0

J. Cremers (dir.), A la recherche de main d'œuvre bon marché en Europe

par Christophe Teissier - 22 Avril 2013

J. Cremers (dir.), A la recherche de main d'œuvre bon marché en Europe, European Institute for Construction Labour Research, CLR studies 6, 2011

 Ce document est le rapport de synthèse d'un projet de recherche européen, initié par la Fédération Européenne des Travailleurs du Bâtiment et du Bois. Fondé sur un partenariat entre des experts issus de 12 pays, il a été dirigé par l'un des meilleurs spécialiste européen des questions de détachement. L'objectif de l'étude était ainsi de mieux cerner l'écart pouvant exister entre les principes énoncés par la directive européenne et les pratiques effectives de recours aux travailleurs détachés. La première partie livre une analyse des règles applicables en matière de détachement, à l'aune notamment des transpositions nationales de la directive de 1996 mais aussi des décisions de la Cour de Justice parmi les plus controversées. Cette partie inclut également des analyses sur les mesures publiques nationales de contrôle des opérations de détachement (enregistrement, déclaration, etc...). La seconde partie est explicitement axée sur les constats empiriques afférents aux conditions de travail et de vie des travailleurs détachés. C'est ici que l'on trouve les illustrations de montages, entre autres juridiques,  visant à organiser le dumping social, mais aussi des analyses relatives aux corps de contrôle dans différents pays, aux sanctions encourues et au rôle des partenaires sociaux. De « bonnes pratiques nationales » sont également présentées. Les conclusions intègrent quelques recommandations.

 

Télécharger le document http://www.eurodetachement-travail.eu/datas/files/EUR/CLRStudies6F.pdf

 

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : dumping détachement fraude