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Implementation of the European Framework Agreement on Telework

par Christophe Teissier - 14 Avril 2008

CES, UNICE, CEEP, UEAPME, Implementation of the European Framework Agreement on Telework, report by the European Social Partners, septembre 2006

L'intérêt que l'on peut porter aux nouvelles formes travail conduit rapidement à s'interroger sur leur encadrement juridique. Dans cette perspective, on pourra lire ce rapport des partenaires sociaux européens relatif à la mise en œuvre, au niveau national, de l'accord cadre du 16 juillet 2002. Outre qu'il a pour ambition de donner un cadre juridique à cette forme contemporaine de travail aux fins de concilier intérêts des employeurs et des salariés, cet accord est important en ce qu'il est le premier que les organisations européennes ont appelé à être « transposé » directement par leurs organisations affiliées (sans passer, par conséquent, par le truchement d'une directive communautaire). Le rapport fait le point des modalités de mise œuvre adoptées au niveau national (conventions collectives, codes de conduite, articulation conventions collectives/lois) et des traductions locales des différents éléments de l'accord cadre.

Il relève une certaine hétérogénéité des situations nationales. Un exemple concret des incidences possibles du dialogue social communautaire sur un thème important.

http://ec.europa.eu/employment_social/news/2006/oct/telework_implementation_report_en.pdf

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : Nouvelles formes de travail, télétravail