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J. Cremers, M. Bulla, Collective redress and workers' rights in the EU

par Christophe Teissier - 22 Avril 2013

J. Cremers, M. Bulla, Collective redress and workers' rights in the EU, Working Paper 118, University of Amsterdam, mars 2012        

 Ce document de travail, résultat d'une recherche documentaire exploratoire menée durant quelques mois, interroge les outils possibles pour garantir le respect des droits que les travailleurs tirent de la législation communautaire, singulièrement en situation de détachement. Plus précisément, il s'agit de questionner  la pertinence de  procédures de « collective redress », c'est-à-dire de moyens de garantir en justice les droits d'un grand nombre de personnes affectées par une violation de la loi commise par un seul défendeur. L'idée est donc celle de la « class action », de l'action de groupe, à laquelle METIS s'est déjà intéressé par le passé. La 1ère partie resitue cette problématique dans un cadre général, conduisant à pointer la difficulté pour les travailleurs impliqués dans des opérations transnationales à faire valoir effectivement leurs droits. La seconde partie analyse l'application possible du mécanisme aux situations de détachement. Pour ce faire, elle explicite l'intérêt de la question de même que le concept de « collective redress » et balaie les initiatives communautaires et certaines approches nationales en la matière. Elle envisage ensuite la possibilité de recourir à de tels instruments pour mieux protéger les travailleurs détachés, de lege lata et de lege ferenda !   

  

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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : détachement droits travailleurs class action