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L'ordre public social porté par la justice

par Claude Emmanuel Triomphe - 01 Mars 2007

Le 9 mars 2007, la cour d’assises de la Dordogne condamnait un agriculteur à 30 ans de réclusion, pour le meurtre commis en 2004 sur deux agents de l’inspection du travail. Dans son rapport présenté en 2006 sur l’inspection du travail dans le monde, le BIT constatait qu’il « n’est malheureusement pas rare que des inspecteurs soient menacés, insultés et même agressés physiquement » Cependant en Europe, sauf peut-être dans quelques pays balkaniques, quels que soient les systèmes, généralistes au sud et à l’est du continent, spécialistes en santé sécurité au nord et à l’ouest, un tel drame est impensable.

Pour une fois, la justice, souvent si réservée en matière de droit du travail, n’a pas été inéquitable et a « fait son boulot ».

Au-delà des peines, au-delà des circonstances individuelles qui font que l’on arrive au-delà de tout ce que l’on pourrait dire sur les fonctionnaires chargés de mission d’ordre public et ici d’ordre public social, il faut observer que les autorités politiques se sont réveillées. L’actuel ministre du travail a pu ainsi confier des rapports sur la situation de l’inspection du travail qui ont accouché d’une réforme, la première d’une certaine ampleur depuis les années 70, accompagnée d’une augmentation très substantielle des effectifs de l’inspection (700 recrutements sur 4 ans) qui mettra enfin la France à hauteur des normes internationales. Mais la réforme ne fait que commencer : jusqu’à quel point le ministère du travail et ses agents, les acteurs sociaux sont-ils prêts à faire bouger l’inspection afin que celle-ci soit redevienne apte à exercer une mission de contrôle et de conseil adaptée aux travailleurs comme aux configurations productives d’aujourd’hui ? Tel est l’enjeu d’aujourd’hui sur lequel le gouvernement qui se mettra en place à l’été prochain aura à plancher.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : Claude Emmanuel Triomphe, inspection du travail, Etat, ordre public, BIT, ministère du travail

Notes de lecture :

Le rapport mondial (2006) sur l'inspection du travail

 
 

Réactions

  • 17/09/2009 10:29

    par Metis

    Un meurtre, une sanction de justice et une réforme de l’inspection du travail pourraient entraîner à se référer un peu vite au vieux proverbe selon lequel « à quelque chose malheur est bon ». Il est en effet navrant qu’il ait fallu un assassinat et une décision de justice pour rasséréner quelque peu une population en charge de l’ordre public social. D’où pouvait elle avoir un doute sur la sévérité de la justice, sinon dans les suites qu’elle donne habituellement aux recours qu’elle fait auprès d’elle au quotidien de l’exercice de son rôle. C’est en effet là que se niche le fond du problème même avec 700 inspecteurs de plus.