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Impacts et perspectives des normes sociales européennes, Egalité et restructurations dans neuf pays de l'Union Européenne

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2008

MC. Escande-Varniol (coordinatrice), Impacts et perspectives des normes sociales européennes, Egalité et restructurations dans neuf pays de l'Union Européenne, Université Lyon 2/Commission Européenne, mars 2006

Ce volumineux document constitue le rapport final d'une recherche menée pendant un an par un réseau d'experts en droit social pour le compte de la Commission Européenne. Couvrant 9 Etats de l'Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Slovénie), ces travaux avaient pour objectif de cerner les impacts de la norme communautaire sur les droits et pratiques nationales. Pour des raisons liées à la faisabilité de l'étude, deux champs avaient été choisis: l'accompagnement des restructurations et l'égalité de traitement. Le projet a associé une large variété d'acteurs (dont l'Université Européenne du Travail, initiateur du projet et partiellement en charge de la partie française), notamment au travers de groupes de travail nationaux : universitaires, organisations professionnelles, praticiens. Chaque équipe nationale avait la possibilité de traiter les deux thématiques, objet du projet, ou de ne se concentrer que sur l'une d'entre elles.
Le rapport rappelle les origines et le déroulement des travaux avant de rendre compte de leurs apports au moyen de plusieurs contributions transversales. L'une est relative à l'impact de la norme communautaire en matière d'égalité, l'autre à la même problématique s'agissant de l'accompagnement des restructurations. Une troisième, rédigée par Antoine Jeammaud, aborde frontalement la question placée au cœur du projet, celle de la définition d'indicateurs qualitatifs d'impact des normes sociales européennes. Si les travaux n'ont pas réellement permis d'arrêter une batterie d'indicateurs de ce type, ils font en revanche clairement apparaître «trois classes d'effets des instruments communautaires porteurs de normes sociales»: «effets dans l'ordre juridique des Etats», «effets sur les pratiques et situations juridiques», «effets socio-économiques». Le rapport regroupe enfin l'ensemble des contributions nationales, riches d'informations et d'analyses.
Un travail d'ampleur qui ouvre des pistes de réflexion à l'heure où l'évaluation de l'impact des normes est plus que jamais promue, notamment au niveau communautaire.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : droit du travail