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L'UE et l'immigration : la politique des zig zag

par Clotilde de Gastines - 23 Mai 2011

L'immigration est inscrite à l'agenda politique européen depuis 1994. La réponse est encore très timide et s'inspire moins des ruptures que des continuités : approche sécuritaire, dépendance à l'égard des opinions publiques, dénonciation du coût social de l'immigration.

 

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En 2001, le Conseil et les États membres, ont refusé l'adoption d'une politique d'immigration légale horizontale qui aurait permis de proposer une législation applicable à tous les travailleurs en provenance de pays tiers, précise Hélène Zwick, chercheuse à Confrontations Europe.

Ce refus vient d'une absence de consensus sur l'immigration de ressortissants de pays tiers peu qualifiés. L'approche verticale était donc inévitable et s'est traduite par l'adoption par la Commission européenne en 2005 d'un plan d'action relative à la migration légale sectorielle.

 

« L'UE veut différencier les migrants petit groupe par petit groupe. C'est le meilleur moyen pour que les droits sociaux fondamentaux soient bafoués » dénonce le syndicaliste suédois Samuel Engblom. Pour l'Agence européenne des droits de l'homme (AEDH), la proposition n'est « que le prétexte d'instaurer une discrimination entre travailleurs, selon leur origine, leur statut administratif, leur qualification ou la nature de leur emploi », ce qui est en totale contradiction avec la Charte des droits fondamentaux et avec le modèle social européen à bâtir.

 

La première grande distinction se fait entre non Européens et Européens. « La frontière des droits s'étant déplacée après le traité de Maastricht, de nationaux et étrangers à celle entre Européens et non Européens au regard de l'installation et de la mobilité du travail dans l'Union » écrit Catherine Wihtol de Wenden, spécialiste des migrations en Europe dans ses notes pour la Fondation Schuman (Directrice de recherche au CNRS-CERI-Sciences-Po).

 

Les beaux principes

Les principes de liberté de circulation et d'égalité de traitement qui s'appliquent aux Européens sont sensés s'élargir progressivement aux non Européens. Mais de fait, la restriction du rapprochement familial (pourtant inscrit dans le droit international) et les conditions posées à l'immigration du travail mettent à mal la progression de l'égalité des droits sociaux.

 

Entre autres : l'égalité des droits dans le monde du travail (représentation dans l'entreprise et représentation syndicale, égalité des prestations sociales à l'exception de la liberté d'installation et de travail dans un autre État de l'Union que celui où l'on est résident), la reconnaissance des droits politiques locaux dans les pays qui y ont procédé (Suède, Danemark, Pays-Bas, Belgique, sans oublier la Norvège et la Suisse dans quelques cantons, ainsi que le Royaume-Uni et l'Irlande qui accordent tous les droits politiques à tous les niveaux à leurs ressortissants du Commonwealth), la lutte contre les discriminations qui, quoique tardive dans certains pays comme la France, est encadrée par des textes européens (article 13 du traité d'Amsterdam et Charte des droits fondamentaux du traité de Nice) et les programmes d'égalité des chances et de lutte contre l'exclusion (programmes européens Equal).

 

Patrick Weil qui prône le droit à l'aller-retour pour remédier à l'immigration illégale regrette que l'entrouverture des frontières pour les uns s'accompagne d'un contrôle renforcé pour les autres. Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, lancé à l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2008, a poursuivit le paradoxe d'une politique libérale empreinte d'accents sécuritaires, dans un esprit de concertation et de solidarité entre les États membres.

 

Catherine Withold de Wenden pointe les lacunes qui subsistent. « Tout d'abord, la non reconnaissance de l'égalité des droits à la liberté d'installation et de travail des non Européens résidents : une disposition contraire à la valorisation de la mobilité et qui trouve peu de justifications économiques. Ensuite, le fait que les qualifiés aient plus de droits fondamentaux (notamment le droit de travailler dans un marché du travail européen et de vivre en famille) que les non qualifiés. Enfin, l'existence d'une hiérarchie des droits comportant huit degrés du plus favorable au plus précaire : les nationaux, les Européens résidents, les Européens non résidents, les non Européens résidents, les non Européens au séjour temporaire, les demandeurs d'asile, les sans-papiers non expulsables et les sans-papiers expulsables.

