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Le paradis danois : impôts élevés, cotisations patronales faibles

par Clotilde de Gastines - 20 Février 2012

La réforme fiscale danoise de 2010 a préservé la philosophie du système : le rôle redistributif de l'impôt sur le revenu et le nombre très limité de niches fiscales. Autres caractéristiques, les cotisations patronales et le taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés relativement bas autour de 12,3 et 25%.

 

impot danemark

Le Danemark se classe au deuxième rang des pays de l'OCDE pour sa charge fiscale totale (environ 50% du PIB). Si la TVA à 25% et l'impôt sur le revenu sont plutôt élevés, les cotisations sociales sont deux fois moindres qu'en Belgique, qui connait le taux le plus élevé d'Europe. En contrepartie, les subventions de l'État sont deux fois plus importantes sur les dépenses liées à l'éducation, les allocations de chômage, les pensions de retraite et de vieillesse, les prestations de santé, ainsi que d'autres services comme la garde des enfants. Grâce à leur fonds souverain pétrolier de 300 milliards d'euros de réserves, les 5,5 millions de Danois n'ont pas vraiment de quoi avoir peur de l'avenir.

(Image : Peter de Vos (1490-1567) - Le collecteur d'impôt)

  

Cotisations salariales élevées

Au pays de la flexicurité, les 3 millions d'actifs bénéficient des salaires les plus élevés d'Europe. Et 94% des contribuables Danois paient des impôts, contre un foyer fiscal sur deux en France ! Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu sont la principale recette fiscale, environ 25% du PIB, contre 2,8% en France. Comme dans la plupart des pays de l'OCDE, l'impôt est prélevé à la source et reversé par l'employeur au Told-og Skat (la Direction des Douanes et des Impôts).

 

Chaque citoyen de plus de 18 ans bénéficie d'un abattement personnel de 42 900 couronnes (5000€) avant calcul de son impôt sur le revenu. De plus, diverses déductions telles que les cotisations de retraite versées, les intérêts payés, les frais de transport jusqu'au lieu de travail et les cotisations syndicales font varier le montant de l'impôt exigible.

 

« L'indemnisation du chômage est financée aux deux tiers par l'État et un tiers par les cotisations des salariés qui le souhaitent », explique Bernard Bedas, conseiller social pour les pays nordiques dans une publication de l'IHEPS. « Avant la crise, le chômage ne faisait pas peur (taux très faible, demande d'emploi très forte, formation professionnelle accessible et mobilité), égrène-t-il. Un tiers des Danois changeait de travail chaque année. Pendant qu'ils étaient au chômage, ils utilisaient le système de formation professionnelle, recherchaient un autre travail et étaient suffisamment rémunérés pour subvenir à leurs besoins ». Le nouveau concept pour remplacer la flexicurité est même devenu la « mobication » (mobilité, formation). Récemment, l'Etat a indiqué qu'il allait se désengager pour partie de ce financement et le lier, notamment, à la politique « d'activation » menée par les communes dans le domaine de l'emploi.

 

 

Et TVA imposante

Le taux de TVA est quasi uniforme depuis l'introduction de la TVA sociale en 1987. Elle est passée de 22 à 25%, moyennant la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises. La TVA est payée par les entreprises à tous les stades de la production et de la distribution des biens et services, y compris le secteur agricole. L'éducation, les agences de voyage, la gestion immobilière et la presse ne sont pas soumis à la TVA. Depuis la réforme fiscale de 2010, les services financiers et les assurances n'en sont plus exemptés.

 

Il faut préciser que le contexte économique de 1987 était particulier. La dette publique danoise avait explosé et l'introduction de la TVA sociale s'inscrivait dans le cadre d'une politique, initiée en 1986 de « kartoffelkur », la cure de pomme de terre, pour refroidir la demande intérieure et rétablir l'équilibre de la balance des paiements. La quasi suppression des charges sociales a été accompagnée par toute une série de mesures (freinage de la dépense publique, réduction du taux applicable à la déductibilité des intérêts d'emprunts, réduction de la durée de perception des allocations chômage...).

 

 

La retraite complémentaire à la charge de l'employeur

Si les cotisations à la charge de l'employeur diffèrent considérablement entre la France et le Danemark (41,4 % de la rémunération en France contre 12,3 % au Danemark), explique une étude de l'INSEE, les deux pays assurent un même niveau de socialisation des risques, avec des dépenses de protection sociale correspondant à 30 % du PIB. Les modes de financement de la protection sociale sont diamétralement opposés : ce que la France finance majoritairement par des cotisations sociales (63 % des recettes de la protection sociale), le Danemark, lui, le finance par des impôts dans les mêmes proportions (62,4 %).

 

Ainsi, si les entreprises danoises ne contribuent pas au financement du système d'assurance-chômage, elles contribuent par exemple au système de retraite complémentaire professionnelle. Les dispositifs de retraite apparus dans le cadre de conventions collectives couvrent 85% du marché du travail danois. Les 2/3 sont à la charge de l'employeur, ce qui peut être considéré comme un élément de salaire différé. Le montant varie mais équivaut en moyenne à 10% du salaire.

 

 

Les dernières réformes

La réforme fiscale de 2010 dénommée « paquet fiscal du printemps » a réduit le taux d'imposition pour la tranche la plus basse de 5,26 à 3,76%, et augmenté celui des plus aisés.

Elle a augmenté les taxes sur l'essence et diesel, l'énergie, les transports et les aliments gras et sucrés, les sodas et le tabac. Pour compenser l'effet de cette hausse, un chèque vert de 1300 couronnes (150€) a été distribué à toutes les personnes majeures, et supprimé progressivement pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 48 300€. Histoire de faire passer la pilule.

 

 

Lire aussi

La fiche de la Maison des Français de l'étranger sur le Danemark

 

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : Danemark, fiscalité, TVA sociale, impôt sur le revenu, Spring Paket, cotisation, Clotilde de Gastines

Liens externes :
Télécharger Le rapport IHEPS (PDF - 686 Ko)

 
 

Réactions

  • 27/09/2014 14:02

    par h debiolles

    un fond souverain de 300 milliards d'euros du au pretrole ,je pense que vous confondez avec la Norvège ou la Libye de khadafi (qui n'en avait que 200 milliards)

  • 17/09/2013 10:16

    par Fm

    Bonjour, Vos chiffres ne concordent pas vraiment avec ceux du gouvernement: https://www.tresor.economie.gouv.fr/7754_limpot-sur-le-revenu-pilier-du-systeme-fiscal-danois- (Impots: 24,5% du PIB danois lorsque vous avancez le chiffre de 15%)