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High performance workplaces - informing and consulting employees

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2007

High performance workplaces - informing and consulting employees (Departement of Trade and Industry, 2003)

Ce document est issu du département du commerce et de l'industrie, ministère britannique également en charge des questions d'emploi et de relations professionnelles. Il s'agit d'un rapport résultant des consultations organisées en 2002 par le gouvernement britannique, notamment auprès des deux principales confédérations représentant les salariés d'une part (TUC) et les employeurs d'autre part (CBI). Ces consultations portaient sur les modalités de transposition de la directive communautaire de 2002 relative à l'information et à la consultation des travailleurs. On trouvera dans ce texte le projet de loi de transposition en résultant et les questions adressées aux parties prenantes sur ce dernier. Menée en 2003, cette seconde consultation aboutira finalement à une loi, adoptée en 2004, et entrée en vigueur en 2005. Ceci étant, le document est surtout intéressant en ce qu'il fait état, dans son chapitre 2, des réponses recueillies à la consultation initiée en 2002. Ces dernières portent à la fois sur les expériences d'association des salariés sur le lieu de travail et les caractéristiques souhaitables de la réglementation à venir.

Document accessible depuis METIS

Department of Trade and Industry, High performance workplaces - informing and consulting employees, juillet 2003

Site du Department of trade and industry : http://www.dti.gov.uk/index.html

 
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Auteur(s) : Christophe Teissier