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Le nouveau scandale SWIFT va-t-il coûter sa tête à Barroso ?

par Clotilde de Gastines - 29 Juillet 2009

Payés, vous êtes fichés ! Plus une transaction financière n'échapperait à la CIA au travers de la société SWIFT, qui s'installe au pays du secret bancaire. Le scoop est paru dans le Handelsblatt.

 

big brother

Les ministres de l'Union européenne réunis en Conseil les 27 et 28 juillet à Bruxelles ont décidé de prolonger le droit de regard sur les transactions bancaires des entreprises et des particuliers accordé aux services secrets américains !

 

Le scandale SWIFT qui avait déjà éclaté une première fois en 2006, n'a pas freiné la coopération anti-terroriste. SWIFT sonne comme un curieux nom de code. Bien connu pour ceux qui font des virements bancaires vers l'étranger. L'adjectif signifie rapide, le nom commun : martinet. Mais l'acronyme qui nous intéresse c'est celui de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. SWIFT est le principal réseau international de messagerie utilisé dans le domaine bancaire. Cette coopérative de droit belge gère une dizaine de millions de transactions financières électroniques par jour entre 8600 banques.

 

La société a accordé après le 11 septembre 2001 aux USA un droit de regard sur toutes ses manipulations financières pour répondre aux injonctions du programme de traque de l'argent terroriste (Terrorist Finance Tracking Programme - TFTP). Les données telles que le montant de la transaction, l'identité de l'expéditeur et du destinataire transitant par SWIFT sont enregistrées sur leur serveur aux USA.

 

L'affaire a été révélée en 2006 par le New York Times et le Wall Street Journal, provoquant un branle-bas de combat. En principe, SWIFT doit se soumettre aux règles européennes de protection des données personnelles. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) évoquait en juin 2007 « les craintes d'espionnage économique exprimées par certaines banques et les autorités européennes, en particulier le Parlement européen. (...) Ces données peuvent révéler des informations sensibles sur le plan économique et commercial ».

 

Pour se dédouaner SWIFT a décidé de transférer son serveur en Suisse, mais la société maintient l'accès de toutes les informations pour les services secrets américains avec la bénédiction des gouvernements et de la Commission. Ces négociations doivent encore être avalisées par chaque Etat, mais les parlements nationaux et le Parlement européen n'auront pas voix au chapitre, sauf si l'accord passe lors de la prochaine parlementaire sous les règles du Traité de Lisbonne.

 

Le chef du groupe européen CSU Markus Ferber menace de poser son veto à la réélection de Barroso: « C'est inacceptable de prendre une décision aussi grave entre deux sessions parlementaires, sans même consulter le Parlement. Nous en reparlons en septembre, quand il s'agira de voter pour ou contre Barroso ». Cette mobilisation laisse présager un preste retour de bâton, ou de martinet, c'est selon.

 

Lire aussi :

L'Avis de la commission fin 2008

Le site du Superviseur européen, qui ne s'est pas encore fendu d'un communiqué officiel

L'Article de Ralf Bendrath sur Netzpolitik, blog de référence en Allemagne

L'Article de François Pilet dans Le Temps

SWIFT et l'agrément belge sur la protection des données personnelles, le 10 décembre 2008


 

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : Swift, scandale, CNIL, CIA