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Le dialogue social comme arme anti-crise : que font nos voisins ?

par Rachel Guyet, Claire Piot, Claude Emmanuel Triomphe - 18 Mars 2010

Tous les pays européens ont été touchés par la crise de manière différente et inégale. Alors que le dialogue social mené au niveau européen souligne le besoin d'actions coordonnées, les processus et résultats du dialogue social au niveau national varient d'un pays à l'autre selon les traditions établies et les institutions en place. Point sur ces « paquets » de mesures visant à atténuer les effets de la crise et à garantir une certaine forme de paix sociale

 

Pourquoi agir

Dialogue social innovant

La crise et les débats qu'elle a provoqués ont abouti à des changements, voire des innovations en matière de dialogue social chez nos voisins, modifiant les niveaux où se noue le dialogue social et les questions abordées par les accords collectifs. Les partenaires sociaux ont parfois accéléré le traitement de questions, déjà abordées par le dialogue social, mais restées sans réponses.

 

La Belgique par exemple vivait avec une controverse sur un statut unique pour les cadres et non-cadres visant à améliorer la mobilité sur le marché du travail : la question est devenue prioritaire traitée par les conseils économiques et sociaux au niveau fédéral et régional ainsi qu'au sein du « groupe des 10 » qui réunit les partenaires sociaux. Il s'agit de négocier de nouvelles mesures et de trouver un consensus avant de légiférer.La crise a également conduit à des négociations et des accords collectifs à différents niveaux de dialogue social en s'appuyant sur les instances traditionnelles soit bipartites soit tripartites, donnant naissance à des structures ad hoc, comme aux Pays-Bas avec la création d'une « équipe de crise » composée de représentants des partenaires sociaux pour traiter de la modernisation du marché du travail.

 

En Allemagne, IG Metall a mis en place une « task force » pour les interventions de crise qui requièrent des outils nouveaux et renforcés pour répondre aux enjeux de la crise, et proposé la création d'un « fond d'investissement public ». Au Pays-Bas, la Fondation du travail, qui est un organisme bipartite, a produit un pacte social national sur la crise, les salaires, les prix et les taxes (automne 2008), et un pacte social sur les restructurations en temps de crise (Mars 2009). Ces deux accords ont été suivis par de nombreux accords et initiatives au niveau sectoriel, régional (avec des centres de la mobilité et des « carrefours de l'emploi » regroupés en réseau national) et au niveau de l'entreprise. En Suède, dans la métallurgie, un accord national a été signé sur la réduction du temps de travail. Cet accord national permet des accords collectifs locaux pour réduire le temps de travail à 80% et réduire les salaires.

 

Au niveau sectoriel, le dialogue n'a pas été inactif et plusieurs secteurs ont lancé des négociations collectives afin de conclure « des accords d'urgence ». Ce fut le cas par exemple de la métallurgie en Suède ou plus récemment (février 2010), en Allemagne où IG Metall et l'organisation patronale ont négocié en Rhénanie du Nord- Westphalie, un accord collectif innovant pour protéger l'emploi dans le secteur de la métallurgie et l'industrie électronique. Cet accord a été adopté ensuite par les autres Länder. Un exemple plus problématique est celui du Royaume Uni qui connait peu d'accords de branche et où pour la première fois depuis longtemps une des rares secteurs couverts, celui de l'imprimerie, a vu les négociations salariales échouer pour la deuxième année consécutive alors que dans le secteur automobile britannique, de nombreux changements ont été introduits avec des réductions du temps de travail et des salaries, gel des salaries et non paiement des bonus.

 


Une coopération parfois difficile

Si dans certains pays, l'Etat a pris, après concertation avec les partenaires sociaux des initiatives anti-crise pour soutenir l'activité économique, protéger l'emploi et/ou assurer un revenu compensatoire pour les travailleurs touchés par la crise, dans d'autres la coopération a été plus difficile. Au Royaume Uni, le gouvernement a refusé d'offrir des compensations aux travailleurs victimes des fermetures en invoquant la volonté de ne pas altérer le marché. Il a préféré offrir des garanties de prêts, d'accès aux crédits et a augmenté considérablement ses investissements en matière de formation et de compétences afin d'améliorer la mobilité et aider les travailleurs comme les entreprises à s'adapter aux changements. Cependant, le système de relations industrielles actuel n'a pas permis l'élaboration d'une stratégie tripartite.

 

Dans certains pays où le taux de chômage est particulièrement élevé, comme en Espagne, la crise a conduit à une sorte de paralysie des accords collectifs à un point mort à une période. Le dialogue bipartite traditionnellement fructueux s'est bloqué du fait de différences insurmontables entre employeurs et syndicats. Ceci concerne des centaines d'accords collectifs et de révision des salaires ! Le gouvernement socialiste a accéléré la négociation de mesures anti-récession dans un cadre tripartite avec les partenaires sociaux, mais la situation a échoué dans les deux cas en 2009. Enfin, prenant en compte la dégradation de la situation, les partenaires sociaux ont commencé à renégocier un accord collectif de leur propre initiative fin 2009. Ceci a conduit à un accord équilibré sur les questions de l'emploi et des salaires. En Bulgarie, malgré les nombreux débats engagés par les organisations syndicales et d'employeurs, la crise a créé de plus fortes tensions entre eux comme avec le gouvernement.

 


D'une manière générale, quand le dialogue social fait partie de la tradition, la crise a plutôt renforcé les positions des partenaires sociaux et le dialogue social s'est intensifié. En Hongrie, par exemple, la tradition des négociations tripartites dans le cadre du Conseil d'Intérêt de Réconciliation est devenue plus intense avec la crise. A l'opposé, le climat de tension économique a parfois dégradé le dialogue social (particulièrement au niveau de l'entreprise) quand les relations entre les partenaires sociaux étaient déjà difficiles. Cela concerne par exemple l'Italie avec le débat sur la centralisation du système de négociations collectives qui exacerbe les positions des différents partenaires sociaux.

 


Les mesures-phares

La plupart des pays a choisi de mettre en place des mesures de réduction du temps de travail ou de chômage temporaire. Cette forme de réduction du temps de travail est devenue l'une des mesures les plus importantes concernant le marché du travail pendant la crise. Les innovations concernant ces mesures, là où elles existaient déjà, ont consisté souvent à en étendre la durée d'application : jusqu'à 24 mois et jusqu'en 2010 en Autriche et en Allemagne. Cette mesure a parfois été étendue à des salariés qui n'étaient pas concernés jusqu'ici, comme les cadres en Belgique. L'Espagne a également opté pour cette mesure mais seulement depuis février 2010. En Roumanie, les syndicats fait la pression sur le gouvernement pour prendre des mesures en faveur de la réduction du temps de travail (et faciliter l'accès des entreprises à ces mesures) alors même que le gouvernement annonce un grand plan de licenciements pour répondre aux objectifs imposés par le FMI, la banque mondiale et l'UE.

 

En Bulgarie, un accord a été négocié entre l'ancien gouvernement socialiste, les employeurs et les syndicats pour mettre en place une réduction du temps de travail et ce via des accords d'entreprise. Une autre mesure visant à réduire le temps de travail est celle de « compte-crise d'épargne temps ». Cette mesure a été utilisée en Allemagne comme en Belgique. A l'inverse, cela a été peu le cas au Royaume-Uni où le gouvernement s'abstient en général d'intervenir en la matière et ce, malgré quelques propositions innovantes du patronat notamment dans le secteur automobile.


Parallèlement aux réductions du temps de travail, les partenaires sociaux ont dû envisager des systèmes de compensation salariale pour les salariés concernés. La plupart des pays ont mobilisé des fonds pour compenser la réduction du temps de travail. Néanmoins, le niveau de compensation varie considérablement d'un pays à l'autre.

 

Protection et formation

De nombreux paquets anti-crise à travers l'Europe contenaient également des mesures en faveur de la formation. La formation est considérée comme un moyen de maintenir et développer l'employabilité des salariés, pour maintenir les compétences dans l'entreprise sans avoir recours au licenciement afin d'être prêt une fois la crise passée. La formation faisait partie du paquet anti-crise en France, en Allemagne, en Slovénie et dans bien d'autres pays.

 

Parfois de nouvelles structures ont été créées et les structures existantes ont été renforcées pour soutenir les salariés licenciés : formation, placement des salariés etc. C'est le cas de l'Autriche avec les « fondations du travail », de l'Allemagne avec les « sociétés de transfert » , de la France avec le « contrat de transition professionnelle » ou encore des Pays-Bas avec les « centres régionaux de mobilité».

 

A noter que certains pays, plutôt que de se concentrer d'abord sur la protection des emplois menacés par la crise, ont choisi de stimuler la création d'emploi dans des secteurs innovant comme ce fut le cas au niveau local avec le soutien de l'Etat en Hongrie.

 

Qui protéger ?

Traditionnellement, les syndicats représentent les salariés en CDI et c'est vers eux que la plupart des dispositifs ont été orientés. Mais la crise a rendu nécessaire la prise en considération des difficultés rencontrées par d'autres groupes de salariés notamment les travailleurs intérimaires, comme ce fut le cas en Autriche où les travailleurs intérimaires ont pu bénéficier des services des fondations du travail. Des mesures spécifiques ont été prises pour les jeunes (en Espagne), pour les travailleurs peu qualifiés et certains groupes exclus du marché du travail (les Roms en Hongrie). Mais généralement les personnes exclues du marché du travail et les travailleurs atypiques ont été peu protégés.

Au total, les mesures prises ont été peu innovantes mais le périmètre de leur mise en œuvre a été fortement élargi que ce soit en termes de durée ou de population concernée. A partir de là, la question de leur efficacité et de leur durabilité est soulevée puisque la crise et ses effets sur l'emploi et le système de protection sociale vont sans doute durer beaucoup plus longtemps que prévu. Plusieurs mesures anti- crises avaient une durée limitée et sont aujourd'hui en fin de course. La question du relais est désormais posée et avec acuité !

 

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Rachel Guyet, Claire Piot, Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : dialogue social, Europe, paquet anti-crise,