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 Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises

par Christophe Teissier - 01 Avril 2007

Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises, Marie-Laure Morin,août 2004

Ce document est une retranscription de l'intervention orale de Marie-Laure Morin, conseiller à la Cour de Cassation, lors de la première université d'été de l'Université Européenne du Travail, tenue à Nantes en août 2004. Du fait de sa nature, on y trouvera peu de références bibliographiques. En revanche, cette intervention, faite par l'une des meilleures spécialistes de la question, dresse un état des lieux très clair des questions adressées au droit du travail par les nouvelles configurations productives. L'auteur propose en premier lieu une lecture juridique des nouvelles formes d'organisation des entreprises. Il en ressort notamment que les stratégies d'externalisation aboutissent à un transfert des risques liés à l'emploi et au travail d'une entreprise vers d'autres. L'auteur analyse ensuite les moyens qu'offre le droit, notamment pour répartir les responsabilités concernant l'emploi et le travail entre différentes entreprises d'un même réseau productif.

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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : Externalisation, sous-traitance, droit du travail