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France, Espagne, Italie, Bulgarie : ce que l'on sait des freelances

par Christophe Teissier, Claude Emmanuel Triomphe - 14 Avril 2014

L'affaire est entendue. La croyance en une généralisation du salariat comme mode exclusif d'accomplissement du travail a vécu. Désir d'autonomie des personnes, nécessité de subvenir à ses besoins essentiels, faute d'emploi salarié, émergence d'activités créatives liée à la « nouvelles économie » sont autant de facteurs qui ont conduit, non seulement à la persistance du travail indépendant « en solo », mais surtout à son renouvellement au travers d'activités allant bien au-delà des catégories classiques de l'indépendance (agriculteurs, professions libérales, artisans....).

 

Dans ce contexte, se pose la question de savoir qui sont les travailleurs freelance. Metis livre ici les résultats d'une enquête menée dans le cadre du projet européen TRADE, porté par l'organisation syndicale espagnole UPTA qui s'inscrit au cœur de ces interrogations.


Freelance

Des travailleurs à protéger ?

Problème épineux tant les formes juridiques d'exercice des activités, les secteurs concernés et les profils des individus peuvent varier, en France et a fortiori en Europe. Question pourtant importante car elle conditionne la capacité à évaluer le besoin de protection de ces travailleurs /entrepreneurs et à définir la nature de cette protection. Comment protéger ou mieux protéger (du point de vue de la protection sociale, mais aussi des conditions de l'activité professionnelle elle-même) les travailleurs freelance européens ? Ce questionnement n'est pas nouveau et rejoint la thématique dite du « travail indépendant économiquement dépendant ». Peut-on ne pas être salarié et pourtant se trouver en situation de dépendance économique à l'égard d'un client ? Si oui, cette situation n'appelle t-elle pas, en dehors du droit du travail, des protections particulières à accorder aux personnes ?

 

Plusieurs pays de l'Union ont reconnu et organisé juridiquement, sous des formes il est vrai très diverses, la situation particulière de véritables indépendants pourtant placés en situation de dépendance économique à l'égard d'un client dominant : L'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et même la France à certains égards. Au niveau communautaire, plusieurs études et productions institutionnelles remettent régulièrement sur le tapis la question de la protection particulière à accorder à certains types de travailleurs indépendants du fait de leur dépendance économique. Pour autant, que sait-on des conditions de travail des travailleurs indépendants « en solo » ? Pas grand-chose, dès lors que la statistique européenne ne permet pas à ce jour de caractériser cette population autrement qu'en mesurant le poids d'une catégorie très générique qui est celle des travailleurs indépendants sans salariés (« own account workers »)...

 

Des conditions de travail méconnues

Pour les partenaires du projet TRADE, ASTREES en tête, réfléchir à la protection des indépendants, suppose de connaître la réalité de leurs conditions de travail. C'est pour cette raison que le projet TRADE, conduit tout au long de l'année 2013, visait avant tout à mener une enquête statistique pilote susceptible de contribuer à une meilleure connaissance du phénomène. De dimension nécessairement limitée, l'enquête n'en fournit pas moins des éclairages intéressants sur la perception de leurs conditions de travail par les travailleurs indépendants n'employant aucun salarié. Elle ouvre également la voie à des travaux ultérieurs.

 

L'enquête a été menée de septembre à novembre 2013, principalement au travers d'un questionnaire accessible en ligne. Ce dernier a été diffusé dans les 4 pays couverts par le projet (Bulgarie, Espagne, France et Italie). Le questionnaire, adressé aux seuls travailleurs indépendants sans salarié, incluait 14 items permettant de caractériser un état de dépendance économique, en regard notamment des sources de revenus et des conditions de travail du groupe cible. Il permettait également de renseigner les besoins de protection mais aussi de représentation collective éprouvés par les travailleurs visés. Au total, l'enquête a permis de recueillir près de 1 500 réponses dont plus de 300 en France.