 

Une autre hiérarchie caractérise l'accès à la mobilité : avec le régime des visas, la question de la démocratisation du droit à la mobilité est posée. Pour l'instant, la mobilité ne profite qu'aux nantis de compétences, de diplômes (experts, universitaires, etc.) et d'argent (entrepreneurs, commerçants, hommes d'affaires, etc.) dotés de visas à entrées multiples ou de la double nationalité ». Même si les partenaires sociaux et fédérations européennes le souhaitent, il sera difficile -voire impossible- pour la Commission de se sortir de cette approche verticale, si les États membres ne le décident pas, option qui ne semble pas se dessiner à court et moyen termes.

 

  

Foisonnement de permis

1. La directive sur le détachement des travailleurs instaure le salaire minimum et des conditions de travail identiques aux nationaux. Du fait des arrêts rendus par la Cour européenne de justice, l'égalité de traitement à tous les travailleurs n'est pas assurée.

  

 

2. La carte bleue européenne est une sorte de « carte privilège » pour attirer les migrants très qualifiés. Elle se veut l'équivalent de la green card américaine. Or la green card est valable 10 ans sans condition de ressources... tandis que la carte bleue en pose plusieurs pour 3 ans seulement : avoir l'équivalent d'un bac +3, cinq ans d'expérience dans un emploi très qualifié, être embauché pour au moins un an dans l'entreprise du pays d'accueil avec au moins 4000 euro brut par mois. (ou plutôt pour un salaire supérieur ou égal à 150 % le salaire moyen, 120% dans les métiers en tension). Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont pas entériné la directive. La carte bleue ouvre à tous les droits sociaux.

 

 

3. Les directives sur les travailleurs saisonniers et de multinationales transférés temporairement au sein de leur entreprise sont en discussion préliminaire au Conseil et au Parlement. Elles visent à définir leurs droits et à établir une procédure commune d'entrée et de séjour dans l'UE en fonction de leur statut, en s'appuyant sur les principes établis par la directive sur le détachement des travailleurs.

 

 

4. Le permis unique de travail et de séjour pour les Non-Européens. Dans la proposition originale : les travailleurs non-européens bénéficiaient du même traitement que les ressortissants de l'UE en matière de salaire, de licenciement, de santé et de sécurité́ sur le lieu de travail, ainsi que de droit à l'affiliation à un syndicat. Aujourd'hui, la commission de l'emploi a voté pour annuler la référence à l'emploi et souhaite étendre ces droits à l'égalité́ du temps de travail et des congés, en tenant compte des conventions collectives en vigueur. Par contre, tous les Etats ne veulent pas assurer l'accès des travailleurs à la sécurité́ sociale et aux avantages fiscaux. Les travailleurs non européens pourraient recevoir leur pension à leur retour dans leur pays d'origine aux mêmes conditions et taux que les ressortissants de l'Union, si leur pays a signé des accords bilatéraux avec l'Etat membre. Les députés socialistes européens dénoncent une directive Bolkestein bis, qui conduira les entreprises à partir s'installer hors de l'UE pour détacher à bas coût.

 

  

 

Lire aussi

High-Skilled Immigration Policy in Europe, Martin Kahanec (Central European University and IZA), Klaus F. Zimmermann (IZA, DIW Berlin, Bonn University)

 

Catherine Wihtol de Wenden, notes pour la F. Schuman, spécialiste des migrations en Europe (Directrice de recherche au CNRS (CERI-Sciences-Po), elle vient de publier (avec Bertrand Badie et al.), "Pour un autre regard sur les migrations. Construire une gouvernance mondiale" (Paris, La découverte, 2008). A paraître également "l'Atlas des migrations dans le monde" (Paris, Autrement, 2e édition, janvier 2009).

 

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines