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Ils vont tuer l'Europe sociale !

par Clotilde de Gastines - 15 Décembre 2008

Parlement et Etats membres s'affrontent sur la directive temps de travail. Les députés européens votent le 17 décembre pour modifier la directive de l'Union européenne sur le temps de travail (2003/88/CE) qui limite le temps de travail à 48 heures hebdomadaires en moyenne, heures supplémentaires comprises.

Directive Temps de Travail

Les députés se baseront sur le rapport de codécision rendu début novembre par la commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales. Le vote qui s'annonce serré aura lieu en séance plénière. Alejandro Cercas, député européen espagnol, rapporteur sur la directive revient sur les points de désaccord avec le Conseil, qui représente les Etats membres. Les Espagnols sont à la tête de la contestation, notamment en ce qui concerne la fameuse clause de non-participation.

En tant que rapporteur pour la commission de l'emploi et des affaires sociales, quelle est votre position sur les modifications de la directive proposées par le Conseil ?

Le vote du 17 décembre a pour objet de supprimer définitivement la clause d'opt out (de non-participation) qui a été conçue en 1993 pour le Royaume-Uni. Cette clause l'autorisait à dépasser la durée légale de 48h de travail par semaine. Cette clause qui a aujourd'hui 15 ans, devait initialement durer 10 ans. Mais la Grance-Bretagne l'a conservée. La commission parlementaire a donné 36 mois pour résilier cette dérogation.

Le Conseil remet-il en question la semaine de 48h ?

Le Conseil propose de laisser la possibilité de déroger à la semaine de 48h aux autres pays européens. Dans ce cas, on brise l'accord sur la journée de 8h qui date de 1918. Or, ce principe défini par l'organisation internationale du travail, est inscrit dans la charte des droits fondamentaux. Au sein du Conseil, la Grande-Bretagne a réussi à imposer sa vision, qui prône l'individualisation des rapports de travail. La France et l'Allemagne en ont oublié que la semaine de 48h était inscrite dans le nouveau Traité de Lisbonne.

Quels sont les effets escomptés ?

Cette idée va tuer l'Europe sociale, car elle crée du dumping social. Les pays qui appliquent des lois injustes vont faire concurrence aux pays dont les lois sociales sont plus avancées. L'opt out, c'est fouler la législation existante, promouvoir l'absence de règles ! Cette décision a également un effet insidieux, parce que le renoncement au 48h se fait de façon individuelle. Comme on introduit la notion de travail volontaire, chacun peut décider de renoncer à ses droits fondamentaux. Tout devient négociable : le salaire, le repos. A quoi servent les lois et les conventions collectives dans ce cas ? On en revient à une conception du travail qui remonte au XVIIIème siècle, lorsque le contrat de travail était librement consenti entre travailleur et employeur. Cette clause d'opt out est un cheval de Troie pour détricoter tout le système social bâti en quelques générations.

Comment se présente le vote au Parlement ?

Le vote va être serré. En première lecture, j'ai pu obtenir une majorité confortable. Cette fois en plénière, il me faut la majorité absolue de 388 voix. Au Parlement, les relations de force sont souvent décalées vers la droite libérale, mais, les députés ont des relations avec les partenaires sociaux, avec leur pays d'origine et le sujet du temps de travail est très sensible. Les lobbies et associations sont dans la bataille, surtout dans secteur de la santé, dont les revendications se concentrent sur la question du temps de repos, de garde et du repos compensatoire. Nous sommes donc presque à égalité de force avec le Conseil, quasiment assurés d'obtenir la majorité absolue. Même si certaines prévisions plus pessimistes donnent 10 voix en-dessous de la majorité absolue.

Les personnes les plus touchées seront les travailleurs les plus faibles, ceux qui accepteront d'effectuer de longue journées de travail sous la contrainte sans augmentation de salaire. Finalement, la directive aura des effets indirects sur toutes les carrières. Car la culture même du travail de longue durée a un impact direct sur la conciliation du travail et de la vie familiale.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : Europe sociale, directive temps de travail