérégulation est plus que discutable et sans aucun doute contraire à la solidarité dont nous sommes redevables envers les travailleurs des nouveaux états membres. Andor a mis l’accent sur les problèmes que la Commission avait à solutionner dans le but de concilier libre circulation des services et droits fondamentaux des travailleurs, problèmes liés mais n’appelant pas nécessairement le même type de solution. 1. Clarifier dans quelle mesure les syndicats peuvent user de la grève ou d’actions pour protéger les droits des travailleurs quand par ailleurs ces actions créent des obstacles pour les libertés économiques. 2. Clarifier des notions pour mieux assurer la correcte application et l’exécution sur le terrain de la directive. a. Andor annonce une régulation Monti 2, reprise de la règle Monti 1 pour solutionner ces questions d’équilibre /proportionnalité soulevées par la jurisprudence et c’est d’ailleurs une des propositions de l’acte sur le marché unique reprise par la Commission. Il ne faut pas perdre de vue que cette discussion se déroule aussi en parallèle avec le travail européen initié par Mr Monti sur l’acte marché unique… L’idée est de clarifier dans un nouvel instrument législatif appelé Monti 2 ( pas une nouvelle directive détachement mais une directive d’interprétation ou d’application ) la mesure dans laquelle les syndicats peuvent faire grève dans des cas d’opérations transfrontalières sans renverser la jurisprudence. « Grâce à cette règle nouvelle, le droit de grève ne serait plus à l’avenir seulement un simple slogan » ( sic). La clause Monti 2 reconnaitrait explicitement qu’il n’y a pas de conflit entre le droit d’entamer des actions collectives et la liberté d’établissement ou de services ni de suprématie de l’une sur l’autre. Elle reconnaitra le rôle clé des partenaires sociaux ainsi que le rôle des cours et tribunaux dans la définition au cas par cas de l’équilibre acceptable et ce via, un test de proportionnalité. Cette clause pourrait d’ailleurs confirmer l’opportunité de règles alternatives de résolution des conflits. La clause Monti 2 prévoirait aussi une clause rendant obligatoires, une information et un mécanisme d’alerte pour des situations susceptibles de causer des dommages sérieux, des graves atteintes ( à quoi ?ndlr ) entrainant un malaise social dans les états membres concernés. On a pu lire dans différents documents de la CES, qu’elle pose comme thèmes prioritaires : les droits fondamentaux et le protocole de progrès social, la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, le règlement Monti II et un tribunal du travail spécial à la CJE. Mais, si la CES veut une clause sociale et Monti 2, il me semble clair qu’elle ne pourra pas être d’accord avec un « test de proportionnalité règlementé. » Les plus vives réserves doivent être émises sur cette clause établissant un possible test de proportionnalité, le tout dans le cadre des marges d’interprétation données par la CEACR et le CLS (deux organes de contrôle de l’OIT ) sur les C 87 et C 98. Une clause Monti 2 sur la façon d’utiliser le droit de grève apporterait elle plus de sécurité juridique et comment serait évaluée la question de la proportionnalité d’un état à l’autre ? Parce que précisément les restrictions seraient justifiables au cas par cas par les états membres qui devraient décider chacun pour leur part ? La commission européenne par la voix d’Andor, confirme la volonté de continuer à protéger les droits des travailleurs qui se déplacent. Mais les difficultés d’application sont réelles et ont débouché sur une vision négative de la Directive. La commission pose l’idée de revoir certaines questions telles la notion du caractère temporaire ou non du détachement ( revoir les critères de temporaire ( conserver des liens avec le pays d’origine) ou non, faut - il mentionner la durée, introduire des durées limites et possibilités de dérogations …), de revenus minima sachant que le problème est surtout celui du nombre d’heures effectivement prestées ( avoir des modèles de temps de travail standardisés au niveau des pays membres de l’union ?, discussion qui renvoie à la directive temps de travail récemment renvoyée au dialogue social européen )… La commission a fait clairement une offre en demandant : comment définir une procédure qui habiliterait les partenaires sociaux à faire un travail sur tous ces points ? Reste à voir comment interpréter cette appel du pied à un moment où la discussion sur un nouveau programme commun des partenaires sociaux européens va être posée..

  • 21/07/2011 13:52

    par Denis Pennel - Directeur de la Ciett

    Il faut distinguer deux éléments dans le cas de Flamanville: 1 - Le détachement de travailleurs au sein de l'UE est encadré et réglementé. Le détachement en France de travailleurs intérimaires polonais par une agence de travail temporaire installé à Chypre est tout à fait légal.Ce détachement est régit par la Directive Européenne de 1996. 2 - En revanche, les pratiques frauduleuses (non déclaration d'accidents du travail, travail dissimulé) commises par cette entreprise de travail temporaire sont tout à fait condamnables. Enfin, il n'est pas exact de dire que les activités de travail temporaire sont libéralisées. La directive sur le travail temporaire adoptée en 2008 est en phase finale de transposition (l'échéance est le 5 décembre prochain) et la plupart des pays européens ont un système de licences pour contrôler les entreprises de travail temporaires. Le problème est pltôt lié à un manque de cooperation et d'échanges d'informations au niveau européen entre inspections du travail et organismes de sécurité sociale.