Les Dossiers

Droit et protection sociale
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    Justice & travail    

    En Europe, le contentieux du travail est en plein mouvement. Au lendemain de la décision Dano sur la mobilité dans l'Union et l'accès aux prestations sociales, et à l'aube de nombreuses réformes des tribunaux du travail nationaux, quel futur pour le contentieux du travail européen ? CC/Flickr/ActuaLitté

    Les tribunaux du travail au Royaume-Uni : une évolution très politique

    Le 16 Décembre 2014 par Jeremias Prassl & Ben Jones. Au cours des cinquante dernières années, le Royaume-Uni a vu se développer un système extensif de tribunaux spécialisés en droit du travail. Loin d'un simple réarrangement procédural, cette évolution reflète le développement et le renforcement d'un droit du travail substantif, et une réorientation lente mais fondamentale vers une approche juridique des relations industrielles. Cet article analyse les différentes étapes de développement de cette juridiction ainsi que l'influence de la situation politique actuelle sur son statut.

    Au cœur des prud'hommes : le conflit au travail en épisodes

    Le 17 Décembre 2014 par . Dans son ouvrage « Au cœur des prud'hommes », Véronique Brocard aborde un sujet d'autant plus d'actualité que le patronat dénonce de plus en plus fréquemment l'effet supposé des prud'hommes comme étant un frein à l'embauche. En résumant des audiences prud'homales dans une quarantaine de petits épisodes, Mme Brocard propose une autre vision de ces institutions beaucoup plus complexes que les idées reçues qui dominent le débat public ne le laissent penser.

    Résolution des conflits au travail : la voie alternative

    Le 16 Décembre 2014 par Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Tous les États membres de l'Union européenne prévoient la possibilité de soumettre à une instance judiciaire (tribunal du travail spécialisé ou tribunal civil) les conflits individuels concernant des allégations de violation du droit du travail. Cependant, pour éviter que ces conflits soient portés devant un tribunal, il est de plus en plus recouru aux modes alternatifs de résolution des litiges (Alternative Dispute Resolution - ADR). Le recours aux ADR s'intensifiant partout en Europe, ce rapport de Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (2010) analyse à point nommé le phénomène et les usages nationaux en la matière.

    L'influence troublante des tribunaux européens

    Le 03 Décembre 2014 par Albane Flamant. Au lendemain de la décision Dano sur la mobilité dans l'Union et l'accès aux prestations sociales, on peut s'interroger sur l'influence des cours européennes sur le droit social des Etats membres. Quelle est la nature de cette influence, et comment a-t-elle évolué au cours des dernières années ? Quelle importance donner à la Charte Sociale Européenne ? Metis s'est entretenu avec Sylvaine Laulom, professeure de droit et directrice de l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon.

    Le contentieux du travail en Europe : éléments de comparaisons

    Le 03 Décembre 2014 par Albane Flamant. En Europe, les systèmes juridiques du travail sont remis en question. Pour certains, la solution est de passer à plus de médiation, tandis que d'autres veulent la disparition pure et simple de ces organismes. Quelles sont les grandes tendances des tribunaux du travail européens ? Entretien avec Sebastian Schulze-Marmeling, chercheur associé au Centre d'études de l'emploi et auteur d'une étude comparative intitulée Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ?

    Conseils des prud'hommes, quelles évolutions ?

    Le 03 Décembre 2014 par . A l'aube d'une réforme des prud'hommes longtemps annoncée, Philippe Bigard revient sur les caractéristiques de cette institution française si particulière, et sur les axes potentiels de son amélioration.

    Infographie : les tribunaux du travail en Europe

    Le 23 Juillet 2017 par Albane Flamant. Une infographie de décembre 2014, et très actuelle, pour tout savoir des prud'hommes et des autres tribunaux du travail européens.

    Les juges français face à l'entretien d'évaluation

    Le 16 Septembre 2011 par Xavier Baron. L'employeur tient de son pouvoir de direction, né du contrat de travail, le droit d'évaluer le travail des salariés. Sur la décennie écoulée, on a vu des entreprises rencontrer les juges pour encadrer l'usage de l'entretien annuel comme outil de gestion des rémunérations variables, pour justifier une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle, voire pour pousser dehors des salariés en arguant de la non atteinte d'objectifs fixés ou plus largement d'une performance insuffisante