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France : plus de 350.000 ruptures conventionnelles en deux ans

par Claude Emmanuel Triomphe - 17 Septembre 2010

rupture

La rupture conventionnelle est une procédure permettant à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Négociée par les partenaires sociaux français et transcrite dans la loi depuis, elle est entrée en vigueur depuis la fin juillet 2008 et ne cesse depuis de gagner du terrain.

 

Ainsi un  niveau historique  du nombre de ruptures  conventionnelles a été atteint en juin 2010 : 24.194  (19.502 en mai 2010, 20.293  en avril 2010 et 20.553 en mars 2010), soit  une hausse  du nombre de rupture de 24% sur un an. Au total, plus de 350.000 ruptures conventionnelles ont été validées depuis  leur mise en place.  

 

Selon une étude de la DARES, cette forme de rupture du contrat de travail est "dans 3 cas sur 4 utilisée par les petits établissements, notamment ceux du commerce.  Au cours du premier semestre 2009, 75% des 80.000 ruptures conventionnelles ont été signées dans les établissements de moins de 50 salariés, alors que ceux-ci représentent moins de la moitié de l'emploi total.  Les plus de 58 ans  sont principalement concernés par cette forme de rupture du contrat de travail. Dans le même temps, le ministère de l'emploi indique que la part des CDD dans les embauches  représente  environ 80% des embauches ! Soit une augmentation  de 10 points  en un an au détriment des offres d'emploi en CDI. L'intérim poursuit également sa progression.

 

Metis a déjà abordé cette question à plusieurs reprises. Dès janvier 2008 nous nous étions posé la question des effets du nouvel accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, ce qui nous avait valu en retour un plaidoyer se voulant rassurant d'éminents responsables syndicaux. Pourtant, alors que bien d'autres dispositions de l'accord de modernisation semblent peu suivies d'effets, notamment sur la formation, celle-ci connaît un succès majeur. Faut-il s'en inquiéter ? Peut-on penser sur la base du fait que ces ruptures représentent environ 10% des ruptures de contrats à durée déterminée, qu'elles tendent à se substituer au licenciement classique et que ce faisant elles évacuent nombre de garanties apportées aux salariés ? Metis reviendra prochainement sur ces questions de ruptures en France et en Europe.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : ruptures conventionnelles, licenciements, flexicurité, partenaires sociaux, modernisation marché du travail, DARES

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