 

L'indépendance « dépendante » : un choix plus qu'une contrainte

Dans tous les pays, à l'exception notable de l'Italie où près de la moitié de ces travailleurs disent avoir été contraints d'adopter ce statut par leur entreprise d'origine, l'entrée dans une activité indépendante est présentée comme un choix libre par une majorité de répondants, qu'il soit motivé par un souhait de développer son parcours professionnel ou par un désir de mieux combiner vie professionnelle et vie familiale. En d'autres termes, le travail indépendant dit « économiquement dépendant » ne peut probablement pas être vu comme la résultante exclusive de processus d'externalisation juridiquement discutables ! En croisant les réponses apportées à des questions concernant :

- La manière dont l'activité a été conduite sur la dernière année (pour un seul client, pour un principalement mais aussi pour d'autres, pour plusieurs clients...)
- Le seuil de revenus provenant d'un client unique (au moins 75 % sur la dernière année ?).
- La perception subjective d'une situation de dépendance à l'égard d'un client.
L'hypothèse selon laquelle certains travailleurs indépendants « en solo » se situent bien en état de dépendance économique, sans pour autant être des salariés déguisés, est bel et bien confirmée. Ainsi, dans chaque pays un nombre non négligeable de travailleurs sont juridiquement autonomes mais économiquement soumis à un client unique ou principal : 27,8% des répondants en Espagne, 26,1% des répondants en France, 56,1% en Italie et 69% en Bulgarie.

 

Sexes, âges, activités et challenges quotidiens

Les profils de ces free lance varient de manière sensible selon les pays :

- En Italie et en Bulgarie le free lance est..en majorité une femme alors qu'en Espagne et en France c'est un homme.
- Si plus de la moitié, voire des deux tiers d'entre eux ou elles, ont entre 30 et 49 ans dans les 4 pays considérés, il est intéressant de voir que c'est en France qu'il y a le moins de jeunes - moins de 30 ans - free lance (8,8%), et en Bulgarie qu'il y en a le plus (26,5%)
- Ils sont occupés dans des secteurs très divers dont l'importance est variable selon les pays, mais l'enquête permet néanmoins de souligner l'existence du phénomène dans des métiers que l'on peut qualifier de « nouveaux » : activités créatives, services intellectuels, nouvelles technologies.
- Enfin si le premier défi est pour eux et dans tous les pays l'insécurité et l'irrégularité de leurs revenus, les Espagnols et les Italiens soulignent que la seconde est celle qui résulte des problèmes liés à la crise tandis que les Français et les Bulgares pointent la lourdeur des formalités administratives et bureaucratiques.

 

La méfiance à l'égard des organisations collectives d'entreprises ou de salariés

Une autre série d'enseignements intéressants de cette enquête concerne la dimension collective de ces relations de travail. Les free lance sont-ils organisés collectivement ? Se sentent-ils représentés et si oui, par qui ?

 

Le degré d'appartenance à une organisation, quelle qu'elle soit, varie du simple au triple : les moins organisés sont les Français (10%) et les plus ... les Bulgares (33%, plus que les Espagnols qui pourtant ont créé une organisation dédiée...). Autre résultat, malheureusement peu surprenant : le sentiment des répondants d'être représentés collectivement par les organisations « traditionnelles » (patronales et syndicales) apparaît très faible dans tous les pays, y compris dans ceux qui disposent d'organisations dédiés aux travailleurs indépendants, tel que l'Espagne.

Les organisations professionnelles spécialisées s'en tirent mieux, sauf en Bulgarie, tout en ne recueillant au mieux les suffrages que du tiers d'entre eux. 86% des Italiens, 74% des Français, 61% des Espagnols estiment que personne ne s'occupe d'eux.


Bref, beaucoup reste à faire pour mieux connaître ces travailleurs. Demeure alors une question essentielle : comment travailler collectivement, avec tous les acteurs intéressés à ces problématiques (organisations patronales ou syndicales nationales et européennes, associations professionnelles mais aussi collectifs divers et variés), pour identifier les meilleurs moyens de soutenir ces travailleurs-entrepreneurs ?



Pour en savoir plus

Les résultats complets de l'enquête TRADE, notamment en version française, seront prochainement publiés.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier, Claude Emmanuel Triomphe