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Hongrie : réforme des retraites et tribulations des fonds de pension

par Claire Piot, Claude Emmanuel Triomphe - 18 Mai 2010

Durement touchée par une série de problèmes structurels aggravés par la crise économique, la Hongrie est entrée depuis plusieurs années dans une politique d'austérité drastique qui a, entre autres, largement concerné le régime des retraites.

 

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Pas à pas, les réformes ont supprimé le cumul emploi-retraite et les possibilités de retrait du marché du travail via les régimes d'invalidité́ et de retraite anticipée, relevé l'âge normal de la retraite (porté de 55 ans (femmes) ou 60 ans (hommes) à 62 ans en 2009. Les régimes de capitalisation ont aussi connu des vicissitudes comme le décrit bien Robert Gal, chercheur à l'institut TARKI de Recherche en Sciences sociales, dans son rapport (disponible dans son intégralité en anglais) pour la Commission Européenne sur les développements du secteur de la Protection sociale en Hongrie. En voici quelques points, parmi d'autres.

 

La part des fonds de pension obligatoires

Depuis 1998, la cotisation à un fond de pension (MPF) est obligatoire pour les nouveaux entrants sur le marché du travail, mais est optionnelle pour ceux qui ont cumulé des droits avant 1998. En principe, une fois l'option du passage au système privé choisie, il n'était plus possible de revenir au système de répartition, même si cette possibilité de retour a été ré-ouverte pendant un temps.

 

Fin 2009, les MPFs comptaient un peu plus de 3 millions de membres soit à peu près 80% des salariés. Le système de répartition continue de recevoir la majorité des cotisations : actuellement, les cotisations patronales s'élèvent à 24%, les cotisations des salariés à 1,5% du salaire brut alors que les MPF n'en reçoivent « que » 8%.  

 

La fin d'une structure mutualiste des fonds de pension ?

Contrairement à leurs homologues des autres pays, les MPF hongrois ressemblent à des associations d'épargne mutualiste ; leurs membres ne sont pas des clients mais des copropriétaires de parts non-vendables. En conséquence, la gestion des fonds est contrôlée par leurs managers, souvent choisis par les institutions qui les sponsorisent, généralement des compagnies d'assurance ou des banques d'épargne, parfois des employeurs pour lesquels les fonds sont organisés. Cette organisation a également des conséquences sur les frais de gestion des actifs. Ils sont nettement plus élevés pour les fonds gérés par des organismes financiers que pour ceux qui le sont par un employeur ou pour les fonds indépendants.

 

Le gouvernement précédent a voulu résoudre ces problèmes en déposant en octobre 2009 une loi qui vise à transformer les fonds de pension en entreprises à partir de 2013. Ils devront fusionner avec les fonds de pensions organisés en association. Les membres des fonds de pensions perdront leurs titres de propriété non-vendables. La loi vise également à réglementer les provisions annuelles et à limiter les frais de gestion. Mais dans un pays où le sentiment anti-privatisation est largement partagé, l'opposition puis le Président de la République se sont élevés contre de telles mesures jugées anticonstitutionnelles. Le président a fait appel à la Cour Constitutionnelle au motif que les droits à la propriété des membres étaient restreints sans compensation.

 

Des prestations parfois inférieures au régime de capitalisation

En partie du fait de la survente intervenue au moment du lancement des fonds privés, mais surtout du niveau élevé des pensions payées par le système de répartition (niveau inattendu et insoutenable à long terme), le ministère des finances a réalisé qu'un nombre considérable de membres des fonds privés auraient touché une pension plus élevée s'ils étaient restés cotisants à taux plein dans le système de répartition.  L'emploi et la crise financière ont rendu les perspectives encore plus sinistres.

 

Afin d'éviter des tensions sur ce dossier, le gouvernement a ouvert la possibilité de revenir à l'ancien système pour les personnes nées avant 1956 (ainsi qu'aux personnes -très peu nombreuses-  qui avaient déjà pris leur retraite avec le système de fonds privé). Au total ce sont 123 000 personnes qui remplissent ces conditions. Parmi elles, 73 800 ont choisi de revenir à l'ancien système, ce qui représente un coût de 370 millions €. Les fonds privés ont dû transférer 274 millions € à l'agence gouvernementale de gestion de la dette, 49 millions € au Trésor Public et 5 millions € au Fonds national d'assurance-retraite.

 

L'impact de la crise financière

Le Fonds national d'assurance-retraite n'est pas doté de réserves à l'inverse des fonds de pension privés et obligatoires (les MPFs). Après une perte de 20% (-1.68 milliard € soit 1,6 % du PIB) en 2008, ces fonds ont largement recouvré leurs niveaux (+, 1,63 milliard €) en 2009. Ceci concerne les trois portefeuilles offerts qui ont connu selon l'autorité de surveillance financière des retours moyens variant de 11,5% à 25% selon qu'il s'agisse de portefeuilles de croissance, de portefeuilles équilibrés ou de portefeuilles classiques. Néanmoins les MPFs doivent faire face à la baisse de leurs recettes en 2009. En termes nominaux, au premier semestre 2009, les fonds ont collecté 3,6% (soit 7,9% en termes réels) de moins qu'au premier semestre 2008 (FSA 2009, 115). Par ailleurs, une analyse de la Banque Mondiale sur la performance des fonds de pensions obligatoires montre que les MPFs sont particulièrement exposés aux risques.

 

Une des réponses du FSA était d'obliger les fonds à augmenter la proportion des actions dans leur portefeuille et d'introduire en même temps des éléments de cycle de vie et ce en offrant à leurs membres le choix entre trois types de portefeuilles : classique, équilibré et de croissance, choix devenant obligatoire à partir du 1er Janvier 2009. Mais les règles différaient par tranches d'âge et auraient forcé les plus âgés à réaliser des pertes au moment  où les cours étaient au plus bas. Une règle provisoire est venue reporter l'échange obligatoire de portefeuille d'un à deux ans selon les formules.

 

Après la défaite en rase campagne du parti socialiste aux élections d'avril 2010, il va revenir au nouveau gouvernement (alliance FIDESZ-KDNP, droite) de garantir l'avenir d'un régime de retraite largement transformé mais pas encore vraiment consolidé !

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claire Piot, Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : protection sociale, hongrie, retraite, crise