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La responsabilité sociale crée du droit là où il n’y en a pas

par - 01 Janvier 2008

Comment s’affranchir des frontières nationales inhérentes au droit du travail ? Certaines multinationales créent de nouvelles formes de régulation en s’engageant à travers des accords cadres internationaux sur une politique de responsabilité sociale.

Ainsi, Arcelor et les fédérations syndicales européennes et internationales de la métallurgie ont signé en 2005 un accord sur les principes de responsabilité sociale. Outre le respect des droits sociaux fondamentaux de l’OIT, l’entreprise insiste également sur la sécurité de ses collaborateurs en affichant un objectif de tolérance zéro aux accidents du travail. Si les sous-traitants et fournisseurs de par le monde entrent dans le champ d’application de l’accord, la nature de l’engagement fluctue en fonction de la nature du lien. Trois niveaux sont ainsi distingués : les filiales où Arcelor exerce une influence dominante, que ce soit par la propriété, la participation, financière ou les règles qui les régissent, doivent s’assurer l’application des dispositions prévues.

Plus on s’éloigne du coeur de l’entreprise et plus le degré d’engagement s’assouplit : " Dans les filiales où l’entreprise est présente de façon significative, mais sans exercer d’influence dominante, les parties signataires s’engagent à mettre en oeuvre conjointement tous les moyens à leur disposition afin de promouvoir les principes énoncés dans l’accord ". Enfin, " Arcelor soutient et encourage ses partenaires co-contractants et fournisseurs à prendre en considération cet accord dans leur propre politique d’entreprise ". Les sous-traitants sur les sites d’Arcelor doivent appliquer toutes les normes énoncés par l’accord sous peine de voir la relation commerciale rompue. " Au moment de la négociation nous nous sommes longuement interrogés sur la capacité de l’entreprise à pouvoir s’assurer d’une bonne application des engagements qui pourraient être pris", explique un cadre dirigeant, Et on nous a parfois objecté des ambitions modestes de cet accord qui n’a pas de force contraignante sur toute la supply chain, mais comment faire autrement dans un groupe qui compte compte 90 000 fournisseurs sous traitants de par le monde et dont de nombreuses petites entreprises ?. C’est à ce niveau que le risque est le plus important et précisement là où nous avons le moins d’influence. Cette question est encore plus d’actualité aujourd’hui. L’accord avait été conclu pour un période de trois ans qui arrive à échéance en septembre 2008. Depuis la prise de contrôle en 2006 d’Arcelor par Mittal, le périmètre géographique s’est encore élargi et compte aujourd’hui 330 000 salariés dans 60 pays différents. Pour les promoteurs de la négociation transnationale, cet élargissement du groupe représente sans doute une opportunité d’étendre les principes de responsabilité sociale et d’autres progrès. Reste à connaître les intentions de Lakshmi Mittal.

Frédéric Rey

 
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A propos de cet article

Mots clés : Frédéric Rey, droit du travail, responsabilité sociale, Arcelor, Mittal, accord, négociation, accord transnational, accord international, métallurgie, filiale, sous-traitant