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La réforme conflictuelle des conseils d'établissement

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2007

La réforme conflictuelle des conseils d'établissement (Adelheid Hege, IRES, 2001)

Cet article présente les débats auxquels a donné lieu en Allemagne la réforme, en 2001, des règles de fonctionnement et de consultation des comités d'établissement. Si l'institution même du conseil d'établissement n'est pas mise en cause en Allemagne, il n'en reste pas moins que cette réforme, d'ampleur pourtant limitée, a permis de mettre en exergue la question, toujours difficile, du «partage des pouvoirs entre capital et travail». Ce document permet ainsi d'appréhender les tensions entre le droit reconnu aux salariés d'être associés, notamment par le biais de la codétermination, à l'organisation sociale de l'établissement et sa contrepartie, résidant dans une exigence de loyauté à l'égard de l'entreprise et impliquant une reconnaissance de ses contraintes.

Document accessible depuis METIS

Adelheid Hege, La réforme conflictuelle des conseils d'établissement, Chronique Internationale de l'IRES, n° 70, mai 2001

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier