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Le livre vert jaunit à l’impression

par Laurent Duclos - 01 Novembre 2006

La DG Emploi de la Commission européenne, qui se serait prononcée encore récemment contre la publication du Livre vert, a finalement cédé aux instances de la CES pour ouvrir le mercredi 22 novembre 2006 la voie à la consultation. Dans son communiqué, la Confédération européenne des syndicats se réjouit de cette décision qu’elle met en regard avec la fermeture annoncée de l’usine Volkswagen de Bruxelles : « Volkswagen montre combien il est urgent de moderniser le droit du travail ».

Sur le fond, beaucoup de choses ont changé à commencer par le titre d’où disparaît toute référence à la « flexicurité », notion que la DG emploi dit désormais très controversée. Il ne s’agit plus « d’adapter le droit du travail pour garantir la flexibilité et la sécurité pour tous » mais de « moderniser le droit (…) pour relever les défis du XXIe siècle », ce qui ne mange pas de pain. Ernest-Antoine Seillière, Président de l’UNICE, continue toutefois à regretter que le texte soit encore trop « centré sur la préservation de l’emploi existant (sic) au lieu d’examiner les moyens de faciliter la création de nouveaux emplois en nombre par le biais de l’accroissement de la flexibilité du marché du travail ».

Le corps du texte a subi d’importantes retouches. Les questions sont plus nombreuses (de 11 à 14) ; elles sont devenues plus inoffensives. La tête de chapitre sur la dépendance économique (« economically dependent work ») a disparu. De manière générale, les formulations ont été euphémisées et les contenus préoccupant l’Unice noyés dans la masse. Certains Commissaires auraient tenu, par ailleurs, à ce que soit écarté, dans les formulations, le spectre d’une initiative communautaire ultérieure, découlant de la procédure « Livre vert ». Ainsi, le paragraphe intitulé « Action au niveau de l’UE » rappelle innocemment, dans cette nouvelle version publiée, que « la protection des conditions de travail et l’amélioration de la qualité du travail dans les États membres dépend essentiellement de la législation nationale et de l’efficacité des mesures de contrôle du respect de la législation prises au niveau national »…

Laurent Duclos

- La Commission lance un débat ouvert sur le thème "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle"
Communiqué de presse
Livre Vert
Version antérieure
- Consultations sur les livres verts – Site « Your Voice in Europe »

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Laurent Duclos

Mots clés : Laurent Duclos, commission européenne, unice, businesseurope, protection, emploi, labour law, flexicurité, flexisécurité, John Monks, CES, patronat